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Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 25 juin 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 25 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté un projet de texte ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Malien des Chargeurs.

Le Conseil Malien des Chargeurs a été créé par l’Ordonnance n°99-036/P-RM du 23 septembre 1999 avec pour mission l’organisation et la représentation professionnelle des chargeurs.

Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixés par le Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999. L’application de ce décret a révélé des insuffisances relatives, notamment, au mode d’élection des membres consulaires qu’il convient de corriger.

Le projet de décret adopté corrige ces insuffisances en remplaçant le mode de scrutin uninominal par le mode de scrutin de liste comme mode d’élection des membres de l’Assemblée consulaire du Conseil Malien des Chargeurs.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

  • Directeur Général de la Protection Civile:

Général de Brigade Boukary KODIO.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  • Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique :

Monsieur Boubacar Ben Bouillé, Inspecteur des Services Economiques.

  • Directeur Général du Budget :

Monsieur Ahmadou Tijani HAIDARA, Inspecteur des Finances.

  • Directeur Général du Paris Mutuel Urbain :

Monsieur Fasséry DOUMBIA, Gestionnaire.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

  • Chargés de mission :

Monsieur M’Baye COULIBALY, Journaliste-Reporter ;

Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines ;

Madame Diahara DIABATE, Gestionnaire ;

Monsieur Lassana TOURE, Consultant dans les mines ;

Madame Fily COULIBALY, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

  • Secrétaire Général :

Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat.

  • Chef de Cabinet :

Monsieur Sidi Ahmed OULD SIDI SALEM, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale.

  • Conseillers techniques :

Madame Mariame MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ;

Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ;

Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ;

Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services économiques ;

Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques ;

Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil.

  • Chargés de mission :

Monsieur Moulaye Abderahmane HAIDARA, Gestionnaire ;

Monsieur Ahmed Hamady YOUSSOUF ALFAKY, Comptable ;

Monsieur Chérif Ag Mohamed IBRAHIM, Professeur de l’Enseignement supérieur ;

Monsieur Ould ALWATA MOHAMED, Ingénieur en Génie civil ;

Monsieur Alhazim AG OUMA, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

  • Secrétaire Général :

Madame Assa SIMBARA, Ingénieur Informaticien.

  • Chef de Cabinet :

Monsieur Sambel Bana DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles.

  • Conseillers techniques :

Madame Tiouta TRAORE, Journaliste-Réalisateur ;

Monsieur Baba NADIO, Ingénieur de l’Information et de l’Audiovisuel ;

Madame M’Batogoma Aminata SOGOBA, Ingénieur Informaticien ;

Monsieur Souhahebou COULIBALY, Ingénieur Informaticien.

  • Chargés de mission :

Madame Zeinabou Souma TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines ;

Monsieur Harouna BARRY, Gestionnaire ;

Monsieur Modibo Hamadoun DICKO, Juriste ;

Monsieur Malick Ag ELJIMIT, Ingénieur structures du Génie civil ;

Madame Kadeja Mint TALEB, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024.

Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle permet au Gouvernement d’informer les députés sur l’évolution des finances publiques, sur les objectifs,  les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme en matière d’équilibre budgétaire et financier.

Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024 prend en compte les priorités d’allocation du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable 2019-2023 et les actions contenues dans le Programme d’Actions du Gouvernement adopté par le Conseil national de Transition.

Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 5,3% en moyenne et un taux de pression fiscale en moyenne de 16,4%.

Les ressources budgétaires sont estimées en 2024 à 2 mille 717 virgule 6 milliards de Franc CFA, elles connaitront une croissance moyenne de 9,5%.

Les dépenses s’élèveraient en moyenne à 2 mille 942 virgule 9 milliards de Franc CFA sur la période 2022-2024 avec un rythme de progression moyen de 5,8%.

Sur la période 2022-2024, la politique budgétaire sera soumise à des contraintes diverses et variées. Ces contraintes sont entre autres l’obligation de respecter les critères de convergence communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO, la mise en œuvre des engagements souscrits avec le Fonds Monétaire International dans le cadre du Programme économique et financier et le service de la dette intérieure.

