COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 CM N°2024-47/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 novembre 2024 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a présenté ses chaleureuses félicitations et ses vœux de réussite au Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAIGA et aux membres du Gouvernement pour la confiance placée en eux en raison de leurs compétences.

Le Président de la Transition a rappelé que la nomination des membres du Gouvernement intervient à un moment où notre pays a engagé des réformes majeures avant de préciser les orientations fondamentales de la mission de la nouvelle équipe gouvernementale.

En se fondant sur les attentes légitimes du peuple exprimées au cours des Assises nationales de la Refondation et du Dialogue Inter-maliens, il a engagé le Gouvernement à consolider les acquis et à poursuivre les réformes entamées en accordant une attention particulière à un certain nombre de questions déterminantes pour la réussite de la Transition, à savoir :

  • la défense et la sécurité ;
  • les réformes politiques et institutionnelles ;
  • la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ;
  • l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ;
  • l’amélioration du système éducatif ;
  • l’apaisement du climat social ;
  • le renforcement de notre diplomatie ;
  • l’organisation d’élections transparentes et apaisées.

Dans le domaine de la défense et de la sécurité, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à poursuivre et à intensifier les efforts déployés pour renforcer les Forces Armées et de Sécurité en termes d’équipements, de formation et d’amélioration des conditions de vie.

Dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles, le Président de la Transition a rappelé les réformes engagées qui ont abouti à l’adoption d’une nouvelle Constitution et de nombreux autres textes juridiques. Il a engagé le Gouvernement à maintenir cette dynamique et à poursuivre :

  • la réforme de la justice pour lutter efficacement contre la corruption et les atteintes aux biens publics ;
  • les réformes politiques et institutionnelles en vue de consolider la légitimité des Institutions

de l’Etat.

Pour la satisfaction des besoins fondamentaux de la population, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à renforcer les actions dans le domaine économique pour jeter les bases d’un Mali émergent à travers, notamment :

  • la gestion rigoureuse des ressources publiques et le renforcement de contrôles ;
  • le respect du Code de déontologie de l’agent public.

Il les a exhortés à accorder une attention soutenue au secteur rural, au renforcement du tissu industriel, au développement des infrastructures énergétiques et de transport et aux technologies de l’information et de la communication.

Concernant l’amélioration de la couverture sanitaire du pays, le Président de la Transition a invité le Gouvernement à œuvrer pour doter le pays d’un plateau technique plus moderne et développer un système de solidarité nationale pour faire de l’inclusion sociale une réalité.

Dans le cadre de l’amélioration du système éducatif, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement :

  • à poursuivre les actions dans le sens de l’amélioration du système éducatif, de la gestion de la problématique de l’emploi, notamment celui des jeunes ;
  • à renforcer les actions visant à inculquer nos valeurs sociétales aux jeunes et cultiver en eux le sentiment patriotique.

Pour ce qui concerne l’apaisement du climat social, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement et les partenaires sociaux à maintenir et renforcer le dialogue social et à veiller à la mise en œuvre du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance.

En ce qui concerne la diplomatie, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à veiller :

  • au renforcement et à la synergie d’action pour défendre nos positions sur la scène internationale ;
  • au raffermissement des relations de coopération avec les partenaires respectueux de notre souveraineté ;
  • à la protection des Maliens établis à l’extérieur ;
  • à la mise en œuvre des initiatives tendant au renforcement de la Confédération des Etats du Sahel.

S’agissant de l’organisation d’élections transparentes et apaisées, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à créer les conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées qui devront mettre un terme à la Transition.

Pour l’atteinte des résultats escomptés, le Président de la Transition a instruit le Premier ministre, Chef du Gouvernement d’élaborer un plan d’actions global assorti de plans d’actions sectoriels avec des objectifs clairs, des indicateurs et des chronogrammes de réalisation et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre.

Le Président de la Transition a aussi invité les membres du Gouvernement à la cohésion et à la solidarité dans l’exécution de l’action gouvernementale face aux nombreux défis à relever.

Il a enfin assuré les membres du Gouvernement de son soutien constant dans l’accomplissement de leur mission et a salué la résilience et le sacrifice consenti par la population pour la réalisation des objectifs de la Transition.

Le Premier ministre, en retour, a remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en lui et en son équipe.

Il a pris l’engagement d’inscrire l’action du Gouvernement dans le cadre de la réalisation des orientations fondamentales indiquées pour la satisfaction des besoins légitimes des Maliens et de l’ensemble des populations de la Confédération des Etats du Sahel.

