Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État a reçu en audience, ce lundi 28 décembre 2020, l’Ambassadeur de la Fédération de Russie au Mali SEM Igor Anatolievitch GROMYKO.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ; b. un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier ; c. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase de recherche ; d. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase d’exploitation. L’audit des mines d’or en exploitation, commandité en exécution des recommandations des Assises nationales de la refondation, a permis de déceler certaines insuffisances, notamment d’ordre législatif et institutionnel. Dans le cadre de la prise en charge de ces insuffisances, le Gouvernement a entamé la réforme du cadre législatif et réglementaire du secteur minier qui s’est traduite par la relecture du Code minier et l’adoption d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. Cette réforme vise, entre autres, le renforcement de la sous-traitance nationale, la valorisation de la chaine de valeur et la promotion de l’entrepreneuriat national, la création de richesse en rentabilisant les retombées de l’activité minière et l’impulsion du développement durable à travers la protection de l’environnement et des actions de développement à l’endroit des communautés riveraines. Le nouveau Code minier adopté a apporté des innovations majeures et la loi sur le contenu local permettra de renforcer l’intégration des nationaux dans la chaine de valeur de l’activité minière. L’application de ces nouveaux textes nécessite l’adoption des mesures réglementaires en vue de préciser et de détailler certaines de leurs dispositions. Les présents projets de décrets sont adoptés dans ce cadre. Le décret d’application du Code minier apporte des précisions, notamment sur : – les dispositions relatives à la demande, à la détention, au transfert, à l’annulation ou au retrait des titres miniers et autorisations ; – la détermination et le mode de calcul des redevances additionnelles ou Taxe Ad Valorem ; – les modes de calcul et de perception des dividendes et de la Taxe Ad Valorem en nature ; – les droits et taxes dus lors du renouvellement ou de la cession du titre minier ou de l’autorisation et la signature des Conventions ; – les taux de la redevance de surproduction et des redevances superficiaires ; – le développement communautaire ; – les obligations environnementales et de protection des personnes ; – les obligations des opérateurs en matière de fermeture et de réhabilitation des sites miniers ; – la surveillance administrative et la police des mines. Le décret d’application de la loi relative au contenu local dans le secteur minier précise, entre autres, les obligations liées au contenu local relatives à l’approvisionnement, à l’emploi et la formation 3 professionnelle, à la promotion et l’utilisation des biens et services locaux, le transfert de technologie,de compétence et de développement. Conformément aux dispositions du Code minier et de son décret d’application, les conventions d’établissement pour la phase de recherche et la phase d’exploitation précisent les conditions de réalisation de l’activité minière sur le territoire national. Ces conventions traitent, notamment : – des obligations de garantie ; – des dispositions fiscales, douanières, économiques et financières ; – du règlement des différends ; – de la résiliation. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation et du déroulement des examens de fin d’année 2024. Les examens de fin d’année 2024 pour les différents niveaux ont été organisés conformément aux dispositions de la décision fixant le calendrier de l’année scolaire 2023-2024. Les examens se sont déroulés sans incidents majeurs sur l’ensemble du territoire national et à Bassikounou, en République islamique de Mauritanie, pour les candidats réfugiés dans ce pays. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés aux compétitions internationales de la saison 2023- 2024. Cette cérémonie vise à présenter au peuple fier du Mali des sportifs d’élite et de haut niveau qui évoluent parfois dans l’anonymat. De par leurs parcours élogieux et honorables, ces sportifs, souvent avec peu de moyens, arrivent à décrocher des médailles dans les différentes compétitions auxquelles ils participent. La cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés couplée à la remise des médailles du mérite sportif 2023 est prévue le 05 juillet 2024, au Palais des Sports Salamatou MAIGA. 3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la réunion de concertation entre le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et les Directeurs généraux des Systèmes nationaux de Recherche agricole. Cette réunion de concertation a pour but, d’une part, de renforcer la coopération scientifique et technique entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole et d’autre part, de relever ensemble les défis en matière de recherche agricole et de sécurité alimentaire dans le sahel et en Afrique de l’Ouest. Placée sous le thème « Nouveaux enjeux et défis de la Recherche au Sahel et en Afrique de l’Ouest : quelle vision stratégique et prospective ? », la présente réunion qui se tiendra du 9 au 11 juillet 2024 à Bamako, se propose de renouer avec une tradition de concertation régulière, instaurée entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole. 4 b. de la tenue des formations des agents du Recensement général agricole. Les formations des
Ce mercredi 15 janvier 2025, le Camp Boubacar Sada Sy de Koulikoro a servi de cadre à la cérémonie solennelle de sortie de la 46 ᵉ promotion de l’École Militaire Interarmes (EMIA), placée sous la haute présidence de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État. Composée de 255 officiers, dont 11 de nationalités étrangères, cette promotion porte le nom de feu le Général de Brigade Toumani SISSOKO. Ancien Chef d’État-Major Général des Armées et diplomate accompli, ce dernier incarne des valeurs d’intégrité, de dévouement et de franchise. Lors de la cérémonie, le Colonel Abdoulaye COULIBALY, Commandant de l’EMIA, a rendu un vibrant hommage au parrain de la promotion. Il a rappelé le parcours exceptionnel de ce grand militaire, qui a su défendre les valeurs cardinales de l’Armée malienne, tant sur le plan national qu’international. Les discours prononcés par le Chef d’État-Major Général des Armées et le Commandant du Centre d’instruction Boubacar Sada Sy ont également marqué cette journée. Ils ont prodigué des conseils précieux aux jeunes officiers, en insistant sur l’importance de la cohésion, de l’intégrité et du respect des principes fondamentaux. La force d’une armée réside dans son esprit d’équipe et sa capacité d’adaptation face aux situations complexes, ont-ils souligné. Le défilé des nouveaux officiers et des différentes sections de FAMa a clôturé la cérémonie. Dans une interview accordée à la presse, le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a salué cet événement comme une étape importante pour le renforcement des Forces Armées Maliennes (FAMA). « Ce 15 janvier est un jour historique, car il marque l’entrée en service d’une nouvelle génération d’officiers prêts à défendre la patrie », a-t-il déclaré. Le Chef de l’État a également souligné les avancées notables des FAMA, en particulier la destruction de plusieurs bases terroristes et la neutralisation de hauts responsables ennemis. Il a exhorté les nouveaux officiers à incarner les valeurs de loyauté, de détermination et d’engagement prônées par leur parrain, le regretté Général Toumani SISSOKO. Le major de cette promotion est Mathiamou SANOU, un jeune Malien, qui a obtenu une moyenne impressionnante de 16,43. La sortie de la 46 ᵉ promotion de l’EMIA s’inscrit dans la dynamique de renforcement de l’outil de défense nationale, portée par les autorités de la Transition.
