Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

• adopté des projets de texte ;
• et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Programme national d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions 2024-2028.

Le Conseil des Ministres, en sa session du 06 décembre 2023, a pris acte d’une communication écrite relative au Programme national d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions 2024-2028.

Ce programme est articulé autour des axes stratégiques suivants :

• promotion de l’éducation civique, morale et patriotique ;
• création d’espace d’éveil citoyen ;
• soutien à l’autorité parentale ;
• renforcement des capacités des acteurs institutionnels et socio-politiques ; – amélioration de la synergie d’actions entre les acteurs institutionnels.

Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle dudit programme et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées en vue de promouvoir une éducation civique morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00557/DGMP-DSP 2018 relatif aux travaux de construction de la liaison électrique double terne 225 kilovolts Sikasso-Bougouni-Sanankoroba. Lot Global II : construction de postes.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise TATA PROJECTS LIMITED pour un montant de 6 millions 791 mille 663,90 dollars américains, soit environ 3 milliards 823 millions 706 mille 776 Francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de vingt-sept (27) mois et huit (08) jours.

L’exécution des travaux du marché initial a rencontré des difficultés liées, notamment à la survenue de la pandémie de la COVID-19, à la non libération des emprises du projet, à la crise socio-politique et aux sanctions imposées à notre pays par la CEDEAO et l’UEMOA.

Le présent avenant prend en compte entre autres :

• la modification de certaines caractéristiques des équipements avec des équipements de nouvelle génération pour tous les postes de transformation ;
• la variation de prix de certains produits, les retards des expéditions vers les sites, notamment les frais de stockage ou d’entrepôts ;
• la hausse des prix de certaines matières premières comme le cuivre et l’aluminium ;
• le retard dans la libération des emprises allouées au poste de Dialakorobougou et l’accès au poste de Kodialani.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution de l’association « Solidarité pour le Sahel », en abrégé SOLISA.

L’association « Solidarité pour le Sahel » est une association, signataire d’Accord-cadre avec l’Etat. Elle intervient dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, de l’eau, de l’énergie, de l’éducation et de la Santé dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Mopti et Tombouctou.

Depuis un certain temps, il a été constaté qu’elle exerce ses activités dans le domaine humanitaire dans la Région de Kidal où elle dispose d’une antenne. Ce qui constitue un manquement aux dispositions de la loi relative aux associations, de l’Accord-cadre et aux dispositions statutaires de l’Association.

Il ressort des investigations que :

• l’association « Solidarité pour le Sahel » est un outil de financement des activités des groupes armés signataires du CSP-PSD, agissant en violation des textes et contre les intérêts de l’Etat et des populations de la Région de Kidal ;
• les Groupes armés, pour mettre en œuvre leur volonté de contrôler tous les financements destinés à la Région de Kidal, ont parfois tué des prestataires humanitaires, détruit et enlevé tous les moyens des autres intervenants humanitaires afin de les obliger à mettre leurs moyens et fonds à la disposition de l’association « Solidarité pour le Sahel ».

Ces agissements, de nature à contribuer au financement du terrorisme et au blanchiment de capitaux, constituent une menace pour la paix et portent atteinte à l’intégrité du territoire national.

Au regard de ce qui précède et compte tenu du danger que l’association « Solidarité pour le Sahel » représente, sa dissolution et le démantèlement de ses dangereux réseaux complices s’avèrent nécessaires en vue de préserver la paix et l’unité nationale.

2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du déroulement des activités commémoratives de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée.

La célébration de l’édition 2024 de la Journée du 14 janvier a été marquée par l’organisation de plusieurs activités à Bamako et dans les régions.

Parmi ces activités on peut noter :

• la conférence de lancement à l’Université des Lettres et des Sciences humaines ;
• les cérémonies de montée des couleurs suivies de la leçon-modèle dans les établissements scolaires sur l’ensemble du territoire national ;
• la tenue de conférences-débats sur les notions de patriotisme, du triptyque DéfenseDiplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et de l’intégrité du territoire national, les valeurs sociétales, les langues nationales, le processus de Refondation de l’Etat, ainsi que la distribution des exemplaires de la nouvelle Constitution ;
• les dons de sang en faveur des blessés de guerre, dans les centres de santé de référence et

hôpitaux, et la remise d’ambulances.

La célébration de cette journée a permis de se souvenir de cette date mémorable et historique afin qu’elle reste gravée dans la conscience collective et qu’elle puisse inspirer et guider les générations présentes et futures dans le processus d’édification du Mali nouveau souverain, sécurisé et stable.

Les Hautes Autorités du pays saluent l’engagement patriotique et la résilience du Peuple malien, qui ont permis d’affirmer le pilier fondamental de la souveraineté nationale, notamment la restauration de l’outil de défense nationale et la sécurité des personnes et des biens.

