Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 14 avril 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à N’Djamena, le 13 février 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds de Développement Agricole, relatif au Programme régional conjoint Sahel en réponse aux défis COVID-19, conflits et changements climatiques au Mali.

Par cet accord, le Fonds de Développement Agricole accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 9 milliards 941 millions 28 mille 335 francs CFA.

Le Programme, objet du présent financement, vise à renforcer la résilience des populations rurales les plus vulnérables de la région du Sahel et à atténuer, notamment les effets de la crise de la COVID-19 et des conflits.

Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00834/DGMP-DSP-2017 relatif à la fourniture, à l’installation et à la mise en service de centrales hybrides photovoltaïques-diesel dans les localités de Diondiori, Diafarabé et Kokry en République du Mali.

L’avenant est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement SAGEMCOM ENERGY ET TELECOM-MALI SARL, pour un montant toutes taxes comprises de 148 millions 297 mille 156 virgule 58 francs CFAet un délai d’exécution supplémentaire de 20 semaines.

L’avenant conclu vise à combler le retard accusé dans la réalisation du projet et à augmenter la puissance de la centrale solaire photovoltaïque pour prendre en charge les besoins d’extension des localités bénéficiaires du projet.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de la parcelle de terrain sise à Molobala, objet du titre foncier n° 4130 du Cercle de Koutiala.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 11 hectares 22 ares 2 centiares, est destinée à satisfaire les besoins d’extension du village de Molobala, à prévenir les risques d’inondations récurrentes et à favoriser les actions de développement socio-économique.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain sises à Darsalam, objet des titres fonciers n°609 et n°610 de la Commune III du District de Bamako.

Les parcelles de terrain, de superficie respective de 24 ares 8 centiares et 16 ares 42 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de construction de bureaux pour certaines agences du système des Nations Unies au Mali.

La construction de ces bureaux permettra, notamment d’offrir des locaux aux normes de sécurité du système des Nations Unies, de faciliter l’interconnexion entre les services étatiques et les agences onusiennes et d’organiser le cadre de travail entre les agences onusiennes elles-mêmes.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°12052 de la Commune VI du District de Bamako.

La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°12052, d’une superficie de 4 hectares 2 ares 59 centiares, abrite la gare routière de Sogoniko en Commune VI du District de Bamako.

Son affectation au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation vise à permettre la reconstruction et la modernisation de cette Gare dans le cadre du partenariat public-privé.

La réalisation du projet contribuera, notamment, à l’amélioration du trafic et de la qualité des services offerts aux voyageurs et au renforcement de la sécurité des personnes et de leur bien à la gare.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

  • Inspecteur Général adjoint des Armées et Services :

Colonel-major Brahima DIABATE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

  • Directeur général de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales :

Monsieur Lassina COULIBALY, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

  • Conseiller technique :

Monsieur Amadou CAMARA, Ingénieur sanitaire.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

  • Directeur général de l’Administration des Biens de l’Etat :

Monsieur Hamadoun BOCOUM, Inspecteur des Impôts.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

  • Chef de Cabinet :

Monsieur Sékou TAMBOURA, Communicateur.

  • Conseiller technique :
  • Monsieur Souhahebou COULIBALY, Ingénieur Informaticien.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Directeur Général de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Monsieur Bakary CAMARA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  • Chef de Cabinet :

Monsieur Sidy DIALLO, Cadre de Banque.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation continue du nombre de cas testés positifs.

Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point d’exécution des mesures barrières arrêtées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la maladie à Coronavirus et le point de l’évolution de la campagne de vaccination.

Face à la situation, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie arrêtées lors du Conseil supérieur de la Défense nationale du 09 avril 2021.

 

Bamako, le 14 avril 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

 Salifou DIABATE

         Chevalier de l’Ordre national

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AES : le Président de la Confédération inaugure la première session confédérale du Conseil des Ministres à Bamako

Le Palais de Koulouba a servi, ce samedi 20 décembre 2025, de cadre à l’ouverture de la première session confédérale du Conseil des Ministres de la Confédération des États du Sahel (AES). Présidée par le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État et Président de la Confédération AES, la rencontre a réuni les Ministres du Mali, du Burkina Faso et du Niger. Dans son allocution d’ouverture, le Président de la Confédération a salué une étape « inaugurale et préparatoire » à la 2e session du Collège des Chefs d’État, prévu les 22 et 23 décembre à Bamako. Il a rappelé que la session confédérale du Conseil des Ministres, prévue par l’article 12 du Traité constitutif signé à Niamey le 6 juillet 2024, constitue l’un des trois piliers de la gouvernance confédérale, aux côtés du Collège des Chefs d’État et du futur Parlement confédéral. Cette 1re session doit examiner des dossiers majeurs, dont le rapport d’exécution de la feuille de route de l’An I, les protocoles additionnels relatifs à la défense, à la diplomatie et au développement, ainsi que les dispositions encadrant les sessions parlementaires confédérales. Des documents qui, une fois adoptés, viendront achever l’architecture institutionnelle de la Confédération. Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA a mis un accent particulier sur la vocation de l’AES à devenir un cadre d’« émancipation, de liberté et d’indépendance véritable », fondé sur les ressources et le génie des peuples sahéliens. « Nos trois États ont fait le choix souverain de mutualiser leurs efforts pour bâtir un espace stable et apaisé, favorable au développement et au plein épanouissement de nos populations », a déclaré le Président GOÏTA, tout en appelant à une collaboration pragmatique et renforcée face aux défis sécuritaires, économiques et géopolitiques. Il a également dénoncé le « terrorisme économique et médiatique » dont sont victimes les pays de la Confédération, de la part de certains acteurs internationaux dont la seule volonté est de chercher à « affaiblir le soutien populaire » dont bénéficie la Confédération. Pour lui, ces pressions ne font que renforcer la détermination de l’AES à poursuivre « sa marche souveraine sur la scène africaine et internationale ». Le Chef de l’Etat a tenu à rendre hommage aux Forces de Défense et de Sécurité des trois États pour leur engagement « au péril de leur vie » dans la protection des territoires. Il a également salué « le vaillant peuple de l’AES », véritable source de légitimité de la Confédération. Au-delà du Sahel, le Président de la Confédération AES a élargi la perspective : « L’Afrique de l’Ouest est unie par une histoire pluriséculaire, une culture partagée et une géographie commune. Nos peuples sont naturellement appelés à vivre ensemble, dans le respect mutuel, la solidarité et la fraternité».

