COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-47/SGG

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5 instituant l’audit de sécurité routière.
La sécurité routière constitue un enjeu majeur tant par le nombre des victimes tuées, blessées ou handicapées à vie que par les coûts économiques entrainés par les accidents dans les pays en voie de développement.
Malgré les efforts fournis pour améliorer la sécurité routière, les accidents de la route continuent d’affecter toutes les couches sociales. Les risques liés à l’usage de la route sont également multipliés par d’autres facteurs comme l’incivisme des usagers de la route, l’insuffisance d’infrastructures routières et l’introduction de nouveaux types de véhicules dans la circulation routière, notamment les tricycles et les quadricycles.
Pour faire face à cette situation, le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine a institué l’audit de sécurité routière à travers la Directive n°13/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009, transposée dans notre droit positif par le Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5.
L’audit de sécurité routière est une analyse approfondie formelle d’une infrastructure routière existante ou en projet, de services de transport existants ou en projet ou de toute autre disposition existante ou en projet pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers de la route. I1 consiste en une démarche préventive de détection et de correction des défauts des infrastructures routières d’aménagement du territoire et d’urbanisme en vue de prendre en compte les préoccupations de sécurité routière.
L’audit de sécurité routière vise à s’assurer que la sécurité des usagers de la route a été prise en compte dans les différentes étapes de la conception et de la réalisation des infrastructures de transport et de tout autre projet ou programme pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers sur 1a route.
A l’application, des insuffisances ont été relevées dans la mise en œuvre du décret du 02 avril 20l5, concernant les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément d’auditeur en sécurité routière.
Le projet de décret adopté vise à corriger ces insuffisances. Il précise les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément et renvoie à un arrêté ministériel la liste des pièces constitutives de la demande d’agrément, l’acte qui l’octroi et la procédure de son retrait.
2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Journée nationale des Exportations du Mali.
Les exportations constituent un puissant levier de croissance économique et de création de richesse. C’est pour cette raison que le Gouvernement a adopté la Stratégie nationale de Développement des Exportations et son Plan d’actions 2022-2025.
Cette stratégie vise à coordonner les actions des acteurs impliqués, impulser l’élan nécessaire aux exportations maliennes, surmonter les contraintes et saisir les opportunités à l’échelle de la région, du continent et à l’international, en vue de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation des recettes d’exportations.
La « Nuit de l’exportateur du Mali » organisée dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie a suscité l’engouement et l’adhésion des exportateurs.
Aussi, pour créer un cadre d’échanges d’expériences et d’opportunité entre les entreprises et permettre l’établissement de partenariats orientés vers la conquête des marchés extérieurs, le Gouvernement, sur instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat a décidé de pérenniser cette initiative à travers l’institution d’une journée dédiée aux exportations.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il institue la Journée nationale des Exportations du Mali qui sera célébrée le 07 décembre de chaque année.
Cette Journée servira de cadre de dialogue entre l’Etat et les entreprises tournées vers
l’exportation pour débattre des difficultés rencontrées, les propositions de solutions et les perspectives. Elle permettra aussi d’entreprendre des actions correctives dans le cadre du réajustement du Plan d’actions de la Stratégie Nationale de Développement des Exportations.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres du processus d’élaboration de la Stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA.
L’élaboration de la stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA, participe de la volonté du Gouvernement de trouver une alternative à l’impact de ce retrait sur les populations des zones concernées.
La stratégie se veut un outil national pertinent, efficace et efficient, afin d’atténuer à tous les niveaux, l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA.
Le document de stratégie, assorti d’un Plan d’actions triennal est conçu autour de quatre (04) axes qui sont :
– les mesures urgentes ;
– le développement des compétences ;
– la promotion de l’emploi et l’esprit entrepreneurial ;
– l’appui aux entreprises et la fourniture des services sociaux de bases.
La stratégie prévoit comme mécanisme de suivi, un comité de suivi-évaluation qui sera créé par arrêté du ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une diminution du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 15 novembre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Equipe des oeuvres sociales à Gao

