Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 Septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement Mourabaha, signé le 22 avril 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société internationale islamique de Financement du Commerce pour l’achat de produits pétroliers et leur vente à la République du Mali.
Par cet Accord, la Société internationale islamique de Financement du Commerce accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement d’un montant de 30 millions d’Euros, soit 19 milliards 678 millions 710 mille FCFA,
Ce financement est destiné à l’achat de produits pétroliers en vue de leur vente à la République du Mali au profit de la Société Energie du Mali-SA.
L’adoption de ces projets de texte permettra de résoudre les difficultés liées à la satisfaction de la forte demande du pays en matière de fourniture d’électricité.
2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres de la Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat.
La Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat a été créée par le Décret n°2021-0260/PM-RM du 19 avril 2021. Elle est chargée d’assister le ministre de la Refondation de l’Etat dans les reformes institutionnelles et administratives.
L’exécution de cette mission impose à ses membres beaucoup de sujétions qu’il faut compenser. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Chargés de mission :
Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ;
Monsieur Alasseyni TOLO, Diplômé en Relations Internationales ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ;
Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur
– Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :
Monsieur Souleymane Amadou SANGARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Baréma DIALLO, Membre du Corps préfectoral ;
Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Hamadoun BARRY, Membre du Corps préfectoral ;
Monsieur Dédéou BAGNAN, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Boubacar BAGAYOKO, Membre du Corps préfectoral.
2
– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao :
Monsieur Agaly Ag Inamoud YATTARA, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kayes :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Mopti :
Monsieur Youssouf NIARE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Gao :
Monsieur Mamadou BAH, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kidal :
Monsieur Mamadou Seydou DIARRA, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nioro :
Monsieur Mamadou KONATE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kita :
Monsieur Mamadou DIAKITE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Dioila :
Monsieur Jean Marie SAGARA, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nara :
Monsieur Falaye SY, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bougouni :
Monsieur Tahirou KOTE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Koutiala :
Monsieur Jérémie TERA, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de San :
Monsieur Massa SANGARE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Douentza :
Monsieur Adama COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bandiagara :
Monsieur Waly Silamaka SISSOKO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Dièma :
Monsieur Abdou Nasser N’Tissa MAIGA, Administrateur civil.
3
– Préfet du Cercle de Kayes :
Monsieur Bénéna MOUNKORO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kita :
Monsieur Djiby DIAWARA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Bafoulabé :
Monsieur Mohamed HAMIDOU, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kéniéba :
Monsieur Mahamadou DICKO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Nioro :
Monsieur Abdoulaye GUINDO, Administrateur civil.
– Préfet du Cercle de Banamba :
Monsieur Souleymane TEMBELY, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Dioïla :
Monsieur Abou DAO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kati :
Monsieur Haroune DIARRA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kolokani :
Monsieur Alou DIARRA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kangaba :
Monsieur Alidji BAGNA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kolondiéba :
Monsieur Soumaïla SANGARE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Yanfolila :
Monsieur Mamadou TEMBELY, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Yorosso :
Monsieur Ousmane SOW, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Barouéli :
Madame Korotoumou SANOGO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Bla :
Madame Fanta SAMAKE, Membre du Corps préfectoral.
4
– Préfet du Cercle de San :
Monsieur Dieudonné SAGARA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Ségou :
Monsieur Daouda DIARRA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Tominian :
Monsieur Moustapha KANTE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Djenné :
Monsieur Hassana ARAMA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Douentza :
Monsieur Antoine N’Golo BERTHE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Diré :
Monsieur Moussa COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Goundam :
Monsieur Sékou TOURE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Tombouctou :
Monsieur Fadio FANE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle d’Ansongo :
Monsieur Ahmed AG AKLINI, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Bourem :
Monsieur Ibrahim ONGOIBA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Gao :
Monsieur Siaka KEITA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle d’Inékar :
Monsieur Idrissa KANE, Membre du Corps préfectoral.
– Chargé de mission :
Monsieur Ibrahima Hama dit Abba CISSE, Professeur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA
COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA
RECONCILIATION NATIONALE
– Secrétaire Général :
Monsieur Sidy CAMARA, Professeur de l’Enseignement secondaire.
5
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Chef de Cabinet :
Madame TRAORE Aminata dite Fily FOFANA, Ingénieur en Génie civil.
– Conseiller technique :
Monsieur Moussa TELLY, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Chargé de mission :
Madame HAIDARA Assetou CISSE, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire.
– Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :
Monsieur Boubacar Moussa COULIBALY, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur Général des Routes :
Monsieur Mamadou SAMAKE, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
– Ambassadeur Directeur de la Direction Afrique :
Monsieur Boubacar Biro DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Conseiller technique :
Monsieur Ousmane COULIBALY, Inspecteur du Trésor.
– Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de l’Economie et des Finances :
Monsieur Yehia Bouya TANDINA, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Inspecteur à l’Inspection de l’Energie et de l’Eau :
Monsieur Ismail Oumar TOURE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Conseiller technique :
Mohamed Alassane, Professeur de l’Enseignement supérieur
– Chargé de mission :
Monsieur Aly AG HATT, Juriste.
