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Obsèques du Maréchal du Tchad : Le Président Bah N’DAW y sera pour le dernier hommage de la Nation malienne !

Actualités

Le Président de la Transition, Son Excellence Monsieur Bah N’DAW se rendra à N’Djamena au Tchad, ce jeudi 22 avril 2021, pour prendre part à la cérémonie funéraire du défunt Maréchal du Tchad, feu Président Idriss DEBY ITNO, succombé mardi 20 avril 2021, des suites de blessures reçues sur le théâtre des opérations, au cours de l’offensive menée par des forces rebelles.

Dès l’annonce de la perte cruelle du Président DEBY ITNO, SEM Bah N’DAW, Chef de l’État a, par voie de presse, adressé au Peuple frère et ami du Tchad, ses condoléances attristées ainsi que celles du Peuple Malien tout entier avant de décréter trois jours de deuil national et la mise en berne du drapeau national.

Partenaire privilégié du Mali et des alliés dans la lutte contre le terrorisme transfrontalier, le Maréchal Président qui venait de prendre le relais de la présidence en exercice du G5 Sahel, en février dernier, a signifié à l’occasion des travaux de la Conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel, sa volonté de soutenir et appuyer les forces étrangères, Barkhane et MINUSMA à travers un déploiement de 1 200 soldats tchadiens dans la zone des trois frontières.

A l’ouverture du Conseil des Ministres de ce mercredi 21 avril 2021, le Président Bah N’DAW a fait observer une minute de silence à la mémoire du défunt Président tchadien, le Maréchal Idriss Deby ITNO.

Outre l’amertume, la tristesse et la désolation en partage avec le vaillant Peuple tchadien, la présence de SEM Bah N’DAW aux obsèques du défunt Président Maréchal, marque la profonde reconnaissance de la constante solidarité avec notre pays, d’une part et d’autre part, témoigne la forte volonté des plus hautes autorités du Mali de voir le Tchad renouer avec sa stabilité d’antan, et celle de tout le Sahel.

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Conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 MAI 2023 CM N°2023-23/SGG

31/05/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte : – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile. Le Mali est membre de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et a adhéré à la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale, signée le 07 décembre 1944. La norme 3.2 de l’Annexe 13 à la Convention de Chicago et les dispositions du Règlement n°08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA font obligation aux Etats membres de mettre en place un service d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile, indépendant des autorités nationales de l’aviation. En application de ces instruments internationaux, la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile prévoit la création d’un organisme ad’ hoc indépendant, placé sous la responsabilité du ministre en charge de l’aviation civile, appelé « Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile ». Cette commission est chargée de procéder aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire du Mali. Le Décret n°2022-0682/PT-RM du 16 novembre 2022 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile prévoit, dans ses dispositions qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’Enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’Enquête. Le projet de décret adopté fixe les avantages accordés au Président, aux enquêteurs et aux autres membres de la Commission d’enquête et limite le bénéfice desdits avantages à la période d’enquête. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel. Par cet accord, le Fonds Africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un montant maximum équivalant à 25 millions Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ. La réalisation du projet, objet du présent financement contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations au Sahel et en Afrique de l’Ouest. De façon spécifique, elle permettra : – d’accroître durablement la productivité et les revenus tirés des chaînes de valeurs agro- sylvo-pastorales et halieutiques ; – de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et d’atténuer les effets du changement climatique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le niveau de service des voiries urbaines sur les axes concernés, de faciliter la mobilité des populations et de contribuer au développement économique et social du pays. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale dans le cadre du Hadj 2023. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 748 millions 850 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente (30) jours. Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres, des préparatifs du référendum constitutionnel de juin 2023. La Charte de la Transition révisée ainsi que la feuille de route assignent, entre autres à la Transition, le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation du référendum et des élections générales. Pour réaliser les réformes et organiser les élections, le Gouvernement a adopté le chronogramme des réformes politiques et électorales, du référendum et des élections générales. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chronogramme, le Gouvernement a convoqué, à l’issue du processus d’élaboration du projet de Constitution, par le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, le collège électoral à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution le dimanche 11 juin 2023, pour le vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité et le dimanche 18 juin 2023, pour les autres électeurs. Plusieurs activités ont été réalisées à la date d’aujourd’hui pour l’organisation de ce scrutin. On peut noter, entre autres : – la mise à jour du fichier électoral ; – l’adoption de la décision fixant le modèle et le libellé de la carte d’électeur biométrique ; – la confection et la personnalisation de cartes d’électeur biométriques ; – l’adoption

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Le Chef de l’État reçoit le Président sortant de la Commission de l’UEMOA

