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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 CM N°2025-43/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté un projet de texte ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession, à titre gratuit, à la Compagnie malienne pour le Développement des Textiles (CMDT), de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5448 du Cercle de Kita, sise à Kokofata, Commune rurale de Kokofata.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectares, sise à Kokofata, Commune rurale de Kokofata, objet de la présente autorisation de cession, est destinée à la construction d’une usine d’égrenage de coton.

La construction de cette usine vise à contribuer au développement des zones cotonnières et de la culture du coton ainsi qu’à l’amélioration du niveau de vie des agriculteurs.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Directeur général adjoint de la Protection civile : Colonel Sapeur-pompier Bakary DAO.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

      –     Ambassadeur du Mali à Luanda (République d’Angola) :

Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

–    Directeur général du Centre national de Promotion du Volontariat au Mali : Monsieur Ousmane Sina DIALLO, Sociologue.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

  • Chargé de mission :

Madame Fatoumata TERERA, Spécialiste en Communication.

  • Directeur du Programme national pour l’Abandon des Violences Basées sur le Genre : Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

      –     Conseillers techniques :

Madame Mossokoura KONATE, Journaliste et Réalisateur ; Monsieur Hamidou TOGO, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

  • Chef de Cabinet :

Monsieur Salia MALE, Professeur.

  • Chargé de mission :

Monsieur Adama KOITE, Journaliste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Salon de la Rentrée universitaire, Edition 2025, les 24, 25 et 26 septembre 2025, à Bamako.

Ce salon avait pour objectifs entre autres :

  • d’offrir un cadre propice d’aide à l’orientation aux élèves, aux étudiants et à d’autres catégories d’apprenants ;
  • d’axer les formations de l’Enseignement supérieur sur les besoins de développement de notre pays ;
  • d’informer et de sensibiliser les élèves, les étudiants et les parents d’élèves sur les opportunités de formation au niveau des structures nationales de formation d’Enseignement supérieur et de recherche et les opportunités d’emploi.

L’Edition 2025 de la Rentrée universitaire, qui a réuni des universités publiques et privées, des grandes écoles, des partenaires institutionnels et socio-économiques, a permis de renforcer la visibilité des réformes en cours dans l’Enseignement supérieur ainsi que l’engagement de l’Etat en faveur de la qualité et de l’employabilité des diplômés.

  1. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 1er Sommet des Filles d’Afrique de l’Ouest et du Centre, tenu du 10 au 11 octobre 2025, à Dakar au Sénégal.

L’objectif de ce sommet était de faire progresser la réalisation des droits des filles, à travers des engagements concrets des parties prenantes et l’adoption d’un agenda régional.

Ce sommet, marqué par des panels de haut niveau et des présentations en présentiel et en ligne, a été l’occasion pour le ministre chargé de la Promotion de l’Enfant de mettre l’accent sur les efforts du Mali en matière de promotion et de protection des droits des enfants en général et des filles en particulier.

La déclaration finale du sommet a retenu, entre autres :

  • l’accès équitable à une éducation sûre et inclusive ;
  • la prise de mesures urgentes pour la continuité de l’éducation en cas de conflits ou de catastrophes ;
  • l’accès aux centres de santé, aux soins de santé, à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène ; – la protection contre toutes formes de Violences Basées sur le Genre.

En marge du sommet, le ministre a rencontré la Diaspora malienne établie à Dakar.

  1. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 7èmeEdition de la Journée mondiale du Coton, le 7 octobre 2025, à Rome en

Italie.

La Journée mondiale du Coton a pour objectif d’assurer la promotion et le développement de la filière coton dans les pays membres du C4 + la Côte d’Ivoire, afin qu’elle contribue davantage au développement économique durable et inclusif des pays membres.

Cette 7ème Edition, placée sous le thème : « Le coton, tissu de nos vies », a enregistré la participation des ministres ou représentants des pays membres du C4 + la Côte d’Ivoire, de la Directrice Adjointe du Centre de Commerce International, des Ambassadeurs du Brésil, de l’Inde et de l’Union européenne, du Représentant du Conseil Consultatif International pour le Coton, du Représentant de l’Organisation des Nations unies pour le Développement Industriel, du Représentant de l’Organisation Internationale du Travail et du Représentant de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique.

Le ministre de l’Industrie et du Commerce, en sa qualité de Président et ministre Coordinateur du   C4 + la Côte d’Ivoire a, dans son un discours, affirmé que le soutien interne, accordé par certains pays, à la production cotonnière produit les mêmes effets de distorsion sur le prix du coton que les subventions à l’exportation et qu’une réduction significative, voire totale, dudit soutien est une condition vitale pour la filière coton.

