« Monsieur le Président
J’ai appris avec consternation la mort tragique d’officiels de la Commission Électorale Nationale Independanhe ce jour 21 février 2021.
Je condamne une fois de plus la lâcheté des méthodes du terrorisme et je vous adresse, en mon nom et au nom du Gouvernement et du Peuple maliens nos condoléances les plus émues. Puissent les défunts reposer en paix. Le Sahel vaincra. »
Bamako, le 21 février 2021.
SEM Bah N’Daw
Président de la Transition
Chef de l’Etat
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. I. A l’entame de la Session, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, a prié pour le repos des âmes des disparus, présenté ses condoléances à leurs familles et formulé des vœux de prompt rétablissement aux blessés, suite aux drames survenus sur les sites d’orpaillage à Kokoyo, village de Danga, Cercle de Kangaba et à Bilalikoto, Cercle de Kenieba. Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de renforcer les mesures pour éviter les drames humains et environnementaux dans notre pays. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a en outre instruit : 1. l’abrogation des actes de nomination des responsables administratifs directement impliqués dans la survenance desdits incidents : Préfet, Sous-préfets, responsables des Forces de Sécurité (Police, Gendarmerie, Garde), des services locaux des Eaux et Forêts, services d’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, services subrégionaux de la Géologie et des Mines ; 2. la relecture de certains textes juridiques pour, entre autres, mettre fin à la transaction dans le domaine environnemental, faciliter la récupération des équipements impliqués dans l’orpaillage, et leur affectation au patrimoine de l’Etat ; 3. la suspension des permis d’exploitation des mines artisanales octroyé à des personnes de nationalité étrangère ; 4. le lancement de la procédure de dissolution du Conseil communal de Dabia. II. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention d’appui budgétaire comprenant un prêt, signé à Bamako, le 26 février 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds du Qatar pour le Développement. Par cette convention, le Fonds du Qatar pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un appui budgétaire d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 31 milliards 447 millions 500 mille F CFA environ, composé d’un prêt de 45 millions de dollars américains, soit 28 milliards 302 millions 750 mille F CFA environ. Cet appui budgétaire permettra de soutenir les secteurs de l’aide humanitaire, du développement économique et de la santé, notamment la fourniture de denrées alimentaires, la réalisation de points d’eau, la réhabilitation et la construction d’infrastructures et le renforcement des moyens d’action de l’Administration et des Collectivités territoriales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts. Le Gouvernement a adopté la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali pour tirer davantage profit de la rente minière. Ce nouveau Code a introduit dans le dispositif minier une convention d’établissement pour la phase de recherche et une autre pour la phase d’exploitation, réduit la période de stabilité du régime fiscal, institué la redevance de la surproduction et la taxation des superprofits, augmenté la participation de l’Etat dans le capital de la société d’exploitation minière et supprimé les exonérations douanières en phase d’exploitation. Il a également introduit la progressivité du taux de la taxe ad valorem et a permis la conclusion des protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République du Mali et des sociétés minières. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie les article 240 et 425 en vue d’adapter le Code général des Impôts au nouveau Code minier. Cette modification apporte les innovations ci-après : – l’élargissement du champ d’application de l’Impôt Spécial sur Certains Produits aux marbres, aux lingots d’or et aux autres produits miniers ; – la réduction du taux minimal de l’Impôt Spécial sur Certains Produits pour les marbres, les lingots d’or et les autres produits miniers de 5% à 3% ; – l’extension du droit de timbre sur les intentions d’exportations à tous les produits miniers. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé. Le Gouvernement de la République du Mali a engagé depuis 2003 un processus visant à mettre en place un système de protection social contre le risque maladie au profit de l’ensemble de la population. 3 Le processus a abouti, après la mise en place du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire et du Régime d’Assistance Médicale, à l’adoption de la Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La mise en œuvre de l’Assurance Maladie Universelle nécessite un système de conventionnement qui définit clairement les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé. Ainsi, le Décret n°10-577/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre les prestataires de santé et la Caisse nationale d’Assurance Maladie a été adopté pour la mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire. L’application de ce décret a révélé des insuffisances dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle qu’il convient de corriger pour étendre, notamment la prise en charge à toutes les catégories de travailleurs. Le projet de décret, adopté, permettra d’organiser efficacement la prise en charge de tous les assurés et bénéficiaires du Régime d’Assurance Maladie Universelle. b. un projet de décret portant approbation des conventions types de délégation de gestion dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle prévoit la possibilité pour
Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République du Mali, Dr Alfousseyni DIAWARA, a lancé, le 21 octobre 2024, à la Grande Chancellerie, deux sessions de formation de cinq jours à l’intention des secrétaires, assistants et chauffeurs. La première session, destinée aux chauffeurs, porte sur le thème de l’éthique et de la déontologie du chauffeur, ainsi que sur les techniques d’entretien et de sécurité des véhicules. La deuxième session concerne les Secrétaires et assistants. Elle s’articule autour du thème des stratégies d’amélioration des performances en relations publiques et en leadership. Avant de déclarer les travaux de formation ouverts, le Ministre Secrétaire Général de la Présidence a adressé ses remerciements au Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, pour avoir bien voulu autoriser la tenue de ces sessions de formation, qui prendront fin le 25 octobre prochain.