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Œuvres sociales/temps de carême : Le Président de la Transition soutient la Communauté chrétienne du Mali

M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a remis, le samedi 24 février 2024, des quantités substantielles de riz, d’huile et de pâtes alimentaires à la Communauté chrétienne du Mali. La volonté du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, de consacrer les deux tiers de ses fonds de souveraineté aux personnes dans le besoin se matérialise quotidiennement dans divers domaines. En cette période de carême chrétien, le Président de la Transition a une fois de plus témoigné son attention envers cette communauté religieuse. L’équipe chargée de mettre en œuvre ces initiatives a apporté réconfort et sourire à l’Archevêché de Bamako ainsi qu’au siège de l’Association des groupements d’églises et missions protestantes évangéliques au Mali (AGEMPEM). Outre le Conseiller spécial, la délégation comprenait le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes, Mahamadou KONE. D’importantes quantités de riz, d’huile et de pâtes alimentaires ont été offertes à nos compatriotes chrétiens, qui ont chaleureusement accueilli ce geste humanitaire, exprimant leurs bénédictions pour le Mali. Au sein de l’Archevêché, le Cardinal Jean ZERBO s’est félicité de cette manifestation de solidarité émanant de l’autorité suprême de l’État. Il a souligné l’opportunité de cette assistance, coïncidant avec la période de préparation des célébrations de Pâques, marquée par quarante jours de jeûne et de prières. Le geste du Chef de l’État témoigne, selon lui, du profond respect du Président GOÏTA envers la communauté chrétienne. L’Archevêque a souligné le caractère crucial de cette aide sociale, intervenant dans un contexte national difficile. Il a reconnu que de telles initiatives de solidarité contribuent à renforcer l’unité entre tous les Maliens. « En mémoire de tous ceux qui ont sacrifié pour notre nation, nous implorons la miséricorde divine. Nous tendons la main à ceux dans le besoin, qu’ils soient membres de la communauté chrétienne, musulmane ou de la tradition religieuse. Grâce à votre générosité, nous affirmons l’unité de notre peuple et notre engagement envers notre nation », a déclaré le Cardinal Jean ZERBO, avant de conduire la prière de Saint François d’Assise. Au cours de la distribution à Daoudabougou, en Commune V du District de Bamako, le Révérend-Pasteur a exprimé sa gratitude pour cette aide sans précédent venant des autorités maliennes. Dr Nouh Ag Infa YATTARA a chaleureusement remercié le Président de la Transition pour cette action sociale et humanitaire, affirmant leur soutien total aux autorités et appelant à des prières régulières pour la paix et la réussite de la Transition. Le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes, visiblement touché, a loué l’engagement continu du Colonel GOÏTA en faveur de son département, exprimant également sa reconnaissance envers la communauté chrétienne pour sa contribution à la paix nationale. Pour sa part, le Conseiller spécial du Président de la Transition a rappelé le slogan du Colonel Assimi GOÏTA, soulignant que la construction de notre nation nécessite l’implication de tous les Maliens, quel que soit leur statut. M. Aguibou DEMBELE a qualifié ce geste de symbolique, soulignant l’engagement continu du Président de la Transition envers tous les Maliens. Il a exhorté la communauté chrétienne à intensifier ses prières et bénédictions pour le Mali, soulignant les défis auxquels le pays est confronté. Il convient de noter que les actions sociales du Président de la Transition s’étendent à toutes les régions du pays. Des centaines de puits ont été creusés, des ambulances médicalisées ont été fournies, et des centres de dialyse de pointe ont été construits à Bamako. Ces initiatives sociales se poursuivent et se diversifient dans le seul but d’assurer le bien-être des Maliens.

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Conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes. Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille. Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime. Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana. En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises. Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional. Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement. Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national. 3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de Mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire. La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit : – 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ; – 62 personnes handicapées ; – 106 enseignants-chercheurs ; – 100 auditeurs de justice. Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme. Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation. 2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan. Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser. La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023. Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à

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