Il a également invité les membres de l’Organisation mondiale du Commerce à saisir l’opportunité de la 14ème Conférence ministérielle, prévue en mars 2026, à Yaoundé au Cameroun, pour donner une réponse appropriée au mandat de Hong Kong sur le coton, relatif au soutien interne.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

        Bamako, le 15 octobre 2025

        Le Secrétaire général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

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Des agriculteurs et éleveurs de la région de Sikasso élevés au grade de Chevalier de l’Ordre National du Mali

24/06/2024

La visite du Président de la Transition dans la 3e région a été marquée par plusieurs événements importants. En plus de l’inauguration des infrastructures, de la pose de la première pierre de l’Université de Sikasso et du lancement du Plan national de réponse à l’insécurité alimentaire, le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA a présidé une cérémonie de décoration en l’honneur des agriculteurs et des éleveurs de la région de Sikasso. Lors de cette cérémonie qui s’est tenue au stade Babemba Traoré, 16 récipiendaires ont été élevés au grade de Chevalier de l’Ordre National du Mali. Ces distinctions honorifiques ont été décernées en reconnaissance des contributions exceptionnelles de ces agriculteurs et éleveurs au développement agricole et à la sécurité alimentaire du pays. La cérémonie a vu la participation du ministre de l’Agriculture ainsi que du Président Directeur Général de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT). Cet événement a permis de mettre en avant les efforts continus du secteur agricole pour soutenir l’économie nationale et promouvoir un développement durable. La reconnaissance de ces agriculteurs et éleveurs illustre l’engagement des autorités de la Transition à valoriser et à encourager les acteurs clés de l’agriculture et de l’élevage, des secteurs cruciaux pour la stabilité et la prospérité du Mali.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 JUILLET 2025

04/08/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES E T REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale de la Protection judiciaire des Enfants. Les instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs à la protection et à la promotion des Droits de l’Enfant, ratifiés par notre pays, recommandent pour l’enfant en conflit avec al loi un traitement spécifique distinct de celui réservé aux adultes et l’institution d’un système complet de justice, pour les enfants, porté par des services spécialisés. Ce principe apparaît spécifiquement dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant et dans la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant qui invitent les Etats parties à promouvoir l’adoption de lois et de procédures, la mise en place d’autorités et d’institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à la loi pénale. Dans el cadre de la mise en œuvre de ces engagements internationaux, le Mali a adopté la Loi n°01- 081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et institution de juridiction pour mineurs et l’Ordonnance n°02-062/P-RM du 05 juin 2002 portant Code de Protection de l’Enfant dont la mise en œuvre a permis de marquer la spécificité de la protection des Droits de l’Enfant dans al pratique judiciaire. Cependant, l’évaluation du système de justice pour enfant, réalisée en 2021, a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de texte, adoptés, créent la Direction nationale de la Protection judiciaire des Enfants avec pour mission l’élaboration des éléments de al politique nationale dans el domaine de al prise en charge des enfants en contact avec la loi et d’en assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Ils prévoient, également, l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. 2. Sur el rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale. Notre pays, depuis son accession à l’indépendance, est confronté à des défis sécuritaires, économiques, financiers, climatiques et de gouvernance qui ont engendré des conflits inter et intra- communautaires, des rébellions successives avec comme corollaires l’instabilité politique et institutionnelle, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme. Les crises insurrectionnelles survenues, depuis 1960 ont été gérées à travers des accords notamment : – l’Accord de Tamanrasset, signé à Tamanrasset le 6janvier 1991 ; – el Pacte national, signé àBamako el 1 avril 1992 ; – l’Accord d’Alger pour la restauration de la paix, de la sécurité et du développement dans la Région de Kidal, signé à Alger el 4 juillet 2006 ; – l’Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix, signé à Ouagadougou le 18 juin 2013 ; – l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, signé à Bamako le 15 mai 2015 et parachevé le 20 juin 2015. Malgré les multiples initiatives de l’Etat, des institutions régionales et internationales dans el cadre du processus de paix, l’insécurité persiste et notre pays connait depuis 2012 une profonde crise qui a impacté les fondements de la Nation et entrainé l’effritement de la cohésion sociale et du vivre- ensemble. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, tirant les enseignements des différentes rébellions, prenant en compte les acquis des accords subséquents et dans le but d’associer l’ensemble des Maliens à al recherche d’une paix durable, a décidé de l’appropriation nationale du processus de paix et de réconciliation. Dans ce contexte, il a initié le Dialogue inter-Maliens pour al Paix et al Réconciliation nationale qui a recommandé, entre autres, la rédaction d’une Charte pour la paix, la sécurité, la cohésion sociale et le vivre-ensemble. aLprésente charet searelda ume,edretérente pour rouesesl intacives, acoitns et eties qui ensemble. Sa vision est : «Une Nation souveraine, réconciliée, tolérante et en paix, dans un Etat refondé reposant sur une gouvernance démocratique, juste et équitable .» Le projet de loi, adopté, permettra de consolider l’unité nationale, de restaurer al paix, de renforcer la sécurité, de raffermir al cohésion sociale et le vivre-ensemble à travers la réconciliation nationale. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Moscou : Capitaine Ahmed TOURE. – Conseiller Consulaire au Consulat général du Mali à Paris : Commandant Samba COULIBALY. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Bruxelles : Monsieur Modibo CISSE, Inspecteur des Finances. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Riyad : Commissaire Principal Mohamed Ali OULD MOHAMED YEHIA. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Libreville : Commissaire Divisionnaire Souleymane GOITA. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Malabo : Capitaine Fadiougou SISSOKO. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali à la 26ème Edition de la Réunion statutaire des Présidents des Cours des Comptes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, tenue du 14 au 18 juillet 2025 à Ouagadougou, au Burkina Faso. Cette 26eme Edition, placée sous el thème : « Renforcer la reddition des comptes pour une gouvernance publique responsable », avait pour objet l’évaluation des systèmes de contrôle des comptes

