Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 février 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Khartoum et à Bamako, le 31 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, en vue du financement du Projet de réhabilitation de la route Sévaré-Gao, Lot n°1 : Sévaré-Boré.

La Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 22 milliards 200 millions de francs CFA environ.

Le prêt accordé est destiné au financement de la réhabilitation du tronçon Sévaré-Boré de la route nationale n°6.

La réhabilitation de la route Sévaré-Gao s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement et contribuera au développement des activités économiques, des échanges commerciaux entre les régions du Mali et au renforcement de la sécurité routière sur l’axe Sévaré-Gao.

La ratification du présent Accord conditionne son entrée en vigueur et les projets de textes présentés sont adoptés dans ce cadre.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE pour un montant toutes taxes comprises de 22 milliards 798 millions 453 mille 640 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois.

La réalisation des travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro permettra d’améliorer les infrastructures routières existantes, d’accroître les échanges entre les zones de production et les zones de consommation et de faciliter la mobilité des populations.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo.

Les travaux d’aménagement de 12,127 km sur la route nationale n°6, de 10 km de voirie à l’intérieur de Mopti et de Sévaré et de 14,47 km de voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo empiètent sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

La réalisation de ces travaux contribuera notamment à fluidifier le trafic sur la voie reliant Sévaré et Mopti et à améliorer la sécurité et la qualité de vie des populations dans ces localités.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°73, 74,75, 76, 77, 78, 79, 80 et 81, sises à Mahou, Cercle de Yorosso.

Les parcelles de terrain, d’une superficie totale de 529 hectares 12 ares 96 centiares, sises à Mahou, Cercle de Yorosso, sont destinées au recasement des populations touchées par les opérations de viabilisation de la Commune rurale de Mahou.

L’affectation de ces parcelles facilitera également la mise en œuvre de projets de développement, notamment la réalisation d’équipements collectifs et des travaux de voirie et réseaux divers dans la commune rurale de Mahou.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

  • Directeur du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponse aux Risques :

Colonel-major Oumar Niguizié COULIBALY.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

  • Conseiller technique :

Monsieur Abdoul Karim DIARRA, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

  • Conseiller technique :

Madame KOUYATE Fanta KAMISSOKO, Administrateur de l’Action sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

  • Inspecteur à l’Inspection des domaines et des affaires foncières :

Monsieur Malick SY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

  • Conseillers techniques :

Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ;

Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques

  • Chargé de mission :

Madame THOMAS Diahara, Professeur de l’Enseignement secondaire.

  • Président Directeur Général l’Office des Produits Agricoles du Mali :

Colonel Ousmane DEMBELE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

  • Directeur Général de l’Agence nationale de Communication pour le Développement :

Madame Assitan COULIBALY, Spécialiste en Marketing.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

  • Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali :

Monsieur Wourouma BOCOUM, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Chargé de mission :

Monsieur Drissa KANTAO, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

  • Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Agriculture :

Monsieur Aliou Bamamou MAIGA, Enseignant Chercheur.

  • Président Directeur Général de l’Agence pour l’Aménagement des Terres et la fourniture de l’eau d’Irrigation :

Monsieur Altanata EBALACH YATTARA, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Conseiller technique :

Monsieur Sidi Yaya Joseph TRAORE, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

  • Conseillers techniques :

Madame DIA Kadidiatou SOW, Conseiller des Affaires étrangères ;

Madame BORE Saran DIAKITE, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

  • Directeur national de l’Hydraulique :

Monsieur Djoouro BOCOUM, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

  • Président Directeur Général de l’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale :

Monsieur Amadou SIDIBE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs à la COVID-19 par rapport à semaine précédente.
  2. Le ministre de la Santé et du Développement social a également informé le Conseil des Ministres de la résurgence de la maladie à virus Ebola dans certains pays d’Afrique.

