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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 juillet 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
  • Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 23 mars 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet d’amélioration de la qualité et des résultats de l’éducation pour tous au Mali.

Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 21 milliards 908 millions 963 mille 800 francs CFA.

Le Projet, objet du présent financement, vise à améliorer les résultats d’apprentissage dans les premières classes de primaire dans les zones ciblées, de promouvoir l’accès des filles aux premier et second cycles de l’enseignement secondaire dans les zones mal desservies et d’améliorer la gouvernance et la résilience du système éducatif.

Sa mise en œuvre participe de l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la réduction des inégalités en faveur de la réussite scolaire des filles.

  • Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de crédit, signé à Bamako, le 4 août 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume de Belgique, relatif au Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou.

Par cet Accord, le Gouvernement du Royaume de Belgique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt sans intérêt d’un montant de 5 milliards 247 millions 656 mille francs CFA.

Le présent financement vise à prendre en charge le coût des travaux et des services liés à l’exécution du Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou.

La réalisation de ce Projet contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations cibles.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la reconnaissance du caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité.

Face à la recrudescence du terrorisme et de l’insécurité, le Gouvernement a décidé de renforcer les capacités d’intervention de ses forces de défense et de sécurité.

La loi de programmation militaire, adoptée à cet effet, a connu dans sa mise en œuvre des difficultés liées entre autres à la pandémie de la COVID-19.

La dégradation de l’activité économique et l’inflation non maitrisée, tant au plan national qu’international, engendrent des risques réels sur l’exécution de certaines dépenses inscrites au Budget d’Etat 2021, notamment les dépenses d’équipements au niveau des Ministères en charge de la Défense et de la Sécurité.

Le projet de décret, qui reconnait le caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité, permet au Gouvernement d’accorder des exonérations fiscales et douanières en application de l’article 3 de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le Cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 07 juillet 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

        Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

05/07/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints. Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ; – la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement. Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés. Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES a. b. Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020. Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union. Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires. Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers : – le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ; – l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ; – la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts ; un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs. Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali. La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité. La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs. Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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Discours de SEM Bah N’DAW à l’occasion du 08 mars : Journée internationale de la Femme, édition 2021

08/03/2021

Monsieur le Vice-Président de la Transition ; Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ; Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ; Excellence Monsieur le Doyen du Corps Diplomatique ; Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants du Corps Diplomatique Accrédités au Mali ; Mesdames et Messieurs, les Représentants des Coopérations Bi et Multilatérales; Monsieur le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies Pour le Mali, Chef de la MINUSMA ; Madame la Coordinatrice Régionale du G5 – Sahel ; Madame la vice-présidente de l’Organisation Panafricaine des femmes pour l’Afrique de l’Ouest Madame la Représentante pays d’ONUFEMMES au Mali ; Monsieur le Gouverneur du District de Bamako ; Monsieur le Maire du District de Bamako ; Madame le Maire de la Commune III du District de Bamako ; Mesdames et Messieurs les leaders religieux et coutumiers ; Mesdames les représentantes des Associations et groupements de femmes ; Monsieur le Représentant du RECOTRADE ; Honorables Invités ; Mesdames et Messieurs, en vos rangs, titres et qualités, tout protocole observé ; Nous célébrons, en ce jour solennel du 08 mars 2021, la journée internationale de la femme, 27ème édition. Cette journée symbolise le courage et l’engagement des femmes pour l’acquisition de leurs droits, source de leur émancipation. Elle offre un cadre privilégié d’échanges et de dialogue entre les femmes elles-mêmes et d’autre part, entre les femmes et leurs Gouvernements sur les sujets brûlants qui affectent leur vie. Honorables Invités, Mesdames et Messieurs. Au Mali, les femmes constituent plus de la moitié de la population et représentent la grande partie de la population active. Le rôle d’épouse et de mère leur confère un statut social et leur donne la charge morale de gardienne des us et coutumes. Analphabète dans sa grande majorité, la femme malienne est pourtant présente dans tous les domaines d’activités de la vie. La participation de la femme à la vie économique est un élément important pour sa promotion et son rôle dans la société. Ainsi, la promotion de la femme doit s’apprécier à travers sa participation aux activités économiques et sa capacité d’accéder aux ressources pouvant lui permettre d’avoir une certaine autonomie financière. Cependant, la maladie à coronavirus, survenue dans notre pays, a beaucoup affecté la vie quotidienne des femmes. La commémoration de cette année est marquée par la situation de crise sanitaire qui n’a épargné aucun domaine d’activités tant dans les zones urbaines que rurales. Les femmes y payent le plus lourd tribut car la plupart d’entre elles évolue dans le secteur informel et en zones rurales. Honorables Invités, Mesdames et Messieurs. Ce thème, « Leadership féminin, pour plus d’égalité au Mali dans le contexte de la COVID-19 », appelle à une relance économique plus égalitaire suite à la pandémie de la Covid-19 dans notre pays. Je ne doute point du leadership affiché des femmes dans tous les domaines de développement. Les associations de femmes et des défenseurs des droits des femmes, bien antérieurement à la période de la pandémie, se sont toujours mobilisés pour réclamer la prise en compte pleine de l’égalité du genre dans toutes les sphères de décision aux plans politique, économique et social mais également dans tous les processus de réformes. Je reste convaincu que, dans notre pays, rien ne se fera sans s’appuyer sur nos valeurs qui sont la solidarité, la cohésion sociale et la tolérance. Pour vaincre cette double crise, la crise sécuritaire et la crise sanitaire, restons mobilisés et mettons à contributions nos efforts pour accélérer la relance économique et sociale de notre pays. Honorables Invités, Mesdames et Messieurs. Avant de terminer, je voudrais donner les assurances de l’engagement de mon pays, à respecter tous ses engagements relatifs aux instruments juridiques régionaux et internationaux auxquels il a volontairement souscrit. J’engage le Gouvernement, à tout mettre en œuvre, pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme conformément aux Objectifs de Développement Durable (ODD), l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, et le Cadre Stratégique pour la Relance Economique, et le Développement Durable (CREDD). J’adresse mes sincères et chaleureux remerciements, à tous les Partenaires Techniques et Financiers, pour leurs soutiens constants au côté du Mali, dans cette lutte implacable contre la COVID-19, la sécurisation des populations et de leurs biens, la promotion et la protection des droits de la femme. Vive la Journée Internationale de la Femme ! Bonne fête aux femmes du Mali et d’ailleurs ! Je vous remercie.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-48/SGG.

