COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-49/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 02 octobre 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2024. Le projet de loi adopté, habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Observatoire des Transports. L’Observatoire des Transports a été créé par l’Ordonnance n°99-041/P-RM du 29 septembre 1999 avec pour mission de suivre les activités du secteur des Transports et de fournir aux pouvoirs publics et aux professionnels toutes informations utiles. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°00-003/P-RM du l2 janvier 2000. Le Décret n°00-004/P-RM du 12 janvier 2000 détermine le cadre organique de l’Observatoire des Transports. Après plusieurs années de mise en œuvre, la structure connait des dysfonctionnements dus principalement à la non prise en compte de certains corps dans le cadre organique en vigueur. Le projet de décret adopté, vise à corriger cette situation et à doter pour les cinq (05) prochaines années, l’Observatoire des Transports en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. b. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures. Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un Département ou d’un groupe de Départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement est fixé par le Décret n°2017-0937/P-PM du 27 novembre 2017. Au regard de la non-conformité du cadre organique actuel avec la configuration du département qui est issu de la fusion du Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine et du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement, il est apparu nécessaire de procéder à sa relecture en vue de l’adapter à l’environnement institutionnel. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il permettra de doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Direction en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Ménaka et environs. La ville de Ménaka couvre une superficie de 95 000 hectares avec une population estimée à 13 647 habitants selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2022. L’expansion de la ville de Ménaka, son érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme approuvé en 2004. Cette révision permettra de prendre en compte les évolutions, mais aussi son développement harmonieux à court, moyen et long terme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Ménaka et environs et définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. L’adoption du présent Schéma permet de doter la ville de Ménaka et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les vingt prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile de la parcelle de terrain, objet du Titre de foncier n°239206 du Cercle de Kati, sise à N’Tabacoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares 00 centiare est destinée à la construction d’un commissariat de Police en vue d’apporter une meilleure réponse à l’aspiration sécuritaire des populations de N’Tabacoro et environs. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation du Forum international sur la prévention routière : Le Mali assure présentement la présidence de l’Organisation de la Sécurité routière en Afrique de l’Ouest. A ce titre, il assume la responsabilité d’entreprendre et de valider toutes initiatives de promotion de la sécurité routière dans l’espace communautaire. Face à la fréquence et à la gravité des accidents de la circulation routière dans notre pays, la sous-région et sur le continent, le Ministère des Transports et des Infrastructures organise un forum international sur la prévention routière, les 07 et 08 décembre 2023, sur le thème : La sécurité routière, un défi transfrontalier. L’objectif de ce forum est d’offrir un cadre d’échange sur les meilleures pratiques internationales de prévention des risques d’accidents de la route, afin de renforcer la sécurité
Audience: le Président de la Transition accueille une délégation pour la justice envers Oumar Blondin DIOP
Le 27 novembre 2023, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition et Chef de l’État, a accueilli en audience une délégation dirigée par Dialo B DIOP, médecin biologiste à la retraite au Sénégal et jeune frère d’Oumar Blondin DIOP, un révolutionnaire décédé en détention le 11 mai 1973 sur l’île de Gorée. La famille du regretté révolutionnaire compte sur le soutien des autorités maliennes pour faire la lumière sur la mort d’Oumar Blondin DIOP. A l’issue de l’audience, la délégation a exprimé ses remerciements au Président de la Transition pour l’accueil chaleureux et le soutien accordé à leur mission, entreprise depuis un demi-siècle dans le but d’obtenir vérité et justice pour la mémoire de leur défunt frère aîné, Oumar Blondin DIOP. Elle a souligné que bien que ce ne soit pas la première fois que le Mali leur apporte son soutien, l’appui actuel revêt une importance particulière, notamment en cette période charnière du cinquantenaire du décès de leur frère. Félicitant le Président de la Transition et l’ensemble de l’équipe dirigeante pour la création de l’Alliance des États du Sahel, la délégation a considéré cette initiative comme un pas décisif dans la bonne direction. Selon Dialo B DIOP, porte-parole de la délégation et militant du parti des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF), cette Alliance représente la seule voie de salut pour le continent. Dialo B DIOP s’est réjoui de la fécondité des échanges avec le Chef de l’État, soulignant que la réponse du Président GOÏTA à leur requête était particulièrement significative.
