COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints.
Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement.
Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés.
Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
a.
b.
Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020.
Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union.
Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires.
Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers :
– le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ;
– l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ;
– la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté :
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre
2006 portant Code général des Impôts ;
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre
2006 portant Livre de procédures fiscales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs.
Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali.
La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité.
La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs.
Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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ŒUVRES SOCIALES DU PRÉSIDENT DE LA TRANSITION : les ASACO de Daoudabougou et Sabalibougou désormais alimentés à l’énergie solaire

L’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, après son passage en Commune VI le lundi 2 juin 2025, était ce mardi 3 juin en Commune V du district de Bamako. Conduite par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, ladite équipe a procédé à la coupure du ruban symbolique des installations solaires des Associations de santé communautaire (ASACO 1) de Daoudabougou et (ASACO 2) de Sabalibougou. La cérémonie a enregistré la présence des chargés de mission du Président de la Transition, d’un agent de la Direction administrative et financière de la Présidence, ainsi que des représentants de Mme le Ministre de la Santé et du Développement social. Étaient également présents les autorités locales, les légitimités traditionnelles, ainsi que le personnel sanitaire des deux centres. Le Chef de quartier de Daoudabougou, M. Adama SANGARE, a exprimé son enthousiasme quant à cette dotation en énergie renouvelable. De son côté, le Chef de quartier de Sabalibougou, M. Dramane KOUYATE, a salué ce don « de nature exceptionnelle », soulignant l’impact qu’il aura sur les soins offerts à la population. Le Maire de la Commune V du district de Bamako, M. Daouda OUATTARA, a tenu à remercier le Chef de l’État pour cette contribution à l’autonomisation énergétique de la commune. Il a qualifié cette initiative « d’avancée significative dans la transition vers une énergie viable et pérenne ». Selon lui, cette action permettra d’améliorer considérablement la qualité des soins offerts dans ces centres de santé communautaires, tout en constituant une véritable source d’espoir. Il a également salué l’implication des autorités locales dans la réussite de cette initiative, tout en exhortant les comités de gestion des centres à assurer une prise en charge adéquate des équipements. Il a rappelé l’importance accordée par le Président de la Transition à l’amélioration des conditions de vie des populations. Le Président du centre de Daoudabougou, M. Soumaïla BALLO, est revenu sur les difficultés que rencontrait le personnel de santé avant cette électrification solaire. « Nous étions obligés de travailler avec des lampes ou des torches lors des coupures d’électricité, ce qui nuisait à la qualité des soins », a-t-il expliqué. Il a salué l’initiative du Chef de l’État et a exhorté à la multiplication de telles actions dans d’autres centres de santé du pays. Le Président de l’ASACO de Sabalibougou a, quant à lui, rappelé qu’en une seule année, plus d’un million de francs CFA étaient dépensés en carburant et en électricité. Ces dépenses empêchaient des investissements dans d’autres secteurs prioritaires du centre. Avec cette nouvelle installation, il anticipe des économies considérables. Dans son allocution, M. Aguibou DEMBÉLÉ a fait le bilan des œuvres sociales du Président de la Transition, tout en rappelant le contexte de leur institution. Il a notamment évoqué l’électrification solaire déjà entamée de plusieurs axes principaux du district de Bamako et de Kati. Il a aussi précisé que ces installations dans les centres de santé visent à aider le personnel soignant dans leur mission, afin qu’aucun soin de santé ne soit entravé à cause du manque d’électricité. « Aujourd’hui, nous avons inauguré deux centres communautaires, qui sont les plus proches des populations. À travers ce geste, le Président de la Transition souhaite désormais que ces centres puissent fonctionner 24 heures sur 24 au grand bonheur des populations ». Il a également invité les responsables locaux à une meilleure prise en charge et à la pérennisation des infrastructures. « Les œuvres sociales vont se diversifier davantage », a-t-il rassuré avant d’exhorter les Maliens, en cette veille de fête, à avoir une pensée pieuse pour les familles des militaires tombés pour la patrie.

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Refondation : Les membres du CINSERE-ANR reçus par le Président de la Transition

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience, ce mardi 27 décembre 2022, à une délégation du Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation (CINSERE-ANR). Elle était conduite par Me Amadou Tioulé DIARRA, Coordinateur Général du Comité. Objectif : demander l’accompagnement du Chef de l’État et recueillir ses éventuelles suggestions sur leur rapport d’étape. Installé depuis juillet 2022, le CINSERE-ANR vient de produire un rapport d’étapes, dont le contenu renferme des questionnements. Selon le Coordinateur Général, après l’envoi de ce rapport à la Présidence, le Comité a sollicité une audience auprès du Président GOÏTA. « C’était pour dire que la phase de la conceptualisation est terminée. Nous avons reçu des outils gouvernementaux que nous avons travaillés. Nous avons réussi à les intérioriser. De notre côté, nous avons également produit des outils de contrôle », a indiqué Me Amadou Tioulé DIARRA. Après cette phase de conceptualisation, les membres du CINSERE n’ont pas voulu rencontrer le Gouvernement, le Comité d’orientation, présidé par le Premier ministre, sans rencontrer le Président de la Transition. Cette rencontre marquera le début de la phase d’opérationnalisation. Pour ce faire, le Comité a besoin de l’accompagnement du Chef de l’État. Le Président de la Transition a souhaité que le CINSERE, qui est un instrument suggéré pendant les Assises nationales de la refondation, soit plus près du peuple. En retour, il faudrait que le peuple malien sache ce que c’est que le CINSERE, a expliqué le Coordinateur Général, qui a rapporté les différentes recommandations formulées par le Président de la Transition pour le bon déroulement de la mission du Comité. Des suggestions que le CINSERE-ANR entend bien mettre en œuvre Il va réorienter son travail afin d’être mieux compris non seulement au niveau des villes, mais aussi au niveau des campagnes. Les citoyens devront comprendre « que nous sommes là en tant qu’auditeurs-citoyens. Nous sommes des surveillants de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales parce qu’il faudrait que ces recommandations servent à quelque chose, sinon les Maliens ne comprendraient pas pourquoi ils se sont réunis, du 02 au 31 décembre 2021 ». Ce Comité se positionne donc comme sentinelle du peuple. « Quand nous constatons que la volonté populaire n’est pas mise en œuvre, nous avons le devoir de le signaler, sans complaisance », a indiqué Me Amadou Tioulé DIARRA.

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