Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi instituant le Vérificateur Général Le Vérificateur Général a été institué, sous forme d’autorité administrative indépendante par la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 pour renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. La mise en œuvre de ce dispositif a fortement contribué à promouvoir la bonne gouvernance. Cependant, à l’application, la loi instituant le Vérificateur Général a révélé des insuffisances liées, entre autres : – à l’absence d’évaluation des impacts de performance et de qualité des services et organismes publics, des programmes et projets de développement ; – à la réalisation des missions d’évaluation des politiques publiques à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou du Parlement ; – au suivi de la mise en œuvre des recommandations des vérifications effectuées ; – à l’impossibilité pour le Vérificateur Général de s’informer des suites de dénonciation pour un meilleur suivi et une synergie avec les autorités judiciaires. Le projet de loi vise à corriger ces insuffisances. Son adoption permettra de mettre en place un dispositif institutionnel plus efficace pour promouvoir la bonne gestion des ressources publiques. b. un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par Ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 04 octobre 2021 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2022. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’études SOCETEC/BETICO/GIC-SENEGAL, pour un montant toutes taxes comprises de un milliard 192 millions 167 mille 735 francs CFA et un délai d’exécution de 38 mois. L’adoption du projet de décret permettra d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux de réhabilitation qui contribueront à la modernisation du réseau routier et au désenclavement intérieur et extérieur du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Bandiagara : Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Gouverneur de la Région de Dioïla : Monsieur Abdallah FASKOYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Gouverneur du District de Bamako : Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi : Monsieur Mamary CAMARA. – Ambassadeur du Mali au Caire : Monsieur Boubacar DIALLO. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 08 décembre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire du Marechal Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé le 20 avril 2021. Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté au peuple et aux autorités du Tchad ses condoléances les plus attristées. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain sises à Djidian dans la Commune rurale de Sitakily, objet des titres fonciers n°506 et 508 du Cercle de Kéniéba. Les parcelles de terrain, d’une superficie respective de 448 hectares 69 ares 78 centiares et 10 hectares 44 ares 37 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de restructuration du village de Djidian. Cette affectation permettra également la réalisation d’équipements collectifs et des infrastructures de développement en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Education nationale, de la parcelle de terrain sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro, objet du titre foncier n°186975 du Cercle de Kati. La parcelle de terrain, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouvelles infrastructures scolaires à Kouralé afin d’accroître et d’améliorer l’accès des populations à une éducation de qualité. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant une redevance test COVID Voyage. Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de Santé publique est chargé de réaliser des tests COVID et de délivrer des certificats aux voyageurs. Le projet de décret adopté institue une redevance COVID Voyage de 25 mille francs CFA par voyageur, perçue en contrepartie de la réalisation du test et de la délivrance du certificat au voyageur. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCION PUBLIQUE Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020 fixant le montant de la prime spéciale COVID-19 accordée aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile. Sur la base de listes établies par les structures concernées, le Gouvernement a accordé, par Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020, une prime spéciale COVID-19 aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile impliqués dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus. Après son adoption décret, il est apparu que l’effectif du personnel pris en compte par le décret du 31 décembre 2020 est en deçà du nombre de personnes réellement concernées. Le projet de décret adopté vise à prendre en charge le personnel omis et à renforcer la motivation des agents socio-sanitaires et de sécurité impliqués dans la lutte contre la COVID-19. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point de l’évolution de la campagne de vaccination contre la COVID-19. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.   Bamako, le 21 avril 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE  Chevalier de l’Ordre national