Œuvres sociales : Gao bénéficie de la solidarité du Président Transition

Dans le cadre de son engagement pour le bien-être des citoyens maliens, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a dépêché à Gao, le 7 décembre dernier, son équipe chargée de la mise en œuvre de son initiative d’assistance sociale et humanitaire en vue de prêter main forte à des communautés vulnérables de la région. La délégation, dirigée par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Chef de l’État, chargé des Œuvres sociales, a entrepris une série d’activités visant à soutenir diverses couches de la population locale. Les moments forts de cette visite comprennent entre autres la remise de kits alimentaires à 100 femmes veuves de militaires et à leurs enfants, l’inauguration de deux forages, ainsi que le soutien financier aux victimes de l’attaque du bateau Le Tombouctou. Aussi le monument de la place de l’indépendance a fait peau à travers certaines activités de restauration comme la repeinture, la réparation des tribunes et des toits en mauvais état ainsi que la construction de trois nouveaux hangars. Voilà entre autres des activités qui ont marqué la mission des émissaires du Président de la Transition dans la Cité des Askia. Au camp Fihroun Ag Alinçar, M. DEMBÉLÉ a remis officiellement au Gouverneur de la région de Gao, le Général de brigade Moussa Moriba TRAORÉ, des vivres pour 100 femmes veuves et leurs enfants, en hommage aux soldats tombés au service de la nation. Ce geste philanthropique, composé de 10 tonnes de riz et de mil ainsi que de 100 cartons d’huile de 5 litres, vise à alléger les difficultés auxquelles ces familles font face et à renforcer le soutien aux Forces armées maliennes. La délégation a ensuite procédé à l’inauguration de deux forages en vue de répondre aux besoins cruciaux en eau de la population locale. Ce projet, d’une capacité de 7 m3 par heure, concrétise un vieux rêve des habitants de Gao. Ces infrastructures hydrauliques renforcent ainsi l’accès des populations à l’or bleu. S’agissant de la rénovation de la place de l’indépendance de Gao, également financée par les fonds de souveraineté du Président, elle témoigne de l’engagement pour le développement local et la protection des patrimoines historiques du pays. En clôture de cette journée d’actions sociales, le Conseiller spécial Aguibou M. DEMBÉLÉ, a remis des enveloppes, chacune contenant une somme de 250 000 FCFA, aux 21 victimes de l’attaque du bateau le Tombouctou. Ces aides financières, émanant du fonds de souveraineté du Président, visent à alléger les conséquences de cette tragédie et à manifester la solidarité du Chef de l’État aux citoyens affectés. Le Chef de l’exécutif régional, le Général de brigade Moussa Moriba TRAORÉ, a exprimé ses remerciements au Président de la Transition tout en soulignant son appui inlassable apporté à la population locale. Au nom du Président de la Transition, le Conseiller spécial DEMBÉLÉ, a réaffirmé son engagement envers le peuple malien qui ne cesse de soutenir ses Forces armées de défense et de sécurité dans leur mission régalienne de sécurisation. M. Aguibou DEMBÉLÉ a également souligné que ces actions témoignent du patriotisme, de la solidarité et du dévouement du Président GOÏTA vis-à-vis de toutes les couches vulnérables de la population malienne. Il a rappelé que le Chef de l’État concrétise, à travers ces actions, son engagement pour le bien-être des démunis, avec l’objectif de répondre aux besoins essentiels tels que l’eau, la santé et l’alimentation. « Le Président de la Transition reste déterminé à œuvrer pour le bien-être du peuple malien et poursuivra ses actions en faveur du développement durable et inclusif », a assuré l’émissaire du Chef de l’État.

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Visite au Mali de l’ancien Premier ministre britannique, Fondateur et Président Exécutif de l’Institut Tony Blair