17/04/2021

Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État a reçu en audience ce samedi 17 Avril 2021 dans la matinée, Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président sortant de la Commission de l’UEMOA. Monsieur Abdallah BOUREIMA est venu faire ses adieux et exprimer toute sa gratitude au Président de la Transition et au Peuple malien, pour son excellente courtoisie durant tout son mandat. Tout en remerciant le Président de la Commission de l’UEMOA et les membres de la Commission, pour leur soutien constant au Peuple malien et aux instances dirigeantes, le Président de la Transition a saisi l’occasion pour réaffirmer sa volonté à accompagner la Commission de l’UEMOA dans sa difficile mission de stabilisation économique et sociale dans les pays membres. Au cours de la rencontre, Monsieur Abdallah BOUREIMA a réitéré la volonté de son équipe et des nouveaux responsables de la Commission, à accompagner les autorités de la Transition dans leur mission de conduite de la Transition. « Ma visite s’inscrit dans le cadre d’une visite de courtoisie et de remerciement à l’endroit des dirigeants de la Transition et du peuple malien, suite à la fin de mon mandat à la tête de la Commission. « En effet c’est lors de sa 22e session ordinaire tenue par visioconférence le 25 mars 2021 dernier, que la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA a pris acte de l’expiration des mandats du Président et des membres de la Commission de l’UEMOA à compter du 08 mai 2021. La Conférence a aussi décidé de confier la Présidence de la Commission de l’UEMOA au candidat proposé par la République du Sénégal et a instruit que la nomination des membres de la Commission, sur proposition des Chefs d’Etat et de Gouvernement, intervienne au plus tard le 1er mai 2021 », a-t-il déclaré à sa sortie d’audience. A l’issue de la Conférence, il a été décidé de nommer l’ancien Ministre sénégalais du Budget, Monsieur Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), pour remplacer le nigérien Abdallah BOUREIMA qui occupait le poste depuis le 10 Avril 2017. La nomination de M. DIOP a été actée par le Chef de l’Etat burkinabè, Roch Marc Christian KABORÉ, Président en exercice de l’UEMOA. Elle fait suite aux recommandations de la 22e session ordinaire tenue par visioconférence le 25 mars 2021. Notons par ailleurs que Monsieur Lassine BOUARÉ, au titre de la République du Mali, est nommé membre de la Commission de l’Union à l’issue de la Conférence.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 6 FEVRIER 2026 CM N°2026-05/SGG.

06/02/2026

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 6 février 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre de Formation des Collectivités territoriales. Le Centre de Formation des Collectivités territoriales a été créé par l’Ordonnance n°07-019/P-RM du 18 juillet 2007 avec pour mission le renforcement des capacités des Collectivités territoriales. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°07-262/P-RM du 02 août 2007. L’évolution du cadre institutionnel des Collectivités territoriales marquée, notamment par la suppression des Communes du District de Bamako et celle des Collectivités territoriales de niveau Cercle ainsi que la nécessité de corriger les insuffisances constatées dans le fonctionnement du Centre ont rendu nécessaire la relecture de ses textes de création, d’organisation et de fonctionnement. Les projets de texte, adoptés, apportent des innovations permettant au Centre de Formation des Collectivités territoriales de mener convenablement sa mission de développement des ressources humaines des Collectivités territoriales. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Médaille d’Honneur de la Justice. Dans le cadre de la consolidation de l’Etat de droit et de la promotion d’une gouvernance vertueuse, le secteur de la Justice joue un rôle central dans l’édification d’un ordre social fondé sur l’équité, la responsabilité et le respect des droits fondamentaux. A cet effet, les femmes et les hommes qui se distinguent par leur engagement, leur probité et leur sens du devoir au service de la Justice et de la protection des Droits de l’Homme doivent être honorés pour une saine émulation au sein du service public de la Justice. Le projet de décret, adopté, crée la Médaille d’Honneur de la Justice et précise les conditions de son attribution et de son retrait. Cette médaille récompense : – les personnes physiques ayant rendu des services exceptionnels ou ayant consenti des’sacrifices au profit de la Justice ; – les personnes ayant subi des blessures graves ou ayant perdu la vie dans l’exercice de leur fonction ou en prêtant leurs concours volontaires à la Justice. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création de la Société de Patrimoine minier du Mali (SOPAMIM S.A.). Le secteur minier constitue l’un des secteurs stratégiques de notre économie. Il contribue de manière significative aux recettes d’exportation et fiscales, au développement du secteur privé et à l’attractivité des investissements directs étrangers. La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali a permis de renforcer notre souveraineté sur les ressources naturelles et d’assurer la gestion du secteur minier dans l’intérêt supérieur de la Nation par une augmentation de la participation de l’Etat au capital des Sociétés minières. Elle prévoit également la création d’une Société de patrimoine en vue de prendre des participations pour son compte, de faire le portage pour les nationaux et de gérer les participations de l’Etat dans les différentes Sociétés minières. Les projets de texte, adoptés, créent une Société anonyme dénommée « Société de Patrimoine minier du Mali » dont le capital est détenu à 100% par l’Etat. 4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement du Sport, le Gouvernement a adopté la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives et le Décret n°2019-0758/P-RM du 30 septembre 2019 fixant ses modalités d’application. Après plusieurs années d’application, il est apparu nécessaire de modifier la loi du 14 juillet 2017 pour prendre en compte l’évolution du contexte national, régional et international lié à la pratique des activités physiques et sportives. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017, pour : – renforcer le rôle régalien de l’Etat en matière d’appui, de suivi et de contrôle des activités physiques et sportives ; – prendre en compte la société sportive ; – préciser davantage les conditions d’organisation et de participation aux manifestations sportives à l’international ; – séparer le sport universitaire et le sport scolaire pour tenir compte de leurs spécificités ; – préciser les incompatibilités entre les fonctions électives ou exécutives au sein des fédérations et certaines fonctions administratives au niveau du département en charge des Sports ; – créer un Conseil national des anciennes Gloires en vue de favoriser leurs contributions au rayonnement de nos différentes disciplines sportives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Douentza : Monsieur Massa SANGARE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kéniéba : Monsieur Daouda DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Banamba : Madame Fatou DAOU, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kolokani : Madame Fanta SAMAKE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Nyamina : Madame Maïmouna KEITA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Siby : Madame Elisabeth Tewa MOUSSA TEMBEDOUNO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. –

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