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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 CM N°2024-47/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 novembre 2024 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a présenté ses chaleureuses félicitations et ses vœux de réussite au Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAIGA et aux membres du Gouvernement pour la confiance placée en eux en raison de leurs compétences.

Le Président de la Transition a rappelé que la nomination des membres du Gouvernement intervient à un moment où notre pays a engagé des réformes majeures avant de préciser les orientations fondamentales de la mission de la nouvelle équipe gouvernementale.

En se fondant sur les attentes légitimes du peuple exprimées au cours des Assises nationales de la Refondation et du Dialogue Inter-maliens, il a engagé le Gouvernement à consolider les acquis et à poursuivre les réformes entamées en accordant une attention particulière à un certain nombre de questions déterminantes pour la réussite de la Transition, à savoir :

  • la défense et la sécurité ;
  • les réformes politiques et institutionnelles ;
  • la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ;
  • l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ;
  • l’amélioration du système éducatif ;
  • l’apaisement du climat social ;
  • le renforcement de notre diplomatie ;
  • l’organisation d’élections transparentes et apaisées.

Dans le domaine de la défense et de la sécurité, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à poursuivre et à intensifier les efforts déployés pour renforcer les Forces Armées et de Sécurité en termes d’équipements, de formation et d’amélioration des conditions de vie.

Dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles, le Président de la Transition a rappelé les réformes engagées qui ont abouti à l’adoption d’une nouvelle Constitution et de nombreux autres textes juridiques. Il a engagé le Gouvernement à maintenir cette dynamique et à poursuivre :

  • la réforme de la justice pour lutter efficacement contre la corruption et les atteintes aux biens publics ;
  • les réformes politiques et institutionnelles en vue de consolider la légitimité des Institutions

de l’Etat.

Pour la satisfaction des besoins fondamentaux de la population, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à renforcer les actions dans le domaine économique pour jeter les bases d’un Mali émergent à travers, notamment :

  • la gestion rigoureuse des ressources publiques et le renforcement de contrôles ;
  • le respect du Code de déontologie de l’agent public.

Il les a exhortés à accorder une attention soutenue au secteur rural, au renforcement du tissu industriel, au développement des infrastructures énergétiques et de transport et aux technologies de l’information et de la communication.

Concernant l’amélioration de la couverture sanitaire du pays, le Président de la Transition a invité le Gouvernement à œuvrer pour doter le pays d’un plateau technique plus moderne et développer un système de solidarité nationale pour faire de l’inclusion sociale une réalité.

Dans le cadre de l’amélioration du système éducatif, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement :

  • à poursuivre les actions dans le sens de l’amélioration du système éducatif, de la gestion de la problématique de l’emploi, notamment celui des jeunes ;
  • à renforcer les actions visant à inculquer nos valeurs sociétales aux jeunes et cultiver en eux le sentiment patriotique.

Pour ce qui concerne l’apaisement du climat social, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement et les partenaires sociaux à maintenir et renforcer le dialogue social et à veiller à la mise en œuvre du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance.

En ce qui concerne la diplomatie, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à veiller :

  • au renforcement et à la synergie d’action pour défendre nos positions sur la scène internationale ;
  • au raffermissement des relations de coopération avec les partenaires respectueux de notre souveraineté ;
  • à la protection des Maliens établis à l’extérieur ;
  • à la mise en œuvre des initiatives tendant au renforcement de la Confédération des Etats du Sahel.

S’agissant de l’organisation d’élections transparentes et apaisées, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à créer les conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées qui devront mettre un terme à la Transition.

Pour l’atteinte des résultats escomptés, le Président de la Transition a instruit le Premier ministre, Chef du Gouvernement d’élaborer un plan d’actions global assorti de plans d’actions sectoriels avec des objectifs clairs, des indicateurs et des chronogrammes de réalisation et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre.

Le Président de la Transition a aussi invité les membres du Gouvernement à la cohésion et à la solidarité dans l’exécution de l’action gouvernementale face aux nombreux défis à relever.

Il a enfin assuré les membres du Gouvernement de son soutien constant dans l’accomplissement de leur mission et a salué la résilience et le sacrifice consenti par la population pour la réalisation des objectifs de la Transition.

Le Premier ministre, en retour, a remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en lui et en son équipe.

Il a pris l’engagement d’inscrire l’action du Gouvernement dans le cadre de la réalisation des orientations fondamentales indiquées pour la satisfaction des besoins légitimes des Maliens et de l’ensemble des populations de la Confédération des Etats du Sahel.

