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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-47/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5 instituant l’audit de sécurité routière.
La sécurité routière constitue un enjeu majeur tant par le nombre des victimes tuées, blessées ou handicapées à vie que par les coûts économiques entrainés par les accidents dans les pays en voie de développement.
Malgré les efforts fournis pour améliorer la sécurité routière, les accidents de la route continuent d’affecter toutes les couches sociales. Les risques liés à l’usage de la route sont également multipliés par d’autres facteurs comme l’incivisme des usagers de la route, l’insuffisance d’infrastructures routières et l’introduction de nouveaux types de véhicules dans la circulation routière, notamment les tricycles et les quadricycles.
Pour faire face à cette situation, le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine a institué l’audit de sécurité routière à travers la Directive n°13/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009, transposée dans notre droit positif par le Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5.
L’audit de sécurité routière est une analyse approfondie formelle d’une infrastructure routière existante ou en projet, de services de transport existants ou en projet ou de toute autre disposition existante ou en projet pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers de la route. I1 consiste en une démarche préventive de détection et de correction des défauts des infrastructures routières d’aménagement du territoire et d’urbanisme en vue de prendre en compte les préoccupations de sécurité routière.
L’audit de sécurité routière vise à s’assurer que la sécurité des usagers de la route a été prise en compte dans les différentes étapes de la conception et de la réalisation des infrastructures de transport et de tout autre projet ou programme pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers sur 1a route.
A l’application, des insuffisances ont été relevées dans la mise en œuvre du décret du 02 avril 20l5, concernant les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément d’auditeur en sécurité routière.
Le projet de décret adopté vise à corriger ces insuffisances. Il précise les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément et renvoie à un arrêté ministériel la liste des pièces constitutives de la demande d’agrément, l’acte qui l’octroi et la procédure de son retrait.
2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Journée nationale des Exportations du Mali.
Les exportations constituent un puissant levier de croissance économique et de création de richesse. C’est pour cette raison que le Gouvernement a adopté la Stratégie nationale de Développement des Exportations et son Plan d’actions 2022-2025.
Cette stratégie vise à coordonner les actions des acteurs impliqués, impulser l’élan nécessaire aux exportations maliennes, surmonter les contraintes et saisir les opportunités à l’échelle de la région, du continent et à l’international, en vue de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation des recettes d’exportations.
La « Nuit de l’exportateur du Mali » organisée dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie a suscité l’engouement et l’adhésion des exportateurs.
Aussi, pour créer un cadre d’échanges d’expériences et d’opportunité entre les entreprises et permettre l’établissement de partenariats orientés vers la conquête des marchés extérieurs, le Gouvernement, sur instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat a décidé de pérenniser cette initiative à travers l’institution d’une journée dédiée aux exportations.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il institue la Journée nationale des Exportations du Mali qui sera célébrée le 07 décembre de chaque année.
Cette Journée servira de cadre de dialogue entre l’Etat et les entreprises tournées vers
l’exportation pour débattre des difficultés rencontrées, les propositions de solutions et les perspectives. Elle permettra aussi d’entreprendre des actions correctives dans le cadre du réajustement du Plan d’actions de la Stratégie Nationale de Développement des Exportations.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres du processus d’élaboration de la Stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA.
L’élaboration de la stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA, participe de la volonté du Gouvernement de trouver une alternative à l’impact de ce retrait sur les populations des zones concernées.
La stratégie se veut un outil national pertinent, efficace et efficient, afin d’atténuer à tous les niveaux, l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA.
Le document de stratégie, assorti d’un Plan d’actions triennal est conçu autour de quatre (04) axes qui sont :
– les mesures urgentes ;
– le développement des compétences ;
– la promotion de l’emploi et l’esprit entrepreneurial ;
– l’appui aux entreprises et la fourniture des services sociaux de bases.
La stratégie prévoit comme mécanisme de suivi, un comité de suivi-évaluation qui sera créé par arrêté du ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une diminution du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 15 novembre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 AOUT 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation à la Présidence de la République de la parcelle de terrain sise à Kati Sananfara, objet du titre foncier n°212144 du Cercle de Kati. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 hectares 68 ares 01 centiare, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouvelles infrastructures pour certains services rattachés à la Présidence de la République. La réalisation de ces infrastructures permettra de doter les services concernés de bureaux mieux sécurisés et adaptés à leurs missions et d’améliorer les conditions de travail de leurs agents. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 04 août 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

