COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 MAI 2023 CM N°2023-20/SGG

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Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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«
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution qui dispose que
Le gouvernement peut pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par
la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité ou
entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, une mesure dérogatoire à la loi
électorale, en vue de la réalisation du référendum constitutionnel, dont le collège électoral vient
d’être convoqué pour le 18 juin 2023.
2. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes Politiques et Institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant dérogation à la loi électorale.
La Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale a été modifiée par la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 avec comme objectif principal, entre autres, de remplacer la carte d’électeur biométrique pour l’identification de l’électeur dans le bureau de vote, par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée.
Ce processus a nécessité la modification des attributions de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour supprimer la mission relative à la confection, à la personnalisation, à l’impression et à la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections.
Toutefois, le processus de production et de remise de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées enregistre quelques contraintes quant au volume de production et au rythme de remise des cartes à leurs titulaires.
L’imminence du déroulement normal du référendum constitutionnel nécessite de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour mener à bien sa mission d’organisation et de gestion des opérations référendaires et électorales découlant de la loi électorale, d’où le rétablissement temporaire de la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la production et la remise des cartes d’électeur biométriques.
Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à une dérogation à la loi électorale qui portera essentiellement sur les articles 4, 70, 100 et 120.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Libreville :
Général de Brigade Elisée Jean DAO.
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– Ambassadeur du Mali à N’Djamena :
Général de Brigade Bougouri Diatigui DIARRA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINSSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et du Développement :
Monsieur Boureïma CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts ;
– Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et du Développement :
Monsieur Modibo CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la participation du Mali à la première conférence des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance politique africaine, tenue à Lomé, République togolaise, le 03 mai 2023.
L’Alliance Politique africaine est une plateforme qui offre un cadre de concertation informel, fondée sur les liens de fraternité et sur les principes d’égalité souveraine des Etats, d’indépendance, d’interdépendance et d’unité d’action.
Elle vise à fédérer les nations africaines convaincues des idéaux du panafricanisme et déterminées à œuvrer pour une Afrique politiquement forte, décomplexée, non-alignée et capable de participer en tant qu’actrice à la gouvernance mondiale.
Les ministres et chefs de délégation ont exprimé leur solidarité envers le Burkina, la Guinée et le Mali et ont appelé à la levée des sanctions contre ces pays en transition.
En outre, le Mali a été sélectionné comme l’un des membres du Comité de haut niveau mis en place pour formaliser l’Alliance.
Compte tenu des objectifs de l’Alliance politique africaine et au regard du potentiel que cette nouvelle plateforme offre au Mali pour renforcer son influence et contrer les velléités d’isolement, il est prévu de poursuivre l’engagement national au sein de ce mécanisme pour affirmer le leadership du Mali et de faire entendre sa voix sur le Continent et au-delà sur des questions majeures.
2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la gestion du Baccalauréat au lendemain du référendum sur le projet de constitution et de la situation des candidats déplacés.
Le referendum constitutionnel est fixé au 18 juin 2023 et le Baccalauréat à partir du 19 juin 2023. La proximité des deux dates peut paraître porteuse de difficultés organisationnelles. Pour cette raison, le Ministère de l’Education nationale, après analyse de la situation, a dégagé des solutions permettant de tenir l’examen du Baccalauréat aux dates prévues sans risque de voir le referendum impacter son organisation.
Ainsi, il a été instruit aux Directeurs d’Académie d’Enseignement en relation avec l’Administration générale :
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– d’épargner tous les centres d’examen du Baccalauréat et le personnel engagé dans l’organisation, des activités référendaires ;
– de retenir uniquement les écoles fondamentales pour loger les bureaux de vote ;
– de prévoir des surveillants suppléants ;
– de retenir essentiellement les enseignants du préscolaire et du fondamental dans les
activités référendaires ;
– de rendre disponibles et afficher les décisions des présidents et de surveillants de
centres d’examen, au plus tard le mercredi 14 juin 2023 ;
– d’anticiper la tenue des réunions préparatoires ;
– de communiquer largement sur la localisation des centres d’examen afin que les
candidats puissent les identifier facilement.
3. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de l’état de la réflexion sur le processus de recrutement global dans la fonction publique, en une seule phase.
Il est envisagé, cette année, d’organiser les Concours d’entrée dans la fonction publique en une seule phase en vue de permettre l’admission des recrues au Service national des Jeunes et faciliter leur prise en main.
Une commission a été mise en place à cet effet. Elle regroupe les représentants de la Primature, des Ministères de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la Justice et des Droits de l’Homme, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social.
A l’issue des travaux de réflexion, un calendrier a été élaboré pour harmoniser la tenue des concours en une seule phase qui fera l’objet d’une large diffusion.
4. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres du rapport d’étape du recensement et de l’évaluation des bâtiments publics dans le District de Bamako.
Dans le cadre de la mise en place du sommier du patrimoine bâti de l’Etat, la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat a poursuivi le recensement et l’évaluation des bâtiments publics, y compris les logements administratifs, dans le District de Bamako.
Les travaux ont porté sur le reliquat des bâtiments non évalués en Communes 1 et 2, et une partie des bâtiments de la Commune 3 du District de Bamako. Les bâtiments des Sociétés d’Etat, des Organismes personnalisés et des collectivités n’ont pas été pris en compte du fait que ceux-ci disposent d’une autonomie de gestion.
Les fiches de recensement font ressortir, en plus de la valeur des parcelles, les évaluations des investissements en ce qui concerne les bâtiments, la clôture, les aménagements de la cour et autres ouvrages connexes.
Suite à cette opération, 69 concessions, regroupant 1000 bâtiments ont été enregistrés. Ce patrimoine a été évalué à 25 milliards 31 millions 654 mille 771 francs CFA pour le coût total des investissements et 1 147 milliards 441 millions 988 mille 500 francs CFA pour le coût des parcelles.
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Il est prévue également l’évaluation du reste des bâtiments de la Commune 3, ainsi que ceux des Communes 4, 5 et 6 dans le District de Bamako et la poursuite de l’opération d’évaluation des bâtiments dans les Régions.
Ces opérations permettront la constitution du fichier centralisateur des biens de l’Etat et l’élaboration des fiches matricules des propriétés immobilières, conformément aux règles de la comptabilité matières.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres : a. de l’élimination du Trachome en tant que problème de santé publique au Mali.
Le trachome est la principale cause de cécité d’origine infectieuse dans le monde. Il se transmet par contact direct ou indirect avec l’écoulement oculaire ou nasal des personnes infectées, en particulier les jeunes enfants qui forment le réservoir de l’infection. Il est également transmis par certaines espèces de mouches qui ont été en contact avec les yeux ou les écoulements du nez de personnes infectées.
Au Mali, la Direction Générale de la Santé et de l’Hygiène Publique à travers le Programme national de Santé Oculaire, lutte contre cette maladie évitable en mettant en œuvre la stratégie « CHANCE » approuvée par l’OMS. Il s’agit d’une approche multidimensionnelle qui comprend la chirurgie, l’antibiothérapie, le nettoyage du visage et le changement de l’environnement.
Après plus de 20 ans de mise en œuvre de la stratégie « CHANCE », la prévalence du trachome actif chez les enfants de 1 à 9 ans dans les District sanitaires du Mali a atteint le seuil de l’Organisation Mondiale de la Santé, moins de 5%. Quant à la prévalence de la principale complication cécitante, « trichiasis trachomateux », elle est passée sous le seuil recommandé par l’OMS qui est de 0,2% chez les adultes de 15 ans et plus.
Le Mali devient ainsi le 7ème pays africain à avoir réalisé l’élimination du trachome en tant que problème de santé publique et le 17ème pays dans le monde.
b.de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 10 mai 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Échanges fructueux entre SEM Bah N’DAW et le Président du Parlement de la CEDEAO

