COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints.
Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement.
Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés.
Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
a.
b.
Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020.
Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union.
Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires.
Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers :
– le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ;
– l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ;
– la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté :
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre
2006 portant Code général des Impôts ;
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre
2006 portant Livre de procédures fiscales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs.
Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali.
La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité.
La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs.
Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Nouvel An : Vœux des FAMa au Président de la Transition

La cérémonie de présentation des vœux de Nouvel An au Président de la Transition, Chef de l’État et Chef suprême des Armées, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, par les Forces de Défense, de Sécurité et les Paramilitaires, s’est déroulée le vendredi 1er mars 2024 à Koulouba. C’était l’occasion pour le Général de division Oumar DIARRA, Chef d’État-Major Général des Armées, de remercier et saluer le Président de la Transition pour tous ses efforts et son soutien en faveur de notre outil de défense et de souveraineté. Il a dressé une rétrospective des activités militaires et des missions assignées aux Forces de Défense et de Sécurité au cours de l’année 2023. Selon le Général de division Oumar DIARRA, sous le leadership du Colonel Assimi GOÏTA, les Forces armées de Défense, de Sécurité et les Paramilitaires ont bénéficié d’un soutien constant des hautes autorités politiques et du peuple malien en vue du renforcement de leurs capacités et des réformes entreprises. Il a particulièrement souligné l’amélioration des conditions de vie et de travail des FAMa, leur renforcement en capacités opérationnelles, ainsi que l’excellente cohérence entre les niveaux politique, opérationnel et tactique. À cela s’ajoutent les progrès réalisés dans le projet de révision de la loi relative à l’organisation générale de la défense nationale, la militarisation de la police nationale et de la protection civile, l’adoption de l’Ordonnance N° 2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant Statut Général des Militaires, assortie d’avantages accordés aux militaires en activité, aux blessés, aux ayants-droits des décédés, et l’amélioration de la valeur indiciaire. Il a également mentionné le recrutement massif dans tous les corps des forces, la mise à jour du paiement de l’indemnité décennale aux familles des militaires morts au combat, l’acquisition de nombreux équipements aériens et terrestres, l’extension de l’autorité de l’État dans les régions de Kidal, Tombouctou et Gao, l’occupation des zones libérées par la MINUSMA, ainsi que la bonne collaboration avec les voisins de l’Alliance des États du Sahel (AES). Le Chef d’État-major Général des Armées a réaffirmé le dévouement et l’engagement des Forces Armées Maliennes (FAMa) à défendre l’honneur du Mali au prix de leur sang dans toutes les circonstances. Avant de conclure, il a souligné que les succès de 2023 ne distrairont pas les FAMa, car les défis à relever restent importants. Selon lui, la mission demeure inchangée car les terroristes conservent des capacités de nuisance, se manifestant par des poses d’engins explosifs improvisés, des vols de bétail, des attaques de cibles civiles, et des pressions sur les populations avec une attisation des tensions communautaires. Le Président de la Transition, après avoir félicité les FAMa pour leur engagement et leur professionnalisme, a indiqué que les différents résultats obtenus en 2023 présagent d’un avenir plus sûr pour la sécurisation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national. Il a ajouté : « Ma satisfaction est d’autant plus grande que vous avez réussi, sans incident majeur, le retrait des forces étrangères du Mali après une décennie de présence inefficace ». Rappelant le contexte géopolitique sous-régional, régional et international, le Chef suprême des Armées a réitéré son ambition de tout mettre en œuvre pour maintenir notre outil de défense à un niveau de performance opérationnelle jamais atteint. Il a conclu en indiquant que l’avènement de l’AES est une véritable opportunité pour nos trois pays qui entendent désormais faire face aux enjeux de sécurité collective et de développement dans l’espace du Liptako-Gourma, au seul profit des populations. « Pour jouer pleinement le rôle crucial qui nous revient, à l’instar de nos frères d’armes du Burkina Faso et du Niger, nous devons sans cesse améliorer nos capacités afin de mener avec succès les opérations conjointes actuelles et futures », a-t-il instruit.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 14 JUILLET 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – Procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE  Chef de Cabinet au Secrétariat Général du Gouvernement : Madame Fatoumata BALDE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS – Chef de Cabinet : Monsieur Aliou Abdoul Karim DIALLO, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent du Conseil de Sécurité nationale : Général de Division Yamoussa CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION NTERNATIONALE – Secrétaire Général : Monsieur Abdoulaye TOUNKARA, Conseiller des Affaires Etrangères. – Chargé de mission : Monsieur Alassane DIOP, Traducteur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chef de Cabinet : Monsieur Bourama TOURE, Economiste. – Conseillers techniques : Monsieur Diakaridia DEMBELE, Inspecteur des services économiques ; Monsieur Mamadou Cheick THIAM, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Joël TOGO, Inspecteur des Finances ; Monsieur Mohamed Bouba TRAORE, Inspecteur des Impôts ; Monsieur Boniface SANOU, Magistrat. – Chargés de mission : Monsieur Mahamet TRAORE, Economiste ; Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ; Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Directeur Général à l’Office National de la Recherche Pétrolière : Monsieur Badara Aliou KONE, Spécialiste en Environnement et Eau. – Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable : Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Ahmed BABA, Médecin. – Conseiller technique : Monsieur Hamadoun Ali DICKO, Ingénieur Sanitaire. – Chargés de mission : Monsieur Daouda Zoumana TRAORE, Journaliste réalisateur ; Monsieur Adou TRAORE, Informaticien ; Monsieur Sékou N’DIAYE, Cadre de Sécurité sociale. – Directeur Général de la Santé et de l’Hygiène publique : Monsieur Cheick Amadou Tidiane TRAORE, Médecin. – Directeur Général de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux : Monsieur Sékouli Fadjadji TOURE, Administrateur civil. – Directeur Général de l’Institut National de Santé publique : Monsieur Samba Ousmane SOW, Professeur. – Directeur Général de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale : Monsieur Ichaka KONE, Gestionnaire des Organismes sociaux. – Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur de la Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille : Monsieur Moussa KAMISSOKO, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Chargés de mission : Monsieur Namakan KEITA, Professeur ; Madame Mariam Ina KOITA, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Oumou TOUNKARA, Docteur en Pharmacie ; Monsieur Boubou DOUCOURE, Spécialiste en Communication et Relations publiques ; Monsieur Mama CAMARA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur national de la Formation professionnelle : Monsieur Yacouba Garba MAIGA, Professeur de l’Enseignement secondaire général. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Chef de Cabinet : Monsieur Oumar DIALLO, Enseignant Chercheur. – Chargés de mission : Monsieur Diakaridja YOSSI, Professeur de l’Enseignement secondaire général ; Madame Fatou N’DAW, Ingénieur en Génie Civil ; Madame Aïssata Cheick SYLLA DOUCOURE, Journaliste ; Monsieur Tahirou DICKO, Juriste ; Monsieur Hamidou B. TOURE, Enseignant. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES – Conseiller technique : Monsieur Sidiki COULIBALY, Professeur de l’Enseignement secondaire général. – Chargé de mission : Monsieur Lougaye ALMOULOUD, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 14 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

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Lettre d’orientation du Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, au Premier Ministre et au Gouvernement de Transition

Tout en vous souhaitant la bienvenue dans l’architecture institutionnelle de la Transition et anticipant une excellente collaboration entre la Présidence et la Vice-Présidence, vous me permettrez d’adresser, en votre nom et en le mien, nos vives félicitations au Premier ministre, Chef du gouvernement. Sa nomination, le 27 septembre 2020 n’est pas indifférente.

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