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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 31 mars 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali :

  1. un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ;
  2. un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans.

Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus.

La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois.

L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso.

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana.

Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt.

Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement.

L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.

  1. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana.

Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power.

La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes.

La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé.

La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako.

Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako.

L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation continue du nombre de cas testés positifs.

Le ministre a également informé le Conseil des Ministres du démarrage effectif de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus.

Face à la recrudescence de la maladie à coronavirus, le Président de la Transition a instruit aux membres du Gouvernement d’élever le niveau de vigilance et de surveillance à tous les niveaux.

Il a également réitéré l’appel au respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public.

Bamako, le 31 mars 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

         Salifou DIABATE

         Chevalier de l’Ordre national

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Ouverture de la 7ème Conférence des Chefs d’État du G5 Sahel à N’Djamena

15/02/2021

Le Sommet du G5 Sahel comptant pour sa 7ème session ordinaire a débuté, ce lundi 15 février 2021 à N’Djamena dans la capitale tchadienne. C’était en présence des Chefs d’Etat du Mali, du Niger, de la Mauritanie, du Burkina Faso et du Ghana. Placée sous la haute présidence du Président Maréchal, Son Excellence Monsieur Idriss Deby ITNO, la cérémonie d’ouverture a mobilisé les personnalités au niveau régional, sous régional et International à savoir des représentants d’organisations gouvernementales, non gouvernementales, les acteurs impliqués dans la gestion de la lutte contre le terrorisme, le crime transfrontalier au Sahel, le développement social, économique et culturel des pays membres du G5 Sahel. Outre les Chefs d’Etat des pays membres du G5 Sahel, plusieurs autres membres de Gouvernements y ont signifié leur présence. Par ailleurs, il faut également signaler la présence du Président de la Commission de l’Union Africaine, Moussa Faki MAHAMAT, des Présidents et Directeurs des grandes institutions à savoir : l’Organisation des Nations Unies (ONU), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Ligue arabe, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Premier ministre marocain, Saa-eddine EL OUTHMANI, le Ministre des Affaires Étrangères des Émirats Arabes Unis, Son Altesse Sheikh Shakhbout Bin EL NAHYAN. La cérémonie d’ouverture a été marquée par le discours d’ouverture du Maréchal, Son Excellence Monsieur Idriss Deby ITNO, Président de la République du Tchad, pays hôte du Sommet, suivi de plusieurs autres interventions notamment, celles du Ministre Ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité, représentant le Président de la Côte d’Ivoire, non moins, Secrétaire général de l’Union Africaine, de Son Altesse Sheikh Shakhbout Bin EL NAHYAN, Ministre d’État des Affaires étrangères des Émirats Arabes Unis, de Madame Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de l’OIF, de Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO du Ghana et du Président en exercice sortant du G5 Sahel, Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheick El GHAZOUANI, Chef de l’État mauritanien qui a mis à profit cette session pour saluer le soutien de ses homologues durant son mandat. Le Ministre ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité a indiqué être venu au nom du President, Son Excellence Alassane OUATTARA apporter le soutien du peuple ivoirien aux efforts inlassables déployés par ses pairs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en vue de rétablir la paix et la stabilité dans le Sahel. Le Ministre des Affaires étrangères des Émirats Arabes Unis a manifesté la volonté de son pays à renforcer davantage la coopération autour des attentes du G5 Sahel et d’appuyer le Mali dans le cadre de la Transition et de la Sécurité. Au Secrétaire général de l’OIF d’exprimer la disponibilité de son organisation à soutenir et accompagner le G5 Sahel au plan du développement tout comme le Mali dans le processus de Transition en particulier l’organisation et la tenue des élections. Le Maréchal Président, Idriss Déby ITNO a saisi l’occasion pour remercier son homologue mauritanien des acquis qu’ il sagira de consolider et capitaliser au plan de la Force conjointe et de renforcer les axes de développement à travers un partenariat soutenu. Un huis clos des Chefs d’État suivi d’un dîner a mis fin à la première journée consacrée à la cérémonie d’ouverture de la Conférence des Chefs d’État du G5 Sahel.   

