« Chers compatriotes,
Il me plaît de souhaiter à la communauté chrétienne un excellent carême.
Puisse le Seigneur accorder la santé requise pour observer cette tradition faite de pénitence et de recueillement.
Par la même occasion, je voudrais inviter tout notre peuple à continuer de prier pour la paix, la stabilité et la prospérité de notre pays et de respecter les mesures barrières contre la COVID-19. »
Bamako, le 17 février 2021.
SEM Bah N’DAW
Président de la Transition
Chef de l’Etat
« Chers Aigles, Au terme d’un match serré, vous voilà qualifiés pour la finale du Championnat d’Afrique des Nations, édition 2021. En mon nom, au nom du gouvernement et du Peuple maliens, je voudrais à cette occasion vous féliciter chaleureusement. Tout au long de cette compétition, vous avez fait preuve d’un don de soi et d’un sens patriotique qui doivent constituer une source d’inspiration pour tous les Maliens, particulièrement en ce temps de lourds défis. Je suis fier de vous et je n’ai aucun doute que cette fierté est partagée par tous nos compatriotes. Je vous souhaite bonne chance pour la finale et vous assure du soutien et des bénédictions de la Nation que vous n’avez de cesse d’honorer depuis le début de cette compétition. Vive les Aigles, Vive le Mali » Bamako le 3 février 2021 SEM Bah N’DAW Président de la Transition Chef de l’Etat
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ; b. un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier ; c. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase de recherche ; d. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase d’exploitation. L’audit des mines d’or en exploitation, commandité en exécution des recommandations des Assises nationales de la refondation, a permis de déceler certaines insuffisances, notamment d’ordre législatif et institutionnel. Dans le cadre de la prise en charge de ces insuffisances, le Gouvernement a entamé la réforme du cadre législatif et réglementaire du secteur minier qui s’est traduite par la relecture du Code minier et l’adoption d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. Cette réforme vise, entre autres, le renforcement de la sous-traitance nationale, la valorisation de la chaine de valeur et la promotion de l’entrepreneuriat national, la création de richesse en rentabilisant les retombées de l’activité minière et l’impulsion du développement durable à travers la protection de l’environnement et des actions de développement à l’endroit des communautés riveraines. Le nouveau Code minier adopté a apporté des innovations majeures et la loi sur le contenu local permettra de renforcer l’intégration des nationaux dans la chaine de valeur de l’activité minière. L’application de ces nouveaux textes nécessite l’adoption des mesures réglementaires en vue de préciser et de détailler certaines de leurs dispositions. Les présents projets de décrets sont adoptés dans ce cadre. Le décret d’application du Code minier apporte des précisions, notamment sur : – les dispositions relatives à la demande, à la détention, au transfert, à l’annulation ou au retrait des titres miniers et autorisations ; – la détermination et le mode de calcul des redevances additionnelles ou Taxe Ad Valorem ; – les modes de calcul et de perception des dividendes et de la Taxe Ad Valorem en nature ; – les droits et taxes dus lors du renouvellement ou de la cession du titre minier ou de l’autorisation et la signature des Conventions ; – les taux de la redevance de surproduction et des redevances superficiaires ; – le développement communautaire ; – les obligations environnementales et de protection des personnes ; – les obligations des opérateurs en matière de fermeture et de réhabilitation des sites miniers ; – la surveillance administrative et la police des mines. Le décret d’application de la loi relative au contenu local dans le secteur minier précise, entre autres, les obligations liées au contenu local relatives à l’approvisionnement, à l’emploi et la formation 3 professionnelle, à la promotion et l’utilisation des biens et services locaux, le transfert de technologie,de compétence et de développement. Conformément aux dispositions du Code minier et de son décret d’application, les conventions d’établissement pour la phase de recherche et la phase d’exploitation précisent les conditions de réalisation de l’activité minière sur le territoire national. Ces conventions traitent, notamment : – des obligations de garantie ; – des dispositions fiscales, douanières, économiques et financières ; – du règlement des différends ; – de la résiliation. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation et du déroulement des examens de fin d’année 2024. Les examens de fin d’année 2024 pour les différents niveaux ont été organisés conformément aux dispositions de la décision fixant le calendrier de l’année scolaire 2023-2024. Les examens se sont déroulés sans incidents majeurs sur l’ensemble du territoire national et à Bassikounou, en République islamique de Mauritanie, pour les candidats réfugiés dans ce pays. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés aux compétitions internationales de la saison 2023- 2024. Cette cérémonie vise à présenter au peuple fier du Mali des sportifs d’élite et de haut niveau qui évoluent parfois dans l’anonymat. De par leurs parcours élogieux et honorables, ces sportifs, souvent avec peu de moyens, arrivent à décrocher des médailles dans les différentes compétitions auxquelles ils participent. La cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés couplée à la remise des médailles du mérite sportif 2023 est prévue le 05 juillet 2024, au Palais des Sports Salamatou MAIGA. 3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la réunion de concertation entre le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et les Directeurs généraux des Systèmes nationaux de Recherche agricole. Cette réunion de concertation a pour but, d’une part, de renforcer la coopération scientifique et technique entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole et d’autre part, de relever ensemble les défis en matière de recherche agricole et de sécurité alimentaire dans le sahel et en Afrique de l’Ouest. Placée sous le thème « Nouveaux enjeux et défis de la Recherche au Sahel et en Afrique de l’Ouest : quelle vision stratégique et prospective ? », la présente réunion qui se tiendra du 9 au 11 juillet 2024 à Bamako, se propose de renouer avec une tradition de concertation régulière, instaurée entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole. 4 b. de la tenue des formations des agents du Recensement général agricole. Les formations des
Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, a reçu en audience, vendredi 10 septembre 2021, au Palais de Koulouba, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Mali et Chef de la MINIUSMA, El Ghassim WANE. « Cette audience que le président de la transition m’a accordée s’inscrit dans le cadre de mes échanges périodiques avec les autorités de la transition pour faire un peu le point des activités de la MINUSMA, discuter des questions d’intérêt mutuel et identifier les voies et moyens d’une coopération renforcée au service de la stabilisation du Mali et en appui à la transition », a confié le Chef de la MINUSMA à sa sortie d’audience. Selon l’hôte du jour du président de la Transition, cette rencontre a servi de cadre aussi pour discuter « de la Transition en cours, de la stabilisation du centre, qui est une priorité et pour laquelle le Conseil de sécurité a encouragé les autorités maliennes à élaborer une stratégie malienne sur laquelle la MINUSMA et les autres partenaires du Mali vont s’aligner ». Au cours de cette audience, il a été également question, précise M. El Ghassim WANE, de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la Réconciliation, y compris les efforts liés aux activités de la MINUSMA en appui à la mise en œuvre de cet Accord. « Ce fut une discussion extrêmement assez approfondie, riche, je dirais fructueuse », s’est réjoui le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU.