M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a remis, le samedi 24 février 2024, des quantités substantielles de riz, d’huile et de pâtes alimentaires à la Communauté chrétienne du Mali. La volonté du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, de consacrer les deux tiers de ses fonds de souveraineté aux personnes dans le besoin se matérialise quotidiennement dans divers domaines. En cette période de carême chrétien, le Président de la Transition a une fois de plus témoigné son attention envers cette communauté religieuse. L’équipe chargée de mettre en œuvre ces initiatives a apporté réconfort et sourire à l’Archevêché de Bamako ainsi qu’au siège de l’Association des groupements d’églises et missions protestantes évangéliques au Mali (AGEMPEM). Outre le Conseiller spécial, la délégation comprenait le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes, Mahamadou KONE. D’importantes quantités de riz, d’huile et de pâtes alimentaires ont été offertes à nos compatriotes chrétiens, qui ont chaleureusement accueilli ce geste humanitaire, exprimant leurs bénédictions pour le Mali. Au sein de l’Archevêché, le Cardinal Jean ZERBO s’est félicité de cette manifestation de solidarité émanant de l’autorité suprême de l’État. Il a souligné l’opportunité de cette assistance, coïncidant avec la période de préparation des célébrations de Pâques, marquée par quarante jours de jeûne et de prières. Le geste du Chef de l’État témoigne, selon lui, du profond respect du Président GOÏTA envers la communauté chrétienne. L’Archevêque a souligné le caractère crucial de cette aide sociale, intervenant dans un contexte national difficile. Il a reconnu que de telles initiatives de solidarité contribuent à renforcer l’unité entre tous les Maliens. « En mémoire de tous ceux qui ont sacrifié pour notre nation, nous implorons la miséricorde divine. Nous tendons la main à ceux dans le besoin, qu’ils soient membres de la communauté chrétienne, musulmane ou de la tradition religieuse. Grâce à votre générosité, nous affirmons l’unité de notre peuple et notre engagement envers notre nation », a déclaré le Cardinal Jean ZERBO, avant de conduire la prière de Saint François d’Assise. Au cours de la distribution à Daoudabougou, en Commune V du District de Bamako, le Révérend-Pasteur a exprimé sa gratitude pour cette aide sans précédent venant des autorités maliennes. Dr Nouh Ag Infa YATTARA a chaleureusement remercié le Président de la Transition pour cette action sociale et humanitaire, affirmant leur soutien total aux autorités et appelant à des prières régulières pour la paix et la réussite de la Transition. Le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes, visiblement touché, a loué l’engagement continu du Colonel GOÏTA en faveur de son département, exprimant également sa reconnaissance envers la communauté chrétienne pour sa contribution à la paix nationale. Pour sa part, le Conseiller spécial du Président de la Transition a rappelé le slogan du Colonel Assimi GOÏTA, soulignant que la construction de notre nation nécessite l’implication de tous les Maliens, quel que soit leur statut. M. Aguibou DEMBELE a qualifié ce geste de symbolique, soulignant l’engagement continu du Président de la Transition envers tous les Maliens. Il a exhorté la communauté chrétienne à intensifier ses prières et bénédictions pour le Mali, soulignant les défis auxquels le pays est confronté. Il convient de noter que les actions sociales du Président de la Transition s’étendent à toutes les régions du pays. Des centaines de puits ont été creusés, des ambulances médicalisées ont été fournies, et des centres de dialyse de pointe ont été construits à Bamako. Ces initiatives sociales se poursuivent et se diversifient dans le seul but d’assurer le bien-être des Maliens.
