COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints.
Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement.
Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés.
Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
a.
b.
Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020.
Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union.
Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires.
Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers :
– le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ;
– l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ;
– la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté :
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre
2006 portant Code général des Impôts ;
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre
2006 portant Livre de procédures fiscales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs.
Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali.
La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité.
La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs.
Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Rencontre entre le Président de la Transition et les autorités coutumières et administratives de la région de Bougouni

En marge de la cérémonie d’inauguration de la mine de lithium de Goulamina, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a rencontré les autorités coutumières et administratives de la région. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur l’impact de cette nouvelle mine sur l’essor économique du Mali, en particulier pour le développement local de la région de Bougouni. Lors de son allocution, le Président de la Transition a mis en avant les opportunités économiques majeures offertes par la mine de lithium de Goulamina. Il a expliqué que ce projet s’inscrit dans une vision globale de développement national et local. « L’inauguration de cette usine était attendue par l’ensemble des Maliens, et tout particulièrement par les populations de Bougouni. Nous rendons grâce à Allah pour cette bénédiction. Posséder du lithium et pouvoir ouvrir une mine dédiée à son exploitation est une véritable chance. Cette usine est le patrimoine de tous les Maliens et rayonnera au profit de nos populations », a-t-il déclaré. Le Président GOÏTA a précisé que la mine s’inscrit dans le cadre du nouveau code minier malien récemment adopté. Ce code permet à l’État de détenir jusqu’à 30 % de participation dans les projets miniers, augmentant ainsi les retombées économiques pour le pays tout en favorisant le développement local. « Sur un bénéfice annuel attendu de 71 milliards de FCFA, 30 % iront dans les caisses de l’État, et 5 % seront réservés au secteur privé. La mine s’engage également à réaliser des projets de développement au niveau local », a ajouté le Chef de l’État. Il a également mis en lumière l’importance de la loi sur le contenu local, qui offre des opportunités aux opérateurs économiques maliens. Cette législation s’applique à toutes les activités liées à l’exploitation et à la transformation des ressources minières, y compris celles de la mine de Goulamina. « Le chiffre d’affaires généré par la mine est estimé à 600 milliards de FCFA, créant ainsi des opportunités pour nos entrepreneurs locaux », a-t-il affirmé. Le projet prévoit la création de plusieurs emplois directs et indirects ainsi que des initiatives de développement local qui contribueront à renforcer l’économie de la région. « Chacun d’entre nous a un rôle à jouer pour tirer parti de ces opportunités. Nous sommes convaincus que notre salut collectif passera par un engagement commun », a conclu le Président GOÏTA. Dans son discours, le Gouverneur de la région de Bougouni, le Général de Brigade Ousmane WÉLÉ, a exprimé la gratitude des populations pour les nombreuses réalisations en cours. Parmi celles-ci figurent la construction du camp du 82e Régiment blindé de Bougouni, la centrale solaire de Tiakadougou-Dialakoro, les projets de forage d’eau et d’équipements médicaux, ainsi que la construction d’une grande mosquée et du nouveau siège du Gouvernorat. Cependant, le Gouverneur a également souligné d’autres priorités pour le bien-être des populations, notamment le bitumage de la route Bougouni-Garalo-Frontière Côte d’Ivoire et la réhabilitation du stade Moussa DIAKITÉ. Grâce à ses importantes ressources naturelles, notamment le lithium et le diamant, la région de Bougouni se positionne comme une zone stratégique pour le développement du Mali. Les initiatives entreprises par le gouvernement de Transition, combinées aux opportunités offertes par les nouvelles infrastructures et la mine de Goulamina, augurent un avenir prometteur pour les populations locales et pour l’ensemble du pays. Comme à l’accoutumé, le Président de la Transition a offert une enveloppe symbolique aux autorités coutumières de la région.

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Le Président de la Transition à l’ouverture des travaux de la 51e session du Conseil des ministres de l’OHADA « Le Mali a toujours été à l’avant-garde de l’unité africaine »

Au Centre international de conférences de Bamako (CICB), s’est ouverte, ce jeudi 16 décembre 2021, la 51e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette cérémonie d’ouverture était placée sous la Haute présidence du Chef de l’État du Mali, SE, le Colonel Assimi GOÏTA, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA. Cette énième session a enregistré la présence des membres du gouvernement du Mali, du Conseil national de la Transition (CNT), des ministres de l’Économie et des Finances ainsi que des Chefs d’institutions des pays membres de l’OHADA et de plusieurs diplomates. Tous venus apporter leurs expertises aux réflexions qui marqueront cette 51e session de l’Organisation commune. Un cadre d’échange qui devra prendre fin demain vendredi. Trois interventions ont marqué la cérémonie d’ouverture de ce matin au CICB : celle de DJIRÉ Mariam DIALLO, Maire de la commune III du district ; d’Emmanuel DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l’OHADA; et du Président en exercice des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA, SE, le Colonel Assimi GOÏTA. Dès l’entame de ses propos, M. DARANKOUM a livré une analyse synthétique de la présidence malienne à la tête de l’OHADA. Selon ses précisions, plusieurs activités ont couronné ce mandat. Des activités visant surtout à stimuler le milieu des affaires au sein des 17 pays membres de l’Organisation commune. Malgré les nombreux défis auxquels ces pays sont confrontés, l’OHADA évolue avec dynamisme, s’est réjoui le Secrétaire permanent qui estime que c’est cet engagement qui vaut toute la confiance placée en cette Organisation. Prenant la parole dans le cadre de l’ouverture des travaux de cette 51e session de l’OHADA, le Président de la Transition, SE, le Colonel Assimi GOÏTA, a indiqué dans son allocution que « le Mali a toujours été à l’avant-garde de l’unité africaine ». Car, a-t-il précisé, seule l’union peut permettre à l’Afrique de relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée. Pour y réussir, il invite à la promotion de certaines vertus comme la transparence, l’intégrité et l’équité dans la gestion des affaires. Tout en rappelant le contexte difficile que traverse le Mali, le Président GOÏTA a fait savoir que son pays est à jour dans toutes ses contributions au sein de l’OHADA. Toutefois, avant de déclarer ouverts les travaux de cette session, le Chef de l’État a exhorté les participants à ces deux jours d’échanges sur les questions de développement en Afrique, à l’examen de tous les points inscrits à l’ordre du jour de la présente session. Le Mali fera tout ce qui est à son pouvoir pour la réussite de ces travaux, a-t-il rassuré.

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Pacte de Stabilité sociale et de Croissance : les signataires reçus par le Président de la Transition

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a reçu ce lundi 28 aout 2023, les signataires du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance, à Koulouba. Une rencontre qui fait suite à la signature de ce document historique, le vendredi 25 aout dernier au Centre International de conférence de Bamako, entre le Gouvernement et les partenaires sociaux pour l’apaisement du climat social. En vue de les remercier pour leur engagement patriotique, le Président GOITA a reçu les partenaires sociaux, signataires du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance. Un Pacte d’une portée historique et qui ne fera que développer le Mali grâce à l’apaisement du climat social. Il s’agit donc de faire du Mali une terre d’investissement. Ce Pacte participe également à la promotion de l’emploi et de la sécurité. Selon le Secrétaire Général de l’Union nationale des Travailleurs du Mali (UNTM), Yacouba KATILE, le Mali avait vraiment besoin d’une stabilité sociale en vue de faire face aux grands défis de développement. C’est la raison pour laquelle les signataires de ce Pacte se sont engagés à maintenir le dialogue pour le grand bonheur des Maliens. Pour sa part, le Président du Conseil national du patronat du Mali (CNPM), Mossadeck BALLY a précisé que la signature de ce Pacte n’est pas une fin en soi. Certes, « il y aura toujours des divergences, mais l’essentiel est de se mettre autour d’une table, discuter et les surmonter », a-t-il expliqué avant de préciser que « la finalité de ce Pacte est le bien-être des 22 millions de Maliens ». Quant à Dr Fassoum COULIBALY, ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, il a laissé entendre que ce Pacte est l’aboutissement d’un long processus. Selon ses précisions, sa signature, le vendredi passé, n’aurait été possible si les partenaires sociaux n’avaient pas renoncé à certaines exigences pour l’intérêt supérieur de la nation. « Cette signature contribue à renforcer la confiance entre le gouvernement, l’État et les partenaires sociaux que sont les syndicats et le patronat », a-t-il développé. Dans les semaines prochaines, rassure le ministre, « nous allons mettre en place les organes prévus dans le Pacte, notamment le Comité d’orientation stratégique, mais aussi le Comité technique afin de renforcer davantage la confiance placée en nous par les partenaires sociaux ». De leur côté, ces partenaires sociaux rassurent qu’ils privilégieront le Dialogue à chaque fois qu’il y aura des divergences. C’est d’ailleurs l’appel qui leur a été lancé par le Président de la Transition qui demande leur contribution afin de faire sortir le pays dans la situation qu’il traverse. Pour le Chef de l’État, il s’agit de redonner espoir aux Maliens. L’instabilité sociale et les grèves sont des terreaux fertiles au terrorisme. Ce Pacte, au-delà de son aspect historique vient donc à point nommé. Il intervient dans un contexte géopolitique et géostratégique tendu.

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