Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 mai 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2021 ;
b. un projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2022.
La loi de règlement d’un exercice budgétaire, conformément aux dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux Lois de Finances, constate le montant définitif des
encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses.
A ce titre, elle :
– ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avance depuis la dernière loi de finances ;
– régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure
ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ;
– rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de
financement de l’Etat ;
– arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ;
– rend compte de la gestion et des résultats des programmes.
Les lois de règlement du budget d’Etat 2021 et 2022 sont respectivement la quatrième et la cinquième du genre présentées en mode programme.
Aux termes de l’exécution de la loi de finances 2021, la situation se présente comme suit :
– pour une prévision de recettes de 2 188,653 milliards de francs CFA, les recouvrements se
chiffrent à 1 997,286 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 91,26% ;
– pour ce qui concerne les dépenses du budget d’Etat, pour une prévision de 2 841,580 milliards
de francs CFA, l’exécution a été de 2 450,503 milliards de francs CFA, soit un taux de 86,24%.
L’exécution de la loi de finances 2022 a donné les résultats suivants :
– sur une prévision de recettes de 1 982,440 milliards de francs CFA, les recouvrements de
recettes s’élèvent à 1 932,490 milliards de francs CFA, soit un taux de 97,48% ;
– pour les dépenses, sur une prévision de 2 647,028 milliards de francs CFA, l’exécution se
situe à 2 449,035de milliards francs CFA, soit un taux de 92,52%.
L’adoption des présents projets de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition, du résultat d’exécution des Budgets d’Etat, exercices 2021 et 2022 et de constater leur règlement définitif.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Chargé de mission :
Colonel Fily FOFANA.
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AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Chargé de mission :
Monsieur Mamadou CAMARA, Spécialiste en Gestion du Transport aérien.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
– Conseiller technique :
Monsieur Sékou Boulkassoum MAIGA, Conseiller des Affaires étrangères.
– Chargé de mission :
Madame Namatou AROUBONCANA, Gestionnaire.
– Ambassadeur du Mali à La Havane (Cuba) :
Madame TRAORE Safiatou KONATE, Juriste.
– Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) :
Madame Diéminatou SANGARE, Ingénieur économiste.
– Ambassadeur du Mali à Tokyo (Japon) :
Général de Division Didier DACKO.
– Ambassadeur du Mali à Nouakchott (Mauritanie) :
Monsieur Bakary DOUMBIA, Conseiller des Affaires étrangères.
– Ambassadeur du Mali à Doha (Qatar) :
Madame SIDIBE Dédéou OUSMANE, Juriste.
– Ambassadeur du Mali à Kigali (Rwanda) :
Général de Brigade Mamary CAMARA.
– Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à N’Djaména (Tchad) :
Monsieur Issa SOW, Conseiller des Affaires étrangères.
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Tunis (Tunisie) :
Monsieur Aly DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
– Chargé de mission :
Madame Hawa DAKONO, Spécialiste en Anglais.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE
L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Inspecteur en Chef à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction
citoyenne :
Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur principal de l’Enseignement
secondaire.
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– Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction
citoyenne :
Monsieur Amady Gansiry BATHILY, Administrateur des Arts et de la Culture.
– Inspecteurs à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne :
Monsieur Dasson DAO, Administrateur de l’Action sociale ;
Monsieur Mohamed Alassane, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Aliou MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ;
Monsieur Abdoul Aziz MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ;
Monsieur Modibo BAKAGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ;
Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Madame Diénébou SANOGO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Conseiller technique :
Monsieur Nouhoum COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Chargé de mission :
Monsieur Gaoussou Cherif KEITA, Ingénieur en Data Science.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
– Conseillers techniques ;
Monsieur Soumana FOFANA, Ingénieur des Eaux et Forêts ;
Monsieur Sékou KONE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Directeur Général du Centre national de l’Insémination artificielle animale :
Monsieur Lassina DIALLO, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de
la Refondation de l’Etat.
Le rapport annuel 2023 sur l’état de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de
l’Etat, élaboré par le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des
Recommandations des Assises Nationales de la Refondation, a été remis au Président de la Transition,
Chef de l’Etat, le 27 mai 2024.
Il ressort du rapport que l’état de mise en œuvre des recommandations, au 31 décembre 2023, est le suivant :
– au titre des 55 actions prioritaires, 20 ont été réalisées, soit 36,36%, et 33 actions prioritaires
sont en cours de réalisation, soit 60%, pour un taux cumulé de 96,36% ;
– au titre des 153 actions prioritaires complémentaires, 10 actions ont été réalisées, soit 6,53%, et 110 actions en cours de réalisation, soit 71,89%, pour un taux cumulé de 78,42% des actions de cette catégorie ;
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– au titre des 309 autres actions dites non prioritaires, 19 ont été réalisées, soit 6,14%, et 121
actions en cours de réalisation, soit 39,15%, pour un taux cumulé de 45,29% des actions de
cette catégorie.
Pour une meilleure appropriation du niveau de réalisation des recommandations et une amélioration de la performance du Gouvernement dans la mise en œuvre du Plan d’actions de Refondation de l’Etat, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des Recommandations des Assises Nationales de la Refondation a formulé des recommandations, notamment une meilleure diffusion des résultats auprès des citoyens, à travers les langues nationales ainsi que l’accélération de
la réalisation des actions prioritaires.
2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres du déroulement des
épreuves écrites du Certificat d’Aptitude Professionnelle et du démarrage des épreuves
écrites du Diplôme d’Etudes Fondamentales.
