Justice: installation des nouveaux membres de la Cour Suprême dans leurs fonctions

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Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé ce vendredi 18 août 2023, la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour Suprême dont le Président de la Cour. Cette cérémonie a eu lieu au siège de l’Institution judiciaire.
Cet évènement de grande envergure a enregistré la présence du Premier ministre; du Président du Conseil national de Transition; du représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux; des membres du Gouvernement ainsi que des Corps constitués.
Après avoir situé la cérémonie dans son contexte, le Président de la Transition a ordonné la lecture des décrets de nomination par Mme la greffière, qui a d’abord rappelé les dispositions législatives règlementaires en vigueur avant de donner lecture de la liste des Avocats Généraux, des Conseillers Généraux et des Rapporteurs Généraux nommés à la Cour Suprême de Bamako.
Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a ensuite invité le Procureur Général de la Cour Suprême pour son réquisitoire. Une intervention au cours de laquelle celui-ci rappellera les articles desquelles relève cette cérémonie de prestation de serment avant de donner lecture du parcours brillant de ces nouveaux membres de l’Institution judiciaire.
Le Procureur Général a profité de cette occasion pour inviter les nouveaux Magistrats au respect du devoir et de la règlementation en vigueur dans le domaine de la Magistrature. Il les a surtout exhortés à plus de professionnalisme et aussi à donner l’exemple du respect des lois de leur pays.
Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats a, quant à lui, invité les hauts Magistrats au respect de la parole donnée. Pour ces nouveaux magistrats de la Cour Suprême, l’intégrité, la probité, la délicatesse doivent guider toutes leurs actions au service de l’État. « La probité est l’antithèse de la corruption », a-t-il précisé avant de souligner l’importance pour le magistrat d’être loyale. Le serment fait peser sur ces nouveaux magistrats des « charges titanesques ». « Ce serment que vous allez prêter renferme la quintessence de votre profession », a-t-il conclu.
Après tous ces conseils et appels au devoir, les récipiendaires ont prêté serment devant le President de la Transition, Président du Conseil Superieur de la Magistrature. Celui-ci a indiqué que l’œuvre de la refondation du Mali serait un vain mot sans le concours des magistrats.

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PROJET DE COMPTE RENDU DE CONSEIL DES MINISTRES -Récupéré copie - Grande

