COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints.
Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement.
Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés.
Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
a.
b.
Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020.
Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union.
Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires.
Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers :
– le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ;
– l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ;
– la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté :
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre
2006 portant Code général des Impôts ;
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre
2006 portant Livre de procédures fiscales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs.
Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali.
La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité.
La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs.
Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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FORMATION PRESIDENCE-52 - Grande

Clôture de la formation des Cadres de la Présidence et de ses Structures Rattachées

Les rideaux sont tombés sur la session de formation dédiée à la « Rédaction Administrative, Techniques d’élaboration des Rapports, Notes et Écrits Professionnels » destinée aux Cadres de la Présidence et de ses structures rattachées, ce vendredi 24 novembre 2023. Cette formation qui vient de se clôturer, présidée par le Colonel Cheick Mamadou Chérif TOUNKARA, Directeur administratif et financier de la Présidence de la République du Mali, représentant le Secrétaire Général de la Présidence, Dr Alfousseyni DIAWARA, avait débuté mercredi dernier. Cette session de renforcement des capacités, première du genre pour la superstructure de la présidence de la République, a été dirigée par l’ancien Secrétaire Général, Baba BERTHÉ, également ancien PDG de la Compagnie malienne pour le développement des textiles (CMDT). À l’issue de ces trois jours de formation enrichissante, les participants ont exprimé leurs sincères remerciements, d’abord au Président de la Transition pour avoir initié une telle formation au profit de ses cadres. Ils ont également témoigné leur gratitude envers le formateur pour la qualité et la profondeur des différents modules dispensés. Le porte-parole des participants a souligné : « Nous avons beaucoup appris avec le formateur durant les trois jours de formation. » Le Pr Baba BERTHÉ s’est dit impressionné par l’engagement et la détermination des participants, les remerciant chaleureusement. Cette session revêt un caractère particulier pour lui, car il n’a rien à refuser à la Présidence, où une bonne partie de sa carrière professionnelle s’est déroulée. Cependant, l’ancien ministre de l’Agriculture a exprimé le vœu de voir ce type de sessions s’étendre à d’autres structures. Dans son allocution, lue par le Directeur administratif et financier, le Secrétaire Général, Alfousseyni DIAWARA, a expliqué l’objectif de la formation, à savoir harmoniser les techniques de rédaction des écrits professionnels. Il a encouragé les participants à mettre à profit les connaissances acquises pour contribuer au renouveau de l’administration publique malienne. La cérémonie de clôture s’est conclue par la remise symbolique des attestations aux participants. La Grande chancellerie, au nom du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État et Grand Maître des Ordres nationaux du Mali, a remis une plaquette au formateur en signe de reconnaissance pour la qualité de la formation dispensée aux cadres de l’administration présidentielle. Une photo de famille a mis fin à ces trois jours de formation et d’echanges d’expériences.

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SIKASSO : Le Président de la Transition offre des kits alimentaires aux familles démunies

À l’approche des périodes de jeûne du Ramadan et du Carême, le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, poursuit ses initiatives de solidarité envers les populations les plus vulnérables. Le jeudi 27 février 2025, une cérémonie de remise de kits alimentaires s’est tenue à Sikasso, sous la présidence de M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des Œuvres sociales. Cette initiative traduit l’engagement du Chef de l’État à soutenir les plus vulnérables. Dans sa délégation, il y avait le Colonel Kadiatou SANOGO, chargée de mission du Président de la Transition, ainsi que M. Boubacar TRAORE, représentant le Directeur administratif et financier de la Présidence. Ensemble, ils ont procédé à la remise officielle de 150 kits alimentaires aux familles démunies de la région. Dans son discours, M. Aguibou DEMBELE a souligné la volonté du Chef de l’État de venir en aide aux plus fragiles. « Dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, nous procédons aujourd’hui à la distribution de kits alimentaires composés de produits de première nécessité. Chaque kit comprend 50 kg de riz, 50 kg de sucre, 5 kg de pâtes alimentaires et un bidon d’huile de 5 litres. Ces denrées essentielles visent à soulager les familles durant cette période de jeûne et à leur apporter un peu de réconfort », a-t-il expliqué. Cette action humanitaire s’inscrit dans une dynamique plus large d’engagement du Président en faveur du bien-être des Maliens. Son Excellence le Général Assimi GOÏTA consacre une partie significative de son fonds de souveraineté aux œuvres sociales, illustrant ainsi une vision axée sur la solidarité et le partage. « Chers bénéficiaires, sachez que vous n’êtes pas seuls. Cette aide, bien que modeste, est le témoignage d’une volonté sincère d’apporter du soutien et de promouvoir nos valeurs ancestrales d’entraide et de partage. Nous demeurons déterminés à poursuivre ces efforts pour que chaque famille malienne puisse vivre dans la dignité et la sérénité », a-t-il ajouté. Au-delà de cette distribution, le Chef de l’État a appelé à un engagement collectif en faveur du partage et de la générosité, valeurs fondamentales du peuple malien, qui prennent une dimension particulière en cette période de jeûne. Un hommage appuyé a été rendu aux Forces de Défense et de Sécurité, garantes de la stabilité nécessaire à la réalisation de ces actions de bienfaisance.

