COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints.
Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement.
Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés.
Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
a.
b.
Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020.
Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union.
Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires.
Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers :
– le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ;
– l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ;
– la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté :
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre
2006 portant Code général des Impôts ;
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre
2006 portant Livre de procédures fiscales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs.
Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali.
La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité.
La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs.
Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Nouvelle carte administrative

Réorganisation administrative et territoriale : remise de la nouvelle carte administrative du Mali, celles des 19 régions et celle du district de Bamako au Chef de l’État

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a reçu le vendredi 19 mai 2023 la première carte administrative du Mali et les cartes des 19 régions et du district de Bamako. La remise a été faite par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Colonel Abdoulaye MAIGA, ministre d’État et Porte-parole du Gouvernement. Cette cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition (CNT), des Présidents des institutions de la République, des Gouverneurs de région et des Maires. A l’entame de ses propos, le Président de la Transition, après avoir reçu la nouvelle carte, a exprimé toute sa joie. « C’est avec plaisir que je reçois ce matin la nouvelle carte administrative issue de la réorganisation territoriale de notre pays, dont les textes ont été promulgués le 13 mars 2023 », a-t-il expliqué après la réception de la nouvelle carte administrative du Mali. Selon ses explications, cette carte administrative, mise à jour, « constitue la consécration de la volonté du Gouvernement de matérialiser les circonscriptions administratives et les Collectivités territoriales du Mali, conformément aux recommandations des Assises nationales de la Refondation (ANR) ». Le Président GOITA est convaincu que cette nouvelle carte administrative contribuera à la refondation de l’État pour une gouvernance forte et efficace. Dans le cadre de l’élaboration de cette nouvelle carte, le processus de la réorganisation territoriale s’est servi de principes directeurs et des critères précis afin d’opérationnaliser les régions et le district de Bamako et permettre ainsi le maillage du territoire en prenant en compte les critères démographiques sociologiques et d’accessibilité des populations à l’administration. Le Chef de l’État a rappelé que l’activité de réorganisation administrative du territoire vise, d’une part, à prendre en charge la prescription de la Feuille de Route de la Transition, de « parachever la réorganisation territoriale » et, d’autre part, d’exécuter le Plan d’Action du Gouvernement (PAG) adopté par le Conseil National de Transition (CNT). En outre, « elle contribue à la prise en compte des préoccupations formulées dans le sens d’une impulsion du processus de décentralisation en capitalisant les réussites et les difficultés enregistrées par des acteurs locaux ». Dans son allocution à la suite de la réception de cette carte, le Chef de l’État a expliqué que pour la bonne conduite de cette organisation administrative du territoire, « il est institué une codification numérique en vue de faciliter l’identification des circonscriptions administratives, des Collectivités territoriales, ainsi que des villages, fractions et quartiers ». Le Président de la Transition a saisi cette occasion pour féliciter les membres du Gouvernement pour leur solidarité autour de ce projet, notamment pour leur engagement constant. Il les a félicités pour avoir su relever ce défi « important de conduite du processus de réorganisation administrative et territoriale par la conception et la production de cette carte administrative du Mali ». Ce processus de réorganisation administrative et territoriale a été l’œuvre d’une équipe pluridisciplinaire exclusivement constituée de cadres nationaux. Le Président GOITA a exhorté à faire de ces cartes, des outils de planification du développement économique et social des territoires du Mali. En tant qu’outil de développement, de planification, d’orientation et de suivi des actions au profit des populations, « la carte administrative est et demeure un véritable outil de base », a indiqué le Chef de l’État. Cette carte administrative servira de référentiel pour l’amélioration d’autres cartes, notamment géographiques, historiques, pédologiques, démographiques, sanitaires, éducatives, militaires et de télécommunication, a conclu le Président de la Transition.

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Sortie de crise au Mali : le Conseil panafricain apporte son appui

