Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 juillet 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le
Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de
financement, signé à Bamako, le 20 avril 2021, entre le Gouvernement de la République
du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Projet de Promotion de l’accès au Financement, à l’Entreprenariat et à l’Emploi au Mali.
Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 24 millions 800 mille Euros, soit 16
milliards 267 millions 733 mille 600 francs CFA.
Le Projet, objet du présent financement, vise à appuyer les efforts du Gouvernement dans le cadre du développement socio-économique du pays à travers notamment :
– la promotion de l’inclusion financière ;
– le renforcement des capacités des micros, petites et moyennes entreprises ;
– l’appui aux activités génératrices de revenus.
Sa mise en œuvre permettra de promouvoir l’accès au financement et de stimuler la croissance économique du pays par la création de richesses et d’emplois, gage de stabilité
sociale.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Secrétaire Général adjoint du Gouvernement :
Madame KONATE Salimata DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Contrôleur Général des Services Publics :
Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Secrétaire Général :
Général de Brigade Sidiki SAMAKE.
– Inspecteur à l’Inspection Générale des Armées et Services :
Colonel-major Fatogoma CISSE.
– Directeur Adjoint des Ateliers Militaires Centraux de Markala :
Lieutenant-colonel Djibril KANE.
– Directeur Adjoint du Service Social des Armées :
Lieutenant-colonel Fady TRAORE.
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AU TITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA
COOPERATION INTERNATIONALE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Moussa DIAKITE, Juriste.
– Chargés de mission :
Madame TRAORE Safiatou KONATE, Diplômé en Relations internationales ;
Monsieur Missa TRAORE, Juriste ;
Madame NIENTAO Simone LOISEAU TAH. Philippe, Traductrice-Interprète.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Secrétaire Général :
Monsieur Soussourou DEMBELE, Inspecteur des Impôts.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Chargé de mission :
Monsieur Kassoum Mamourou SANOGO, Professeur.
– Directeur Général de la Clinique périnatale Mohamed VI de Bamako :
Colonel Guédiouma DEMBELE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Secrétaire Général :
Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Conseillers techniques :
Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur de l’Enseignement
secondaire ;
Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Chargés de mission :
Madame Korotimi Féfé KONE, Gestionnaire ;
Monsieur Allaye Oumar GUINDO, Socio-Anthropologue ;
Monsieur Alher Ag ALHAMISSE, Gestionnaire.
– Directeur national de la Jeunesse :
Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
– Secrétaire Général :
Madame TANGARA Néma GUINDO, Professeur de l’Enseignement supérieur.
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– Chef de Cabinet :
Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire des Ressources Humaines.
– Conseillers techniques :
Monsieur Boulaye KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ;
Madame GUINDO Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur Civil ;
Monsieur Moussa Drissa GUINDO, Magistrat ;
Monsieur Seïd El Moctar FOFANA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
– Chargés de mission :
Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Spécialiste en Technologie avancée ;
Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire ;
Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire ;
Madame Mariam Walet ELHADJI, Gestionnaire ;
Monsieur Agaly AG FAYCAL, Spécialiste en Marketing.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
– Chef de Cabinet :
Monsieur Adama Moussa GUINDO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Chargés de mission :
Monsieur Daouda DIARRA, Vétérinaire ;
Monsieur Abdoul Karim SISSOKO, Economiste ;
Monsieur Moussa Abdoulaye Papa HAIDARA, Journaliste ;
Monsieur Salif Foulani SISSOKO, Spécialiste en Agro-alimentaire ;
Monsieur Ladji Issouf SANKARE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mamadou DIANE, Administrateur de société.
AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES
– Chef de Cabinet :
Monsieur Yamoussa DIARRA, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU
DEVELOPPEMENT RURAL, CHARGE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Juriste.
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AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas
confirmés de COVID-19 par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 28 juillet 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement.
