COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints.
Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement.
Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés.
Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
a.
b.
Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020.
Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union.
Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires.
Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers :
– le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ;
– l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ;
– la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté :
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre
2006 portant Code général des Impôts ;
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre
2006 portant Livre de procédures fiscales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs.
Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali.
La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité.
La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs.
Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 11 novembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire du Général Amadou Toumani TOURE, Ancien Président de la République, décédé le mardi 10 novembre 2020.
Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté ses condoléances les plus émues à sa famille.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.

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Cérémonie de sortie de la 43ème promotion de l’École Militaire interarmes couplée à celle du Cycle spécial 2020-2021

C’est sous une pluie battante que le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, s’est rendu à Koulikoro ce vendredi 02 juillet 2021 pour y présider la cérémonie de sortie de la 43ème promotion de l’École Militaire interarmes couplée à celle du Cycle spécial 2020-2021.  Célébrée dans la pure tradition d’officier, cette cérémonie a également réuni les membres du gouvernement sous la houlette du Premier ministre Docteur Choguel Kokalla MAIGA ainsi que le Gouverneur de la région de Koulikoro, le Colonel Lamine Kapori SANOGO. Plusieurs personnalités notamment, madame Touré, Lobo TRAORE  l’épouse du parrain feu le Général Amadou Toumani TOURE, des anciens compagnons d’armes du feu Général Amadou Toumani TOURE responsables civils et militaires de la hiérarchie  des Famas, de la MINUSMA et de BARKHANE y étaient aussi présents. À la suite des mots de bienvenue du Commandant du Centre d’Instruction Boubacar Sada SY, s’en est suivit le baptême de la  43 ème Promotion de l’Ecole Militaire  Interarmes de Koulikoro, sous l’intitulé de la promotion feu le Général Amadou Toumani TOURE. Pour consolider cet honneur rendu au défunt Général, Amadou Toumani TOURE, le Chef d’Etat-major Général des Armées, a, dans son allocution rappelé le brillant parcours militaire et civil de l’homme pour enfin conforter son statut de soldat de la démocratie. « Je suis très heureux de constater la transmission du flambeau aux jeunes officiers de la promotion de feu le Général d’Armée Amadou Toumani TOURE et à ceux de la promotion spéciale », a indiqué le Chef Suprême des Armées, le Colonel Assimi GOITA, président de la Transition, Chef de l’Etat. Au Président de la transition de rappeler que l’étape que ces jeunes officiers venaient de franchir marquait le début d’une longue carrière de meneur d’hommes. C’est pourquoi, selon le Président de la transition, les valeurs que sont la rigueur, la détermination, l’engagement, l’abnégation et surtout la ténacité demeurent indispensables pour relever les défis auxquels les nouveaux promus seront confrontés quotidiennement dans l’exercice de leurs responsabilités. Il les a aussi invités à développer le souci constant des femmes et des hommes qui seront placées sous leurs commandements et sans lesquels aucune victoire ne sera possible. « Je leur demande de rester fidèles à leur serment d’officier qui est un engagement solennel les liant à la Nation et aux forces de défense et de sécurité » a-t-il ajouté.   Parlant de l’illustre parrain, le Président de la Transition, a indiqué que feu Général Amadou Toumani TOURE a incarné toute sa carrière durant, des valeurs républicaines, d’humanisme et d’intégration. C’est pourquoi le Colonel Assimi GOITA a invité les officiers de la 43ème promotion à suivre les traces de leur parrain qui restera gravé dans la mémoire des Maliens tant par sa conduite que par ses réalisations. « Je prie Allah le Tout Puissant de guider leurs pas et de les assister dans l’exécution de leurs missions quotidiennes. », a déclaré le Président de la Transition en guise de bienvenue aux jeunes récipiendaires dans la grande famille des officiers. L’initiative de ce baptême en l’honneur d’un grand serviteur de la nation de la trempe d’ATT, a été massivement saluée à sa juste valeur  et reçue avec enthousiasme  par les Maliens.  

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Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, a promulgué le samedi 22 juillet 2023, la nouvelle constitution de la République du Mali. Cette promulgation marque ainsi, l’avènement de la quatrième République.

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