COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 CM N°2024-47/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 novembre 2024 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a présenté ses chaleureuses félicitations et ses vœux de réussite au Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAIGA et aux membres du Gouvernement pour la confiance placée en eux en raison de leurs compétences.

Le Président de la Transition a rappelé que la nomination des membres du Gouvernement intervient à un moment où notre pays a engagé des réformes majeures avant de préciser les orientations fondamentales de la mission de la nouvelle équipe gouvernementale.

En se fondant sur les attentes légitimes du peuple exprimées au cours des Assises nationales de la Refondation et du Dialogue Inter-maliens, il a engagé le Gouvernement à consolider les acquis et à poursuivre les réformes entamées en accordant une attention particulière à un certain nombre de questions déterminantes pour la réussite de la Transition, à savoir :

  • la défense et la sécurité ;
  • les réformes politiques et institutionnelles ;
  • la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ;
  • l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ;
  • l’amélioration du système éducatif ;
  • l’apaisement du climat social ;
  • le renforcement de notre diplomatie ;
  • l’organisation d’élections transparentes et apaisées.

Dans le domaine de la défense et de la sécurité, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à poursuivre et à intensifier les efforts déployés pour renforcer les Forces Armées et de Sécurité en termes d’équipements, de formation et d’amélioration des conditions de vie.

Dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles, le Président de la Transition a rappelé les réformes engagées qui ont abouti à l’adoption d’une nouvelle Constitution et de nombreux autres textes juridiques. Il a engagé le Gouvernement à maintenir cette dynamique et à poursuivre :

  • la réforme de la justice pour lutter efficacement contre la corruption et les atteintes aux biens publics ;
  • les réformes politiques et institutionnelles en vue de consolider la légitimité des Institutions

de l’Etat.

Pour la satisfaction des besoins fondamentaux de la population, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à renforcer les actions dans le domaine économique pour jeter les bases d’un Mali émergent à travers, notamment :

  • la gestion rigoureuse des ressources publiques et le renforcement de contrôles ;
  • le respect du Code de déontologie de l’agent public.

Il les a exhortés à accorder une attention soutenue au secteur rural, au renforcement du tissu industriel, au développement des infrastructures énergétiques et de transport et aux technologies de l’information et de la communication.

Concernant l’amélioration de la couverture sanitaire du pays, le Président de la Transition a invité le Gouvernement à œuvrer pour doter le pays d’un plateau technique plus moderne et développer un système de solidarité nationale pour faire de l’inclusion sociale une réalité.

Dans le cadre de l’amélioration du système éducatif, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement :

  • à poursuivre les actions dans le sens de l’amélioration du système éducatif, de la gestion de la problématique de l’emploi, notamment celui des jeunes ;
  • à renforcer les actions visant à inculquer nos valeurs sociétales aux jeunes et cultiver en eux le sentiment patriotique.

Pour ce qui concerne l’apaisement du climat social, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement et les partenaires sociaux à maintenir et renforcer le dialogue social et à veiller à la mise en œuvre du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance.

En ce qui concerne la diplomatie, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à veiller :

  • au renforcement et à la synergie d’action pour défendre nos positions sur la scène internationale ;
  • au raffermissement des relations de coopération avec les partenaires respectueux de notre souveraineté ;
  • à la protection des Maliens établis à l’extérieur ;
  • à la mise en œuvre des initiatives tendant au renforcement de la Confédération des Etats du Sahel.

S’agissant de l’organisation d’élections transparentes et apaisées, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à créer les conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées qui devront mettre un terme à la Transition.

Pour l’atteinte des résultats escomptés, le Président de la Transition a instruit le Premier ministre, Chef du Gouvernement d’élaborer un plan d’actions global assorti de plans d’actions sectoriels avec des objectifs clairs, des indicateurs et des chronogrammes de réalisation et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre.

Le Président de la Transition a aussi invité les membres du Gouvernement à la cohésion et à la solidarité dans l’exécution de l’action gouvernementale face aux nombreux défis à relever.

