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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-48/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 novembre 2025, dans sa  salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi  GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le  Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°96-032 du 12 juin  1996 portant Statut général des Etablissements publics à caractère professionnel.

L’Etablissement public à caractère professionnel est un organisme personnalisé chargé de 

l’organisation et de la représentation d’une profession ou d’un groupe de professions.

La Loi n°96-032 du 12 juin 1996 portant Statut général des Etablissements publics à caractère  professionnel détermine les modalités de leur création, de leur organisation et fixe leur régime  patrimonial et financier.

L’application de cette loi a révélé des insuffisances, notamment la non-conformité de ses dispositions  relatives à l’approbation du budget de l’Etablissement public à caractère professionnel à celles prescrites par la Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009.

Le projet de loi, adopté, corrige ces insuffisances et harmonise la législation nationale qui régit les Etablissements publics à caractère professionnel avec les dispositions communautaires.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte  d’une communication écrite relative au rapport d’évaluation du Plan d’Action du  Gouvernement 2025-2026, au titre du 1er  semestre.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, a adressé au Premier ministre, Chef du Gouvernement, une lettre de cadrage comprenant 8 axes  prioritaires devant servir de fondement à l’élaboration du Plan d’Action du Gouvernement pour la  période 2025-2026.

Ces priorités, qui s’inspirent des préoccupations légitimes du Peuple malien, sont en phase avec les conclusions du Dialogue inter-Maliens, « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie  nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033.

Le Plan d’Action du Gouvernement, objet de la présente évaluation, a été présenté le 16 mai 2025 par  le Premier ministre, Chef du Gouvernement, au Conseil national de Transition et adopté le 19 mai  2025.

Pour assurer un meilleur suivi des activités, un dispositif informatisé de suivi et d’évaluation,  dénommé Système Intégré de Suivi-Evaluation du PAG 2025-2026 a été mis en place.

Il ressort de l’analyse des résultats de l’évaluation du 1 er semestre que 132 activités ont été 

programmées sur lesquelles :

– 57 réalisées, soit 43,18% ;

– 57 en cours de réalisation, soit 43,18% ;

– 18 non réalisées, soit 13,64%.

Pour améliorer la performance globale, les efforts porteront sur :

– la consolidation du maillage sécuritaire du territoire ;

– la mobilisation et la mise à disposition des ressources financières adéquates ;

– le renforcement du dialogue et de la coordination entre les départements ministériels.

2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des  Ministres de la participation du Mali à la 15ème Edition du Forum national de la Recherche  scientifique et des Innovations technologiques du Burkina Faso, tenue du 21 au 26 octobre  2025, à Ouagadougou.

Cette 15ème Edition, placée sous le thème : « Quelles contributions des technologies, inventions et  innovations, dans un contexte de relance d’industrialisation au Burkina Faso ? », a enregistré la  participation du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, accompagné  d’acteurs de la Recherche scientifique et technologique.

Dans son intervention, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a rappelé la nécessité de la mutualisation des efforts des pays de la Confédération AES pour booster le savoir-faire et le génie créateur des scientifiques de ladite Confédération.

Le forum a été marqué par plusieurs activités dont un panel sur le thème central de l’édition, animé par les ministres chargés de l’Enseignement supérieur du Burkina Faso, du Mali, du Niger et du Togo.

3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction  citoyenne a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali au Forum international « Russie : Puissance sportive », du 5  au 7 novembre 2025, à Samara en Fédération de Russie.

La participation du Mali avait pour objectifs, notamment le renforcement de la coopération entre le  Mali et la Russie, l’analyse des modèles russes d’encadrement et de formation, l’identification de nouvelles opportunités en matière d’infrastructures, de programmes conjoints et de volontariat.

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction  citoyenne a eu des rencontres avec le Gouverneur de Samara et plusieurs ministres des Sports, au  cours desquelles ils ont échangé sur la formation des jeunes athlètes, la promotion du sport inclusif  et l’approfondissement des relations bilatérales.

A travers cette participation, le Mali a réaffirmé son engagement pour une coopération internationale  dynamique au service de ses priorités nationales.

b. de la tenue d’un Téléthon national baptisé « Envol des Aigles », prévu le 22 novembre  2025.

Pour une meilleure participation des Aigles du Mali à la Coupe d’Afrique des Nations Maroc 2025,  le Ministère en charge des Sports envisage d’organiser un téléthon national dénommé « Envol des Aigles ».

Ce Téléthon, en plus de lever des fonds, se veut un véritable moment de communion nationale, destiné à mobiliser tout le Mali derrière l’Equipe nationale de football et à contribuer à la réussite de sa  participation à la CAN 2025.

4. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des  Ministres de la célébration de la 36ème Edition de la Journée mondiale des Droits de l’Enfant,  le 20 novembre 2025.

