Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 Septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement Mourabaha, signé le 22 avril 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société internationale islamique de Financement du Commerce pour l’achat de produits pétroliers et leur vente à la République du Mali. Par cet Accord, la Société internationale islamique de Financement du Commerce accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement d’un montant de 30 millions d’Euros, soit 19 milliards 678 millions 710 mille FCFA, Ce financement est destiné à l’achat de produits pétroliers en vue de leur vente à la République du Mali au profit de la Société Energie du Mali-SA. L’adoption de ces projets de texte permettra de résoudre les difficultés liées à la satisfaction de la forte demande du pays en matière de fourniture d’électricité. 2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres de la Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat. La Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat a été créée par le Décret n°2021-0260/PM-RM du 19 avril 2021. Elle est chargée d’assister le ministre de la Refondation de l’Etat dans les reformes institutionnelles et administratives. L’exécution de cette mission impose à ses membres beaucoup de sujétions qu’il faut compenser. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Chargés de mission : Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ; Monsieur Alasseyni TOLO, Diplômé en Relations Internationales ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ; Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur – Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur : Monsieur Souleymane Amadou SANGARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Baréma DIALLO, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Hamadoun BARRY, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Dédéou BAGNAN, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Boubacar BAGAYOKO, Membre du Corps préfectoral. 2 – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao : Monsieur Agaly Ag Inamoud YATTARA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kayes : Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Mopti : Monsieur Youssouf NIARE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Gao : Monsieur Mamadou BAH, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kidal : Monsieur Mamadou Seydou DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nioro : Monsieur Mamadou KONATE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kita : Monsieur Mamadou DIAKITE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Dioila : Monsieur Jean Marie SAGARA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nara : Monsieur Falaye SY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bougouni : Monsieur Tahirou KOTE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Koutiala : Monsieur Jérémie TERA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de San : Monsieur Massa SANGARE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Douentza : Monsieur Adama COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bandiagara : Monsieur Waly Silamaka SISSOKO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Dièma : Monsieur Abdou Nasser N’Tissa MAIGA, Administrateur civil. 3 – Préfet du Cercle de Kayes : Monsieur Bénéna MOUNKORO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kita : Monsieur Djiby DIAWARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Bafoulabé : Monsieur Mohamed HAMIDOU, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kéniéba : Monsieur Mahamadou DICKO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Nioro : Monsieur Abdoulaye GUINDO, Administrateur civil. – Préfet du Cercle de Banamba : Monsieur Souleymane TEMBELY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Dioïla : Monsieur Abou DAO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kati : Monsieur Haroune DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kolokani : Monsieur Alou DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kangaba : Monsieur Alidji BAGNA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kolondiéba : Monsieur Soumaïla SANGARE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Yanfolila : Monsieur Mamadou TEMBELY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Yorosso : Monsieur Ousmane SOW, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Barouéli : Madame Korotoumou SANOGO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Bla : Madame Fanta SAMAKE, Membre du Corps préfectoral. 