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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 31 mars 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali :

  1. un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ;
  2. un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans.

Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus.

La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois.

L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso.

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana.

Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt.

Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement.

L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.

  1. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana.

Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power.

La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes.

La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé.

La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako.

Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako.

L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation continue du nombre de cas testés positifs.

Le ministre a également informé le Conseil des Ministres du démarrage effectif de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus.

Face à la recrudescence de la maladie à coronavirus, le Président de la Transition a instruit aux membres du Gouvernement d’élever le niveau de vigilance et de surveillance à tous les niveaux.

Il a également réitéré l’appel au respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public.

Bamako, le 31 mars 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

         Salifou DIABATE

         Chevalier de l’Ordre national

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Coopération bilatérale : le Président de la Transition a reçu une délégation tchadienne

08/04/2024

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ŒUVRES SOCIALES : Le Chef de l’Etat redonne « vie aux populations » de Tombouctou

10/09/2021

Une délégation, conduite par la Conseillère spéciale du Président de la Transition, Assan Badiallo a procédé à une remise de forages à Tombouctou, les mardi, 31 août et mercredi 1er septembre derniers. Ladite délégation était composée du Chef de Cabinet du Président de la Transition et de certains chargés de mission de la présidence. La mise en œuvre de l’engagement du Président de la Transition au bénéfice des Maliens se poursuit. Dans les communes rurales de Hamabangou, Alafia, le Camp militaire Cheick Sidi Albakaye et la commune rurale de Niafunké, dans la région de Tombouctou, une délégation de la présidence a procédé à des remises de forages. À Hamabangou comme dans toutes les autres localités, ce fut des slogans de remerciements au Président de la Transition. Par endroit, des banderoles pour traduire la profonde gratitude des populations jadis exaspérées par les difficultés d’accès à l’eau potable. « L’expression des soucis affichés » Nonobstant les 40 degrés à l’ombre, la cérémonie de remise du forage à Hamabangou, « Bariz » a été marquée par une forte mobilisation des populations et une présence qualitative des autorités Administratives,Traditionnelles ainsi que les jeunes et les femmes de la commune. L’enchantement, les chants, les ovations, les acclamations, les pas de danse musicalement soutenus de rythme traditionnel du terroir ont ponctué la chaleur de l’accueil. Grâce à Assimi GOITA, l’espoir renait à Bariz, « Imane Amane », « l’eau, c’est la vie », en redondance sur toutes les lèvres. Le site de Bariz connait une pénurie d’eau sans précédent, ce qui explique plusieurs marches réclamant la résolution de cette situation, qui a secoué les populations de la localité, a rappelé Aboubacrine CISSE, le Maire de la commune urbaine de Tombouctou. C’est pourquoi l’inauguration de ce forage, offert par le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, est un événement heureux, qui est à saluer et apprécier par tous les bénéficiaires, a indiqué Monsieur le Maire. « Merci à Assimi GOITA d’avoir redonné vie aux populations de Hamabangou. Ce geste est l’expression des soucis affichés par le Président de la Transition aux populations », a ajouté le porte-parole des bénéficiaires, Monsieur ABBASSADJI. 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KONTA a saisi l’opportunité pour remercier le Président de la Transition, qui a accepté le financement de l’adduction d’eau dans plusieurs localités du pays. C’est au nom du Conseil communal de la Fraction nomade et sédentaire que « j’exprime notre profonde reconnaissance au Président de la Transition pour la réalisation de l’adduction d’eau de Infazouane sur son fonds de souveraineté, aux communautés qui sont dans un réel besoin ». Le Maire n’a pas oublié à l’occasion d’adresser ses sincères et vifs remerciements aux autorités militaires présentes à l’événement pour le travail de sécurisation qu’ils font au quotidien. Le représentant des bénéficiaires, Monsieur Hamada Ag Harana, visiblement très heureux, s’est contenté d’adresser ses remerciements au Président GOITA pour avoir partagé les préoccupations de ses concitoyens, a priori, les plus vulnérables. La Transition confiée aux 333 Saints Au Camp Cheick Sidi Albakaye, la même expression de la reconnaissance, de la joie et du bonheur a demeuré au centre des interventions des autorités militaires et des femmes, y compris celui du Porte-parole des bénéficiaires. Ils sont ainsi bénéficiaires de deux forages avec des châteaux d’eau de 10m3, un forage de 75 m3 pour un débit de 12 m3 à l’heure, assisté de dix-huit (18) bornes- fontaines pour les deux forages. « Nous vous confions aux 333 Saints de Tombouctou. Nous adressons nos chaleureux remerciements aux autorités de la Transition, en particulier le Président, qui a pris un engagement et l’a honoré », a indiqué la Représentante des bénéficiaires. Par ailleurs, il faut signaler que ces deux forages sont aussi alimentés par un équipement solaire en cas de disjonctions des installations de l’EDM. Arroser « l’arbre de la Transition » Dans la journée du jeudi 2 septembre 2021, la délégation s’est rendue à Niafunké, distant de 180 km de Tombouctou, en compagnie des autorités administratives, intérimaires et militaires de la région, avec une brève escale à Goundam et Tonka, où attendaient des populations massivement sorties pour saluer et soutenir l’exaltante mission de la délégation, conduite par le Colonel Assan Badiallo. Comme partout ailleurs, à Nianfunké, ce fût l’apothéose au quartier Bamakoura, à l’entrée de la ville, pour traduire l’intérêt de l’inauguration de l’ouvrage destiné à soulager les populations de la commune rurale de « Soboundou du manque d’eau potable ». « Cette visite dans la capitale de l’Issa Ber est une marque d’espoir et d’assurance pour les populations de Soboundou et de tout le cercle de Niafunké », a indiqué le Maire. Une motivation, a-t-il poursuivi, pour une population fortement affectée par le déficit pluviométrique de cette année. De son point de vue, la remise de l’adduction d’eau traduit et concrétise la promesse du Président de la Transition. Ces réalisations contribueront à renforcer la confiance de la population aux autorités, a conclu le Maire de Soboundou. « Celui qui te donne l’eau t’a donné le socle de la vie », a entonné Ousmane GATTA, le Représentant du Chef de village. Selon lui, le Président Assimi GOITA a osé, car c’est de l’audace que d’accepter