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État a accordé une audience à une délégation du Conseil panafricain des autorités traditionnelles et coutumières (CPATC), le lundi 20 décembre 2021, au Palais de Koulouba. À l’ordre du jour : la promotion du dialogue pour sortir le Mali des crises qu’il traverse. Les hôtes du jour ont apprécié les initiatives déjà en cours dans ce sens. « La délégation conduite par Sa Majesté Dada Kokpon est venue ici au Mali pour écouter, voir et asseoir les convictions de l’organisation des têtes couronnées en vue d’aider les parties à s’entendre », a rapporté le Porte-parole de sa Majesté Dada Awiyan Kokpon HOUDEGBE, roi de Dahé au Bénin, le Prince Tatsitsa Gha Théophile, au cours de cette audience. Après un huis clos avec le Président GOÏTA, le Prince Tatsitsa Gha Théophile, Chargé de la coopération du Conseil Panafricain et Coordonnateur du secrétariat technique permanent, a confié que cette visite se situe dans le prolongement des différentes initiatives déjà en cours afin de trouver une issue favorable à la crise malienne. D’ores et déjà, à travers une dépêche royale adressée au Président de la République du Ghana, Président en exercice de la CEDEAO, le Conseil panafricain a fait savoir ses préoccupations relatives au traitement de la situation malienne, a-t-il indiqué tout en précisant : « Nous avons volontiers voulu plaider à ce sommet la cause des paisibles populations maliennes, au bord du désespoir, qui risquent de se retrouver doublement victimes, en cas de nouvelles sanctions communautaires ». Vu que le peuple malien subit déjà le poids de la pandémie, de l’insécurité ainsi que des sanctions de la CEDEAO, remarque le Prince Tatsitsa Gha Théophile, il « était important que les chefs traditionnels puissent intervenir auprès des chefs d’État pour que la situation se calme et aussi permettre que les consultations nationales produisent les résultats ». En initiant ces Assises nationales de la refondation, dit-il, le Président GOÏTA se trouve dans la logique de la préservation des valeurs culturelles maliennes, voire africaines. « Le Président est réceptif à cette approche du dialogue, qui puise dans les traditions maliennes », a précisé le Porte-parole de sa Majesté Dada Awiyan Kokpon HOUDEGBE. Cette voie du dialogue, précise-t-il, constitue une des aspirations profondes du peuple malien. « Le Président est en harmonie avec le peuple malien dans ce sens », a-t-il souligné avant d’expliquer que le Chef d’État malien sait bien aussi qu’il faut dialoguer avec ses pairs de la CEDEAO afin non seulement de leur permettre de comprendre la situation particulière du Mali, mais aussi et surtout pour que les directives qui seront données ne soient pas celles qui viennent de l’extérieur, mais plutôt qui prennent en compte les aspirations du peuple malien. Selon les précisions du Prince Tatsitsa Gha Théophile, réunis au sein de Danbé Ton, les membres des organisations de la société civile rassurent le peuple malien que leurs cris ont été entendus par les Rois et Dignitaires d’Afrique. Ce déplacement au Mali de cette délégation du Conseil panafricain, pour rencontrer le Chef de l’État, et les prochains jours la classe politique ainsi que la société civile, en est la preuve. Les hôtes du jour sont repartis satisfaits de cette rencontre parce que le Président GOÏTA a été réceptif à leurs messages. Ils l’ont remercié pour l’accueil, l’écoute et le partage.

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Ouverture de la 7ème Conférence des Chefs d’État du G5 Sahel à N’Djamena

Le Sommet du G5 Sahel comptant pour sa 7ème session ordinaire a débuté, ce lundi 15 février 2021 à N’Djamena dans la capitale tchadienne. C’était en présence des Chefs d’Etat du Mali, du Niger, de la Mauritanie, du Burkina Faso et du Ghana. Placée sous la haute présidence du Président Maréchal, Son Excellence Monsieur Idriss Deby ITNO, la cérémonie d’ouverture a mobilisé les personnalités au niveau régional, sous régional et International à savoir des représentants d’organisations gouvernementales, non gouvernementales, les acteurs impliqués dans la gestion de la lutte contre le terrorisme, le crime transfrontalier au Sahel, le développement social, économique et culturel des pays membres du G5 Sahel. Outre les Chefs d’Etat des pays membres du G5 Sahel, plusieurs autres membres de Gouvernements y ont signifié leur présence. Par ailleurs, il faut également signaler la présence du Président de la Commission de l’Union Africaine, Moussa Faki MAHAMAT, des Présidents et Directeurs des grandes institutions à savoir : l’Organisation des Nations Unies (ONU), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Ligue arabe, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Premier ministre marocain, Saa-eddine EL OUTHMANI, le Ministre des Affaires Étrangères des Émirats Arabes Unis, Son Altesse Sheikh Shakhbout Bin EL NAHYAN. La cérémonie d’ouverture a été marquée par le discours d’ouverture du Maréchal, Son Excellence Monsieur Idriss Deby ITNO, Président de la République du Tchad, pays hôte du Sommet, suivi de plusieurs autres interventions notamment, celles du Ministre Ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité, représentant le Président de la Côte d’Ivoire, non moins, Secrétaire général de l’Union Africaine, de Son Altesse Sheikh Shakhbout Bin EL NAHYAN, Ministre d’État des Affaires étrangères des Émirats Arabes Unis, de Madame Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de l’OIF, de Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO du Ghana et du Président en exercice sortant du G5 Sahel, Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheick El GHAZOUANI, Chef de l’État mauritanien qui a mis à profit cette session pour saluer le soutien de ses homologues durant son mandat. Le Ministre ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité a indiqué être venu au nom du President, Son Excellence Alassane OUATTARA apporter le soutien du peuple ivoirien aux efforts inlassables déployés par ses pairs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en vue de rétablir la paix et la stabilité dans le Sahel. Le Ministre des Affaires étrangères des Émirats Arabes Unis a manifesté la volonté de son pays à renforcer davantage la coopération autour des attentes du G5 Sahel et d’appuyer le Mali dans le cadre de la Transition et de la Sécurité. Au Secrétaire général de l’OIF d’exprimer la disponibilité de son organisation à soutenir et accompagner le G5 Sahel au plan du développement tout comme le Mali dans le processus de Transition en particulier l’organisation et la tenue des élections. Le Maréchal Président, Idriss Déby ITNO a saisi l’occasion pour remercier son homologue mauritanien des acquis qu’ il sagira de consolider et capitaliser au plan de la Force conjointe et de renforcer les axes de développement à travers un partenariat soutenu. Un huis clos des Chefs d’État suivi d’un dîner a mis fin à la première journée consacrée à la cérémonie d’ouverture de la Conférence des Chefs d’État du G5 Sahel.   

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