Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 avril 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le
Conseil des Ministres :
a. de la dissolution de l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20
février 2023 pour sauver le Mali ».
Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et par la Loi n°04-038 du 05 août 2004, modifiée, relative auxassociations.
Ces différents textes précisent leur vocation mais imposent également des limites qu’ils ne doivent
pas franchir, notamment l’interdiction faite aux partis politiques de former des regroupements sous la forme d’association et aux associations d’adopter des agissements contraires aux principes de souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat.
La Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour Sauver le Mali s’illustre en
permanence par des agissements ostentatoires de nature à troubler l’ordre publique, à porter atteinte
à la souveraineté de l’Etat et à l’unité nationale.
Au regard de ce qui précède, l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali » est dissoute.
b. de l’organisation d’un concours direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction
publique des Collectivités territoriales, au titre de l’exercice budgétaire 2023.
L’organisation du concours intervient en application des dispositions de l’Arrêté interministériel
n°2023-5141/MATD/MEF-SG du 29 décembre 2023 en vue du recrutement de 684 nouveaux
enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales avec un quota de 15% accordé aux personnes vivant avec un handicap conformément à la règlementation en vigueur.
Le recrutement qui vise à satisfaire les besoins de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement
fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale concerne quarante-neuf (49) spécialités des catégories A et B2 reparties entre les différents ordres d’enseignement.
Les informations relatives, notamment aux conditions de participation, à la réception des dossiers de candidature, aux différents centres du concours, ainsi qu’à la date du déroulement des épreuves, feront l’objet d’un communiqué ultérieur.
2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’ouverture de la Session ordinaire d’avril du Conseil national de
Transition.
La Session ordinaire du mois d’avril du Conseil national de Transition a débuté le 08 avril 2024.
La cérémonie d’ouverture était présidée par le Président du Conseil national de Transition, en
présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, des Présidents des Institutions de la République, des membres du Gouvernement, des Autorités administratives et politiques du District de Bamako et des représentants du Corps diplomatique.
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Le Conseil national de Transition procédera à l’examen et à l’adoption des textes soumis. Une
vingtaine de projets et de propositions de lois sont déjà inscrits parmi lesquels les projets de Code
pénal et de Code de procédure pénale ainsi que ceux relatifs au financement du réseau électrique.
La session verra la tenue des débats sur la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement. Un
exercice qui sera l’occasion pour les membres du Conseil national de Transition et le peuple malien
d’être mieux informés sur les réalisations du Gouvernement et les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre.
3. Le ministre de la Réconciliation nationale, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le
Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des changements institutionnels induits par
la fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger.
Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté
l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus
d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat.
De la fin de l’Accord à nos jours, plusieurs mesures ont été prises. Elles concernent l’abrogation des
décrets de certaines structures créées dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord ainsi que ceux fixant les avantages des membres et personnels desdites structures.
Par ailleurs la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement-
Démobilisation-Réinsertion, de la Commission nationale d’Intégration et du Commissariat à la
Réforme du Secteur de la Sécurité sont en cours.
Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale à travers un communiqué, en
date du 29 mars 2024, a invité les représentants des mouvements signataires détenteurs des véhicules de l’Etat à les rendre. A ce jour, un certain nombre de véhicules ont été récupérés et des dispositions sont en cours pour procéder à la récupération de l’ensemble des moyens roulants affectés.
Pour ce qui concerne le Comité Technique de Sécurité et les Equipes Mobiles de Vérification, des
dispositions sont en train d’être prises pour mettre fin à la désignation des éléments.
4. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des
Ministres :
a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction
publique de l’Etat, exercice 2023.
La première et la deuxième journée se sont déroulées les 13 et 14 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux.
La troisième et la quatrième journée auront lieu les 20 et 21 avril 2024.
Les corps et spécialités suivants sont concernés : Ingénieurs de l’informatique, Ingénieurs de la
statistique, Techniciens de la statistique, Techniciens de l’informatique, Instructeurs de la jeunesse et des Sports, Techniciens des Arts et de la culture, Archives et Documentation, Administrateurs des Ressources Humaines, Secrétaires d’administration et Attachés d’administration.
