Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Programme national de Sécurité de l’Aviation civile. En application des dispositions de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale et la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile, le Gouvernement a adopté le Programme national de Sécurité de l’aviation civile. Ce Programme, qui est un ensemble intégré de règlements et d’activités, vise à améliorer la sécurité dans le secteur. La mission d’évaluation de la mise en œuvre du Programme national de Sécurité de l’aviation civile réalisée par l’Organisation de l’Aviation civile internationale dans certains de ces Etats membres a relevé la non mise en œuvre effective dudit programme et d’autres insuffisances qu’il faut corriger. La révision du Programme national permettra au Mali : – de se conformer à la réglementation internationale et communautaire en matière de gestion de la sécurité de l’aviation civile ; – de prendre en charge les amendements de l’Annexe 19 à la convention de Chicago et du Document de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale 9859 ; – de ramener le Comité de coordination du Programme national de Sécurité à 1’échelon des directions pour le rendre plus opérationnel sur le terrain ; – d’élargir 1’équipe de mise en œuvre du Programme à d’autres administrations de règlementation. 2. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la deuxième session du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée. La deuxième session du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée se tiendra le 28 décembre 2023. Le Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée donne son avis sur toutes questions de principe intéressant les fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée. Il est saisi des projets de loi tendant à modifier le statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée. Il est également consulté sur les politiques de recrutement, de formation professionnelle, de perfectionnement et de déontologie pénitentiaire et de l’éducation surveillée. Il se réunit une fois par an. La présente session du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée examinera des projets de textes et donnera des orientations pour le bon fonctionnement du service public pénitentiaire et de l’éducation surveillée. b. de la participation du Mali à la vingt-deuxième session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Une délégation du Mali a pris part à la vingt-deuxième session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale tenue du 4 au 14 décembre 2023 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Le Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale a été adopté pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, à savoir les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le génocide et le crime d’agression. Notre pays a été remercié parmi les Etats parties qui coopèrent avec la Cour pénale Internationale notamment à travers les Fonds au profit des victimes et l’exécution des mandats d’arrêt. Lors du débat général, la délégation a mis en exergue les efforts du Mali dans la mise en œuvre du statut de Rome et précisé que notre pays dispose de ressources humaines compétentes et intègres. La délégation a tenu à rappeler que la Cour pénale Internationale doit constituer un rempart contre la criminalité et les atrocités humaines et non être une juridiction à connotation politique au service des Nations les plus développées voire les plus puissantes. La délégation a également rappelé que le monde attend de la Cour pénale Internationale, objectivité, juridicité et impartialité. Cette déclaration a été appréciée par plusieurs pays. La Présidente de l’Assemblée des Etats parties, en clôturant les travaux, a affirmé que la Cour n’est pas parfaite mais doit être une lueur internationale d’espoir sans sélectivité. c. des résultats des concours de recrutement d’auditeurs de justice, de greffiers en chef et de contrôleurs dans le cadre du concours professionnel d’avancement des catégories des agents de la surveillance. Dans le cadre du renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a procédé au titre de l’exercice budgétaire 2023, au recrutement : – de cent (100) auditeurs de justice sur cinq mille trois cent cinquante-trois (5353) candidats, répartis comme suit : 80 auditeurs de l’ordre judiciaire dont trois (03) docteurs en droit ; 20 auditeurs de l’ordre administratif ; – de120 greffiers en chef sur quatre mille cent trente-un (4131) candidats ; – de 20 contrôleurs des Services pénitentiaires et de l’Éducation surveillée sur cent quatrevingt-douze (192) candidats. La transparence et l’objectivité qui ont entouré le processus s’inscrivent dans la droite ligne de la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat qui prône la récompense du mérite dans le Mali Koura. 3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement des travaux de construction dans le cadre du Projet d’amélioration de la qualité et des résultats de l’éducation au Mali. Les infrastructures à réaliser dans le cadre de l’exécution du Projet d’amélioration de la Qualité et des résultats de l’Education au Mali, financé par la Banque mondiale et le Partenariat mondial pour l’Education comprennent : – la construction et l’équipement de 30 salles de classe en extension dans 10 lycées ; – la construction et l’équipement de 501 salles