Les dépenses seront orientées vers la prise en charge des engagements du Gouvernement pour lesquels la priorité sera accordée en termes d’allocations budgétaires, notamment :

  • le renforcement de la défense et de la sécurité ;
  • l’organisation des élections générales ;
  • le renforcement du système judiciaire ;
  • la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ;
  • la refonte du système éducatif ;
  • le maintien des efforts budgétaires en faveur de l’agriculture et de l’investissement ;
  • la consolidation des acquis sociaux et le renforcement du capital humain.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 25 juin 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 DECEMBRE 2025 CM N°2025-53/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 décembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord-cadre et de l’Accord de mandat (financement de vente à tempérament), signés à Bamako et à Djeddah, le 10 septembre 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 kV autour de Bamako. Par ces Accords, la Banque Islamique de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali un montant de 36 milliards 68 millions 835 mille francs CFA pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 kV autour de Bamako. Le projet, objet des présents Accords, vise à renforcer les infrastructures des réseaux de transport afin de distribuer, à moindre coût, l’énergie provenant de la zone de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal et des interconnexions dans la zone de Bamako et environs. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0275/PT-RM du 3 mai 2023 fixant le Régime des Marchés des travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service public. L’article 8 du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public dispose : « Le présent décret ne s’applique pas aux marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsqu’ils concernent des besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité. Le régime de ces marchés est fixé par décret pris en Conseil des Ministres ». Dès lors, il est apparu nécessaire de définir les conditions de mise en œuvre pratique de cette disposition dérogatoire, notamment en fixant des règles propres à la passation des marchés concernés, en déterminant le périmètre d’application du « secret en matière de défense » et en dressant une liste de travaux, de fournitures ou de prestations dont l’acquisition justifie le recours à ladite procédure. C’est dans ce cadre que le Décret n°2023-0275/PT-RM du 3 mai 2023 fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et services exclus du champ d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de service public a été adopté. Au regard de l’évolution de la situation sécuritaire, des insuffisances ont été constatées dans l’application de ce décret qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et prend en compte les nouveaux besoins des Forces Armées et de Sécurité en termes de travaux, d’équipements, de fournitures et de services. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 11ème Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la Corruption, tenue du 15 au 19 décembre 2025, à Doha au Qatar. Cette 11ème Conférence a été l’occasion pour le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux de mettre en exergue l’engagement du Gouvernement à travers l’adoption d’une Stratégie nationale de lutte contre la corruption, la relecture du Code pénal et du Code de Procédure pénale ainsi que l’adoption de l’ordonnance portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. La Conférence a adopté des résolutions, notamment celle relative à la prochaine phase du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption. En marge des travaux, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a présidé une rencontre avec les délégations du Burkina Faso et de la République du Niger afin d’examiner un projet de Protocole d’Accord sur la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème Conférence ministérielle du Forum de partenariat Russie-Afrique, tenue les 19 et 20 décembre 2025, au Caire en Egypte. Les travaux de cette 2ème Conférence ont été marqués par des échanges sur le renforcement des relations économiques, commerciales et des investissements ainsi que des panels sur la Sécurité alimentaire, l’Energie, les Mines, l’Agriculture, les Technologies de l’Information et de la Communication, les Infrastructures et la Lutte contre le terrorisme. Dans son intervention, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur a mis l’accent sur la nouvelle phase de coopération avec la Fédération de Russie afin de renforcer la souveraineté scientifique et technologique du Mali. La participation du Mali à cette conférence a permis de consolider d’importants acquis, notamment dans le domaine de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, à travers la signature de l’Accord sur la reconnaissance réciproque des diplômes. 3. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Conseil des Ministres de la Conférence interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA), tenu le 19 décembre 2025, à Bata en République de Guinée Equatoriale. Cette 2ème Réunion de l’année 2025 a permis d’examiner entre autres : – l’état d’exécution des décisions et recommandations des Conseils précédents ; – le rapport sur les activités du Secrétariat général de la CIMA et de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances ; – le programme d’actions du

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