Le Chef de l’Etat, Bah N’DAWa reçu e n audience, ce mercredi 03 mars 2021 l’Honorable Sidie Mohamed TUNIS, Président du Parlement de la CEDEAO. A travers cette mission conduite par son Président, le Parlement de la CEDEAO est venu réaffirmer tout son soutien au Conseil national de Transition et aussi au gouvernement du Mali. « Nous pensons pouvoir faire tout notre possible pour que notre appui soit inclusif et pour que nous puissions suivre en temps réel l’évolution de la situation politique au Mali », rassure le député. « Nous avons eu une rencontre très fructueuse avec le président de la Transition. Nous avons échangé particulièrement sur la situation politique et surtout ces moments difficiles que traverse le Mali. Notre mission en tant que parlement de la CEDEAO c’est de travailler main dans la main avec les autorités de la Transition pour une meilleure sortie de crise », a signalé l’Honorable Sidie Mohamed TUNIS. Et d’ajouter : « Nous voudrons nous assurer que le dialogue est effectivement établi entre tous les fils du Mali. Un dialogue qui bien-sûr ne prend pas en compte des intérêts individuels ou personnels ». Au sortir d’audience, l’Honorable TUNIS a dit éprouver des sentiments très positifs à l’issue de son entretien avec le Président N’DAW : « J’ai vu un président très patriote et engagé qui met tout en œuvre pour le bonheur du Mali. Ce qui passe nécessairement par la paix et le développement au bénéfice de la population ».  

