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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-47/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5 instituant l’audit de sécurité routière.
La sécurité routière constitue un enjeu majeur tant par le nombre des victimes tuées, blessées ou handicapées à vie que par les coûts économiques entrainés par les accidents dans les pays en voie de développement.
Malgré les efforts fournis pour améliorer la sécurité routière, les accidents de la route continuent d’affecter toutes les couches sociales. Les risques liés à l’usage de la route sont également multipliés par d’autres facteurs comme l’incivisme des usagers de la route, l’insuffisance d’infrastructures routières et l’introduction de nouveaux types de véhicules dans la circulation routière, notamment les tricycles et les quadricycles.
Pour faire face à cette situation, le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine a institué l’audit de sécurité routière à travers la Directive n°13/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009, transposée dans notre droit positif par le Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5.
L’audit de sécurité routière est une analyse approfondie formelle d’une infrastructure routière existante ou en projet, de services de transport existants ou en projet ou de toute autre disposition existante ou en projet pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers de la route. I1 consiste en une démarche préventive de détection et de correction des défauts des infrastructures routières d’aménagement du territoire et d’urbanisme en vue de prendre en compte les préoccupations de sécurité routière.
L’audit de sécurité routière vise à s’assurer que la sécurité des usagers de la route a été prise en compte dans les différentes étapes de la conception et de la réalisation des infrastructures de transport et de tout autre projet ou programme pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers sur 1a route.
A l’application, des insuffisances ont été relevées dans la mise en œuvre du décret du 02 avril 20l5, concernant les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément d’auditeur en sécurité routière.
Le projet de décret adopté vise à corriger ces insuffisances. Il précise les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément et renvoie à un arrêté ministériel la liste des pièces constitutives de la demande d’agrément, l’acte qui l’octroi et la procédure de son retrait.
2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Journée nationale des Exportations du Mali.
Les exportations constituent un puissant levier de croissance économique et de création de richesse. C’est pour cette raison que le Gouvernement a adopté la Stratégie nationale de Développement des Exportations et son Plan d’actions 2022-2025.
Cette stratégie vise à coordonner les actions des acteurs impliqués, impulser l’élan nécessaire aux exportations maliennes, surmonter les contraintes et saisir les opportunités à l’échelle de la région, du continent et à l’international, en vue de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation des recettes d’exportations.
La « Nuit de l’exportateur du Mali » organisée dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie a suscité l’engouement et l’adhésion des exportateurs.
Aussi, pour créer un cadre d’échanges d’expériences et d’opportunité entre les entreprises et permettre l’établissement de partenariats orientés vers la conquête des marchés extérieurs, le Gouvernement, sur instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat a décidé de pérenniser cette initiative à travers l’institution d’une journée dédiée aux exportations.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il institue la Journée nationale des Exportations du Mali qui sera célébrée le 07 décembre de chaque année.
Cette Journée servira de cadre de dialogue entre l’Etat et les entreprises tournées vers
l’exportation pour débattre des difficultés rencontrées, les propositions de solutions et les perspectives. Elle permettra aussi d’entreprendre des actions correctives dans le cadre du réajustement du Plan d’actions de la Stratégie Nationale de Développement des Exportations.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres du processus d’élaboration de la Stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA.
L’élaboration de la stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA, participe de la volonté du Gouvernement de trouver une alternative à l’impact de ce retrait sur les populations des zones concernées.
La stratégie se veut un outil national pertinent, efficace et efficient, afin d’atténuer à tous les niveaux, l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA.
Le document de stratégie, assorti d’un Plan d’actions triennal est conçu autour de quatre (04) axes qui sont :
– les mesures urgentes ;
– le développement des compétences ;
– la promotion de l’emploi et l’esprit entrepreneurial ;
– l’appui aux entreprises et la fourniture des services sociaux de bases.
La stratégie prévoit comme mécanisme de suivi, un comité de suivi-évaluation qui sera créé par arrêté du ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une diminution du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 15 novembre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 MAI 2025