4 – Préfet du Cercle de San : Monsieur Dieudonné SAGARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Ségou : Monsieur Daouda DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Tominian : Monsieur Moustapha KANTE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Djenné : Monsieur Hassana ARAMA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Accord de cession d’actions et de créances détenues sur Morila S.A. La Société des Mines de Morila a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or de Morila, situé dans l’Arrondissement de Koumantou, Cercle et Région de Bougouni. Son capital social était détenu par l’Etat du Mali à 20%, la Société Anglogold-Ashanti à 40% et la Société Randgold Resources à 40%. L’exploitation de la mine de Morila qui a commencé en 2000 a cessé en 2020, avec la baisse des teneurs et l’épuisement des gisements de la carrière principale entrainant une baisse de la production et le lancement, par la Société Barrick Gold, de la procédure de fermeture de la mine dont l’achèvement était prévu à la fin du premier trimestre 2021. En lieu et place d’une fermeture, la société exploitante a entrepris le développement d’un projet agro-industriel qui n’a pas atteint ses objectifs. C’est pourquoi la Société Firefinch Limited, Société de droit australien présente au Mali à travers différentes filiales dans le secteur minier, a acquis, le 10 novembre 2020, les parts actionnariales de 80% des sociétés Barrick Gold Corporation et Anglogold-Ashanti au sein de la Société des Mines d’Or de Morila S.A., les 20% restantes demeurant toujours la propriété de l’Etat du Mali. Après la reprise de la mine, la Société Firefinch a rencontré de nombreuses difficultés liées à la faiblesse de la teneur du minerai traité qui l’ont amenée à abandonner les activités d’exploitation en 2022, malgré les investissements réalisés et la disponibilité de ressources géologiques. Afin de continuer l’exploitation des ressources aurifères disponibles, l’Etat du Mali a signé le 06 mai 2024 un protocole d’Accord avec la Société Firefinch qui prévoit la reprise de la mine de Morila par l’Etat du Mali à travers l’acquisition, au dollar symbolique, des 80% des actions détenues par Firefinch. C’est dans ce cadre qu’un Accord de cession d’actions et de créances détenues sur Morila S.A. a été signé, le 18 décembre 2024, entre Morila Limited, Firefinch et l’Etat du Mali. Le projet de décret, adopté, approuve l’Accord de cession d’actions et de créances détenues sur Morila S.A. à l’Etat du Mali et consacre son entrée en vigueur. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à une nomination. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali à Washington (Etats-Unis d’Amérique) : Colonel-major Abdoulaye MAKALOU. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la Semaine nationale de l’Intégration africaine, édition 2025. 3 Cette édition, tenue du 25 au 31 mai 2025, s’inscrivait dans le cadre de la célébration de l’anniversaire de la création de l’Organisation de l’Unité africaine, devenue l’Union africaine le 09 juillet 2002. L’Union africaine a choisi comme thème : « Justice pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine par des réparations ». Au plan national, le thème retenu était : « Rôle et place de la diaspora malienne dans le processus de réparation des torts infligés par la traite négrière et la colonisation à l’Afrique en général, et au Sahel en particulier ». La célébration de l’édition 2025 de la Semaine nationale de l’Intégration africaine a été marquée par : – la montée des couleurs africaines à la Tour de l’Afrique ; – la journée de salubrité à la place de l’AES ; – la nuit de l’intégration africaine organisée en collaboration avec le Groupe des Ambassadeurs africains, la Fédération des Communautés africaines et la Jeunesse de l’Union africaine. Elle a été l’occasion pour notre pays de réitérer son engagement en faveur de la réalisation de l’unité africaine. 2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali au Forum international sur la Famille, tenu à Istanbul en Türkiye, du 22 au 23 mai 2025. Ce forum, organisé par le Gouvernement turc dans le cadre de la célébration de l’année 2025 comme « Année de la Famille » décrétée par le Président de la République de Türkiye, a réuni les ministres chargés de la Famille de 26 pays autour du thème : « Protection et renforcement de la famille dans un monde globalisé ». L’objectif de ce forum était de protéger et renforcer la famille et l’institution du mariage ainsi que d’assurer la sauvegarde des générations futures et des structures démographiques solides. Il visait également à adopter une position commune à l’échelle internationale sur la protection de l’institution familiale et de ses valeurs. Les travaux ont été marqués, entre autres, par une session ministérielle sous le thème : « Intégrer les politiques orientées vers la famille : Efforts nationaux et internationaux », des panels et une visite des expositions. Au cours de la session ministérielle, le ministre chargé de la Famille a abordé les principaux problèmes auxquels les familles maliennes sont confrontées, les efforts fournis par le Gouvernement, les chantiers en cours ainsi que les perspectives. Cette session ministérielle a été suivie de la visite par les ministres de l’exposition intitulée « Toutes les familles heureuses se ressemblent ». A l’issue des travaux, les ministres ont signé une déclaration commune qui sera présentée aux Nations unies comme une initiative internationale en faveur de la protection de la Famille. 4 b. des missions effectuées dans les Régions de