COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 14 JUILLET 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– Procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

 Chef de Cabinet au Secrétariat Général du Gouvernement :
Madame Fatoumata BALDE, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Chef de Cabinet :
Monsieur Aliou Abdoul Karim DIALLO, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Secrétaire permanent du Conseil de Sécurité nationale :
Général de Division Yamoussa CAMARA.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION NTERNATIONALE

– Secrétaire Général :
Monsieur Abdoulaye TOUNKARA, Conseiller des Affaires Etrangères.

– Chargé de mission :
Monsieur Alassane DIOP, Traducteur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Chef de Cabinet :
Monsieur Bourama TOURE, Economiste.

– Conseillers techniques :
Monsieur Diakaridia DEMBELE, Inspecteur des services économiques ;
Monsieur Mamadou Cheick THIAM, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;
Monsieur Joël TOGO, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Mohamed Bouba TRAORE, Inspecteur des Impôts ;
Monsieur Boniface SANOU, Magistrat.

– Chargés de mission :
Monsieur Mahamet TRAORE, Economiste ;
Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ;
Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

– Directeur Général à l’Office National de la Recherche Pétrolière :
Monsieur Badara Aliou KONE, Spécialiste en Environnement et Eau.

– Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable :
Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

– Chef de Cabinet :
Monsieur Ahmed BABA, Médecin.

– Conseiller technique :
Monsieur Hamadoun Ali DICKO, Ingénieur Sanitaire.

– Chargés de mission :
Monsieur Daouda Zoumana TRAORE, Journaliste réalisateur ;
Monsieur Adou TRAORE, Informaticien ;
Monsieur Sékou N’DIAYE, Cadre de Sécurité sociale.

– Directeur Général de la Santé et de l’Hygiène publique :
Monsieur Cheick Amadou Tidiane TRAORE, Médecin.

– Directeur Général de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux :
Monsieur Sékouli Fadjadji TOURE, Administrateur civil.

– Directeur Général de l’Institut National de Santé publique :
Monsieur Samba Ousmane SOW, Professeur.

– Directeur Général de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale :
Monsieur Ichaka KONE, Gestionnaire des Organismes sociaux.

– Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur de la Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille :
Monsieur Moussa KAMISSOKO, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL

– Chargés de mission :
Monsieur Namakan KEITA, Professeur ;
Madame Mariam Ina KOITA, Professeur de l’Enseignement secondaire ;
Madame Oumou TOUNKARA, Docteur en Pharmacie ;
Monsieur Boubou DOUCOURE, Spécialiste en Communication et Relations publiques ;
Monsieur Mama CAMARA, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Directeur national de la Formation professionnelle :
Monsieur Yacouba Garba MAIGA, Professeur de l’Enseignement secondaire général.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE

– Chef de Cabinet :
Monsieur Oumar DIALLO, Enseignant Chercheur.

– Chargés de mission :
Monsieur Diakaridja YOSSI, Professeur de l’Enseignement secondaire général ;
Madame Fatou N’DAW, Ingénieur en Génie Civil ;
Madame Aïssata Cheick SYLLA DOUCOURE, Journaliste ;
Monsieur Tahirou DICKO, Juriste ;
Monsieur Hamidou B. TOURE, Enseignant.

AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES

– Conseiller technique :
Monsieur Sidiki COULIBALY, Professeur de l’Enseignement secondaire général.

– Chargé de mission :
Monsieur Lougaye ALMOULOUD, Juriste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 14 juillet 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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Exécution officielle de La Confédérale, hymne de l’AES