Les cas suspectés au Mali sont testés négatifs et les dispositifs de surveillance épidémiologique et de prévention de la maladie ont été activés à tous les niveaux.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a invité la population au respect strict des mesures barrières dans les services publics et les espaces ouverts au public.

Il a également instruit aux membres du Gouvernement de renforcer les dispositifs de surveillance épidémiologique et sanitaire à tous les niveaux et de veiller à la prise en charge des cas testés positifs.

Bamako, le 24 février 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. A l’application, le dispositif institutionnel prévu par le Décret n°2024-0327/PT-RM du 04 juin 2024 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger pour mieux faire face aux enjeux liés à la Réforme du Secteur de la Sécurité. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale du Trésor ; b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale des Dépôts. L’Agence comptable centrale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-031/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission, entre autres, la centralisation et la vérification des documents et situation des comptables supérieurs, la production et le contrôle des documents périodiques et définitifs en vue de l’établissement de diverses statistiques et de comptes généraux et l’élaboration des plans prévisionnels de trésorerie. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-128/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-237/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique et de statistiques des finances publiques. Au regard de ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée, en 2022, par le Ministère de l’Economie et des Finances a recommandé la réorganisation de l’Agence comptable centrale du Trésor et la suppression de ses missions, celle relative à la gestion des dépôts et consignation. L’étude diagnostique a aussi recommandé, compte tenu de l’obligation faite aux organismes publics de déposer leurs fonds au Trésor public, la création de l’Agence comptable centrale des Dépôts dédiée à la gestion des dépôts et consignations des organismes publics et des projets et programmes. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de services rattachés à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique l’Agence comptable centrale du Trésor avec pour mission de gérer la trésorerie de l’Etat, de tenir la comptabilité et de produire les états comptables et financiers de l’Etat et l’Agence comptable centrale des Dépôts avec pour mission de gérer les dépôts et fonds des organismes publics, des projets et programmes et/ou ceux des particuliers qui lui sont confiés. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales transposées 3 dans la législation nationale et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Nampala-S.A. pour l’exploitation de l’or. Le Gouvernement a signé avec la Société Ressources Robex Mali-Sarl une Convention d’établissement le 27 décembre 2011 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 sur le périmètre de Mininko, dans la Région de Sikasso. Les travaux de recherche géologiques effectués par la Société ont permis de mettre en évidence un gisement dont les réserves minérales sont estimées à 17 351 000 tonnes avec une teneur en or de 0,70 grammes par tonne pour une durée d’exploitation de 8 ans, à raison de 1,439 tonnes d’or par an. Par le Décret n°2012-190/PM-RM du 21 mars 2012, un permis d’exploitation a été a attribué à la Société Ressources Robex-Sarl pour l’exploitation du gisement de Mininko. Dans le cadre des réformes opérées dans le secteur minier, l’Etat du Mali, les sociétés Ressources Robex INC et Nampala-S.A. ont signé un protocole d’accord, le 12 septembre 2024 qui consacre l’augmentation et la transformation des parts détenues par l’Etat dans le capital de la société en des participations non contributives, non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires. Le projet de décret, adopté, approuve la nouvelle Convention d’établissement signée entre les parties en vue de prendre en compte les changements intervenus. 4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Jeunesse. Le Conseil supérieur de la Jeunesse a été créé par la Loi n°2019-059 du 05 décembre 2019 avec pour mission de veiller à la mise en œuvre des politiques et programmes de plein épanouissement des jeunes. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°20l9- 0976/P-RM du 19 décembre 2019. Dans l’exécution de sa mission, le Conseil supérieur de la Jeunesse est confronté à des difficultés qu’il convient de corriger pour l’atteinte des résultats escomptés. 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Un programme de près de 2 milliards de francs CFA en guise de réparation des victimes de la crise de 2012 à Tombouctou