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NOUVEL AN 2025 : les Forces Armées de Défense et de Sécurité présentent leurs vœux au Chef suprême des Armées

Les Forces Armées de Défense et de Sécurité ont présenté, ce jeudi 6 février 2025, leurs vœux de Nouvel An au Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef suprême des armées. La cérémonie, qui a eu lieu au palais de Koulouba, a réuni le Premier ministre, le ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Président du Conseil national de Transition, l’ensemble des Chefs militaires ainsi que des membres du Gouvernement. Dans un contexte sécuritaire marqué par plusieurs défis, le Président de la Transition a rappelé le rôle central des Forces armées dans la refondation de l’État et la consolidation de la souveraineté nationale. « Nous sommes réunis en ce début d’année 2025 pour échanger nos vœux et pour dresser le bilan des grandes orientations qui guident notre outil de Défense », a déclaré le Général d’Armée Assimi GOÏTA en ouverture de son discours. Tout en saluant l’engagement des FAMa, il a insisté sur l’importance de l’unité et de la cohésion au sein des forces armées. « La cohésion et l’unité d’action, tant à l’intérieur des Forces Armées et de Sécurité que dans notre chaîne de commandement, constituent les gages de nos succès », a-t-il expliqué. Le Chef suprême des armées a également mis en avant les efforts déployés pour renforcer la capacité opérationnelle des FAMa : « La réorganisation de nos structures, l’amélioration des conditions de vie et de travail de nos soldats et l’investissement dans le matériel adéquat ont permis de créer un environnement favorable à la réussite des opérations ». Le renforcement des infrastructures militaires, l’acquisition d’équipements modernes et la formation continue des hommes ont permis de maintenir une armée opérationnelle et efficace face aux menaces persistantes, a-t-il également expliqué. Le Président de la Transition a profité de cette occasion pour rendre un hommage appuyé aux soldats tombés au champ d’honneur et réaffirmer le soutien de la Nation aux familles endeuillées, aux blessés et aux otages. « J’ai une pensée pour toutes les victimes du terrorisme ainsi que les soldats tombés au champ d’honneur. Leur sacrifice et leur engagement resteront à jamais une source d’inspiration pour les générations futures. À ceux qui sont blessés, aux otages et aux familles endeuillées, notre solidarité agissante et notre soutien indéfectible se poursuivent à leurs égards », a-t-il assuré. Dans un contexte géopolitique en mutation, le Chef suprême des Armées a aussi insisté sur la nécessité d’adapter les stratégies militaires pour mieux faire face aux menaces sécuritaires. Le Président de la Transition a mis en avant la Confédération des États du Sahel (AES), qui regroupe le Mali, le Burkina Faso et le Niger, et réaffirmé la volonté de renforcer la coopération militaire au sein de cette Confédération. « C’est dans cet esprit que nous avons œuvré, avec nos frères d’armes du Burkina Faso et du Niger, à la mise en place d’une force unifiée au sein de la Confédération des États du Sahel », a-t-il expliqué. Dans cette dynamique, il a appelé les forces armées maliennes à accélérer la planification opérationnelle et à privilégier une approche globale de la lutte contre les menaces sécuritaires. Le Général d’Armée Assimi GOÏTA a également souligné l’importance d’un renforcement de la coopération entre défense, développement et diplomatie. Selon lui, la stabilité du pays passera aussi par le progrès économique et social. Prenant la parole au nom des Forces armées, le Général de Division Oumar DIARRA, Chef d’État-Major général des Armées, a exprimé la reconnaissance des FAMa envers le Président de la Transition et l’ensemble des autorités nationales. Selon lui, la cérémonie de présentation des vœux du Nouvel An au Président de la Transition « est un cadre d’expression de joie, de foi, de prière et de communion d’esprit que vous offrez aux différentes composantes de la Nation ». Il a salué les avancées enregistrées en 2024 en matière d’équipements, de formation et de structuration des forces, tout en soulignant que les FAMa sont aujourd’hui mieux préparées, mieux équipées et plus autonomes. « Les forces armées maliennes jouent pleinement leur rôle dans la refondation de l’État, de l’unité nationale et de la cohésion sociale », a-t-il assuré. Le Chef d’État-Major général des Armées a souligné l’amélioration des ressources humaines et des infrastructures militaires ; l’acquisition de nouveaux équipements, notamment les drones Akenzi ; ainsi que la consolidation des partenariats stratégiques au sein de la Confédération des États du Sahel. Le Général de Division Oumar DIARRA a également rendu hommage aux militaires et civils tombés au combat, tout en réaffirmant l’engagement des Forces de Défense à ne ménager aucun effort pour la libération des otages. Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, a conclu son intervention en appelant les forces armées à poursuivre leurs efforts et à rester mobilisées pour les défis à venir. « Je vous encourage à persévérer dans cette voie, seule garantie pour mériter davantage de la confiance du peuple malien, dont le sacrifice consenti en faveur de l’armée doit être à la dimension de sa quiétude », a-t-il affirmé. L’année 2025, selon lui, doit être celle de la continuité et de la consolidation des succès militaires.

