Le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW, Chef de l’État a quitté Bamako, ce vendredi 02 avril 2021, pour se rendre à Niamey au Niger.
A l’instar de plusieurs Chefs d’État et de Gouvernement, SEM Bah N’DAW prendra part à la cérémonie d’investiture du nouveau Président élu du Niger, M. Mohamed BAZOUM.
Le Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a débuté la semaine par une série d’audiences accordées à des regroupements de partis politiques ainsi que de la société civile, lundi 22 novembre 2021. Au menu des échanges : les Assises nationales de la Refondation et la situation socio-politique et sécuritaire du pays. Dans la matinée du lundi 22 novembre 2021, le Président de la Transition a reçu l’Alliance pour une Transition Intelligente et Réussie (ATIR), conduite par son Président, le Pr Younouss Hameye Dicko, au Palais Présidentiel de Koulouba, pour échanger à propos du contexte socio-politique, des défis auxquels le Mali est confronté et de la tenue prochaine des Assises Nationales de la Refondation. Le Pr Younouss Hameye Dicko a remercié le Président de la Transition pour son implication personnelle dans le cadre de la décrispation politique dans notre pays et pour son grand sens de l’écoute pour que les Maliens de tous bords puissent enfin se retrouver autour de l’essentiel, c’est-à-dire le Mali. Il a aussi exprimé la volonté de l’Alliance pour une Transition Intelligente et Réussie de participer pleinement aux Assises Nationales de la Refondation. A la suite de l’ATIR, c’était au tour du Front pour la sauvegarde de la démocratie et de la République (FSDR), ainsi que le mouvement « Retrouvons ce qui nous unit ». Respectivement conduits par Oumar H DICKO et Moulaye Oumar HAIDARA, d’être reçus le Président de la Transition. Les deux regroupements ont partagé avec le Chef de l’État leurs appréciations de la gestion du pays par les autorités de la Transition. Ils ont également affirmé leur volonté de participer aux Assises nationales. Saluant les efforts fournis dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’impunité, Oumar H DICKO a exhorté à la sécurisation du pays avant de songer aux élections. Quant au mouvement « Retrouvons ce qui nous unit », celui-ci se dit attaché à toutes les initiatives permettant aux Maliens de se parler. Tous les hôtes du jour ont demandé au Président GOÏTA de veiller à l’inclusivité du processus des Assises nationales. Selon Moulaye Oumar Haïdara, Président de « Retrouvons ce qui nous unit », le Chef de l’État se trouve déjà « dans cette dynamique, puisqu’il a décidé lui-même de rencontrer les formations politiques, d’échanger avec elles, et d’apaiser le climat social et politique ». À propos, Oumar H DICKO du FSDR déclare : « Nous avons pensé que le processus de rencontre avec les forces politiques et les forces vives est une très bonne idée et que le dialogue doit être permanent ». Dans l’après-midi, le Chef de l’État a reçu le Regroupement des partis politiques Non-alignés ainsi que le Mouvement « Yèrèwolo debout sur les Remparts », autour des mêmes actualités du pays. S’agissant des Assises nationales, tous les invités ont unanimement salué l’initiative et se sont engagés à y prendre part. « Notre position est claire. Les Assises visent à trouver des solutions aux préoccupations des Maliens et nous allons aider les autorités à trouver ces solutions », s’est engagé le Coordinateur du Regroupement des Partis politiques Non-alignés, Aboubacar DIALLO. « Quand on parle de démocratie, il s’agit d’évoluer avec le peuple. Pour ce faire, il faut être en contact avec lui et être capable de connaître ses vraies aspirations », a souligné Siriki KOUYATÉ, Porte-parole du Mouvement Yèrèwolo debout sur les Remparts. Selon ce mouvement, il faut certes un retour à l’ordre constitutionnel, mais ce retour doit être sécurisé afin d’éviter au nouveau Président démocratiquement élu de faire face à des menaces supplémentaires. Le Mouvement Yèrèwolo invite donc les Maliens à se mettre ensemble afin d’avancer. Selon Siriki KOUYATÉ, ces Assises offrent le meilleur cadre d’échanges ; « Nous pensons que ces Assises peuvent être une porte de sortie pour le Mali », a-t-il conclu.
Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées a reçu en audience ce mercredi 2 aout 2023, le vice-président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, le Général de Corps d’Armée Mody SALIFOU. Accompagné par une forte délégation, le Général de Corps d’Armée Mody SALIFOU a indiqué à sa sortie d’audience qu’il s’agissait d’abord de transmettre au Chef de l’État, le Colonel Assimi GOITA, un message de Son Excellence le Gal de Brigade Abdourahamane Tchiani, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie. Aussi l’occasion de remercier, les autorités maliennes pour leur soutien et leur accompagnement depuis la prise de pouvoir par le CNSP, a-t-il poursuivi. Selon lui, cette rencontre s’inscrit également dans un contexte régional complexe, nécessitant un niveau important de « consultation politique pour la stabilité et la préservation des intérêts de nos populations ». Il a été également question, « pour nous, d’explorer les voies et moyens pour renforcer notre coopération sécuritaire, au moment où certains pays envisagent d’intervenir militairement dans notre pays », a laissé entendre le Général Mody SALIFOU. L’hôte du jour du Président de la Transition a par ailleurs fait état des intentions du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, face « aux enjeux stratégiques dont fait face notre région », a souligné le Général Mody SALIFOU.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles. Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social. Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation. Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême. Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression. Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres : – le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ; – le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ; – la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ; – l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ; – l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ; – le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ; – 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ; – la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ; – l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ; – l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême. b. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et 3 garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence. c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle. Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême. Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation. Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales. d. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi. Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance. 3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République. Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens. C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose
