Message de condoléances du Président de la Transition, SEM Bah N’DAW, Chef de l’État suite au décès du Caporal-Chef Kaba DOUMBIA, Doyen des anciens combattants du Mali

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« J’ai appris avec beaucoup d’émotion la disparition du Caporal-Chef Kaba DOUMBIA, Doyen des anciens combattants du Mali, ce lundi 26 avril 2021, à l’âge de 100 ans.

En cette douloureuse circonstance, je m’incline devant la mémoire de l’illustre disparu. Je présente en mon nom propre et au nom du Peuple malien, mes condoléances les plus émues à sa famille durement éplorée et à ses compagnons d’armes africains, autrefois appelés les Tirailleurs sénégalais.

A travers la disparition du Caporal-Chef Kaba DOUMBIA, le Mali perd un de ses valeureux fils qui a participé activement avec honneur et dignité à la libération de la France à la fin de la seconde guerre mondiale.

Puisse Dieu l’accueillir parmi les bienheureux, amen ! »

Bamako le 27 avril 2021
                                                                SEM Bah N’DAW
                                                          Président de la Transition,
                                                                 Chef de l’État

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints. Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ; – la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement. Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés. Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES a. b. Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020. Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union. Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires. Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers : – le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ; – l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ; – la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts ; un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs. Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali. La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité. La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs. Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JANVIER 2024 CM N°2024-02/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret adopté accorde le statut de Pupilles de la Nation à trente et un enfants dont les parents ont été tués lors des attaques terroristes du bateau « Tombouctou » le 07 septembre 2023 et d’une mission officielle dans la région de Nara. Ces enfants bénéficieront, entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la Rentrée solennelle des auditeurs de justice recrutés au titre de l’exercice budgétaire 2022, à l’Institut national de Formation judiciaire, Maître Demba DIALLO. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice 2020-2024, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a procédé, au titre de l’exercice budgétaire 2022, au recrutement de cent (100) auditeurs de justice dont quatre-vingt (80) auditeurs de l’ordre judiciaire et vingt (20) de l’ordre administratif. Les candidats déclarés admis et nommés auditeurs de justice ont accompli le Service national des Jeunes du 25 avril au 25 octobre 2023. Après ce service militaire obligatoire, ils doivent entamer leur formation professionnelle pour devenir magistrat. Cette formation comprend une phase théorique et une phase pratique d’une durée de neuf (09) mois chacune. La rentrée solennelle à 1’Institut national de Formation Judiciaire marque donc le démarrage de ladite formation. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’Etat des préparatifs de la célébration de la Journée nationale de la souveraineté retrouvée. Au regard de l’impact de la Manifestation historique du 14 janvier 2022 sur la vie de la Nation, notamment le renforcement de la résilience des populations, l’engagement du Peuple pour le respect de la souveraineté du pays, l’éveil de conscience, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a institutionnalisé la célébration de la journée commémorative de cette grande mobilisation du « 14 janvier comme Journée de la souveraineté retrouvée », pour renforcer le sentiment patriotique pour le respect de la souveraineté nationale et la défense citoyenne des intérêts vitaux du Peuple malien. La commémoration de la journée du 14 janvier 2024 intervient dans un contexte marqué par le recouvrement de l’intégrité entière du territoire national avec la reprise de la région de Kidal par les Forces Armées Maliennes et l’adoption par le gouvernement du Programme national d’Education aux Valeurs. L’objectif général est de mobiliser les énergies pour défendre la patrie et les valeurs républicaines afin de maintenir la flamme patriotique, la volonté de résistance et de résilience, face aux défis de tous genres, dans le souci de la préservation de la souveraineté nationale, de l’appropriation de la souveraineté par les citoyens et l’affirmation des aspirations légitimes du Peuple malien. La Journée sera consacrée aux activités commémoratives suivantes : – la montée des couleurs et la tenue des conférences dans les régions et le district de Bamako sous la présidence des délégations ministérielles ; – la leçon modèle dans les écoles ; – les dons de sang en faveur des blessés de guerre à Bamako et dans les capitales régionales ; – la promotion de l’usage du drapeau national ; – l’organisation des tables rondes et conférences sur les notions de patriotisme, de langues nationales, du triptyque Défense-Diplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et sur le processus de Refondation de l’Etat. 3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’évolution des travaux des Etats Généraux de l’Education. Conformément à l’agenda établi par la Commission nationale d’Organisation, les ateliers se sont tenus dans toutes les capitales régionales, le District de Bamako et dans la diaspora, notamment à Berlin, Ottawa, Paris, Tunis et Washington. La phase nationale qui regroupera toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des politiques publiques dans le secteur de l’Education se tiendra du 16 au 19 janvier 2024, à Bamako. 4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres du déroulement du diner Gala et du téléthon dans le but de mobiliser des ressources additionnelles pour soutenir la participation du Mali à la CAN, Côte d’Ivoire 2023. La Commission nationale de Mobilisation pour la Participation des Aigles à la Coupe d’Afrique des Nations, Côte d’Ivoire 2023, a organisé un diner Gala et un téléthon respectivement le 04 et le 06 janvier 2024. L’organisation de ces évènements s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de mobilisation des ressources additionnelles en vue de favoriser une participation accrue de supporters des Aigles à la CAN, Côte d’Ivoire 2023. A l’issue du dîner et du téléthon, les annonces

