« Monsieur le Président
J’ai appris avec consternation la mort tragique d’officiels de la Commission Électorale Nationale Independanhe ce jour 21 février 2021.
Je condamne une fois de plus la lâcheté des méthodes du terrorisme et je vous adresse, en mon nom et au nom du Gouvernement et du Peuple maliens nos condoléances les plus émues. Puissent les défunts reposer en paix. Le Sahel vaincra. »
Bamako, le 21 février 2021.
SEM Bah N’Daw
Président de la Transition
Chef de l’Etat
Le Président de la Transition décrète un deuil national de trois (3) jours à compter du jeudi 18 Mars 2021 à zéro heure, sur toute l’étendue du territoire national en hommage aux éléments des Forces Armées de la relève montante de Tessit, tombés sur le champ de l’honneur le lundi 15 Mars 2021 au cours d’un accrochage violent avec des terroristes sur l’axe Lelehoye-Tessit dans le Cercle d’Ansongo, Region de Gao. Les drapeaux sont mis en berne sur tous les bâtiments et édifices publics pendant toute la durée du deuil.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. 1. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 03 avril 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2023. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics. Le Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics a pour mission de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche et d’expérimentation dans le domaine du Bâtiment et des Travaux publics. Après plusieurs années de fonctionnement, le centre est confronté à des difficultés liées, notamment : – à la concentration des activités du Centre autour des prestations génératrices de revenus en sous-traitance avec les bureaux d’études et les entreprises ; – à la timide réalisation des programmes de recherche due à l’insuffisance de moyens financiers et humains ; – à la non implication du Centre à la vérification de la qualité et de la conformité des matériaux de construction importés et fabriqués localement ; – à la non implication du Centre dans les projets d’envergure nationale ; – à l’insuffisance d’équipement adéquat pour l’exécution de ses missions. Par ailleurs, l’adoption de la Loi n°2019-048 du 24 juillet 2019 régissant les laboratoires du bâtiment et des travaux publics et du Décret n°2022-075/PT-RM du 17 février 2022 fixant les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction exige d’adapter le cadre législatif et réglementaire du Centre au nouveau contexte institutionnel. Les présents projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils redéfinissent les missions du Centre et l’érigent en laboratoire de référence national en lui assignant de nouvelles attributions, entre autres : – la vérification de la qualité des matériaux de construction et leur mise en œuvre pour garantir la sécurité et la durabilité des infrastructures ; – la contribution au contrôle et à la surveillance des travaux neufs et d’entretien du secteur du bâtiment et des travaux publics pour s’assurer du respect des normes, favoriser la maîtrise des délais contractuels ; – la vérification de la qualité des matériaux conventionnels de construction avant leur mise sur le marché pour contraindre les producteurs et importateurs au respect des caractéristiques normatives et contribuer à la prévention des risques d’effondrement ou de vieillissement précoce des infrastructures ; – l’élaboration de la carte géotechnique du Mali. 3. SurlerapportduministredesMines,del’Energieetdel’Eau,leConseildes Ministres a adopté : – un projet de loi portant Code minier en République du Mali ; – un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. La Réforme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA et qui gouvernent l’action publique, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali ; – la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Dans le but de faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier. C’est ainsi que furent adoptés, successivement les Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. L’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 a apporté plusieurs innovations. En dépit de ces innovations, il est apparu des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social. Ces insuffisances portent essentiellement sur : – la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; – le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; – l’insuffisance des moyens de contrôle de l’Etat sur l’exploitation minière ; – les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; – la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; – les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ; – les prises d’engagements par l’Etat sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ; – la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local. Les projets de loi sont adoptés afin d’apporter des solutions aux insuffisances relevées. Ils réaffirment la
Dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles des forces armées Maliennes, la ville garnison de Kati a abrité ce vendredi 3 Décembre 2021, la cérémonie officielle de remise d’armements et de moyens roulants, sous la haute présidence de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef Suprême des Armées. L’événement a enregistré la présence du Premier ministre Chef du Gouvernement, du Président du Conseil National de Transition, du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants et de certains membres du gouvernement ainsi que plusieurs autres personnalités Civiles et militaires. Un geste fort qui en dit long sur la volonté du Président de la Transition de lutter contre le Terrorisme et le banditisme transfrontalier, mais aussi et surtout à œuvrer pour la restauration de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national. Cet important lot de matériels roulants, d’équipements militaires reçu par le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants à travers le Chef d’état-major général des Armées, des mains du Chef Suprême des Armées qui, faut-il le rappeler équivaut à la dotation de 16 Compagnies, soit quatre (4) Groupements Tactiques Interarmes (GTIA), composés de véhicules tactiques de combat (KIA et Mengshi), d’engins blindés, de camions logistiques, d’ambulances et d’armes individuelles et collectives. Selon le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Colonel Sadio CAMARA, cette remise de matériels roulants et d’équipements militaires atteste de l’engagement permanent du Chef Suprême des Armées à doter nos vaillantes troupes d’équipements adaptés à la menace. « C’est le défi majeur pour l’ensemble des Maliens », a aussi indiqué le Colonel Sadio CAMARA dans son intervention avant d’ajouter que ce défi doit être relever vaille que vaille pour « rendre accessible un avenir riche de belles promesses et redonner confiance à ces millions de Maliennes et de maliens, qui face à la barbarie humaine ne cessent de se battre pour préserver leurs libertés, leurs cultures, leurs dignités, leurs identités souvent jusqu’au sacrifice ultime », a-t-il poursuivi. Une opportunité pour le Colonel Sadio CAMARA de faire remarquer que les Forces de Défenses et de Sécurité du Mali contribuent sans relâche à l’exécution du plan d’action du Gouvernement, présenté le 30 juin 2021 par le Premier ministre et validé par le Conseil national de Transition, suivant la vision du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées. Considérant que le renforcement de la sécurité est l’un des axes prioritaires du Gouvernement, et que la Sécurité passe par une mise à la disposition de l’armée, de moyens humains et matériels adéquats afin de répondre aux impératifs opérationnels, le ministre de la Défense et des Anciens Combattants a rappelé les propos du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, en ces termes; « Vu ce que les forces de et de Sécurité maliennes accomplissent avec le strict minimum, aucun sacrifice n’est de trop pour les doter du maximum.» À la hiérarchie militaire et aux troupes, le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants a déclaré compter sur l’utilisation judicieuse et efficace des équipements et moyens roulants désormais mis à leur disposition.