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Lancement du Projet de Rédaction de l’Histoire Militaire du Mali

13/02/2024

Le ministre conseiller à la Sécurité nationale, le Général de Division Yamoussa CAMARA, a présidé, le mardi 13 février 2024, la cérémonie de lancement du projet de rédaction de l’histoire militaire du Mali. Ce projet ambitieux vise à retracer l’évolution de l’histoire militaire du Mali depuis les grands empires jusqu’à nos jours, dans le cadre de la refondation de notre système de défense. Dans le cadre de la refondation du système de défense du Mali, conformément à la vision du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef suprême des Armées, le Secrétariat permanent du Conseil de Sécurité Nationale (SPCSN), sous la direction du ministre-Conseiller à la Sécurité Nationale, le Général de Division Yamoussa CAMARA, a initié le projet de rédaction de l’histoire militaire du Mali. Ce projet, présidé par le Professeur Doulaye KONATE, ancien ministre, vise à produire un ouvrage de qualité scientifique retraçant l’histoire militaire du Mali, depuis le IVe siècle jusqu’à nos jours. Les travaux, d’une durée d’une année, impliquent un comité de pilotage composé d’éminents historiens maliens, tant civils que militaires. Les thèmes abordés couvriront divers aspects, de l’organisation militaire des empires et royaumes jusqu’à la période coloniale, en passant par la conquête coloniale et l’exploitation économique des territoires. Le Pr KONATE souligne l’importance de consulter des sources variées, écrites et orales, en menant des recherches sur l’ensemble du territoire malien ainsi qu’à l’étranger, notamment dans les archives du Sénégal, de la Guinée, de la Côte d’Ivoire, du Maroc, de l’Algérie, de la Turquie et des bibliothèques européennes. « Des missions iront dans ces pays pour y mener des recherches approfondies et méthodiques », promet Pr KONATE. Le Général de Division Yamoussa CAMARA souligne que l’objectif va au-delà d’un exposé chronologique des faits. Il insiste sur la nécessité d’écrire l’histoire militaire en tenant compte de l’aspect genre et de la dimension socio-ethnique des forces armées et de sécurité. L’ambition est de parvenir à une Armée nationale reflétant la diversité sociale du Mali, conformément aux dispositions de la Loi fondamentale. L’histoire militaire est un élément fondamental de l’éducation et de la formation continue des soldats en vue de la nécessaire refondation de l’outil de défense de notre pays. Au-delà du retour d’expérience, l’histoire militaire du Mali donnera au citoyen en uniforme, à chaque niveau de grade ou de responsabilités, une capacité à réfléchir et à agir dans les circonstances les plus difficiles, dans un métier où la mort est une hypothèse de travail parmi d’autres.

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La chambre consulaire régionale de l’UEMOA à Bamako: solidarité envers les autorités et le secteur privé malien

20/12/2021

Le Président de la Transition ,SE le Colonel Assimi GOITA, a reçu en audience ce mardi 7 décembre 2021, la Chambre Consulaire régionale de l’UEMOA. Ladite chambre dont la 22ème assemblée générale ordinaire se tient dans notre pays, était venue signifier au Président GOITA sa solidarité avec les Maliens. « Nous sommes venus au Mali pour la 22è assemblée générale ordinaire de la chambre consulaire régionale de l’UEMOA, pour nous il était impensable que nous venions au Mali sans passer saluer les premières autorités du Pays. Nous sommes venus lui dire que nous avons choisi le Mali en signe de solidarité avec nos collègues, nos homologues maliens dans la période que nous connaissons tous », a indiqué Daouda Coulibaly, Président de la Chambre Consulaire Régionale de l’UEMOA. Et le Président de la chambre consulaire régionale de l’UEMOA d’ajouter qu’ « Au-delà de la pandémie il y a le péril sécuritaire >> C’est pourquoi, selon le chef de la délégation, les opérateurs économiques de l’UEMOA ont jugé nécessaire de venir assister leurs collègues du Mali qui font face à un contexte difficile s’est convaincu M. Coulibaly qui a aussi précisé que : c’est ensemble que nous ferons l’intégration et reussirons à vaincre le péril que nous connaissons aujourd’hui. Saluant l’engagement de ses hôtes le Président de la Transition a estimé que le rôle de la chambre consulaire régionale de l’UEMOA est extrêmement important pour les pays de la sous-région, qu’il s’agisse entre autres de la valorisation de nos produits locaux ou de l’atténuation des effets de la cherté de la vie, le Président de la Transition a chaleureusement remercié et encouragé les représentants de la Chambre consulaire communautaire.

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