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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 31 mars 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali :

  1. un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ;
  2. un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans.

Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus.

La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois.

L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso.

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana.

Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt.

Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement.

L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.

  1. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana.

Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power.

La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes.

La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé.

La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako.

Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako.

L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation continue du nombre de cas testés positifs.

Le ministre a également informé le Conseil des Ministres du démarrage effectif de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus.

Face à la recrudescence de la maladie à coronavirus, le Président de la Transition a instruit aux membres du Gouvernement d’élever le niveau de vigilance et de surveillance à tous les niveaux.

Il a également réitéré l’appel au respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public.

Bamako, le 31 mars 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

         Salifou DIABATE

         Chevalier de l’Ordre national

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Communiqué final de la 7ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État du G5 Sahel du 15 février 2021

16/02/2021

COMMUNIQUE FINAL DE LA 7ème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ÉTAT DU G5 SAHEL La 7ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État du G5 Sahel s’est tenue le 15 février 2021 à N’Djamena, en République du Tchad, sous la présidence de S.E.M. Mohamed Ould CHEIKH EL GHAZOUANI, Président de la République Islamique de Mauritanie, Président en exercice du G5 Sahel. Étaient présents à cette Conférence les Chefs d’État ci-après : S.E.M. Roch Marc Christian KABORE, Président du Burkina Faso ; S.E.M. Bah N’DAW, Président de la Transition de la République du Mali ; S.E.M. Issoufou MAHAMADOU, Président de la République du Niger ; Le Maréchal du Tchad Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad. La Conférence a enregistré les participations ci-après : Au titre des Chefs d’État et de Gouvernement invités : S.E.M. Nana AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, Président en exercice de la CEDEAO ; S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal ; Le Général de Corps d’Armées Brahim GABIR IBRAHIM, Membre du conseil souverain de Transition du Soudan ; S.E.M. Saad Dine EL OTMANI, Premier Ministre du Royaume du Maroc, Chef du Gouvernement ; Au titre des pays : Emirats Arabes Unis, République de Côte d’Ivoire, Royaume d’Espagne, République Française. Au titre des Institutions et Organisations régionales et internationales : l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union africaine, la CEDEAO, l’OCI, l’OIF, l’Alliance Sahel, la BADEA, l’Institut Panafricain des Stratégies. Sur la pandémie de Covid 19 Les Chefs d’État ont échangé sur la situation sanitaire de l’espace G5 Sahel relative à la pandémie de la Covid-19 et déploré les nombreuses pertes en vies humaines enregistrées dans les pays du G5 Sahel. Ils ont relevé avec gravité les conséquences sur l’ensemble des secteurs socioéconomiques et culturels des pays du G5 Sahel. Ils se sont félicités des efforts entrepris par les États pour la protection des populations et la lutte contre la propagation de la pandémie. Ils ont salué, à cet effet, l’appui considérable des partenaires du G5 Sahel tout en appelant à plus de solidarité de la Communauté internationale. Sur la situation sécuritaire Les Chefs d’État ont noté une amélioration de la situation sécuritaire dans les pays du G5 Sahel. Cette amélioration traduit la détermination des Forces de défense et de sécurité (FDS) engagées sur le terrain ainsi que la résilience croissante des populations face à la menace terroriste. Les Chefs d’État ont salué les efforts des partenaires en faveur du G5 Sahel et de ses États membres. Ils ont à cet égard, souligné le rôle essentiel joué par la force BARKHANE et ont rendu un hommage appuyé aux nombreuses victimes civiles et aux soldats tombés sur le champ d’honneur de la lutte contre le terrorisme au Sahel. Ils se sont félicités de la bonne collaboration ainsi que de l’amélioration progressive de la coordination entre les FDS des pays du G5 Sahel, la Force conjointe et les forces partenaires, tout en appelant à la poursuite et à la consolidation de cette dynamique. Ils ont appelé à une meilleure coordination entre la Force conjointe du G5 Sahel et la Force Multinationale Mixte (FMM) de stabilisation du Bassin du Lac Tchad. Les Chefs d’État ont salué la maturation progressive de la Force conjointe du G5 Sahel et se sont félicités des succès opérationnels enregistrés ces derniers mois, notamment à la suite des opérations d’envergure menées en coordination avec les FDS des pays membres du G5 Sahel et les forces partenaires dans les fuseaux Est (AMANE 2 / OBANNA 1-2-3), Ouest (DAREA + Planification d’une opération d’envergure) et Centre (PAGNALI 2-3 / SAMPARGA 3 / SAMA 1-2). Ils ont félicité l’ensemble des acteurs pour les sacrifices consentis tout en les rassurant de leur soutien indéfectible. Ils ont particulièrement adressé leurs vives félicitations au Général Oumarou NAMATA, pour les résultats atteints à la tête de la Force conjointe du G5 Sahel. Les Chefs d’État ont relevé que, malgré les progrès réalisés, les Groupes armés terroristes (GAT) constituent toujours une menace importante pour les populations sahéliennes. Ils ont exprimé des préoccupations relatives à la persistance de zones d’insécurité et à la diffusion des menaces, notamment vers le Sud du Sahel. Les Chefs d’État ont accordé une attention particulière à la situation en Libye. Ils se sont félicités des progrès réalisés dans le cadre du processus de paix sous l’égide des Nations Unies et de l’Union africaine. Les Chefs d’État ont réaffirmé leur détermination à poursuivre la lutte contre le terrorisme, à travailler à la réinstallation des populations déplacées internes et à accélérer le retour de l’État dans les zones sécurisées. Les Chefs d’État se sont félicités de l’approbation, par l’Union africaine, de la requête relative à l’appui de la capacité opérationnelle de la Force conjointe pour un montant de 20 millions €, à travers la Facilité africaine de paix (APF). Ils ont adressé leurs remerciements à l’Union africaine et à l’Union européenne pour leurs appuis respectifs. Les Chefs d’État ont réitéré leur appel lancé à la communauté internationale et au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour un soutien conséquent à la Force conjointe en la plaçant sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et en lui assurant un financement pérenne. Ils ont exprimé le souhait de la création d’un Bureau des Nations Unies spécialement dédié au soutien à la Force conjointe. 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OMVS

