COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints.
Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement.
Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés.
Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
a.
b.
Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020.
Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union.
Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires.
Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers :
– le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ;
– l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ;
– la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté :
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre
2006 portant Code général des Impôts ;
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre
2006 portant Livre de procédures fiscales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs.
Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali.
La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité.
La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs.
Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Audience accordée par le Chef de l’État au Ministre algérien des Affaires étrangères en visite au Mali

Le Chef de l’Etat, Bah N’DAW a reçu en audience ce mercredi 10 février 2021, le Ministre des Affaires étrangères de la République Algérienne Démocratique et Populaire, SEM Sabri BOUKADOUM. Le Chef de la diplomatie algérienne était venu faire part de la volonté de l’Algérie et de son Président d’accompagner le Mali dans cette phase particulière qu’est la Transition, mais aussi, pour informer le Président de la Transition de la tenue du Comité de Suivi de l’Accord (CSA) qui s’ouvre ce jeudi 11 février à Bamako. Cette session du CSA, dit-il, a pour objectif l’accélération de la mise en oeuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger, pour l’avènement d’un Mali uni, unique et intégré sous une seule bannière.  « Beaucoup a été fait et beaucoup peut être encore fait avec la participation et l’engagement de tous. Je retiens qu’il y’a déjà une volonté claire des parties prenantes dans ce sens. Il y va de l’intérêt du Mali d’abord et de celui de tous les pays de la région, en Afrique et dans le monde », s’est réjoui le diplomate algérien à sa sortie d’audience. Le Chef de la Diplomatie algérienne a été, un peu plus tôt dans la journée, reçu par le Vice-Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, en présence du Ministre des Affaires étrangère, SEM Zeïni MOULAYE. Le Vice-Président a saisi cette occasion pour solliciter l’aide de l’Algérie dans le processus de normalisation à Kidal et surtout le retour des symboles de l’Etat malien dans cette région éprouvée par l’insécurité et l’instabilité politique.  Il a salué l’engagement sans faille de l’Algérie aux côtés du Mali notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix.   En réponse, le Ministre algérien a réaffirmé l’engagement de son pays à soutenir le Mali. Il a notamment indiqué que le Programme de renforcement de capacités en faveur des militaires maliens va se renforcer et se poursuivre intensément.

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Le Président de la Transition lance les travaux d’aménagement routier à Kati

Le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, a lancé le jeudi 1er février 2024 les travaux d’aménagement de la RR9 et des voies stratégiques à Kati, sur le champ d’exercice des FAMa. La cérémonie a été marquée par la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement de Transition. Des partenaires et amis du Mali ont également honoré de leur présence cet événement majeur. Après les salutations du Secrétaire Général de la mairie de la commune de Kati, Zanga DAOU, qui a souligné l’importance des infrastructures routières pour le développement du Mali, le Président de la Transition a exprimé sa reconnaissance envers les autorités locales, la population, et les partenaires présents. Il a souligné que le projet d’aménagement, comprenant la réalisation de voies en 2×2 voies de plusieurs sections importantes, est conforme à la vision de la Transition concernant la modernisation de toutes les villes et de doter le pays d’infrastructures routières adéquates. Le Président GOÏTA a également souligné que ces travaux d’aménagement contribueront à assurer la fluidité des accès routiers et garantir la sécurité des usagers. Il a appelé la population à soutenir l’entreprise chargé des travaux et a remercié la ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina SISSOKO, ainsi que ses collaborateurs, pour leur engagement dans la concrétisation de ces projets. Dans son discours, Mme Dembélé Madina SISSOKO, ministre des Transports et des Infrastructures, a salué la mobilisation de la population et l’intérêt porté par le Président de la Transition au projet d’aménagement. Elle a souligné que ce projet, d’un coût global d’environ 95 milliards de F CFA, est entièrement pris en charge par le budget national. Mme le ministre a mis en avant les priorités assignées par le Président de la Transition au développement des infrastructures de transport et a exprimé la détermination du Gouvernement à répondre aux besoins de la population en matière d’infrastructures routières. Elle a présenté en détail les objectifs du projet, mettant l’accent sur la modernisation des axes routiers, l’amélioration du confort et de la sécurité des usagers, l’accès facile aux hôpitaux du Point G et de Kati, la réduction des temps de parcours, et la diminution des accidents de la voie publique. Mme Dembélé Madina SISSOKO a également souligné l’importance de la contribution des Forces Armées Maliennes à la sécurité du pays, et a remercié toutes les parties prenantes, y compris les autorités locales, les légitimités traditionnelles, et les médias, pour leur engagement en faveur du projet. Elle a informé que les travaux seront exécutés par l’entreprise COVEC-Mali avec une vigilance accrue sur la qualité et le respect des délais contractuels. Le projet, présenté dans son ensemble, vise à moderniser les axes routiers et à améliorer la qualité de vie des citoyens. Il devrait être réalisé dans un délai de trois ans, contribuant ainsi au développement durable du Mali.