Bamako, le 27 novembre 2024

    Le Secrétaire général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre nationa

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La Banque Mondiale réaffirme son soutien au Mali

Le Président Bah N’DAW a reçu ce jeudi 25 février Mme Soukeyna KANE, Directrice des Opérations pour le Mali de la Banque Mondiale. La patronne de la Banque Mondiale au Mali était venue réaffirmer le soutien de son Institution aux autorités de la Transition. « Nous sommes venus réitérer notre soutien et échanger sur le réalignement de ce soutien compte tenu de la fragilité du moment mais aussi compte tenu de la période de Transition », a-t-elle signalé. Mme KANE d’ajouter : « Nous avons échangé et fait part de nos projets tels qu’ils sont conçus aujourd’hui pour faire face à la nouvelle situation au Mali ». Premier partenaire au développement du Mali avec un engagement existant de près de 1,3 Milliard de dollars, la Banque Mondiale entend accompagner de toutes ses forces le Plan d’Action Gouvernemental présenté vendredi dernier par le Premier Ministre, Moctar OUANE.

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Coopération tripartite : Signature de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des États du Sahel

Le Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, et ses homologues du Burkina Faso et du Niger ont signé, le 16 septembre 2023 au palais de Koulouba, la Charte du Liptako-Gourma, qui institue l’Alliance des États du Sahel (AES). La coopération entre ces trois pays vient de se renforcer davantage avec la naissance de l’Alliance pour le Sahel, à travers la signataire de la Charte du Liptako-Gourma. Cette Convention qui s’appuie largement sur le volet diplomatique dans son fonctionnement a été signée par le Chef suprême de la diplomatie malienne en présence de l’Ambassadrice du Burkina Faso auprès de la République du Mali ; du ministre de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture du Niger, représentant le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Nigériens à l’Extérieur. Selon les parties contractantes de cette Charte, la naissance de l’Alliance des États du Sahel est un signal fort pour la préservation de la souveraineté des trois États. Elle entre surtout dans le cadre de la perspective panafricaniste de ces États. Le Mali, le Burkina Faso et le Niger sont trois pays confrontés aux mêmes réalités politiques, économiques et sécuritaires. Ils sont animés également par les mêmes aspirations, à savoir la souveraineté et l’assistance à leurs populations. C’est ce qui motive la mise en place de cette Alliance qui vise à avoir une solution commune aux maux dont souffrent ces États. Le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA a donc laissé entendre : « Nous ne pouvons plus faire semblant étant donné que nos pays sont confrontés aux mêmes réalités. Nous n’avons plus d’autre choix que de résister ». Après les discussions ayant conduit à la mise en place de cette Alliance, ouverte à tout État désireux de devenir membre du regroupement, les trois États disposent désormais d’un acte juridique encadrant leur coopération. Il s’agit alors maintenant de passer aux actes concrets sur le terrain. Mais avant, il convient d’intensifier la « communication afin de bénéficier de l’adhésion de nos populations ». La crédibilité de cette Alliance sera à l’aune du degré d’engagement de tous les États signataires.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023 CM N°2023-43/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0242/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion au Mali. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion a été créée dans ce cadre. Des insuffisances sont apparues dans l’application du décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de ladite Commission. Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces insuffisances. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako- Koulikoro), à Bamako en République du Mali. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’Etudes GTAH/LOBOU CONSEILS/ECI pour un montant d’un milliard 198 millions 260 mille francs CFA hors taxes et hors droits de douanes et un délai d’exécution de 38 mois. Le projet de décret adopté permettra un meilleur suivi et une exécution correcte des travaux. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat en République du Mali ; b. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille. En application des dispositions de cette loi, les projets de décret adoptés accordent le statut de Pupilles de l’Etat à 41 enfants et celui de Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5598 de la Commune IV du District de Bamako. La parcelle de terrain d’une superficie d’un hectare 25 ares et 48 centiares est affectée pour satisfaire les besoins de construction des bureaux de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire et de la Direction nationale de la Population. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Amadou CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Jean Claude COULIBALY ; Colonel Moussa MALLE. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Secrétaire Général : Monsieur Mamadou KONTA, Administrateur Civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Chargé de mission : Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chargé de mission : Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ; Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances Locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Auditeur-comptable. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur National du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la suspension des primes et indemnités des membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, à l’exception des représentants du Gouvernement et de ceux des Mouvements de l’Inclusivité. Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, mis en place par le Décret n°2016- 0401/P-RM du 09 juin 2016, a pour mission la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité. Le Décret n°2017-0544/P-RM du 22 juin 2017 fixe les avantages accordés à ses membres. La mesure de suspension des primes et indemnités à l’encontre des représentants de la Coordination et de ceux de la Plateforme se justifie, notamment, par : – la suspension unilatérale de leur participation aux activités des structures de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger ; – la déclaration officielle de guerre à l’Etat du Mali ainsi que les

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