Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 09 décembre 2020

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - procédé à des nominations ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Des projets de texte relatifs à la ratification du Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, signé le 12 juillet 2019, à Abidjan par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Monétaire Ouest Africaine.
Le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, adopté le 14 novembre 1973, a fait l’objet d’une première modification en 2007 pour utiliser notamment la dénomination « Conseil Régional de l’Epargne publique et des Marchés publics », en tant qu’organe de régulation du marché financier régional.
La présente modification vise à remplacer cette dénomination par celle de l’Autorité des Marchés financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine, en vue de distinguer, notamment la dénomination de l’organe communautaire de celle des collectivités publiques locales et territoriales des Etats membres de l’Union.
L’Autorité des Marchés financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine est chargée, entre autres, d’organiser et de contrôler l’appel public à l’épargne, d’habiliter et de contrôler les intervenants sur le marché financier régional.
2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 19 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement, en vue du financement du Programme de Développement de la Zone Spéciale de Transformation Agro-Industrielle des Régions de Koulikoro et Péri-Urbaine de Bamako.
Par cet Accord, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant maximum équivalant à 10 millions 500 mille Unités de Compte, soit 8 milliards 304 millions 124 mille 500 francs CFA environ.
Le prêt accordé est destiné au développement des infrastructures de transformation agro-industrielle ainsi qu’à l’appui à la gouvernance, aux mesures incitatives et au renforcement des capacités des acteurs clefs des filières porteuses.
La réalisation du programme contribuera à réduire les importations des produits agro-alimentaires et à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Mali à travers la création de pôles de développement agro-industriels.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un Bureau pour la réalisation des études de bathymétrie et de topographie pour le compte du Projet de Réhabilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger.
Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement DN&T-SINTEGRA-SID INGENIEUR CONSEIL, pour un montant toutes taxes comprises de 999 millions 292 mille 573 francs CFA et un délai d’exécution de 12 mois.
La réalisation de cette étude s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les effets du changement climatique, de l’amélioration de la navigabilité du fleuve Niger, des services portuaires et des conditions de vie des populations dans le Delta intérieur du Niger.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Sur le rapport du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet d’ordonnance relatif à la cotisation à la charge des employeurs pour le financement de l’Agence Nationale pour l’Emploi et de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation ;
2. Un projet d’ordonnance relatif à la modification de l’Ordonnance n°01-016/P-RM du 27 février 2001 portant création de l’Agence Nationale pour l’Emploi ;
3. Un projet d’ordonnance relatif à la modification de l’Ordonnance n°2013-024/P-RM du 30 décembre 2013 portant création de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation ;
4. Un projet de décret fixant la clé de répartition de la cotisation à la charge des employeurs pour le financement de l’Agence Nationale pour l’Emploi et de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation.
L’Ordonnance n°1/PG-RM du 7 février 1961 relative au financement de l’Office national de la Main d’œuvre a institué une cotisation sociale à la charge des employeurs dont le taux est fixé à 1% de la masse salariale.
Cette cotisation, destinée à promouvoir la création d’emplois, est versée annuellement à l’ANPE par l’INPS.
Les missions de collecte, de centralisation, de traitement, d’analyse et de diffusion des informations sur le marché du travail exercées par l’ANPE ont été transférées à l’ONEF en 2013.
Suite à ce transfert de compétences, les projets de texte adoptés consacrent la répartition du produit de la cotisation sociale à la charge des employeurs entre l’ANPE et l’ONEF, conformément aux recommandations du Contrôle général des Services publics.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Chef de Cabinet au Secrétariat Général du Gouvernement :
Monsieur Moussa KONE, Inspecteur des Services Economiques.
– Conseillers techniques au Secrétariat Général du Gouvernement :
Monsieur Salifou MAIGA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;
Madame GASSAMBA Adane MAIGA, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Chargé de mission :
Monsieur Biramou KEITA, Ingénieur commercial.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
– Secrétaire Général :
Monsieur Sombé THERA, Magistrat.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat.
– Conseillers techniques :
Monsieur Boubacar TOURE, Magistrat ;
Madame Diénéba DIAKITE, Magistrat ;
Monsieur Fousséni TOGOLA, Magistrat ;
Monsieur Mathieu TRAORE, Magistrat ;
Monsieur Diakariaou DOUMBIA, Inspecteur Divisionnaire des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.
– Chargés de mission :
Monsieur Cheick Ahmed Tidiane TRAORE, Gestionnaire ;
Madame Kontin Marie Thérèse DANSOKO, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Madame Aminata NIAKATE, Juriste ;
Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Chef de Cabinet :
Commissaire Divisionnaire de Police Cheick Elkebir Ould BOUH.
– Conseiller technique :
Commissaire Divisionnaire Zeinabou Walet Amidi.
– Chargé de mission :
Commissaire Principal de Police Jean Marie DRABO.
– Inspecteur à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection Civile :
Contrôleur Général Salimatou DIARRA.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Inspecteur à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires :
Monsieur Modibo TOUNKARA, Inspecteur des Finances.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Madrid :
Monsieur Aboubacar KOURIBA, Inspecteur des Services Economiques.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
– Conseillers techniques :
Monsieur Sadou Mahamadou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques ;
Monsieur Kalifa KONE, Ingénieur des Constructions Civiles ;
Monsieur Adama Amadou COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles ;
Monsieur Mahamadou Lamine SIDIBE, Ingénieur des Constructions Civiles.
– Chargés de mission :
Madame Mariam Siré KONE, Juriste ;
Madame Fatimata Anna THERA, Ingénieur en informatique ;
Monsieur Gabou Ibrahim BERTHE, Architecte.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Secrétaire Général :
Monsieur Kinane AG GADEDA, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire.
– Chargés de mission :
Monsieur Mahamadou Soumana CISSE, Professeur de l’Enseignement Secondaire ;
Monsieur Barka COULIBALY, Professeur de l’Enseignement Secondaire ;
Madame KEITA Salimata DAO, Journaliste-Réalisateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Secrétaire Général :
Monsieur Aly DIOP, Planificateur.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Aboubacar SOUMARE, Cadre Supérieur du travail social.
– Conseillers techniques :
Monsieur Abdoulaye Ibrahim MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale ;
Monsieur Moussa DIAWARA, Inspecteur des Services Economiques ;
Monsieur Dounanké DIARRA, Chargé de recherche ;
Madame Seynabou TOURE, Magistrat ;
Monsieur Sékou Oumar DEMBELE, Pharmacien ;
Madame Youma TALL, Médecin.
– Chargé de mission :
Monsieur Hassane OMBOTIMBE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Chargés de mission :
Monsieur Ahmed Hamady Youssouf Alfaky, Diplômé en Comptabilité ;
Madame Assitan DIALLO, Gestionnaire d’entreprises Agro-Alimentaires.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
– Chargés de mission :
Madame Zeinabou Souma TOURE, Gestionnaire des Ressources Humaines ;
Monsieur Sidi Mohamed ATTAHER, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Chargés de mission :
Madame Niamoye TRAORE, Juriste ;
Monsieur Diakaridia YOSSI, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire général.
– Directeur National des Eaux et Forêts :
Monsieur Ousmane SIDIBE, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
– Conseillers techniques :
Monsieur Allaye SAMASSEKOU, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ;
Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Alher AG ALHAMISSE, Gestionnaire.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus.
En dépit des mesures édictées par le Conseil supérieur de la défense nationale, tenu le 1er décembre 2020 et consacré exclusivement à la situation de la COVID-19, le Mali a enregistré, entre le 1er et le 8 décembre 2020, 729 cas positifs dont 24 décès.
Cette évolution indique que notre pays fait face à une nouvelle vague plus importante et plus préoccupante que celle observée au cours du premier semestre de l’année 2020.
Le Gouvernement constate également une baisse dans le respect des mesures barrières par les populations et le non-respect des directives de santé publique concernant les regroupements.
Le Gouvernement invite les populations à l’observation stricte desdites mesures, notamment le port obligatoire de masque en public, le lavage des mains au savon, l’utilisation d’une solution hydro alcoolique, l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes et le respect de la distanciation physique.
Des comités de veille et de sensibilisation seront déployés au cours des prochains jours en vue d’améliorer la communication autour du respect des gestes barrières.
Des dispositions urgentes seront prises pour renforcer les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre du Plan de riposte du Gouvernement. Dans ce cadre, à compter du lundi 14 décembre 2020, un système de rotation des agents sera mis en place dans les services publics.
Le Gouvernement renforcera également la collaboration avec les collectivités territoriales, les organisations de la société civile et les organisations du secteur privé en vue de créer une synergie d’action face à la maladie de la Covid-19.
                                                                     Bamako, le 09 décembre 2020.
                                                                  Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                            Salifou DIABATE
                                                               Chevalier de l’Ordre national