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Le Président de la Transition préside la cérémonie de sortie de la 6 ᵉ cohorte du Service National des Jeunes

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La Place d’Armes du Génie militaire a abrité, ce jeudi 9 octobre 2025, la cérémonie de sortie de la sixième cohorte du Service National des Jeunes (SNJ), placée sous la haute présidence du Chef de l’État, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition. Cet événement marque la fin de la formation militaire et civique de 1 539 fonctionnaires, dont 521 femmes, désormais prêts à servir la nation avec honneur, discipline et dévouement. Cette cohorte a rejoint le Centre d’instruction de Bapho le 25 février 2025. Pendant six mois, ces recrues ont suivi un programme rigoureux alliant formation militaire, instruction civique et éducation citoyenne. Les modules ont porté sur la tactique, la topographie, l’armement, l’instruction au tir, la sécurité militaire et le règlement du service dans l’Armée. En parallèle, une formation civique approfondie sur la connaissance du Mali, à travers son histoire, sa culture et ses institutions, leur a permis d’inculquer les valeurs fondamentales du patriotisme, du devoir et du sacrifice pour la patrie. Sous la conduite du Ministère du Travail, de la Fonction Publique et du Dialogue Social, les recrues ont également bénéficié d’enseignements sur les valeurs du service public, l’intégrité, l’éthique et la déontologie, couronnés par un examen final sanctionné par un succès collectif. Avec plus de 4 680 fonctionnaires déjà formés et une nouvelle cohorte de 2 370 recrues attendues, le SNJ s’impose comme un instrument essentiel dans la construction d’une jeunesse responsable, consciente de ses obligations civiques et patriotiques. Dans son allocution, le Président de la Transition a salué l’engagement de ces jeunes au service de la Nation. « Cette formation traduit notre volonté de doter le Mali d’une jeunesse disciplinée, patriote et prête à défendre les valeurs républicaines. L’avenir d’un État se construit à travers sa jeunesse », a-t-il souligné, avant d’exhorter les récipiendaires à demeurer des modèles de rigueur et de loyauté dans leurs fonctions. Le Chef de l’État a par ailleurs félicité le Ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, M. Abdoul Kassim FOMBA, pour les efforts déployés dans la réussite du programme, réaffirmant le soutien indéfectible du Gouvernement à cette noble initiative. Le Ministre FOMBA, dans son intervention, a rappelé l’historique du SNJ, créé par la loi N° 83-27/AN-RM du 15 août 1983, suspendu en 1991 puis rétabli en 2016. Il a salué la décision du Président GOÏTA d’étendre la formation militaire obligatoire à l’ensemble des nouveaux fonctionnaires, dans une dynamique de refondation de l’administration publique. « Le SNJ vise à doter notre pays de cadres responsables et patriotes, capables de relever les défis du développement », a-t-il déclaré, avant de solliciter le soutien du Chef de l’État pour accroître les capacités d’accueil du service et construire des infrastructures modernes adaptées à sa mission. Le Directeur du SNJ, le Colonel-major Tiémoko CAMARA, a, pour sa part, exhorté les nouveaux fonctionnaires à incarner les valeurs du service public. « Soyez ces fleurs rares de l’administration malienne, des cadres disciplinés, respectueux et intègres, prêts à servir la patrie avec dévouement », a-t-il affirmé. La cérémonie s’est déroulée en présence de hautes personnalités de l’État, dont le Président du Conseil National de Transition, le Général de Corps d’Armée Malick DIAW, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAÏGA, l’ensemble des membres du Gouvernement, ainsi que des diplomates accrédités auprès de la République du Mali.

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