Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 juillet 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
  • Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 23 mars 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet d’amélioration de la qualité et des résultats de l’éducation pour tous au Mali.

Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 21 milliards 908 millions 963 mille 800 francs CFA.

Le Projet, objet du présent financement, vise à améliorer les résultats d’apprentissage dans les premières classes de primaire dans les zones ciblées, de promouvoir l’accès des filles aux premier et second cycles de l’enseignement secondaire dans les zones mal desservies et d’améliorer la gouvernance et la résilience du système éducatif.

Sa mise en œuvre participe de l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la réduction des inégalités en faveur de la réussite scolaire des filles.

  • Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de crédit, signé à Bamako, le 4 août 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume de Belgique, relatif au Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou.

Par cet Accord, le Gouvernement du Royaume de Belgique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt sans intérêt d’un montant de 5 milliards 247 millions 656 mille francs CFA.

Le présent financement vise à prendre en charge le coût des travaux et des services liés à l’exécution du Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou.

La réalisation de ce Projet contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations cibles.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la reconnaissance du caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité.

Face à la recrudescence du terrorisme et de l’insécurité, le Gouvernement a décidé de renforcer les capacités d’intervention de ses forces de défense et de sécurité.

La loi de programmation militaire, adoptée à cet effet, a connu dans sa mise en œuvre des difficultés liées entre autres à la pandémie de la COVID-19.

La dégradation de l’activité économique et l’inflation non maitrisée, tant au plan national qu’international, engendrent des risques réels sur l’exécution de certaines dépenses inscrites au Budget d’Etat 2021, notamment les dépenses d’équipements au niveau des Ministères en charge de la Défense et de la Sécurité.

Le projet de décret, qui reconnait le caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité, permet au Gouvernement d’accorder des exonérations fiscales et douanières en application de l’article 3 de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le Cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 07 juillet 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

        Chevalier de l’Ordre national

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Tournée sous-régionale de SEM Bah N’DAW : Rencontre avec la communauté malienne établie en Guinée

Avant de quitter Conakry, le Chef de l’Etat SEM Bah N’DAW a rencontré la communauté malienne établie en Guinée. C’est une tradition bien établie que le Président N’DAW a respectée une fois de plus, en rencontrant ses compatriotes de la Guinée pour échanger en toute fraternité sur les sujets marquant l’actualité nationale. Actualité oblige, la pandémie de la Covid-19 et les tensions sociales ont été largement évoquées au cours de cette rencontre, sans oublier les préoccupations majeures des maliens établis en Guinée. L’Ambassadeur du Mali en Guinée SEM Modibo TRAORE a félicité le Chef de l’Etat pour sa nomination à la tête de l’État avant de se rejouir de l’entente et de la cohésion qui existent en ce moment entre les maliens établis en Guinée. Pour preuve, il y avait toujours deux associations représentant les maliens de Guinée. Aujourd’hui, il n’y a qu’une seule qui oeuvre au bien-être de la diaspora. Toutes choses saluées par le Chef de l’Etat. Intervevant en Bamanakan, le Président de la Transition a remercié ses compatriotes pour leur présence et les a félicités pour l’adoption des gestes barrières anti Covid-19. SEM Bah N’DAW est revenu sur la situation qui prévaut au Mali, à savoir les grèves enclenchées et les propos tenus à Abidjan qui ne visaient qu’à expliquer le contexte et le moment mal choisis pour exiger des doléances que ne saurait combler une Transition de 18 mois, au vu des missions principales qui lui sont assignées et de la situation sanitaire dégradante au Mali. En aucun moment, il n’a été question de l’illégalité de l’action. Le Président de la Transition, lors de son investiture, au cours de laquelle il a tenu un discours engagé et rassembleur, est toujours resté constant dans ses prises de décisions. Seul l’intérêt supérieur de la Nation prévaut. Le Chef de l’Etat a expliqué les efforts déployés par le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers pour combler les insuffisances et relever les défis. Des efforts souvent mis à mal par les grèves à répétition, qui sont, certes légitimes, mais inopportunes. Pour Bah N’DAW, l’heure est au rassemblement autour du Mali et il ne ménagera aucun effort pour réussir sa mission. Mais, pour ce faire, il a besoin du soutien de toutes et de tous.   