Sur invitation de SEM Bah N’DAW, Président de la Transition, l’ancien Premier ministre britannique, M. Tony BLAIR, Directeur de l’Institut qui porte son nom, est arrivé à Bamako dans la nuit du dimanche au lundi 22 mars 2021, pour une visite de 24 heures. A son arrivée à l’Aéroport international Président Modibo Keita-Senou, M. BLAIR a été accueilli par le Secrétaire général de la Présidence et d’autres proches collaborateurs du Chef de l’Etat. Cette visite de l’invité spécial du Chef de l’État qui s’inscrit dans le cadre d’un partenariat fécond entre notre pays et l’Institut Tony BLAIR, a été l’occasion pour les deux parties d’échanger sur les préparatifs, l’organisation et la tenue des prochaines élections générales au Mali.    Au cours de son séjour, le Fondateur et Président Exécutif de l’Institut, Monsieur Tony BLAIR, a eu des séances de travail respectivement avec les Ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, M. Mohamed COULIBALY, et le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Lieutenant-Colonel, Dr Abdoulaye MAIGA et le Délégué Général aux Élections, Général Siaka SANGARE. Au regard des multiples défis et enjeux liés au contexte de la Transition, il s’agira pour l’Institut Tony BLAIR, de jeter les bases d’un partenariat privilégié d’accompagner le Mali et surtout de travailler dans sa mission de stabilisation. Pour ce faire, le Tony Blair Institute for Global Change de l’ex-Premier ministre britannique a mis en place des cellules d’experts pour accompagner les chefs d’État en Afrique et dans le monde dans l’accélération de leurs projets prioritaires afin de leur apporter une assistance technique nécessaire à la réalisation de leur vision. La mission de Tony Blair Institute For Global Change, intervient aussi dans l’accompagnement des pays dans des dossiers d’envergures et de recherches en financement. Avant de rencontrer le Président Bah N’DAW, le Fondateur et Président Exécutif de l’institut Tony BLAIR a été reçu par le Premier ministre, Moctar OUANE avec qui, il a eu des échanges sur le Plan d’Action du Gouvernement pour la mise en oeuvre de la Feuille de route de la Transition.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-49/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 6 octobre 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’avril 2026, le 13 avril 2026. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son plan d’action, notamment : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la police sanitaire des animaux terrestres. Le cadre législatif et réglementaire de la prévention, du contrôle et de la lutte contre les maladies animales, y compris les zoonoses majeures est fixé par la Loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali et son décret d’application. Après plus de deux décennies, l’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et au développement du secteur de l’Elevage. Les projets de texte, adoptés, permettront de corriger les insuffisances constatées et d’apporter des innovations, entre autres : – la prise en compte des recommandations de la mission d’appui à la règlementation du secteur de l’Elevage et de la Pêche ; – l’introduction de la notion de paiement de redevance lors de la délivrance des différents certificats ; – la prise en compte de l’évolution de l’environnement institutionnel, le transfert de certaines compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines de l’Elevage et de la Pêche et plus précisément en matière de police sanitaire des animaux sur le territoire national. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Conseiller technique : Monsieur Amadou DOUMBIA, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Directeur général de l’Institut national de Prévoyance sociale : Monsieur Idrissa Bakary DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de mission : Madame Mariétou COULIBALY, Spécialiste en Gestion Logistique et Transport. – Directeur général du Palais des Pionniers : Monsieur Sidi DICKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Directeur général du Bureau malien du Droit d’Auteur : Monsieur Yaya SINAYOKO, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 9ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée, du 27 au 29 novembre 2025 à Koulikoro. Cette 9ème Conférence, qui se tient dans un contexte de renforcement de la sécurité et de lutte contre le terrorisme, a pour objectifs : – de créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des questions thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée ; – d’harmoniser les méthodes de travail ; – de partager le bilan des activités de l’année 2025 et de définir les objectifs et les orientations pour l’année 2026. La conférence annuelle de 2025 est placée sous le thème : « L’Administration pénitentiaire à l’épreuve du terrorisme, du radicalisme et de l’extrémisme violent : défis et perspectives ». 2. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 76ème Réunion extraordinaire du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, tenue le 21 novembre 2025, à Dakar au Sénégal. L’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar est chargée de fournir les services de la navigation aérienne en route dans les espaces aériens de 19 Etats membres dont le Mali. Lors de la 75ème Réunion ordinaire, tenue le 1er août 2025, le Comité des Ministres a décidé d’examiner, lors d’une session extraordinaire, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 et le Plan de financement y afférent. A cet effet, la 76ème Réunion a examiné le Plan d’Orientation Stratégique 2026-2035, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 ainsi que son Plan de financement et adopté des résolutions. 3. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la 1ère Session du Cadre de Concertation avec les Maliens Etablis à l’Extérieur, les 16 et 17 décembre 2025, à Bamako. Cette 1ère Session a pour objectifs de renforcer la cohésion entre les Maliens établis à l’Extérieur et leur pays, d’améliorer la coordination des interventions publiques et de garantir la participation effective de la diaspora au développement national. Le lancement de la 1ère Session marque

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