Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 19 juin 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale pour la Consolidation de la Paix. L’Agence de Développement du Nord du Mali a été créée par l’Ordonnance n°05-012/P-RM du 17 mars 2005, modifiée, avec pour mission d’impulser le développement dans les Régions de Tombouctou, Gao et Kidal. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2015-0069/P-RM du 13 février 2015. Les difficultés rencontrées par l’Agence dans l’exécution de sa mission et l’appropriation nationale du processus de réconciliation, décidée par les Autorités de la Transition, ont rendu nécessaire sa restructuration en vue de prendre en compte les nouvelles orientations en matière de paix et de réconciliation nationale, telles que définies dans la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence nationale pour la Consolidation de la Paix avec pour mission de contribuer durablement à la consolidation de la paix, à la réconciliation nationale et au renforcement de la cohésion sociale, notamment dans les zones fragiles ou affectées par les crises. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Statut des Commissaires de Justice. Les Commissaires de Justice sont des officiers publics et ministériels qui assurent le service public de la signification et de l’exécution. Ils sont seuls habilités pour signifier les actes et les exploits, délivrer les notifications prescrites par les lois et les règlements lorsque le mode de notification n’a pas été précisé, et procéder à l’exécution des décisions de justice, des actes juridictionnels ainsi que des actes ou titres en forme exécutoire. Les Commissaires de Justice sont organisés au sein d’un Ordre professionnel, dénommé Ordre des Huissiers-Commissaires de Justice, qui représente la profession auprès des pouvoirs publics. Face au besoin de relèvement de l’effectif des Commissaires de Justice pour couvrir le ressort des nouvelles Régions, il est apparu nécessaire de relire la Loi n°2016-053 du 20 décembre 2016 portant Statut des Huissiers-Commissaires de Justice. Le projet de loi, adopté, apporte, plusieurs innovations, notamment : la création d’une nouvelle profession dont les membres porteront le titre de Commissaire de Justice en substitution à la profession d’Huissier-Commissaire de Justice ; l’interdiction pour un Commissaire de Justice titulaire d’occuper cumulativement plus d’une charge ; l’accession, à titre dérogatoire, des clercs principaux d’Huissiers de Justice, nommés par arrêté du ministre chargé de la Justice conformément aux dispositions de la Loi n°95-069 du 25 août 1995 portant statut des Huissiers de Justice. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2012-127/P-RM du 27 février 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la Météorologie. L’Agence nationale de la Météorologie a été créée par l’Ordonnance n°2012-004/P-RM du 24 février 2012 avec pour mission l’observation et l’étude du temps, du climat et des constituants atmosphériques de l’environnement en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de contribuer au développement économique et social du pays par la fourniture d’informations et de services appropriés à tous les usagers. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2012-127/P-RM du 27 février 2012. Après plusieurs années d’application, ce texte a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et assure la conformité du Conseil d’Administration de l’Agence aux dispositions réglementaires en vigueur. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE Contrôleur au Contrôle général des Services publics : Madame Djénéba CISSE, Ingénieur informaticien. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Consul général du Mali à Tamanrasset (Algérie) : Contrôleur général de Police Batnè Ould Bouh COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Chargé de mission : Monsieur Zoumana DIARRA dit TOGOLA, Agronome. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Secrétaire général : Monsieur Balla KEITA, Ingénieur de la Statistique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum d’Oslo, tenu les 11 et 12 juin 2026, à Oslo en Norvège. Ce forum, placé sous le thème : « Le coût de la vie, le prix de la paix », a enregistré la présence d’environ 150 participants qui ont échangé sur des sujets internationaux relatifs à la résolution pacifique de crises, notamment à travers les efforts de médiation. Dans son intervention, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a mis l’accent sur les efforts du Gouvernement de la Transition en matière de développement économique et social. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a également participé à d’autres panels relatifs à la paix et la sécurité régionales et internationales. La participation du Mali à cette rencontre a permis de communiquer sur les enjeux réels de la situation nationale et régionale tout en dénonçant les nombreuses ingérences étrangères, sous le couvert du terrorisme. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 64ème Session extraordinaire des ministres de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal, prévue les 20 et 21 juin 2026, à