COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 MAI 2023 CM N°2023-22/SGG

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Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité à l’occasion du référendum constitutionnel de 2023.
La loi électorale dispose que le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, en cas de nécessité et hormis le cas de l’élection du Président de la République, le scrutin peut se tenir tout autre jour de la semaine.
Elle prévoit aussi qu’en cas de nécessité, les membres des Forces de Défense et de Sécurité peuvent exercer leurs droits de vote par anticipation le dimanche précédent le scrutin général. Dans ce cas, le dépouillement des bulletins a lieu en même temps que celui du scrutin général et dans les mêmes conditions.
Le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale, à l’occasion du référendum constitutionnel prévoit le déroulement du scrutin référendaire le dimanche 18 juin 2023 et le vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité le dimanche précédent, soit le 11 juin 2023.
Le projet de décret est adopté en application des dispositions de la loi électorale. Il définit les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence.
La Cellule des Travaux routiers d’Urgence est créée par la Loi n°03-029 du 21 juillet 2003, modifiée, avec pour mission :
– l’exécution des travaux d’aménagement et d’entretien routiers nécessités par l’urgence ;
– la réparation des dommages causés aux routes et aux ouvrages de franchissement par
les intempéries et les calamités ;
– l’exécution des travaux d’entretien routier dans toutes les zones géographiques où
l’entretien du réseau routier n’est pas assuré par les entreprises privées.
Le Décret n°2023-0006/PT-RM du 12 janvier 2023 a été adopté pour adapter l’organisation et le fonctionnement de la Cellule à l’évolution de l’environnement à travers, notamment la création de nouvelles antennes régionales.
Le projet de décret adopté intègre cette nouvelle organisation dans le cadre organique et dote, pour les cinq (05) prochaines années, la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Moscou : Colonel-major Seydou KAMISSOKO.
– Consul Général à Douala : Madame Mariam SEYE, Journaliste.
– Attaché de Défense de l’Ambassade du Mali à Ankara : Colonel Zakaria CAMARA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques :
Colonel Kaya Issa CISSE.
AU TITRE DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE, AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES
– Chargé de mission :
Monsieur Diakaria DIALLO, Linguiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication relative aux modalités d’exploitation du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises par la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali.
Le transport ferroviaire est vital pour les régions traversées par les rails et essentiel pour le Mali tout entier. Il joue un rôle important dans le cadre de la complémentarité des modes de transport.
L’arrêt du trafic ferroviaire et des activités qui y sont liées, depuis mai 2018, a réduit les revenus des usagers et riverains des rails, atteint le moral des ménages, impacté la mobilité des populations et ébranlé l’économie tant dans les régions traversées qu’à l’échelle nationale.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence de relance du trafic ferroviaire, adopté le 02 octobre 2019, le Ministère des Transports et des Infrastructures a réalisé, à travers la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali, plusieurs activités parmi lesquelles on peut citer entre autres :
– la réhabilitation de dix-neuf gares, de Bamako à Kayes ;
– la réhabilitation des ateliers centraux de Korofina et le dépôt de Kayes ;
– l’acquisition des équipements mécaniques et outillages pour les travaux de voie ;
– le traitement des points critiques de la voie entre Bamako et Kayes ;
– la pose des traverses en bois sur les ouvrages d’art de Bamako à Diboli ;
– le confortement des ponts de Galougo, Mahina et Toukoto ;
– la réparation des locomotives CC2205 et CC2207 ;
– la réparation des voitures, fourgons et générateurs de la rame voyageurs ;
– l’acquisition des pièces de rechange pour la fiabilisation des locomotives CC2205 et
CC2207 ;
– la formation de 23 commis des gares, 15 aiguilleurs et 24 conducteurs chefs de convoi ;
– l’essai blanc du train voyageurs sur la relation Bamako-Kayes-Bamako ;
– l’information et la sensibilisation des autorités et populations riveraines des rails de
Bamako et Kayes ;
– l’élaboration d’un plan de transport quinquennal pour le trafic ferroviaire de voyageurs et
de marchandises national et international.
Après la réalisation de ces activités, la relance du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises est subordonnée à la définition du cadre de gestion du trafic.