Il a enfin assuré les membres du Gouvernement de son soutien constant dans l’accomplissement de leur mission et a salué la résilience et le sacrifice consenti par la population pour la réalisation des objectifs de la Transition.

Le Premier ministre, en retour, a remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en lui et en son équipe.

Il a pris l’engagement d’inscrire l’action du Gouvernement dans le cadre de la réalisation des orientations fondamentales indiquées pour la satisfaction des besoins légitimes des Maliens et de l’ensemble des populations de la Confédération des Etats du Sahel.

Bamako, le 27 novembre 2024

    Le Secrétaire général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre nationa

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 AVRIL 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Office national des anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali. L’Office national des anciens Combattants, Militaires retraités et Victimes de Guerre du Mali a été créé par l’Ordonnance n°02-042/P-RM du 28 mars 2002 pour assurer la gestion administrative des anciens combattants, militaires retraités et victimes de guerre. Après plus de 2 décennies d’application, ce texte a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de loi, adopté, crée sous forme d’Etablissement militaire à caractère social, l’Office national des anciens Combattants, Militaires retraités et Victimes de Guerre du Mali avec pour mission d’assurer la gestion administrative, la promotion et la protection sociale des anciens combattants, militaires retraités et victimes militaires de guerre. Son adoption permet entre autres : – l’intégration dans les missions de l’Office, la gestion des retraités de la Police nationale et de la Protection civile ; – la mise en place de dispositifs de prise en charge des anciens combattants, militaires retraités des Forces Armées et de Sécurité ; – la participation de l’Office à la préparation et à la mobilisation des anciens Combattants, des militaires retraités constituant la réserve des Forces Armées et de Sécurité. 2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2023-001/PT-RM du 12 janvier 2023, modifiée, portant création du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles ; b. un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0048/PT-RM du 27 janvier 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles. Le Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles a été créé par l’Ordonnance n°2023-001/PT-RM du 12 janvier 2023 avec pour mission d’assurer la formation initiale et continue et de contribuer à la promotion de la recherche dans les domaines des textiles et des industries légères aux niveaux national, sous régional et régional. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2023-0048/PT-RM du 27 janvier 2023. Dans l’exécution de cette mission, le Centre est confronté à des difficultés liées, notamment à l’insuffisance de l’effectif du personnel enseignant permanent. Les projets de texte, adoptés, transfèrent la tutelle du Centre au Ministère en charge de l’Enseignement supérieur en vue d’une meilleure exécution de sa mission, à travers le recrutement et la mise à disposition d’enseignants permanents. 3. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, le ministre délégué, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a organisé des concertations en vue de soumettre à l’appréciation des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, les propositions faites par les partis politiques et les organisations de la Société civile sur : – la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; – la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du Statut du chef de file de l’opposition ; – l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat. Ces concertations se sont déroulées en deux phases : – une phase régionale, du District de Bamako et des Ambassades et Consulats, tenue les 16 et 17 avril 2025 ; – une phase nationale, tenue à Bamako les 28 et 29 avril 2025. Il est ressorti de ces travaux, entre autres, les recommandations suivantes : – la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation ; – la suppression du financement public des activités des partis politiques ; – l’audit du financement public des partis politiques ; – la suppression du Statut du chef de file de l’opposition politique à travers l’abrogation de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition ; – la révision de la Charte de la Transition en installant le Général d’Armée Assimi GOITA comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025, à l’instar de ses pairs de l’AES ; – le durcissement des conditions de création des partis politiques. Le projet de loi, adopté, abroge dans toutes leurs dispositions, la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Conseillers techniques au Secrétariat général du Gouvernement : Madame SISSOKO Binta BAH, Administrateur civil ; Monsieur Siaka Fagniné DIARRA, Administrateur civil ; Monsieur N’Famoussa BAGAYOKO, Inspecteur des Finances. – Directeur national des Archives du Mali : Monsieur Ayouba GOUANLE, Administrateur civil. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale : Lieutenant-colonel Gaoussou DOUCOURE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE –

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 décembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu une communication.

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Refondation : la CRNC a restitué l’Avant-projet de Constitution à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême

La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB). Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions. Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali. Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC. Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail. Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement. Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.

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