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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 09 décembre 2020

Actualités

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - procédé à des nominations ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Des projets de texte relatifs à la ratification du Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, signé le 12 juillet 2019, à Abidjan par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Monétaire Ouest Africaine.
Le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, adopté le 14 novembre 1973, a fait l’objet d’une première modification en 2007 pour utiliser notamment la dénomination « Conseil Régional de l’Epargne publique et des Marchés publics », en tant qu’organe de régulation du marché financier régional.
La présente modification vise à remplacer cette dénomination par celle de l’Autorité des Marchés financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine, en vue de distinguer, notamment la dénomination de l’organe communautaire de celle des collectivités publiques locales et territoriales des Etats membres de l’Union.
L’Autorité des Marchés financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine est chargée, entre autres, d’organiser et de contrôler l’appel public à l’épargne, d’habiliter et de contrôler les intervenants sur le marché financier régional.
2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 19 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement, en vue du financement du Programme de Développement de la Zone Spéciale de Transformation Agro-Industrielle des Régions de Koulikoro et Péri-Urbaine de Bamako.
Par cet Accord, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant maximum équivalant à 10 millions 500 mille Unités de Compte, soit 8 milliards 304 millions 124 mille 500 francs CFA environ.
Le prêt accordé est destiné au développement des infrastructures de transformation agro-industrielle ainsi qu’à l’appui à la gouvernance, aux mesures incitatives et au renforcement des capacités des acteurs clefs des filières porteuses.
La réalisation du programme contribuera à réduire les importations des produits agro-alimentaires et à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Mali à travers la création de pôles de développement agro-industriels.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un Bureau pour la réalisation des études de bathymétrie et de topographie pour le compte du Projet de Réhabilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger.
Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement DN&T-SINTEGRA-SID INGENIEUR CONSEIL, pour un montant toutes taxes comprises de 999 millions 292 mille 573 francs CFA et un délai d’exécution de 12 mois.
La réalisation de cette étude s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les effets du changement climatique, de l’amélioration de la navigabilité du fleuve Niger, des services portuaires et des conditions de vie des populations dans le Delta intérieur du Niger.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Sur le rapport du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet d’ordonnance relatif à la cotisation à la charge des employeurs pour le financement de l’Agence Nationale pour l’Emploi et de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation ;
2. Un projet d’ordonnance relatif à la modification de l’Ordonnance n°01-016/P-RM du 27 février 2001 portant création de l’Agence Nationale pour l’Emploi ;
3. Un projet d’ordonnance relatif à la modification de l’Ordonnance n°2013-024/P-RM du 30 décembre 2013 portant création de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation ;
4. Un projet de décret fixant la clé de répartition de la cotisation à la charge des employeurs pour le financement de l’Agence Nationale pour l’Emploi et de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation.
L’Ordonnance n°1/PG-RM du 7 février 1961 relative au financement de l’Office national de la Main d’œuvre a institué une cotisation sociale à la charge des employeurs dont le taux est fixé à 1% de la masse salariale.
Cette cotisation, destinée à promouvoir la création d’emplois, est versée annuellement à l’ANPE par l’INPS.
Les missions de collecte, de centralisation, de traitement, d’analyse et de diffusion des informations sur le marché du travail exercées par l’ANPE ont été transférées à l’ONEF en 2013.
Suite à ce transfert de compétences, les projets de texte adoptés consacrent la répartition du produit de la cotisation sociale à la charge des employeurs entre l’ANPE et l’ONEF, conformément aux recommandations du Contrôle général des Services publics.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Chef de Cabinet au Secrétariat Général du Gouvernement :
Monsieur Moussa KONE, Inspecteur des Services Economiques.
– Conseillers techniques au Secrétariat Général du Gouvernement :
Monsieur Salifou MAIGA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;
Madame GASSAMBA Adane MAIGA, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Chargé de mission :
Monsieur Biramou KEITA, Ingénieur commercial.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
– Secrétaire Général :
Monsieur Sombé THERA, Magistrat.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat.
– Conseillers techniques :
Monsieur Boubacar TOURE, Magistrat ;
