Politique de sécurité nationale : fin de l’atelier de clarification des concepts

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Conseil national de sécurité

Les rideaux de l’atelier de clarification des concepts de la Politique nationale de sécurité du Mali sont tombés le vendredi 19 mai 2023, à Koulouba. Ce cadre d’échange et de réflexion avait commencé le 17 mai dernier.
En vue de sortir du cycle infernal de crise et de planification d’urgence, il convient d’assurer la veille et l’anticipation. « L’objectif ultime est d’assurer la prospective en matière de sécurité, je veux parler de la sécurité humaine », a expliqué le Secrétaire permanent du Conseil à la Sécurité nationale du Mali, le Général de division Yamoussa CAMARA, dans son discours de clôture. Il a saisi cette occasion pour indiquer la pertinence de prendre « conscience du bien-fondé et de la pertinence pour un pays, d’avoir une politique de sécurité nationale pour rester maitre de son destin ».
Le Secrétaire permanent du Conseil à la Sécurité nationale du Mali a expliqué dans son allocution que chaque pays met dans les concepts l’acception qui sied à sa vision. « Dans cette logique chaque pays fait le choix de l’approche qui lui convient pour assurer la cohérence d’ensemble de la défense de son territoire », a-t-il précisé tout en soulignant que certains pays « préfèrent parler de politique de défense et de sécurité. Le Mali a fait le choix d’écrire une PSN ».
Le Général de division Yamoussa CAMARA s’est réjoui de voir qu’au terme de ce deuxième atelier de clarification, les experts ont « eu connaissance du schéma d’élaboration de la politique, un processus consensuel qui part toujours d’une vision avec pour fondement les valeurs cardinales et les intérêts nationaux du pays ». Selon ses précisions, il faut également identifier et intégrer les défis.
Le Conseiller à la sécurité nationale estime qu’une étape importante vient d’être franchie dans le processus d’élaboration de la Politique de sécurité nationale du Mali. Une politique qui se déclinera par la suite en stratégie nationale, sorte de plan d’action. « C’est la voie royale que nous choisissons et qui nous permettra de prendre notre destin en main, en anticipant les risques et les menaces, les crises et les catastrophes susceptibles d’affecter la vie de nos populations », a-t-il expliqué.
Il s’agit maintenant de cheminer ensemble dans le processus d’élaboration d’une Politique de sécurité, prenant en compte la sécurité dans ses différentes dimensions. « Nous pourrons aussi, avec une même volonté, la soutenir, la défendre et la diffuser », a-t-il soutenu.

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Accueil sportif pour les Aigles locaux à Koulouba

