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Koulouba : Vœux des Institutions de la République et des Autorités Administratives Indépendantes au Président de la Transition

Actualités

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a échangé ce jeudi 29 février 2024, au palais de Koulouba, les vœux du Nouvel An 2024 avec les Institutions de la République et les Autorités Administratives Indépendantes.

La cérémonie d’échange de vœux a enregistré la présence du Premier ministre, Dr Choguel Kokalla MAÏGA, des Présidents d’Institutions, des Autorités Administratives Indépendantes, ainsi que des membres du Gouvernement et du cabinet présidentiel.

Le président du Conseil National de la Transition, le Colonel Malick DIAW, celui de la Cour Suprême, M. Fatogoma THERA, de la Cour Constitutionnelle, M. Amadou Ousmane TOURE, du Haut Conseil des Collectivités, M. Mamadou Satigui DIAKITE, du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel, M. Yacouba KATILE et la Porte-parole des Autorités Administratives Indépendantes, Mme SANOGO Aminata MALLE, ont présenté des vœux de santé, de paix, de bonheur et de prospérité pour le Chef de l’État, ainsi que pour ses proches collaborateurs et tous les membres de sa famille. Les responsables des différentes institutions ont tour à tour présenté un bref aperçu de leur bilan en 2023.

Mme SANOGO Aminata MALLE a rendu hommage aux Forces Armées Maliennes (FAMa) pour la reconquête de la ville de Kidal le 14 novembre 2023, saluant leurs efforts inlassables et leur engagement sans faille pour le recouvrement intégral du territoire national. Le Président du Conseil National de Transition, le Colonel Malick DIAW, a souligné que l’année 2023 a été consacrée à la montée en puissance des Forces Armées maliennes. Il a affirmé que la victoire historique obtenue par l’Armée symbolise la résilience et l’indomptabilité du Mali, qui ne cède jamais face à l’adversité. Il a également salué les réformes entreprises par le Chef de l’État, soulignant le changement positif et le respect acquis par le Mali à l’échelle mondiale.

Le Colonel Assimi GOÏTA a exprimé sa gratitude envers ses hôtes et leur a formulé des vœux de santé, de paix, de prospérité et de réussite.

S’adressant à ses hôtes, le Chef de l’État s’est félicité du vote de la loi sur le secteur minier et celle sur le contenu local par le Conseil National de Transition en août 2023. Il a souligné que cela offre une lueur d’espoir pour le bien-être du peuple malien, qui a toujours souhaité que l’exploitation des ressources minières profite en premier lieu aux Maliens.

Le Président GOÏTA a salué la détermination du Conseil National de Transition à la cause nationale et a mis en avant les performances remarquables des institutions judiciaires, notamment le contrôle de légalité des opérations du référendum du 18 juin 2023 et la proclamation des résultats définitifs, ainsi que le dynamisme et les initiatives de renforcement des liens de coopération que la Cour Suprême du Mali tisse de plus en plus avec ses homologues de la sous-région, notamment, celles des États membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) dont notre pays est membre fondateur.

Évoquant le retrait des États de l’AES de la CEDEAO, le Président a souligné qu’il s’agit d’une nouvelle ère marquée par l’émergence d’une véritable conscience patriotique face à l’influence étrangère.

Dans ce contexte, le Président GOÏTA a appelé les institutions de la République à jouer pleinement leur rôle protecteur en servant de bouclier contre l’arbitraire, d’où qu’il surgisse.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUIN 2024