Madame Diénéba DIAKITE, Magistrat ;
Monsieur Fousséni TOGOLA, Magistrat ;
Monsieur Mathieu TRAORE, Magistrat ;
Monsieur Diakariaou DOUMBIA, Inspecteur Divisionnaire des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.
– Chargés de mission :
Monsieur Cheick Ahmed Tidiane TRAORE, Gestionnaire ;
Madame Kontin Marie Thérèse DANSOKO, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Madame Aminata NIAKATE, Juriste ;
Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Chef de Cabinet :
Commissaire Divisionnaire de Police Cheick Elkebir Ould BOUH.
– Conseiller technique :
Commissaire Divisionnaire Zeinabou Walet Amidi.
– Chargé de mission :
Commissaire Principal de Police Jean Marie DRABO.
– Inspecteur à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection Civile :
Contrôleur Général Salimatou DIARRA.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Inspecteur à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires :
Monsieur Modibo TOUNKARA, Inspecteur des Finances.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Madrid :
Monsieur Aboubacar KOURIBA, Inspecteur des Services Economiques.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
– Conseillers techniques :
Monsieur Sadou Mahamadou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques ;
Monsieur Kalifa KONE, Ingénieur des Constructions Civiles ;
Monsieur Adama Amadou COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles ;
Monsieur Mahamadou Lamine SIDIBE, Ingénieur des Constructions Civiles.
– Chargés de mission :
Madame Mariam Siré KONE, Juriste ;
Madame Fatimata Anna THERA, Ingénieur en informatique ;
Monsieur Gabou Ibrahim BERTHE, Architecte.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Secrétaire Général :
Monsieur Kinane AG GADEDA, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire.
– Chargés de mission :
Monsieur Mahamadou Soumana CISSE, Professeur de l’Enseignement Secondaire ;
Monsieur Barka COULIBALY, Professeur de l’Enseignement Secondaire ;
Madame KEITA Salimata DAO, Journaliste-Réalisateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Secrétaire Général :
Monsieur Aly DIOP, Planificateur.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Aboubacar SOUMARE, Cadre Supérieur du travail social.
– Conseillers techniques :
Monsieur Abdoulaye Ibrahim MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale ;
Monsieur Moussa DIAWARA, Inspecteur des Services Economiques ;
Monsieur Dounanké DIARRA, Chargé de recherche ;
Madame Seynabou TOURE, Magistrat ;
Monsieur Sékou Oumar DEMBELE, Pharmacien ;
Madame Youma TALL, Médecin.
– Chargé de mission :
Monsieur Hassane OMBOTIMBE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Chargés de mission :
Monsieur Ahmed Hamady Youssouf Alfaky, Diplômé en Comptabilité ;
Madame Assitan DIALLO, Gestionnaire d’entreprises Agro-Alimentaires.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
– Chargés de mission :
Madame Zeinabou Souma TOURE, Gestionnaire des Ressources Humaines ;
Monsieur Sidi Mohamed ATTAHER, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Chargés de mission :
Madame Niamoye TRAORE, Juriste ;
Monsieur Diakaridia YOSSI, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire général.
– Directeur National des Eaux et Forêts :
Monsieur Ousmane SIDIBE, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
– Conseillers techniques :
Monsieur Allaye SAMASSEKOU, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ;
Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Alher AG ALHAMISSE, Gestionnaire.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus.
En dépit des mesures édictées par le Conseil supérieur de la défense nationale, tenu le 1er décembre 2020 et consacré exclusivement à la situation de la COVID-19, le Mali a enregistré, entre le 1er et le 8 décembre 2020, 729 cas positifs dont 24 décès.
Cette évolution indique que notre pays fait face à une nouvelle vague plus importante et plus préoccupante que celle observée au cours du premier semestre de l’année 2020.
Le Gouvernement constate également une baisse dans le respect des mesures barrières par les populations et le non-respect des directives de santé publique concernant les regroupements.
Le Gouvernement invite les populations à l’observation stricte desdites mesures, notamment le port obligatoire de masque en public, le lavage des mains au savon, l’utilisation d’une solution hydro alcoolique, l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes et le respect de la distanciation physique.
Des comités de veille et de sensibilisation seront déployés au cours des prochains jours en vue d’améliorer la communication autour du respect des gestes barrières.
Des dispositions urgentes seront prises pour renforcer les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre du Plan de riposte du Gouvernement. Dans ce cadre, à compter du lundi 14 décembre 2020, un système de rotation des agents sera mis en place dans les services publics.
Le Gouvernement renforcera également la collaboration avec les collectivités territoriales, les organisations de la société civile et les organisations du secteur privé en vue de créer une synergie d’action face à la maladie de la Covid-19.
                                                                     Bamako, le 09 décembre 2020.