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 CM N°2023-52/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : les projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 30 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet de renforcement du réseau électrique et d’extension de l’accès à l’électricité au Mali « Yelen Sira » ; les projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 30 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, agissant en qualité d’entité accréditée du Fonds vert pour le Climat, relatif au Projet de renforcement du réseau électrique et d’extension de l’accès à l’électricité au Mali « Yelen Sira ». Par le premier accord de financement, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement du Mali, un prêt en deux portions ainsi qu’il suit : une portion A d’un montant de 91 millions 100 mille Euros, soit 59 milliards 757 millions 682 mille 700 francs CFA ; une portion B, d’un montant de 51 millions 900 mille Euros, soit 34 milliards 44 millions 168 mille 300 francs CFA. Par le second accord de financement, le Fonds Vert pour le Climat, à travers l’Association Internationale de Développement, accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt de 38 millions de dollars, soit 22 milliards 699 millions 680 mille francs CFA environs. Le Projet, objet des présents financements, vise à améliorer la fiabilité et l’efficacité du système électrique, accroître l’accès à l’électricité dans les zones d’intervention du projet et faciliter l’intégration des énergies renouvelables. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE        –     Contrôleur au Contrôle Général des Services publics : Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION        –     Directeur National des Frontières : Monsieur Seydou OUANE, Administrateur Civil, membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Inspecteur Général Adjoint des Armées et Services : Général de Brigade Sambou Minkoro DIAKITE. Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale : Colonel Seidou SANGARE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Conseillers techniques : Madame Kontin Marie Thérèse DANSOKO, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Ibrahima BERTE, Magistrat ; Monsieur Dana SISSOKO, Inspecteur des Services pénitentiaires et de l’Education Surveillée. Chargés de mission : Monsieur Daouda SISSOKO, Juriste ; Madame Laurence DOUYON, Juriste. Directeur Général de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués : Monsieur Oumar TRAORE, Magistrat. Directeur national des Droits de l’Homme : Monsieur Abdoul Karim DIARRA, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE –     Secrétaire Exécutif de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des victimes des crises au Mali : Monsieur Sidi Almoctar OUMAR, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATIONINTERNATIONALE Ambassadeur Directeur des Organisations Internationales : Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Addis Abeba : Monsieur Boubacar GANO, Inspecteur des Services Economiques. Secrétaire Agent Comptable au Consulat du Mali à Bouaké : Monsieur Ibrahim CISSE, Inspecteur des Finances. Secrétaire Agent Comptable auprès de la Délégation permanente du Mali à Paris : Monsieur Harouna Hachimi MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Doha : Monsieur Alassane MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Tamanrasset : Monsieur Satigui SIDIBE, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abuja : Monsieur Salifou COULIBALY, Inspecteur des Finances. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Guangzhou : Monsieur Sékou MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Tokyo : Monsieur Ibrahim Attaleb, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Tripoli : Monsieur Balla dit Aliou OUATTARA, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à New Delhi : Monsieur Modibo HAIDARA, Inspecteur des Services Economiques. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Moscou : Monsieur Boubacar COULIBALY, Contrôleur des Finances. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Paris : Madame Mouneïssa MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Lyon : Monsieur Abdel Kader BA, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Nouakchott : Madame Inna DIARRA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou : Monsieur Abalkassoum TOURE, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Brazzaville : Madame Karia KOUANTA, Contrôleur des Finances. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi : Monsieur Oumar HOUSSENI, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Beijing : Monsieur Malick DIARRA, Inspecteur du Trésor. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la Dissolution de l’Association dénommée « Observatoire pour les Elections et la Bonne Gouvernance au Mali en Abrégé « OBSERVATOIRE ». En effet, depuis sa création, les sources de financement des projets exécutés par l’Association « Observatoire » ne sont pas connues de l’Administration, en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il faut signaler que « l’Observatoire » n’a jamais informé le Gouverneur

