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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 mai 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mai 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Routes.

Créée par la Loi n°02-057 du 16 décembre 2002, la Direction nationale des Routes a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des routes et des ouvrages d’art. Elle assure également la coordination et le contrôle de l’activité des services et organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de cette politique.

Dans son fonctionnement, la Direction nationale des Routes a été confrontée à des difficultés liées notamment :

  • à la réparation des dégâts causés au domaine public et aux infrastructures routières par les usagers ;
  • à la non prise en charge des pistes rurales et des autoroutes dans les missions de la direction nationale ;
  • au chevauchement des activités de la direction nationale avec celles du Service des Données routières.

Les projets de textes adoptés érigent la Direction nationale des Routes en Direction générale des Routes dans la perspective de la résolution des difficultés constatées et de la mise en œuvre des recommandations de la Directive de l’UEMOA relative à la stratégie d’entretien routier.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de loi modifiant la loi n°09-016 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d’Assurance maladie.
  1. un projet de décret modifiant le décret n°09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse nationale d’Assurance maladie.

Dans le cadre du renforcement de la couverture sanitaire, le Gouvernement a institué en 2009, l’assurance maladie obligatoire en faveur des fonctionnaires, des travailleurs, des députés, des retraités et de leurs ayants droits et le Régime d’Assistance Médicale en faveur des indigents et autres admis de droit.

L’institution de ces deux régimes a permis à notre pays d’amorcer un système de couverture maladie basé sur la solidarité et la mutualisation du risque pour certaines catégories de la population.

La gestion du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire avait été confiée à la Caisse nationale d’Assurance Maladie créée par la loi n°09-016 du 20 juillet 2009.

Par la loi n°2018-074 du 31 décembre 2018, le Gouvernement a institué un Régime d’Assurance Maladie Universelle visant à étendre la couverture sanitaire à l’ensemble de la population.

Cette loi confie la gestion de ce nouveau régime à la Caisse nationale d’Assurance Maladie.

La mise en œuvre par la Caisse nationale d’Assurance Maladie du régime de couverture sanitaire ainsi institué nécessite la modification des textes relatifs à sa création, à son organisation et à son fonctionnement.

Les présents projets de textes sont adoptés dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

  • Conseillers techniques :

Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Adama DIAMOUNTENE, Planificateur.

  • Chargés de mission:

Monsieur Boubacar Amadou MAIGA, Assistant Médical ;

Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en technologies socio-économiques ;

Monsieur Markatié DAOU, Spécialiste en Science de l’Education ;

Monsieur Seydou Séguéré TIMBINE, Cadre en Travail social.

  • Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille :

Docteur Amadou SOGODOGO, Médecin.

  • Directeur Général de l’Institut National de Santé Publique :

Médecin Colonel-major Guédiouma DEMBELE.

  • Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE :

Médecin Lieutenant-colonel Moussa SIDIBE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Conseiller technique :

Monsieur Ibrahim DJIBRILLA, Magistrat.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. En vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.

Bamako, le 05 mai 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 14 avril 2021