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Le Président Bah N’DAW à Alger : Une visite au pas de charge pour donner un coup de fouet à la Coopération bilatérale

Avant d’entamer sa longue journée de travail à Alger, le Président Bah N’DAW a d’abord jugé opportun d’aller se recueillir au Sanctuaire du Martyr. Avec la délégation qui l’accompagne, dans un élan d’émotion et de solennité, le Chef de l’Etat a déposé une gerbe de fleurs dans cet haut lieu qui incarne la symbolique de la résistance coloniale. Le Président Bah N’DAW et sa délégation ont ensuite pris la direction du Palais présidentiel de l’Algérie. A l’arrivée, l’hôte de la Nation algérienne s’est plié au devoir républicain du salut du drapeau national. S’en est suivi le passage en revue d’un détachement de la Garde Républicaine de l’Algérie. Au perron du Palais, l’attendait son homologue, SEM Abdelmadjid TEBBOUNE. Après les salutations d’usage, les deux personnalités ont pris place à l’intérieur du Palais pour un tête-à-tête. Pour couronner une matinée de travail déroulée au pas de charge, le Président de la République Populaire et Démocratique d’Algérie a offert un déjeuner en l’honneur de son SEM Bah N’DAW. Déjeuner à l’issue duquel, le Président Abdelmadjid TEBBOUNE s’est montré très ému à l’issue de cette visite d’amitié et de travail de son homologue Malien : « J’ai été très heureux de recevoir mon frère, le Président Bah N’DAW. J’ai souhaité que son séjour soit le plus fructueux possible. Nous sommes à la disposition du Mali. Le Mali a notre soutien moral et matériel. Nous répondrons positivement à ses sollicitations. Cette visite a été très fraternelle et fructueuse pour la partie Algérienne. C’est le premier jalon d’un partenariat qui se veut bénéfique pour nos deux Etats ».   Le Président Bah N’DAW, pour sa part, n’a pas voilé sa grande satisfaction : « Cette visite en Algérie, je l’ai nourrie depuis ma prestation de serment lors de mon investiture le 25 septembre 2020 à la tête de la Transition au Mali. Je suis aujourd’hui comblé. Comblé dans la mesure où j’ai senti l’attention, l’attachement que le Président TEBBOUNE nous a accordés. Nous sortons d’une crise particulièrement difficile et complexe. Sans amis certains, j’avoue que nous n’allons pas nous en sortir. Au terme de cette visite, nous nous sentons soutenus, aidés, appuyés dans notre démarche. Je remercie le Peuple Algérien et ses dirigeants ». Le Président de la Transition a reçu en fin de journée, à son lieu de résidence, la visite de courtoisie de Monsieur Saleh GOUDJIL, Président du Conseil de la Nation et celle du Premier ministre Abdelaziz DJERAD. Les entretiens avec les deux hautes autorités Algériennes ont porté sur la mutualisation des efforts dans le cadre des thématiques de la Paix, de la Sécurité et de la Bonne gouvernance. En marge de cette étape, le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Colonel Sadio CAMARA, accompagné de son homologue de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Lieutenant-Colonel, Dr Abdoulaye MAIGA, a reçu le Général de Corps d’Armées Saïd CHANGRIHA, Chef d’Etat Major de l’Armée nationale populaire. Les échanges ont porté sur les questions de Sécurité et de Défense dans l’intérêt des peuples Algériens et Maliens.

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