COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints.
Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement.
Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés.
Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
a.
b.
Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020.
Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union.
Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires.
Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers :
– le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ;
– l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ;
– la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté :
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre
2006 portant Code général des Impôts ;
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre
2006 portant Livre de procédures fiscales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs.
Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali.
La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité.
La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs.
Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 CM N°2024-47/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 novembre 2024 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a présenté ses chaleureuses félicitations et ses vœux de réussite au Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAIGA et aux membres du Gouvernement pour la confiance placée en eux en raison de leurs compétences. Le Président de la Transition a rappelé que la nomination des membres du Gouvernement intervient à un moment où notre pays a engagé des réformes majeures avant de préciser les orientations fondamentales de la mission de la nouvelle équipe gouvernementale. En se fondant sur les attentes légitimes du peuple exprimées au cours des Assises nationales de la Refondation et du Dialogue Inter-maliens, il a engagé le Gouvernement à consolider les acquis et à poursuivre les réformes entamées en accordant une attention particulière à un certain nombre de questions déterminantes pour la réussite de la Transition, à savoir : la défense et la sécurité ; les réformes politiques et institutionnelles ; la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ; l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ; l’amélioration du système éducatif ; l’apaisement du climat social ; le renforcement de notre diplomatie ; l’organisation d’élections transparentes et apaisées. Dans le domaine de la défense et de la sécurité, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à poursuivre et à intensifier les efforts déployés pour renforcer les Forces Armées et de Sécurité en termes d’équipements, de formation et d’amélioration des conditions de vie. Dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles, le Président de la Transition a rappelé les réformes engagées qui ont abouti à l’adoption d’une nouvelle Constitution et de nombreux autres textes juridiques. Il a engagé le Gouvernement à maintenir cette dynamique et à poursuivre : la réforme de la justice pour lutter efficacement contre la corruption et les atteintes aux biens publics ; les réformes politiques et institutionnelles en vue de consolider la légitimité des Institutions de l’Etat. Pour la satisfaction des besoins fondamentaux de la population, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à renforcer les actions dans le domaine économique pour jeter les bases d’un Mali émergent à travers, notamment : la gestion rigoureuse des ressources publiques et le renforcement de contrôles ; le respect du Code de déontologie de l’agent public. Il les a exhortés à accorder une attention soutenue au secteur rural, au renforcement du tissu industriel, au développement des infrastructures énergétiques et de transport et aux technologies de l’information et de la communication. Concernant l’amélioration de la couverture sanitaire du pays, le Président de la Transition a invité le Gouvernement à œuvrer pour doter le pays d’un plateau technique plus moderne et développer un système de solidarité nationale pour faire de l’inclusion sociale une réalité. Dans le cadre de l’amélioration du système éducatif, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement : à poursuivre les actions dans le sens de l’amélioration du système éducatif, de la gestion de la problématique de l’emploi, notamment celui des jeunes ; à renforcer les actions visant à inculquer nos valeurs sociétales aux jeunes et cultiver en eux le sentiment patriotique. Pour ce qui concerne l’apaisement du climat social, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement et les partenaires sociaux à maintenir et renforcer le dialogue social et à veiller à la mise en œuvre du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance. En ce qui concerne la diplomatie, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à veiller : au renforcement et à la synergie d’action pour défendre nos positions sur la scène internationale ; au raffermissement des relations de coopération avec les partenaires respectueux de notre souveraineté ; à la protection des Maliens établis à l’extérieur ; à la mise en œuvre des initiatives tendant au renforcement de la Confédération des Etats du Sahel. S’agissant de l’organisation d’élections transparentes et apaisées, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à créer les conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées qui devront mettre un terme à la Transition. Pour l’atteinte des résultats escomptés, le Président de la Transition a instruit le Premier ministre, Chef du Gouvernement d’élaborer un plan d’actions global assorti de plans d’actions sectoriels avec des objectifs clairs, des indicateurs et des chronogrammes de réalisation et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre. Le Président de la Transition a aussi invité les membres du Gouvernement à la cohésion et à la solidarité dans l’exécution de l’action gouvernementale face aux nombreux défis à relever. Il a enfin assuré les membres du Gouvernement de son soutien constant dans l’accomplissement de leur mission et a salué la résilience et le sacrifice consenti par la population pour la réalisation des objectifs de la Transition. Le Premier ministre, en retour, a remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en lui et en son équipe. Il a pris l’engagement d’inscrire l’action du Gouvernement dans le cadre de la réalisation des orientations fondamentales indiquées pour la satisfaction des besoins légitimes des Maliens et de l’ensemble des populations de la Confédération des Etats du Sahel. Bamako, le 27 novembre 2024     Le Secrétaire général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre nationa

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Cérémonie de remise de kits alimentaires et scolaires aux veuves des militaires et paramilitaires de Kati

