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Le Président de la République
Il nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement. Présidant le Conseil des ministres qui se réunit chaque semaine (mercredi en général), il signe les ordonnances et les décrets. Il promulgue également les lois adoptées par l’Assemblée nationale.
Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national, l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République décrète l’état de siège et l’état d’urgence et prend des mesures exceptionnelles dans un cadre fixé par la constitution.
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelables une fois.
En cas de vacance de la présidence ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l’Assemblée nationale en attendant l’élection d’un nouveau Président de la République dans une période de 21 à 40 jours.
Aux termes du décret n°2016-0863/P-RM du 8 novembre 2016 fixant l’organisation de la Présidence de la République, la Présidence de la République comprend :
- le Secrétariat général de la Présidence de la République ;
- l’Etat-major particulier du Président de la République ;
- le Cabinet du Président de la République ;
- la Direction générale de la Sécurité d’Etat ;
- la Grande Chancellerie des Ordres nationaux.
Le Président de la République dispose :
- d’un Aide de Camp ;
- d’un Service du Protocole présidentiel ;
- d’un Secrétariat particulier ;
- d’une Intendance des Palais.
Il dispose également d’un Porte-parole nommé par décret.
Le Directeur de Cabinet, le Secrétariat particulier, l’Aide de Camp, le Service du Protocole présidentiel et l’Intendant des Palais relèvent de l’autorité directe du Président de la République.
Le Président de la République peut nommer par décret un ou plusieurs conseillers spéciaux chargés de la gestion ou du suivi de questions particulières. Ces conseillers spéciaux relèvent de l’autorité directe du Président de la République ; ils bénéficient d’un statut déterminé par leur décret de nomination.
Le Président de la République peut se faire assister par des organes consultatifs. Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de ces organes sont fixées par décret du Président de la République. Leurs membres sont également désignés par le Président de la République.
Les agents occupants les emplois supérieurs de la Présidence de la République prennent rang dans l’ordre de préséance suivant :
- le Secrétaire général de la Présidence de la République ;
- le Chef de l’Etat-major particulier du Président de la République ;
- le Directeur de Cabinet ;
- le Secrétaire Général adjoint ;
- le Chef de Cabinet du Président de la République ;
- le Grand Chancelier des Ordres Nationaux ;
- le Directeur général de la Sécurité d’Etat ;
- les conseillers techniques ;
- le Chef Secrétariat Particulier du Président de la République ;
- les Chefs des services rattachés au Secrétaire général de la Présidence de la République ;
- le Chef de Cabinet adjoint du Président de la République ;
- les conseillers de l’Etat-major particulier ;
- les chargés de mission ;
- les chefs des services propres du Secrétaire général de la Présidence ;
- l’Intendant des Palais,
- le Chef du Secrétariat Particulier du Secrétaire général de la Présidence de la République ;
- lAttaché de Cabinet Secrétaire général de la Présidence de la République.
Les conseillers spéciaux du Président de la République, les chefs des organes ou conseils consultatifs prennent rang immédiatement après les agents auxquels ils ont été assimilés du point de vue de la Présidence de la République.