                                                                  Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                            Salifou DIABATE
                                                               Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali. La Caisse des Dépôts et Consignations du Mali a été créée par la Loi n°63-77/AN-RM du 27 décembre 1963. De sa création à nos jours, une petite portion de ses attributions est exercée par une Section de l’Agence Comptable Centrale du Trésor qui n’est pas compétente pour exercer toutes les attributions dévolues à la Caisse des Dépôts et Consignations. Face à la nécessité de disposer de ressources financières abondantes et peu onéreuses, il est important d’explorer d’autres sources de financement à long terme pour des projets productifs. Les Caisses des Dépôts et Consignations jouent un rôle unique dans la communauté de l’investissement financier à long terme du fait de leur mode opératoire, qui consiste à gérer l’épargne réglementée qui leur est confiée par les Etats pour la transformer en investissements dans des secteurs d’intérêt public comme les infrastructures, les entreprises, le logement, le financement des PME/PMI, le financement des besoins des Collectivités territoriales. Les projets de texte, adoptés, créent la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali avec pour mission la réception, l’administration et la conservation pendant tout le temps nécessaire et dans les circonstances légalement et administrativement prévues, les sommes qu’il importe de protéger, à raison soit de leur origine, soit d’un litige, d’un état d’indécision ou d’une affectation dont elles sont l’objet. b. un projet de décret fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures d’urgence en réponse à la crise liée aux inondations. A la suite des pluies diluviennes qui se sont abattues sur toute l’étendue du territoire national occasionnant des sinistres de tous ordres, le Gouvernement a déclaré l’état de catastrophe national par le Décret n°2024-0485/PM-RM du 23 août 2024. La gestion de ces sinistres a révélé une faible capacité matérielle des structures d’intervention et d’assainissement, des difficultés liées à l’évacuation des eaux et l’existence des risques sanitaires qui nécessitent une prise en charge urgente. Dans ce contexte, le Gouvernement a adopté un plan d’actions pour la gestion des inondations assorti des besoins prioritaires immédiats et à moyen terme. La mise en œuvre dudit plan recommande un recours à des procédures spécifiques allégées en matière de passation, de conclusion et d’approbation des marchés. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du contrat relatif à la cession des actions de la Société d’exploitation des Mines d’or de Yatela SA. 3 La Société des Mines de Yatela a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or du même nom. Le capital de la société était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited (Sadex), filiale du groupe sud-africain Anglogold-Ashanti Limited et du groupe canadien Iamgold Corporation et à 20% par l’Etat du Mali. En 2013, l’exploitation de la Mine de Yatela a subi l’influence négative de la baisse soudaine du cours de l’or, laquelle a entrainé l’arrêt des activités de la Mine en 2016 alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées. Afin d’éviter la fermeture de la Mine et de sauvegarder les emplois, l’Etat a proposé à la Sadex de racheter la totalité de ses actions dans le capital de Yatela SA. Au terme des négociations, l’Etat du Mali et la Sadex ont conclu, le 14 février 2019, un contrat de cession d’actions. Le projet de décret, adopté, consacre la cession à l’Etat du Mali des 80% des actions détenues par Sadex dans le capital de Yatela SA et la mise à disposition du montant destiné à couvrir les coûts des travaux de réhabilitation et de fermeture du site minier et ceux des projets sociaux et communautaires restant à financer après la prise d’effet de la cession. 3. Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies. Notre pays est engagé depuis plus d’une quarantaine d’années dans une politique volontariste de mise en valeur des ressources d’énergies renouvelables localement disponibles. C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique que l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants et l’Agence des Energies Renouvelables du Mali ont été créées avec pour missions respectives de promouvoir les biocarburants/bioénergies et l’utilisation à grande échelle des énergies renouvelables sur toute l’étendue du territoire national. En vue de la rationalisation des ressources et des structures dédiées au sous-secteur des énergies renouvelables et pour une meilleure coordination des activités de développement des énergies renouvelables et des bioénergies, il est apparu nécessaire de fusionner l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants et l’Agence des Energies Renouvelables du Mali. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies avec pour mission de mener des recherches pour le développement et l’utilisation à grande échelle des énergies renouvelables et des bioénergies. 4. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à la SOTELMA SA, d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème, 4ème générations, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali. La SOTELMA, Opérateur

