Koulouba : Vœux des Institutions de la République et des Autorités Administratives Indépendantes au Président de la Transition

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Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a échangé ce jeudi 29 février 2024, au palais de Koulouba, les vœux du Nouvel An 2024 avec les Institutions de la République et les Autorités Administratives Indépendantes.

La cérémonie d’échange de vœux a enregistré la présence du Premier ministre, Dr Choguel Kokalla MAÏGA, des Présidents d’Institutions, des Autorités Administratives Indépendantes, ainsi que des membres du Gouvernement et du cabinet présidentiel.

Le président du Conseil National de la Transition, le Colonel Malick DIAW, celui de la Cour Suprême, M. Fatogoma THERA, de la Cour Constitutionnelle, M. Amadou Ousmane TOURE, du Haut Conseil des Collectivités, M. Mamadou Satigui DIAKITE, du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel, M. Yacouba KATILE et la Porte-parole des Autorités Administratives Indépendantes, Mme SANOGO Aminata MALLE, ont présenté des vœux de santé, de paix, de bonheur et de prospérité pour le Chef de l’État, ainsi que pour ses proches collaborateurs et tous les membres de sa famille. Les responsables des différentes institutions ont tour à tour présenté un bref aperçu de leur bilan en 2023.

Mme SANOGO Aminata MALLE a rendu hommage aux Forces Armées Maliennes (FAMa) pour la reconquête de la ville de Kidal le 14 novembre 2023, saluant leurs efforts inlassables et leur engagement sans faille pour le recouvrement intégral du territoire national. Le Président du Conseil National de Transition, le Colonel Malick DIAW, a souligné que l’année 2023 a été consacrée à la montée en puissance des Forces Armées maliennes. Il a affirmé que la victoire historique obtenue par l’Armée symbolise la résilience et l’indomptabilité du Mali, qui ne cède jamais face à l’adversité. Il a également salué les réformes entreprises par le Chef de l’État, soulignant le changement positif et le respect acquis par le Mali à l’échelle mondiale.

Le Colonel Assimi GOÏTA a exprimé sa gratitude envers ses hôtes et leur a formulé des vœux de santé, de paix, de prospérité et de réussite.

S’adressant à ses hôtes, le Chef de l’État s’est félicité du vote de la loi sur le secteur minier et celle sur le contenu local par le Conseil National de Transition en août 2023. Il a souligné que cela offre une lueur d’espoir pour le bien-être du peuple malien, qui a toujours souhaité que l’exploitation des ressources minières profite en premier lieu aux Maliens.

Le Président GOÏTA a salué la détermination du Conseil National de Transition à la cause nationale et a mis en avant les performances remarquables des institutions judiciaires, notamment le contrôle de légalité des opérations du référendum du 18 juin 2023 et la proclamation des résultats définitifs, ainsi que le dynamisme et les initiatives de renforcement des liens de coopération que la Cour Suprême du Mali tisse de plus en plus avec ses homologues de la sous-région, notamment, celles des États membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) dont notre pays est membre fondateur.

Évoquant le retrait des États de l’AES de la CEDEAO, le Président a souligné qu’il s’agit d’une nouvelle ère marquée par l’émergence d’une véritable conscience patriotique face à l’influence étrangère.

Dans ce contexte, le Président GOÏTA a appelé les institutions de la République à jouer pleinement leur rôle protecteur en servant de bouclier contre l’arbitraire, d’où qu’il surgisse.

