COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 MAI 2023 CM N°2023-22/SGG

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Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité à l’occasion du référendum constitutionnel de 2023.
La loi électorale dispose que le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, en cas de nécessité et hormis le cas de l’élection du Président de la République, le scrutin peut se tenir tout autre jour de la semaine.
Elle prévoit aussi qu’en cas de nécessité, les membres des Forces de Défense et de Sécurité peuvent exercer leurs droits de vote par anticipation le dimanche précédent le scrutin général. Dans ce cas, le dépouillement des bulletins a lieu en même temps que celui du scrutin général et dans les mêmes conditions.
Le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale, à l’occasion du référendum constitutionnel prévoit le déroulement du scrutin référendaire le dimanche 18 juin 2023 et le vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité le dimanche précédent, soit le 11 juin 2023.
Le projet de décret est adopté en application des dispositions de la loi électorale. Il définit les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence.
La Cellule des Travaux routiers d’Urgence est créée par la Loi n°03-029 du 21 juillet 2003, modifiée, avec pour mission :
– l’exécution des travaux d’aménagement et d’entretien routiers nécessités par l’urgence ;
– la réparation des dommages causés aux routes et aux ouvrages de franchissement par
les intempéries et les calamités ;
– l’exécution des travaux d’entretien routier dans toutes les zones géographiques où
l’entretien du réseau routier n’est pas assuré par les entreprises privées.
Le Décret n°2023-0006/PT-RM du 12 janvier 2023 a été adopté pour adapter l’organisation et le fonctionnement de la Cellule à l’évolution de l’environnement à travers, notamment la création de nouvelles antennes régionales.
Le projet de décret adopté intègre cette nouvelle organisation dans le cadre organique et dote, pour les cinq (05) prochaines années, la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Moscou : Colonel-major Seydou KAMISSOKO.
– Consul Général à Douala : Madame Mariam SEYE, Journaliste.
– Attaché de Défense de l’Ambassade du Mali à Ankara : Colonel Zakaria CAMARA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques :
Colonel Kaya Issa CISSE.
AU TITRE DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE, AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES
– Chargé de mission :
Monsieur Diakaria DIALLO, Linguiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication relative aux modalités d’exploitation du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises par la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali.
Le transport ferroviaire est vital pour les régions traversées par les rails et essentiel pour le Mali tout entier. Il joue un rôle important dans le cadre de la complémentarité des modes de transport.
L’arrêt du trafic ferroviaire et des activités qui y sont liées, depuis mai 2018, a réduit les revenus des usagers et riverains des rails, atteint le moral des ménages, impacté la mobilité des populations et ébranlé l’économie tant dans les régions traversées qu’à l’échelle nationale.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence de relance du trafic ferroviaire, adopté le 02 octobre 2019, le Ministère des Transports et des Infrastructures a réalisé, à travers la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali, plusieurs activités parmi lesquelles on peut citer entre autres :
– la réhabilitation de dix-neuf gares, de Bamako à Kayes ;
– la réhabilitation des ateliers centraux de Korofina et le dépôt de Kayes ;
– l’acquisition des équipements mécaniques et outillages pour les travaux de voie ;
– le traitement des points critiques de la voie entre Bamako et Kayes ;
– la pose des traverses en bois sur les ouvrages d’art de Bamako à Diboli ;
– le confortement des ponts de Galougo, Mahina et Toukoto ;
– la réparation des locomotives CC2205 et CC2207 ;
– la réparation des voitures, fourgons et générateurs de la rame voyageurs ;
– l’acquisition des pièces de rechange pour la fiabilisation des locomotives CC2205 et
CC2207 ;
– la formation de 23 commis des gares, 15 aiguilleurs et 24 conducteurs chefs de convoi ;
– l’essai blanc du train voyageurs sur la relation Bamako-Kayes-Bamako ;
– l’information et la sensibilisation des autorités et populations riveraines des rails de
Bamako et Kayes ;
– l’élaboration d’un plan de transport quinquennal pour le trafic ferroviaire de voyageurs et
de marchandises national et international.
Après la réalisation de ces activités, la relance du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises est subordonnée à la définition du cadre de gestion du trafic.
La présente communication vise à faire assurer par la Société de Patrimoine ferroviaire, à travers une convention sur la période 2023-2027, l’exploitation du service ferroviaire de voyageurs et de marchandises entre Bamako et Diboli, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Pour cela, l’Etat met à la disposition de la Société de Patrimoine ferroviaire-Mali SA :
– le personnel actuel non affecté aux activités des infrastructures, pour l’exploitation des
trains pendant la durée de la convention ;
– 1 milliard 274 millions 086 mille 674 francs CFA pour la mise en œuvre du plan de
relance du trafic ferroviaire ;
– une subvention de 1 milliard 433 millions 894 mille 559 francs CFA.
Le plan d’investissement est évalué à 6 milliards 26 millions de francs CFA dont 4 milliards 766 millions de francs CFA pour la première année et 1 milliard 260 millions de francs CFA pour la deuxième année d’exploitation.
2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la cérémonie de la pose de la première pierre des travaux de construction des infrastructures du Centre d’Intelligence Artificielle et de Robotique du Mali.
En vue de la concrétisation de la vision du Président de la Transition de doter le Mali d’un Pôle d’excellence technologique, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique s’est attelé à la création d’un centre de recherche et de formation en intelligence artificielle et en robotique.
Le Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali aura pour mission d’initier et de développer des activités de recherche, de formation et d’initiation dans le domaine de l’Intelligence Artificielle et de la Robotique. Il se veut un véritable laboratoire scientifique, industriel et pédagogique en Intelligence artificielle et en Robotique.
Cette orientation stratégique de notre pays en matière de recherche scientifique et technologique est en phase avec son ambition de devenir un pays émergent qui saura tirer profit de ces outils pour atteindre ses objectifs de développement. Pour en marquer l’importance, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique souhaite organiser une cérémonie de pose de la première pierre des travaux de construction des infrastructures, entièrement financés par le Budget national.
Cette cérémonie sera l’occasion de présenter au Mali et au monde le choix stratégique opéré et d’afficher les ambitions de refondation.
3. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la mise en place d’une commission sur les conditions de l’organisation globale des Concours d’entrée dans les Fonctions publiques, en une seule phase des agents de l’Etat.
La Commission mise en place en vue d’approfondir la réflexion sur l’organisation des concours de recrutement des agents de la Fonction Publique en une seule phase a réalisé plusieurs travaux à l’issue desquels, elle a élaboré et validé un projet de chronogramme en plusieurs étapes.
Les différentes étapes ainsi que leur période d’exécution sont définies ainsi qu’il suit : les activités de concours proprement dits vont débuter par la réception et le dépouillement des dossiers de candidatures à partir du 10 juillet 2023, suivi du déroulement des concours à partir du 03 septembre 2023, de la correction des épreuves à partir du 31 octobre 2023, de la délibération et de la proclamation des résultats pour toutes les structures à partir du 04 septembre 2023, de l’élaboration et de l’intégration des recrues à compter de décembre 2023 et de leur mise à disposition du Service national des Jeunes pour formation à partir du 10 janvier 2024.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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PARTENARIAT MALI–RUSSIE : Des accords pour l’énergie, le commerce et la sécurité

Dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale entre la République du Mali et la Fédération de Russie, trois accords ont été signés ce lundi 23 juin 2025 à Moscou, en présence du Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, et de son homologue russe, Son Excellence Vladimir POUTINE, Président de la Fédération de Russie. Ces accords portent sur les domaines du commerce, de l’énergie, des sciences, ainsi que sur les fondements des relations politiques, diplomatiques et sécuritaires entre les deux États. Le premier accord signé concerne la création d’une Commission intergouvernementale russo-malienne sur la coopération commerciale, économique, scientifique et technique. Ce cadre structurant vise à approfondir les échanges entre les deux pays et à favoriser l’émergence de projets conjoints à forte valeur ajoutée. À moyen et long terme, cet instrument juridique ouvre la voie à des investissements russes dans des secteurs clés du développement malien, tout en facilitant l’accès du pays aux technologies de pointe et aux marchés russes. De surcroît, il s’inscrit dans la vision souveraine d’une diplomatie multipolaire prônée par les plus hautes Autorités de la Transition. Il pourrait également encourager un soutien accru de la Russie aux positions du Mali au sein des instances internationales. Dans le même esprit de coopération stratégique, un second projet d’accord a été conclu dans le domaine de l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, en partenariat avec la société d’État russe ROSATOM. Ce partenariat innovant pourrait apporter une réponse structurelle à la crise énergétique que connaît le Mali, à travers le développement d’infrastructures adaptées, le transfert de compétences et de technologies, ainsi que la formation de ressources humaines nationales. En renforçant ainsi l’autonomie énergétique du pays et en réduisant sa dépendance aux importations onéreuses, cet accord contribuera de manière significative au développement industriel et à la souveraineté énergétique nationale. Par ailleurs, les deux parties ont procédé à la signature d’un troisième accord portant sur les fondements des relations bilatérales entre le Mali et la Fédération de Russie. Cet accord, à portée générale, témoigne d’une volonté commune d’inscrire le partenariat dans une dynamique durable, fondée sur le respect mutuel, la non-ingérence et la solidarité dans les forums internationaux. Il ouvre également la voie à une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé. À ce titre, il prévoit des mécanismes de formation, la fourniture d’équipements et un appui opérationnel structuré, consolidant ainsi les capacités nationales de défense et de sécurité. Dans leur ensemble, ces accords traduisent une volonté politique affirmée de hisser la coopération entre le Mali et la Russie à un niveau stratégique. Ils renforcent surtout la souveraineté et l’autonomie du Mali dans les domaines clés du développement, de l’énergie et de la sécurité. La signature de ces instruments juridiques constitue un tournant majeur dans les relations entre Bamako et Moscou, et s’inscrit pleinement dans la vision des autorités de la Transition en faveur d’un Mali fort, souverain et résolument tourné vers l’avenir. Lors de cette rencontre au Kremlin, le Président de la Fédération de Russie a offert un déjeuner à son homologue malien, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA.

