« Monsieur le Président
J’ai appris avec consternation la mort tragique d’officiels de la Commission Électorale Nationale Independanhe ce jour 21 février 2021.
Je condamne une fois de plus la lâcheté des méthodes du terrorisme et je vous adresse, en mon nom et au nom du Gouvernement et du Peuple maliens nos condoléances les plus émues. Puissent les défunts reposer en paix. Le Sahel vaincra. »
Bamako, le 21 février 2021.
SEM Bah N’Daw
Président de la Transition
Chef de l’Etat
Le Vice-président, le Colonel Assimi GOITA a accueilli la dépouille mortelle du Général Amadou Toumani TOURE ancien président de la République du Mali, le samedi 14 novembre 2020 à l’Aéroport international Président Modibo Keita -Sénou, en provenance d’Istanbul en Turquie où il est décédé. Une foule nombreuse, composée de parents, amis et sympathisants du défunt, était à l’arrivée. Très ému, le Vice-président s’est incliné devant le cercueil de l’illustre disparu. Le Colonel Assimi GOITA avait à ses côtés le Premier ministre M. Moctar OUANE. Rappelons que les obsèques nationales de l’illustre disparu sont prévues à la place d’Armes du Génie militaire le mardi 17 novembre 2020 à 10h sous la présidence de SEM Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État.
Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence, Dr AlFousseyni DIAWARA, a présidé le jeudi 18 juillet 2024 la session d’appropriation du Programme national d’Éducation aux Valeurs (PNEV), organisée à l’intention du personnel de la Présidence, à Koulouba. Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a instruit le Gouvernement d’engager le processus de réappropriation des valeurs sociales, culturelles et républicaines à l’intention de l’ensemble des couches de la communauté nationale à commencer par les institutions de la République afin de promouvoir une éducation civique, morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques. C’est dans ce cadre que le département de la refondation a élaboré un chronogramme de tenu d’une série de sessions d’appropriation destinée aux membres des institutions de la République qui se tiendront du 18 au 26 juillet 2024. Cet important chantier par lequel le Chef de l’État entend restaurer nos valeurs, notre modèle de vie humaniste, notre culture restée trop longtemps relayée au second plan par ceux qui nous avaient dominés jusqu’à un temps assez récent, est historique et salutaire. Le Ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Dr Ibrahim Ikassa MAÏGA, est optimiste quant aux objectifs de ce programme. « Avec le leadership et l’engagement de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, la présente série de sessions de présentation de nos valeurs honorera ses promesses pour un développement véritable de notre nation et surtout du maliden Kura que nous exhortons de tous nos vœux afin qu’il soit avec le Mali Kura tel que prévu dans le cadre stratégique de la refondation de l’État », a-t-il affirmé. Le professeur Ibrahima NDIAYE, porte-parole des experts, a rappelé que malgré les vicissitudes du passé, la nation malienne a su maintenir les liens de fraternité et de convivialité entre les communautés. « Le Mali a érigé des ensembles politiques assez stables dans la durée sur un socle de valeurs en partage, diversité ethnique, religieuse et linguistique », a-t-il expliqué, indiquant que la République du Mali tient sur ses soixante-quatre années de souveraineté nationale grâce à cet héritage riche et exceptionnel.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile. La Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile intègre dans la législation nationale, les dispositions des conventions, résolutions internationales, règlements internationaux et sous régionaux relatifs à l’Aviation civile. A l’application, le Code de l’Aviation civile a révélé des insuffisances liées à l’évolution du contexte national, sous-régional, régional et international de l’Aviation civile, notamment : – les amendements des annexes à la Convention de Chicago ; – les amendements du Code communautaire de l’Aviation civile de l’UEMOA ; – les recommandations issues des audits de sécurité de l’OACI ; – les pratiques de l’industrie du transport aérien. Il est donc apparu nécessaire de procéder à la modification du Code de l’Aviation civile pour corriger les insuffisances constatées. Le projet de loi, adopté, permet d’adapter le cadre législatif national de l’Aviation civile aux normes régionales, sous régionales et internationales en prenant en compte les nouvelles règles et exigences découlant des engagements internationaux et communautaires souscrits par le Mali. b. un projet de décret portant modification du Décret n°2022-0142/PT-RM du 11 mars 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des Transports. c. un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0085/PT-RM du 10 février 2023 portant création des services régionaux et subrégionaux des Transports. La Direction générale des Transports a été créée par l’Ordonnance n°2022-008/PT-RM du 11 mars 2022, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transport routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle technique des services extérieurs, des services régionaux et subrégionaux, des services rattachés, ainsi que des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Pour exercer ses attributions, la Direction générale des Transports s’appuie sur ses services extérieurs dénommés Entrepôts maliens dans les ports de transit, créés par les accords et conventions signés entre le Mali et les différents pays de transit de marchandises à destination du Mali. Dans le but de mieux gérer le trafic des marchandises au niveau de certains postes frontaliers, des structures locales dénommées Antennes ont été créées en 2005. Ces structures situées à l’intérieur du pays étaient rattachées aux Entrepôts maliens situés à l’extérieur. Pour assurer un meilleur fonctionnement et une plus grande efficacité dans l’exécution des missions assignées à la Direction, il est apparu nécessaire de créer dans les Régions administratives abritant les corridors, un service technique subrégional sous la dénomination de Bureau local des Transports en lieu et place des différentes Antennes. 3 Les projets de décret, adoptés, visent à prendre en compte les Bureaux locaux des Transports qui relèveront désormais de l’autorité technique des Subdivisions des Transports. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Kéniéba et environs. La ville de Kéniéba, chef-lieu de la Commune rurale et du Cercle du même nom, couvre une superficie de 1 244 hectares avec une population estimée à 17 534 habitants en 2022. L’extension de la ville, l’ampleur des activités socioéconomiques menées et l’arrivée à terme du Schéma d’Aménagement et d’Urbanisme approuvé en 2000 ont rendu nécessaire l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Urbanisme en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes. Ce Schéma détermine les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Kéniéba et environs. Il fixe la vocation première des sols, ainsi que les perspectives d’évolution de la ville et définit les principes de son organisation en matière d’habitat, d’activités, de voiries et de réseaux divers, de grands équipements y compris le traitement des problèmes environnementaux. Le projet de décret, adopté, permettra à la ville de Kéniéba et environs de disposer d’instruments de planification et de gestion de son développement sur les 20 prochaines années. b. un projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel,artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés. Dans le souci de faciliter l’accès à la propriété de manière équitable, le Gouvernement a décidé par l’Ordonnance n°14/CMLN du 06 mars 1975 de fixer les prix de cession des terrains domaniaux sur l’ensemble du territoire national en fonction de leur usage, révisables tous les 10 ans. A la faveur de l’adoption de l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière, le seul acte de propriété qui est désormais délivré au Mali est le titre foncier. Les détenteurs de titres provisoires délivrés avant l’adoption de ladite ordonnance doivent les transformer en titres fonciers. Les titres provisoires constituant les actes de propriété de la plupart des parcelles, leur transformation en titres fonciers peut constituer une contrainte pour le pouvoir d’achat du citoyen. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès au titre foncier, notamment par la réduction des prix de cession et des redevances. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Directrice générale de l’Agence nationale de la Météorologie : Madame TANDIA Fanta TRAORE, Ingénieur Agronome. 4 AU TITRE
