Audience accordée par le Chef de l’Etat au nouveau Président de l’ARMDS

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Le Président de la Transition, Son Excellence Monsieur Bah N’DAW a accordé, ce jeudi 11 mars 2021, une audience à Monsieur Alassane BAH, Président de l’Autorité de Régulation des marchés publics et des Délégations de Service
Public.

Nouvellement nommé à la tête de la structure, Monsieur Alassane BAH a indiqué au sortir d’audience, qu’il était important pour lui de rendre une visite de courtoisie au Chef de l’État et lui faire part de certaines difficultés que connaît l’ARMDS.

Cette visite a été pour lui, une opportunité de solliciter auprès du Chef de l’État, son accompagnement afin de les aider à transcender les difficultés, a-t-il poursuivi.

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026 CM N°2026-35/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 2 septembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société YIYUAN MINES SARL, puis cédé à la Société HONGDA LIUJIU SARL à Ourounia, Cercle de Bougouni ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société A.NA.DI.S SARL à Dézébéla, Cercle de Sikasso ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société L’HORIZON SARL à FaladièNord, Cercle de Kangaba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société L’HORIZON SARL à LibertaSud, Cercle de Kéniéba. Le Gouvernement a attribué en 2019, 2021 et 2022, des permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 aux Sociétés minières YIYUAN MINES SARL, A.NA.DI.S SARL et L’HORIZON SARL. La Société YIYUAN MINES SARL a cédé, en 2021, son permis de recherche à la Société HONGDA LIUJIU SARL. Ces permis de recherche ont été affectés par la suspension du renouvellement des titres miniers intervenue entre décembre 2022 et mars 2025. Au regard des travaux de recherche entrepris sur les périmètres concernés ayant mis en évidence plusieurs anomalies qui justifient la poursuite des activités de recherche, lesdites sociétés minières ont sollicité le premier renouvellement de leurs permis de recherche, conformément au Code minier. Les projets de décret, adoptés, permettront aux sociétés concernées de poursuivre les travaux de recherche pendant une période supplémentaire de 3 ans, renouvelable une fois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE –     Secrétaire Agent comptable à l’Ambassade du Mali à Paris (France) : Monsieur Oumar DOUMBIA, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou GUINDO, Juriste. Chargés de mission : Capitaine Mamady FOFANA ; Madame Fadima KAMARA, Juriste ; Monsieur Modibo DOUMBIA, Médecin ; Monsieur Almouzer Alkamissa YATTARA, Journaliste. Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de la Santé : Monsieur Charles SANOGO, Inspecteur des Finances. Inspecteur à l’Inspection de la Santé : Madame Fadima TALL, Médecin, pharmacien et odontostomatologue. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Conseiller technique : Monsieur Mahamoudou ALMOUSTAPHA, Inspecteur des Services économiques. Directeur général de l’Office de Développement rural de Sélingué : Monsieur Boureïma YOUSSOUF, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. Directeur général de l’Office du Périmètre irrigué de Baguinéda : Monsieur Adama DAOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Drissa TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Moussa SIDIBE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la 8ème Réunion du Comité régional de l’Alliance solaire internationale pour l’Afrique, tenue du 25 au 27 août 2026, à Victoria Falls au Zimbabwe. Cette réunion a constitué une plateforme pour stimuler les investissements dans l’Energie solaire, renforcer les capacités institutionnelles et accélérer la transition énergétique vers un avenir durable et sûr pour l’Afrique. Au cours des échanges, le ministre de l’Energie et de l’Eau a salué la collaboration avec l’Alliance et a insisté sur la nécessité d’une appropriation accrue des initiatives par les Etats membres afin d’en maximiser l’impact. Il a également rappelé que la valorisation progressive du potentiel considérable en énergies renouvelables constitue une orientation stratégique pour répondre à une demande énergétique croissante et réduire la forte dépendance du pays aux énergies fossiles. de l’organisation de la 8ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité du Bassin de la Volta, prévue du 12 au 16 octobre 2026, à Bamako. Cette 8ème Session, qui sera précédée de la réunion des experts, adoptera les recommandations et résolutions nécessaires au bon fonctionnement de l’Institution. L’Edition 2026, qui constitue une étape majeure dans la vie institutionnelle de l’Autorité du Bassin de la Volta, permettra aux Etats membres de renforcer leur coopération autour de la gestion concertée des ressources en eau et de consolider les bases d’un développement durable et harmonieux de cet espace partagé. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum confédéral de la Jeunesse et du Volontariat de l’AES, tenu du 27 au 30 août 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso. Ce forum a enregistré la participation des ministres chargés de la Jeunesse des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel et réuni plus de 600 jeunes et encadreurs de jeunesse autour des thématiques relatives, entre autres : aux valeurs et idéaux propres à l’espace confédéral ; au rôle et à la place des jeunes dans l’affirmation de la souveraineté des Etats de la Confédération AES ; aux politiques, stratégies et initiatives de promotion de la Jeunesse en cours dans les pays de la Confédération. Il a également été marqué par la signature de plusieurs instruments de coopération, parmi lesquels : le Mémorandum d’entente du Forum confédéral de la Jeunesse et du Volontariat des Etats de

