COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints.
Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement.
Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés.
Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
a.
b.
Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020.
Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union.
Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires.
Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers :
– le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ;
– l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ;
– la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté :
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre
2006 portant Code général des Impôts ;
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre
2006 portant Livre de procédures fiscales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs.
Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali.
La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité.
La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs.
Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Dernière étape de la série de visites du Secrétaire général de la Présidence dans les services rattachés

La visite de prises de contacts et d’échanges du Dr Kalilou DOUMBIA avec le personnel relevant de l’administration présidentielle, a pris fin, ce mardi 16 mars 2021. La dernière étape de cette série de rencontres du Secrétaire général de la Présidence l’a conduit à l’État-Major Particulier du Chef de l’Etat ainsi que dans les locaux de l’Intendance de la Présidence de la République.   Renforcer les images du président de la Transition et du pays auprès des différents usagers de la première Institution, être disponible, professionnel et pédagogiques pour servir les usagers et répondre à leurs sollicitations dans la célérité, sont entre autres recommandations du Dr Kalilou DOUMBIA. « Travailler à la Présidence est certes un privilège, mais demande un grand sacrifice et de don de soi-même avec loyauté, dévouement et engagement constants », a-t-il rappelé au personnel.  

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Obsèque des quatre membres de la délégation des oeuvres sociales tombés dans une embuscade dans la région de Nara.

Œuvres sociales : le Chef de l’État préside la cérémonie des obsèques des quatre victimes de l’attaque du 18 avril dernier

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé la cérémonie des obsèques de quatre membres d’une mission des œuvres sociales, conduite par l’ex-Chef de cabinet, l’Adjudant Oumar TRAORE, affectueusement appelé Douglas. Cette cérémonie s’est déroulée le jeudi 20 avril 2023 en début d’après-midi, sur la place d’armes de Kati où l’émotion était perceptible tant du côté des familles endeuillées que de celui des collaborateurs des disparus.  C’est en présence du Premier ministre, du ministre de la Défense et des anciens Combattants, du Président du Conseil national de la Transition ainsi que du chef d’état-major général des armées, les funérailles des quatre victimes de l’attaque lâche et barbare du 18 avril 2023 ont eu lieu. La nation reconnaissante a organisé, pour ces martyrs, des obsèques dignes de héros morts lors d’une des plus nobles missions que celle de recherches d’eau potable au profit des populations maliennes en manque criard de cette ressource vitale.  « La délégation rejoignait Nara au terme d’une mission cclassique des œuvres sociales du Président de la Transition », a expliqué Mamadou Cheick Chérif TOUNKARA, Directeur administratif et financier de la Présidence. Selon ses explications, la disparition de ces hommes a profondément affecté la présidence de la République. « L’institution a perdu des hommes exemplaires », a-t-il indiqué.  Le Chef de cabinet du Président de la transition, l’Adjudant Oumar TRAORE,  était un homme éclairé et distingué, qui a fait le tour du Mali en seulement deux ans afin d’apporter la joie et le bonheur aux populations les plus démunies. Né le 16 janvier 1992 à Bamako, le désormais ex-Chef de cabinet a effectué plusieurs formations militaires et reçu de nombreuses distinctions, dont la médaille commémorative de campagne, la médaille du mérite militaire, la médaille de sauvetage à titre exceptionnel et la distinction de Chevalier de l’Ordre national. En guise de reconnaissance pour les immenses services rendus à la nation, il lui a été décerné, à titre posthume, la médaille d’Officier de l’ordre national.  L’Adjudant Oumar TRAORE a servi au nord aussi bien qu’au centre du Mali dans le cadre des opérations Maliba en 2014, Dambé en 2018 et Maliko en 2020. C’est en 2021 qu’il a été nommé Chef de cabinet du Président de la Transition. Il laisse derrière lui une épouse inconsolable et un garçon de 4 ans. Il était le coordinateur, le planificateur et le superviseur du programme des œuvres sociales du Président GOÏTA. Parmi les disparus figurent également le Sergent-Chef Mohamed SANGARE, agent de sécurité à la Présidence, M. Moussa TOURE, Directeur Général de l’entreprise Danaya forage et Alassane DIALLO, chauffeur au bureau de gestion du parc automobile de la Présidence. Ils ont été distingués à leur tour, de la médaille de Chevalier de l’ordre national.  « Alassane DIALLO était un excellent chauffeur que Douglas appelait affectueusement Capi. Il disait qu’il était le meilleur chauffeur de Koulouba. De Mohamed SANGARE, Douglas disait qu’il était le sous-officier le plus correct », témoigne le Commissaire Lieutenant-colonel Mamadou Cheick Chérif TOUNKARA, Directeur administratif et financier de la Présidence.  « Nous avons traversé beaucoup de difficultés ensemble. Nous avons sauté sur une mine dans la région de Tombouctou. À la suite de cet incident, l’Adjudant Oumar TRAORE demandait aux uns et aux autres de garder le moral », a confié le Colonel Assa Badiallo TOURE, Conseillère spéciale du Président de la Transition, tout en faisant état des qualités qu’incarnait l’ex-Chef de cabinet, qui respectait toute son équipe. « Capi, Douglas, Touré ainsi que Sangaré sont morts les armes en main. Nous présentons à leurs familles nos condoléances les plus attristées. Ils sont morts pour la patrie », a-t-elle déclaré avant d’inviter tous les collaborateurs ainsi que les habitants de toutes les zones sillonnées par l’équipe des œuvres sociales de pardonner à ces illustres disparus et de formuler des prières pour le repos de leur âme.   « Nous garderons d’eux l’image de collègues courageux, exemplaires et respectueux, respectés et admirés par leurs supérieurs », a précisé le Directeur administratif et financier de la Présidence. « Ces jeunes gens sont des martyrs et deviennent des exemples pour la jeunesse », a-t-il conclu. 