19/11/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 novembre 2025, dans sa  salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi  GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le  Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°96-032 du 12 juin  1996 portant Statut général des Etablissements publics à caractère professionnel. L’Etablissement public à caractère professionnel est un organisme personnalisé chargé de  l’organisation et de la représentation d’une profession ou d’un groupe de professions. La Loi n°96-032 du 12 juin 1996 portant Statut général des Etablissements publics à caractère  professionnel détermine les modalités de leur création, de leur organisation et fixe leur régime  patrimonial et financier. L’application de cette loi a révélé des insuffisances, notamment la non-conformité de ses dispositions  relatives à l’approbation du budget de l’Etablissement public à caractère professionnel à celles prescrites par la Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009. Le projet de loi, adopté, corrige ces insuffisances et harmonise la législation nationale qui régit les Etablissements publics à caractère professionnel avec les dispositions communautaires. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte  d’une communication écrite relative au rapport d’évaluation du Plan d’Action du  Gouvernement 2025-2026, au titre du 1er  semestre. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, a adressé au Premier ministre, Chef du Gouvernement, une lettre de cadrage comprenant 8 axes  prioritaires devant servir de fondement à l’élaboration du Plan d’Action du Gouvernement pour la  période 2025-2026. Ces priorités, qui s’inspirent des préoccupations légitimes du Peuple malien, sont en phase avec les conclusions du Dialogue inter-Maliens, « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie  nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Le Plan d’Action du Gouvernement, objet de la présente évaluation, a été présenté le 16 mai 2025 par  le Premier ministre, Chef du Gouvernement, au Conseil national de Transition et adopté le 19 mai  2025. Pour assurer un meilleur suivi des activités, un dispositif informatisé de suivi et d’évaluation,  dénommé Système Intégré de Suivi-Evaluation du PAG 2025-2026 a été mis en place. Il ressort de l’analyse des résultats de l’évaluation du 1 er semestre que 132 activités ont été  programmées sur lesquelles : – 57 réalisées, soit 43,18% ; – 57 en cours de réalisation, soit 43,18% ; – 18 non réalisées, soit 13,64%. Pour améliorer la performance globale, les efforts porteront sur : – la consolidation du maillage sécuritaire du territoire ; – la mobilisation et la mise à disposition des ressources financières adéquates ; – le renforcement du dialogue et de la coordination entre les départements ministériels. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des  Ministres de la participation du Mali à la 15ème Edition du Forum national de la Recherche  scientifique et des Innovations technologiques du Burkina Faso, tenue du 21 au 26 octobre  2025, à Ouagadougou. Cette 15ème Edition, placée sous le thème : « Quelles contributions des technologies, inventions et  innovations, dans un contexte de relance d’industrialisation au Burkina Faso ? », a enregistré la  participation du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, accompagné  d’acteurs de la Recherche scientifique et technologique. Dans son intervention, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a rappelé la nécessité de la mutualisation des efforts des pays de la Confédération AES pour booster le savoir-faire et le génie créateur des scientifiques de ladite Confédération. Le forum a été marqué par plusieurs activités dont un panel sur le thème central de l’édition, animé par les ministres chargés de l’Enseignement supérieur du Burkina Faso, du Mali, du Niger et du Togo. 3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction  citoyenne a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali au Forum international « Russie : Puissance sportive », du 5  au 7 novembre 2025, à Samara en Fédération de Russie. La participation du Mali avait pour objectifs, notamment le renforcement de la coopération entre le  Mali et la Russie, l’analyse des modèles russes d’encadrement et de formation, l’identification de nouvelles opportunités en matière d’infrastructures, de programmes conjoints et de volontariat. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction  citoyenne a eu des rencontres avec le Gouverneur de Samara et plusieurs ministres des Sports, au  cours desquelles ils ont échangé sur la formation des jeunes athlètes, la promotion du sport inclusif  et l’approfondissement des relations bilatérales. A travers cette participation, le Mali a réaffirmé son engagement pour une coopération internationale  dynamique au service de ses priorités nationales. b. de la tenue d’un Téléthon national baptisé « Envol des Aigles », prévu le 22 novembre  2025. Pour une meilleure participation des Aigles du Mali à la Coupe d’Afrique des Nations Maroc 2025,  le Ministère en charge des Sports envisage d’organiser un téléthon national dénommé « Envol des Aigles ». Ce Téléthon, en plus de lever des fonds, se veut un véritable moment de communion nationale, destiné à mobiliser tout le Mali derrière l’Equipe nationale de football et à contribuer à la réussite de sa  participation à la CAN 2025. 4. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des  Ministres de la célébration de la 36ème Edition de la Journée mondiale des Droits de l’Enfant,  le 20 novembre 2025. Cette 36ème Edition est placée sous le thème international : « Ma journée, mes droits ». En lien avec  la réalisation

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