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Le Président Assimi GOÏTA prend part à l’investiture du Président Mamadi DOUMBOUYA 

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a pris part, ce samedi 17 janvier 2026, à la cérémonie d’investiture de son homologue guinéen, Son Excellence Mamadi DOUMBOUYA, au stade Lansana Conté de Conakry. Cette cérémonie, qui marque l’entrée en fonction du premier Président de la Cinquième République de Guinée, a rassemblé de nombreuses personnalités africaines de haut niveau. Plusieurs Chefs d’État ont honoré de leur présence cet événement, notamment ceux du Mali, du Gabon, du Sénégal, de la Mauritanie, de la Gambie, du Liberia, de la Sierra Leone et du Rwanda. D’autres pays africains, comme le Burkina Faso, étaient représentés par des délégations officielles. A son arrivée au stade, juste après les honneurs militaires, le Président de la République de Guinée a échangé une poignée de main avec son homologue malien avant de s’installer dans la loge présidentielle, pour le début des travaux. À l’issue de la cérémonie, le Président Assimi GOÏTA a accordé une interview exclusive à la presse, dans laquelle il a rendu un hommage appuyé à son homologue guinéen et rappelé la profondeur des liens historiques entre la Guinée et le Mali. « Tout d’abord, je voudrais remercier, saluer et surtout féliciter le Président Mamadi DOUMBOUYA pour son élection à la tête de la République de Guinée. La Guinée et le Mali sont unis non seulement par l’histoire, mais aussi par la culture et la géographie », a expliqué le Président de la Transition. Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA a également rappelé la solidarité exemplaire de la Guinée envers le Mali lors des sanctions imposées par la CEDEAO en 2022. « La Guinée a été l’un des rares pays à dénoncer publiquement ces sanctions illégales, illégitimes et inhumaines, et à soutenir ouvertement le peuple malien dans ces moments difficiles. C’est un devoir pour moi d’être ici, pour témoigner de notre gratitude et réaffirmer les liens indéfectibles entre nos deux nations », a-t-il déclaré. Le Président de la Transition a salué la communauté malienne vivant en Guinée, qu’il avait rencontrée à son arrivée à Conakry. Il a exprimé sa reconnaissance pour leur résilience et leur loyauté envers le Mali, malgré les défis auxquels le pays est confronté. « Je voudrais saluer nos compatriotes qui vivent en Guinée. Ils m’ont fait part des excellentes relations de fraternité qu’ils entretiennent avec leurs frères guinéens. Je les félicite pour leur comportement exemplaire et leur engagement à soutenir les autorités de la Transition », a-t-il indiqué avant de les exhortés à poursuivre les efforts de coopération et de cohésion, tout en s’imprégnant de la vision Mali Kura Ɲɛtaasira Ka Bɛn San 2063, qui trace la voie du développement durable du pays. « Cette vision, portée par onze projets structurants, guidera nos actions pour les quarante prochaines années. Elle vise à renforcer notre souveraineté, stimuler notre économie et garantir l’épanouissement de nos populations », a rappelé le Président GOITA. Le Chef de l’Etat a ensuite quitté la Guinée en début de soirée pour Bamako, marquant ainsi la fin d’une journée de visite d’amitié et de travail en République de Guinée.

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