14/04/2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à N’Djamena, le 13 février 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds de Développement Agricole, relatif au Programme régional conjoint Sahel en réponse aux défis COVID-19, conflits et changements climatiques au Mali. Par cet accord, le Fonds de Développement Agricole accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 9 milliards 941 millions 28 mille 335 francs CFA. Le Programme, objet du présent financement, vise à renforcer la résilience des populations rurales les plus vulnérables de la région du Sahel et à atténuer, notamment les effets de la crise de la COVID-19 et des conflits. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00834/DGMP-DSP-2017 relatif à la fourniture, à l’installation et à la mise en service de centrales hybrides photovoltaïques-diesel dans les localités de Diondiori, Diafarabé et Kokry en République du Mali. L’avenant est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement SAGEMCOM ENERGY ET TELECOM-MALI SARL, pour un montant toutes taxes comprises de 148 millions 297 mille 156 virgule 58 francs CFAet un délai d’exécution supplémentaire de 20 semaines. L’avenant conclu vise à combler le retard accusé dans la réalisation du projet et à augmenter la puissance de la centrale solaire photovoltaïque pour prendre en charge les besoins d’extension des localités bénéficiaires du projet. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de la parcelle de terrain sise à Molobala, objet du titre foncier n° 4130 du Cercle de Koutiala. La parcelle de terrain, d’une superficie de 11 hectares 22 ares 2 centiares, est destinée à satisfaire les besoins d’extension du village de Molobala, à prévenir les risques d’inondations récurrentes et à favoriser les actions de développement socio-économique. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain sises à Darsalam, objet des titres fonciers n°609 et n°610 de la Commune III du District de Bamako. Les parcelles de terrain, de superficie respective de 24 ares 8 centiares et 16 ares 42 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de construction de bureaux pour certaines agences du système des Nations Unies au Mali. La construction de ces bureaux permettra, notamment d’offrir des locaux aux normes de sécurité du système des Nations Unies, de faciliter l’interconnexion entre les services étatiques et les agences onusiennes et d’organiser le cadre de travail entre les agences onusiennes elles-mêmes. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°12052 de la Commune VI du District de Bamako. La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°12052, d’une superficie de 4 hectares 2 ares 59 centiares, abrite la gare routière de Sogoniko en Commune VI du District de Bamako. Son affectation au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation vise à permettre la reconstruction et la modernisation de cette Gare dans le cadre du partenariat public-privé. La réalisation du projet contribuera, notamment, à l’amélioration du trafic et de la qualité des services offerts aux voyageurs et au renforcement de la sécurité des personnes et de leur bien à la gare. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Inspecteur Général adjoint des Armées et Services : Colonel-major Brahima DIABATE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Directeur général de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales : Monsieur Lassina COULIBALY, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Conseiller technique : Monsieur Amadou CAMARA, Ingénieur sanitaire. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Directeur général de l’Administration des Biens de l’Etat : Monsieur Hamadoun BOCOUM, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Chef de Cabinet : Monsieur Sékou TAMBOURA, Communicateur. Conseiller technique : Monsieur Souhahebou COULIBALY, Ingénieur Informaticien. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Directeur Général de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Monsieur Bakary CAMARA, Professeur de l’Enseignement Supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Chef de Cabinet : Monsieur Sidy DIALLO, Cadre de Banque. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation continue du nombre de cas testés positifs. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point d’exécution des mesures barrières arrêtées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la maladie à Coronavirus et le point de l’évolution de la campagne de vaccination. Face à la situation, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et

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Diplomatie et réconciliation : le Président de la Transition accorde une audience à une délégation ministérielle de l’AES