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Remise des Rapports 2024 et 2025 du Vérificateur général au Président GOÏTA

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu, ce mercredi 14 octobre 2026, les rapports annuels 2024 et 2025 du Bureau du Vérificateur général. À cette occasion, le Chef de l’État a mis un accent particulier sur le suivi des recommandations, la prévention des irrégularités et la protection des ressources publiques au service de l’intérêt général. La cérémonie s’est déroulée en présence du Président du Conseil national de Transition, du Premier ministre par intérim, ministre d’État chargé de l’Économie et des Finances, des membres du Gouvernement et des Présidents des institutions de la République. Le Vérificateur général, M. Aboul Aziz AGUISSA, était accompagné de ses collaborateurs et des représentants d’autorités administratives indépendantes. « La remise des rapports annuels du vérificateur général est un exercice important de la redevabilité qui nous permet de porter avec lucidité un regard sur la gestion de nos ressources publiques, d’identifier des insuffisances constatées et surtout d’y apporter les corrections nécessaires ». C’est en ces termes que le Président de la Transition a commencé son discours après avoir reçu les rapports annuels 2024 et 2025 du Vérificateur Général, M. Aboul Aziz AGUISSA. Cette cérémonie loin d’être un luxe constitue une exigence de la loi instituant le Vérificateur général, a rappelé M. AGUISSA en prélude à sa présentation des rapports. Le Vérificateur général a ensuite expliqué que la remise simultanée de ces deux documents, constitue un fait inédit dans les annales de l’histoire de la structure. Cette double remise s’explique par le changement de mandat intervenu à la tête de l’organisation en 2025. Le rapport 2024 fait état de 44 missions de vérification, tandis que celui de 2025 en recense 50. Ces travaux couvrent des secteurs divers et variés telle l’éducation, la santé, le développement rural, les transports, la décentralisation, la diplomatie et les relations internationales. Prenant la parole, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, a rappelé la portée fondamentale de cet exercice de redevabilité. Il a surtout souligné que les responsables de la gestion des ressources publiques doivent rendre compte de leur administration. Le contrôle ne saurait se limiter au constat des insuffisances, a-t-il indiqué. « C’est dans la correction que le contrôle trouve son utilité », a-t-il fait valoir. A ce titre, il a appelé à transformer les conclusions des vérifications en améliorations tangibles du fonctionnement des services publics. C’est dans cette perspective que le Chef de l’État a instruit le Gouvernement de procéder à un examen méthodique des recommandations, tout en accélérant leur mise en œuvre. Le Gouvernement est invité à accorder une attention particulière aux recommandations qui demeurent partiellement exécutées. Le Président de la Transition a également préconisé le renforcement des contrôles internes, le développement des vérifications de performance et une meilleure coordination entre les structures compétentes, dans le respect de leurs attributions respectives. Le Chef de l’État a aussi mis l’accent sur la nécessité de distinguer les insuffisances administratives des faits susceptibles de constituer des infractions. Le Président GOÏTA a donc rappelé que toute faute avérée doit être traitée conformément aux textes en vigueur. Il a aussi souligné l’importance d’une gestion rigoureuse des ressources nationales, notamment dans les domaines de la sécurité, des infrastructures, de l’éducation et de la santé. En conclusion de son allocution, le Président de la Transition a exprimé son soutien aux initiatives visant à améliorer la gouvernance publique. A ce titre, il a fixé le cap : faire des recommandations formulées un levier de réforme durable. Car, la protection des ressources publiques constitue une responsabilité collective et une condition essentielle au renforcement de l’action de l’État et de la confiance des citoyens, a-t-il souligné.

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Promotion aux grades de Général de Corps d’Armée et de division : les récipiendaires reçoivent leurs attributs des mains du Président de la Transition

Le mardi 22 octobre 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef Suprême des Armées, a procédé à la remise du galon de Modibo KONÉ, Directeur de l’Agence Nationale de la Sécurité d’État (ANSE), promu Général de Corps d’Armée à titre exceptionnel. Cette cérémonie s’est déroulée à la suite de la grande cérémonie de remise des attributs des Généraux, tenue le lundi 21 octobre au palais de Koulouba, à laquelle le désormais Général de Corps d’Armée Modibo KONÉ n’avait pu assister en raison de ses obligations professionnelles.

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