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES  DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 CM N°2025-51/SGG.

12/12/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 12 décembre 2025, dans sa salle  de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,  Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire  et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les cadres organiques  des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre. La Direction générale des Domaines et du Cadastre a été créée par l’Ordonnance n°2024-001/PT-RM  du 15 janvier 2024 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux  domaines, au foncier et au cadastre et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Le  Décret n°2024-0044/PT-RM du 19 janvier 2024 fixe son organisation et les modalités de son  fonctionnement. Les Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre sont créés par le Décret n°2025- 0187/PT-RM du 11 mars 2025 avec pour mission d’assurer la gestion domaniale, foncière et cadastrale  au niveau régional et subrégional. Le projet de décret, adopté, permet d’harmoniser les cadres organiques avec la nouvelle organisation  desdits services et de prévoir, pour les 5 prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire pour  l’exécution de leurs missions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION  INTERNATIONALE – Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali à Genève (Confédération  Helvétique) : Monsieur Sékou dit Gaoussou CISSE, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Président Directeur général de l’Office malien des Produits pétroliers : Monsieur Diakiridia DEMBELE, Inspecteur des Finances. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Affaires religieuses, du Culte et  des Coutumes : Monsieur Sidi TRAORE, Inspecteur des Finances. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la 3ème Session du Conseil des Ministres de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, tenue le 4 décembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Les travaux de cette session ont enregistré la participation des pays fondateurs de l’Alliance, à savoir le  Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Cette 3ème Session ministérielle, précédée de la 8ème Session du Conseil d’Administration de l’Alliance,  tenue du 1er au 2 décembre 2025, a permis notamment : – d’approuver le Plan stratégique 2026-2030 ; – de dresser le bilan de la présidence du Burkina Faso 2023-2025 ; – de faire le point de l’appel de Cotonou relatif à l’engagement des pays membres. Au cours des travaux, le ministre de l’Energie et de l’Eau a réaffirmé l’engagement du Mali à soutenir  les programmes et activités du Secrétariat de l’Alliance pour l’atteinte des objectifs fixés. de la participation du Mali à la 44ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de l’Autorité du Bassin du Niger, le 5 décembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette 44ème Session a adopté entre autres : – le rapport du Comité technique des Experts ; – le rapport d’activités 2025 du Secrétariat exécutif ; – les rapports des Auditeurs externes et du Contrôleur financier, Exercice 2024 et sur l’état  d’exécution à mi-parcours du budget 2025 ; – le rapport des travaux de la Commission indépendante, chargée d’analyser le processus de mise  en œuvre du redéploiement du personnel ; – le Plan stratégique 2026-2030. Au cours de la session, le ministre de l’Energie et de l’Eau a défendu les intérêts stratégiques de notre  pays et fait un plaidoyer afin d’orienter le maximum d’investissements de l’Autorité du Bassin du Niger  vers le Mali au bénéfice des communautés du Bassin. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Salon international de l’Artisanat du Mali, du 27 novembre au 7 décembre 2025, à Bamako. L’Edition 2025, placée sous le thème : « Artisanat, facteur de développement et de sauvegarde de notre  identité culturelle », a eu comme pays invités d’honneur le Burkina Faso et la République du Niger et  comme invitée spéciale, la Chambre régionale de l’Artisanat de Rabat Salé-Kenitra du Maroc. Le Salon international de l’Artisanat du Mali a rassemblé des artisans, des acheteurs professionnels, des  visiteurs, des médias nationaux et internationaux, des institutions, des Missions diplomatiques et Postes  consulaires, ainsi que des partenaires techniques et financiers du secteur de l’Artisanat. Ce salon, qui a enregistré la participation de 1080 artisans dans les différentes branches d’activités  artisanales, a également été l’occasion d’échanger sur les enjeux, défis et perspectives du secteur de  l’Artisanat au Sahel. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des  mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 12 décembre 2025 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

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