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a marqué sa profonde affliction face aux pertes en vies humaines et aux blessés civils et militaires occasionnés par la série macabre d’attaques terroristes perpétrées contre les Populations civiles et les éléments des Forces de défense et de sécurité maliennes, à travers l’attentat sauvage et barbare contre le bateau « Tombouctou », les assauts sur les camps des villes de Bamba, Gao et Bourem, respectivement le 7, 8 et 12 septembre 2023. Suite à ces évènements tragiques qui ont endeuillés notre Nation, le Conseil des ministres condamne avec la plus grande fermeté ces agressions lâches et odieuses contre le Peuple malien et réitère la volonté inébranlable des Autorités de la Transition à mettre tout en œuvre pour la défense nationale, la préservation de la sécurité et de l’intégrité des Populations et de leurs biens. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au nom des Autorités de la Transition et à son nom propre, salue la mémoire des martyrs de cette barbarie, présente ses condoléances les plus attristées aux familles endeuillées et souhaite prompt rétablissement aux blessés. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de surseoir aux activités festives du 22 septembre 2023, marquant la commémoration de l’indépendance de notre Pays, qui sera célébrée dans la sobriété et dans l’esprit du sursaut national. A cet égard, il a instruit le Gouvernement d’orienter les ressources financières prévues pour lesdites activités à l’assistance aux victimes des actes terroristes et au soutien des populations endeuillées. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Statut particulier de la Reserve des Forces Armées et de Sécurité. Le projet de décret est initié conformément à l’article 24 de la Constitution qui dispose que « la défense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen. Tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie ». Il est élaboré en application des dispositions de l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant Statut Général des Militaires, ainsi que de celles de la Loi n°2016- 038 du 07 juillet 2016 portant institution du Service national des Jeunes. La réserve est constituée de personnes appelées réservistes n’appartenant pas à l’armée d’active mais formées pour renforcer ou apporter un concours aux Forces Armées Maliennes dans le cadre de la Défense nationale. Le projet distingue deux (02) types de réserves que sont la réserve stratégique et la réserve opérationnelle. La réserve stratégique est constituée des personnels du contingent du Service national des Jeunes ayant accompli le service militaire, des militaires dont la démission a été régulièrement acceptée, des militaires admis à faire valoir leur droit à la retraite et durant le temps où ils sont soumis à une obligation de disponibilité qui est de cinq (05) ans, des volontaires ayant souscrit un engagement et de toute autre personne ayant accompli le service militaire. Lorsque la réserve stratégique est mise à la disposition du Chef d’Etat-major des Armées, elle est dite opérationnelle. Les réservistes mobilisés sont soumis au Statut général des Militaires et à toutes autres dispositions législatives et règlementaires en vigueur régissant les militaires. L’adoption du présent décret permettra : – de déterminer l’état des réservistes et les conditions de leur mobilisation ; – d’assurer les garanties d’un renfort capital en cas de crise, de catastrophe naturelle ou de guerre ; – d’apporter un haut niveau de compétences supplémentaires aux Forces Armées et de Sécurité ; – d’encourager les jeunes à contribuer à la Défense de la Nation. 3 Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027. 2. Le Conseil des Ministres, en sa session du 23 août 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de la lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027. Cette Stratégie vise à doter le Mali de mécanismes opérationnels et efficaces de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance dans le respect des Droits de l’Homme et des règles d’éthique et de transparence. Elle stratégie est bâtie autour de quatre (04) axes stratégiques qui sont : – – – – gouvernance et reformes ; prévention des faits de corruption ; répression et la réparation ; communication. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite Stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 13 septembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national