La Conférence de clôture de cette 2^ème édition de la Journée nationale de la Souveraineté Retrouvée est prévue à Sikasso le 18 janvier 2024.

3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la visite du ministre nigérien de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture.

Une délégation nigérienne conduite par le ministre nigérien chargé de la Jeunesse a séjourné à Bamako du 13 au 14 janvier 2024.

La présence de la délégation nigérienne au Mali avait pour objectif de prendre part aux festivités commémoratives de la 2^ème édition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée.

Elle visait également à lancer les bases d’une coopération durable dans les domaines de la jeunesse et des sports en vue de contribuer à l’opérationnalisation de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel.

Au cours de son séjour, la délégation a participé à plusieurs activités dont :

• un panel de haut niveau sur le thème « une jeunesse saine et citoyenne au service de l’Alliance des Etats du Sahel » ;
• la visite des infrastructures sportives, notamment le Lycée Sportif Ben Omar Sy et le Centre d’Entrainement pour Sportifs d’Elite Ousmane TRAORE dit Ousmane Bléni ;
• une séance de travail entre les délégations malienne et nigérienne sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des structures de gestion de la jeunesse et des sports.

La délégation nigérienne a été reçue en audience par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, qui a instruit les ministres chargés de la Jeunesse de continuer à densifier les actions de plein épanouissement au profit de la jeunesse de l’Alliance des Etats du Sahel.

4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de l’opération de contrôle des dimensions légales des fers à béton.

Dans le cadre de la protection de la population, le Ministère de l’Industrie et du Commerce, à travers ses services techniques a entamé une vaste opération de contrôle des dimensions des barres de fer à béton sur le marché national.

Cette mission avait pour objectif de vérifier les diamètres et les longueurs linéaires des barres de fer à béton et de lutter contre la fraude sur les poids et mesures dans ce sous-secteur. Elle a concerné les unités de fabrication et les distributeurs.

Au terme de la mission, il a été constaté que les diamètres réels des fers à béton vendus sur le marché national sont nettement inférieurs aux diamètres publiés. En plus de ces attributions frauduleuses, les longueurs linéaires des barres de fers ne sont pas respectées par les unités industrielles.

Au regard des conséquences néfastes de la fabrication des fers à béton non conformes aux normes édictées en la matière, le Ministère a décidé de conditionner la levée d’intention d’importation des matières premières à la fourniture d’un engagement formel de se conformer aux normes de fabrication des fers à béton.

5. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, charge des Reformes politiques et institutionnelles a informé le Conseil des Ministres des conclusions des ateliers sur la 4^ème République : rôles et responsabilités des acteurs sociaux, politiques et institutionnels.

Conformément aux recommandations des Assises nationales de la Refondation, la Constitution du 22 juillet 2023 prévoit un ensemble d’acteurs socio-politiques et institutionnels auxquels des rôles et responsabilités ont été assignés.

En vue d’évoquer les fondements juridiques qui interpellent chacun de ces acteurs, des ateliers ont été tenus à Bamako, Mopti, Koulikoro et Kayes. Les thèmes développés au cours desdits ateliers sont les suivants :

• le malien au cœur de la 4^ème République : citoyenneté et valeurs ;
• la gouvernance politique, institutionnelle et électorale ;
• la gouvernance administrative et territoriale ;
• la lutte contre la corruption ;
• la défense nationale : civile et militaire.

L’objectif était :

• de mobiliser l’ensemble des acteurs dans le but de créer la synergie nécessaire à l’atteinte des objectifs de refondation de notre pays ;
• d’identifier les outils et moyens juridiques que la Constitution met à disposition pour contribuer à créer les conditions de l’avènement d’une gouvernance vertueuse en vue de la stabilisation et le développement du Mali ;
• de contribuer à la promotion et à la concrétisation de l’esprit de la réforme constitutionnelle.

A l’issue des travaux, des recommandations ont été formulées entre autres :

• poursuivre l’organisation de l’atelier et l’étendre au niveau local et dans la diaspora pour une plus grande appropriation des enjeux et responsabilités ;
• poursuivre le renforcement des capacités techniques et opérationnelles des acteurs y compris par cibles spécifiques : femmes, jeunes, personnes vivant avec un handicap, médias ;
• développer des modules et instituer des leçons modèles sur la citoyenneté et valeurs sociales et républicaines à enseigner dans tous les ordres d’enseignement ;
• entreprendre des campagnes d’information et de sensibilisation sur la corruption et ses

différentes facettes sur l’ensemble du territoire national.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
7. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
8. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 17 janvier 2024

 La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement,

Madame COULIBALY Fatoumata BALDE

Chevalier de l’Ordre national