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Conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes. Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille. Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime. Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana. En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises. Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional. Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement. Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national. 3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de Mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire. La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit : – 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ; – 62 personnes handicapées ; – 106 enseignants-chercheurs ; – 100 auditeurs de justice. Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme. Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation. 2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan. Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser. La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023. Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création et à l’approbation des statuts de la société d’Etat dénommée « MALI AIRLINES-SA ». Le Mali est un vaste pays enclavé qui partage 7 420 km de frontières avec sept pays. La desserte intérieure et extérieure par voie aérienne du pays a été assurée, de 1960 à 1985, par la compagnie aérienne nationale « AIR MALI » qui faisait la fierté de tous les Maliens tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. A la suite de la fermeture de « AIR MALI », la desserte intérieure et extérieure du pays a été assurée par la Compagnie aérienne du Mali de 2005 à 2012. Actuellement, ce sont des compagnies privées qui assurent la desserte intérieure. Dans le contexte de pays enclavé, il est nécessaire de se doter d’une compagnie nationale assurant des services aériens réguliers dans le cadre du désenclavement intérieur et extérieur du pays. Les projets de texte, adoptés, créent et approuvent les statuts de la compagnie aérienne « MALI AIRLINES-SA ». La création de cette compagnie, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la réunion annuelle des services de transports, édition 2023, permettra d’améliorer la mobilité des populations entre les capitales régionales. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification des Accords de prêt et de Mandat, signés le 19 mars 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, relatifs au financement du Projet de Renforcement de la Sécurité alimentaire à travers l’Irrigation de Proximité dans le Kaarta/Sefeto, Région de Kita. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Renforcement de la Sécurité alimentaire à travers l’Irrigation de Proximité, la Banque Islamique de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali : – un prêt d’un montant n’excédant pas 10 millions 300 mille Euros, soit 6 milliards 756 millions 357 mille 100 francs CFA ; – un Accord de Mandat dont le montant s’élève à 8 millions 500 mille Euros, soit 5 milliards 575 millions 634 mille 500 francs CFA. Par les présents Accords de financement, la Banque Islamique de Développement contribue aux efforts du Gouvernement visant à assurer la souveraineté alimentaire du pays à travers la réalisation d’infrastructures de productions agricoles dans la Région de Kita. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. 3 Dans la perspective de la finalisation du projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales au 30 septembre 2024, l’exécution des activités restantes s’effectue à travers : – la poursuite des opérations d’identification physique des agents, notamment dans les localités non encore couvertes ; – l’identification des agents de l’Etat dans les Missions diplomatiques et consulaires ; – l’installation des équipements destinés à la saisie des données et à la correction des erreurs de saisie, au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines. Une équipe du Comité technique d’Exécution a été mise en place pour la rédaction de l’avant-projet de rapport final du Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’un atelier national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme d’alimentation scolaire, le 1er août 2024, à Bamako. L’atelier national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme d’alimentation scolaire, qui dure trois jours, se tient après les phases régionales des pôles de Gao, Tombouctou, Koulikoro et Mopti. Il regroupera, outre les acteurs nationaux, les partenaires de l’école qui appuient l’alimentation scolaire. Cette évaluation qui vise à répondre à de multiples défis d’éducation, de sécurité alimentaire et nutritionnelle concourt au maintien des apprenants à l’école et à l’amélioration des résultats scolaires. 3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres : a. de la mise en place d’un cadre de partenariat avec le Ministère de la Défense et des anciens Combattants. La mise en place de ce cadre de partenariat, à travers la Direction de l’Information et des Relations publiques de l’Armée, vise à assurer une large sensibilisation de la jeunesse sur les enjeux et défis de l’information et de la communication en temps de crise en vue d’accompagner les Forces Armées et de Sécurité dans leur noble et exaltante mission de sécurisation du territoire national. Pour positiver les tendances psychologiques et comportements juvéniles et apporter une réponse adéquate aux actions de désinformations, une campagne de sensibilisation est prévue le 06 août 2024, suivie de la formation des points focaux sur l’utilisation des réseaux sociaux en temps de guerre. Ladite campagne se poursuivra les mois d’août et de septembre sur toute l’étendue du territoire national. b. de la tenue de la 4ème édition de la Super coupe de football du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, du 16 août au 21 septembre 2024, à Bamako au Stade Mamadou KONATE. La Super coupe du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat est

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