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La Cour Constitutionnelle

LA COUR CONSTITUTIONNELLE EST JUGE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS ET ELLE GARANTIT LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HUMAINE ET LES LIBERTÉS PUBLIQUES.

Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des Pouvoirs Publics.
La Cour Constitutionnelle comprend neuf membres qui portent le titre de Conseillers avec un mandat de sept ans renouvelable une fois.
Les neuf membres de la Cour Constitutionnelle sont désignés comme suit :

  • Trois nommés par le Président de la République dont au moins deux juristes ;
  •  Trois nommés par le président de l’Assemblée Nationale dont au moins deux juristes ;
  •  Trois Magistrats désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature

Les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le Président de la République devant l’Assemblée Nationale et la Cour Suprême réunies.

Site internet de la la Cour Constitutionnelle : http://www.courconstitutionnelle.ml/