17/09/2024

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu en audience, ce mardi 17 septembre 2024, une délégation ministérielle de la Confédération des États du Sahel (AES). Cette délégation était conduite par le Ministre malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Son Excellence Abdoulaye DIOP, et le Ministre de la Réconciliation nationale, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Colonel Ismaël WAGUÉ. A leur sortie d’audience, des précisions ont été données sur l’objectif de cette visite au Président de la Transition. Selon Mohamed TOUMBA, Ministre nigérien de l’Intérieur et de la Décentralisation, a exprimé toute sa satisfaction d’être conjointement reçu par le Président de la Transition en marge de leurs activités à Bamako. Cette audience visait à rendre compte de ces rencontres qui se sont déroulées au cours de la semaine dans la capitale malienne. Le Général de Brigade nigérien a rappelé que les ministres de la Réconciliation des pays de l’AES ont effectué, le week-end dernier, un déplacement à Gao en vue de prendre part au lancement de la 3ème édition de la semaine nationale de la réconciliation, dont le thème portait sur la solidarité nationale à l’endroit des victimes des inondations. Un phénomène naturel qui touche tous les pays de la Confédération, cette année, en raison de l’abondance de la pluviométrie. Le lancement de cette édition de la Semaine nationale de la réconciliation a coïncidé avec la réunion des diplomates des pays de la Confédération des États du sahel, qui s’est tenue le 16 septembre à Bamako, date anniversaire de la signature de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des États du Sahel, devenue, le 6 juillet 2024, la Confédération des États du sahel. Aux dires de Bakary Yaou SANGARÉ, Ministre nigérien des Affaires étrangères, de la Coopération et des Nigériens de l’extérieur, ils ont fait exprès de faire coïncider cette réunion avec ce premier anniversaire. L’objectif de cette rencontre des Ministres des Affaires étrangères était de faire le point des réalisations. Son Excellence SANGARÉ a rappelé les trois piliers sur lesquels est bâtie la Confédération des États du Sahel, à savoir : la Défense, la Diplomatie et le Développement. Dans le cadre de sa présidence, le Mali a soumis une feuille de route, validée par les autres pays membres. Il s’agissait donc de passer en revue cette feuille de route dans ses différentes articulations. Un total de 21 activités, dont 13 relevant spécifiquement de la diplomatie, ont été passées au peigne fin, a-t-il expliqué dans une interview accordée à la presse. Les ministres des Affaires étrangères travaillent à la coordination de la diplomatie dans l’espace AES. L’objectif est de parvenir à la mise en place d’une diplomatie unique où l’on puisse raccorder le violon et parler d’une seule voix. Selon Karamoko Jean-Marie TRAORÉ, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Régionale et des Burkinabè de l’Extérieur, cette grande rencontre des Ministres des Affaires étrangères intervient également à la veille de l’Assemblée Générale des Nations Unies. La coïncidence de ces deux rencontres majeures à Bamako : diplomatie et réconciliation, vise à montrer la place prépondérante que joue le dialogue dans le règlement des problèmes dont souffre le sahel. « Nous partons très satisfaits des échanges que nous avons eus ici à Bamako », s’est réjouie la délégation tout en rendant un hommage mérité aux Forces armées de Défense et de Sécurité des pays de la Confédération mais aussi aux populations de l’AES. Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a donné des orientations à ses visiteurs du jour pour la pleine réussite de leurs missions au service de la Confédération des États du Sahel.

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Fin de mission pour le Panel des ANR : le Président des Hautes personnalités remet le rapport final au Chef de l’État

14/02/2022

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi Goïta, Chef de l’État, a reçu, ce vendredi 11 février 2022, le rapport final des Assises nationales de la refondation. La Salle des banquets du palais de Koulouba a accueilli la cérémonie de présentation et de remise de ce rapport par le président des Hautes personnalités des Assises nationales, Zéni Moulaye. Dans son discours introductif, M. Zéni Moulaye a rappelé qu’il existe un temps pour toute chose. Il a donc présenté le rapport final au Chef de l’État en faisant le bilan des activités avant de remercier les membres du Panel, de la Commission d’organisation ainsi que le Président de la Transition pour leur forte implication. Aux membres du Panel et à la Commission d’organisation, il a rendu un « hommage mérité » pour le travail accompli. Selon le Président du Panel des Hautes personnalités, après le bilan, les remerciements et les hommages, c’est le temps de l’action, c’est-à-dire de la mise en œuvre des recommandations issues de ce processus. Le Chef de l’État, quant à lui, a exprimé toute sa joie, après avoir reçu ce rapport et ses Annexes. Le Président GOÏTA a signalé que la réussite de ce processus des ANR est la preuve de la grande maturité du peuple malien qui a su transcender ses divergences pour l’intérêt supérieur du pays. Il a alors rappelé le contexte d’organisation de ces Assises. Selon ses précisions, elles sont parties de la nécessité pressante d’asseoir de logiciels de gouvernance plus performants et efficace. Ces Assises nationales pourraient donc marquer l’avenir de la nation malienne, a-t-il expliqué.

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