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 CM N°2023-44/SGG

25/10/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement du « Sigi », rite soixantenaire Dogon, dans le patrimoine culturel national. Le « Sigi » est l’un des rites traditionnels le plus ancien chez les dogons. Son origine remonte à la découverte de l’étoile Sirius par les dogons, il y a des centaines d’années. Il est célébré chaque soixante ans pour commémorer la révélation de la parole à l’homme par Dieu, ainsi que la mort du premier ancêtre. Cette célébration donne lieu à des manifestations artistiques, culturelles et cultuelles grandioses à travers toute la contrée des falaises de Bandiagara. La dernière édition du « Sigi » a eu lieu en 1967 et la prochaine édition est prévue en 2027. La célébration du « Sigi » est une occasion de communion du peuple dogon autour de l’héritage ancestral. C’est un évènement majeur qui marque une étape importante dans la vie de la société et de celle de l’individu, car il n’est pas donné à tout le monde d’être témoin de deux éditions. En raison de ses valeurs historiques et socioculturelles, le « Sigi » a été inscrit à l’inventaire du patrimoine culturel national. Le projet de décret adopté consacre le classement du « Sigi » dans le Patrimoine culturel national en vue de préserver les valeurs ayant justifié son inscription à l’inventaire et de renforcer sa protection juridique. Ce classement permettra, entre autres : – de sauvegarder le « Sigi » contre l’aliénation, la transformation, la disparition ; – d’éduquer les jeunes afin de favoriser la transmission des connaissances liées aux cérémonies commémoratives du « Sigi » ; – de recoudre le tissus social, renforcer le dialogue, la paix, la cohésion sociale et le vivre ensemble ; – de favoriser la recherche scientifique, l’inventaire, la documentation et la formation pratique universitaire. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un concours de recrutement de cent (100) auditeurs de justice et de cent vingt (120) greffiers en chef. La loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice prévoit un accroissement continu des moyens mis à la disposition de la justice en vue de la mise en œuvre de la carte judiciaire qui permettra entre autres : – de transformer les justices de paix à compétence étendue en tribunaux d’instance dans lesquels les fonctions de poursuites, d’instruction et de jugement sont séparées ; – de mettre fin au système de juge unique dans les tribunaux de grande instance en mettant en œuvre la collégialité ; – de respecter le principe du double degré de juridictions en matière administrative en opérationnalisant les cours administratives d’appel ; – de rendre opérationnelles d’autres cours d’appel pour permettre le désengorgement des cours existantes. Afin de faire face à ces défis, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme prévoit le recrutement de 100 auditeurs de justice dont 80 de l’ordre judiciaire et 20 de l’ordre administratif et de 120 greffiers en chef. Ces recrutements permettront de combler en partie, le déficit de magistrats et de greffier en chef et d’améliorer l’accessibilité de la justice pour tous. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. Suite au lancement officiel en mai 2022, du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités Territoriales par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, la première phase, qui a consisté au recensement des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des collectivités territoriales, est achevée. Il s’agira de poursuivre avec le démarrage de la deuxième phase du projet consacrée à l’identification des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, dont la cérémonie de lancement est prévue le jeudi 26 octobre 2023 à Ségou, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement. Comme pour la phase initiale de recensement, tous les agents de l’Etat et des Collectivités territoriales sont concernés par cette opération, exceptés ceux des Forces de Défense et de Sécurité. L’opération d’identification se déroulera du 1er novembre au 31 décembre 2023, sur toute l’étendue du territoire national ainsi que dans les Ambassades et Consulats. Pour ce faire, des équipes pluridisciplinaires ont été responsabilisées pour effectuer les missions sur le terrain et procéder à l’identification des agents relevant de leurs secteurs respectifs, aux niveaux national et local, sous la coordination et le suivi du Comité Technique d’Exécution du projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines. Compte tenu de l’importance de ce projet dont la finalité est la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, il est requis de tous les acteurs leur accompagnement et leur implication effective pour le bon déroulement de cette opération d’identification. 3. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres de la situation sécuritaire du pays. Depuis un certain temps, les groupes terroristes recrutent de plus en plus des enfants, âgés de 12 à 15 ans, pour les enrôler comme combattants dans les différents réseaux terroristes. Cette pratique, de plus en plus fréquente, est une violation de la loi, un danger pour nos populations et pour l’avenir de notre pays. Le Gouvernement appelle la population à plus de vigilance

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