Dans le cadre de la 29e édition du Mois de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a dépêché son équipe des œuvres sociales au camp militaire de Kati pour apporter assistance aux veuves et orphelins des militaires et paramilitaires de la région militaire N° 3 de Kati, tombés pour la patrie. Cette cérémonie, organisée en coordination avec le Service social des Armées, s’est déroulée sur la place d’armes de Kati. Elle a vu la présence du Ministre Commissaire à la Sécurité Alimentaire, Redouwane Ag Mohamed Ali, ainsi que des autorités communales et des légitimités traditionnelles et coutumières. Le Colonel-major Bréhima SAMAKÉ, Directeur du Service social des Armées, a ouvert la cérémonie par une minute de silence en mémoire des victimes civiles et militaires tombées pour la défense de la patrie. Il a ensuite indiqué la quantité de kits reçus ainsi que sa composition et sa répartition. Il s’agit de 100 sacs de 50 kg de riz, 100 sacs de 50 kg de mil, 20 bidons d’huile de 20 litres, 100 sacs de pâtes alimentaires et 100 kits scolaires. Les kits alimentaires ont été distribués à 100 familles tandis que les kits scolaires, composés d’un sac scolaire, d’un paquet de cahiers, d’une boîte de géométrie ainsi que des stylos, ont été remis à 100 enfants de militaires et de paramilitaires tombés pour la patrie. Mme COULIBALY Fatoumata KEÏTA, Présidente des veuves des militaires et paramilitaires, a ensuite pris la parole en tant que porte-parole des bénéficiaires pour exprimer sa profonde gratitude envers le Président de la Transition. Elle a également formulé des prières pour la paix et la stabilité au Mali. Le Colonel-major SAMAKÉ a rappelé les vertus de la solidarité, exhortant chacun à suivre l’exemple du Président de la Transition. « La solidarité est traditionnellement un devoir social, une obligation réciproque d’assistance et de collaboration gracieuse qui doit exister entre les personnes d’une communauté. Elle constitue une valeur sociale importante dans notre pays, qui unit le destin de tous les hommes les uns aux autres. La solidarité ne doit pas être un acte ponctuel, mais plutôt quotidien », a-t-il souligné. Le Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a tout d’abord remercié le Ministre Commissaire à la Sécurité Alimentaire pour sa présence et son accompagnement continu à l’équipe des œuvres sociales. Il a précisé que les kits scolaires remis visent à soutenir les orphelins des militaires et paramilitaires à la veille de cette rentrée scolaire, prévue pour le 4 novembre prochain, soulignant que « les enfants, qui représentent l’avenir du Mali, méritent cet accompagnement de l’État ». Cette intervention a été suivie de la remise symbolique des kits par le Conseiller spécial.

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Ouverture de l’atelier de validation des documents de Politique de sécurité nationale et de Stratégie de sécurité nationale du Mali

Le Général de division Yamoussa Camara, ministre-conseiller à la Sécurité nationale, a présidé, le 6 février 2024 à Koulouba, la cérémonie d’inauguration de l’atelier de validation des documents de Politique de Sécurité nationale (PSN) et de Stratégie de Sécurité nationale (SSN) du Mali. Cet évènement marque une étape essentielle dans le renforcement de la sécurité dans notre pays, réunissant des acteurs clés pour garantir la qualité et la pertinence des documents stratégiques. Au programme, il est prévu de revisiter l’historique du processus d’élaboration de la Politique de Sécurité nationale et de Stratégie de Sécurité nationale (SSN) du Mali. Les projets en question seront présentés en détail, avec des séances de questions-réponses visant à clarifier tout point d’ombre et à consigner les observations pertinentes. Les participants, parmi lesquels des membres du Secrétariat permanent du Conseil de Sécurité nationale, des représentants des ministères régaliens, des services de défense et de sécurité, ainsi que des personnes ressources, apportent une expertise essentielle. Leur engagement et leurs propositions sont indispensables pour garantir la qualité et la pertinence des documents soumis à validation. Le Général de division Yamoussa CAMARA, dans son intervention, a souligné l’objectif double de cet atelier. Il a mis en lumière la nécessité d’examiner en profondeur le projet de PSN et son document connexe, la Stratégie de Sécurité nationale. Selon lui, la PSN, initiée pour vaincre l’incertitude, requiert une opérationnalisation à travers une Stratégie nationale, constituant ainsi le seul document de référence pour la cohérence des stratégies sectorielles et spécifiques. Il a précisé que la SSN détermine la répartition des rôles et responsabilités des acteurs principaux de la sécurité nationale pour l’atteinte des objectifs de la PSN. Elle permet aussi d’organiser au niveau national les réponses pour faire face aux menaces et risques intérieurs et extérieurs, en mobilisant tous les moyens de l’État : forces armées et de sécurité, sécurité civile, moyens des collectivités. « À travers l’élaboration de ce document, il ne s’agit pas de préparer la guerre, ni même de conjurer les crises et les catastrophes. Il s’agit de mettre en place des mécanismes et des dispositions adéquates pour garantir une meilleure situation de paix et de sécurité dans tous les domaines de la sécurité humaine », a rappelé le Général de division Yamoussa CAMARA.

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