Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 Septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement Mourabaha, signé le 22 avril 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société internationale islamique de Financement du Commerce pour l’achat de produits pétroliers et leur vente à la République du Mali.
Par cet Accord, la Société internationale islamique de Financement du Commerce accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement d’un montant de 30 millions d’Euros, soit 19 milliards 678 millions 710 mille FCFA,
Ce financement est destiné à l’achat de produits pétroliers en vue de leur vente à la République du Mali au profit de la Société Energie du Mali-SA.
L’adoption de ces projets de texte permettra de résoudre les difficultés liées à la satisfaction de la forte demande du pays en matière de fourniture d’électricité.
2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres de la Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat.
La Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat a été créée par le Décret n°2021-0260/PM-RM du 19 avril 2021. Elle est chargée d’assister le ministre de la Refondation de l’Etat dans les reformes institutionnelles et administratives.
L’exécution de cette mission impose à ses membres beaucoup de sujétions qu’il faut compenser. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Chargés de mission :
Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ;
Monsieur Alasseyni TOLO, Diplômé en Relations Internationales ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ;
Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur
– Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :
Monsieur Souleymane Amadou SANGARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Baréma DIALLO, Membre du Corps préfectoral ;
Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Hamadoun BARRY, Membre du Corps préfectoral ;
Monsieur Dédéou BAGNAN, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Boubacar BAGAYOKO, Membre du Corps préfectoral.
2
– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao :
Monsieur Agaly Ag Inamoud YATTARA, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kayes :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Mopti :
Monsieur Youssouf NIARE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Gao :
Monsieur Mamadou BAH, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kidal :
Monsieur Mamadou Seydou DIARRA, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nioro :
Monsieur Mamadou KONATE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kita :
Monsieur Mamadou DIAKITE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Dioila :
Monsieur Jean Marie SAGARA, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nara :
Monsieur Falaye SY, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bougouni :
Monsieur Tahirou KOTE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Koutiala :
Monsieur Jérémie TERA, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de San :
Monsieur Massa SANGARE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Douentza :
Monsieur Adama COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bandiagara :
Monsieur Waly Silamaka SISSOKO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Dièma :
Monsieur Abdou Nasser N’Tissa MAIGA, Administrateur civil.
3
– Préfet du Cercle de Kayes :
Monsieur Bénéna MOUNKORO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kita :
Monsieur Djiby DIAWARA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Bafoulabé :
Monsieur Mohamed HAMIDOU, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kéniéba :
Monsieur Mahamadou DICKO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Nioro :
Monsieur Abdoulaye GUINDO, Administrateur civil.
– Préfet du Cercle de Banamba :
Monsieur Souleymane TEMBELY, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Dioïla :
Monsieur Abou DAO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kati :
Monsieur Haroune DIARRA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kolokani :
Monsieur Alou DIARRA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kangaba :
Monsieur Alidji BAGNA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kolondiéba :
Monsieur Soumaïla SANGARE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Yanfolila :
Monsieur Mamadou TEMBELY, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Yorosso :
Monsieur Ousmane SOW, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Barouéli :
Madame Korotoumou SANOGO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Bla :
Madame Fanta SAMAKE, Membre du Corps préfectoral.
4
– Préfet du Cercle de San :
Monsieur Dieudonné SAGARA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Ségou :
Monsieur Daouda DIARRA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Tominian :
Monsieur Moustapha KANTE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Djenné :
Monsieur Hassana ARAMA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Douentza :
Monsieur Antoine N’Golo BERTHE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Diré :
Monsieur Moussa COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Goundam :
Monsieur Sékou TOURE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Tombouctou :
Monsieur Fadio FANE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle d’Ansongo :
Monsieur Ahmed AG AKLINI, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Bourem :
Monsieur Ibrahim ONGOIBA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Gao :
Monsieur Siaka KEITA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle d’Inékar :
Monsieur Idrissa KANE, Membre du Corps préfectoral.
– Chargé de mission :
Monsieur Ibrahima Hama dit Abba CISSE, Professeur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA
COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA
RECONCILIATION NATIONALE
– Secrétaire Général :
Monsieur Sidy CAMARA, Professeur de l’Enseignement secondaire.
5
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Chef de Cabinet :
Madame TRAORE Aminata dite Fily FOFANA, Ingénieur en Génie civil.
– Conseiller technique :
Monsieur Moussa TELLY, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Chargé de mission :
Madame HAIDARA Assetou CISSE, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire.
– Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :
Monsieur Boubacar Moussa COULIBALY, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur Général des Routes :
Monsieur Mamadou SAMAKE, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
– Ambassadeur Directeur de la Direction Afrique :
Monsieur Boubacar Biro DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Conseiller technique :
Monsieur Ousmane COULIBALY, Inspecteur du Trésor.
– Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de l’Economie et des Finances :
Monsieur Yehia Bouya TANDINA, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Inspecteur à l’Inspection de l’Energie et de l’Eau :
Monsieur Ismail Oumar TOURE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Conseiller technique :
Mohamed Alassane, Professeur de l’Enseignement supérieur
– Chargé de mission :
Monsieur Aly AG HATT, Juriste.