04/06/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Collectivités territoriales. La Direction générale des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°2011-053 du 28 juillet 2011 avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale de décentralisation du territoire, la coordination et le contrôle de l’action des Autorités administratives, des services et des organismes publics impliqués dans la mise en œuvre de ladite politique. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2012-022/P-RM du 18 janvier 2012. De sa création à nos jours, la Direction générale des Collectivités territoriales a conduit d’importantes réformes concourant à l’amélioration de la gouvernance locale et à la maîtrise d’ouvrage du développement local par les Collectivités territoriales. La mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique nationale de décentralisation nécessite un réajustement des missions et une nouvelle structure organisationnelle pour la Direction générale des Collectivités territoriales. Les projets de texte, adoptés, redéfinissent les missions de la Direction en vue de les adapter à l’évolution des textes de base de la décentralisation et prévoient l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali ; b. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali. Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale et l’accroissement de sa valeur ajoutée, plusieurs recommandations ont été formulées par les Assises Nationales de la Refondation, notamment : – l’augmentation de la participation de l’Etat au capital des sociétés minières ; – la relecture du code minier pour augmenter les revenus de l’Etat ; – la création d’une société d’Etat d’exploitation minière ; – la réalisation d’une raffinerie nationale pour contrôler la production d’or, la traçabilité de l’exploitation artisanale pour maintenir la valeur ajoutée dans notre pays. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a entrepris des reformes qui ont abouti en 2023 à l’adoption d’un nouveau Code minier et d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. La création de cette raffinerie qui s’inscrit dans cette dynamique prévoit le traitement de l’or par l’Etat à travers une unité installée au Mali. Pour ce faire, l’Etat du Mali a signé un protocole d’Accord avec la société russe Yadran pour la construction et l’opérationnalisation d’une raffinerie d’or d’une capacité de 200 tonnes par an dans laquelle l’Etat détient une participation de 62% du capital social. 3 Les projets de texte, adoptés, consacrent la participation de l’Etat au capital de la Société de Raffinerie d’Or du Mali. c. un projet de décret portant institution de la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée. La Direction générale des Douanes a été créée par l’Ordonnance n°90-58/P-RM du 10 octobre 1990, modifiée, avec pour mission, entre autres, l’élaboration des éléments de la politique douanière, la liquidation des droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières et de celles relatives à la réglementation des changes. Le Décret n°2022-0517/PT-RM du 1er septembre 2022 fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement prévoit un Centre d’Expertise Technique dont les missions sont : – la vérification documentaire préalable des marchandises avant l’importation ; – les activités de scanning ; – l’analyse des risques. Le projet de décret, adopté, institue la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales pour la recherche d’or à N’Tahaka dans le Cercle de Gao, Région de Gao. Le Gouvernement de la République du Mali a attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali un permis de recherche d’or à N’Tahaka sur une superficie de 97,41 km2 . L’acquisition de ce permis de recherche par la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali lui permettra d’exécuter des travaux de recherche complémentaire afin d’évaluer le potentiel minier du périmètre de N’Tahaka. La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali précise qu’une convention d’établissement fixe les rapports entre l’Etat et le titulaire du titre de recherche pendant la durée de la phase de recherche minière. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali pour la recherche d’or à N’Tahaka. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Diawoye SANGARE. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires : Monsieur Sékou Dioro DICKO, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

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La Communauté parlementaire mondiale salue les avancées politiques au Mali

16/05/2023

Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État a accordé une audience, à Son Excellence Martin CHUNGONG, Secrétaire Général de l’Union Internationale parlementaire. Cette rencontre qui a eu lieu le mardi 16 mai 2023 s’est tenue à Koulouba. SE CHUNGONG était porteur d’un message de l’Union Internationale parlementaire au Président de la Transition. Il s’agissait d’une visite de courtoisie à Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, a déclaré le Secrétaire Général de l’Union Internationale parlementaire, à sa sortie d’audience. Cette visite s’inscrit dans le cadre de l’information sur l’évolution politique du Mali, sous le leadership du Colonel Assimi GOITA. Plusieurs dossiers ont été abordés au cours de cette audience. Il a surtout été question de l’appui de l’Union Internationale Parlementaire au Conseil national de transition (CNT), organe législatif de la Transition, en vue de mener à bien le processus de retour à l’ordre constitutionnel normal. Son Excellence Martin CHUNGONG, tout en témoignant l’amitié de l’Union internationale parlementaire au Chef de l’État, a indiqué que l’Union internationale parlementaire reste engagée aux côtés du peuple malien pour le bon déroulement du processus afin de permettre à ce peuple de profiter des fruits de la démocratie. Le Secrétaire Général de l’Union Internationale parlementaire s’est dit rassuré de la volonté des plus hautes autorités du Mali de mener à bien la feuille de route pour le retour à l’ordre constitutionnel.