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État et Président de la Confédération des États du Sahel (AES), a présidé, ce lundi 9 juin 2025, la cérémonie officielle d’exécution de La Confédérale, l’hymne de l’AES, au palais de Koulouba. Cette cérémonie de haute portée symbolique a enregistré la présence des Conseillers spéciaux, des Chefs de Service et de Cellule, des Conseillers techniques et des Chargés de mission de la Présidence de la République. Il faut aussi noter la présence de l’ensemble des membres du Gouvernement, des Chefs de service rattachés à la Présidence, du Président du Conseil national de Transition, ainsi que des diplomates accrédités auprès de la République du Mali, voire des Forces armées et de sécurité. Cette cérémonie d’exécution de La Confédérale était conduite par le Colonel Alhousseyni BAH, Commandant du Groupement de sécurité présidentielle. L’hymne a été exécuté par la fanfare. À l’issue de la cérémonie, le Premier ministre, le Général Abdoulaye MAÏGA, a accordé une interview à la presse dans laquelle il précise la portée symbolique de cette montée des couleurs avec l’exécution de l’hymne de l’AES. « Il est tout d’abord important de rappeler que la Confédération des États du Sahel est une entité juridique de nature étatique », a-t-il expliqué, tout en rappelant que l’AES dispose, en plus de l’hymne, d’une devise (Un Espace — Un Peuple — Un Destin) ainsi que d’un drapeau. « Je pense que ces trois paramètres extrêmement importants permettent d’asseoir pour très longtemps l’AES en tant qu’entité juridique. L’AES, en tant qu’organisation étatique, confédération, a besoin d’être reconnue. Ce n’est pas une reconnaissance juridique, mais une reconnaissance qui repose sur des symboles », a souligné le Chef du Gouvernement, tout en indiquant que l’hymne n’est pas qu’une simple composition de mélodies. Cet hymne sahélien « comporte des messages et permet de transmettre des valeurs extrêmement fortes, des valeurs autour desquelles se retrouvent les peuples de l’AES ». À travers cet hymne, l’objectif recherché par les pères fondateurs de l’AES est de galvaniser de manière permanente les troupes. Grâce à cet hymne, explique le Général Abdoulaye MAÏGA, « nous avons compris que, suivant la vision des Chefs d’État, nous sommes tous des soldats, c’est-à-dire aussi bien les forces de défense et de sécurité que les populations et tous les civils de la Confédération AES ». Le Premier ministre a aussi saisi l’occasion pour expliquer les messages essentiels que véhicule La Confédérale. Ce qui voudrait dire que cet hymne sera intégré prochainement dans le programme éducatif. « Je pense qu’il y a tout un programme, suivant les directives des Chefs d’État, de vulgariser à la fois cet hymne, dans les établissements scolaires, dans les milieux académiques, en tout cas partout où l’hymne devrait être vulgarisé. Mais au-delà de la vulgarisation, comme je l’ai dit, nous avons l’obligation de nous l’approprier ». Il faut noter que cette exécution de l’hymne de l’AES s’est faite de façon simultanée dans les trois pays de la Confédération des États du Sahel, ce lundi 9 juin 2025, tout comme ce fut le cas pour la montée du drapeau de l’AES le 3 mars 2025.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 17 JANVIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 17 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Police nationale. La Direction générale de la Police nationale a été créée par l’Ordonnance n°04-026/P-RM du 16 septembre 2004 avec pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine du maintien de l’ordre et de la sécurité publics et de prêter son concours à l’exécution des lois et des règlements. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°04-470/P-RM du 20 octobre 2004. L’évolution de la criminalité, l’influence des réseaux sociaux dans le secteur de la Sécurité et la militarisation de la Police nationale ont rendu nécessaire la relecture du décret du 20 octobre 2004 pour l’adapter au contexte. Le projet de décret, adopté, procède à une réforme organisationnelle de la Direction générale de la Police nationale et harmonise sa structuration avec celle des Etats-majors et Directions de services formant corps. b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Protection civile. La Direction générale de la Protection civile a été créée par l’Ordonnance n°98-026/P-RM du 25 août 1998 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection civile et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2021-0034/PT-RM du 30 janvier 2021. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige les insuffisances et apporte les innovations ci-après : – la création d’un centre de traitement de l’information et du renseignement ; – la création des inspections ; – la scission de la Sous-direction des Finances et du matériel en deux sous-directions distinctes ; – le changement d’appellation des Services rattachés en Direction de services ; – la création du Commandement des Ecoles et Centres de Formation de la Protection civile et le Groupement d’Intervention rapide dans chaque région. Le projet de décret, adopté, prend également en compte les aspects liés à la militarisation du corps. c. des projets de décret fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction générale de la Police technique et scientifique. La Direction générale de la Police technique et scientifique a été créée par la Loi n°2018-002 du 12 janvier 2018 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de policetechnique et scientifique et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2020-0224/PT-RM du 26 novembre 2020. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. 3 Les projets de décret, adoptés, dotent la Direction de la Police technique et scientifique d’un cadre organique et corrigent les insuffisances constatées en apportant, entre autres, les innovations ci-après : – la création d’une Cellule chargée de la Communication et de l’Information ; – l’érection du Centre des Etudes et de la Formation en Sous-direction ; – la création de la division des drones au sein de la Sous-direction de l’informatique et des Traces Technologiques ; – la prise en compte des dispositions du Statut général des Militaires. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du projet de résilience communautaire et de services inclusifs au Mali « Malidenko », signé à Bamako, le 06 décembre 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement. Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 88 milliards 774 millions 550 mille 520 francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise à améliorer l’accès aux services de base répondant aux priorités des communautés dans les zones à risque à travers : – la construction et la réhabilitation de petites infrastructures productives ; – le soutien et la mise en œuvre d’activités de subsistance liées au maraîchage, à l’élevage et à la pisciculture ; – la réhabilitation de voies de communication, d’infrastructures d’eau, d’assainissement, d’électrification, de marchés, de centres de santé et d’éducation. Le projet concerne 850 villages répartis entre 57 Communes des Régions de Kidal, Tombouctou, Taoudéni, Nara, Nioro et Kayes. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret relatif à la création des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique est représentée au niveau régional par les Trésoreries régionales, les Recettes Perceptions au niveau des Communes et les Recettes de Douanes auprès des Bureaux de Douanes. L’application des textes régissant ces services a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la nécessité de prendre en compte les innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de Comptabilité publique. Le projet de décret, adopté, permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la maîtrise des risques des opérations, la reddition des comptes dans les délais impartis et de conformer les textes des services régionaux et subrégionaux à l’évolution de l’administration du Trésor et de la Comptabilité publique. b. un projet de décret portant approbation de « Mali kura

