COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 14 JUILLET 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– Procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

 Chef de Cabinet au Secrétariat Général du Gouvernement :
Madame Fatoumata BALDE, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Chef de Cabinet :
Monsieur Aliou Abdoul Karim DIALLO, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Secrétaire permanent du Conseil de Sécurité nationale :
Général de Division Yamoussa CAMARA.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION NTERNATIONALE

– Secrétaire Général :
Monsieur Abdoulaye TOUNKARA, Conseiller des Affaires Etrangères.

– Chargé de mission :
Monsieur Alassane DIOP, Traducteur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Chef de Cabinet :
Monsieur Bourama TOURE, Economiste.

– Conseillers techniques :
Monsieur Diakaridia DEMBELE, Inspecteur des services économiques ;
Monsieur Mamadou Cheick THIAM, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;
Monsieur Joël TOGO, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Mohamed Bouba TRAORE, Inspecteur des Impôts ;
Monsieur Boniface SANOU, Magistrat.

– Chargés de mission :
Monsieur Mahamet TRAORE, Economiste ;
Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ;
Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

– Directeur Général à l’Office National de la Recherche Pétrolière :
Monsieur Badara Aliou KONE, Spécialiste en Environnement et Eau.

– Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable :
Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

– Chef de Cabinet :
Monsieur Ahmed BABA, Médecin.

– Conseiller technique :
Monsieur Hamadoun Ali DICKO, Ingénieur Sanitaire.

– Chargés de mission :
Monsieur Daouda Zoumana TRAORE, Journaliste réalisateur ;
Monsieur Adou TRAORE, Informaticien ;
Monsieur Sékou N’DIAYE, Cadre de Sécurité sociale.

– Directeur Général de la Santé et de l’Hygiène publique :
Monsieur Cheick Amadou Tidiane TRAORE, Médecin.

– Directeur Général de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux :
Monsieur Sékouli Fadjadji TOURE, Administrateur civil.

– Directeur Général de l’Institut National de Santé publique :
Monsieur Samba Ousmane SOW, Professeur.

– Directeur Général de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale :
Monsieur Ichaka KONE, Gestionnaire des Organismes sociaux.

– Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur de la Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille :
Monsieur Moussa KAMISSOKO, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL

– Chargés de mission :
Monsieur Namakan KEITA, Professeur ;
Madame Mariam Ina KOITA, Professeur de l’Enseignement secondaire ;
Madame Oumou TOUNKARA, Docteur en Pharmacie ;
Monsieur Boubou DOUCOURE, Spécialiste en Communication et Relations publiques ;
Monsieur Mama CAMARA, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Directeur national de la Formation professionnelle :
Monsieur Yacouba Garba MAIGA, Professeur de l’Enseignement secondaire général.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE

– Chef de Cabinet :
Monsieur Oumar DIALLO, Enseignant Chercheur.

– Chargés de mission :
Monsieur Diakaridja YOSSI, Professeur de l’Enseignement secondaire général ;
Madame Fatou N’DAW, Ingénieur en Génie Civil ;
Madame Aïssata Cheick SYLLA DOUCOURE, Journaliste ;
Monsieur Tahirou DICKO, Juriste ;
Monsieur Hamidou B. TOURE, Enseignant.

AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES

– Conseiller technique :
Monsieur Sidiki COULIBALY, Professeur de l’Enseignement secondaire général.

– Chargé de mission :
Monsieur Lougaye ALMOULOUD, Juriste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 14 juillet 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 DECEMBRE 2025 CM N°2025-53/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 décembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord-cadre et de l’Accord de mandat (financement de vente à tempérament), signés à Bamako et à Djeddah, le 10 septembre 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 kV autour de Bamako. Par ces Accords, la Banque Islamique de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali un montant de 36 milliards 68 millions 835 mille francs CFA pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 kV autour de Bamako. Le projet, objet des présents Accords, vise à renforcer les infrastructures des réseaux de transport afin de distribuer, à moindre coût, l’énergie provenant de la zone de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal et des interconnexions dans la zone de Bamako et environs. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0275/PT-RM du 3 mai 2023 fixant le Régime des Marchés des travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service public. L’article 8 du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public dispose : « Le présent décret ne s’applique pas aux marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsqu’ils concernent des besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité. Le régime de ces marchés est fixé par décret pris en Conseil des Ministres ». Dès lors, il est apparu nécessaire de définir les conditions de mise en œuvre pratique de cette disposition dérogatoire, notamment en fixant des règles propres à la passation des marchés concernés, en déterminant le périmètre d’application du « secret en matière de défense » et en dressant une liste de travaux, de fournitures ou de prestations dont l’acquisition justifie le recours à ladite procédure. C’est dans ce cadre que le Décret n°2023-0275/PT-RM du 3 mai 2023 fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et services exclus du champ d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de service public a été adopté. Au regard de l’évolution de la situation sécuritaire, des insuffisances ont été constatées dans l’application de ce décret qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et prend en compte les nouveaux besoins des Forces Armées et de Sécurité en termes de travaux, d’équipements, de fournitures et de services. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 11ème Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la Corruption, tenue du 15 au 19 décembre 2025, à Doha au Qatar. Cette 11ème Conférence a été l’occasion pour le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux de mettre en exergue l’engagement du Gouvernement à travers l’adoption d’une Stratégie nationale de lutte contre la corruption, la relecture du Code pénal et du Code de Procédure pénale ainsi que l’adoption de l’ordonnance portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. La Conférence a adopté des résolutions, notamment celle relative à la prochaine phase du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption. En marge des travaux, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a présidé une rencontre avec les délégations du Burkina Faso et de la République du Niger afin d’examiner un projet de Protocole d’Accord sur la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème Conférence ministérielle du Forum de partenariat Russie-Afrique, tenue les 19 et 20 décembre 2025, au Caire en Egypte. Les travaux de cette 2ème Conférence ont été marqués par des échanges sur le renforcement des relations économiques, commerciales et des investissements ainsi que des panels sur la Sécurité alimentaire, l’Energie, les Mines, l’Agriculture, les Technologies de l’Information et de la Communication, les Infrastructures et la Lutte contre le terrorisme. Dans son intervention, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur a mis l’accent sur la nouvelle phase de coopération avec la Fédération de Russie afin de renforcer la souveraineté scientifique et technologique du Mali. 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