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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 17 JANVIER 2024 CM N°2024-03/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de texte ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Programme national d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions 2024-2028.

Le Conseil des Ministres, en sa session du 06 décembre 2023, a pris acte d’une communication écrite relative au Programme national d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions 2024-2028.

Ce programme est articulé autour des axes stratégiques suivants :

  • promotion de l’éducation civique, morale et patriotique ;
  • création d’espace d’éveil citoyen ;
  • soutien à l’autorité parentale ;
  • renforcement des capacités des acteurs institutionnels et socio-politiques ; – amélioration de la synergie d’actions entre les acteurs institutionnels.

Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle dudit programme et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées en vue de promouvoir une éducation civique morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00557/DGMP-DSP 2018 relatif aux travaux de construction de la liaison électrique double terne 225 kilovolts Sikasso-Bougouni-Sanankoroba. Lot Global II : construction de postes.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise TATA PROJECTS LIMITED pour un montant de 6 millions 791 mille 663,90 dollars américains, soit environ 3 milliards 823 millions 706 mille 776 Francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de vingt-sept (27) mois et huit (08) jours.

L’exécution des travaux du marché initial a rencontré des difficultés liées, notamment à la survenue de la pandémie de la COVID-19, à la non libération des emprises du projet, à la crise socio-politique et aux sanctions imposées à notre pays par la CEDEAO et l’UEMOA.

Le présent avenant prend en compte entre autres :

  • la modification de certaines caractéristiques des équipements avec des équipements de nouvelle génération pour tous les postes de transformation ;
  • la variation de prix de certains produits, les retards des expéditions vers les sites, notamment les frais de stockage ou d’entrepôts ;
  • la hausse des prix de certaines matières premières comme le cuivre et l’aluminium ;
  • le retard dans la libération des emprises allouées au poste de Dialakorobougou et l’accès au poste de Kodialani.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution de l’association « Solidarité pour le Sahel », en abrégé SOLISA.

L’association « Solidarité pour le Sahel » est une association, signataire d’Accord-cadre avec l’Etat. Elle intervient dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, de l’eau, de l’énergie, de l’éducation et de la Santé dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Mopti et Tombouctou.

Depuis un certain temps, il a été constaté qu’elle exerce ses activités dans le domaine humanitaire dans la Région de Kidal où elle dispose d’une antenne. Ce qui constitue un manquement aux dispositions de la loi relative aux associations, de l’Accord-cadre et aux dispositions statutaires de l’Association.

Il ressort des investigations que :

  • l’association « Solidarité pour le Sahel » est un outil de financement des activités des groupes armés signataires du CSP-PSD, agissant en violation des textes et contre les intérêts de l’Etat et des populations de la Région de Kidal ;
  • les Groupes armés, pour mettre en œuvre leur volonté de contrôler tous les financements destinés à la Région de Kidal, ont parfois tué des prestataires humanitaires, détruit et enlevé tous les moyens des autres intervenants humanitaires afin de les obliger à mettre leurs moyens et fonds à la disposition de l’association « Solidarité pour le Sahel ».

Ces agissements, de nature à contribuer au financement du terrorisme et au blanchiment de capitaux, constituent une menace pour la paix et portent atteinte à l’intégrité du territoire national.

Au regard de ce qui précède et compte tenu du danger que l’association « Solidarité pour le Sahel » représente, sa dissolution et le démantèlement de ses dangereux réseaux complices s’avèrent nécessaires en vue de préserver la paix et l’unité nationale.

  1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du déroulement des activités commémoratives de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée.

La célébration de l’édition 2024 de la Journée du 14 janvier a été marquée par l’organisation de plusieurs activités à Bamako et dans les régions.

Parmi ces activités on peut noter :

  • la conférence de lancement à l’Université des Lettres et des Sciences humaines ;
  • les cérémonies de montée des couleurs suivies de la leçon-modèle dans les établissements scolaires sur l’ensemble du territoire national ;
  • la tenue de conférences-débats sur les notions de patriotisme, du triptyque DéfenseDiplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et de l’intégrité du territoire national, les valeurs sociétales, les langues nationales, le processus de Refondation de l’Etat, ainsi que la distribution des exemplaires de la nouvelle Constitution ;
  • les dons de sang en faveur des blessés de guerre, dans les centres de santé de référence et

hôpitaux, et la remise d’ambulances.

La célébration de cette journée a permis de se souvenir de cette date mémorable et historique afin qu’elle reste gravée dans la conscience collective et qu’elle puisse inspirer et guider les générations présentes et futures dans le processus d’édification du Mali nouveau souverain, sécurisé et stable.

