COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints.
Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement.
Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés.
Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
a.
b.
Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020.
Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union.
Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires.
Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers :
– le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ;
– l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ;
– la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté :
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre
2006 portant Code général des Impôts ;
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre
2006 portant Livre de procédures fiscales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs.
Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali.
La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité.
La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs.
Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Refondation : restitution de l’avant-projet de Constitution aux partis politiques et à la société civile

La restitution de l’avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) se poursuit. Ce lundi 24 octobre 2022, la CRNC a rencontré, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les partis politiques et les organisations de la société civile pour la présentation de cet avant-projet. Dr Brahima FOMBA, membre de la Commission, chargé de la présentation de l’avant-projet de Constitution, lors de cette cérémonie de restitution, a donné des précisions sur des innovations majeures contenues dans ce document. Parmi ces changements marquants, il a évoqué la question de la promotion des langues nationales, celle de l’exploitation des ressources naturelles qui doit désormais tenir compte de l’environnement et des générations futures. Aussi les innovations opérées au niveau de l’organisation de l’élection présidentielle, de l’entrée en fonction du Chef de l’État jusqu’à la possibilité de destitution du Président de la République, ont été évoqués par le constitutionnaliste, qui précise que la procédure de destitution intervient comme une sanction contre le Président de la République qui aura violé son Serment. Plusieurs autres innovations opérées dans l’avant-projet ont été mentionnées par Dr Brahima FOMBA, notamment la suppression de certaines institutions, la limitation du nombre de membres du Gouvernement, la procédure de destitution du Président de l’Assemblée nationale. Les représentants de la classe politique et de la société civile ont reçu chacun un exemplaire de l’avant-projet. Une occasion pour eux de remercier et saluer la CRNC pour la diligence dans le travail accompli. Ils ont également émis des observations sur des points du document tout en rassurant la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution de leur accompagnement dans ce processus important de la vie de la nation malienne. Ces travaux de restitution ont pris fin par une séance de photo de famille.

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Le Président Assimi GOÏTA accorde une audience à une délégation de l’Union des Instituts d’Audit Interne de l’Afrique de l’Ouest

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé ce vendredi 17 octobre 2025 une audience à une délégation de l’Union des Instituts d’Audit Interne de l’Afrique de l’Ouest (UAI-AO). Cette rencontre, placée sous le signe de la transparence et de la bonne gouvernance, s’inscrit dans le cadre de la 3ᵉ édition des Journées Ouest-Africaines de l’Audit Interne, qui se tient à Bamako du 16 au 17 octobre, et dont le Chef de l’État est le parrain officiel. La délégation était conduite par le Ministre du Commerce et de l’Industrie, M. Moussa Alassane DIALLO. Il était accompagné de Mme TRAORÉ Hawaly KONÉ, Présidente de l’Association des Contrôleurs, Inspecteurs et Auditeurs du Mali (ACIAM).   Mme TRAORÉ Hawaly KONÉ, à la sortie de l’audience, a exprimé la gratitude de l’Union au Président de la Transition pour le parrainage de cette édition organisée à Bamako : « Nous avons rencontré le Président pour le remercier de l’honneur fait à l’Association des Contrôleurs, Inspecteurs et Auditeurs du Mali, en acceptant de parrainer cette 3 ᵉ édition des Journées ouest-africaines de l’audit interne », a-t-elle déclaré. Elle a souligné que ces Journées constituent un espace d’échanges et de renforcement de capacités pour les professionnels du contrôle, de l’inspection et de l’audit interne issus des dix pays membres de l’Union, les huit de l’UEMOA, plus la Guinée et la Mauritanie. Les Journées Ouest-Africaines de l’Audit Interne visent à promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance, à renforcer les compétences des auditeurs et à harmoniser les normes d’audit selon les standards internationaux fixés par l’Institut Global d’Audit Interne. Mme TRAORÉ a souligné l’importance de ces formations et partages d’expériences : « Il s’agit de renforcer les capacités de nos membres, de les aider à se certifier et à pratiquer l’audit selon les nouvelles normes internationales. C’est une occasion précieuse de rencontre, de partage et d’apprentissage entre professionnels du métier », a-t-elle expliqué. L’Union s’engage également à œuvrer davantage pour une gestion vertueuse et performante des institutions africaines, qu’elles soient publiques ou privées. La Présidente de l’Association des Contrôleurs, Inspecteurs et Auditeurs du Mali a annoncé, à la fin de son intervention, que la 4ᵉ édition des Journées Ouest-Africaines de l’Audit Interne se tiendra en octobre 2026 au Togo. En acceptant de parrainer cette 3 ᵉ édition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, réaffirme sa volonté de faire de la transparence et de la responsabilité administrative des priorités de la Transition, un gage de bonne gouvernance. Tout en félicitant les professionnels de l’audit pour la tenue de la 3ème édition de leur rencontre, le Chef de l’État a estimé que leur travail était des plus difficiles. Néanmoins, il les a invités à plus de courage et de persévérance pour mener à bien leur noble mission. Celle-là même qui constitue un outil stratégique et d’aide à la décision pour relever le défi de la bonne gouvernance.

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Le Président Bah N’DAW reçoit le rapport de « L’Autre Forum de Bamako »

Le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW a reçu, ce mardi 09 mars 2021, le Rapport de « L’Autre Forum de Bamako », tenu les 18 et 19 février dernier, des mains de M. Abdoullah COULIBALY, Président de la Fondation Forum de Bamako, accompagné de ses collaborateurs. C’était à la faveur d’une audience en présence du Lieutenant Colonel, Dr Abdoulaye MAIGA, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Les échanges entre les deux personnalités ont essentiellement porté sur les sujets majeurs qui ont été abordés et débattus par les participants lors de « L’ Autre Forum de Bamako ». Il s’agit notamment de l’Etat, de la citoyenneté, de la laïcité et des religions. Selon le Président de la Fondation Forum de Bamako, le rapport remis au Chef de l’État contient des éléments que les maliens doivent savoir. Monsieur Abdoullah COULIBALY a indiqué que le document met un accent particulier sur l’importance d’avoir un État fort qui assume ses devoirs régaliens notamment la justice d’où la nécessité d’une refondation de l’Etat. Monsieur Abdoullah COULIBALY a aussi souligné que la question de la militarisation est revenue au cours des débats lors de « L’ Autre Forum de Bamako ». « Dans chaque chose, il faut savoir contextualiser. Nous sommes à une période de crise dans un pays très vaste où l’État n’est pas présent partout. Voilà, pourquoi il est important dans ces périodes difficiles de mettre des militaires, pourquoi pas, de représenter l’État parce que c’est le symbole de l’État. Eux, ils sont là pour assumer la justice, la défense et la sécurité ». Aussi, M. COULIBALY a indiqué que la question de la laïcité était au centre des échanges avec le Chef de l’État. « On a fait comprendre que le débat a ressorti le fait qu’au Mali le problème de la laïcité est un faux problème parce que les familles sont impliquées, les religions ont toujours cohabité dans la tolérance. C’est pourquoi, il a été demandé si nécessaire d’approfondir les débats sur la laïcité tout en disant que toutes les constitutions du Mali ont valorisé et ont retenu l’importance de la laïcité. Donc, c’est un faux débat », a-t-il conclu. Pour rappel, le Président de la Fondation Forum de Bamako, M. Abdoullah COULIBALY et sa délégation avaient été reçus, le 25 janvier 2021 à Koulouba dans la perspective de la tenue du prochain « Forum de Bamako » prévu les 20, 21 et 22 mai 2021.

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