COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints.
Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement.
Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés.
Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
a.
b.
Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020.
Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union.
Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires.
Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers :
– le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ;
– l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ;
– la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté :
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre
2006 portant Code général des Impôts ;
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre
2006 portant Livre de procédures fiscales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs.
Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali.
La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité.
La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs.
Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Première rencontre entre le Président, le Vice-président et le Premier ministre de la Transition

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW a reçu, le 28 septembre 2020 en audience M. Moctar OUANE, Premier ministre, en présence du Vice-président Colonel Assimi GOITA. Cette première rencontre entre les trois personnalités est une prise de contact pour échanger sur les actions prioritaires de la Transition. Au cours de leur entretien, les échanges ont essentiellement porté sur la feuille de route de la Transition notamment les questions de paix et sécurité, les réformes institutionnelles et politiques et les impératifs sociaux.

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Obsèque des quatre membres de la délégation des oeuvres sociales tombés dans une embuscade dans la région de Nara.

Œuvres sociales : le Chef de l’État préside la cérémonie des obsèques des quatre victimes de l’attaque du 18 avril dernier

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé la cérémonie des obsèques de quatre membres d’une mission des œuvres sociales, conduite par l’ex-Chef de cabinet, l’Adjudant Oumar TRAORE, affectueusement appelé Douglas. Cette cérémonie s’est déroulée le jeudi 20 avril 2023 en début d’après-midi, sur la place d’armes de Kati où l’émotion était perceptible tant du côté des familles endeuillées que de celui des collaborateurs des disparus.  C’est en présence du Premier ministre, du ministre de la Défense et des anciens Combattants, du Président du Conseil national de la Transition ainsi que du chef d’état-major général des armées, les funérailles des quatre victimes de l’attaque lâche et barbare du 18 avril 2023 ont eu lieu. La nation reconnaissante a organisé, pour ces martyrs, des obsèques dignes de héros morts lors d’une des plus nobles missions que celle de recherches d’eau potable au profit des populations maliennes en manque criard de cette ressource vitale.  « La délégation rejoignait Nara au terme d’une mission cclassique des œuvres sociales du Président de la Transition », a expliqué Mamadou Cheick Chérif TOUNKARA, Directeur administratif et financier de la Présidence. Selon ses explications, la disparition de ces hommes a profondément affecté la présidence de la République. « L’institution a perdu des hommes exemplaires », a-t-il indiqué.  Le Chef de cabinet du Président de la transition, l’Adjudant Oumar TRAORE,  était un homme éclairé et distingué, qui a fait le tour du Mali en seulement deux ans afin d’apporter la joie et le bonheur aux populations les plus démunies. Né le 16 janvier 1992 à Bamako, le désormais ex-Chef de cabinet a effectué plusieurs formations militaires et reçu de nombreuses distinctions, dont la médaille commémorative de campagne, la médaille du mérite militaire, la médaille de sauvetage à titre exceptionnel et la distinction de Chevalier de l’Ordre national. En guise de reconnaissance pour les immenses services rendus à la nation, il lui a été décerné, à titre posthume, la médaille d’Officier de l’ordre national.  L’Adjudant Oumar TRAORE a servi au nord aussi bien qu’au centre du Mali dans le cadre des opérations Maliba en 2014, Dambé en 2018 et Maliko en 2020. C’est en 2021 qu’il a été nommé Chef de cabinet du Président de la Transition. Il laisse derrière lui une épouse inconsolable et un garçon de 4 ans. Il était le coordinateur, le planificateur et le superviseur du programme des œuvres sociales du Président GOÏTA. Parmi les disparus figurent également le Sergent-Chef Mohamed SANGARE, agent de sécurité à la Présidence, M. Moussa TOURE, Directeur Général de l’entreprise Danaya forage et Alassane DIALLO, chauffeur au bureau de gestion du parc automobile de la Présidence. Ils ont été distingués à leur tour, de la médaille de Chevalier de l’ordre national.  « Alassane DIALLO était un excellent chauffeur que Douglas appelait affectueusement Capi. Il disait qu’il était le meilleur chauffeur de Koulouba. De Mohamed SANGARE, Douglas disait qu’il était le sous-officier le plus correct », témoigne le Commissaire Lieutenant-colonel Mamadou Cheick Chérif TOUNKARA, Directeur administratif et financier de la Présidence.  « Nous avons traversé beaucoup de difficultés ensemble. Nous avons sauté sur une mine dans la région de Tombouctou. À la suite de cet incident, l’Adjudant Oumar TRAORE demandait aux uns et aux autres de garder le moral », a confié le Colonel Assa Badiallo TOURE, Conseillère spéciale du Président de la Transition, tout en faisant état des qualités qu’incarnait l’ex-Chef de cabinet, qui respectait toute son équipe. « Capi, Douglas, Touré ainsi que Sangaré sont morts les armes en main. Nous présentons à leurs familles nos condoléances les plus attristées. Ils sont morts pour la patrie », a-t-elle déclaré avant d’inviter tous les collaborateurs ainsi que les habitants de toutes les zones sillonnées par l’équipe des œuvres sociales de pardonner à ces illustres disparus et de formuler des prières pour le repos de leur âme.   « Nous garderons d’eux l’image de collègues courageux, exemplaires et respectueux, respectés et admirés par leurs supérieurs », a précisé le Directeur administratif et financier de la Présidence. « Ces jeunes gens sont des martyrs et deviennent des exemples pour la jeunesse », a-t-il conclu. 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 MARS 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 27 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au Projet d’Appui au Renforcement de la Résilience des Communautés de Base. Par cet accord, le Fonds africain de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 26 millions 750 mille Unités de Compte, soit 23 milliards 38 millions 491 mille Francs CFA environs. Le Projet, objet du présent financement, vise à contribuer au renforcement de la résilience des populations par l’amélioration de l’employabilité des jeunes et des femmes dans les chaînes de valeur agricoles climato-résilientes et sobres en carbone dans la Région de Koulikoro et le Cercle de Yanfolila. La réalisation du Projet permettra de réduire la vulnérabilité des populations face aux éventuels chocs climatiques et d’accroître leur capacité de réponse par la construction d’infrastructures et d’aménagements résilients au changement climatique. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. L’avenant, sans incidence sur le montant et le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise EGK. Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle qui porte sur la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et l’aménagement de voies urbaines à Sévaré. b. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la Route Nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. L’avenant, sans incidence sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise CIRA-SAS. Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle des prestations du contrat de contrôle et de surveillance en vue d’assurer la continuité des travaux routiers. La réalisation des travaux contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 22 mars 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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