« Monsieur le Président
J’ai appris avec consternation la mort tragique d’officiels de la Commission Électorale Nationale Independanhe ce jour 21 février 2021.
Je condamne une fois de plus la lâcheté des méthodes du terrorisme et je vous adresse, en mon nom et au nom du Gouvernement et du Peuple maliens nos condoléances les plus émues. Puissent les défunts reposer en paix. Le Sahel vaincra. »
Bamako, le 21 février 2021.
SEM Bah N’Daw
Président de la Transition
Chef de l’Etat
A travers l’initiative du Président de la Transition de venir en aide aux personnes démunies des différents cercles du Mali, une délégation de la présidence, conduite par Colonel Assa Badiallo TOURÉ, Conseillère spéciale du Chef de l’Etat, s’est rendue à Niono et à Macina dans la région de Ségou,ce mercredi 8 décembre. La délégation a remis des kits alimentaires à 100 familles en situation difficile, choisies selon des critères bien déterminés, par le service du développement social et de l’économie solidaire de Niono. À Macina un kit similaire a été remis par ladite délégation à 100 autres familles. La remise a eu lieu à la Place de l’indépendance de Ké-Macina. Un don qui intervient à un moment où les populations sont confrontées à une insécurité alimentaire liée à l’insuffisance de la pluviométrie. Les bénéficiaires de ce don, issu du Fonds de souveraineté du président de la transition, sont entre autres des veuves, des personnes en situation de handicap, des déplacés internes ainsi que des personnes atteintes d’autres maladies.
Le 26 avril 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accueilli Arezki MEZHOUD, Secrétaire général de l’Organisation de l’unité syndicale africaine (OUSA), ainsi que Yacouba KATILE, Secrétaire général de l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM), et sa délégation. Cette rencontre de haut niveau s’est tenue en marge du 14e congrès de l’UNTM qui a débuté ce jour à Bamako. Dr Fassoun COULIBALY, ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, était également présent à cette rencontre à Koulouba. En sortant de cette audience, M. MEZHOUD a partagé avec la presse les détails de cette visite importante. « Je suis ici pour participer au congrès de l’UNTM et je tiens à exprimer ma gratitude pour l’invitation. Je suis également reconnaissant au Président de la Transition pour son hospitalité et pour la discussion productive que nous avons eue concernant les enjeux sociaux, la paix et la stabilité en Afrique, et leur impact sur les travailleurs, » a-t-il déclaré. Lors de cette entrevue, des sujets importants tels que le rôle des syndicats dans le développement national, la sécurité, ainsi que l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs maliens ont été abordés. « Son Excellence le Président de la Transition, a affirmé son engagement à soutenir le partenariat social au Mali. Il reconnaît l’importance capitale des syndicats et des travailleurs dans le développement, la stabilité et la sécurité du pays. Nous avons été encouragés par sa volonté de renforcer le dialogue social», a ajouté M. MEZHOUD. Il a réitéré ses remerciements à l’UNTM et au Président GOÏTA, soulignant l’accueil chaleureux qu’il a reçu : « je ne viens pas au Mali, je rentre au Mali, car je suis chez moi ici». M. MEZHOUD a également mis en avant la robustesse de l’OUSA, représentant 100 millions de travailleurs à travers l’Afrique. « Notre organisation est déterminée à continuer la lutte pour les droits des travailleurs, à intervenir auprès des institutions régionales et internationales pour défendre leurs intérêts, et à rester fidèle à nos principes anticoloniaux, anti-impérialistes et antisionistes. L’avenir des travailleurs est indissociable de l’avenir de notre continent, » a-t-il conclu.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. 1. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 03 avril 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2023. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics. Le Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics a pour mission de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche et d’expérimentation dans le domaine du Bâtiment et des Travaux publics. Après plusieurs années de fonctionnement, le centre est confronté à des difficultés liées, notamment : – à la concentration des activités du Centre autour des prestations génératrices de revenus en sous-traitance avec les bureaux d’études et les entreprises ; – à la timide réalisation des programmes de recherche due à l’insuffisance de moyens financiers et humains ; – à la non implication du Centre à la vérification de la qualité et de la conformité des matériaux de construction importés et fabriqués localement ; – à la non implication du Centre dans les projets d’envergure nationale ; – à l’insuffisance d’équipement adéquat pour l’exécution de ses missions. Par ailleurs, l’adoption de la Loi n°2019-048 du 24 juillet 2019 régissant les laboratoires du bâtiment et des travaux publics et du Décret n°2022-075/PT-RM du 17 février 2022 fixant les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction exige d’adapter le cadre législatif et réglementaire du Centre au nouveau contexte institutionnel. Les présents projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils redéfinissent les missions du Centre et l’érigent en laboratoire de référence national en lui assignant de nouvelles attributions, entre autres : – la vérification de la qualité des matériaux de construction et leur mise en œuvre pour garantir la sécurité et la durabilité des infrastructures ; – la contribution au contrôle et à la surveillance des travaux neufs et d’entretien du secteur du bâtiment et des travaux publics pour s’assurer du respect des normes, favoriser la maîtrise des délais contractuels ; – la vérification de la qualité des matériaux conventionnels de construction avant leur mise sur le marché pour contraindre les producteurs et importateurs au respect des caractéristiques normatives et contribuer à la prévention des risques d’effondrement ou de vieillissement précoce des infrastructures ; – l’élaboration de la carte géotechnique du Mali. 3. SurlerapportduministredesMines,del’Energieetdel’Eau,leConseildes Ministres a adopté : – un projet de loi portant Code minier en République du Mali ; – un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. La Réforme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA et qui gouvernent l’action publique, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali ; – la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Dans le but de faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier. C’est ainsi que furent adoptés, successivement les Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. L’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 a apporté plusieurs innovations. En dépit de ces innovations, il est apparu des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social. Ces insuffisances portent essentiellement sur : – la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; – le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; – l’insuffisance des moyens de contrôle de l’Etat sur l’exploitation minière ; – les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; – la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; – les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ; – les prises d’engagements par l’Etat sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ; – la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local. Les projets de loi sont adoptés afin d’apporter des solutions aux insuffisances relevées. Ils réaffirment la
