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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 31 mars 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali :

  1. un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ;
  2. un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans.

Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus.

La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois.

L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso.

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana.

Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt.

Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement.

L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.

  1. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana.

Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power.

La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes.

La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé.

La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako.

Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako.

L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation continue du nombre de cas testés positifs.

Le ministre a également informé le Conseil des Ministres du démarrage effectif de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus.

Face à la recrudescence de la maladie à coronavirus, le Président de la Transition a instruit aux membres du Gouvernement d’élever le niveau de vigilance et de surveillance à tous les niveaux.

Il a également réitéré l’appel au respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public.

Bamako, le 31 mars 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

         Salifou DIABATE

         Chevalier de l’Ordre national

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Visite du Général TIANI à Bamako: lueur d’espoir dans les relations nigero-maliennes et un pas de géant pour la consolidation de l’AES

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Le Président du Conseil national pour la sauvegarde de la Patrie (CNSP), Son Excellence le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Chef de l’État de la République du Niger, a conclu avec succès une visite d’amitié et de travail à Bamako. Au cours de ce séjour, le Président de la Transition du Niger a engagé des échanges avec son homologue malien, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, portant notamment sur le renforcement des liens de coopération bilatérale entre le Mali et le Niger, ainsi que sur les enjeux cruciaux liés à l’Alliance des États du Sahel. À l’issue de rencontres fructueuses en tête-à-tête et en entretien élargis aux deux délégations, Son Excellence le Général TIANI s’est adressé à la presse au palais de Koulouba. Il a, dans son intervention, exposé les motivations profondes de sa visite au Mali, mettant particulièrement l’accent sur la reconnaissance des autorités nigériennes envers le Président de la Transition et le peuple malien pour leur soutien inconditionnel au Niger face aux sanctions « injustes, illégales, illégitimes et inhumaines » de la CEDEAO. Le Président TIANI a rappelé la déclaration du Mali le 31 juillet 2023, exprimant son désaccord face à toute agression contre la République du Niger. Le Chef d’État nigérien a également souligné l’engagement indéfectible des trois États membres de l’Alliance des États du Sahel (Mali, Burkina et Niger) en faveur du bien-être de leurs peuples, confiants en leurs dirigeants respectifs. Évoquant la création de cette Alliance, le 16 septembre 2023, le Général TIANI a affirmé que les peuples du Sahel, unis par cette initiative, aspirent à faire de cette région une terre de prospérité. Il a assuré que cet objectif commun sera atteint grâce à la collaboration des peuples du Sahel et à la direction éclairée de dirigeants tels que le Président Assimi GOÏTA. Concluant son point de presse, le Président TIANI a fortement exprimé la détermination des dirigeants de l’AES à préserver l’importance historique de l’acte fondateur de l’Alliance des États du Sahel, soulignant que, soutenus par les peuples du Burkina Faso, du Mali et du Niger, ils ne failliront pas dans la réalisation du rêve partagé par leurs concitoyens. En témoignage de reconnaissance, le Chef d’État nigérien a félicité les autorités maliennes pour avoir concrétisé la devise nationale du Mali- Un Peuple- Un But- Une Foi- en impulssant un véritable élan d’unité nationale autour de la Transition. À l’issue de ce point de presse, le Président de la Transition du Niger a été raccompagné, dans l’après-midi, par son homologue malien à l’aéroport international Bamako-Senou pour son retour dans son pays avec une escale prévue au Burkina Faso. Toute chose qui laisse présager d’un avenir radieux pour l’AES et les populations du Sahel.

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Œuvres sociales : Kidal bénéficie de la générosité du Chef de l’État

04/03/2024

L’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, conduite par le Conseiller spécial, M. Aguibou DEMBELE, a procédé le samedi 2 mars 2024 à la remise de 100 kits alimentaires à 100 familles en situation difficile de la région de Kidal. Cette visite s’inscrit dans le cadre du programme d’assistance à plus de 800 familles à la veille du mois sacré de ramadan. L’objectif est de contribuer à la satisfaction des besoins des couches les plus vulnérables durant ce mois béni de ramadan. Cette remise de dons vient à point nommé, tant les besoins sont immenses dans la ville de Kidal, a indiqué le maire de la commune urbaine de Kidal, M. Akhmouden Ag IKMASS, qui a précisé que ce geste du Président de la Transition vient, à juste titre, atténuer les souffrances de plusieurs Chefs de famille et confirme une fois de plus la détermination des autorités de la Transition à préserver l’intégrité de l’ensemble du territoire national. Il s’est réjoui de la présence à leurs côtés des Forces armées maliennes de défense et de sécurité depuis leur retour le 14 novembre 2023. Ce kit alimentaire était composé de 100 sacs de riz de 50 kg, de 100 sacs de sucre de 50 kg, de 100 bidons d’huile de 20L et de 100 cartons de pâtes alimentaires de 25 kg. Cette remise marque l’attachement des plus hautes autorités au bien-être des populations en tout temps et en toutes circonstances, a précisé M. Bakary DIALLO, Directeur de cabinet du Gouverneur de la région de Kidal. Pour sa part, M.Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, a encouragé les Maliens à prendre exemple sur le Chef de l’État en participant à cet élan national de solidarité et à continuer à œuvrer pour le bien-être des couches démunies de la société durant le mois sacré de ramadan.