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LES PuPILES DE LA NATION-86 - Grande

Journée nationale des Pupilles : le Président Assimi GOÏTA respecte la tradition  par une cérémonie a Koulouba

Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État du Mali, a présidé avec distinction, la célébration de la 3ème édition de la Journée nationale des Pupilles, le mardi 31 octobre 2023. Cette cérémonie a enregistré la présence de Madame le ministre de la Santé et du Développement social, du Premier ministre, du Président du conseil national de Transition, ainsi que celle de nombreux autres membres du Gouvernement. Mme TOURÉ Lobbo TRAORÉ, marraine du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, était également présente. La cérémonie a été marquée par la remise de cent quatre-vingt-huit (188) ordinateurs de bureau et deux (2) minibus à la Direction du Service social des armées (DSSA), d’un (1) minibus à l’Association malienne de lutte contre les Déficiences mentales (AMALDEME), de deux (2) Toyota Pick-up pour le Prytanée militaire de Kati, ainsi que d’un (1) minibus pour le Centre d’accueil et de placement familial (pouponnière). De plus, la pouponnière a bénéficié d’autres cadeaux tels que des couches pour bébés, du lait et des fournitures scolaires. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, chargé des Oeuvres sociales, a souligné lors d’une interview accordée à la presse, que ces remises constituaient une promesse tenue par le Chef de l’État. Il a également rappelé que cette cérémonie marquait la fin du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion. « Bien que le mois d’octobre soit consacré comme celui de la solidarité, les actes de bienfaisance du Président de la Transition s’étend sur toute l’année », a précisé M. Aguibou DEMBELE avant de rappeler que ces dons proviennent des deux tiers du fonds de souveraineté du Président de la Transition, spécifiquement alloués aux œuvres sociales. Prenant la parole, Mme le Ministre de la Santé et du Développement social a souligné l’importance de la Journée nationale des Pupilles en tant que célébration de l’espoir, du courage et de la résilience. Elle a décrit cette Journée comme une vision d’un Mali en paix, où la tolérance et l’harmonie sont des valeurs fondamentales pour un avenir meilleur. L’Office national des Pupilles au Mali s’est réjoui de l’élargissement de la famille des pupilles, témoignant ainsi de l’engagement fort des autorités maliennes envers ces enfants. Chaque nouveau pupille représente une promesse d’espoir et de vivre ensemble. La Ministre a, par ailleurs, salué les efforts déployés par l’Office national des Pupilles du Mali pour le soin constant apporte a ces orphelins de la nation. Elle a exprimé sa gratitude envers le Chef de l’État pour son soutien indéfectible envers les pupilles. Cependant, elle a exprimé le souhait auprès du Président de la Transition pour la construction d’une maison dédiée aux pupilles. Au cours de cette cérémonie hautement humanitaire, le Chef de l’État a remis aux nouveaux pupilles des cartes d’identification, des cartes bancaires, des kits scolaires et d’autres cadeaux pour les encourager à poursuivre leurs études avec détermination. Les pupilles ont exprimé leur gratitude envers le Président Goïta et ont formulé des vœux pour la réussite de la Transition et pour le retour de la paix et de la stabilité au Mali. Les élèves qui ont obtenu les meilleurs résultats scolaires ont été présentés au Chef de l’État, qui les a encouragés à persévérer et à viser l’excellence, car le Mali Kura a besoin d’eux. Cette Journée s’est conclue par une photo de famille dans le jardin du palais de Koulouba après une visite guidée.

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