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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 DECEMBRE 2023 CM N°2023-50/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • procédé à des nominations ;

  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

      –     Ambassadeur du Mali à Rabat (Royaume du Maroc) :

Monsieur Fafré CAMARA, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali : Monsieur Mamadou N’DIAYE, Gestionnaire.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Programme National d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions (2024-2028).

Les Maliens s’emploient, dans le cadre de la Transition politique en cours, à sortir de la crise multiforme, pour reconstruire l’Etat déliquescent et rebâtir la Nation.

C’est dans l’esprit de poser les jalons d’un Mali nouveau que le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement d’élaborer un Programme d’enseignement, d’éducation civique et patriotique sur le respect des valeurs et la bonne gestion du bien public.

Les autorités de la Transition, soucieuses de réussir la transformation sociale vers le Mali nouveau, ont initié un processus d’appropriation des valeurs sociétales et républicaines qui tiennent compte de la vision de la refondation centrée sur l’émergence d’un citoyen de type nouveau, respectueux de l’autorité, de l’ordre et du mérite.

Ce processus d’appropriation est mis en œuvre à travers la conception de la Charte d’Ethique et des Valeurs et l’opérationnalisation d’un Programme d’Education aux Valeurs.

Le présent programme a été élaboré suivant une approche basée sur un diagnostic rigoureux de la situation en vue de déterminer le cadre référentiel du système de valeur à cibler, les objectifs à assigner, la stratégie et les modes d’intervention à adopter et les actions à mettre en œuvre pour aboutir aux résultats escomptés.

Le Programme est articulé autour des axes stratégiques suivants :

  • Promotion de l’éducation civique, morale et patriotique ;
  • Création d’espace d’éveil citoyen ;
  • Soutien à l’autorité parentale ;
  • Renforcement des capacités des acteurs institutionnels et socio-politiques ; -Amélioration de la synergie d’actions entre les acteurs institutionnels.

Le Programme National d’Education aux Valeurs est mis en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux dont le premier couvre la période 2024-2028 financé par l’Etat, les Collectivités territoriales et le Secteur privé.

La mise en œuvre du programme National d’Education aux Valeurs permettra de promouvoir une éducation civique morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques.

  1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 8ème Session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Niger.

La 8ème Session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Niger se tiendra à Bamako du 20 au 22 décembre 2023.

Elle s’inscrit dans le cadre de la volonté commune du Mali et du Niger de dynamiser, de renforcer et de diversifier la coopération bilatérale pour la hisser à la hauteur des relations stratégiques et des attentes légitimes des peuples aux plans politique, économique, socioculturel et d’accroître les échanges mutuels dans tous les domaines pour répondre aux aspirations des deux peuples.

La rencontre permettra de procéder à la revue des conclusions de la 7ème session, de faire le point de la mise en œuvre des Accords de coopération existants et d’identifier de nouveaux axes de coopération.

Cette 8ème Session se tient dans un contexte marqué par la signature, le 16 septembre 2023, de la Charte du Liptako Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel dont l’objectif vise à établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle.

  1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 5ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de WASCAL.

WASCAL est un centre de services climatiques à grande échelle axé sur la recherche, pour améliorer la résilience des systèmes humains et environnementaux face au changement climatique et à la variabilité accrue. Pour ce faire, il renforce l’infrastructure et les capacités de recherche en Afrique de l’Ouest en matière de changement climatique et met en commun l’expertise des pays d’Afrique de l’Ouest et de l’Allemagne.

Conformément à sa Constitution, la 5ème Session ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue le 21 novembre 2023 à Accra, au Ghana. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Professeur Bouréma Kansaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Mali par visioconférence.

Après délibérations, le Conseil des Ministres de WASCAL a adopté les résolutions suivantes :

  • approbation du rapport sur l’état d’avancement de la gestion 2021-2023 de la Direction exécutive de WASCAL ;
  • ratification de l’adhésion de la République de Guinée à WASCAL le 21 novembre 2023 ;
  • révision de la constitution sur la nomination des représentants des pays au conseil d’administration de WASCAL ;
  • proposition relative à la nomination des membres du conseil d’administration aux postes de direction de l’exécutif de WASCAL ;
  • adoption de la proposition de vision intitulée « WASCAL, institution de référence en matière de lutte contre le changement climatique en Afrique de l’Ouest : Etat des lieux, impact et perspectives » ;
  • adoption des orientations sur la manière de développer davantage l’institution pour qu’elle ait un impact dans les pays membres respectifs.

Le Conseil d’Administration de WASCAL a remercié le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Mali, pour avoir su donner les orientations nécessaires pour l’organisation de cet évènement malgré les nombreux défis auxquels sont confrontés les pays de la sous-région.

  1. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la pose de la première pierre de l’usine d’égrenage de Kokofata.

La Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dispose aujourd’hui d’une capacité d’égrenage de 640 000 tonnes pour une production de 690 000 tonnes de coton graine. Sur cette quantité, 82 000 tonnes sont produites par la filiale Ouest située à Kita qui ne dispose que d’une seule usine d’égrenage de 45 000 tonnes.

En vue d’augmenter la capacité d’égrenage de la Filiale Ouest, il est apparu nécessaire de construire une nouvelle usine à Kokofata, secteur dans lequel il est produit environ 50 000 tonnes de coton graine.

La construction de l’usine d’égrenage de Kokofata permettra entre autres :

  • de doubler la capacité d’égrenage dans la filiale ouest de Kita qui passera de 45 000 tonnes à 90 000 tonnes de coton graine ;
  • de créer deux cent cinquante (250) emplois directs et mille (1000) emplois indirects ; -de réduire considérablement le coût de transport du coton graine et de la fibre.

Le coût total de l’investissement est de 22 milliards 411 millions 765 mille 717 FCFA dont 8 milliards 411 millions 765 mille 717 FCFA sur fonds propre de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles et un emprunt de 14 milliards de FCFA contracté auprès de la Banque de Développement du Mali.

  1. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la Journée de la Poste.

L’Union Postale Universelle constitue le principal forum de coopération entre les acteurs du secteur postal. Son objectif principal est de promouvoir et de réguler le service postal mondial, en facilitant la coopération entre les services postaux de ses Etats Membres.

La célébration de la Journée de la poste est prévue le 14 décembre 2023 sur le thème : « Unis pour la confiance : Collaborer pour un avenir sûr et connecté ».

Cette célébration sera axée sur deux évènements majeurs à savoir :

  • un espace d’échange sur les opportunités, les défis et difficultés du secteur postal ; -une exposition de produits et services postaux.

A l’issue de cette journée, des recommandations seront formulées aux différents niveaux décisionnels afin de trouver des solutions idoines aux problèmes du secteur postal malien qui est un outil de souveraineté nationale et un acteur clé de l’inclusion sociale et financière.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

  1. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

  1. par une augmentation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 06 décembre 2023

 

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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34ème Sommet ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 21 JUIN 2023 CM N°2023-26/SGG

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. 1. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 03 avril 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2023. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics. Le Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics a pour mission de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche et d’expérimentation dans le domaine du Bâtiment et des Travaux publics. Après plusieurs années de fonctionnement, le centre est confronté à des difficultés liées, notamment : – à la concentration des activités du Centre autour des prestations génératrices de revenus en sous-traitance avec les bureaux d’études et les entreprises ; – à la timide réalisation des programmes de recherche due à l’insuffisance de moyens financiers et humains ; – à la non implication du Centre à la vérification de la qualité et de la conformité des matériaux de construction importés et fabriqués localement ; – à la non implication du Centre dans les projets d’envergure nationale ; – à l’insuffisance d’équipement adéquat pour l’exécution de ses missions. Par ailleurs, l’adoption de la Loi n°2019-048 du 24 juillet 2019 régissant les laboratoires du bâtiment et des travaux publics et du Décret n°2022-075/PT-RM du 17 février 2022 fixant les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction exige d’adapter le cadre législatif et réglementaire du Centre au nouveau contexte institutionnel. Les présents projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils redéfinissent les missions du Centre et l’érigent en laboratoire de référence national en lui assignant de nouvelles attributions, entre autres : – la vérification de la qualité des matériaux de construction et leur mise en œuvre pour garantir la sécurité et la durabilité des infrastructures ; – la contribution au contrôle et à la surveillance des travaux neufs et d’entretien du secteur du bâtiment et des travaux publics pour s’assurer du respect des normes, favoriser la maîtrise des délais contractuels ; – la vérification de la qualité des matériaux conventionnels de construction avant leur mise sur le marché pour contraindre les producteurs et importateurs au respect des caractéristiques normatives et contribuer à la prévention des risques d’effondrement ou de vieillissement précoce des infrastructures ; – l’élaboration de la carte géotechnique du Mali. 3. SurlerapportduministredesMines,del’Energieetdel’Eau,leConseildes Ministres a adopté : – un projet de loi portant Code minier en République du Mali ; – un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. La Réforme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA et qui gouvernent l’action publique, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali ; – la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Dans le but de faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier. C’est ainsi que furent adoptés, successivement les Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. L’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 a apporté plusieurs innovations. En dépit de ces innovations, il est apparu des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social. Ces insuffisances portent essentiellement sur : – la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; – le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; – l’insuffisance des moyens de contrôle de l’Etat sur l’exploitation minière ; – les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; – la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; – les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ; – les prises d’engagements par l’Etat sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ; – la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local. Les projets de loi sont adoptés afin d’apporter des solutions aux insuffisances relevées. Ils réaffirment la

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