Bamako, le 27 novembre 2024

    Le Secrétaire général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre nationa

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NOUVEL AN 2025 : les Forces Armées de Défense et de Sécurité présentent leurs vœux au Chef suprême des Armées

13/02/2025

Les Forces Armées de Défense et de Sécurité ont présenté, ce jeudi 6 février 2025, leurs vœux de Nouvel An au Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef suprême des armées. La cérémonie, qui a eu lieu au palais de Koulouba, a réuni le Premier ministre, le ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Président du Conseil national de Transition, l’ensemble des Chefs militaires ainsi que des membres du Gouvernement. Dans un contexte sécuritaire marqué par plusieurs défis, le Président de la Transition a rappelé le rôle central des Forces armées dans la refondation de l’État et la consolidation de la souveraineté nationale. « Nous sommes réunis en ce début d’année 2025 pour échanger nos vœux et pour dresser le bilan des grandes orientations qui guident notre outil de Défense », a déclaré le Général d’Armée Assimi GOÏTA en ouverture de son discours. Tout en saluant l’engagement des FAMa, il a insisté sur l’importance de l’unité et de la cohésion au sein des forces armées. « La cohésion et l’unité d’action, tant à l’intérieur des Forces Armées et de Sécurité que dans notre chaîne de commandement, constituent les gages de nos succès », a-t-il expliqué. Le Chef suprême des armées a également mis en avant les efforts déployés pour renforcer la capacité opérationnelle des FAMa : « La réorganisation de nos structures, l’amélioration des conditions de vie et de travail de nos soldats et l’investissement dans le matériel adéquat ont permis de créer un environnement favorable à la réussite des opérations ». Le renforcement des infrastructures militaires, l’acquisition d’équipements modernes et la formation continue des hommes ont permis de maintenir une armée opérationnelle et efficace face aux menaces persistantes, a-t-il également expliqué. Le Président de la Transition a profité de cette occasion pour rendre un hommage appuyé aux soldats tombés au champ d’honneur et réaffirmer le soutien de la Nation aux familles endeuillées, aux blessés et aux otages. « J’ai une pensée pour toutes les victimes du terrorisme ainsi que les soldats tombés au champ d’honneur. Leur sacrifice et leur engagement resteront à jamais une source d’inspiration pour les générations futures. À ceux qui sont blessés, aux otages et aux familles endeuillées, notre solidarité agissante et notre soutien indéfectible se poursuivent à leurs égards », a-t-il assuré. Dans un contexte géopolitique en mutation, le Chef suprême des Armées a aussi insisté sur la nécessité d’adapter les stratégies militaires pour mieux faire face aux menaces sécuritaires. Le Président de la Transition a mis en avant la Confédération des États du Sahel (AES), qui regroupe le Mali, le Burkina Faso et le Niger, et réaffirmé la volonté de renforcer la coopération militaire au sein de cette Confédération. « C’est dans cet esprit que nous avons œuvré, avec nos frères d’armes du Burkina Faso et du Niger, à la mise en place d’une force unifiée au sein de la Confédération des États du Sahel », a-t-il expliqué. Dans cette dynamique, il a appelé les forces armées maliennes à accélérer la planification opérationnelle et à privilégier une approche globale de la lutte contre les menaces sécuritaires. Le Général d’Armée Assimi GOÏTA a également souligné l’importance d’un renforcement de la coopération entre défense, développement et diplomatie. Selon lui, la stabilité du pays passera aussi par le progrès économique et social. Prenant la parole au nom des Forces armées, le Général de Division Oumar DIARRA, Chef d’État-Major général des Armées, a exprimé la reconnaissance des FAMa envers le Président de la Transition et l’ensemble des autorités nationales. Selon lui, la cérémonie de présentation des vœux du Nouvel An au Président de la Transition « est un cadre d’expression de joie, de foi, de prière et de communion d’esprit que vous offrez aux différentes composantes de la Nation ». Il a salué les avancées enregistrées en 2024 en matière d’équipements, de formation et de structuration des forces, tout en soulignant que les FAMa sont aujourd’hui mieux préparées, mieux équipées et plus autonomes. « Les forces armées maliennes jouent pleinement leur rôle dans la refondation de l’État, de l’unité nationale et de la cohésion sociale », a-t-il assuré. Le Chef d’État-Major général des Armées a souligné l’amélioration des ressources humaines et des infrastructures militaires ; l’acquisition de nouveaux équipements, notamment les drones Akenzi ; ainsi que la consolidation des partenariats stratégiques au sein de la Confédération des États du Sahel. Le Général de Division Oumar DIARRA a également rendu hommage aux militaires et civils tombés au combat, tout en réaffirmant l’engagement des Forces de Défense à ne ménager aucun effort pour la libération des otages. Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, a conclu son intervention en appelant les forces armées à poursuivre leurs efforts et à rester mobilisées pour les défis à venir. « Je vous encourage à persévérer dans cette voie, seule garantie pour mériter davantage de la confiance du peuple malien, dont le sacrifice consenti en faveur de l’armée doit être à la dimension de sa quiétude », a-t-il affirmé. L’année 2025, selon lui, doit être celle de la continuité et de la consolidation des succès militaires.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 JANVIER 2025