Cette 36ème Edition est placée sous le thème international : « Ma journée, mes droits ». En lien avec  la réalisation des droits des enfants, le thème national s’intitule : « Planification et budgétisation  sensibles aux Droits de l’Enfant ».

L’objectif de l’Edition 2025 est de faire des plaidoyers de haut niveau afin de favoriser le  renforcement des mesures politiques, législatives et institutionnelles en faveur de la planification et  de la budgétisation sensibles aux Droits de l’Enfant.

La célébration de cette Journée sera marquée par des campagnes de sensibilisation, des conférencesdébats, des ateliers thématiques de renforcement de capacités et des sketchs.

5. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le  Conseil des Ministres de la célébration de la Journée nationale des Autorités et Légitimités  traditionnelles, Edition 2025, tenue le 11 novembre 2025.

L’Edition 2025, placée sous le thème : « Rôle et responsabilité des Autorités et Légitimités  traditionnelles dans l’éducation et la construction du Maliden Kura », avait objectif de mieux faire connaitre les Autorités et Légitimités traditionnelles, valoriser leurs fonctions, raffermir leur ancrage  dans la société et contribuer à enrichir le système de gouvernance de l’Etat.

Plusieurs activités ont été menées au cours d cette Journée, notamment une conférence-débat, des  jeux-concours, une exposition de photos et des consultations médicales gratuites.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la  situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de  cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des  mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

 Bamako, le 19 novembre 2025

 Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

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SIKASSO : Le Président Assimi GOÏTA soutient les veuves, les personnes vulnérables et les orphelins des militaires

24/10/2024

Dans le cadre de ses œuvres sociales, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a offert 100 kits alimentaires aux veuves et aux personnes vulnérables de la région de Sikasso. Il a également offert 100 kits scolaires aux orphelins du camp Tièba de Sikasso. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la 29 ᵉ édition du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion. Les deux cérémonies ont eu lieu en présence des autorités administratives, coutumières et militaires de la région de Sikasso. La délégation des œuvres sociales, dirigée par M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, a présidé la remise des dons de vivres au gouvernorat de Sikasso et celle des kits scolaires au camp Tièba. Au total, 100 sacs de 50 kg de mil, 100 sacs de 50 kg de riz, 100 bidons d’huile de 20 litres, 100 sacs de pâtes alimentaires ainsi que 100 kits scolaires ont été distribués aux bénéficiaires. Ces vivres et non-vivres ont été symboliquement remis aux bénéficiaires par le Conseiller spécial du Président de la Transition. Cette initiative vise à soutenir les veuves, les personnes vulnérables, et les orphelins des militaires tombés au service de la nation, en leur fournissant des produits alimentaires de base et des kits scolaires. Elle témoigne de l’engagement du Président de la Transition pour renforcer la solidarité et lutter contre l’exclusion. Ce geste a été largement salué par les autorités présentes. Le Gouverneur de la région de Sikasso, Mme KANTÉ Marie Claire DEMBÉLÉ, a exprimé sa gratitude en soulignant que cette action reflète le patriotisme du Chef de l’État. Elle a prié pour la réussite de la Transition et a salué la promotion du Président Assimi GOÏTA au grade de Général d’Armée. La porte-parole des bénéficiaires, Rokia SIDIBE, a également exprimé sa reconnaissance, déclarant : « Au nom de tous les bénéficiaires, je tiens à exprimer notre profonde gratitude envers le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, pour ce geste généreux et plein de compassion. Ces kits scolaires symbolisent l’attention et le soutien qu’il porte aux enfants de ceux qui ont sacrifié leur vie pour la nation. Grâce à cet accompagnement, nous pouvons envisager la rentrée scolaire avec sérénité et motivation. Nous promettons de redoubler d’efforts pour soutenir nos enfants dans leurs études et honorer la mémoire de leurs pères, tout en contribuant au développement du Mali. » M. Aguibou DEMBELE a rappelé le contexte de cette initiative salvatrice du Président de la Transition, qui, depuis son investiture en 2021, a consacré les deux tiers de son budget de souveraineté à la réalisation de points d’adduction d’eau potable ainsi qu’à l’assistance sociale et sanitaire des populations vulnérables.