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Koulouba : Remise du rapport des États généraux de l’éducation au Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a officiellement reçu, ce mardi 12 mars 2024, à Koulouba, le rapport des États généraux de l’éducation. Cette cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de l’Éducation nationale, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, ainsi que d’autres membres du Gouvernement. Face aux défis actuels du système éducatif malien, le peuple malien, lors des Assises nationales de la refondation (ANR), a préconisé l’organisation des États généraux de l’éducation (EGE). En réponse à cette recommandation, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a annoncé lors de sa visite à Kayes, en juillet 2023, la tenue de ces Assises. Quatre départements ministériels ont conjugué leurs efforts pour la réussite de cette initiative. Il s’agit des ministères en charge de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et celui de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Afin de recueillir les propositions et recommandations de l’ensemble des acteurs du système éducatif, tant nationaux qu’internationaux, la Commission nationale d’organisation des États généraux de l’éducation a parcouru toutes les régions du Mali pendant sept mois. Des rencontres ont également été organisées dans les missions diplomatiques. À chaque étape, les débats ont été passionnés et riches en enseignements et propositions. Les États généraux ont fourni le cadre idéal pour une analyse diagnostique de l’état actuel du système éducatif malien, combinée à une analyse des attentes exprimées par les populations maliennes, des recommandations des différents forums sur l’éducation au Mali depuis la réforme de 1962 jusqu’au PRODEC 2 en 2019, ainsi que des systèmes endogènes d’éducation au Mali. Le président de la Commission nationale d’organisation, Dr Koulougna Edmond DEMBELE, a présenté le rapport en remerciant le Président de la Transition pour cette initiative. Selon lui, le Peuple malien a défini, à l’issue des concertations, une vision pour la refondation du système éducatif : former, d’ici à 2038, un citoyen nouveau, patriote et bâtisseur d’une société démocratique, acteur du développement économique, social, environnemental du pays, enraciné dans sa culture, maîtrisant les savoirs endogènes, participant aux progrès scientifiques et technologiques, et contribuant activement à la culture de la paix et au vivre-ensemble. Pour concrétiser cette vision, neuf piliers ont été identifiés lors des États généraux, accompagnés d’actions stratégiques à court, moyen et long terme. Ces piliers incluent la valorisation de l’éducation aux valeurs culturelles et aux savoirs endogènes, la promotion de l’éducation inclusive sur tout le territoire national, et la promotion de l’utilisation des langues officielles dans le système éducatif. De plus, des recommandations portent sur la révision des programmes d’enseignement pour inclure la maîtrise des langues officielles, des valeurs et savoirs endogènes, ainsi que des sciences et technologies à tous les niveaux du système éducatif. La formation et la gestion des enseignants et formateurs, la promotion de la recherche scientifique au service du développement social, économique, artistique, culturel et environnemental du pays, et l’élaboration d’un schéma institutionnel systémique assurant le bon fonctionnement des sept premiers piliers, ainsi que le financement souverain du système éducatif, figurent parmi les recommandations phares des États généraux. Le Président de la Transition a salué la participation active de toutes les parties prenantes aux différentes concertations, rappelant que ces États généraux étaient une capitalisation des mémoires institutionnelles et posent les bases d’un essor certain du système éducatif malien. Il a expressément remercié la Commission nationale d’organisation pour la bonne conduite de ces États généraux, soulignant la création d’un espace de débat fructueux autour de l’éducation. Il a indiqué que les différentes orientations constituent désormais une feuille de route, tracée de manière consensuelle, pour la refondation de notre système éducatif. « Cette feuille de route est riche et nous engage collectivement. L’État s’investira pour sa mise en œuvre diligente et efficace dans l’intérêt du Mali et des générations futures », a-t-il assuré, avant d’inviter les participants à se considérer comme des acteurs majeurs de ce nouveau chantier d’honneur et à remplir pleinement leur partition.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 mars 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mars 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.   Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification du Contrat de financement signé à Bamako, le 21 décembre 2020 et à Luxembourg, le 22 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Européenne d’Investissement, en vue du financement du Projet EDM-BOUCLE 225 KV NORD BAMAKO. La Banque Européenne d’Investissement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 29 milliards 518 millions 65 mille francs CFA. Le prêt accordé est destiné au renforcement du potentiel de distribution de la société Energie du Mali à travers la construction d’une ligne électrique de structure à double ternes de 225 KV en périphérie nord de Bamako, entre les postes de Dialakorobougou et de Kodialani, sur un tracé de 102 km. La réalisation des travaux permettra d’améliorer la desserte électrique de la ville de Bamako et environs et d’accroitre la production d’énergie renouvelable. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sevaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau d’études CIRA SAS, pour un montant hors taxes de 2 milliards 26 millions 637 mille 20 francs CFA et un délai d’exécution de 32 mois. La conclusion de ce marché permettra le démarrage, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux d’aménagement prévus. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°863 du Cercle de Koulikoro sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 77 hectares 53 ares 55 centiares sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro est destinée au recasement de 1630 ménages recensés dans le secteur spontané de Bakaribougou et à la réalisation d’équipements collectifs, d’urbanisme, d’assainissement et de voirie en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Conseillers techniques : Colonel-major Madani DEMBELE ; Colonel Bakary Nama CISSE. Directeur adjoint du Génie Militaire : Colonel-major Adama DIARRA. Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau : Colonel-major Nicolas CISSE. Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Abdoulaye HAMIDOU ; Colonel-major Youssouf DIARRA ; Colonel-major Moussa THERA ; Colonel Mahamadou COULIBALY ; Colonel Ousmane SACKO ; Colonel Abdoulaye BALLO. Chef de Cabinet de l’Inspecteur Général des Armées et Services : Lieutenant-colonel El Hadj Ousmane ARAMA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Directeur Général de l’Administration du Territoire : Monsieur Abdoul Salam DIEPKILE, Membre du Corps préfectoral. Directeur national de la Fonction publique des Collectivités territoriales : Monsieur Moussa DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Siné DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kayes : Monsieur Amadou DICKO, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Afel Boubacar YATTARA, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kidal : Monsieur Mahamadou Ismaïla MAIGA, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Sékou SAMAKE, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Bernard COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Moussa DIALLO, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Abdramane DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou : Monsieur Karifa KONE, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Taoudénit : Monsieur Makan CISSOKO, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ménaka : Monsieur Issoufou THERA, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Alhousseiny B. TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal : Madame Aïcha Belco MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nioro : Monsieur Adama SANOU, Planificateur. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kita : Monsieur Bouroulaye DIAKITE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nara : Monsieur Zoumana GOITA, Ingénieur des Eaux et Forêts. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Arouna DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de San : Monsieur Seydou BAGAYOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

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