Les Hautes Autorités du pays saluent l’engagement patriotique et la résilience du Peuple malien, qui ont permis d’affirmer le pilier fondamental de la souveraineté nationale, notamment la restauration de l’outil de défense nationale et la sécurité des personnes et des biens.

La Conférence de clôture de cette 2ème édition de la Journée nationale de la Souveraineté Retrouvée est prévue à Sikasso le 18 janvier 2024.

  1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la visite du ministre nigérien de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture.

Une délégation nigérienne conduite par le ministre nigérien chargé de la Jeunesse a séjourné à Bamako du 13 au 14 janvier 2024.

La présence de la délégation nigérienne au Mali avait pour objectif de prendre part aux festivités commémoratives de la 2ème édition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée.

Elle visait également à lancer les bases d’une coopération durable dans les domaines de la jeunesse et des sports en vue de contribuer à l’opérationnalisation de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel.

Au cours de son séjour, la délégation a participé à plusieurs activités dont :

  • un panel de haut niveau sur le thème « une jeunesse saine et citoyenne au service de l’Alliance des Etats du Sahel » ;
  • la visite des infrastructures sportives, notamment le Lycée Sportif Ben Omar Sy et le Centre d’Entrainement pour Sportifs d’Elite Ousmane TRAORE dit Ousmane Bléni ;
  • une séance de travail entre les délégations malienne et nigérienne sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des structures de gestion de la jeunesse et des sports.

La délégation nigérienne a été reçue en audience par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, qui a instruit les ministres chargés de la Jeunesse de continuer à densifier les actions de plein épanouissement au profit de la jeunesse de l’Alliance des Etats du Sahel.

  1. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de l’opération de contrôle des dimensions légales des fers à béton.

Dans le cadre de la protection de la population, le Ministère de l’Industrie et du Commerce, à travers ses services techniques a entamé une vaste opération de contrôle des dimensions des barres de fer à béton sur le marché national.

Cette mission avait pour objectif de vérifier les diamètres et les longueurs linéaires des barres de fer à béton et de lutter contre la fraude sur les poids et mesures dans ce sous-secteur. Elle a concerné les unités de fabrication et les distributeurs.

Au terme de la mission, il a été constaté que les diamètres réels des fers à béton vendus sur le marché national sont nettement inférieurs aux diamètres publiés. En plus de ces attributions frauduleuses, les longueurs linéaires des barres de fers ne sont pas respectées par les unités industrielles.

Au regard des conséquences néfastes de la fabrication des fers à béton non conformes aux normes édictées en la matière, le Ministère a décidé de conditionner la levée d’intention d’importation des matières premières à la fourniture d’un engagement formel de se conformer aux normes de fabrication des fers à béton.

  1. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, charge des Reformes politiques et institutionnelles a informé le Conseil des Ministres des conclusions des ateliers sur la 4ème République : rôles et responsabilités des acteurs sociaux, politiques et institutionnels.

Conformément aux recommandations des Assises nationales de la Refondation, la Constitution du 22 juillet 2023 prévoit un ensemble d’acteurs socio-politiques et institutionnels auxquels des rôles et responsabilités ont été assignés.

En vue d’évoquer les fondements juridiques qui interpellent chacun de ces acteurs, des ateliers ont été tenus à Bamako, Mopti, Koulikoro et Kayes. Les thèmes développés au cours desdits ateliers sont les suivants :

  • le malien au cœur de la 4ème République : citoyenneté et valeurs ;
  • la gouvernance politique, institutionnelle et électorale ;
  • la gouvernance administrative et territoriale ;
  • la lutte contre la corruption ;
  • la défense nationale : civile et militaire.

L’objectif était :

  • de mobiliser l’ensemble des acteurs dans le but de créer la synergie nécessaire à l’atteinte des objectifs de refondation de notre pays ;
  • d’identifier les outils et moyens juridiques que la Constitution met à disposition pour contribuer à créer les conditions de l’avènement d’une gouvernance vertueuse en vue de la stabilisation et le développement du Mali ;
  • de contribuer à la promotion et à la concrétisation de l’esprit de la réforme constitutionnelle.

