« Monsieur le Président
J’ai appris avec consternation la mort tragique d’officiels de la Commission Électorale Nationale Independanhe ce jour 21 février 2021.
Je condamne une fois de plus la lâcheté des méthodes du terrorisme et je vous adresse, en mon nom et au nom du Gouvernement et du Peuple maliens nos condoléances les plus émues. Puissent les défunts reposer en paix. Le Sahel vaincra. »
Bamako, le 21 février 2021.
SEM Bah N’Daw
Président de la Transition
Chef de l’Etat
Le Président Bah N’DAW a reçu en audience, le jeudi 25 Mars 2021, la délégation des Ministres des pays membres de l’OHADA. Ils sont réunis à Bamako dans le cadre la 50ème Session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) dont les travaux ont pris fin le 24 mars. La délégation des ministres est venue rendre une visite de courtoisie au Chef de l’État pour lui témoigner sa gratitude, d’une part pour l’accompagnement du Chef de l’Etat et d’autre part pour la qualité de l »accueil qui leur a été réservé. « Nous avons tenu à venir remercier Son Excellence monsieur le Président et lui remettre une motion de félicitations, à travers lui, le peuple Malien« , a indiqué leur porte-parole, Maître Malick SALL, Ministre de la Justice du Sénégal. « Les travaux se sont déroulés dans des conditions excellentes et notre agenda a été respecté » a-t-il laissé entendre. « Par ailleurs, nous avons prouvé que c’est l’OHADA qui définit et met en place les règles de droit qui régissent la loi des affaires dans nos pays respectifs » a fait remarquer Maître Malick Sall.
La 2e session ordinaire du Collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES) s’est tenue ce mardi 25 décembre 2025 au Centre international de Conférences de Bamako (CICB), sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition du Mali et Président sortant de la Confédération. L’un des moments clés de cette 2e session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de l’AES fut le transfert officiel de la présidence de l’AES au Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, pour un mandat d’un an. Dans le communiqué final de la session, lu par le ministre malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, M. Abdoulaye DIOP, le Collège a salué le leadership du Président Assimi GOÏTA et les acquis considérables enregistrés durant cette première année de la Confédération. A l’issue des travaux de la session, les Chefs d’État ont également signé plusieurs protocoles additionnels relatifs à la Défense, à la Diplomatie, au Développement et à la Coordination parlementaire. L’objectif demeure le renforcement de l’architecture institutionnelle de la Confédération. Les Chefs d’Etat de l’AES ont saisi l’occasion pour condamner fermement les tentatives de déstabilisation externes, notamment les campagnes de désinformation et les pressions économiques, dont ces pays subissent. Dans ce contexte, ils ont salué la résilience des populations et l’engagement des Forces de défense et de sécurité. La remise récente de l’étendard au Commandant de la Force Unifiée AES a été saluée comme une avancée stratégique majeure dans la sécurisation de l’espace confédéral. Dans son discours d’investiture, le Capitaine Ibrahim TRAORE a rendu un vibrant hommage au travail de son prédécesseur, le Président GOÏTA, et réaffirmé sa volonté de poursuivre les efforts déjà engagés. Le nouveau Président de la Confédération a également annoncé la poursuite de la coopération intra-sahélienne et la volonté de « ne compter que sur nous-mêmes » pour bâtir un modèle de développement autonome. Dans son allocution de clôture, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président sortant de la Confédération, a salué la qualité des échanges avec ses pairs de l’AES au cours de cette 2e session, et la détermination commune des Chefs d’État. « L’AES est désormais une réalité politique et géopolitique. La peur a changé de camp. Les terroristes sont frappés jusque dans leurs derniers retranchements », a-t-il salué. Les Chefs d’État ont exprimé leur gratitude au peuple malien pour l’accueil chaleureux et la parfaite organisation de cette session historique.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints. Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ; – la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement. Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés. Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES a. b. Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020. Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union. Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires. Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers : – le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ; – l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ; – la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts ; un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs. Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali. La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité. La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs. Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