06/06/2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain, objet de Titres fonciers sis dans les Régions de Sikasso, Ségou et Mopti. Il s’agit des parcelles de terrains objet des Titres fonciers : – n°81 du Cercle de Sikasso, sis à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, d’une superficie de 02 hectares 52 ares 06 centiares ; – n°143 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 72 ares 08 centiares ; – n°101, 102, 103, 107, 108 et 109 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 91 ares 59 centiares ; – n°1106 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 1 hectare 80 ares 77 centiares ; – n°1130 du Cercle de Ségou sis à Markala, Commune rurale de Markala, d’une superficie de 98 ares 87 centiares ; – n°159 du Cercle de Mopti sis à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 04 hectares 01 are 29 centiares. Ces parcelles de terrain abritent les locaux des services régionaux et subrégionaux des Routes. Leur affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures permet de régulariser leur occupation par lesdits services. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Au grade de Général de Brigade : Colonel-major Faguimba Ibrahima KANSAYE ; Colonel-major Guédiouma DEMBELE ; Colonel-major Nema SAGARA ; Colonel-major Mohamed Amaga DOLO ; Colonel-major Toumani KONE ; Colonel-major Issa Ousmane COULIBALY ; Colonel-major Abass DEMBELE ; Colonel-major Aly ANNADJI ; Colonel-major Amara DOUMBIA ; Colonel-major Nouhoum OUATTARA ; Colonel-major Faraban SANGARE ; Colonel-major Nana SANGARE ; Colonel-major Mamadou Massaoulé SAMAKE ; Colonel-major Seydou KAMISSOKO ; Colonel-major Moussa Yoro KANTE ; Colonel-major Moussa SOUMARE ; Colonel-major Makan Alassane DIARRA ; Colonel-major Famouké CAMARA ; Colonel-major Malick dit Yéro DICKO ; Colonel-major Daouda TRAORE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECUTE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Au grade de Commissaire Général de Brigade de Police : Contrôleur général de Police Mohamed Ali AWAISSOUN. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2025-2027. Le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuel couvrant une période minimale de trois (03) ans selon les dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances. Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle est soumis au débat d’orientation budgétaire au Parlement au plus tard à la fin du 2ème trimestre de l’année. Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2025-2027 s’appuie sur les orientations stratégiques définies dans le Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat (2022-2031) et son Plan d’Actions (2022-2026). Il vise à consolider les acquis du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable (2019-2023). Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 6% en moyenne sur la période de cadrage. Sous cette hypothèse, les efforts de mobilisation de recettes fiscales visent à atteindre un taux de pression fiscale moyenne de 16,3% passant de 15,8% en 2025 à 16,3% et 16,9% respectivement en 2026 et 2027. Cet objectif s’appuie essentiellement sur une perspective d’amélioration de la situation sécuritaire, sanitaire et socio-politique dans le pays ainsi que la poursuite des mesures et réformes en cours ou envisagées par le Gouvernement, notamment dans le cadre des réformes de la gestion des Finances publiques. Le coût global pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement sur la période 2025-2027 est projeté en moyenne à 3 491,8 milliards de F CFA. 2. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration d’un projet de plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale. Des outils et mécanismes ont été adoptés dans le cadre de la résolution des crises cycliques auxquelles notre pays est confronté depuis plusieurs décennies qui ont montré leur limite face au défi de réconciliation nationale du fait des influences extérieures. Face à ce constat d’échec, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a pris la décision d’internaliser le processus de résolution de ces crises afin de trouver une solution malienne aux problèmes maliens à travers le lancement du Dialogue Inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. 4 A l’issue de ce dialogue, tenu du 13 avril au 10 mai 2024 sur l’ensemble du territoire national et dans les Missions diplomatiques et Consulaires du Mali à l’étranger, 298 recommandations ont été formulées traitant toutes les problématiques de la vie de la Nation autour des thématiques suivantes : – paix, réconciliation nationale et Cohésion sociale ; – questions politiques et institutionnelles ; – économie et Développement durable ; – aspects sécuritaire et défense du territoire ; – géopolitique et environnement international. En vue de faciliter la mise en œuvre de ces recommandations, le ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a élaboré un projet de plan d’actions 2024-2028. 3. Le ministre des

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PROJET DE COMPTE RENDU DE CONSEIL DES MINISTRES -Récupéré copie - Grande