A l’issue des travaux, des recommandations ont été formulées entre autres :

  • poursuivre l’organisation de l’atelier et l’étendre au niveau local et dans la diaspora pour une plus grande appropriation des enjeux et responsabilités ;
  • poursuivre le renforcement des capacités techniques et opérationnelles des acteurs y compris par cibles spécifiques : femmes, jeunes, personnes vivant avec un handicap, médias ;
  • développer des modules et instituer des leçons modèles sur la citoyenneté et valeurs sociales et républicaines à enseigner dans tous les ordres d’enseignement ;
  • entreprendre des campagnes d’information et de sensibilisation sur la corruption et ses

différentes facettes sur l’ensemble du territoire national.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
  2. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
  3. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 17 janvier 2024

 La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement,

Madame COULIBALY Fatoumata BALDE

Chevalier de l’Ordre national

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Remise officielle du rapport du Médiateur de la République au Président de la Transition

01/09/2025

Ce vendredi 22 août 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu, au palais de Koulouba, des mains de Mme SANOGO Aminata MALLÉ, Médiateur de la République, les rapports annuels 2023 et 2024. Cette remise illustre la vitalité d’une institution devenue, au fil des ans, un véritable baromètre des relations entre l’État et ses administrés. La cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition (CNT), des membres du Gouvernement, du Président du Haut Conseil des collectivités ainsi que des collaborateurs du Médiateur de la République. À sa prise de parole, Mme SANOGO Aminata MALLÉ, Médiateur de la République, a dressé un bilan exhaustif des activités de son institution au cours des exercices 2023 et 2024, tout en faisant un inventaire des dysfonctionnements de l’administration malienne. Les rapports comprennent chacun quatre parties : la première traite des « réclamations formulées par les citoyens contre les dysfonctionnements de l’administration, du traitement y afférant, du nombre d’usagers accueillis ainsi que des interpellations retenues lors de la 27e session de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) ». La deuxième partie fait référence aux « autres activités du Médiateur de la République ». Quant à la troisième partie, elle est consacrée au « renforcement des capacités des collaborateurs du Médiateur », et enfin la quatrième porte sur « les commentaires et recommandations » formulés par l’institution. Le Médiateur de la République s’est réjouit de l’augmentation du nombre de recours au cours de ces deux exercices : plus de 6 000 usagers accueillis en 2023, près de 12 000 en 2024. Une progression qui prouve à suffisance le renforcement de la confiance des citoyens envers le Médiateur. Les plaintes recueillies portent essentiellement sur la gestion foncière, qui occupe une place hégémonique. À quoi s’ajoutent les retards dans l’exécution des décisions de justice, les lenteurs administratives et les défaillances de la protection sociale. Mme Mallé a donc formulé quelques recommandations, dont le respect scrupuleux des procédures foncières, l’accélération des démarches administratives, une meilleure gestion des conflits de chefferie, la rigueur dans le recouvrement des cotisations sociales à l’INPS. Sans oublier un plaidoyer pour moderniser l’administration par la digitalisation, déjà amorcée avec la mise en place d’une plateforme pour les consulats et ambassades. Le Médiateur de la République alerte également sur les problèmes liés à l’orpaillage artisanal, notamment les conflits locaux, les pollutions massives, la destruction d’écosystèmes. Elle propose des réformes. Selon elle, ces rapports « reflètent notre engagement pour la transparence, la justice et l’équité dans l’administration publique ». Ils constituent une « compilation des activités menées à l’interne et à l’international par le Médiateur de la République au cours des deux dernières années ». Dans son intervention, le Président de la Transition a salué l’engagement du Médiateur et de ses équipes. Selon ses mots, cette institution est « un recours pour le citoyen, un conseil pour l’administration ». Il a souligné la nécessité de transformer les défis identifiés en opportunités de réforme, notamment dans la gestion foncière et la gouvernance publique. Le Chef de l’État a instruit au Gouvernement de poursuivre la collaboration avec le Médiateur de la République dans l’intérêt supérieur de la nation. Le Président de la Transition a également exprimé sa satisfaction quant à l’augmentation des saisines et de la participation citoyenne. Il y voit un signe fort de la vitalité démocratique et de la consolidation de l’État de droit. Le Président de la Transition a enfin salué l’intérêt particulier accordé aux femmes et aux Maliens de l’extérieur, considérés comme des acteurs essentiels du renforcement de la cohésion nationale.

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COOPÉRATION : Huit nouveaux ambassadeurs présentent leurs lettres de créance au Président de la Transition