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Fin des travaux du Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution

Le Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a tenu, le lundi 12 février 2024 au palais de Koulouba, une rencontre d’échanges pour présenter le fruit de son travail. Après un briefing à huis clos avec ses membres, le Président du Comité, le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, a fourni des détails lors d’une conférence de presse. Sur instruction du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, un Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a été mis en place. Ce comité, dirigé par le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, est composé de 25 membres. La création de ce Comité reflète la volonté affichée du Président GOÏTA de réévaluer et d’apporter les modifications nécessaires aux textes qui doivent accompagner les dispositions de la nouvelle loi fondamentale du Mali. Concernant le déroulement des travaux, le Président du Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution, le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, a expliqué que leur travail a porté sur 11 avant-projets de loi organique, 3 avant-projets de loi ordinaires et 1 avant-projet de décret. Il a souligné l’importance de ces textes pour la mise en œuvre de la nouvelle Constitution et a précisé que le travail du Comité est important pour l’avènement de la quatrième République. Le Pr SAMAKE a mis en lumière des textes indispensables pour le fonctionnement de la quatrième république, citant en exemple les lois organiques régissant certaines institutions telles que la Cour des comptes, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle. Il a également évoqué la loi électorale et d’autres dispositions novatrices de la Constitution, notamment celles liées aux langues nationales. En ce qui concerne la suite des travaux du Comité, le Pr SAMAKE a expliqué que les projets de loi examinés seront d’abord présentés au Conseil des ministres, puis à l’organe législatif de la transition, le Conseil National de Transition (CNT).