10/01/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile. La Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile intègre dans la législation nationale, les dispositions des conventions, résolutions internationales, règlements internationaux et sous régionaux relatifs à l’Aviation civile. A l’application, le Code de l’Aviation civile a révélé des insuffisances liées à l’évolution du contexte national, sous-régional, régional et international de l’Aviation civile, notamment : – les amendements des annexes à la Convention de Chicago ; – les amendements du Code communautaire de l’Aviation civile de l’UEMOA ; – les recommandations issues des audits de sécurité de l’OACI ; – les pratiques de l’industrie du transport aérien. Il est donc apparu nécessaire de procéder à la modification du Code de l’Aviation civile pour corriger les insuffisances constatées. Le projet de loi, adopté, permet d’adapter le cadre législatif national de l’Aviation civile aux normes régionales, sous régionales et internationales en prenant en compte les nouvelles règles et exigences découlant des engagements internationaux et communautaires souscrits par le Mali. b. un projet de décret portant modification du Décret n°2022-0142/PT-RM du 11 mars 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des Transports. c. un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0085/PT-RM du 10 février 2023 portant création des services régionaux et subrégionaux des Transports. La Direction générale des Transports a été créée par l’Ordonnance n°2022-008/PT-RM du 11 mars 2022, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transport routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle technique des services extérieurs, des services régionaux et subrégionaux, des services rattachés, ainsi que des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Pour exercer ses attributions, la Direction générale des Transports s’appuie sur ses services extérieurs dénommés Entrepôts maliens dans les ports de transit, créés par les accords et conventions signés entre le Mali et les différents pays de transit de marchandises à destination du Mali. Dans le but de mieux gérer le trafic des marchandises au niveau de certains postes frontaliers, des structures locales dénommées Antennes ont été créées en 2005. Ces structures situées à l’intérieur du pays étaient rattachées aux Entrepôts maliens situés à l’extérieur. Pour assurer un meilleur fonctionnement et une plus grande efficacité dans l’exécution des missions assignées à la Direction, il est apparu nécessaire de créer dans les Régions administratives abritant les corridors, un service technique subrégional sous la dénomination de Bureau local des Transports en lieu et place des différentes Antennes. 3 Les projets de décret, adoptés, visent à prendre en compte les Bureaux locaux des Transports qui relèveront désormais de l’autorité technique des Subdivisions des Transports. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Kéniéba et environs. La ville de Kéniéba, chef-lieu de la Commune rurale et du Cercle du même nom, couvre une superficie de 1 244 hectares avec une population estimée à 17 534 habitants en 2022. L’extension de la ville, l’ampleur des activités socioéconomiques menées et l’arrivée à terme du Schéma d’Aménagement et d’Urbanisme approuvé en 2000 ont rendu nécessaire l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Urbanisme en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes. Ce Schéma détermine les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Kéniéba et environs. Il fixe la vocation première des sols, ainsi que les perspectives d’évolution de la ville et définit les principes de son organisation en matière d’habitat, d’activités, de voiries et de réseaux divers, de grands équipements y compris le traitement des problèmes environnementaux. Le projet de décret, adopté, permettra à la ville de Kéniéba et environs de disposer d’instruments de planification et de gestion de son développement sur les 20 prochaines années. b. un projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel,artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés. Dans le souci de faciliter l’accès à la propriété de manière équitable, le Gouvernement a décidé par l’Ordonnance n°14/CMLN du 06 mars 1975 de fixer les prix de cession des terrains domaniaux sur l’ensemble du territoire national en fonction de leur usage, révisables tous les 10 ans. A la faveur de l’adoption de l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière, le seul acte de propriété qui est désormais délivré au Mali est le titre foncier. Les détenteurs de titres provisoires délivrés avant l’adoption de ladite ordonnance doivent les transformer en titres fonciers. Les titres provisoires constituant les actes de propriété de la plupart des parcelles, leur transformation en titres fonciers peut constituer une contrainte pour le pouvoir d’achat du citoyen. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès au titre foncier, notamment par la réduction des prix de cession et des redevances. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Directrice générale de l’Agence nationale de la Météorologie : Madame TANDIA Fanta TRAORE, Ingénieur Agronome. 4 AU TITRE