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 JUIN 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil des Ministres a approuvé la nomination des représentants de l’Etat, notamment aux postes de Directeurs de Cabinet, Conseillers aux Affaires Administratives et juridiques, Conseillers aux Affaires économiques et financières, Conseillers à la Sécurité et à la Protection civile, Conseillers aux Affaires sociales et culturelles dans certains Gouvernorats ; de Préfets ; de 1er et de 2ème Adjoints aux Préfets de Cercles. Ces nominations s’inscrivent dans le cadre de la réalisation de l’instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat relative au retour de l’Administration et des services sociaux de base sur toute l’étendue du territoire national. En vue de l’atteinte de cet objectif crucial inscrit dans le Plan d’Actions du Gouvernement, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a régulièrement autorisé la nomination de plusieurs éléments des Forces de Défense et de Sécurité comme représentants de l’Etat. Cette mesure se justifie par le contexte sécuritaire dominé par une offensive permanente des Forces armées maliennes contre les Groupes armés terroristes et surtout la nécessité de sécuriser les populations maliennes sur l’ensemble du territoire national. – Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur : Monsieur Jean-Marie SAGARA, Membre du Corps préfectoral ; Madame Aminata SANOGO, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Aliou GUINDO, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Mopti : Monsieur Mamadou Seydou DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao : Monsieur Mamadou DIAKITE, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kita : Monsieur Abdoulaye GUINDO, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Dioila : Madame Mariam COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Régionde Nara : Monsieur Falaye SY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou : Monsieur Boubacar DANFAGA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Dioila : Monsieur Moussa COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. 3 – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Nara : Monsieur Bréhima DIALLO Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Ismayila Yoro DICKO, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Koutiala : Monsieur Ousmane SOW, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur du District de Bamako : Monsieur Mamadou TRAORE, Planificateur. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Sagaba SAMAKE, Ingénieur des Eaux et Forêts. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Ibrahim MAHAMANE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Yamadou KEITA, Inspecteur des Finances. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Kita : Monsieur Mamadou Hama MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Koutiala : Monsieur Moussa GUINDO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Bandiagara : Monsieur Issiaka CISSE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection Civile du Gouverneur de la Région de Ménaka : Commandant Ingona OULD BOY BOY. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection Civile du Gouverneur de la Région de Dioila : Contrôleur général de Police Mahamadou GUINDO. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection Civile du Gouverneur de la Région de San : Lieutenant-colonel Bréhima SOGODOGO. – Conseiller aux Affaires sociales et culturelles du Gouverneur du District de Bamako : Monsieur Moussa DEMBELE, Administrateur civil. 4 – Préfet du Cercle de Kayes : Monsieur Abdoulaye CISSE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Ambidédi : Monsieur Bakary CAMARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Aourou : Monsieur Youssouf Bakary TRAORE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Diamou : Monsieur Mamadou COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Oussoubidiagna : Commissaire de Police Emmanuel KODIO. – Préfet du Cercle de Ségala : Monsieur Bikane KANAMBAYE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Sadiola : Monsieur Hamadou KASSOGUE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Koulikoro : Monsieur Djiby DIAWARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Banamba : Monsieur Siaka KANTE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Nyamina : Monsieur Mamadou B. KEITA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Siby : Monsieur Bréhima DIAKITE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Néguéla : Monsieur Ousmane KEITA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Sikasso : Monsieur Amadou GASSAMBA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Dandérésso : Monsieur Mohamed Abdul Boubakar MAIGA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kignan : Monsieur Oumar Hamadoun TOURE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kléla : Monsieur Yassi DIABY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Lobougoula : Monsieur Famory KAMISSOKO, Membre du Corps préfectoral. 5 – Préfet du Cercle

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Lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition au Mali : Le Président de la Transition lance officiellement le Plan national de réponse à Mopti

