COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-47/SGG

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5 instituant l’audit de sécurité routière.
La sécurité routière constitue un enjeu majeur tant par le nombre des victimes tuées, blessées ou handicapées à vie que par les coûts économiques entrainés par les accidents dans les pays en voie de développement.
Malgré les efforts fournis pour améliorer la sécurité routière, les accidents de la route continuent d’affecter toutes les couches sociales. Les risques liés à l’usage de la route sont également multipliés par d’autres facteurs comme l’incivisme des usagers de la route, l’insuffisance d’infrastructures routières et l’introduction de nouveaux types de véhicules dans la circulation routière, notamment les tricycles et les quadricycles.
Pour faire face à cette situation, le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine a institué l’audit de sécurité routière à travers la Directive n°13/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009, transposée dans notre droit positif par le Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5.
L’audit de sécurité routière est une analyse approfondie formelle d’une infrastructure routière existante ou en projet, de services de transport existants ou en projet ou de toute autre disposition existante ou en projet pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers de la route. I1 consiste en une démarche préventive de détection et de correction des défauts des infrastructures routières d’aménagement du territoire et d’urbanisme en vue de prendre en compte les préoccupations de sécurité routière.
L’audit de sécurité routière vise à s’assurer que la sécurité des usagers de la route a été prise en compte dans les différentes étapes de la conception et de la réalisation des infrastructures de transport et de tout autre projet ou programme pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers sur 1a route.
A l’application, des insuffisances ont été relevées dans la mise en œuvre du décret du 02 avril 20l5, concernant les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément d’auditeur en sécurité routière.
Le projet de décret adopté vise à corriger ces insuffisances. Il précise les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément et renvoie à un arrêté ministériel la liste des pièces constitutives de la demande d’agrément, l’acte qui l’octroi et la procédure de son retrait.
2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Journée nationale des Exportations du Mali.
Les exportations constituent un puissant levier de croissance économique et de création de richesse. C’est pour cette raison que le Gouvernement a adopté la Stratégie nationale de Développement des Exportations et son Plan d’actions 2022-2025.
Cette stratégie vise à coordonner les actions des acteurs impliqués, impulser l’élan nécessaire aux exportations maliennes, surmonter les contraintes et saisir les opportunités à l’échelle de la région, du continent et à l’international, en vue de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation des recettes d’exportations.
La « Nuit de l’exportateur du Mali » organisée dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie a suscité l’engouement et l’adhésion des exportateurs.
Aussi, pour créer un cadre d’échanges d’expériences et d’opportunité entre les entreprises et permettre l’établissement de partenariats orientés vers la conquête des marchés extérieurs, le Gouvernement, sur instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat a décidé de pérenniser cette initiative à travers l’institution d’une journée dédiée aux exportations.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il institue la Journée nationale des Exportations du Mali qui sera célébrée le 07 décembre de chaque année.
Cette Journée servira de cadre de dialogue entre l’Etat et les entreprises tournées vers
l’exportation pour débattre des difficultés rencontrées, les propositions de solutions et les perspectives. Elle permettra aussi d’entreprendre des actions correctives dans le cadre du réajustement du Plan d’actions de la Stratégie Nationale de Développement des Exportations.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres du processus d’élaboration de la Stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA.
L’élaboration de la stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA, participe de la volonté du Gouvernement de trouver une alternative à l’impact de ce retrait sur les populations des zones concernées.
La stratégie se veut un outil national pertinent, efficace et efficient, afin d’atténuer à tous les niveaux, l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA.
Le document de stratégie, assorti d’un Plan d’actions triennal est conçu autour de quatre (04) axes qui sont :
– les mesures urgentes ;
– le développement des compétences ;
– la promotion de l’emploi et l’esprit entrepreneurial ;
– l’appui aux entreprises et la fourniture des services sociaux de bases.
La stratégie prévoit comme mécanisme de suivi, un comité de suivi-évaluation qui sera créé par arrêté du ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une diminution du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 15 novembre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Œuvres sociales : Le Président de la Transition apporte son soutien aux communes de Bamako