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Renforcement des infrastructures énergétiques : remise de 10 groupes électrogènes au profit de l’EDM-SA

Le Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a procédé ce vendredi 12 juillet 2024, au nom du Chef de l’État, à la remise au Ministre de l’Énergie et de l’Eau du second lot de groupes électrogènes destinés à la société Énergie du Mali (EDM-SA). Cette cérémonie, qui s’est déroulée au Centre international de conférence de Bamako (CICB), a enregistré la présence de Madame le Ministre de l’Énergie et de l’Eau, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, ainsi que de plusieurs autres membres du Gouvernement. Dans un élan de solidarité envers le peuple malien, le Président de la Transition tient promesse et offre à EDM-SA un second lot de 10 groupes électrogènes. Cette remise combien salutaire a pour objectif le développement des infrastructures énergétiques en vue de favoriser l’accès des populations maliennes à des services énergétiques fiables, durables et inclusifs. Lors de la cérémonie, M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, a exprimé la volonté constante du Chef de l’État à travailler pour le bien-être des Maliens. Il a salué la résilience et le courage du peuple malien, qui, malgré les difficultés, continue, de contribuer au développement du pays. Il a également précisé que le raccordement au réseau national des 25 groupes électrogènes gracieusement offert par le Chef de l’État pour une capacité de production de 27,25 MW va permettre à coup sûr à EDM-SA de satisfaire une partie de ses besoins immenses en production. Les 10 groupes électrogènes remis aujourd’hui comprennent un groupe de 1650 KVa, un groupe de 1250 KVa, trois groupes de 1100 KVa et cinq groupes de 850 KVa, totalisant 10,25 MW. Le premier lot comprenait un groupe de 1650 KVa, cinq groupes de 1250 KVa, cinq groupes de 1100 KVa et quatre groupes de 850 KVa, totalisant 16,8 MW. Mme Bintou CAMARA, Ministre de l’Énergie et de l’Eau, a rappelé les grands chantiers énergétiques lancés par le Chef de l’État notamment, les lancements des travaux de construction de trois grandes centrales solaires. Elle a précisé que la totalité des 25 groupes électrogènes a été répartie dans les 16 localités suivantes Yelimane, Nara, Kenieba, Diboli, Banamba, Kolokani, Bla, Tenenkou, Koro, Douentza, Bankass, Goundam, Menaka, Diré et Ansongo, dont elle a salué les populations pour leur résilience. Elle a également réitéré sa ferme détermination à poursuivre les efforts consentis par les plus hautes autorités du Mali pour la redynamisation de ce secteur stratégique qu’est l’énergie pour le bonheur des Maliens.

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