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Fonction publique : lancement d’un projet pour la gestion transparente des ressources humaines

26/05/2022

Pour une gestion plus efficiente des effectifs de la fonction publique de l’État et des Collectivités territoriales, les Autorités maliennes de la Transition, sous le leadership du Chef de l’État, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, ont procédé au lancement du projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines des Fonctions Publiques de l’État et des Collectivités Territoriales (SIGRH), ce 24 mai 2022. La cérémonie de lancement de cette initiative, qui a réuni des Institutions de la République, des Services Publics, des Partenaires Sociaux ainsi que la Société Civile, a eu lieu dans la salle des Banquets de Koulouba, sous la Haute Présidence de SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État. « Il apparaît de plus en plus que la gestion des ressources humaines au niveau de la fonction publique de l’État et des Collectivités territoriales est entravée par des difficultés qui exigent des solutions plus adéquates si nous voulons donner un sens à notre projet de refondation », a indiqué le Président de la Transition, dans son allocution lors du lancement du SIGRH. Selon les précisions du Chef de l’État, la maîtrise des effectifs, au niveau de la Fonction publique de l’État et des Collectivités territoriales, et de la masse salariale demeurent un véritable défi au Mali. D’où la nécessité de ce projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines des Fonctions Publiques de l’État et des Collectivités Territoriales. Ce projet, incluant les données du RAVEC, dont la mise en œuvre s’étalera sur plusieurs mois, permettra de rendre les administrations publiques plus performantes, estime le Président GOÏTA, qui explique qu’à travers cette initiative, il y aura un enrôlement biométrique de l’ensemble des fonctionnaires de l’État et des Collectivités territoriales. Selon le Ministre de la Refondation de l’État, Chargé des relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa MAÏGA, le SIGRH comporte deux organes : un Comité d’orientation stratégique et un Comité technique d’exécution. Le lancement de ce projet, financé par le budget national et entièrement exécuté par des fonctionnaires maliens, ouvre une nouvelle ère pour la gestion des ressources de l’État. « Ensemble, nous bâtirons le Mali Kura ». C’est en ces termes que le Président de la Transition a lancé ce nouveau projet, qui est une recommandation des Assises nationales de la refondation.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 MAI 2025

04/06/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Collectivités territoriales. La Direction générale des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°2011-053 du 28 juillet 2011 avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale de décentralisation du territoire, la coordination et le contrôle de l’action des Autorités administratives, des services et des organismes publics impliqués dans la mise en œuvre de ladite politique. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2012-022/P-RM du 18 janvier 2012. De sa création à nos jours, la Direction générale des Collectivités territoriales a conduit d’importantes réformes concourant à l’amélioration de la gouvernance locale et à la maîtrise d’ouvrage du développement local par les Collectivités territoriales. La mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique nationale de décentralisation nécessite un réajustement des missions et une nouvelle structure organisationnelle pour la Direction générale des Collectivités territoriales. Les projets de texte, adoptés, redéfinissent les missions de la Direction en vue de les adapter à l’évolution des textes de base de la décentralisation et prévoient l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali ; b. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali. Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale et l’accroissement de sa valeur ajoutée, plusieurs recommandations ont été formulées par les Assises Nationales de la Refondation, notamment : – l’augmentation de la participation de l’Etat au capital des sociétés minières ; – la relecture du code minier pour augmenter les revenus de l’Etat ; – la création d’une société d’Etat d’exploitation minière ; – la réalisation d’une raffinerie nationale pour contrôler la production d’or, la traçabilité de l’exploitation artisanale pour maintenir la valeur ajoutée dans notre pays. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a entrepris des reformes qui ont abouti en 2023 à l’adoption d’un nouveau Code minier et d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. La création de cette raffinerie qui s’inscrit dans cette dynamique prévoit le traitement de l’or par l’Etat à travers une unité installée au Mali. Pour ce faire, l’Etat du Mali a signé un protocole d’Accord avec la société russe Yadran pour la construction et l’opérationnalisation d’une raffinerie d’or d’une capacité de 200 tonnes par an dans laquelle l’Etat détient une participation de 62% du capital social. 3 Les projets de texte, adoptés, consacrent la participation de l’Etat au capital de la Société de Raffinerie d’Or du Mali. c. un projet de décret portant institution de la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée. La Direction générale des Douanes a été créée par l’Ordonnance n°90-58/P-RM du 10 octobre 1990, modifiée, avec pour mission, entre autres, l’élaboration des éléments de la politique douanière, la liquidation des droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières et de celles relatives à la réglementation des changes. Le Décret n°2022-0517/PT-RM du 1er septembre 2022 fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement prévoit un Centre d’Expertise Technique dont les missions sont : – la vérification documentaire préalable des marchandises avant l’importation ; – les activités de scanning ; – l’analyse des risques. Le projet de décret, adopté, institue la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales pour la recherche d’or à N’Tahaka dans le Cercle de Gao, Région de Gao. Le Gouvernement de la République du Mali a attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali un permis de recherche d’or à N’Tahaka sur une superficie de 97,41 km2 . L’acquisition de ce permis de recherche par la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali lui permettra d’exécuter des travaux de recherche complémentaire afin d’évaluer le potentiel minier du périmètre de N’Tahaka. La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali précise qu’une convention d’établissement fixe les rapports entre l’Etat et le titulaire du titre de recherche pendant la durée de la phase de recherche minière. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali pour la recherche d’or à N’Tahaka. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Diawoye SANGARE. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires : Monsieur Sékou Dioro DICKO, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

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