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 27 DECEMBRE 2024 CM N°2024-51/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale. L’application de la loi électorale a révélé des insuffisances liées notamment à la révision annuelle des listes électorales qui a lieu du 1er octobre au 31 décembre de chaque année, à la prise en compte des citoyens enrôlés par le RAVEC avant l’âge de 15 ans dans la base de données et à la transmission des listes électorales à l’Autorité indépendante de Gestion des Elections uniquement à l’année électorale pour la mise à jour du fichier. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à la modification des dispositions des articles 52, 57 et 70 de la loi électorale. La modification vise à prendre en compte les orientations de la lettre de cadrage du Président de la Transition, Chef de l’Etat, relativement à « la création des conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées ». Cette modification permettra de procéder à la prorogation de la durée de la révision annuelle des listes électorales, d’inscrire sur la liste électorale les citoyens en âge de voter remplissant les conditions et qui ne figurent pas dans la base de données biométriques de l’état civil sur présentation d’un acte de naissance, d’un récépissé d’enrôlement ou de la fiche descriptive individuelle et la transmission des listes électorales à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour la mise à jour du fichier. 2. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat. Les Directions des Finances et du Matériel sont des services centraux créés par l’Ordonnance n°09010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. L’application du Décret n°2019-0751/P-RM du 30 septembre 2019 fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Réformes institutionnelles et des Relations avec la Société civile a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et la non prise en compte de certains cadre/corps. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et dote la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 portant création de l’Office Malien de l’Habitat ; b. un projet de décret portant modification du Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Malien de l’Habitat. L’Office Malien de l’Habitat est un Etablissement public à caractère Administratif créé par la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 avec pour mission de mener des actions tendant à la promotion de l’habitat collectif et individuel et de créer les conditions favorables au financement de programmes d’opérations immobilières. Le Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement. Avec le lancement du programme de réalisation des logements sociaux, l’Office Malien de l’Habitat s’est vu assigner de nouvelles missions, notamment : – la participation au financement et à la réalisation des programmes de logements sociaux ; – la participation aux travaux d’attribution desdits logements attribués ou cédés ; – le suivi du recouvrement des mensualités des logements attribués ou cédés ; – la gestion des logements et de leurs sites. Ces nouvelles missions ont fondamentalement modifié la structure des ressources de l’Office et constituent des défis dans l’exécution de ses activités au quotidien. Pour ce faire, il est apparu nécessaire de modifier ses textes de création et d’organisation. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. c. un projet de décret portant affectation à la Présidence de la République, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°21052 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie de 20 ares 00 centiare, du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi, est destinée à satisfaire les besoins de construction des locaux des services de la Présidence de la République. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Dioïla : Madame Mariam COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Lanzéni KONATE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseillers techniques : Monsieur Balla BAGAYOKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Almoustapha El Hadji DICKO, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet : Monsieur Abou DIARRA, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Seydou CISSE, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Malado Dado NOMOKO, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ; Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Spécialiste en

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