Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Ecole de Guerre du Mali. La complexité et la transversalité des questions de défense et de sécurité impose aujourd’hui à notre pays de se doter d’une Ecole de Guerre, véritable pôle d’excellence de l’enseignement militaire supérieur à caractère scientifique. La création de cette école rentre dans le cadre des réformes des Forces Armées Maliennes pour compléter le continuum de formation des officiers et doter notre défense nationale d’un cadre de réflexion, de recherche et d’analyse des questions stratégiques. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant Code de procédure pénale ; b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Pôle national économique et financier ; c. un projet de loi portant modification de la Loi n°2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire ; d. un projet de décret portant modification du Décret n°2011-580/P-RM du 13 septembre 2011, modifié, fixant le ressort des juridictions et déterminant le parquet général d’attache des parquets de grande instance et des parquets d’instance ; e. un projet de loi portant modification de la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut de la Magistrature. La lutte contre la corruption, la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux ainsi que le traitement effectif par la justice des affaires économiques et financières est essentiel pour une démocratie et ce, particulièrement en période de crise. La création d’un pôle national économique et financier à compétence nationale vise à renforcer la lutte contre la délinquance économique et financière. L’instauration d’un parquet national financier auprès de ce pôle conduit à revoir l’ensemble de l’architecture de traitement judiciaire de la délinquance économique et financière d’où la modification des textes ci-dessus cités. 3. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 15 juin 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, pour le financement partiel du Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba en République du Mali ; b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, Togo, le 07 mai 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement complémentaire du Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba. Par le premier Accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 6 milliards 472 millions de FCFA. Par le second Accord de financement, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 10 milliards de FCFA. La mise en œuvre du projet permettra la réhabilitation des centrales hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba, y compris les postes et lignes d’évacuation d’énergie de Sélingué ainsi que le raccordement au réseau interconnecté de Kangaba et Ouéléssébougou avec l’électrification de 15 localités. 4. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale de Coordination des Activités de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme ; b. un projet de décret portant désignation de l’autorité compétente et de la définition de la procédure en matière de gel administratif ; c. un projet de décret portant désignation et attributions des autorités de supervision et de contrôle des assujettis du secteur non financier. Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté la Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux dans les États membres de l’UEMOA, que le Mali a transposée dans son ordre juridique interne par la Loi n°2016-008 du 17 mars 2016 portant Loi uniforme relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme. La mise en œuvre effective de cette loi nécessite des mesures administratives que notre pays doit prendre afin d’assurer efficacement la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les présents projets de décrets sont adoptés pour corriger les lacunes identifiées lors de l’évaluation mutuelle du Mali par les pairs de la Communauté Economique des États d’Afrique de l’Ouest. 5. Sur le rapport du ministre de l’Éducation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d’Orientation sur l’Éducation. La loi d’orientation sur l’éducation en vigueur a été adoptée pour encadrer les objectifs et les priorités du Programme Décennal de Développement de l’Éducation et de la Formation Professionnelle, première génération (PRODEC 1). Avec l’adoption du PRODEC 2, il est apparu nécessaire de modifier la loi d’orientation sur l’éducation pour prendre en compte, notamment : – les nouveaux concepts utilisés dans le document du PRODEC 2 ; – les objectifs spécifiques que le Gouvernement se fixe à l’horizon 2028 ; – l’institution des critères pour occuper les fonctions d’administrateurs

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°15409 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 24 ares 7 centiares, est destinée à la construction des bureaux de la Direction régionale du Tourisme et de l’Hôtellerie de Kayes. La construction de ces nouveaux bureaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction et d’équipement des structures régionales du Ministère en charge du Tourisme et permettra d’améliorer les conditions de travail des agents de la direction. 2. un projet de décret portant affectation au Ministère des Mines, l’Energie et de l’Eau de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°548 du Cercle de Bla, sise à Touna. La parcelle de terrain, d’une superficie de199 hectares 32 ares 82 centiares, est destinée à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque et à la construction de la ligne de 33 Kilovolts pour raccorder les localités de M’Pessoba, Touna et Bla à travers le poste de transformation de Koutiala. La réalisation du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque permettra d’augmenter les capacités de production et de transport d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bla en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Le projet participe de la mise en œuvre de la Politique énergétique nationale et de la stratégie de développement des énergies renouvelables. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Sur le rapport du ministre de la Communication et de l’Economie numérique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de concession du service public postal universel. La convention est conclue, pour une durée de 10 ans renouvelable, entre l’Etat et LA POSTE conformément aux dispositions de la Loi n°2017-016 du 12 Juin 2017 portant réglementation du secteur postal. La convention est assortie d’un cahier de charges qui fixe les conditions et les modalités de la mise en œuvre du service public postal universel. Dans le cadre de cette convention, LA POSTE a l’obligation de maintenir les points de contact existants et d’étendre le réseau postal pour couvrir notamment les chefs-lieux de région, de cercle, de commune et les villages de plus de 1000habitants. LA POSTE devrait également développer divers services financiers dont les services des chèques postaux, des mandats, des valeurs à recouvrer, de l’épargne postale et de la monnaie électronique. La mise en œuvre de la convention permettra également d’avoir une meilleure visibilité de l’écosystème du secteur postal et d’assurer la fourniture régulière des services postaux de qualité sur toute l’étendue du territoire national. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de la stratégie nationale de financement de l’environnement et son Plan d’action 2021-2025. La politique nationale de la protection de l’environnement adopté par le Gouvernement en 2019 vise à assurer la sécurité alimentaire et le développement des capacités nationales de gestion des ressources naturelles. La stratégie de financement de l’environnement prend en compte les priorités nationales et vise à mobiliser l’ensemble des mécanismes financiers disponibles, y compris la fiscalité écologique en vue d’assurer la mise œuvre de la politique nationale de la protection de l’environnement. Elle est assortie d’un Plan d’action 2021-2025 dont le financement sera assuré par l’Etat, le secteur privé, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers. La mise en œuvre du plan d’action de la stratégie permettra entre autres : – d’accroitre les ressources allouées au financement des questions environnementales ; – d’améliorer la gouvernance environnementale et climatique ; – de renforcer les capacités des parties prenantes de l’environnement et des changements climatiques ; – de mieux coordonner les différentes interventions et d’assurer le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des performances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus qui démarrera dans les prochains jours. Le Président de la Transition a instruit au Gouvernement de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre la maladie à coronavirus en cours. Le Chef de l’Etat a également réitéré l’appel à la population pour le respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public. Bamako, le 24 mars 2021. Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE Chevalier de l’Ordre national