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Mission d’évaluation et de Suivi de la CEDEAO au Mali : Les attentes pressantes du peuple malien au cœur des débats

Le Président de la Transition, Son Excellence Assimi GOITA, Chef de l’Etat a accordé une audience, ce mardi 07 Septembre 2021 à Son Excellence Goodluck JONATHAN, Médiateur de la CEDEAO, accompagné par une importante délégation, composée d’une dizaine de personnalité de l’Organisation Sous-régionale. Nous sommes effectivement là pour une mission suite à la crise politique multidimensionnelle que connait le Mali et nous venons très souvent au Mali, afin de trouver une solution à cette crise, a indiqué Son Excellence Goodluck JONATHAN, le Médiateur de la CEDEAO. « Nous avons eu des discussions franches avec le Premier ministre et une partie de la classe politique, la société civile….etc.», a dit, le Médiateur de la CEDEAO, à sa sortie d’audience. La question fondamentale aujourd’hui, a-t-il poursuivi, c’est de pouvoir mettre en place une situation ou nous pouvons aller aux élections, car c’est cela, la préoccupation principale des acteurs que nous avons pu rencontrer. « il s’agit de faire en sorte, de pouvoir bien organiser, bien préparer les élections pour que nous puissions à la fin de la Transition, avoir un nouveau Président démocratiquement élu et un gouvernement en place pour diriger les affaires au Mali »,a conclu Son Excellence Goodluck JONATHAN, le Médiateur de la CEDEAO en fin de mission au Mali. Il faut signaler par ailleurs que cette rencontre se tient à un moment où des voix s’élèvent de plus en plus, partout dans le pays à l’intérieur comme à l’extérieur, pour réclamer la prolongation de la Transition eu égard à la persistance de certains défis majeurs, entre autres, la lutte contre l’insécurité, l’impunité et la corruption. Ces deux derniers volets connaissent déjà des résultats encourageants et le Président de la Transition a insisté sur la prise en compte par la CEDEAO des aspirations du peuple malien et a mis un accent particulier sur les reformes Institutionnelles sans lesquelles les idéaux de la refondation seraient de vains mots. La question fondamentale aura été de mettre en harmonie les aspirations du peuple malien et les principes de l’Organisation, ce qui est d’autant plus indispensable que la CEDEAO se doit de prendre en compte ce facteur prépondérant dans la résolution de la crise malienne. En ce qui concerne la situation qui prévaut en République de Guinée Conakry, ce qui est important de savoir c’est de ne pas nous précipiter pour faire des observations de déclarations, aussi, le Président en exercice de la CEDEAO, le Président de la République du Ghana a effectivement convoqué un sommet des Chefs d’Etat demain et qu’il faudrait attendre la tenue du Sommet en question, a indiqué le Médiateur de la CEDEAO. C’était en présence de S.E.M Shirley AYORKOR BOTCHWEY, ministre des Affaires Etrangères du Ghana, Présidente du Conseil des ministres de la CEDEAO et de S.E.M Jean Claude KASSI BROU, Président de la Commission de CEDEAO, tous membres de la délégation.

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