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RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 : LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX AU CŒUR DES PREOCCUPATIONS

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La Rentrée judiciaire 2021-2022 a eu lieu, jeudi 18 novembre 2021, à la Cour suprême de Bamako. Cet important événement était placé sous la Haute Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Avec comme thème, « Rôle de la justice dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », l’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux du Mali, session 2021-2022, s’est déroulée, le jeudi 18 novembre, à la Cour Suprême de Bamako. Le choix de ce thème n’est pas fortuit, a indiqué le Président de la juridiction mère, M. Wafi OUGADEYE. Cette orientation annuelle de la famille judiciaire est en phase avec l’engagement des autorités de la Transition pour une gouvernance vertueuse, a précisé le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Moustapha CISSE. En outre, le blanchiment des capitaux est l’un des crimes qui affaiblit l’État, a souligné le rapporteur des Magistrats, Dr. Modibo SACKO. Ces phénomènes n’épargnent pas le Mali. D’où l’appel du rapporteur à la justice de sévir contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Selon le Dr. SACKO, il revient à cette même justice de faire des propositions pertinentes aux autorités dans le but d’assurer une répression efficace de ces fléaux. Selon les précisions du Procureur Général de la République, Mamadou TIMBO, « pour réussir ce pari, il faut doter la justice des moyens lui permettant de mener sa mission avec efficacité ». Chose comprise par le Président de la Transition qui reste convaincu qu’il n’y a pas « d’État fort sans justice forte ». Une conviction que le Chef de l’État a fait valoir au cours de cette cérémonie solennelle en annonçant, non seulement, la « finalisation de la construction du futur siège de la Maison des Avocats du Mali, pour un montant 790 millions de francs CFA ». Un geste qui en dit long sur la volonté des autorités de la Transition de renforcer les capacités de toute la famille judiciaire pour le plein rayonnement de celle-ci. Le Président GOÏTA a également mis l’accent sur les conséquences de l’expansion du terrorisme sur la stabilité de notre pays avant de préciser que « tous les capitaux blanchis ne proviennent pas forcément du terrorisme ». Selon le Chef de l’État, il convient de s’attaquer aux sources véritables de financement de cette activité lucrative. Et, « L’une des meilleures méthodes pour vaincre ce mal à la racine serait sans nul doute de renforcer l’arsenal juridique dans le but d’étouffer, à la fois, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux qui en découle », a suggéré le Président du Conseil supérieur de la Magistrature, avant de déclarer que : « Pour mener à bien ce combat, la mise en place et le renforcement d’un cadre institutionnel et juridique approprié sont obligatoires ». Poursuivant son intervention, le Président de la Transition a jugé important d’attirer l’attention de tous sur « la responsabilité collective dans ce processus ». La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent se mener à tous les niveaux. Les magistrats, quant à eux, rassurent leur autorité supérieure quant à leur détermination à lutter contre la corruption tout en invitant les collectivités à s’inscrire dans la même dynamique. « C’est avec un grand plaisir que les membres de la Cour accueillent cet événement », a indiqué le Président de la Cour suprême, dans ses mots introductifs, tout en soulignant que la tenue de ce « rendez-vous annuel » est une marque de considération du Chef de l’État à l’endroit du pouvoir judiciaire. Tous les Maliens doivent converger vers un seul but : le triomphe du civisme, a expliqué le Procureur qui estime que le règne du « Mali Kura » doit passer aussi par le civisme. Une nouvelle mentalité et une nouvelle citoyenneté doivent servir de soubassement au nouveau Mali, a-t-il laissé entendre. Cette cérémonie a enregistré la présence de plusieurs hautes personnalités. « […] L’heure n’est plus aux discours, mais aux actes. Agissons donc pour la survie du Mali », c’est en ces termes que le Président GOÏTA a déclaré ouverte la Rentrée judiciaire 2021-2022.

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