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Koulouba : Vœux des Institutions de la République et des Autorités Administratives Indépendantes au Président de la Transition

01/03/2024

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a échangé ce jeudi 29 février 2024, au palais de Koulouba, les vœux du Nouvel An 2024 avec les Institutions de la République et les Autorités Administratives Indépendantes. La cérémonie d’échange de vœux a enregistré la présence du Premier ministre, Dr Choguel Kokalla MAÏGA, des Présidents d’Institutions, des Autorités Administratives Indépendantes, ainsi que des membres du Gouvernement et du cabinet présidentiel. Le président du Conseil National de la Transition, le Colonel Malick DIAW, celui de la Cour Suprême, M. Fatogoma THERA, de la Cour Constitutionnelle, M. Amadou Ousmane TOURE, du Haut Conseil des Collectivités, M. Mamadou Satigui DIAKITE, du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel, M. Yacouba KATILE et la Porte-parole des Autorités Administratives Indépendantes, Mme SANOGO Aminata MALLE, ont présenté des vœux de santé, de paix, de bonheur et de prospérité pour le Chef de l’État, ainsi que pour ses proches collaborateurs et tous les membres de sa famille. Les responsables des différentes institutions ont tour à tour présenté un bref aperçu de leur bilan en 2023. Mme SANOGO Aminata MALLE a rendu hommage aux Forces Armées Maliennes (FAMa) pour la reconquête de la ville de Kidal le 14 novembre 2023, saluant leurs efforts inlassables et leur engagement sans faille pour le recouvrement intégral du territoire national. Le Président du Conseil National de Transition, le Colonel Malick DIAW, a souligné que l’année 2023 a été consacrée à la montée en puissance des Forces Armées maliennes. Il a affirmé que la victoire historique obtenue par l’Armée symbolise la résilience et l’indomptabilité du Mali, qui ne cède jamais face à l’adversité. Il a également salué les réformes entreprises par le Chef de l’État, soulignant le changement positif et le respect acquis par le Mali à l’échelle mondiale. Le Colonel Assimi GOÏTA a exprimé sa gratitude envers ses hôtes et leur a formulé des vœux de santé, de paix, de prospérité et de réussite. S’adressant à ses hôtes, le Chef de l’État s’est félicité du vote de la loi sur le secteur minier et celle sur le contenu local par le Conseil National de Transition en août 2023. Il a souligné que cela offre une lueur d’espoir pour le bien-être du peuple malien, qui a toujours souhaité que l’exploitation des ressources minières profite en premier lieu aux Maliens. Le Président GOÏTA a salué la détermination du Conseil National de Transition à la cause nationale et a mis en avant les performances remarquables des institutions judiciaires, notamment le contrôle de légalité des opérations du référendum du 18 juin 2023 et la proclamation des résultats définitifs, ainsi que le dynamisme et les initiatives de renforcement des liens de coopération que la Cour Suprême du Mali tisse de plus en plus avec ses homologues de la sous-région, notamment, celles des États membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) dont notre pays est membre fondateur. Évoquant le retrait des États de l’AES de la CEDEAO, le Président a souligné qu’il s’agit d’une nouvelle ère marquée par l’émergence d’une véritable conscience patriotique face à l’influence étrangère. Dans ce contexte, le Président GOÏTA a appelé les institutions de la République à jouer pleinement leur rôle protecteur en servant de bouclier contre l’arbitraire, d’où qu’il surgisse.

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