De retour du Championnat d’Afrique des Nations (CHAN), édition 2021, disputé du 16 janvier au 07 février dernier au Cameroun où ils sont arrivés finalistes, les Aigles locaux ont été reçus par SEM Bah N’DAW, Président de la Transition, ce jeudi 25 mars dans la salle des Banquets au Palais de Koulouba. La présentation au Chef de l’Etat de l’Equipe nationale des locaux a fait l’objet d’une cérémonie très sobre ponctuée par les sonorités ambiantes de la troupe des supporteurs venue rehausser l’éclat de la cérémonie. Le mot d’introduction de M. Mossa Ag ATTAHER, Ministre de la Jeunesse et des Sports, a servi de décor pour la cérémonie. M. ATTAHER a d’entrée de jeu signalé que grâce aux récents succès des sportifs maliens à travers les grandes compétitions, le Mali est de plus en plus respecté sur l’arène international. Le Chef du département des sports a salué l’engagement des joueurs, lesquels ont fait montre d’un engagement sans faille malgré un contexte de crise au plan national exacerbé par la pandémie du Covid-19. Ce résultat, dit-il, est le fruit d’une synergie d’action entre l’Etat à travers le Ministère de tutelle, le Comité olympique, la Fédération malienne de football, les supporteurs… Le ministre ATTAHER n’a pas manqué d’exprimer ses remerciements au Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, pour l’accompagnement dont l’équipe nationale a pu bénéficier de sa part : « Vous avez toujours su Monsieur le Président jouer votre rôle de 12ème homme, à travers le soutien moral et psychologique que vous nous avez apporté. Les messages d’encouragement formulés et diffusés après chaque match nous ont toujours galvanisés et aidés à progresser », s’est réjoui le ministre ATTAHER. Le porte-parole des Aigles locaux, Makan SAMABALY, a abondé dans le même sens, remerciant le Chef de l’Etat de « son soutien sans faille qui était une réelle source de motivation et d’encouragement pour l’équipe et l’encadrement technique ». Les joueurs et leur encadrement technique dirigé par Nouhoum Diané ont été présentés au Chef de l’Etat. Le Président de la Fédération malienne de football, Mamoutou TOURE dit Bavieux a salué la fibre patriotique et sportive du Chef de l’Etat : « C’était le signe que tout le peuple était derrière nous. Cela nous a galvanisés . Nous avons à la tête du Mali aujourd’hui une personnalité qui comprend la jeunesse malienne et qui se bat pour sa montée en puissance. Ces jeunes que vous voyez se sont comportés dignement tout le long de la compétition en territoire étranger. C’est ce qui a valu au Mali le trophée du fair- play. On aurait voulu remporter cette coupe, mais le bon Dieu en a décidé autrement. L’espoir reste permis », a indiqué Bavieux. Lequel n’a pas manqué de saluer le cadre convivial que le ministre Mossa Ag ATTAHER a su créer entre le département des sports et la Fédération : « Rarement nous avons vu un ministre aussi engagé. Dans nos chambres, sur les terrains d’entraînement, il était là pour résoudre nos problèmes au quotidien, souvent de sa poche. Cela manquait beaucoup à l’équipe. Vivement que cette flamme reste allumée ». Le mot de fin a été prononcé par le Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW lequel, avant tout propos, a réitéré et exhorté à l’observance des mesures barrières contre le Covid-19. « Mes vives et chaleureuses félicitations à cette vaillante équipe. Vous avez fait honneur au Mali, et à notre drapeau. Mes félicitations au Ministère des Sports, la Fédération et l’ensemble des acteurs dont les efforts et la synergie ont conduit à ce résultat. Chers enfants, continuez à vous battre et à rester ce modèle pour le bien de notre pays », a exhorté le Chef de l’Etat.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 AOUT 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Ecole de Guerre du Mali. La complexité et la transversalité des questions de défense et de sécurité impose aujourd’hui à notre pays de se doter d’une Ecole de Guerre, véritable pôle d’excellence de l’enseignement militaire supérieur à caractère scientifique. La création de cette école rentre dans le cadre des réformes des Forces Armées Maliennes pour compléter le continuum de formation des officiers et doter notre défense nationale d’un cadre de réflexion, de recherche et d’analyse des questions stratégiques. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant Code de procédure pénale ; b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Pôle national économique et financier ; c. un projet de loi portant modification de la Loi n°2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire ; d. un projet de décret portant modification du Décret n°2011-580/P-RM du 13 septembre 2011, modifié, fixant le ressort des juridictions et déterminant le parquet général d’attache des parquets de grande instance et des parquets d’instance ; e. un projet de loi portant modification de la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut de la Magistrature. La lutte contre la corruption, la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux ainsi que le traitement effectif par la justice des affaires économiques et financières est essentiel pour une démocratie et ce, particulièrement en période de crise. La création d’un pôle national économique et financier à compétence nationale vise à renforcer la lutte contre la délinquance économique et financière. L’instauration d’un parquet national financier auprès de ce pôle conduit à revoir l’ensemble de l’architecture de traitement judiciaire de la délinquance économique et financière d’où la modification des textes ci-dessus cités. 3. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 15 juin 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, pour le financement partiel du Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba en République du Mali ; b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, Togo, le 07 mai 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement complémentaire du Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba. Par le premier Accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 6 milliards 472 millions de FCFA. Par le second Accord de financement, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 10 milliards de FCFA. La mise en œuvre du projet permettra la réhabilitation des centrales hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba, y compris les postes et lignes d’évacuation d’énergie de Sélingué ainsi que le raccordement au réseau interconnecté de Kangaba et Ouéléssébougou avec l’électrification de 15 localités. 4. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale de Coordination des Activités de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme ; b. un projet de décret portant désignation de l’autorité compétente et de la définition de la procédure en matière de gel administratif ; c. un projet de décret portant désignation et attributions des autorités de supervision et de contrôle des assujettis du secteur non financier. Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté la Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux dans les États membres de l’UEMOA, que le Mali a transposée dans son ordre juridique interne par la Loi n°2016-008 du 17 mars 2016 portant Loi uniforme relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme. La mise en œuvre effective de cette loi nécessite des mesures administratives que notre pays doit prendre afin d’assurer efficacement la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les présents projets de décrets sont adoptés pour corriger les lacunes identifiées lors de l’évaluation mutuelle du Mali par les pairs de la Communauté Economique des États d’Afrique de l’Ouest. 5. Sur le rapport du ministre de l’Éducation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d’Orientation sur l’Éducation. La loi d’orientation sur l’éducation en vigueur a été adoptée pour encadrer les objectifs et les priorités du Programme Décennal de Développement de l’Éducation et de la Formation Professionnelle, première génération (PRODEC 1). Avec l’adoption du PRODEC 2, il est apparu nécessaire de modifier la loi d’orientation sur l’éducation pour prendre en compte, notamment : – les nouveaux concepts utilisés dans le document du PRODEC 2 ; – les objectifs spécifiques que le Gouvernement se fixe à l’horizon 2028 ; – l’institution des critères pour occuper les fonctions d’administrateurs