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Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 25 juin 2021

25/06/2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 25 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Malien des Chargeurs. Le Conseil Malien des Chargeurs a été créé par l’Ordonnance n°99-036/P-RM du 23 septembre 1999 avec pour mission l’organisation et la représentation professionnelle des chargeurs. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixés par le Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999. L’application de ce décret a révélé des insuffisances relatives, notamment, au mode d’élection des membres consulaires qu’il convient de corriger. Le projet de décret adopté corrige ces insuffisances en remplaçant le mode de scrutin uninominal par le mode de scrutin de liste comme mode d’élection des membres de l’Assemblée consulaire du Conseil Malien des Chargeurs. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Directeur Général de la Protection Civile: Général de Brigade Boukary KODIO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique : Monsieur Boubacar Ben Bouillé, Inspecteur des Services Economiques. Directeur Général du Budget : Monsieur Ahmadou Tijani HAIDARA, Inspecteur des Finances. Directeur Général du Paris Mutuel Urbain : Monsieur Fasséry DOUMBIA, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU Chargés de mission : Monsieur M’Baye COULIBALY, Journaliste-Reporter ; Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines ; Madame Diahara DIABATE, Gestionnaire ; Monsieur Lassana TOURE, Consultant dans les mines ; Madame Fily COULIBALY, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Secrétaire Général : Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat. Chef de Cabinet : Monsieur Sidi Ahmed OULD SIDI SALEM, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale. Conseillers techniques : Madame Mariame MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ; Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services économiques ; Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques ; Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil. Chargés de mission : Monsieur Moulaye Abderahmane HAIDARA, Gestionnaire ; Monsieur Ahmed Hamady YOUSSOUF ALFAKY, Comptable ; Monsieur Chérif Ag Mohamed IBRAHIM, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Ould ALWATA MOHAMED, Ingénieur en Génie civil ; Monsieur Alhazim AG OUMA, Gestionnaire des Ressources humaines. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION Secrétaire Général : Madame Assa SIMBARA, Ingénieur Informaticien. Chef de Cabinet : Monsieur Sambel Bana DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles. Conseillers techniques : Madame Tiouta TRAORE, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Baba NADIO, Ingénieur de l’Information et de l’Audiovisuel ; Madame M’Batogoma Aminata SOGOBA, Ingénieur Informaticien ; Monsieur Souhahebou COULIBALY, Ingénieur Informaticien. Chargés de mission : Madame Zeinabou Souma TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Harouna BARRY, Gestionnaire ; Monsieur Modibo Hamadoun DICKO, Juriste ; Monsieur Malick Ag ELJIMIT, Ingénieur structures du Génie civil ; Madame Kadeja Mint TALEB, Gestionnaire des Ressources humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle permet au Gouvernement d’informer les députés sur l’évolution des finances publiques, sur les objectifs,  les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme en matière d’équilibre budgétaire et financier. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024 prend en compte les priorités d’allocation du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable 2019-2023 et les actions contenues dans le Programme d’Actions du Gouvernement adopté par le Conseil national de Transition. Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 5,3% en moyenne et un taux de pression fiscale en moyenne de 16,4%. Les ressources budgétaires sont estimées en 2024 à 2 mille 717 virgule 6 milliards de Franc CFA, elles connaitront une croissance moyenne de 9,5%. Les dépenses s’élèveraient en moyenne à 2 mille 942 virgule 9 milliards de Franc CFA sur la période 2022-2024 avec un rythme de progression moyen de 5,8%. Sur la période 2022-2024, la politique budgétaire sera soumise à des contraintes diverses et variées. Ces contraintes sont entre autres l’obligation de respecter les critères de convergence communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO, la mise en œuvre des engagements souscrits avec le Fonds Monétaire International dans le cadre du Programme économique et financier et le service de la dette intérieure. Les dépenses seront orientées vers la prise en charge des engagements du Gouvernement pour lesquels la priorité sera accordée en termes d’allocations budgétaires, notamment : le renforcement de la défense et de la sécurité ; l’organisation des élections générales ; le renforcement du système judiciaire ; la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ; la refonte du système éducatif ; le maintien des efforts budgétaires en faveur de l’agriculture et de l’investissement ; la consolidation des acquis sociaux et le renforcement du capital humain. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 25 juin 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou

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Audience accordée par le Chef de l’État à l’Ambassadeur d’Algérie au Mali, Président du Comité de Suivi de l’Accord

01/10/2020

La Paix et la Réconciliation constituent des objectifs stratégiques majeurs pour le Mali et l’Algérie dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord, issu du processus d’Alger. C’est fort de cela que SEM Boualem CHEBIHI, Ambassadeur de la République Algérienne Démocratique et Populaire au Mali, Président du Comité de Suivi de l’Accord (CSA) a été reçu, le 1er octobre 2020, par SEM Bah N’DAW, Chef de l’Etat. Au cours de leur entretien, les deux personnalités ont mis l’accent sur la nécessité et l’urgence de poursuivre la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger. Pour ce faire, l’Ambassadeur algérien a réaffirmé l’engagement et la disponibilité de son pays à accompagner le Mali dans le processus de Paix, mais aussi et surtout, pour la réussite de la Transition. Le Diplomate algérien a aussi rappelé les liens séculaires entre les deux pays qui, selon lui, sont basés sur la géographie et l’histoire du combat de libération nationale. Il a, enfin, salué la nomination du Chef de l’Etat avant de lui présenter ses félicitations et ses encouragements pour la réussite de sa mission.

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