« Monsieur le Président
J’ai appris avec consternation la mort tragique d’officiels de la Commission Électorale Nationale Independanhe ce jour 21 février 2021.
Je condamne une fois de plus la lâcheté des méthodes du terrorisme et je vous adresse, en mon nom et au nom du Gouvernement et du Peuple maliens nos condoléances les plus émues. Puissent les défunts reposer en paix. Le Sahel vaincra. »
Bamako, le 21 février 2021.
SEM Bah N’Daw
Président de la Transition
Chef de l’Etat
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a eu l’honneur d’accueillir ce jeudi matin, à l’aéroport international Président Modibo KEÏTA de Bamako-Sénou, son homologue nigérien, le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP). Cette visite s’inscrit dans le cadre de l’affermissement des liens de coopération entre les deux pays et au-delà dans le cadre de l’Alliance des Etats du Sahel (AES). Cette visite marque le tout premier déplacement à l’étranger de Son Excellence le Général TIANI depuis son accession au pouvoir en juillet 2023. Dès son arrivée, le Général TIANI a été accueilli avec chaleur et solennité par le Président malien, qui lui a réservé tous les honneurs dus à sa fonction. La séquence protocolaire s’est poursuivie au salon d’honneur, où les deux Chefs d’État ont échangé les salutations d’usage. Sous la conduite bienveillante du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, le Général TIANI sera ensuite conduit au prestigieux palais de Koulouba. Au programme de cette journée diplomatique, un tête-à-tête entre les deux dirigeants sera suivi d’un entretien élargi en présence des membres des deux délégations, promettant ainsi un agenda d’une grande richesse. Cette cérémonie d’accueil a été honorée par la présence des membres du Gouvernement du Mali, du Président du Conseil national de Transition, du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, ainsi que des membres de la communauté nigérienne résidant au Mali et le corps diplomatique accrédité au Mali. Le Général TIANI, quant à lui, était accompagné d’une vingtaine de personnalités de haut rang, dont cinq ministres, parmi lesquels le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Nigériens à l’Extérieur et du ministre d’Etat en charge de la Défense, le Général Salifou Mody. Une délégation prestigieuse qui dénote l’importance accordée à cette rencontre bilatérale.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles. Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social. Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation. Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême. Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression. Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres : – le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ; – le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ; – la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ; – l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ; – l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ; – le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ; – 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ; – la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ; – l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ; – l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême. b. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et 3 garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence. c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle. Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême. Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation. Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales. d. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi. Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance. 3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République. Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens. C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose
Le Chef de l’Etat a reçu en début de matinée ce lundi le Président de l’Association des Comités nationaux olympiques d’Afrique (ACNOA), M. Mustapha BERRAF. Ont pris part à l’audience, le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, Mossa Ag ATTAHER, ainsi que le Président du Comité national olympique et sportif, M. Habib SISSOKO. « J’ai eu des échanges très fructueux avec le Chef de l’Etat. Nous nous sommes accordés sur une même vision qui concorde avec celle du Mouvement olympique international ». Cette vision, indique-t-il, prône que les jeunes en l’occurrence ceux du Mali puissent pratiquer leurs disciplines sportives en toute quiétude et en toute sérénité et puis surtout qu’elles puissent s’y épanouir. Le Président de l’ACNOA signale avoir saisi l’opportunité de cette visite pour échanger en amont avec les autorités sportives du Mali sur plusieurs questions qui se rapportent en termes de défis à tous les mouvements olympiques et sportifs africains. « J’ai pu noter que le Président de la Transition est au fait des problèmes et des difficultés de la jeunesse. Je repars du Mali rassuré et très heureux », s’est réjoui M. BERRAF. Le Président de l’ACNOA note ainsi une réelle harmonie et la parfaite symbiose qui existe entre le Gouvernement malien et le Mouvement olympique. Et d’annoncer que dans un avenir immédiat son Organisation réalisera de grands projets, évènements et manifestations au Mali, dont les jeux africains de zone prévu en décembre 2021.