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUIN 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain, objet de Titres fonciers sis dans les Régions de Sikasso, Ségou et Mopti. Il s’agit des parcelles de terrains objet des Titres fonciers : – n°81 du Cercle de Sikasso, sis à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, d’une superficie de 02 hectares 52 ares 06 centiares ; – n°143 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 72 ares 08 centiares ; – n°101, 102, 103, 107, 108 et 109 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 91 ares 59 centiares ; – n°1106 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 1 hectare 80 ares 77 centiares ; – n°1130 du Cercle de Ségou sis à Markala, Commune rurale de Markala, d’une superficie de 98 ares 87 centiares ; – n°159 du Cercle de Mopti sis à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 04 hectares 01 are 29 centiares. Ces parcelles de terrain abritent les locaux des services régionaux et subrégionaux des Routes. Leur affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures permet de régulariser leur occupation par lesdits services. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Au grade de Général de Brigade : Colonel-major Faguimba Ibrahima KANSAYE ; Colonel-major Guédiouma DEMBELE ; Colonel-major Nema SAGARA ; Colonel-major Mohamed Amaga DOLO ; Colonel-major Toumani KONE ; Colonel-major Issa Ousmane COULIBALY ; Colonel-major Abass DEMBELE ; Colonel-major Aly ANNADJI ; Colonel-major Amara DOUMBIA ; Colonel-major Nouhoum OUATTARA ; Colonel-major Faraban SANGARE ; Colonel-major Nana SANGARE ; Colonel-major Mamadou Massaoulé SAMAKE ; Colonel-major Seydou KAMISSOKO ; Colonel-major Moussa Yoro KANTE ; Colonel-major Moussa SOUMARE ; Colonel-major Makan Alassane DIARRA ; Colonel-major Famouké CAMARA ; Colonel-major Malick dit Yéro DICKO ; Colonel-major Daouda TRAORE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECUTE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Au grade de Commissaire Général de Brigade de Police : Contrôleur général de Police Mohamed Ali AWAISSOUN. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2025-2027. Le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuel couvrant une période minimale de trois (03) ans selon les dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances. Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle est soumis au débat d’orientation budgétaire au Parlement au plus tard à la fin du 2ème trimestre de l’année. Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2025-2027 s’appuie sur les orientations stratégiques définies dans le Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat (2022-2031) et son Plan d’Actions (2022-2026). Il vise à consolider les acquis du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable (2019-2023). Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 6% en moyenne sur la période de cadrage. Sous cette hypothèse, les efforts de mobilisation de recettes fiscales visent à atteindre un taux de pression fiscale moyenne de 16,3% passant de 15,8% en 2025 à 16,3% et 16,9% respectivement en 2026 et 2027. Cet objectif s’appuie essentiellement sur une perspective d’amélioration de la situation sécuritaire, sanitaire et socio-politique dans le pays ainsi que la poursuite des mesures et réformes en cours ou envisagées par le Gouvernement, notamment dans le cadre des réformes de la gestion des Finances publiques. Le coût global pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement sur la période 2025-2027 est projeté en moyenne à 3 491,8 milliards de F CFA. 2. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration d’un projet de plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale. Des outils et mécanismes ont été adoptés dans le cadre de la résolution des crises cycliques auxquelles notre pays est confronté depuis plusieurs décennies qui ont montré leur limite face au défi de réconciliation nationale du fait des influences extérieures. Face à ce constat d’échec, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a pris la décision d’internaliser le processus de résolution de ces crises afin de trouver une solution malienne aux problèmes maliens à travers le lancement du Dialogue Inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. 4 A l’issue de ce dialogue, tenu du 13 avril au 10 mai 2024 sur l’ensemble du territoire national et dans les Missions diplomatiques et Consulaires du Mali à l’étranger, 298 recommandations ont été formulées traitant toutes les problématiques de la vie de la Nation autour des thématiques suivantes : – paix, réconciliation nationale et Cohésion sociale ; – questions politiques et institutionnelles ; – économie et Développement durable ; – aspects sécuritaire et défense du territoire ; – géopolitique et environnement international. En vue de faciliter la mise en œuvre de ces recommandations, le ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a élaboré un projet de plan d’actions 2024-2028. 3. Le ministre des

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