23/10/2025

Le Président de la Transition, Chef de l’État, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a reçu en audience, ce jeudi 23 octobre 2025, huit nouveaux ambassadeurs accrédités auprès de la République du Mali. Ces diplomates ont officiellement présenté leurs lettres de créance, marquant ainsi le début de leur mission diplomatique sur le sol malien. La cérémonie s’est déroulée au Palais de Koulouba, en présence des proches collaborateurs du Chef de l’Etat et du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. Les nouveaux chefs de mission diplomatique sont : Son Excellence Monsieur Angus Philip MCKEE, Ambassadeur désigné du Royaume de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de la République du Mali ; Son Excellence Dr Nandakumar NAGENDRAN, Ambassadeur désigné de la République de l’Inde auprès de la République du Mali ; Son Excellence Monsieur Hassan F. M. AL BALAWI, Ambassadeur désigné de l’État de Palestine auprès de la République du Mali ; Son Excellence Madame Fatoumata Binetou Rassoul CORREA, Ambassadeur désigné de la République du Sénégal auprès de la République du Mali ; Son Excellence Monsieur Michel André Arnaud DUSAUCY, Ambassadeur désigné du Royaume de Belgique auprès de la République du Mali ; Son Excellence Monsieur Ansoumane CAMARA, Ambassadeur désigné de la République de Guinée auprès de la République du Mali ; Son Excellence Dr Corina FRICKE, Ambassadeur désigné de la République fédérale d’Allemagne auprès de la République du Mali ; Son Excellence Monsieur Khalid Abdelgadir Shukri JADELHAG, Ambassadeur désigné de la République du Soudan auprès de la République du Mali. A l’issue de la remise des lettres de créance, le Président de la Transition a souhaité la bienvenue aux nouveaux ambassadeurs et les a assurés de la disponibilité du Gouvernement à œuvrer avec eux pour le renforcement des liens d’amitié, de solidarité et de coopération entre le Mali et leurs pays respectifs. Cette cérémonie diplomatique témoigne de la vitalité des relations internationales du Mali et de la volonté renouvelée des autorités de Transition de diversifier et consolider les partenariats stratégiques, dans l’intérêt mutuel des peuples amis et frères.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 JANVIER 2024 CM N°2024-06/SGG

31/01/2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de notaires. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, le projet de décret adopté, nomme aux fonctions de notaires les personnes dont les noms suivent : Monsieur Alou KEITA, avec résidence à Mopti Monsieur Mamadou CAMARA, avec résidence à Gao. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres du lancement des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati de la RR9, de réhabilitation de la bretelle d’accès à l’hôpital du Point G, d’aménagement de 7 km de voiries urbaines dans la ville de Kati et d’aménagement en 2×2 voies de la section Petro Bama-Samé-Kati de la RN3. Les présents travaux sont initiés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement. La réalisation des travaux contribuera à améliorer le confort et la sécurité des usagers, à faciliter davantage l’accès aux hôpitaux du point G et de Kati, à assurer la fluidité du trafic sur les axes routiers concernés, à réduire la durée de parcours entre la ville de Kati et le District de Bamako, à réduire les coûts de fonctionnement des véhicules et à prévenir les accidents de la circulation sur les voies. La cérémonie solennelle de lancement des travaux, prévue le jeudi 1er février 2024 à Kati, est placée sous la présidence Président de la Transition, Chef de l’Etat. Le Ministre des Mines a rendu compte au Conseil des Ministres de la mission effectuée sur le site d’orpaillage de Kobada, village de Samaya, Commune de Nouga (Cercle de Kangaba). Suite à l’effondrement d’une carrière ayant causé la mort de plusieurs orpailleurs, une mission du Gouvernement conduite par les ministres en charge des Mines et de l’Environnement, s’est rendue sur le site d’orpaillage de Kobada. La mission était porteuse d’un message de condoléances du Président de la Transition, Chef de l’Etat, aux familles des victimes et à la population du village de Samaya. Après avoir donné des apaisements à la population, les ministres ont insisté sur le respect des règles de sécurité et de protection de l’environnement par les exploitants. Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la Journée du Mali à l’Exposition horticole internationale de Doha. L’Exposition 2023 de Doha a débuté le 02 octobre 2023 et fermera ses portes le 28 mars 2024. Elle a consacré la journée du 22 janvier au Mali sous le thème : « Désert vert, meilleur environnement » décliné en quatre (04) sous thèmes que sont : Sensibilisation à l’environnement ; Technologie et Innovation ; Durabilité ; Agriculture moderne. L’objectif de l’exposition est de renforcer les relations bilatérales de coopération entre les Etats. Le Pavillon du Mali, dénommé « Dunkafa a ni wassa », a mis en exergue les avancées significatives et les innovations dans le domaine technologique pour accroître la productivité agricole, améliorer la sécurité alimentaire et contribuer au développement économique du Pays. L’exposition a concernée également les manuscrits de Tombouctou, les potentialités en matière d’investissement dans l’Agriculture à travers l’Office du Niger et la Compagnie Malienne de Développement Textile et des expériences modernes dans le domaine de l’horticulture au Mali. Le ministre a aussi mis à profit son séjour pour : Présenter deux projets structurants à la partie qatarie dont un complexe sucrier et une unité de production de compresse stérile ; Organiser une séance de travail entre la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali et la Chambre de Commerce du Qatar. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : par une diminution de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 31 janvier 2024 La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement, Madame COULIBALY Fatoumata BALDE Chevalier de l’Ordre national

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