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OMVS

REUNION PAR VISIOCONFERENCE : XIXème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’OMVS

Allocution de Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Messieurs les Présidents et Chers Frères, Mesdames, Messieurs les Ministres, Monsieur le Haut-Commissaire de l’OMVS, Mesdames, Messieurs, Je voudrais, à l’entame de mon propos, adresser mes vifs et sincères remerciements : ➢ A Son Excellence le Colonel Mamady DOUMBOUYA, Président de la Transition de la République de Guinée ; ➢ A Son Excellence Mohamed OULD CHEIKH EL GHAZOUANI, Président de la République Islamique de Mauritanie ; et ➢ A Son Excellence Macky SALL, Président de la République du Sénégal, pour leur disponibilité et leur présence effective à la présente rencontre. Permettez-moi aussi de réaffirmer l’attachement constant du Mali aux idéaux d’unité, de solidarité et d’intégration entre les peuples et nations de l’espace OMVS, et ceux d’Afrique. Messieurs les Présidents et Chers Frères, Mesdames, Messieurs, Plus de trois années après la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue en décembre 2019 à Bamako, nous voici, réunis en mode virtuel, pour écrire une nouvelle page de la belle histoire de notre Organisme d’intégration, l’OMVS. Tout en vous remerciant de la confiance qui m’a été accordée, je voudrais à mon tour, vous faire le bilan de l’état d’avancement de nos activités depuis cette période, avant de passer le flambeau. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Depuis la session de 2019, notre Organisation fait face à de profondes crises dont la plus importante, liée à la pandémie à Covid-19 survenue en début 2020, a secoué l’économie mondiale et bouleversé la mise en œuvre des projets de l’OMVS. Vous comprendrez, dès lors, l’ampleur des contraintes qui ont impacté le niveau d’exécution de nos activités planifiées entre2020 et 2022. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Le projet navigation, pilier manquant dans la réalisation de notre programme d’infrastructure régional, qui avait fait l’objet de signature d’un contrat commercial en octobre 2019, est buté à quelques contraintes financières. Fort heureusement, la Société de Gestion et d’Exploitation de la Navigation (SOGENAV) a su proposer un schéma alternatif de phasage des activités d’exécution du projet dont la première phase est basée sur une stratégie de navigation rapide qui vise à rendre navigable le fleuve Sénégal entre Saint-Louis et Ambidédi à partir de juin 2024. A cet effet, il importe de diligenter le financement de cette stratégie, assortie d’un coût de 35 milliards de F.CFA (53 357 156 euros), en guise de preuve d’engagement aux yeux des partenaires qui ne tarderont pas, j’en suis certain, à joindre leurs efforts aux nôtres. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Le 03 décembre 2022, nos quatre Chefs d’Etat et de Gouvernement avaient procédé à l’inauguration de notre troisième barrage hydroélectrique sur le site de Gouina. Ainsi après Manantali en 2002 et Félou en 2013, Gouina vient rehausser la puissance installée de l’OMVS à 400 mégawatts, avec une puissance additionnelle de 140 mégawatts d’énergie propre et bon marché. Du reste, notre capacité de transport en sera fortement améliorée, avec les lignes du projet Manantali 2, qui feront de l’OMVS une véritable plaque tournante de l’énergie en Afrique de l’Ouest, en réelle traduction de la volonté exprimée par la CEDEAO d’interconnecter les réseaux électriques de la sous-région. 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Les diligences requises ont été faites auprès de nos partenaires de la République Populaire de Chine, au point que nous espérons mobiliser bientôt la plus grande partie (85%) du financement du projet de Koukoutamba. Quant au projet de barrage de Gourbassi, la recherche de financements se poursuit avec le transfert du projet à la Société de Gestion et d’Exploitation de Manantali (SOGEM) qui a engagé les études préalables de faisabilité et d’impact environnemental et social. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Vous conviendrez avec moi, au regard du tableau de mise en œuvre des projets structurants, que l’OMVS reste à la croisée des chemins. Car cinquante ans, hormis la mise en service de quatre (4) barrages, nous n’arrivons pas à faire de la navigation une réalité et notre potentiel agricole disponible reste pour moitié inexploité. 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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 28 octobre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 octobre 2020 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :
– des projets de texte ;
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