Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil des Ministres a approuvé la nomination des représentants de l’Etat, notamment aux postes de Directeurs de Cabinet, Conseillers aux Affaires Administratives et juridiques, Conseillers aux Affaires économiques et financières, Conseillers à la Sécurité et à la Protection civile, Conseillers aux Affaires sociales et culturelles dans certains Gouvernorats ; de Préfets ; de 1er et de 2ème Adjoints aux Préfets de Cercles. Ces nominations s’inscrivent dans le cadre de la réalisation de l’instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat relative au retour de l’Administration et des services sociaux de base sur toute l’étendue du territoire national. En vue de l’atteinte de cet objectif crucial inscrit dans le Plan d’Actions du Gouvernement, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a régulièrement autorisé la nomination de plusieurs éléments des Forces de Défense et de Sécurité comme représentants de l’Etat. Cette mesure se justifie par le contexte sécuritaire dominé par une offensive permanente des Forces armées maliennes contre les Groupes armés terroristes et surtout la nécessité de sécuriser les populations maliennes sur l’ensemble du territoire national. – Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur : Monsieur Jean-Marie SAGARA, Membre du Corps préfectoral ; Madame Aminata SANOGO, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Aliou GUINDO, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Mopti : Monsieur Mamadou Seydou DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao : Monsieur Mamadou DIAKITE, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kita : Monsieur Abdoulaye GUINDO, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Dioila : Madame Mariam COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Régionde Nara : Monsieur Falaye SY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou : Monsieur Boubacar DANFAGA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Dioila : Monsieur Moussa COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. 3 – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Nara : Monsieur Bréhima DIALLO Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Ismayila Yoro DICKO, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Koutiala : Monsieur Ousmane SOW, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur du District de Bamako : Monsieur Mamadou TRAORE, Planificateur. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Sagaba SAMAKE, Ingénieur des Eaux et Forêts. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Ibrahim MAHAMANE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Yamadou KEITA, Inspecteur des Finances. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Kita : Monsieur Mamadou Hama MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Koutiala : Monsieur Moussa GUINDO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Bandiagara : Monsieur Issiaka CISSE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection Civile du Gouverneur de la Région de Ménaka : Commandant Ingona OULD BOY BOY. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection Civile du Gouverneur de la Région de Dioila : Contrôleur général de Police Mahamadou GUINDO. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection Civile du Gouverneur de la Région de San : Lieutenant-colonel Bréhima SOGODOGO. – Conseiller aux Affaires sociales et culturelles du Gouverneur du District de Bamako : Monsieur Moussa DEMBELE, Administrateur civil. 4 – Préfet du Cercle de Kayes : Monsieur Abdoulaye CISSE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Ambidédi : Monsieur Bakary CAMARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Aourou : Monsieur Youssouf Bakary TRAORE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Diamou : Monsieur Mamadou COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Oussoubidiagna : Commissaire de Police Emmanuel KODIO. – Préfet du Cercle de Ségala : Monsieur Bikane KANAMBAYE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Sadiola : Monsieur Hamadou KASSOGUE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Koulikoro : Monsieur Djiby DIAWARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Banamba : Monsieur Siaka KANTE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Nyamina : Monsieur Mamadou B. KEITA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Siby : Monsieur Bréhima DIAKITE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Néguéla : Monsieur Ousmane KEITA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Sikasso : Monsieur Amadou GASSAMBA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Dandérésso : Monsieur Mohamed Abdul Boubakar MAIGA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kignan : Monsieur Oumar Hamadoun TOURE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kléla : Monsieur Yassi DIABY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Lobougoula : Monsieur Famory KAMISSOKO, Membre du Corps préfectoral. 5 – Préfet du Cercle

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 février 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Transports. Créée par la Loi n°05-009/P-RM du 09 mars 2005, la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transports routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle des structures qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. La Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux connait des dysfonctionnements dus principalement à : – la concentration au plan national des activités de production et de délivrance des permis de conduire, des certificats d’immatriculation et des autorisations de transport ; – la prédominance de l’activité de production informatisée des documents de transport sur la conservation, la sécurisation et l’archivage des documents ; – la non prise en compte dans les attributions des Divisions des questions de communication et d’information ; – la relégation au second rang des transports ferroviaire, fluvial et rural ; – la non prise en compte du maillon urbain dans le respect de la règlementation de l’accès à la profession et dans la régulation du trafic urbain. Les projets de texte adoptés érigent la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux en Direction générale des Transports dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité. 2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ; b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé. L’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux créée par la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière a pour mission de veiller à la réalisation effective du service public hospitalier. L’Agence, suite aux activités d’évaluation menées, a élaboré et disséminé des référentiels dont la mise en œuvre a contribué, notamment à améliorer l’hygiène hospitalière, l’accueil, la prise en charge des urgences, la maintenance des équipements et la gestion des médicaments. En dépit de ces acquis, l’Agence est confrontée dans son fonctionnement à des contraintes liées entre autres à la non prise en compte de tous les établissements de santé, à l’absence de la démarche qualité dans les établissements de santé et à l’inexistence de processus d’accréditation des établissements de santé. Les présents projets de texte sont initiés pour surmonter ces contraintes. Ils créent à la place de l’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux, l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé avec pour mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation desdits établissements. Les projets de texte adoptés permettront de renforcer les capacités d’intervention de l’Agence et d’améliorer la qualité de l’offre des services de soins de santé aux populations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation au Ministère du Développement rural, des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°4164 du District de Bamako, n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati et n°335 du Cercle de Dioïla. Les parcelles de terrain, objet des titres fonciers : – n°4164 de Bamako, d’une superficie de 07 hectares 93 ares 42 centiares, sise à Djicoroni-Para en Commune IV du District de Bamako ; – n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati, de superficies respectives de 26 hectares 55 ares 22 centiares et de 21 hectares 21 ares 90 centiares, sise à Samanko, Cercle de Kati ; – n°335 du Cercle de Dioïla, d’une superficie de 44 hectares 40 ares 77 centiares sise à Dien, Cercle de Dioïla, Commune rurale de Guegneka sont destinées à satisfaire les besoins de recherche de l’Institut d’Economie rurale. L’affectation de ces parcelles, qui abritent déjà les structures de recherche de l’Institut, permettra de les sécuriser contre les menaces d’agression qui pèsent sur les différents sites. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Directeur du Service Social des Armées : Colonel-major Bréhima SAMAKE. – Directeur Adjoint des Ecoles Militaires : Colonel Seydou SOGOBA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Coordinateur de la Cellule d’Appui à la Reforme des Finances Publiques : Monsieur Seydou DJIMDE, Inspecteur des Services Economiques. – Chef de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés : Monsieur Chiaka KANTE, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Inspecteurs à l’Inspection de la Santé : Monsieur Koniba DIARRA, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Bagna Mahamoudou DJITEYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Conseiller technique : Monsieur Birama TANGARA, Planificateur. – Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières : Monsieur Almaïmoune AG ALMOUSTAPHA, Ingénieur des Constructions civiles ; Madame MAIGA Adiaratou THIAM, Ingénieur des Constructions Civiles ; Madame Takariba KOUYATE, Inspecteur des Finances. – Directeur national de l’Aménagement du Territoire : Monsieur Ousmane DIALLO, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de la Population : Monsieur Sékou Amadou TRAORE, Enseignant-Chercheur. – Directeur national de l’Observatoire des Villes