Sécurité et Défense : le Président de la transition a reçu le Chef de la MINUSMA en audience

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Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, a reçu en audience, vendredi 10 septembre 2021, au Palais de Koulouba, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Mali et Chef de la MINIUSMA, El Ghassim WANE.
« Cette audience que le président de la transition m’a accordée s’inscrit dans le cadre de mes échanges périodiques avec les autorités de la transition pour faire un peu le point des activités de la MINUSMA, discuter des questions d’intérêt mutuel et identifier les voies et moyens d’une coopération renforcée au service de la stabilisation du Mali et en appui à la transition », a confié le Chef de la MINUSMA à sa sortie d’audience.
Selon l’hôte du jour du président de la Transition, cette rencontre a servi de cadre aussi pour discuter « de la Transition en cours, de la stabilisation du centre, qui est une priorité et pour laquelle le Conseil de sécurité a encouragé les autorités maliennes à élaborer une stratégie malienne sur laquelle la MINUSMA et les autres partenaires du Mali vont s’aligner ».
Au cours de cette audience, il a été également question, précise M. El Ghassim WANE, de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la Réconciliation, y compris les efforts liés aux activités de la MINUSMA en appui à la mise en œuvre de cet Accord.
« Ce fut une discussion extrêmement assez approfondie, riche, je dirais fructueuse », s’est réjoui le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU.

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Présentation des vœux de nouvel an des Forces vives de la Nation au Président de la Transition

Le lundi 6 janvier 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a reçu les Forces vives de la Nation pour la traditionnelle présentation des vœux de Nouvel An. Cette cérémonie a rassemblé les familles fondatrices de Bamako, les représentants des confessions religieuses (islamique, catholique et protestante), ainsi que la société civile. Ils ont adressé au Chef de l’État leurs souhaits de bonheur, de santé, de paix et de stabilité pour le Mali. En présence des membres du Gouvernement et du Président du Conseil national de Transition (CNT), les Forces vives ont dressé un bilan élogieux de la Transition, saluant les réformes majeures engagées au service du bien-être des Maliens. L’hommage a également été rendu aux victimes civiles et militaires du terrorisme ainsi qu’aux populations touchées par les inondations de la dernière saison des pluies. Le Président GOÏTA a annoncé l’adoption de mesures spécifiques pour prévenir de tels drames. Les intervenants ont formulé des doléances prioritaires autour de plusieurs enjeux : l’intensification de la lutte contre la corruption, l’amélioration du système éducatif, le renforcement de la souveraineté nationale, la sécurité et une meilleure gestion des infrastructures, notamment des mosquées. En réponse, le Président de la Transition a réaffirmé la fermeté de son engagement dans la lutte contre la corruption, assurant qu’elle se poursuivra « sans état d’âme ». Concernant la crise énergétique, il a reconnu les défis actuels tout en annonçant que des réflexions sont en cours pour réduire rapidement les effets du délestage sur les citoyens. Les retards dans la mise en marche des centrales solaires, dont les premières pierres ont été posées, ont également été évoqués, avec la promesse d’accélérer leur réalisation. Sur le plan stratégique, le Chef de l’État a souligné l’importance de poursuivre le combat pour la souveraineté nationale, un effort qui nécessite la mobilisation et le soutien du peuple malien. Il a également exhorté les leaders religieux, les autorités traditionnelles et la société civile à intensifier la sensibilisation auprès des jeunes, notamment des mineurs, pour les protéger contre l’influence des groupes armés terroristes. Au cours de son allocution, le Président de la Transition a dénoncé les complots visant à déstabiliser les pays membres de la Confédération des États du Sahel (AES). Il a toutefois salué leur résilience face à ces tentatives et a réaffirmé leur volonté d’intégration régionale, notamment à travers la mise à disposition imminente du passeport AES. En plus, il a annoncé la création prochaine d’une banque d’investissement commune. Ce qui incarne une avancée concrète vers une coopération renforcée entre les États membres de l’AES. Lors de cette cérémonie, tous les secteurs clés ont été passés au peigne fin. Le Président et les Forces vives de la Nation ont échangé sur les perspectives d’amélioration continue des services publics et des infrastructures.

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En fin de mission, l’Ambassadeur d’Algérie au Mali reçu par le Chef de l’Etat

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a reçu en audience, ce vendredi 29 octobre 2021, au Palais de Koulouba, l’Ambassadeur de la République algérienne démocratique et populaire en fin de mission au Mali. Venu témoigner « toute sa reconnaissance et sa gratitude au Président de la Transition et au peuple malien » pour l’hospitalité qui lui a été offerte au cours de ses six ans de service au Mali, Son Excellence Boualem CHEBIHI a indiqué, à sa sortie d’audience, combien sa mission « a été complexe, mais exaltante ». Le diplomate algérien en fin de mission dans notre pays a rappelé les relations de voisinage et de responsabilité entre les deux pays dans la promotion de la paix et de la réconciliation ainsi que dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger. Pour maintenir cette bonne collaboration entre le Mali et l’Algérie, le désormais ex-Ambassadeur d’Algérie au Mali espère que son successeur continuera à « appuyer le Mali, à faire la promotion de nos excellentes relations» dans le cadre du partenariat stratégique qui lie les deux pays.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles. Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social. Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation. Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême. Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression. Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres : – le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ; – le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ; – la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ; – l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ; – l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ; – le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ; – 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ; – la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ; – l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ; – l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême. b. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et 3 garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence. c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle. Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême. Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation. Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales. d. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi. Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance. 3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République. Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens. C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose

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