Pour sa toute première sortie après son investiture à la magistrature suprême, le 7  juillet 2021, le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA a fait honneur à la Venise malienne en s’ y rendant pour une cause aussi noble que la lutte contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle. « Aux grands problèmes les grandes solutions », a-t-on coutume de dire. Par ce déplacement, le Président de la Transition, prouve, s’il en était encore besoin, son ambition de se rapprocher davantage des populations dans leur milieu afin connaître et comprendre leurs problèmes afin d’y trouver des solutions adaptées. De par sa position géographique et surtout en raison des multiples crises dont elle l’épicentre, Mopti était de tout évidence la région idéale pour abriter ce lancement officiel du plan national de réponse 2021-2022,  sur lequel les autorités et les populations fondent beaucoup d’espoir pour résorber la crise alimentaire et nutritionnelle qui sévit dans les régions du Centre. Les causes étant structurelles, elles se rapportent essentiellement aux aléas climatiques, facteurs de sécheresse répétitives et de fortes inondations. A ces contraintes, se greffent les conflits inter et intracommunautaires ainsi que les destruction de greniers, de champs et des équipements de production agricole. D’où les impacts négatifs incontestables sur les activités économiques de la région avec comme conséquence directe, une forte perturbation des périodes de soudure et de pré-soudure. Les  enquêtes nationales de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et les résultats du Cadre Harmonisé 2021, indiquent que 1, 3 millions de personnes seront en crise ou urgence alimentaire et nutritionnelle aiguë pendant cette période de soudure et auront besoin d’une assistance nutritionnelle.   Néanmoins, l’engagement du gouvernement et de ses Partenaires Techniques et Financiers dans la mise en œuvre du plan national de réponse, deux tiers (2/3) des personnes en insécurité alimentaire et nutritionnelle recevront l’assistance dont elles besoin en 2021. Les régions les plus concernées par cette situation sont le centre et le Nord du Mali. Les personnes bénéficiaires sont  principalement les femmes allaitantes, ou enceintes et les enfants de moins de 2 ans, l’objectif global étant de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des personnes bénéficiaires en cette période de soudure. L’acte humanitaire de distribution de vivres, marquant la solidarité des autorités à l’endroit des populations vulnérables en vue de les soulager et de renforcer leur capacité de résilience, est venu à point nommé. Au total, plus 43 000 tonnes de vivres (riz, mil-sorgho) sur l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, le leadership du Chef de l’Etat est plus que nécessaire pour faire un  plaidoyer de haut niveau auprès des partenaires techniques financiers du Mali à travers le PAM (Programme Alimentaire Mondial),  Chef de file du Groupe de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Après avoir donné le coup de clap du lancement symbolique des opérations de distributions alimentaires gratuites, le chef de l’Etat, visiblement satisfait a remercié et salué les populations de la région de Mopti pour leur mobilisation. « Être ici ce matin pour présider la cérémonie de lancement du plan national de réponses aux difficultés alimentaires et nutritionnelles en faveur des populations les plus vulnérables du pays est un devoir républicain et régalien pour moi en tant que Chef de l’Etat », a confié le Président de la Transition avant  d’ajouter que cela allait continuer dans les autres localités du pays. Le Colonel Assimi Goïta a surtout insisté sur la gestion rigoureuse des vivres afin que celles-ci arrivent aux vrais ayant droits. Saluant la présence et le geste du Président, le maire de Mopti a laissé entendre qu’ « un acte humanitaire et solidaire va sans nul doute soulager les familles bénéficiaires, et renforcer la capacité de résilience des personnes déplacées de l’intérieur ». Avec un investissement de plus que 140 milliards de fcfa dans les projets en cours dans le secteur agricole est aussi un des principaux donateurs humanitaires  à travers le  PAM. Cet appui se fait dans l’esprit de l’engagement de tous les PTF et le gouvernement du Mali pour un avenir meilleur pour le Mali et ses populations. L’occasion pour l’Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne au Mali, Chef de file des partenaires techniques financiers, Dr Dietrich Polh, de rappeler leur appui significatif pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans leur coopération et ensemble avec le PAM.  ‘’Nous soutenons vivement le principe de subsidiarité. Ensemble,  nous allons réussir «  a insisté le diplomate allemand. Quand  à Mme Sally Haydock du Groupe de sécurité alimentaire et de la nutrition des partenaires techniques et financiers,  et représentante résidente du Programme Alimentaire Mondial PAM, elle a réitéré aux noms des partenaires opérationnels, leur engagement et leur présence aux côtés des autorités maliennes pour répondre aux besoins des populations affectées.  » Nous, partenaires techniques et financiers remercions le gouvernement et les autorités maliennes pour leur accompagnement et les facilités offertes pour le déroulement de ces opérations «  a –t-elle conclut. Et, déjà avant le départ du Chef de l’Etat de la région , les localités de Konna 58 Tonnes de céréales, Sio 36 Tonnes de céréales , Sokoura 56 Tonnes de céréales avaient réceptionné leurs vivres . Pour la solennité de la cérémonie,  de nombreux diplomates accrédités dans notre pays avaient effectués le déplacement sur Mopti afin de magnifier leur soutien et  leur accompagnement aux autorités de la transition et aux populations maliennes, notamment l’ambassadeur de France, l’ambassadeur d’Allemagne, le 1er Secrétaire de l’ambassade d’Espagne, la Représentante résidente du PAM au Mali, le coordinateur humanitaire du système des Nations Unies au Mali, le Représentant résident de la FAO au Mali, la Représentante résidente de l’UNICEF au Mali, la Représentante  de la Coopération Suisse au Mali , le conseiller de l’ambassadeur de France, la responsable de la section sécurité alimentaire à la délégation de l’Union européenne. La cérémonie a également mobilisé autour du Chef d’Etat,  ses proches collaborateurs, des membres du gouvernement, des autorités administratives et politiques, les représentants des jeunes, les représentants des femmes, les représentants des chefs traditionnels et coutumiers et leaders religieux légitimes de la région de Mopti . On pouvait également noter

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