Le Centre International de Conférences de Bamako a servi de cadre, ce mardi 30 avril 2021, à la cérémonie de remise de l’euro symbolique au Mali et à la Communauté internationale par le Fonds au Profit des victimes de la Cour Pénale Internationale (CPI). La cérémonie de réparations symboliques du préjudice subi par les victimes du crime de guerre commis par Ahmad Al Faqi Al MAHDI à Tombouctou en 2012 a été organisée par le Fonds au profit des victimes et le Gouvernement du Mali, en collaboration avec la CPI et l’UNESCO. Placée sous la haute présidence de SEM Bah N’DAW, Chef de l’État, la cérémonie s’est déroulée en présence du Premier Ministre, M. Moctar OUANE, du Président du Conseil National de Transition, Colonel Malick DIAW et des membres du Gouvernement. Ont également pris part à la rencontre, Mme Fatou BENSOUDA, Procureur de la CPI, M. Qu XING, Directeur Général Adjoint de l’UNESCO, Mme DOUMBIA Mama KOITE, Présidente du Fonds au Profit des Victimes, les Représentants de la Communauté internationale et plusieurs autres personnalités et victimes venues de Tombouctou. Cette cérémonie est une première en ce qui concerne les réparations pour les victimes de crimes commis contre les biens culturels. Elle consiste en la remise d’un euro symbolique à la communauté malienne, à travers le Chef de l’État et à la Communauté internationale, à travers l’UNESCO. Il s’agit là, d’une occasion unique de reconnaître la valeur du patrimoine et les conséquences que leur destruction peut avoir sur l’identité et le bien-être des communautés. La rencontre a été ponctuée par plusieurs interventions et la projection d’une vidéo du procès d’Ahmad Al Faqi Al MAHDI à la CPI et d’un film sur la place des mausolées à Tombouctou. Dans son intervention, Mme Fatou BENSOUDA a mis l’accent sur le caractère symbolique et historique de la cérémonie. « Elle atteste de l’importance cruciale de la réparation pour les victimes dans le processus judiciaire devant la CPI. Elle illustre aussi fondamentalement l’importance de la réparation dans la reconstruction sociale dans les sociétés violentées par des crimes atroces. Elle constitue un bon témoignage de nos contributions communes au legs des générations futures. Ces générations doivent savoir que l’impunité n’est pas une option. Et que lorsque l’interdit est violé, les auteurs doivent être poursuivis et jugés. Les victimes doivent être réparées et leur dignité doit être restaurée » a affirmé Mme le Procureur de la CPI. Pour sa part, le Représentant des victimes, M. Harber KOUNTA a indiqué que « ces mausolées vandalisés n’ont pas seulement une dimension religieuse. Mais, ils sont aussi un facteur de cohésion sociale pour tout le Mali. Car, les 333 saints de Tombouctou sont issus de toutes les composantes ethniques du pays et symbolisent plus que toute autre entité culturelle, l’unité profonde de la Nation malienne ». Monsieur KOUNTA a, au nom des populations de Tombouctou pour lesquelles les destructions ont été un véritable traumatisme, exprimé « sa profonde gratitude aux différents organismes nationaux et internationaux dont le courage, le leadership et le désir de justice ont permis de transformer leur désespoir et leur amertume en un fabuleux espoir ». Quant à la Présidente du Fonds au Profit des Victimes, elle a fait remarquer que cette cérémonie en présence de la Communauté internationale démontre un engagement fort du Gouvernement du Mali à répondre aux attentes des victimes. « Cet engagement a été justement concrétisé en 2018 par la contribution volontaire du Mali de 20 000 dollars au Fonds au Profit des Victimes malgré la situation économique difficile du pays » a rappelé Mme DOUMBIA Mama KOITÉ. Elle a aussi annoncé le démarrage en janvier 2021 à Tombouctou d’un programme de 01 milliard 775 millions de francs CFA qui seront alloués aux réparations des victimes, pour les 3 prochaines années. Dans son allocution, le Président Bah N’DAW a indiqué que « la présente cérémonie témoigne une fois encore notre engagement commun en soutien à la justice internationale et contre l’impunité des atrocités des crimes les plus graves en droit international. Nous apprécions la détermination de la CPI qui fait de la lutte contre l’impunité son cheval de bataille en jugeant et condamnant les personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves ». Selon le Chef de l’État, cette remise de l’euro symbolique n’est autre que le couronnement d’une décision de justice qui sanctionne la destruction de biens culturels comme crime de guerre. « La condamnation d’Ahmad Al Faqi Al MAHDI et l’ordonnance de réparation collective et individuelle serviront d’exemples à ceux qui dirigent ou accomplissent intentionnellement une attaque contre les biens culturels dans le monde », a prévenu le Président de la Transition, Son Excellence Monsieur Bah N’DAW. La signature du Certificat de remise de l’Euro symbolique par le Chef de l’État, le Directeur Général Adjoint de l’UNESCO et la Présidente du Fonds au Profit des Victimes a mis fin à cette cérémonie historique.