Cérémonie de remise de kits et de tablettes à la DAF pour le contrôle physique des fonctionnaires au Mali
Le lundi 27 novembre 2023, la salle de réunion de la Direction administrative et Financière a servi de cadre pour la cérémonie de remise de kits et de tablettes pour assurer le contexte du contrôle physique des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales. Cette cérémonie était présidée par le Colonel Cheick Mamadou Chérif TOUNKARA, Directeur administratif et financier (DAF) de la Présidence de la République du Mali. La Coordinatrice des opérations d’identification au niveau des institutions, Mme DIARRA Fanta SAMAKÉ, et plusieurs collaborateurs du DAF étaient également présents. La délégation du ministère de la Refondation de l’État a remis deux tablettes et des kits destinés à l’identification des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales au Directeur administratif et financier. Le DAF a souligné l’importance de ces kits, expliquant qu’ils étaient essentiels à l’enrôlement du personnel de la Présidence de la République et d’autres institutions, ainsi que des autorités indépendantes. Le Colonel TOUNKARA a rappelé qu’il s’agissait de la deuxième phase de l’opération d’identification, visant à connaître et maîtriser l’effectif réel des fonctionnaires pour une gestion efficace de la masse salariale, de faire des projections précises et une planification de carrière bien structurée. Cette initiative, selon le Colonel TOUNKARA, contribuera également à orienter les processus de recrutement, dans le but de réduire les dépenses de l’État, un enjeu clé de cette Transition. Le Colonel Cheick Mamadou Chérif TOUNKARA s’est estimé que la première de cette opération s’était bien déroulée. D’où le souhait de voir cette deuxième phase connaître le même niveau de réussite. Le Directeur administratif et financier de la Présidence n’a pas manqué de rappeler que cette opération avait été lancée en fin mai 2023 en présence du Chef de l’État, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition. Selon les assurances du Directeur administratif, les équipements ainsi reçus seront utilisés de manière responsable. La coordinatrice des opérations d’identification a été la première à être identifiée après la réception de ces tablettes.
Remise du Rapport annuel 2022 de l’OCLEI au Président de la Transition
Le mardi 28 novembre 2023, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a présidé la cérémonie de remise du rapport annuel 2022 de l’Office Central de lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI), dans la salle des banquets de Koulouba. On y notait la présence du Premier ministre, du ministre d’État en charge de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, ainsi que du Président du Conseil national de Transition (CNT) et certains membres du Gouvernement. La présentation de ce rapport annuel a été assurée par Moumouni GUINDO, Président de l’OCLEI, qui a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour l’opportunité qu’il avait ainsi de présenter publiquement ce rapport. Moumouni GUINDO a mis en avant l’innovation du rapport de cette année. Un document qui est accompagné de deux études et d’un rapport d’analyse. La première étude examine les techniques d’enrichissement illicite dans l’administration publique au Mali, la deuxième se penche sur la stratégie d’implication des différents secteurs publics dans la prévention et la lutte contre l’enrichissement illicite. Le rapport d’analyse sur les subventions accordées par l’État aux établissements privés d’enseignement secondaire général, technique et professionnel de 2017 à 2022 complète ces ajouts. Le Président de l’OCLEI a profité de l’occasion pour rappeler les réalisations majeures de l’Office dans la lutte contre l’enrichissement illicite au Mali, mettant en lumière trois résultats significatifs : l’inscription de cette lutte dans la Constitution de juillet 2023, l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, et la création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués (ARGASC). Au cours de la dernière année, l’OCLEI a organisé 23 activités de sensibilisation à travers le Mali, touchant directement 2063 personnes de toutes les classes sociales. En ce qui concerne la répression, de 2019 à 2022, 23 dossiers, totalisant plus de 23 milliards de FCFA ont été transmis à la justice, conduisant à la saisie de 503 biens immobiliers, d’une valeur de plus de 20 milliards de FCFA. Au 31 décembre 2022, 2842 déclarations de biens ont été enregistrées. Toutefois, le Président de l’OCLEI déplore la diminution des demandes de déclaration au niveau de la Cour suprême. Malgré cela, il se réjouit des partenariats établis avec diverses structures, y compris au niveau régional, au cours de la période en revue. Moumouni GUINDO a souligné les défis liés à un environnement national ambigu en matière de corruption, rappelant l’engagement du Chef de l’État dans la lutte contre la corruption depuis son investiture, en juin 2021. Il a ensuite remis le rapport 2022 au Président de la Transition, qui a exprimé son plaisir de recevoir ce document. Le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a salué les efforts de l’OCLEI dans la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, soulignant les conséquences de la corruption sur la bonne gouvernance et le développement national. Reconnaissant les défis auxquels l’OCLEI est confronté, le Chef de l’État a appelé à une rupture dans la gouvernance par une lutte sans complaisance contre l’impunité, la corruption, et l’enrichissement illicite en République du Mali. Il a remercié le Président de l’OCLEI pour les résultats déjà obtenus tout en encourageant l’Office à intensifier les activités de sensibilisation pour éradiquer ce fléau. Cette cérémonie a pris par une photo de famille.
