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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 31 mars 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali :

  1. un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ;
  2. un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans.

Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus.

La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois.

L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso.

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana.

Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt.

Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement.

L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.

  1. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana.

Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power.

La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes.

La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé.

La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako.

Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako.

L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation continue du nombre de cas testés positifs.

Le ministre a également informé le Conseil des Ministres du démarrage effectif de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus.

Face à la recrudescence de la maladie à coronavirus, le Président de la Transition a instruit aux membres du Gouvernement d’élever le niveau de vigilance et de surveillance à tous les niveaux.

Il a également réitéré l’appel au respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public.

Bamako, le 31 mars 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

         Salifou DIABATE

         Chevalier de l’Ordre national

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 mai 2021

05/05/2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mai 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Routes. Créée par la Loi n°02-057 du 16 décembre 2002, la Direction nationale des Routes a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des routes et des ouvrages d’art. Elle assure également la coordination et le contrôle de l’activité des services et organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de cette politique. Dans son fonctionnement, la Direction nationale des Routes a été confrontée à des difficultés liées notamment : à la réparation des dégâts causés au domaine public et aux infrastructures routières par les usagers ; à la non prise en charge des pistes rurales et des autoroutes dans les missions de la direction nationale ; au chevauchement des activités de la direction nationale avec celles du Service des Données routières. Les projets de textes adoptés érigent la Direction nationale des Routes en Direction générale des Routes dans la perspective de la résolution des difficultés constatées et de la mise en œuvre des recommandations de la Directive de l’UEMOA relative à la stratégie d’entretien routier. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi modifiant la loi n°09-016 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d’Assurance maladie. un projet de décret modifiant le décret n°09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse nationale d’Assurance maladie. Dans le cadre du renforcement de la couverture sanitaire, le Gouvernement a institué en 2009, l’assurance maladie obligatoire en faveur des fonctionnaires, des travailleurs, des députés, des retraités et de leurs ayants droits et le Régime d’Assistance Médicale en faveur des indigents et autres admis de droit. L’institution de ces deux régimes a permis à notre pays d’amorcer un système de couverture maladie basé sur la solidarité et la mutualisation du risque pour certaines catégories de la population. La gestion du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire avait été confiée à la Caisse nationale d’Assurance Maladie créée par la loi n°09-016 du 20 juillet 2009. Par la loi n°2018-074 du 31 décembre 2018, le Gouvernement a institué un Régime d’Assurance Maladie Universelle visant à étendre la couverture sanitaire à l’ensemble de la population. Cette loi confie la gestion de ce nouveau régime à la Caisse nationale d’Assurance Maladie. La mise en œuvre par la Caisse nationale d’Assurance Maladie du régime de couverture sanitaire ainsi institué nécessite la modification des textes relatifs à sa création, à son organisation et à son fonctionnement. Les présents projets de textes sont adoptés dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Conseillers techniques : Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances ; Monsieur Adama DIAMOUNTENE, Planificateur. Chargés de mission: Monsieur Boubacar Amadou MAIGA, Assistant Médical ; Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en technologies socio-économiques ; Monsieur Markatié DAOU, Spécialiste en Science de l’Education ; Monsieur Seydou Séguéré TIMBINE, Cadre en Travail social. Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille : Docteur Amadou SOGODOGO, Médecin. Directeur Général de l’Institut National de Santé Publique : Médecin Colonel-major Guédiouma DEMBELE. Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE : Médecin Lieutenant-colonel Moussa SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Conseiller technique : Monsieur Ibrahim DJIBRILLA, Magistrat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. En vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines. Bamako, le 05 mai 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE Chevalier de l’Ordre national

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ANR: Disponibilité du Président GOITA au plus large consensus et à l’inclusion