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Le Président Bah N’DAW reçoit le nouveau bureau de la CCIM

Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État, a reçu en audience ce lundi 03 mai 2021, Monsieur Youssouf BATHILY, nouveau Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali, (CCIM) venu lui faire la présentation du nouveau bureau de la structure comptant pour la mandature 2020-2025. Tout en remerciant le Président Youssouf BATHILY et son nouveau bureau, pour leur élection et la mise en route leur nouveau plan de mandature, le Président de la Transition s’est dit satisfait du soutien constant des responsables de la CCIM, en la faveur du secteur privé malien et aux instances dirigeantes. Le Président de la Transition a saisi l’occasion pour réaffirmer sa volonté à accompagner le nouveau Bureau de la CCIM dans sa mission de représentation professionnelle des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches d’activités commerciales, industrielles et les services. Monsieur Youssouf BATHILY , a indiqué à sa sortie d’audience, que l’entretien avec le Président de la Transition, lui a notamment permis de parler des dernières élections au niveau de la CCIM et de son bon déroulement. « L’audience accordée par le Chef de la Transition, constitue une marque de sollicitude présidentielle envers la CCIM ». Le Président BATHILY s’est dit honoré par l’audience que lui a accordée le Président de la Transition, suite à son élection à la tête de la présidence de la chambre du commerce qui a eu lieu ce jeudi 11 mars, au Centre international de conférence de Bamako (CICB), et qui a été suivie par l’installation solennelle du nouveau bureau de la CCIM. Selon lui, ce résultat a été obtenu et confirmé à travers un échange intense de visites au plus haut niveau institutionnel ainsi que par un élargissement des domaines de coopération avec toutes les chambres consulaires du Mali. « Nous sommes venus exprimer toute notre gratitude au Président de la Transition Malienne, et réaffirmer notre disponibilité sans faille à accompagner le Mali dans sa période transitionnelle ». « Nous sommes venus aussi présenter au chef de la Transition le bilan de la mandature passée celui de l’Assemblée consulaire sortante, issue des élections du 26 juillet 2015, qui a exécuté son Plan de mandature 2015-2020 validé conformément aux missions assignées à elle. On pourrait citer entre autres, des missions d’organisation et de représentation du secteur privé, de proposition et de formulation d’avis à l’Etat, de formation et de communication, d’assistance conseil et d’appui aux entreprises, de création et de gestion d’équipements et d’infrastructures. Cette audience est un message fort à l’adresse du secteur privé malien les incitant à accompagner encore plus les acteurs de l’économie malienne ». Élu en 2015 à la tête de la CCIM, Monsieur Youssouf Bathily a été réélu le 11 mars 2021 pour un mandat de cinq (5) ans. La CCIM a pour mission de procéder à l’organisation et la représentation professionnelle des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches d’activités commerciales, industrielles et les services au Mali.

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