COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints.
Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement.
Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés.
Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
a.
b.
Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020.
Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union.
Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires.
Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers :
– le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ;
– l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ;
– la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté :
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre
2006 portant Code général des Impôts ;
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre
2006 portant Livre de procédures fiscales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs.
Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali.
La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité.
La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs.
Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Coopération bilatérale : 10e Session de la Grande Commission mixte de Coopération entre le Mali et le Burkina Faso

Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État a reçu en audience, le lundi 7 aout 2023, une importante délégation de la République du Burkina Faso. Une délégation conduite par Son Excellence Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur. À cette audience, il convient de signaler la présence de S.E Abdoulaye DIOP, le ministre malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, et Son Excellence Madame DEMBELE Julienne SANON, Ambassadrice agréée du Burkina Faso auprès de la République du Mali, qui, faut-il le rappeler, a présenté ses Lettres de créance le même jour à Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Les échanges au cours de cette rencontre ont surtout porté sur la 10e Session de la Grande Commission mixte de Coopération Mali-Burkina. Son Excellence Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA a informé à sa sortie d’audience, être venue transmettre les salutations fraternelles de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition du Burkina Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ à son frère, le Président de la Transition du Mali. À cette occasion, dit-elle, avec son homologue du Mali, ils ont informé le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, des travaux de la Grande Commission mixte entre la République du Mali et le Burkina Faso. Cette Commission mixte de Coopération qui est en sa 10e Session, ne s’est pas tenue depuis 13 ans, a fait remarquer Son Excellence, Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA, la ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur. Une occasion pour les deux parties de passer en revue tous les aspects de la Coopération entre les Républiques sœurs. « Nous avons aussi relevé des aspects importants, liés au domaine de la Défense et de la Sécurité, à la libre circulation des biens et des personnes et dans le domaine de la Diplomatie », a précisé la Diplomate. L’aspect intégration. Elle a indiqué qu’à l’occasion, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, leur a prodigué des conseils, les encouragés, les félicités et les a exhorté à demeurer solidaires durant cette phase de l’histoire de nos deux pays. Une phase qui nécessite la solidarité et la fraternité. Au regard du terrorisme et de son corolaire de crise humanitaire auquel les deux pays font face et considérant la question de défense et de Sécurité qui devient une exigence du moment. Les deux parties ont terminé les discussions en exprimant leur volonté de poser des actions concrètes, a précisé Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA. Le droit de poursuite a été bien balisé au niveau bilatéral, pour permettre des actions phares, non seulement sécuritaire, mais aussi humanitaire, qui aura d’ailleurs été un point très important, car la solidarité entre les deux pays se veut plus manifeste et plus concrète, a conclu Son Excellence Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur.

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ANR: Disponibilité du Président GOITA au plus large consensus et à l’inclusion

Le Président de la Transition SE le colonel Assimi GOITA a reçu ce vendredi 3 décembre 2021 le rapport d’étape No1 du Panel des hautes personnalités des Assises nationales de la refondation (ANR). C’était lors d’une audience qu’il a accordée à la délégation du Panel conduite par son Président, Zeïni Moulaye. « Nous sommes venus remettre le rapport d’étape N°1 des activités que nous avons menées depuis notre mise en place. Ces activités ont concerné, d’abord la base juridique et réglementaire du Panel et des assises nationales », a indiqué Zeyni Moulaye à sa sortie d’audience. Ces activités, selon le Président du Panel, concernent également « un guide pour l’organisation matériel sur le terrain des assises nationales de la refondation. Ça concerne également des concertations que nous avons eues avec les forces vives de la nation, à la fois des partis politiques, des regroupements de partis politiques, des organisations de la société civile, le secteur privé », a-t-il précisé avant d’ajouter qu’ils ont aussi reçu tous les acteurs sociaux, notamment les chefs de quartier et les communicateurs traditionnels. « Nous sommes allés à l’écoute pour créer le plus grand consensus possible, le plus large possible pour une participation active aux assises nationales de la refondation », espère Zéïni Moulaye qui s’est dit être agréablement surpris d’être reçus par tout le monde. « Nous avons rencontré une grande disponibilité, y compris chez les acteurs qui ont annoncé qu’ils ne partaient pas aux assises, et avons eu un dialogue extrêmement franc et direct, mais nous n’avions pas de jugement à porter, nous étions venus écouter ces acteurs là », a-t-il indiqué. Selon Zeïni Moulaye le Président de la Transition a marqué sa disponibilité au plus large consensus, à l’inclusion à condition que cette inclusion ne soit pas faite aux détriments des populations, du peuple malien. L’inclusivité doit selon lui profiter à tout le monde, d’abord aux populations à la base. Et le Président du Panel de reconnaître : « on ne peut pas espérer l’unanimité, mais nous avons bon espoir qu’une large majorité, une majorité écrasante à partir du moment où nous allons déclencher le processus des travaux des assises nationales, montera au créneau pour participer à cet événement d’une importance capitale pour notre pays. Puisqu’il s’agira de réfléchir ensemble entre maliens sur tous les problèmes qui se posent à notre pays ».

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Fin du Dialogue inter-Maliens : remise du rapport final au Président de la Transition

Le lundi 13 mai 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu le rapport final du Dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation lors d’une cérémonie solennelle au palais de Koulouba. Cet évènement a vu la participation des membres du Gouvernement, des délégués de diverses régions et de la diaspora, ainsi que des représentants syndicaux et du secteur privé. Les gouverneurs ainsi que le monde universitaire étaient également présents. Cette cérémonie marque la conclusion des discussions nationales tenues au Centre international de conférences de Bamako, le 10 mai dernier, où des débats intenses ont produit un ensemble de recommandations destinées à guider le pays vers la paix durable et la réconciliation nationale. Ces recommandations sont le fruit d’un processus inclusif qui a mobilisé des participants de toutes les couches de la société malienne, réaffirmant l’engagement du Mali à résoudre ses défis internes par le dialogue et la compréhension mutuelle. L’ancien Premier ministre et Président du Comité de pilotage, M. Ousmane Issoufi MAÏGA, a souligné l’enthousiasme et la participation active du peuple malien, qui a embrassé ce processus avec espoir et détermination. Il a rappelé l’importance de la diversité culturelle du Mali comme une force capable de surmonter les adversités et de construire un avenir de coexistence pacifique. En recevant le rapport, le Président de la Transition a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du dialogue, qu’il avait annoncé fin 2023. Il a salué l’engagement des Maliens qui ont participé activement au processus, reflétant leur désir profond de voir leur nation avancer vers la paix et la stabilité. Le Président de la Transition a souligné que ce rapport ne signifiait pas la fin du processus, mais le début d’une mise en œuvre rigoureuse des résolutions et recommandations pour réaliser les aspirations profondes du peuple malien à la paix, à la réconciliation et au développement durable. La cérémonie a également été l’occasion pour le Chef de l’État de rappeler les objectifs du dialogue, à savoir la restauration de la paix, la cohésion sociale et la prospérité pour tous les Maliens. Il a réitéré son appel à tous les citoyens, y compris ceux sceptiques ou en désaccord avec le processus, à rejoindre les efforts nationaux pour une paix durable. Le Président GOÏTA a insisté sur la responsabilité collective de faire avancer le pays en suivant les recommandations du rapport, soulignant que la paix était désormais à la portée du Mali et qu’il fallait impérativement saisir cette chance. Il a conclu en lançant un appel à la vigilance et à l’action continue, affirmant que le succès du dialogue était une victoire pour tout le peuple malien, une étape cruciale vers un avenir meilleur et plus stable pour le Mali.

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