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b. des manifestations commémoratives du 1er mai 2024 par les Centrales syndicales des
travailleurs.
La fête du travail est une tradition bien établie dans notre pays depuis 1963.
Dans la pratique, chaque Centrale syndicale organise son défilé avec ses affiliés. Certaines centrales
syndicales organisent des débats thématiques qui portent très souvent sur le droit de grève, la liberté
syndicale, le dialogue social, la sécurité et santé au travail.
A l’occasion, les Autorités s’adressent à l’ensemble des travailleurs à travers un communiqué de
presse.
5. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des
Ministres des difficultés relatives aux rapatriements des migrants maliens de certains pays.
Selon l’Organisation Internationale pour les Migrations, le Mali est le premier pays en termes
d’assistance et de rapatriement de ses ressortissants en situation de détresse à travers le monde. Du 1er janvier au 11 avril 2024, le Gouvernement en collaboration avec ses partenaires a assisté et rapatrié
3 209 maliens de retour.
Cependant, en dépit des résultats notoires enregistrés, des difficultés sont constatées au cours des opérations de certains rapatriements.
A cet effet, le Gouvernement a entrepris des actions diplomatiques de haut niveau auprès des pays de transit en vue d’une meilleure coordination des rapatriements sécurisés de nos compatriotes migrants de retour.
6. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la tenue de l’Assemblée
générale constitutive du Réseau Ouest et Centre Africain des Femmes Entrepreneurs
Semencières à Bamako, du 23 au 24 avril 2024.
Dans le cadre des interventions pour relever les défis, le Conseil Ouest et Centre Africain pour la
Recherche et le Développement agricole a initié le processus de contribution au renforcement des
capacités en vue de contribuer à l’autonomisation des femmes dans le secteur semencier.
Suite à ces renforcements de capacité, il est apparu nécessaire de mettre en place un réseau régional
qui viserait l’amélioration des activités des femmes dans la chaine de valeur des entreprises
semencières au niveau régional pour contribuer de manière significative à l’industrie semencière en
Afrique de l’Ouest et du Centre.
L’objectif de cette Assemblée générale constitutive est d’adopter les statuts et règlement intérieur du
réseau, de procéder à l’élection des membres des organes retenus et de partager la fiche de constitution des dossiers de reconnaissance juridique.
7. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des
Ministres de la participation du Mali à la 96ème Session du Comité des Droits de l’Enfant.
La 96ème Session du Comité des Droits de l’Enfant se tiendra du 09 au 10 mai 2024 à Genève. Au
cours de cette session, le Rapport valant 3ème
, 4ème et 5ème Rapports périodiques, présenté par le Mali le 18 juin 2020, sera examiné.
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Une équipe technique pluridisciplinaire comprenant les représentants des départements concernés a
travaillé pour l’élaboration dudit document et à la production des informations complémentaires
courant le mois de février 2024.
Ainsi, dans le cadre de sa participation aux discussions concernant son rapport consolidé, une
délégation du Mali, composée des départements ministériels impliqués, participera à cette 96ème
session.
8. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du
Mali à la 29ème édition du Salon international « AGRISHOW ».
La 29ème Edition du Salon International « AGRISHOW » est prévue du 29 avril au 03 mai 2024, à Sao Paulo au Brésil.
La participation du Mali audit Salon sera l’occasion pour la délégation malienne de nouer des
partenariats dans les filières « bétail, viande et lait » et de faire le suivi des accords de coopération
tripartite, signés en 2022 entre le Gouvernement du Mali, l’Agence Brésilienne de Coopération et
l’Université Fédérale de LAVRAS dans les domaines de l’augmentation du potentiel de production
de viande bovine et de la pisciculture.
Cette participation permettra de capitaliser des connaissances et savoir-faire, notamment en matière de productions animales.
9. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict desmesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 17 avril 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 16 JUILLET 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 16 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée relative à la réalisation de la sous-composante 3.1 portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage du Projet de Résilience Urbaine de Bamako. Dans le cadre de la poursuite des Projets et Programmes de Développement urbain visant l’amélioration du cadre de vie des populations en milieu urbain, le Gouvernement a initié avec l’appui des partenaires un nouveau projet dénommé « Projet de Résilience Urbaine de Bamako ». L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès aux services de gestion des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du District de Bamako et des communes voisines ciblées et de renforcer les capacités de gestion urbaine. L’exécution de ce projet s’effectue à travers la fourniture d’infrastructures et de services urbains prioritaires pour réduire les risques sanitaires, environnementaux et climatiques. La présente Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, relative à la réalisation de la sous- composante portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage, est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public pour l’Emploi, pour un montant de 1 milliard 136 millions 231 mille 884 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Sous-préfet de l’Arrondissement de Ikadhawatène : Adjudant-chef major Abdoulaye KANTE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Abanco : Adjudant-chef de Police Badra Aliou DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Almahmoud : Adjudant-chef Lopo KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Anagarous : Lieutenant Sadio DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diaba : Adjudant-chef Kaly SINAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Oum-Laazam : Adjudant-chef Souleymane KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamagounite : Adjudant-chef Soumaila DOUMBIA. 3 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Achamour : Adjudant-chef Moussa Z CAMARA – Sous-préfet de l’Arrondissement de Erg-Lakhal : Adjudant-chef Mohamed AG ASSALEK. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tichift : Adjudant-chef Salim Mamadou TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamalet : Adjudant-chef major Kader KONATE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissalatène : Adjudant-chef Yacouba SAMAKE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tadriante : Adjudant-chef de Police Ousmane DEMBELE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Aghazraghane : Lieutenant Siaka TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata (Sahen) : Sous-Lieutenant Moumine TOE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissouakh : Adjudant Lassina TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Infoukarétane : Adjudant-chef Mahamadou KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Izgarat : Sous-Lieutenant Ousmane Mamadou DIAKITE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Haïgana : Adjudant-chef Modibo Cheickna CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Inhinita : Adjudant Sidi Mohamed DIARRA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tin-Djeret : Adjudant-chef Mamadou CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Grouméra : Monsieur Pierre KODIO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diéoura : Adjudant-chef major de Bilal Ag BAYES. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gogui : Sous-Lieutenant Abdrahamane ABOUBACRINE. 4 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koréra Koré : Monsieur Armand Moncourt KEITA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Balia : Monsieur Oumar TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gallé : Monsieur Abdoul Karim DIALLO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina : Madame Djeneba Filani, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouninkoto : Monsieur Bakary DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Makono : Monsieur Abdoulaye BAMBA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kobri : Madame Nafissa Ahmadou TOURE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Golobougou : Monsieur Boubacar Bolla COULIBALY, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dandougou : Madame Aguida ISSOUFI, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sénou : Monsieur Seydou TRAORE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Marka-Coungo : Monsieur N’Dogo Adama DOUMBO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangola : Madame Moussokoro DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Niantjila : Monsieur Chaka SANGARE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diébé : Madame Lydia DEMBELE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boulal : Adjudant-chef Mourou Ousmane AG HAMA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koronga : Adjudant-chef major Diakaria MAGASSOUBA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Digan : Monsieur Adama DIABATE, Attaché d’Administration. 5 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boudjiguiré : Adjudant-chef Mamadou BAGAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina Kagoro : Sous-Lieutenant Jamal OULD SACKI. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Goumbou : Adjudant Sory Ibrahim FADIGA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya : Madame Fatoumata Niankira BOLEZOGOLA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Zantiébougou : Monsieur Seydou BERTHE, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faragouaran : Monsieur Nouhoum KAMISSOKO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Meridiéla : Monsieur Amadou SIDIBE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Farako : Monsieur Sidy CISSE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangalasso : Monsieur Bourama FOMBA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tiongui : Monsieur Salif KANE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tousséguéla : Madame Fatoumata TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faraba : Madame Aoua Modibo BERTHE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sanankoro-Djitoumou : Madame Sanata DEMBELE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouba : Commissaire divisionnaire de Police Issa KEITA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kouwo : Madame Oumou Mahamadou MAIGA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Konina : Monsieur El Hadj Oumar
