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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 31 mars 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali :

  1. un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ;
  2. un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans.

Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus.

La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois.

L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso.

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana.

Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt.

Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement.

L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.

  1. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana.

Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power.

La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes.

La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé.

La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako.

Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako.

L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation continue du nombre de cas testés positifs.

Le ministre a également informé le Conseil des Ministres du démarrage effectif de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus.

Face à la recrudescence de la maladie à coronavirus, le Président de la Transition a instruit aux membres du Gouvernement d’élever le niveau de vigilance et de surveillance à tous les niveaux.

Il a également réitéré l’appel au respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public.

Bamako, le 31 mars 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

         Salifou DIABATE

         Chevalier de l’Ordre national

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la composition du costume des Notaires. Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve. En raison de leur fonction, pour les distinguer des citoyens ordinaires et manifester l’autorité de leur charge, l’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant Statut des Notaires dispose que « les notaires doivent revêtir, dans les cérémonies officielles, un costume dont la composition est fixée par décret pris en Conseil des Ministres ». C’est en application de cette disposition que le projet de décret est adopté. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section RR9, de la bretelle d’accès au Point G, de 07 km de voirie à Kati et de la section Rond-point GMS- Samé-Kati. Ce projet d’aménagement rentre dans le cadre de la politique de décongestionnement de la route Bamako-Koulouba-Kati qui vise l’amélioration de la mobilité et des conditions de vie des populations. Les travaux projetés empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions de la loi domaniale et foncière. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires : Général Diakariaou DOUMBIA, Inspecteur général des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Libreville (République Gabonaise) : Madame Nina WALET INTALLOU, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Chargé de mission : Monsieur Badra Aliou SANGARE, Juriste. – Directeur du Centre national des Concours de la Fonction publique : Docteur Issaka COULIBALY, Enseignant-chercheur. 3 AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres : a. de la dissolution de l’association dénommée « Association des Elèves et Etudiants du Mali (AEEM) ». La dissolution des associations par le Conseil des Ministres est prévue et réglée par les dispositions de la Loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations. L’Association des Elèves et Etudiants du Mali « AEEM » est une association de droit malien créée suivant le récépissé de déclaration d’association n°10281/MAT-DNAT du 20 avril 1991. Depuis plusieurs années, force est de constater que l’AEEM ne défend plus les nobles causes des élèves et étudiants conformément à ses objectifs. Elle a été plusieurs fois accusée d’être responsable de violences et affrontements dans le milieu scolaire et universitaire, caractérisés par de nombreux accrochages à main armée entre les différents clans de ladite association. Le dernier affrontement remonte à la date du 28 février 2024, ayant causé la mort d’un jeune étudiant de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion et plusieurs blessés graves. Ces agissements, d’une extrême gravité, sont survenus dans la perspective du renouvellement des instances du bureau de coordination de l’Association des Elèves et Etudiants du Mali et ont provoqué la suspension immédiate de ses activités dans l’espace universitaire jusqu’à nouvel ordre. Des pratiques similaires ont eu lieu en décembre 2017 entre des factions rivales du comité AEEM de la Faculté des Sciences et des Techniques et provoqué un mort. En octobre 2018, des affrontements à coup d’armes à feu et de machettes, opposant des clans rivaux du comité AEEM de la Faculté de droit privé, ont fait neuf (9) blessés dont deux (2) graves. A chacun de ces événements malheureux, les forces de sécurité ont fait des descentes inopinées au niveau du siège de l’association, qui se sont soldées par des arrestations de certains membres ayant en leur possession des armes létales, des stupéfiants et de grosses sommes d’argent non justifiées. Les agissements en cause sèment des troubles au sein de l’espace scolaire et universitaire et provoquent des perturbations des cours, des assassinats, des meurtres et des destructions de biens publics et privés par des manifestations violentes de rue et des ports illégaux d’armes. Au regard de ces constats, l’Association des Elèves et Etudiants du Mali « AEEM » est dissoute. Cette dissolution contribue à la réalisation de l’une des recommandations des Assises Nationales de la Refondation : « Pacifier l’espace scolaire et universitaire pour en faire un lieu d’acquisition de savoirs et de connaissances et non de vandalisme et d’agressions permanentes ». b. de l’abrogation des décrets de nomination des Conseillers spéciaux auprès des Représentants de l’Etat et du décret n°2017-0616/P-RM du 28 juillet 2017 fixant la rémunération des Conseillers spéciaux des Gouverneurs de Région. Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat. 4 Cette décision entraine la mise en œuvre de certaines réformes, notamment : – le remplacement des Autorités intérimaires par des Délégations spéciales ; – l’abrogation des nominations des Conseillers spéciaux des Gouverneurs des Régions du Nord et subséquemment l’abrogation du décret fixant leur rémunération. c. de l’abrogation des décrets de nomination des membres

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Œuvres sociales : Le Président de la Transition offre des vivres aux personnes vulnérables de Tombouctou

10/03/2024

À quelques jours du début du mois sacré du ramadan, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, a offert des provisions à 100 familles vulnérables de la Cité des 333 saints. Au total, ce sont 100 sacs de 50 kg de mil, 100 sacs de 50 kg de riz, 100 cartons de pâtes alimentaires, 100 bidons d’huile de 20 litres et 100 sacs de 50 kg de sucre qui ont été remis aux bénéficiaires, notamment les veuves, les personnes âgées et celles en situation de handicap. La remise du don a fait l’objet d’une cérémonie à Tombouctou, présidée par le Conseiller spécial chargé des œuvres sociales du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBELE. Il était accompagné d’une délégation de haut niveau comprenant le Ministre Commissaire à la Sécurité Alimentaire, Redouwane Ag Mohamed ALI. Cette initiative du Président de la Transition est un message adressé à tous ses compatriotes : celui de multiplier les dons en faveur des plus démunis pour leur permettre de bien observer la période du ramadan. Les autorités administratives, les chefs coutumiers et religieux de Tombouctou ont exprimé leur gratitude envers le Président GOITA pour son engagement et son sens du partage.

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