07/12/2021

Le Président de la Transition SE le colonel Assimi GOITA a reçu ce vendredi 3 décembre 2021 le rapport d’étape No1 du Panel des hautes personnalités des Assises nationales de la refondation (ANR). C’était lors d’une audience qu’il a accordée à la délégation du Panel conduite par son Président, Zeïni Moulaye. « Nous sommes venus remettre le rapport d’étape N°1 des activités que nous avons menées depuis notre mise en place. Ces activités ont concerné, d’abord la base juridique et réglementaire du Panel et des assises nationales », a indiqué Zeyni Moulaye à sa sortie d’audience. Ces activités, selon le Président du Panel, concernent également « un guide pour l’organisation matériel sur le terrain des assises nationales de la refondation. Ça concerne également des concertations que nous avons eues avec les forces vives de la nation, à la fois des partis politiques, des regroupements de partis politiques, des organisations de la société civile, le secteur privé », a-t-il précisé avant d’ajouter qu’ils ont aussi reçu tous les acteurs sociaux, notamment les chefs de quartier et les communicateurs traditionnels. « Nous sommes allés à l’écoute pour créer le plus grand consensus possible, le plus large possible pour une participation active aux assises nationales de la refondation », espère Zéïni Moulaye qui s’est dit être agréablement surpris d’être reçus par tout le monde. « Nous avons rencontré une grande disponibilité, y compris chez les acteurs qui ont annoncé qu’ils ne partaient pas aux assises, et avons eu un dialogue extrêmement franc et direct, mais nous n’avions pas de jugement à porter, nous étions venus écouter ces acteurs là », a-t-il indiqué. Selon Zeïni Moulaye le Président de la Transition a marqué sa disponibilité au plus large consensus, à l’inclusion à condition que cette inclusion ne soit pas faite aux détriments des populations, du peuple malien. L’inclusivité doit selon lui profiter à tout le monde, d’abord aux populations à la base. Et le Président du Panel de reconnaître : « on ne peut pas espérer l’unanimité, mais nous avons bon espoir qu’une large majorité, une majorité écrasante à partir du moment où nous allons déclencher le processus des travaux des assises nationales, montera au créneau pour participer à cet événement d’une importance capitale pour notre pays. Puisqu’il s’agira de réfléchir ensemble entre maliens sur tous les problèmes qui se posent à notre pays ».

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Poursuite de remise de craies aux établissements scolaires : L’Académie d’enseignement de la rive droite bénéficie de 140 cartons

19/12/2023

Dans la dynamique inspirante de l’écrivain Amadou Hampâté Bâ, qui affirmait que « Merci est un petit mot, qui ne sort de la bouche que quand on a la main tendue et qu’on te donne quelque chose ». La Directrice de l’Académie d’enseignement de la rive droite a réitéré cette sagesse lors de la cérémonie de remise de 140 cartons de craies, le lundi 18 décembre 2023. Un geste de générosité qui souligne davantage l’engagement  du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, à travers ses œuvres sociales, touchant ainsi toutes les strates de notre société. Célébrée au lycée Kankou Moussa de Daoudabougou en présence du Conseiller spécial du Président de la Transition en charge des œuvres sociales, M. Aguibou DEMBÉLÉ, et du ministre de l’Éducation nationale, Amadou Sy SAVANE, cette remise a souligné la portée significative de ce geste humanitaire du Chef de l’État. La remise de 140 cartons de craies, dont 20 en couleurs, fabriquées par l’Union malienne des aveugles (Umav), est destinée aux écoles du secondaire, comprenant quatre lycées et un institut. KONE Dedeou Mahamane TRAORE, la Directrice de l’Académie d’enseignement de la rive droite, a mis en avant l’importance cruciale de ce présent, soulignant son adéquation avec les principes et les concepts éducatifs. Pour elle, cette action vient renforcer l’engagement profond du Président de la Transition en faveur de l’éducation, faisant écho aux aspirations d’un Mali florissant. Amadou Sy SAVANE, le ministre de l’Éducation nationale, a souligné la symbolique puissante de la craie en tant que métaphore évoquant l’école. Il a expliqué que ces cartons deviendront des outils essentiels pour guider les étapes du parcours scolaire, une séquence d’événements conduisant à la réussite éducative. Le ministre s’est réjoui de participer à cette cérémonie et a exprimé sa satisfaction de contribuer à la vision présidentielle visant à soutenir les apprenants et à les aider à s’intégrer pleinement dans le système éducatif. Les craies de l’Umav, conçues avec minutie, représentent une qualité exceptionnelle, souvent méconnue du grand public. M. Aguibou DEMBELE, le Conseiller spécial du Chef de l’État, a souligné que cet engagement s’inscrit pleinement dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des personnes vivant avec un handicap. Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, à travers ses œuvres sociales, a pris l’engagement de soutenir cette structure en difficulté en acquérant leurs craies pour les offrir aux établissements scolaires. Le Conseiller spécial du Président de la Transition a également saisi l’occasion pour discuter du concept du « Mali kura ». Il a ainsi annoncé que le nouveau Mali en construction ne peut émerger sans le « Mali den kura », mettant en exergue l’importance du savoir et de la connaissance transmis à travers l’institution éducative.

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