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 MAI 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 02 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati (11,481 km) de la RR9, de la bretelle d’accès au Point G (1,7 km), de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-point GMS- Samé-Kati (9,3 km). Le marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Bamako-Koulouba-Kati, de la Route Régionale n°9, de la bretelle d’accès au Point G, de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-point GMS-Samé-Kati est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-Mali pour un montant de 92 milliards 661 millions 945 mille 897 F CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. La réalisation de ces travaux contribuera, notamment à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens et à promouvoir l’économie nationale. b. un projet de décret instituant le paiement des frais de dossiers de formalités déclaratives, de certification et d’agrément soumis à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel. L’essor fulgurant du numérique, la banalisation de l’utilisation d’applications numériques de traçage, de traitement de données biométriques et de santé ainsi que l’amorce de la transformation digitale de l’Administration et du monde des affaires ont fait accroître les enjeux de la protection des données à caractère personnel. Pour y faire face, le Gouvernement a créé l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) pour réguler l’utilisation desdites données. Dans le cadre de l’exécution de cette mission, elle accorde des agréments pour toute interconnexion de données et assure la certification des entreprises ou organismes sur le niveau de respect de la protection des données personnelles. Le projet de décret adopté, institue le paiement des frais de dossiers de formalités déclaratives, de certification et d’agrément soumis à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023. La 5ème et la 6ème journée des concours se sont déroulées les 27 et 28 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux. La 7ème et la 8ème journée auront lieu les 04 et 05 mai 2024. Les corps concernés sont : Agents de Constatation des Douanes, Contrôleurs des Douanes, Contrôleurs des Impôts, Techniciens de Santé, Techniciens supérieurs de Santé, Médecins Pharmaciens Odontostomatologues, Ingénieurs sanitaires et Assistants médicaux. 2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation des Maliens établis à l’Extérieur au Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale. Les Maliens établis à l’Extérieur ont activement participé au dialogue, notamment à l’élaboration des Termes de Référence, à l’atelier national de leur validation et à la phase de concertations dans les Ambassades et Consulats du Mali. Ils ont, au-delà des questions d’ordre général sur la gouvernance dans notre pays, évoqué leurs préoccupations spécifiques et formulé des recommandations pertinentes. Cette participation de la diaspora malienne est l’expression de la reconnaissance à leur endroit par les autorités de la Transition pour leur apport au développement du pays. b. de l’organisation de la Semaine nationale de l’Intégration africaine, prévue du 25 au 31 mai 2024. La Semaine nationale de l’Intégration africaine a été instituée par le Décret n°2021-0243/PT-RM du 08 avril 2021. Le thème retenu pour cette année par l’Union Africaine est : « Éduquer un Africain adapté au 21ème siècle ». La journée du 25 mai, placée sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, sera l’occasion de réaffirmer notre attachement aux idéaux du panafricanisme à travers un leadership avéré qui s’est traduit par les initiatives de création des organisations régionales et sous régionales. En plus des manifestations éducatives, culturelles, artistiques, sportives, des conférences débats et des ateliers, il sera procédé à la Montée des Couleurs africaines à la Tour de l’Afrique en présence des membres du Gouvernement, des membres du Corps diplomatique, des Communautés africaines résidant au Mali ainsi que de la Jeunesse de l’Union africaine. 3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali, à la 33ème Session de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique à Rabat au Maroc et à la 16ème édition du Salon international de l’Agriculture du Maroc à Meknès. La Conférence Régionale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), tenue du 18 au 20 avril 2024, sous le thème : « Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive » s’est avérée un cadre d’échanges d’expériences entre les participants sur les programmes/projets des pays visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires et le soutien au développement rural. En marge des travaux de ladite Conférence, notre pays a obtenu de la FAO le soutien au programme de promotion des filières céréalières. En outre, le ministre de l’Agriculture a participé à la 16ème édition du Salon international de l’Agriculture à Meknès le 22 avril 2024 et à la Conférence Ministérielle annuelle de l’initiative « Adaptation de l’Agriculture Africaine au changement climatique ». 4. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 2ème édition de la Semaine du numérique, du 25 au 27 juin 2024, avec le Niger comme pays invité d’honneur. La « Semaine du
