Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole. Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et/ou financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités. Son capital social, établi à 61,6 milliards de francs CFA, est détenu par l’Etat du Mali à hauteur de 77,33% et l’Agence Française de Développement à hauteur de 22,67%. L’Agence Française de Développement, conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires et dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie à long terme axée essentiellement sur son rôle de prêteur et de partenaire technique et financier, a annoncé sa décision de céder les actions qu’elle détient dans le capital de la Banque. Cette décision de l’Agence Française de Développement a obtenu l’assentiment de l’Etat du Mali qui a décidé d’acquérir lesdites actions. Le projet de décret, adopté, détermine les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole qui passe de 77,33% à 100% et précise les modalités de la libération des actions acquises. 2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 portant création de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé ; b. un projet de décret fixant les modalités d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé. L’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé a été créée par l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 avec pour mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation des Etablissements de Santé. L’ordonnance du 22 février 2022 n’a pas prévu un dispositif règlementaire pour une mise en œuvre efficace du processus d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé. Il est donc apparu nécessaire de modifier ladite ordonnance pour prévoir la mise en place de ce dispositif et fixer les modalités d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé. Les projets de texte, adoptés, précisent, entre autres : – l’objet de l’évaluation et de l’accréditation ; – les différents types d’Etablissements de Santé soumis à l’évaluation et à l’accréditation ; – les procédures d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé ; – les modalités de validation des rapports d’évaluation et leur diffusion ; – les modalités du suivi de l’accréditation. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Abuja : Colonel Drissa KONE. – Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Conakry : Colonel-major Mody OUATTARA. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de sa participation aux travaux de l’Exposition universelle OSAKA 2025, au Japon, du 30 juillet au 4 août 2025 et de la 3ème Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement Sans Littoral, tenue à Awaza, au Turkménistan, du 5 au 8 août 2025. Au cours de l’Exposition universelle OSAKA 2025, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a présidé : – la 1ère Edition du Business Forum Mali-Japon marquée, entre autres, par un panel sur le thème : « Invest in Mali, développement endogène : le Mali comme destination d’investissements privilégiée en Afrique de l’Ouest » et des rencontres d’affaires entre opérateurs économiques maliens et japonais ; – la Journée du Mali célébrée, notamment par la montée des drapeaux du Mali et du Japon, des prestations artistiques et culturelles et la visite des stands du Mali, du Burkina Faso et du Japon. Il a également visité le siège de la Société Panasonic, intéressée par le lithium malien dans le cadre de l’implantation d’une usine de production de batteries solaires. A cette occasion, il a invité les dirigeants de ladite société à effectuer une mission de prospection au Mali. En marge des travaux, le Premier ministre a rencontré la communauté malienne établie au Japon. Au Turkménistan, lors du débat général de la Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement Sans Littoral, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, dans son discours, a porté la voix des Etats membres de la Confédération AES. Au titre des rencontres, il a eu un entretien avec les ministres de la Confédération des Etats du Sahel et avec le Président de la République du Turkménistan, à qui il a transmis les salutations de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Président en exercice de la Confédération AES. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 2ème Session de la Commission mixte de coopération Emirats Arabes unis-Mali, prévue le 18 août 2025 à Abu Dhabi. Cette session, qui fait suite à la session inaugurale tenue à Abu Dhabi le 18 décembre 2018, vise à renforcer les relations bilatérales entre le Mali et les Emirats Arabes unis dans les domaines d’intérêt commun. Elle offre un cadre approprié pour raffermir les relations de coopération dans les domaines de l’Industrie

Ce vendredi 22 août 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu, au palais de Koulouba, des mains de Mme SANOGO Aminata MALLÉ, Médiateur de la République, les rapports annuels 2023 et 2024. Cette remise illustre la vitalité d’une institution devenue, au fil des ans, un véritable baromètre des relations entre l’État et ses administrés. La cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition (CNT), des membres du Gouvernement, du Président du Haut Conseil des collectivités ainsi que des collaborateurs du Médiateur de la République. À sa prise de parole, Mme SANOGO Aminata MALLÉ, Médiateur de la République, a dressé un bilan exhaustif des activités de son institution au cours des exercices 2023 et 2024, tout en faisant un inventaire des dysfonctionnements de l’administration malienne. Les rapports comprennent chacun quatre parties : la première traite des « réclamations formulées par les citoyens contre les dysfonctionnements de l’administration, du traitement y afférant, du nombre d’usagers accueillis ainsi que des interpellations retenues lors de la 27e session de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) ». La deuxième partie fait référence aux « autres activités du Médiateur de la République ». Quant à la troisième partie, elle est consacrée au « renforcement des capacités des collaborateurs du Médiateur », et enfin la quatrième porte sur « les commentaires et recommandations » formulés par l’institution. Le Médiateur de la République s’est réjouit de l’augmentation du nombre de recours au cours de ces deux exercices : plus de 6 000 usagers accueillis en 2023, près de 12 000 en 2024. Une progression qui prouve à suffisance le renforcement de la confiance des citoyens envers le Médiateur. Les plaintes recueillies portent essentiellement sur la gestion foncière, qui occupe une place hégémonique. À quoi s’ajoutent les retards dans l’exécution des décisions de justice, les lenteurs administratives et les défaillances de la protection sociale. Mme Mallé a donc formulé quelques recommandations, dont le respect scrupuleux des procédures foncières, l’accélération des démarches administratives, une meilleure gestion des conflits de chefferie, la rigueur dans le recouvrement des cotisations sociales à l’INPS. Sans oublier un plaidoyer pour moderniser l’administration par la digitalisation, déjà amorcée avec la mise en place d’une plateforme pour les consulats et ambassades. Le Médiateur de la République alerte également sur les problèmes liés à l’orpaillage artisanal, notamment les conflits locaux, les pollutions massives, la destruction d’écosystèmes. Elle propose des réformes. Selon elle, ces rapports « reflètent notre engagement pour la transparence, la justice et l’équité dans l’administration publique ». Ils constituent une « compilation des activités menées à l’interne et à l’international par le Médiateur de la République au cours des deux dernières années ». Dans son intervention, le Président de la Transition a salué l’engagement du Médiateur et de ses équipes. Selon ses mots, cette institution est « un recours pour le citoyen, un conseil pour l’administration ». Il a souligné la nécessité de transformer les défis identifiés en opportunités de réforme, notamment dans la gestion foncière et la gouvernance publique. Le Chef de l’État a instruit au Gouvernement de poursuivre la collaboration avec le Médiateur de la République dans l’intérêt supérieur de la nation. Le Président de la Transition a également exprimé sa satisfaction quant à l’augmentation des saisines et de la participation citoyenne. Il y voit un signe fort de la vitalité démocratique et de la consolidation de l’État de droit. Le Président de la Transition a enfin salué l’intérêt particulier accordé aux femmes et aux Maliens de l’extérieur, considérés comme des acteurs essentiels du renforcement de la cohésion nationale.