REUNION PAR VISIOCONFERENCE : XIXème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’OMVS

18/07/2023

Allocution de Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Messieurs les Présidents et Chers Frères, Mesdames, Messieurs les Ministres, Monsieur le Haut-Commissaire de l’OMVS, Mesdames, Messieurs, Je voudrais, à l’entame de mon propos, adresser mes vifs et sincères remerciements : ➢ A Son Excellence le Colonel Mamady DOUMBOUYA, Président de la Transition de la République de Guinée ; ➢ A Son Excellence Mohamed OULD CHEIKH EL GHAZOUANI, Président de la République Islamique de Mauritanie ; et ➢ A Son Excellence Macky SALL, Président de la République du Sénégal, pour leur disponibilité et leur présence effective à la présente rencontre. Permettez-moi aussi de réaffirmer l’attachement constant du Mali aux idéaux d’unité, de solidarité et d’intégration entre les peuples et nations de l’espace OMVS, et ceux d’Afrique. Messieurs les Présidents et Chers Frères, Mesdames, Messieurs, Plus de trois années après la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue en décembre 2019 à Bamako, nous voici, réunis en mode virtuel, pour écrire une nouvelle page de la belle histoire de notre Organisme d’intégration, l’OMVS. Tout en vous remerciant de la confiance qui m’a été accordée, je voudrais à mon tour, vous faire le bilan de l’état d’avancement de nos activités depuis cette période, avant de passer le flambeau. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Depuis la session de 2019, notre Organisation fait face à de profondes crises dont la plus importante, liée à la pandémie à Covid-19 survenue en début 2020, a secoué l’économie mondiale et bouleversé la mise en œuvre des projets de l’OMVS. Vous comprendrez, dès lors, l’ampleur des contraintes qui ont impacté le niveau d’exécution de nos activités planifiées entre2020 et 2022. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Le projet navigation, pilier manquant dans la réalisation de notre programme d’infrastructure régional, qui avait fait l’objet de signature d’un contrat commercial en octobre 2019, est buté à quelques contraintes financières. Fort heureusement, la Société de Gestion et d’Exploitation de la Navigation (SOGENAV) a su proposer un schéma alternatif de phasage des activités d’exécution du projet dont la première phase est basée sur une stratégie de navigation rapide qui vise à rendre navigable le fleuve Sénégal entre Saint-Louis et Ambidédi à partir de juin 2024. A cet effet, il importe de diligenter le financement de cette stratégie, assortie d’un coût de 35 milliards de F.CFA (53 357 156 euros), en guise de preuve d’engagement aux yeux des partenaires qui ne tarderont pas, j’en suis certain, à joindre leurs efforts aux nôtres. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Le 03 décembre 2022, nos quatre Chefs d’Etat et de Gouvernement avaient procédé à l’inauguration de notre troisième barrage hydroélectrique sur le site de Gouina. Ainsi après Manantali en 2002 et Félou en 2013, Gouina vient rehausser la puissance installée de l’OMVS à 400 mégawatts, avec une puissance additionnelle de 140 mégawatts d’énergie propre et bon marché. Du reste, notre capacité de transport en sera fortement améliorée, avec les lignes du projet Manantali 2, qui feront de l’OMVS une véritable plaque tournante de l’énergie en Afrique de l’Ouest, en réelle traduction de la volonté exprimée par la CEDEAO d’interconnecter les réseaux électriques de la sous-région. Cela concerne la ligne biterne 225 kilo-Volt (kV) Kayes-Tambacounda, financée par la Banque mondiale et mise en service en octobre 2022, permettant une interconnexion avec la Guinée, à travers le réseau de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMVG). Il s’agit également de la ligne 225 kV Kayes-Yélimané-Tintane-Kiffa-Aïoun dont la recherche de financement est en bonne voie, qui nous rapprochera des réseaux maghrébin et européen.​ Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs S’agissant de la portion guinéenne du bassin, toutes les études préalables à la construction du barrage de Koukoutamba sont réalisées. Aussi, depuis la tenue, le 19 janvier 2021, de la 62èmeSession extraordinaire du Conseil des Ministres, les actions de recherche de financements se poursuivent pour nos trois projets prioritaires (Navigation, Koukoutamba et Gourbassi). Les diligences requises ont été faites auprès de nos partenaires de la République Populaire de Chine, au point que nous espérons mobiliser bientôt la plus grande partie (85%) du financement du projet de Koukoutamba. Quant au projet de barrage de Gourbassi, la recherche de financements se poursuit avec le transfert du projet à la Société de Gestion et d’Exploitation de Manantali (SOGEM) qui a engagé les études préalables de faisabilité et d’impact environnemental et social. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Vous conviendrez avec moi, au regard du tableau de mise en œuvre des projets structurants, que l’OMVS reste à la croisée des chemins. Car cinquante ans, hormis la mise en service de quatre (4) barrages, nous n’arrivons pas à faire de la navigation une réalité et notre potentiel agricole disponible reste pour moitié inexploité. Au regard de l’urgence de concrétisation des grands projets suscités, en raison des besoins pressants de nos populations en services de transport fluvial, d’énergie et de sécurité alimentaire, je demande au Haut-Commissariat d’accélérer l’étude d’élaboration, en cours, d’une stratégie de mobilisation de financements et sa mise en œuvre diligente. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs De 1972 à nos jours, notre Organisation a inlassablement œuvré pour contribuer aux efforts de nos États, en vue de l’atteinte de la sécurité alimentaire dans nos pays. C’est pourquoi d’importants moyens financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE) ont été réservés au volet hydro-agricole, avec des appuis conséquents au secteur de la pêche continentale. Quant au Projet d’Appui à la Filière Semencière issu du « Plan d’Action Régional pour l’Amélioration des Cultures Irriguées » (PARACI), le Haut-Commissariat s’emploie à le rendre opérationnel, en vue de promouvoir les chaînes de valeurs sur le bassin. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Notre bassin, à l’instar de bien d’autres espaces de bassins versants africains et d’ailleurs, subit de plein fouet les effets du changement climatique et de l’action anthropique. Pour plus de résilience et d’adaptation à ces phénomènes, plusieurs

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Oeuvres sociales : Kita entre joie et reconnaissance

20/12/2021

Une ambulance médicalisée, toute neuve, pour le Centre de santé de référence (CSREF) de Kita et un kit alimentaire pour 100 ménages, ce sont les deux bonnes nouvelles que la région de Kita a accueillies le mardi matin. Ces dons se situent dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, SE, le Colonel Assimi GOÏTA. La cérémonie de remise de l’ambulance médicalisée, présidée par le Colonel Assan Badiallo TOURE, Conseillère spéciale du Chef de l’État, a réuni au CSREF, de nombreux bénéficiaires ainsi que plusieurs autorités régionales parmi lesquelles le Gouverneur de la région de Kita, Daouda MAÏGA. Rappelons que le don de cette ambulance médicalisée intervient trois semaines après le décès, à Kita, de trois personnes, faute de moyens d’évacuation sanitaire. Blessées grièvement suite à un incendie, ces personnes auraient pu être sauvées grâce à une évacuation sanitaire. Le Président de la Transition a donc décidé, dans le cadre de ses œuvres sociales, d’offrir cette ambulance médicalisée, flambant neuf, au Centre de santé de référence de Kita.

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