La présente communication vise à faire assurer par la Société de Patrimoine ferroviaire, à travers une convention sur la période 2023-2027, l’exploitation du service ferroviaire de voyageurs et de marchandises entre Bamako et Diboli, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Pour cela, l’Etat met à la disposition de la Société de Patrimoine ferroviaire-Mali SA :
– le personnel actuel non affecté aux activités des infrastructures, pour l’exploitation des
trains pendant la durée de la convention ;
– 1 milliard 274 millions 086 mille 674 francs CFA pour la mise en œuvre du plan de
relance du trafic ferroviaire ;
– une subvention de 1 milliard 433 millions 894 mille 559 francs CFA.
Le plan d’investissement est évalué à 6 milliards 26 millions de francs CFA dont 4 milliards 766 millions de francs CFA pour la première année et 1 milliard 260 millions de francs CFA pour la deuxième année d’exploitation.
2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la cérémonie de la pose de la première pierre des travaux de construction des infrastructures du Centre d’Intelligence Artificielle et de Robotique du Mali.
En vue de la concrétisation de la vision du Président de la Transition de doter le Mali d’un Pôle d’excellence technologique, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique s’est attelé à la création d’un centre de recherche et de formation en intelligence artificielle et en robotique.
Le Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali aura pour mission d’initier et de développer des activités de recherche, de formation et d’initiation dans le domaine de l’Intelligence Artificielle et de la Robotique. Il se veut un véritable laboratoire scientifique, industriel et pédagogique en Intelligence artificielle et en Robotique.
Cette orientation stratégique de notre pays en matière de recherche scientifique et technologique est en phase avec son ambition de devenir un pays émergent qui saura tirer profit de ces outils pour atteindre ses objectifs de développement. Pour en marquer l’importance, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique souhaite organiser une cérémonie de pose de la première pierre des travaux de construction des infrastructures, entièrement financés par le Budget national.
Cette cérémonie sera l’occasion de présenter au Mali et au monde le choix stratégique opéré et d’afficher les ambitions de refondation.
3. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la mise en place d’une commission sur les conditions de l’organisation globale des Concours d’entrée dans les Fonctions publiques, en une seule phase des agents de l’Etat.
La Commission mise en place en vue d’approfondir la réflexion sur l’organisation des concours de recrutement des agents de la Fonction Publique en une seule phase a réalisé plusieurs travaux à l’issue desquels, elle a élaboré et validé un projet de chronogramme en plusieurs étapes.
Les différentes étapes ainsi que leur période d’exécution sont définies ainsi qu’il suit : les activités de concours proprement dits vont débuter par la réception et le dépouillement des dossiers de candidatures à partir du 10 juillet 2023, suivi du déroulement des concours à partir du 03 septembre 2023, de la correction des épreuves à partir du 31 octobre 2023, de la délibération et de la proclamation des résultats pour toutes les structures à partir du 04 septembre 2023, de l’élaboration et de l’intégration des recrues à compter de décembre 2023 et de leur mise à disposition du Service national des Jeunes pour formation à partir du 10 janvier 2024.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 30 juin 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 05 avril 2021 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2021. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production pour créer les conditions favorisant la promotion économique et sociale ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau. La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la Politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et l’approvisionnement des services publics relevant de ce département. Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant grille indiciaire unifiée des militaires et des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales et des statuts autonomes. L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du respect des engagements pris par le Gouvernement, participe de l’apaisement du climat social et de la volonté de rétablir l’équité entre les agents de l’Etat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie en vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines. Bamako, le 30 juin 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

