« Monsieur le Président
J’ai appris avec consternation la mort tragique d’officiels de la Commission Électorale Nationale Independanhe ce jour 21 février 2021.
Je condamne une fois de plus la lâcheté des méthodes du terrorisme et je vous adresse, en mon nom et au nom du Gouvernement et du Peuple maliens nos condoléances les plus émues. Puissent les défunts reposer en paix. Le Sahel vaincra. »
Bamako, le 21 février 2021.
SEM Bah N’Daw
Président de la Transition
Chef de l’Etat
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Ecole de Guerre du Mali. La complexité et la transversalité des questions de défense et de sécurité impose aujourd’hui à notre pays de se doter d’une Ecole de Guerre, véritable pôle d’excellence de l’enseignement militaire supérieur à caractère scientifique. La création de cette école rentre dans le cadre des réformes des Forces Armées Maliennes pour compléter le continuum de formation des officiers et doter notre défense nationale d’un cadre de réflexion, de recherche et d’analyse des questions stratégiques. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant Code de procédure pénale ; b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Pôle national économique et financier ; c. un projet de loi portant modification de la Loi n°2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire ; d. un projet de décret portant modification du Décret n°2011-580/P-RM du 13 septembre 2011, modifié, fixant le ressort des juridictions et déterminant le parquet général d’attache des parquets de grande instance et des parquets d’instance ; e. un projet de loi portant modification de la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut de la Magistrature. La lutte contre la corruption, la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux ainsi que le traitement effectif par la justice des affaires économiques et financières est essentiel pour une démocratie et ce, particulièrement en période de crise. La création d’un pôle national économique et financier à compétence nationale vise à renforcer la lutte contre la délinquance économique et financière. L’instauration d’un parquet national financier auprès de ce pôle conduit à revoir l’ensemble de l’architecture de traitement judiciaire de la délinquance économique et financière d’où la modification des textes ci-dessus cités. 3. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 15 juin 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, pour le financement partiel du Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba en République du Mali ; b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, Togo, le 07 mai 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement complémentaire du Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba. Par le premier Accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 6 milliards 472 millions de FCFA. Par le second Accord de financement, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 10 milliards de FCFA. La mise en œuvre du projet permettra la réhabilitation des centrales hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba, y compris les postes et lignes d’évacuation d’énergie de Sélingué ainsi que le raccordement au réseau interconnecté de Kangaba et Ouéléssébougou avec l’électrification de 15 localités. 4. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale de Coordination des Activités de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme ; b. un projet de décret portant désignation de l’autorité compétente et de la définition de la procédure en matière de gel administratif ; c. un projet de décret portant désignation et attributions des autorités de supervision et de contrôle des assujettis du secteur non financier. Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté la Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux dans les États membres de l’UEMOA, que le Mali a transposée dans son ordre juridique interne par la Loi n°2016-008 du 17 mars 2016 portant Loi uniforme relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme. La mise en œuvre effective de cette loi nécessite des mesures administratives que notre pays doit prendre afin d’assurer efficacement la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les présents projets de décrets sont adoptés pour corriger les lacunes identifiées lors de l’évaluation mutuelle du Mali par les pairs de la Communauté Economique des États d’Afrique de l’Ouest. 5. Sur le rapport du ministre de l’Éducation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d’Orientation sur l’Éducation. La loi d’orientation sur l’éducation en vigueur a été adoptée pour encadrer les objectifs et les priorités du Programme Décennal de Développement de l’Éducation et de la Formation Professionnelle, première génération (PRODEC 1). Avec l’adoption du PRODEC 2, il est apparu nécessaire de modifier la loi d’orientation sur l’éducation pour prendre en compte, notamment : – les nouveaux concepts utilisés dans le document du PRODEC 2 ; – les objectifs spécifiques que le Gouvernement se fixe à l’horizon 2028 ; – l’institution des critères pour occuper les fonctions d’administrateurs
Dans la dynamique des œuvres sociales, issues du Fonds de souveraineté du Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, une délégation de la Première Institution s’est rendue à Ménaka, ce mercredi 9 février 2022. Conduite par le Colonel Assa Badiallo TOURÉ, Conseillère spéciale du President GOÏTA, cette délégation, au nom du Chef de l’État, a porté assistance à plusieurs familles vulnérables des cercles de Ménaka en leur remettant 400 kits alimentaires. Des kits composés de 50 kg de riz, 50 kg de mil, 25 kg de sucre et 20 litres d’huile, a précisé la chef de la délégation. Selon la Conseillère spéciale, cette remise est » une promesse du Président de la Transition de doter 100 familles vulnérables dans chaque cercle du Mali en kits alimentaires ». Les bénéficiaires ont exprimé toute leur gratitude aux autorités de la Transition tout en les rassurant qu’elles peuvent compter sur la population de Ménaka. Après la remise des kits, la délégation a rendu une visite de courtoisie aux notabilités de Ménaka.
Ce vendredi 15 novembre 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, Grand Maître des Ordres nationaux, a présidé au Palais de Koulouba une cérémonie de remise de distinctions honorifiques. L’événement a concerné des personnalités issues de divers secteurs, dont les efforts incarnent les valeurs pour la refondation du Mali : bravoure, innovation, solidarité, dignité et leadership. Dans son allocution d’ouverture, le Grand Chancelier des Ordres nationaux, le Général de brigade Amadou Sagafourou GUEYE, a salué l’engagement du Chef de l’État. Il a également félicité le Président GOÏTA pour son élévation récente au grade de Général d’armée. Toute chose qui souligne son rôle déterminant dans la quête de la souveraineté du Mali. Les distinctions ont été décernées à des personnalités issues des sphères politiques, culturelles et administratives. Parmi les récipiendaires de la médaille de Grand Officier de l’Ordre National figurent des personnalités de premier plan telles que le Premier ministre Dr Choguel Kokalla MAÏGA, le Général Malick DIAW, Président du Conseil national de Transition, et Mme Sanogo Aminata MALLE, Médiateur de la République. Dans la catégorie des Grands Commandeurs, des artistes comme Nahawa DOUMBIA et Naini DIABATE ont été honorés. Les distinctions d’Officier et de Chevalier de l’Ordre National ont été attribuées à plusieurs membres du Gouvernement et de la Présidence de la République, dont Dr Alfousseyni DIAWARA, ministre Secrétaire Général de la Présidence, ainsi qu’à des acteurs clés du développement national. Au nom des récipiendaires, Mme SANOGO Aminata MALLE a exprimé leur profonde gratitude pour cet honneur, qu’elle a décrit comme une « source de motivation » renouvelée. Elle a souligné que cette reconnaissance engage chaque récipiendaire à continuer de contribuer au progrès du Mali et à transmettre des valeurs d’intégrité et d’excellence aux générations futures. La cérémonie s’est achevée avec une photo de famille réunissant le Président et les distingués.