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PROJET DE COMPTE RENDU DE CONSEIL DES MINISTRES - Grande

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-49/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 02 octobre 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2024. Le projet de loi adopté, habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Observatoire des Transports. L’Observatoire des Transports a été créé par l’Ordonnance n°99-041/P-RM du 29 septembre 1999 avec pour mission de suivre les activités du secteur des Transports et de fournir aux pouvoirs publics et aux professionnels toutes informations utiles. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°00-003/P-RM du l2 janvier 2000. Le Décret n°00-004/P-RM du 12 janvier 2000 détermine le cadre organique de l’Observatoire des Transports. Après plusieurs années de mise en œuvre, la structure connait des dysfonctionnements dus principalement à la non prise en compte de certains corps dans le cadre organique en vigueur. Le projet de décret adopté, vise à corriger cette situation et à doter pour les cinq (05) prochaines années, l’Observatoire des Transports en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. b. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures. Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un Département ou d’un groupe de Départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement est fixé par le Décret n°2017-0937/P-PM du 27 novembre 2017. Au regard de la non-conformité du cadre organique actuel avec la configuration du département qui est issu de la fusion du Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine et du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement, il est apparu nécessaire de procéder à sa relecture en vue de l’adapter à l’environnement institutionnel. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il permettra de doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Direction en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Ménaka et environs. La ville de Ménaka couvre une superficie de 95 000 hectares avec une population estimée à 13 647 habitants selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2022. L’expansion de la ville de Ménaka, son érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme approuvé en 2004. Cette révision permettra de prendre en compte les évolutions, mais aussi son développement harmonieux à court, moyen et long terme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Ménaka et environs et définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. L’adoption du présent Schéma permet de doter la ville de Ménaka et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les vingt prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile de la parcelle de terrain, objet du Titre de foncier n°239206 du Cercle de Kati, sise à N’Tabacoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares 00 centiare est destinée à la construction d’un commissariat de Police en vue d’apporter une meilleure réponse à l’aspiration sécuritaire des populations de N’Tabacoro et environs. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation du Forum international sur la prévention routière : Le Mali assure présentement la présidence de l’Organisation de la Sécurité routière en Afrique de l’Ouest. A ce titre, il assume la responsabilité d’entreprendre et de valider toutes initiatives de promotion de la sécurité routière dans l’espace communautaire. Face à la fréquence et à la gravité des accidents de la circulation routière dans notre pays, la sous-région et sur le continent, le Ministère des Transports et des Infrastructures organise un forum international sur la prévention routière, les 07 et 08 décembre 2023, sur le thème : La sécurité routière, un défi transfrontalier. L’objectif de ce forum est d’offrir un cadre d’échange sur les meilleures pratiques internationales de prévention des risques d’accidents de la route, afin de renforcer la sécurité

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