Les épreuves écrites du Certificat d’Aptitude Professionnelle ont démarré le 27 mai 2024 et prendront fin le 30 mai 2024, dans 20 Académies d’Enseignement.
Au total, 22 094 candidats se présentent dans les filières industrielles et tertiaires pour composer dans 144 centres à travers le pays.
Ces épreuves de l’Enseignement technique et professionnel seront suivies, du 03 au 05 juin 2024 par les épreuves du Diplôme d’Etudes Fondamentales dont 349 080 candidats sont concernés et répartis
entre 2 106 centres.
L’examen du Diplôme d’Etudes Fondamentales se déroulera dans toutes les Académies
d’enseignement du territoire national et à Bassikounou, en Mauritanie.
3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des
Ministres de la commémoration de la Journée de l’Enfant africain, édition 2024.
La Journée de l’Enfant africain a été instituée en 1991 par la conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine en mémoire du massacre des écoliers noirs Sud-africains, le 16 juin 1976 à Soweto par le régime de l’Apartheid.
Pour cette 33ème édition, le Comité africain d’Experts des Droits et du Bien-être des Enfants a retenu comme thème : « l’éducation pour tous les enfants en Afrique : l’heure est venue ».
Au plan national, le thème choisi pour commémorer la Journée est : « la réalisation des droits de
l’enfant : quelles perspectives pour l’éducation des enfants en situation de rue ? ».
L’objectif général est de faire le point sur les progrès accomplis et d’identifier les défis à relever en ce qui concerne la réalisation du droit à l’éducation en Afrique.
La commémoration de la Journée de l’Enfant africain offre l’occasion au Gouvernement, aux
Collectivités territoriales, aux partenaires au Développement, aux organisations de la société civile, aux organisations d’enfants et de jeunes, aux parents, au secteur privé et autres parties prenantes, de renouveler leurs engagements en faveur de la réalisation du droit à l’éducation pour tous les enfants en Afrique.
La cérémonie officielle aura lieu le 20 juin 2024 à la Cité des Enfants.
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4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente ;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 29 mai 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 MAI 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité, le Gouvernement a adopté le Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016 fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. La fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger a entrainé des conséquences sur les structures chargées de sa mise en œuvre et sur certaines réformes institutionnelles. Le projet de décret est initié dans ce cadre. Il vise à adapter, entre autres, la composition et les missions du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité au contexte sécuritaire actuel du pays. Son adoption consacre un nouveau Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité composé d’un Comité d’Orientation, d’un Commissariat et des Comités consultatifs aux niveaux régional et communal. 2. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ; b. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. L’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du Processus d’Alger prévoyait dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et d’intégration des combattants des Mouvements armés signataires. C’est dans ce cadre que la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la Commission nationale d’Intégration ont été créées. L’annonce de la fin dudit Accord par le Gouvernement nécessite des changements institutionnels, notamment la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement- Démobilisation-Réinsertion et de la Commission nationale d’Intégration. Les projets de décret adoptés, étendent les missions des deux structures à l’ensemble du territoire pour mieux accompagner les efforts de défense et de sécurisation du territoire national, de réconciliation et de cohésion nationale. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession à titre gratuit, à l’Etat de Palestine, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°239 207 du Cercle de Kati. 3 La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares, sise à N’Tabacoro, est destinée à la construction d’une clinique médicale moderne à vocation sociale en vue du renforcement du système de santé. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement des missions universitaires de Bandiagara et de Kayes. La création des Universités implantées dans les régions est en parfaite harmonie avec les objectifs stratégiques de la Politique nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et marque la ferme volonté des pouvoirs publics d’inscrire la mise en place d’un système d’enseignement et de recherche plus performant au cœur des problématiques de développement de notre pays. Aussi, la création de l’Université Polytechnique de Bandiagara et celle de Kayes découle d’une volonté politique clairement exprimée par le Gouvernement et consiste à soutenir en priorité la formation d’un capital humain d’excellence pour répondre aux besoins locaux, régionaux et nationaux. Pour ce faire, deux missions universitaires ont été créées sur instructions du Président de la Transition,Chef de l’Etat. La mission universitaire de Bandiagara a déposé son rapport et celle de Kayes est en cours. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en place du Programme de Formation à la citoyenneté, dénommé « A l’Ecole de la Citoyenneté ». « A l’Ecole de la Citoyenneté » est un programme de formation et d’éducation citoyenne. Il est initié à l’endroit des jeunes du pays et vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique en vue de faire d’eux des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, des citoyens engagés, dévoués et toujours prêts à répondre présents à l’appel de la Nation et à contribuer activement à la construction et à la défense du pays. Il est piloté par un Comité consultatif permanent et comprend trois cycles à savoir : un 1er cycle basé sur l’initiation aux notions et concepts de citoyenneté et du civisme, un 2ème cycle axé sur les études de cas à travers nos us et coutumes, nos traditions, les sociétés d’initiation et d’éducation à la vie sociale et un 3ème cycle réservé aux auditeurs ayant accompli les deux premiers cycles qui seront engagés comme des formateurs, des pairs éducateurs, des relais médiateurs de la paix, de la concorde et de la cohésion sociale. Le programme, dont la 1ère cohorte concerne 200 jeunes garçons et filles, sélectionnés à travers tout le pays de façon inclusive, sera lancé le 25 mai 2024 au Palais des Pionniers à Dianèguela en Commune VI. 3. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation de la 3ème édition du Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage (SITA-BARA KALAN NI WASSA). 4 Le Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage qui se tiendra du 03