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COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 04 JUILLET 2025

08/07/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 04 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement additionnel du Projet de Résilience urbaine de Bamako, signé à Bamako, le 21 mai 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement. Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 31 milliards 551 millions 531 mille 700 francs CFA. La réalisation du projet, objet du présent financement, permettra d’améliorer l’accès aux services de traitement des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations, de renforcer les capacités de gestion urbaine et d’apporter des réponses immédiates et efficaces à une situation d’urgence. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 13ème Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, tenu du 19 au 21 mai 2025 en Fédération de Russie. Ce forum a enregistré la participation d’environ 5 000 délégués venus de la Russie, des pays du monde et issus des communautés juridiques, commerciales et internationales. Les thématiques débattues au cours de ce forum portaient sur la numérisation de la justice, les services juridiques, les organisations à but non lucratif, le système pénal, la lutte contre la criminalité et le recouvrement des avoirs criminels. Au cours de son séjour, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a présenté une communication sur « Le recouvrement des avoirs criminels » lors de la session d’échanges entre ministres chargés de la Justice des pays représentés au forum et procédé à la signature d’un mémorandum de coopération judiciaire entre le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le Parquet général de la Fédération de Russie. En marge du forum, il a pris part à la rencontre entre les ministres chargés de la Justice des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel et le ministre de la Justice de la Fédération de Russie. Cette initiative marque une étape supplémentaire dans le développement d’un partenariat stratégique entre la Russie et les Etats du Sahel, fondé sur le respect mutuel et les intérêts communs en matière de Justice et de sécurité juridique. 2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la fin du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice budgétaire 2024. Au total, 58 075 candidats ont été inscrits pour concourir dans les différents corps de la Fonction publique de l’Etat. Sur les 773 postes à pourvoir, 746 candidats ont été déclarés admis et 27 postes n’ont pas été pourvus. Parmi les admis, les femmes représentent 45% contre 55% pour les hommes. A la suite de vérifications, 11 faux diplômes ont été décelés et transmis à la Justice pour suite à donner. En application de la loi relative aux droits des personnes vivant avec un handicap, un quota de 15% est accordé à celles qui ont concouru et ayant obtenu au moins 10 de moyenne. Ainsi, 32 candidats vivant avec un handicap sont déclarés admissibles. La publication des résultats définitifs est prévue ce jour, le 4 juillet 2025, au Centre national des Concours de la Fonction publique. 3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue du 1er Sommet des Adolescents et des Jeunes de l’AES. A la suite du 1er Forum des Jeunes de l’AES, tenu à Niamey au Niger, du 27 au 28 juin 2025, le Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a organisé à Bamako le 1er Sommet des Adolescents et des Jeunes des pays de l’AES, du 1er au 03 juillet 2025. Ledit sommet qui avait pour thème : « Insertion et Réinsertion des Adolescents et Jeunes victimes des conflits » a réuni à Bamako, plus de 300 adolescents et jeunes du Burkina Faso, du Mali et du Niger. 4. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de l’organisation du Forum International de la Diaspora, FID 2025, du 17 au 19 juillet 2025, à Bamako. Le Forum International de la Diaspora, placé sous le thème : « Enjeux et défis d’une diaspora au coeur du développement économique national », a pour objectif de stimuler les investissements, de favoriser la création de partenariats, d’encourager le retour des compétences et de renforcer les liens économiques, culturels et politiques entre le Mali et sa diaspora. Il constitue une plateforme d’échanges et de concertation entre la diaspora, l’Etat, le secteur privé, les institutions financières, les Collectivités territoriales, ainsi que les partenaires techniques et financiers. 5. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de cours de renforcement de capacités des candidates au concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration, au titre de l’année 2024, du 09 au 25 juin 2025. Ces cours qui ont enregistré la participation de 677 candidates, avaient pour objectif d’accroitre le taux d’admission des femmes au concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le ministre

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