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Mois de la solidarité/Œuvres sociales : trois ambulances offertes à trois hôpitaux, à Kati et à Bamako

Le Président de la transition, Colonel Assimi GOÏTA, à travers sa Conseillère spéciale, Colonel Assan Badiallo TOURÉ, a remis trois ambulances à trois hôpitaux, à Kati et à Bamako. Ces dons font partie des œuvres sociales du Chef de l’État et interviennent dans le cadre du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion. Dans sa politique de rapprochement des services sociaux de base aux populations, le Président de la transition a entamé, depuis le jeudi dernier, une remise d’ambulance à des aires sanitaires du Mali. Cette initiative du Chef de l’État vise à faciliter l’évacuation des malades vers des centres de prise en charge plus adaptés. La première ambulance a été remise au CSCOM de Kolokani, un cercle assez stratégique dans l’économie malienne. Le vendredi dernier, trois autres ont été remises à trois hôpitaux. À l’hôpital Pr Bocar Sidy SALL de Kati, où l’ambulance numéro 2 a été remise, la délégation de la présidence a été accueillie par le personnel de l’hôpital, tout heureux de cette nouvelle acquisition. Un véhicule médicalisé qui viendra soulager les souffrances des populations et les inquiétudes du personnel de l’hôpital, pour l’évacuation des patients. « Cette ambulance permettra un transfert sécurisé des malades que nous aurons à évacuer dans d’autres structures », a précisé Dr Almouspha OUATTARA, Directeur de l’hôpital de Kati. À cette occasion, il a exprimé toute la joie qui l’anime après l’acquisition de ce matériel. De Kati, l’équipe de pilotage pour la mise en œuvre des œuvres sociales du Président de la transition, conduite par Colonel Assan Badiallo TOURE s’est rendue au Centre hospitalier universitaire (CHU-HBD) et le Centre pour le développement des vaccins (CVD-Mali), où la troisième ambulance a été remise. Un moment d’émotion aussi dans cette structure sanitaire, qui a ouvert ses portes dans un contexte assez difficile. « Nous sommes véritablement comblés parce que cette acquisition répond à un besoin manifeste », a avoué le Directeur du Centre, Pr Ousmane FAYE, au cours de la remise de ce véhicule. Et de poursuivre : « Aujourd’hui, recevoir une ambulance est une surprise agréable ». Il se dit comblé d’avoir acquis cette ambulance moderne. Toutefois, ce soulagement, précise-t-il, est en même temps un challenge « parce que cette acquisition demande que nous redoublions d’efforts ». Mais Monsieur FAYE se dit confiant de l’atteinte des objectifs qui leur sont assignés. Car les moyens ne font pas défaut. L’acquisition de cet équipement, répondant aux normes requises en la matière, est un geste qui traduit la générosité du donateur, a-t-il souligné. La clinique périnatale Mohamed VI, qui s’apprête à ouvrir ses portes, a été l’heureux bénéficiaire de la quatrième ambulance, offerte gracieusement par le Président de la Transition pour le bien-être des populations. « Cette ambulance est venue au moment opportun parce que nous nous apprêtons à ouvrir sous peu. Or, on ne peut pas parler de structures sanitaires sans moyen d’évacuation », a expliqué le Colonel-Major Guédiouma DEMBÉLÉ, Directeur Général de la clinique périnatale Mohamed VI. Après l’acquisition de ces ambulances, les responsables des structures sanitaires bénéficiaires ont rassuré la Conseillère spéciale du Chef de l’État qu’un bon usage sera fait de ces équipements médicaux. Toutes ces remises « sont des gestes de solidarité du Président de la transition à son peuple », a précisé Colonel Assan Badiallo TOURÉ.

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Diplomatie et Coopération : le Mali et la Chine esquissent l’avenir ensemble

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu en audience, ce vendredi 22 mars 2024, M. LIU Yuxi, Représentant spécial du Gouvernement chinois pour les affaires africaines. Cette rencontre s’inscrit dans une démarche visant à renforcer les liens bilatéraux entre le Mali et la Chine, ouvrant la voie à de nouvelles perspectives de coopération entre les deux nations. La délégation chinoise, manifestant un intérêt sincère pour le développement et la stabilité du Mali, a souligné l’importance d’approfondir les relations dans un esprit de partenariat mutuellement avantageux. Selon M. LIU Yuxi, cette réunion a permis d’explorer de nouvelles opportunités de coopération dans plusieurs secteurs clés tels que l’énergie, la médecine, l’agriculture et le commerce, identifiés comme prioritaires pour le bénéfice des deux pays. Les discussions ont également porté sur la facilitation des échanges commerciaux et des investissements, avec un engagement commun à respecter les normes internationales en matière de développement durable et de responsabilité sociale. L’aspect politique et sécuritaire a également été abordé. La partie chinoise a salué les progrès réalisés par les autorités maliennes en matière de réformes, de bonne gouvernance, ainsi que de paix et sécurité — des domaines dans lesquels la Chine s’est engagée à apporter un soutien renforcé. La rencontre, à laquelle ont participé le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Son Excellence Abdoulaye DIOP, ainsi que le ministre chargé de l’Industrie et du Commerce, Moussa Allasane DIALLO, témoigne de la vitalité et du potentiel des relations entre le Mali et la Chine. Elle marque un jalon important vers l’approfondissement d’une coopération bénéfique pour les deux parties.

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