Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’actions 2021-2025. De son indépendance à nos jours, le Mali a connu des crises multidimensionnelles caractérisées par des violences qui ont causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices corporels, matériels ou économiques, culturels ou cultuels et créé chez les victimes un besoin de justice et de réparation. Pour dépasser ces crises, le Gouvernement a adopté en 2012, la Politique Nationale de Justice Transitionnelle en vue d’établir la vérité, de rendre la justice, de réparer les préjudices causés aux victimes et de permettre la réconciliation nationale. La Politique nationale de Réparation est complémentaire aux autres mécanismes de justice transitionnelle et son effectivité dépend des efforts en matière de recherche de la vérité, de poursuites pénales et de réformes institutionnelles. L’objectif général de la Politique nationale de réparation est de restaurer la dignité des victimes en leur accordant par voie administrative des réparations pour les préjudices qu’elles ont subis. Elle prévoit plusieurs types de réparation à savoir la restitution, l’indemnisation financière, la réadaptation, les mesures de satisfaction ou mesures symboliques et les garanties de non-répétition des violations. Elle prend en considération la condition des femmes, des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité. La Politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali sera mise en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux. Le coût de la réalisation des activités prévues dans le Plan d’Actions 2021-2025 est évalué à 65 milliards 467 millions de francs CFA. Il sera financé par l’Etat et les partenaires techniques et financiers. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel à la population pour le respect des mesures barrières, notamment le port du masque et le lavage des mains au savon. Le Président de la Transition a également invité le ministre de la Santé et du Développement social à poursuivre le renforcement de la surveillance épidémiologique et du dispositif sanitaire au niveau des cordons aériens et terrestres. Bamako, le 23 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. 1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attaque terroriste perpétrée dans la nuit du 08 au 09 août 2021 contre les paisibles populations des villages de Ouattagouna, de Karou et de Deigaf. Le Président de la Transition a présenté ses condoléances les plus attristées aux familles des disparus et souhaité prompt rétablissement aux blessés. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2020-013/PT-RM du 21 décembre 2020 portant loi de Finances pour l’exercice 2021. Le présent projet de loi modifie la loi de finances 2021 pour tenir compte des nouvelles annonces en matière d’Appuis Budgétaires Général et Sectoriel, ainsi que des nouvelles orientations annoncées dans le Plan d’Action du Gouvernement de Transition. La modification vise entre autres : – le renforcement des inscriptions budgétaires pour les secteurs de la défense et de la sécurité; – le renforcement des inscriptions budgétaires pour les dépenses électorales ; – la prise en charge des réformes politiques et institutionnelles ; – l’augmentation de la subvention accordée au sous-secteur de l’énergie. Sur la base de ces éléments : – les prévisions rectifiées des recettes budgétaires s’élèvent à 2 188 milliards 653 millions de FCFA contre 2 155 milliards 161 millions de FCFA prévus dans la loi de Finances initiale correspondant à une hausse de 1,55% ; – les dépenses budgétaires rectifiées se chiffrent à 2 841 milliards 580 millions de FCFA contre 2 808 milliards 88 millions de FCFA dans la loi de Finances initiale, soit un taux de progression de 1,19%. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une centrale thermique de 100 MW à Sirakoro et ses ouvrages d’évacuation d’énergie électrique. Le projet de construction de cette centrale thermique contribuera à satisfaire la demande croissante en énergie électrique, conformément au Plan Directeur des Investissements Optimaux du secteur de l’énergie. La réalisation des travaux empiète sur certaines propriétés privées, situées dans l’emprise du projet, qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile : Contrôleur général de Police Boubacar YATTARA ; Contrôleur général de Police Mamy SYLLA ; Contrôleur général de Police Moussoudou ARBY ; Contrôleur général de Police Arouna SAMAKE ; Colonel Moussa GAMA ; Lieutenant-colonel Sapeur-pompier Abdoul Kassim KONATE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Bassidi COULIBALY, Juriste. – Conseillers techniques : Lieutenant-colonel Malado Amadou KEITA ; Monsieur Lassana N’Fa DIAKITE, Professeur de l’Enseignement Supérieur ; Lieutenant-colonel Fatimata SANGARE dite Bintou ; Monsieur Lassana COULIBALY, Magistrat ; Monsieur Mahamane MAIGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ; Madame Assitan SAMOURA, Juriste ; Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources Humaines. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Directeur du Centre d’Etudes Stratégiques : Général de Brigade Satigui dit Moro SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Conseiller technique : Monsieur Modibo MAIGA, Inspecteur des Douanes. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT – Secrétaire Général : Monsieur Aly DIOP, Planificateur. – Conseillers techniques : Madame Seynabou TOURE, Magistrat ; Monsieur Souleymane D. TRAORE, Inspecteur des Finances ; Monsieur Sékou O DEMBELE, Pharmacien. – Chargés de mission : Madame Aminata DIALLO, Juriste ; Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en innovations socio-économiques ; Monsieur Issoufi MAIGA, Assistant médical. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Conseiller technique : Monsieur Mahamadou Youssoufa SIDIBE, Professeur de l’Enseignement Secondaire. – Chargé de mission : Madame DIA Kadidia TANGARA, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL – Conseiller technique : Monsieur Djiguiba SISSOKO, Professeur de l’Enseignement Supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Chef de Cabinet : Monsieur Tidiane Youba DIAKITE, Ingénieur Agronome. – Chargés de mission : Monsieur Zoumana SIDIBE, Planificateur ; Monsieur Modibo KAMPO, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Kankou SISSOKO, Economiste ; Monsieur Moussa Mamoutou COULIBALY, Journaliste-Communicateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Conseiller technique : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’Action Sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali : Monsieur Chérif Ben ALWATA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION – Conseiller technique : Monsieur M’Barakou Mahamane TRAORE, Ingénieur de l’Information et de l’Audio- visuel. – Chargé de mission : Monsieur Sidi Mohamed ATTAHER, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITE, DES REFUGIES ET DES DEPLACES – Chef de Cabinet : Monsieur Aliou TAMBOURA, Ingénieur Agronome. – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye Ibrahim MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale. – Chargés de mission : Monsieur Hamadoun Alhousseyni MAIGA, Gestionnaire des organisations et