– Directeur national des Sports et de l’Education Physique :
Monsieur Abdoul Aziz MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
6
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL- Secrétaire Général :Monsieur Daniel Siméon KELEMA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.- Coordinateur national du PRAPS et PADEL-Mali :Monsieur Moussa COULIBALY, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET
DE LA FAMILLE- Chargés de mission :Madame Sankharé KEITA, Juriste ;Madame Hadidiatou SANGHO, Gestionnaire.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DEL’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
– Chargés de mission :Monsieur Boubacar BERTHE, Juriste ; Monsieur Gabou Ibrahim BERTHE, Architecte ; Monsieur Aly MORO, Juriste ;
Monsieur Boubacar OUANE, Juriste ;
Madame Assietou TOURE, Urbaniste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION DE L’ECONOMIE
NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
– Directeur Général du Complexe Numérique de Bamako :Monsieur Hamed Salif CAMARA, Ingénieur Informaticien.AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 08 septembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-47/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5 instituant l’audit de sécurité routière. La sécurité routière constitue un enjeu majeur tant par le nombre des victimes tuées, blessées ou handicapées à vie que par les coûts économiques entrainés par les accidents dans les pays en voie de développement. Malgré les efforts fournis pour améliorer la sécurité routière, les accidents de la route continuent d’affecter toutes les couches sociales. Les risques liés à l’usage de la route sont également multipliés par d’autres facteurs comme l’incivisme des usagers de la route, l’insuffisance d’infrastructures routières et l’introduction de nouveaux types de véhicules dans la circulation routière, notamment les tricycles et les quadricycles. Pour faire face à cette situation, le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine a institué l’audit de sécurité routière à travers la Directive n°13/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009, transposée dans notre droit positif par le Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5. L’audit de sécurité routière est une analyse approfondie formelle d’une infrastructure routière existante ou en projet, de services de transport existants ou en projet ou de toute autre disposition existante ou en projet pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers de la route. I1 consiste en une démarche préventive de détection et de correction des défauts des infrastructures routières d’aménagement du territoire et d’urbanisme en vue de prendre en compte les préoccupations de sécurité routière. L’audit de sécurité routière vise à s’assurer que la sécurité des usagers de la route a été prise en compte dans les différentes étapes de la conception et de la réalisation des infrastructures de transport et de tout autre projet ou programme pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers sur 1a route. A l’application, des insuffisances ont été relevées dans la mise en œuvre du décret du 02 avril 20l5, concernant les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément d’auditeur en sécurité routière. Le projet de décret adopté vise à corriger ces insuffisances. Il précise les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément et renvoie à un arrêté ministériel la liste des pièces constitutives de la demande d’agrément, l’acte qui l’octroi et la procédure de son retrait. 2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Journée nationale des Exportations du Mali. Les exportations constituent un puissant levier de croissance économique et de création de richesse. C’est pour cette raison que le Gouvernement a adopté la Stratégie nationale de Développement des Exportations et son Plan d’actions 2022-2025. Cette stratégie vise à coordonner les actions des acteurs impliqués, impulser l’élan nécessaire aux exportations maliennes, surmonter les contraintes et saisir les opportunités à l’échelle de la région, du continent et à l’international, en vue de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation des recettes d’exportations. La « Nuit de l’exportateur du Mali » organisée dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie a suscité l’engouement et l’adhésion des exportateurs. Aussi, pour créer un cadre d’échanges d’expériences et d’opportunité entre les entreprises et permettre l’établissement de partenariats orientés vers la conquête des marchés extérieurs, le Gouvernement, sur instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat a décidé de pérenniser cette initiative à travers l’institution d’une journée dédiée aux exportations. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il institue la Journée nationale des Exportations du Mali qui sera célébrée le 07 décembre de chaque année. Cette Journée servira de cadre de dialogue entre l’Etat et les entreprises tournées vers l’exportation pour débattre des difficultés rencontrées, les propositions de solutions et les perspectives. Elle permettra aussi d’entreprendre des actions correctives dans le cadre du réajustement du Plan d’actions de la Stratégie Nationale de Développement des Exportations. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres du processus d’élaboration de la Stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA. L’élaboration de la stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA, participe de la volonté du Gouvernement de trouver une alternative à l’impact de ce retrait sur les populations des zones concernées. La stratégie se veut un outil national pertinent, efficace et efficient, afin d’atténuer à tous les niveaux, l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA. Le document de stratégie, assorti d’un Plan d’actions triennal est conçu autour de quatre (04) axes qui sont : – les mesures urgentes ; – le développement des compétences ; – la promotion de l’emploi et l’esprit entrepreneurial ; – l’appui aux entreprises et la fourniture des services sociaux de bases. La stratégie prévoit comme mécanisme de suivi, un comité de suivi-évaluation qui sera créé par arrêté du ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : a. par une diminution du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 15 novembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou