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ŒUVRES SOCIALES DU PRÉSIDENT DE LA TRANSITION : les ASACO de Daoudabougou et Sabalibougou désormais alimentés à l’énergie solaire

L’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, après son passage en Commune VI le lundi 2 juin 2025, était ce mardi 3 juin en Commune V du district de Bamako. Conduite par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, ladite équipe a procédé à la coupure du ruban symbolique des installations solaires des Associations de santé communautaire (ASACO 1) de Daoudabougou et (ASACO 2) de Sabalibougou. La cérémonie a enregistré la présence des chargés de mission du Président de la Transition, d’un agent de la Direction administrative et financière de la Présidence, ainsi que des représentants de Mme le Ministre de la Santé et du Développement social. Étaient également présents les autorités locales, les légitimités traditionnelles, ainsi que le personnel sanitaire des deux centres. Le Chef de quartier de Daoudabougou, M. Adama SANGARE, a exprimé son enthousiasme quant à cette dotation en énergie renouvelable. De son côté, le Chef de quartier de Sabalibougou, M. Dramane KOUYATE, a salué ce don « de nature exceptionnelle », soulignant l’impact qu’il aura sur les soins offerts à la population. Le Maire de la Commune V du district de Bamako, M. Daouda OUATTARA, a tenu à remercier le Chef de l’État pour cette contribution à l’autonomisation énergétique de la commune. Il a qualifié cette initiative « d’avancée significative dans la transition vers une énergie viable et pérenne ». Selon lui, cette action permettra d’améliorer considérablement la qualité des soins offerts dans ces centres de santé communautaires, tout en constituant une véritable source d’espoir. Il a également salué l’implication des autorités locales dans la réussite de cette initiative, tout en exhortant les comités de gestion des centres à assurer une prise en charge adéquate des équipements. Il a rappelé l’importance accordée par le Président de la Transition à l’amélioration des conditions de vie des populations. Le Président du centre de Daoudabougou, M. Soumaïla BALLO, est revenu sur les difficultés que rencontrait le personnel de santé avant cette électrification solaire. « Nous étions obligés de travailler avec des lampes ou des torches lors des coupures d’électricité, ce qui nuisait à la qualité des soins », a-t-il expliqué. Il a salué l’initiative du Chef de l’État et a exhorté à la multiplication de telles actions dans d’autres centres de santé du pays. Le Président de l’ASACO de Sabalibougou a, quant à lui, rappelé qu’en une seule année, plus d’un million de francs CFA étaient dépensés en carburant et en électricité. Ces dépenses empêchaient des investissements dans d’autres secteurs prioritaires du centre. Avec cette nouvelle installation, il anticipe des économies considérables. Dans son allocution, M. Aguibou DEMBÉLÉ a fait le bilan des œuvres sociales du Président de la Transition, tout en rappelant le contexte de leur institution. Il a notamment évoqué l’électrification solaire déjà entamée de plusieurs axes principaux du district de Bamako et de Kati. Il a aussi précisé que ces installations dans les centres de santé visent à aider le personnel soignant dans leur mission, afin qu’aucun soin de santé ne soit entravé à cause du manque d’électricité. « Aujourd’hui, nous avons inauguré deux centres communautaires, qui sont les plus proches des populations. À travers ce geste, le Président de la Transition souhaite désormais que ces centres puissent fonctionner 24 heures sur 24 au grand bonheur des populations ». Il a également invité les responsables locaux à une meilleure prise en charge et à la pérennisation des infrastructures. « Les œuvres sociales vont se diversifier davantage », a-t-il rassuré avant d’exhorter les Maliens, en cette veille de fête, à avoir une pensée pieuse pour les familles des militaires tombés pour la patrie.

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