COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 14 JUILLET 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– Procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

 Chef de Cabinet au Secrétariat Général du Gouvernement :
Madame Fatoumata BALDE, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Chef de Cabinet :
Monsieur Aliou Abdoul Karim DIALLO, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Secrétaire permanent du Conseil de Sécurité nationale :
Général de Division Yamoussa CAMARA.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION NTERNATIONALE

– Secrétaire Général :
Monsieur Abdoulaye TOUNKARA, Conseiller des Affaires Etrangères.

– Chargé de mission :
Monsieur Alassane DIOP, Traducteur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Chef de Cabinet :
Monsieur Bourama TOURE, Economiste.

– Conseillers techniques :
Monsieur Diakaridia DEMBELE, Inspecteur des services économiques ;
Monsieur Mamadou Cheick THIAM, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;
Monsieur Joël TOGO, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Mohamed Bouba TRAORE, Inspecteur des Impôts ;
Monsieur Boniface SANOU, Magistrat.

– Chargés de mission :
Monsieur Mahamet TRAORE, Economiste ;
Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ;
Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

– Directeur Général à l’Office National de la Recherche Pétrolière :
Monsieur Badara Aliou KONE, Spécialiste en Environnement et Eau.

– Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable :
Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

– Chef de Cabinet :
Monsieur Ahmed BABA, Médecin.

– Conseiller technique :
Monsieur Hamadoun Ali DICKO, Ingénieur Sanitaire.

– Chargés de mission :
Monsieur Daouda Zoumana TRAORE, Journaliste réalisateur ;
Monsieur Adou TRAORE, Informaticien ;
Monsieur Sékou N’DIAYE, Cadre de Sécurité sociale.

– Directeur Général de la Santé et de l’Hygiène publique :
Monsieur Cheick Amadou Tidiane TRAORE, Médecin.

– Directeur Général de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux :
Monsieur Sékouli Fadjadji TOURE, Administrateur civil.

– Directeur Général de l’Institut National de Santé publique :
Monsieur Samba Ousmane SOW, Professeur.

– Directeur Général de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale :
Monsieur Ichaka KONE, Gestionnaire des Organismes sociaux.

– Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur de la Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille :
Monsieur Moussa KAMISSOKO, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL

– Chargés de mission :
Monsieur Namakan KEITA, Professeur ;
Madame Mariam Ina KOITA, Professeur de l’Enseignement secondaire ;
Madame Oumou TOUNKARA, Docteur en Pharmacie ;
Monsieur Boubou DOUCOURE, Spécialiste en Communication et Relations publiques ;
Monsieur Mama CAMARA, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Directeur national de la Formation professionnelle :
Monsieur Yacouba Garba MAIGA, Professeur de l’Enseignement secondaire général.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE

– Chef de Cabinet :
Monsieur Oumar DIALLO, Enseignant Chercheur.

– Chargés de mission :
Monsieur Diakaridja YOSSI, Professeur de l’Enseignement secondaire général ;
Madame Fatou N’DAW, Ingénieur en Génie Civil ;
Madame Aïssata Cheick SYLLA DOUCOURE, Journaliste ;
Monsieur Tahirou DICKO, Juriste ;
Monsieur Hamidou B. TOURE, Enseignant.

AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES

– Conseiller technique :
Monsieur Sidiki COULIBALY, Professeur de l’Enseignement secondaire général.

– Chargé de mission :
Monsieur Lougaye ALMOULOUD, Juriste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 14 juillet 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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Coopération bilatérale : 10e Session de la Grande Commission mixte de Coopération entre le Mali et le Burkina Faso

Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État a reçu en audience, le lundi 7 aout 2023, une importante délégation de la République du Burkina Faso. Une délégation conduite par Son Excellence Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur. À cette audience, il convient de signaler la présence de S.E Abdoulaye DIOP, le ministre malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, et Son Excellence Madame DEMBELE Julienne SANON, Ambassadrice agréée du Burkina Faso auprès de la République du Mali, qui, faut-il le rappeler, a présenté ses Lettres de créance le même jour à Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Les échanges au cours de cette rencontre ont surtout porté sur la 10e Session de la Grande Commission mixte de Coopération Mali-Burkina. Son Excellence Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA a informé à sa sortie d’audience, être venue transmettre les salutations fraternelles de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition du Burkina Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ à son frère, le Président de la Transition du Mali. À cette occasion, dit-elle, avec son homologue du Mali, ils ont informé le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, des travaux de la Grande Commission mixte entre la République du Mali et le Burkina Faso. Cette Commission mixte de Coopération qui est en sa 10e Session, ne s’est pas tenue depuis 13 ans, a fait remarquer Son Excellence, Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA, la ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur. Une occasion pour les deux parties de passer en revue tous les aspects de la Coopération entre les Républiques sœurs. « Nous avons aussi relevé des aspects importants, liés au domaine de la Défense et de la Sécurité, à la libre circulation des biens et des personnes et dans le domaine de la Diplomatie », a précisé la Diplomate. L’aspect intégration. Elle a indiqué qu’à l’occasion, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, leur a prodigué des conseils, les encouragés, les félicités et les a exhorté à demeurer solidaires durant cette phase de l’histoire de nos deux pays. Une phase qui nécessite la solidarité et la fraternité. Au regard du terrorisme et de son corolaire de crise humanitaire auquel les deux pays font face et considérant la question de défense et de Sécurité qui devient une exigence du moment. Les deux parties ont terminé les discussions en exprimant leur volonté de poser des actions concrètes, a précisé Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA. Le droit de poursuite a été bien balisé au niveau bilatéral, pour permettre des actions phares, non seulement sécuritaire, mais aussi humanitaire, qui aura d’ailleurs été un point très important, car la solidarité entre les deux pays se veut plus manifeste et plus concrète, a conclu Son Excellence Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 JANVIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile. La Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile intègre dans la législation nationale, les dispositions des conventions, résolutions internationales, règlements internationaux et sous régionaux relatifs à l’Aviation civile. A l’application, le Code de l’Aviation civile a révélé des insuffisances liées à l’évolution du contexte national, sous-régional, régional et international de l’Aviation civile, notamment : – les amendements des annexes à la Convention de Chicago ; – les amendements du Code communautaire de l’Aviation civile de l’UEMOA ; – les recommandations issues des audits de sécurité de l’OACI ; – les pratiques de l’industrie du transport aérien. Il est donc apparu nécessaire de procéder à la modification du Code de l’Aviation civile pour corriger les insuffisances constatées. Le projet de loi, adopté, permet d’adapter le cadre législatif national de l’Aviation civile aux normes régionales, sous régionales et internationales en prenant en compte les nouvelles règles et exigences découlant des engagements internationaux et communautaires souscrits par le Mali. b. un projet de décret portant modification du Décret n°2022-0142/PT-RM du 11 mars 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des Transports. c. un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0085/PT-RM du 10 février 2023 portant création des services régionaux et subrégionaux des Transports. La Direction générale des Transports a été créée par l’Ordonnance n°2022-008/PT-RM du 11 mars 2022, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transport routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle technique des services extérieurs, des services régionaux et subrégionaux, des services rattachés, ainsi que des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Pour exercer ses attributions, la Direction générale des Transports s’appuie sur ses services extérieurs dénommés Entrepôts maliens dans les ports de transit, créés par les accords et conventions signés entre le Mali et les différents pays de transit de marchandises à destination du Mali. Dans le but de mieux gérer le trafic des marchandises au niveau de certains postes frontaliers, des structures locales dénommées Antennes ont été créées en 2005. Ces structures situées à l’intérieur du pays étaient rattachées aux Entrepôts maliens situés à l’extérieur. Pour assurer un meilleur fonctionnement et une plus grande efficacité dans l’exécution des missions assignées à la Direction, il est apparu nécessaire de créer dans les Régions administratives abritant les corridors, un service technique subrégional sous la dénomination de Bureau local des Transports en lieu et place des différentes Antennes. 3 Les projets de décret, adoptés, visent à prendre en compte les Bureaux locaux des Transports qui relèveront désormais de l’autorité technique des Subdivisions des Transports. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Kéniéba et environs. La ville de Kéniéba, chef-lieu de la Commune rurale et du Cercle du même nom, couvre une superficie de 1 244 hectares avec une population estimée à 17 534 habitants en 2022. L’extension de la ville, l’ampleur des activités socioéconomiques menées et l’arrivée à terme du Schéma d’Aménagement et d’Urbanisme approuvé en 2000 ont rendu nécessaire l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Urbanisme en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes. Ce Schéma détermine les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Kéniéba et environs. Il fixe la vocation première des sols, ainsi que les perspectives d’évolution de la ville et définit les principes de son organisation en matière d’habitat, d’activités, de voiries et de réseaux divers, de grands équipements y compris le traitement des problèmes environnementaux. Le projet de décret, adopté, permettra à la ville de Kéniéba et environs de disposer d’instruments de planification et de gestion de son développement sur les 20 prochaines années. b. un projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel,artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés. Dans le souci de faciliter l’accès à la propriété de manière équitable, le Gouvernement a décidé par l’Ordonnance n°14/CMLN du 06 mars 1975 de fixer les prix de cession des terrains domaniaux sur l’ensemble du territoire national en fonction de leur usage, révisables tous les 10 ans. A la faveur de l’adoption de l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière, le seul acte de propriété qui est désormais délivré au Mali est le titre foncier. Les détenteurs de titres provisoires délivrés avant l’adoption de ladite ordonnance doivent les transformer en titres fonciers. Les titres provisoires constituant les actes de propriété de la plupart des parcelles, leur transformation en titres fonciers peut constituer une contrainte pour le pouvoir d’achat du citoyen. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès au titre foncier, notamment par la réduction des prix de cession et des redevances. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Directrice générale de l’Agence nationale de la Météorologie : Madame TANDIA Fanta TRAORE, Ingénieur Agronome. 4 AU TITRE

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