La cérémonie de la remise solennelle du projet de Constitution de la République du Mali a eu lieu, ce lundi 27 février 2023, dans la salle des banquets de Koulouba. Cet événement, placé sous la Haute Présidence du Chef de l’État, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, ainsi que des membres du Gouvernement. À l’entame de ses propos, Fousseyni SAMAKÉ, Coordinateur de la Commission de finalisation du projet de Constitution de la République du Mali, a remercié tous ses collaborateurs ppour leur engagement et la qualité de leurs contributions. Le Professeur SAMAKÉ a saisi l’occasion pour expliquer la méthode de travail qui a prévalu tout au long de leurs activités, durant les quinze (15) jours qui leur avaient été donnés pour cette noble et exaltante mission. Il a indiqué que les membres de la Commission de finalisation étaient animés d’une forte volonté pour la réalisation de ce projet. Ce qui explique leur participation sans failles aux différents travaux. Le Coordinateur de la Commission a souligné que l’avant-projet de Constitution a été amendé dans ses dispositions. « Des parties ont été supprimées, certaines fusionnées et d’autres reformulées. », a-t-il précisé. Selon M. SAMAKE, certaines dispositions de l’avant-projet ont été simplement reformulées et des rajouts ont été également faits. Grâce à ces amendements, le nombre d’articles de l’avant-projet finalisé a légèrement baissé. Ainsi, le projet remis comporte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet. Fousseyni SAMAKE a exprimé le souhait que ce projet soit l’acte fondateur d’un Mali nouveau. Son discours a été suivi de la remise solennelle du projet de Constitution de la République au Président de la Transition. Visiblement satisfait de recevoir ce document final, prenant en compte les préoccupations et les aspirations profondes de l’ensemble des Maliens, le Président de la Transition a indiqué que cette cérémonie de remise était l’aboutissement d’un processus de renouveau démocratique. « Le document final, que je viens de recevoir aujourd’hui, cristallisera, à n’en pas douter, l’espoir de la nation tout entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie », a expliqué le Chef de l’État qui reste convaincu que face « à la diversité des opinions et même des intérêts, des compromis sont possibles, des arbitrages sont tout aussi nécessaires ». Selon les précisions du Président GOÏTA, à toutes les étapes de la rédaction « de l’avant-projet de Constitution, nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions ». « La base juridique du Mali Koura se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun », a conclu le Président de la Transition.

La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB). Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions. Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali. Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC. Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail. Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement. Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.