– Directeur national des Sports et de l’Education Physique :
Monsieur Abdoul Aziz MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
6
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL- Secrétaire Général :Monsieur Daniel Siméon KELEMA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.- Coordinateur national du PRAPS et PADEL-Mali :Monsieur Moussa COULIBALY, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET
DE LA FAMILLE- Chargés de mission :Madame Sankharé KEITA, Juriste ;Madame Hadidiatou SANGHO, Gestionnaire.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DEL’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
– Chargés de mission :Monsieur Boubacar BERTHE, Juriste ; Monsieur Gabou Ibrahim BERTHE, Architecte ; Monsieur Aly MORO, Juriste ;
Monsieur Boubacar OUANE, Juriste ;
Madame Assietou TOURE, Urbaniste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION DE L’ECONOMIE
NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
– Directeur Général du Complexe Numérique de Bamako :Monsieur Hamed Salif CAMARA, Ingénieur Informaticien.AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 08 septembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 17 AVRIL 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres : a. de la dissolution de l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali ». Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et par la Loi n°04-038 du 05 août 2004, modifiée, relative auxassociations. Ces différents textes précisent leur vocation mais imposent également des limites qu’ils ne doivent pas franchir, notamment l’interdiction faite aux partis politiques de former des regroupements sous la forme d’association et aux associations d’adopter des agissements contraires aux principes de souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat. La Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour Sauver le Mali s’illustre en permanence par des agissements ostentatoires de nature à troubler l’ordre publique, à porter atteinte à la souveraineté de l’Etat et à l’unité nationale. Au regard de ce qui précède, l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali » est dissoute. b. de l’organisation d’un concours direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales, au titre de l’exercice budgétaire 2023. L’organisation du concours intervient en application des dispositions de l’Arrêté interministériel n°2023-5141/MATD/MEF-SG du 29 décembre 2023 en vue du recrutement de 684 nouveaux enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales avec un quota de 15% accordé aux personnes vivant avec un handicap conformément à la règlementation en vigueur. Le recrutement qui vise à satisfaire les besoins de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale concerne quarante-neuf (49) spécialités des catégories A et B2 reparties entre les différents ordres d’enseignement. Les informations relatives, notamment aux conditions de participation, à la réception des dossiers de candidature, aux différents centres du concours, ainsi qu’à la date du déroulement des épreuves, feront l’objet d’un communiqué ultérieur. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’ouverture de la Session ordinaire d’avril du Conseil national de Transition. La Session ordinaire du mois d’avril du Conseil national de Transition a débuté le 08 avril 2024. La cérémonie d’ouverture était présidée par le Président du Conseil national de Transition, en présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, des Présidents des Institutions de la République, des membres du Gouvernement, des Autorités administratives et politiques du District de Bamako et des représentants du Corps diplomatique. 3 Le Conseil national de Transition procédera à l’examen et à l’adoption des textes soumis. Une vingtaine de projets et de propositions de lois sont déjà inscrits parmi lesquels les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale ainsi que ceux relatifs au financement du réseau électrique. La session verra la tenue des débats sur la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement. Un exercice qui sera l’occasion pour les membres du Conseil national de Transition et le peuple malien d’être mieux informés sur les réalisations du Gouvernement et les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. 3. Le ministre de la Réconciliation nationale, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des changements institutionnels induits par la fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat. De la fin de l’Accord à nos jours, plusieurs mesures ont été prises. Elles concernent l’abrogation des décrets de certaines structures créées dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord ainsi que ceux fixant les avantages des membres et personnels desdites structures. Par ailleurs la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement- Démobilisation-Réinsertion, de la Commission nationale d’Intégration et du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité sont en cours. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale à travers un communiqué, en date du 29 mars 2024, a invité les représentants des mouvements signataires détenteurs des véhicules de l’Etat à les rendre. A ce jour, un certain nombre de véhicules ont été récupérés et des dispositions sont en cours pour procéder à la récupération de l’ensemble des moyens roulants affectés. Pour ce qui concerne le Comité Technique de Sécurité et les Equipes Mobiles de Vérification, des dispositions sont en train d’être prises pour mettre fin à la désignation des éléments. 4. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres : a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023. La première et la deuxième journée se sont déroulées les 13 et 14 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux. La troisième et la quatrième journée auront lieu les 20 et 21 avril 2024. Les corps et spécialités suivants sont concernés : Ingénieurs de l’informatique, Ingénieurs de la statistique, Techniciens de la statistique, Techniciens de l’informatique, Instructeurs de la jeunesse et des Sports, Techniciens des Arts et de la culture, Archives et Documentation, Administrateurs des Ressources Humaines, Secrétaires d’administration et Attachés d’administration. 4 b. des manifestations commémoratives du 1er mai 2024 par les Centrales syndicales des travailleurs. La fête du travail est une tradition bien établie dans notre pays depuis 1963. Dans