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 CM N°2023-52/SGG

21/12/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : les projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 30 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet de renforcement du réseau électrique et d’extension de l’accès à l’électricité au Mali « Yelen Sira » ; les projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 30 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, agissant en qualité d’entité accréditée du Fonds vert pour le Climat, relatif au Projet de renforcement du réseau électrique et d’extension de l’accès à l’électricité au Mali « Yelen Sira ». Par le premier accord de financement, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement du Mali, un prêt en deux portions ainsi qu’il suit : une portion A d’un montant de 91 millions 100 mille Euros, soit 59 milliards 757 millions 682 mille 700 francs CFA ; une portion B, d’un montant de 51 millions 900 mille Euros, soit 34 milliards 44 millions 168 mille 300 francs CFA. Par le second accord de financement, le Fonds Vert pour le Climat, à travers l’Association Internationale de Développement, accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt de 38 millions de dollars, soit 22 milliards 699 millions 680 mille francs CFA environs. Le Projet, objet des présents financements, vise à améliorer la fiabilité et l’efficacité du système électrique, accroître l’accès à l’électricité dans les zones d’intervention du projet et faciliter l’intégration des énergies renouvelables. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE        –     Contrôleur au Contrôle Général des Services publics : Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION        –     Directeur National des Frontières : Monsieur Seydou OUANE, Administrateur Civil, membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Inspecteur Général Adjoint des Armées et Services : Général de Brigade Sambou Minkoro DIAKITE. Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale : Colonel Seidou SANGARE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Conseillers techniques : Madame Kontin Marie Thérèse DANSOKO, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Ibrahima BERTE, Magistrat ; Monsieur Dana SISSOKO, Inspecteur des Services pénitentiaires et de l’Education Surveillée. Chargés de mission : Monsieur Daouda SISSOKO, Juriste ; Madame Laurence DOUYON, Juriste. Directeur Général de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués : Monsieur Oumar TRAORE, Magistrat. Directeur national des Droits de l’Homme : Monsieur Abdoul Karim DIARRA, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE –     Secrétaire Exécutif de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des victimes des crises au Mali : Monsieur Sidi Almoctar OUMAR, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATIONINTERNATIONALE Ambassadeur Directeur des Organisations Internationales : Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Addis Abeba : Monsieur Boubacar GANO, Inspecteur des Services Economiques. Secrétaire Agent Comptable au Consulat du Mali à Bouaké : Monsieur Ibrahim CISSE, Inspecteur des Finances. Secrétaire Agent Comptable auprès de la Délégation permanente du Mali à Paris : Monsieur Harouna Hachimi MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Doha : Monsieur Alassane MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Tamanrasset : Monsieur Satigui SIDIBE, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abuja : Monsieur Salifou COULIBALY, Inspecteur des Finances. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Guangzhou : Monsieur Sékou MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Tokyo : Monsieur Ibrahim Attaleb, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Tripoli : Monsieur Balla dit Aliou OUATTARA, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à New Delhi : Monsieur Modibo HAIDARA, Inspecteur des Services Economiques. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Moscou : Monsieur Boubacar COULIBALY, Contrôleur des Finances. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Paris : Madame Mouneïssa MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Lyon : Monsieur Abdel Kader BA, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Nouakchott : Madame Inna DIARRA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou : Monsieur Abalkassoum TOURE, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Brazzaville : Madame Karia KOUANTA, Contrôleur des Finances. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi : Monsieur Oumar HOUSSENI, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Beijing : Monsieur Malick DIARRA, Inspecteur du Trésor. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la Dissolution de l’Association dénommée « Observatoire pour les Elections et la Bonne Gouvernance au Mali en Abrégé « OBSERVATOIRE ». En effet, depuis sa création, les sources de financement des projets exécutés par l’Association « Observatoire » ne sont pas connues de l’Administration, en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il faut signaler que « l’Observatoire » n’a jamais informé le Gouverneur

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Justice: installation des nouveaux membres de la Cour Suprême dans leurs fonctions

03/10/2023

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé ce vendredi 18 août 2023, la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour Suprême dont le Président de la Cour. Cette cérémonie a eu lieu au siège de l’Institution judiciaire. Cet évènement de grande envergure a enregistré la présence du Premier ministre; du Président du Conseil national de Transition; du représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux; des membres du Gouvernement ainsi que des Corps constitués. Après avoir situé la cérémonie dans son contexte, le Président de la Transition a ordonné la lecture des décrets de nomination par Mme la greffière, qui a d’abord rappelé les dispositions législatives règlementaires en vigueur avant de donner lecture de la liste des Avocats Généraux, des Conseillers Généraux et des Rapporteurs Généraux nommés à la Cour Suprême de Bamako. Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a ensuite invité le Procureur Général de la Cour Suprême pour son réquisitoire. Une intervention au cours de laquelle celui-ci rappellera les articles desquelles relève cette cérémonie de prestation de serment avant de donner lecture du parcours brillant de ces nouveaux membres de l’Institution judiciaire. Le Procureur Général a profité de cette occasion pour inviter les nouveaux Magistrats au respect du devoir et de la règlementation en vigueur dans le domaine de la Magistrature. Il les a surtout exhortés à plus de professionnalisme et aussi à donner l’exemple du respect des lois de leur pays. Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats a, quant à lui, invité les hauts Magistrats au respect de la parole donnée. Pour ces nouveaux magistrats de la Cour Suprême, l’intégrité, la probité, la délicatesse doivent guider toutes leurs actions au service de l’État. « La probité est l’antithèse de la corruption », a-t-il précisé avant de souligner l’importance pour le magistrat d’être loyale. Le serment fait peser sur ces nouveaux magistrats des « charges titanesques ». « Ce serment que vous allez prêter renferme la quintessence de votre profession », a-t-il conclu. Après tous ces conseils et appels au devoir, les récipiendaires ont prêté serment devant le President de la Transition, Président du Conseil Superieur de la Magistrature. Celui-ci a indiqué que l’œuvre de la refondation du Mali serait un vain mot sans le concours des magistrats.

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