COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints.
Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement.
Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés.
Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
a.
b.
Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020.
Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union.
Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires.
Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers :
– le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ;
– l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ;
– la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté :
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre
2006 portant Code général des Impôts ;
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre
2006 portant Livre de procédures fiscales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs.
Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali.
La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité.
La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs.
Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

Autres articles qui font l'actualité

Développement : Le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, reçoit les ministres du Commerce de l’AES

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience, le vendredi 18 octobre 2024, aux ministres Moussa Alassane DIALLO, Ministre de l’Industrie et du Commerce du Mali, Serge PODA, Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de l’Industrie du Burkina Faso, Seydou ASMAN, Ministre du Commerce et de l’Industrie du Niger. Ces échanges interviennent en marge de la rencontre ministérielle des ministres du Commerce et de l’Industrie de l’AES à Bamako. Cette réunion ministérielle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des grandes orientations et directives que les Chefs d’État de la Confédération de l’Alliance des États du Sahel ont données en juin dernier à Niamey. « Les Chefs d’État de l’AES ont décidé d’adjoindre aux dimensions de défense et de diplomatie, la dimension développement des États du Sahel. L’objectif de cette rencontre au centre de laquelle se trouve le secteur privé a pour objectif la création d’un cadre de coordination, d’action et de synergie pour booster l’économie de la région », a précisé le Ministre burkinabé du Commerce, M. Serge PODA. Le Chef de l’État s’est réjoui de la dynamique en cours et a exhorté ses hôtes à tout mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs de développement fixés par le collège des Chefs d’État de l’Alliance des États du Sahel.

Lire »
AUDIENCE ANCIEN AMBASSADEUR-11 - Grande

Audience: le Président de la Transition accueille une délégation pour la justice envers Oumar Blondin DIOP

Le 27 novembre 2023, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition et Chef de l’État, a accueilli en audience une délégation dirigée par Dialo B DIOP, médecin biologiste à la retraite au Sénégal et jeune frère d’Oumar Blondin DIOP, un révolutionnaire décédé en détention le 11 mai 1973 sur l’île de Gorée. La famille du regretté révolutionnaire compte sur le soutien des autorités maliennes pour faire la lumière sur la mort d’Oumar Blondin DIOP. A l’issue de l’audience, la délégation a exprimé ses remerciements au Président de la Transition pour l’accueil chaleureux et le soutien accordé à leur mission, entreprise depuis un demi-siècle dans le but d’obtenir vérité et justice pour la mémoire de leur défunt frère aîné, Oumar Blondin DIOP. Elle a souligné que bien que ce ne soit pas la première fois que le Mali leur apporte son soutien, l’appui actuel revêt une importance particulière, notamment en cette période charnière du cinquantenaire du décès de leur frère. Félicitant le Président de la Transition et l’ensemble de l’équipe dirigeante pour la création de l’Alliance des États du Sahel, la délégation a considéré cette initiative comme un pas décisif dans la bonne direction. Selon Dialo B DIOP, porte-parole de la délégation et militant du parti des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF), cette Alliance représente la seule voie de salut pour le continent. Dialo B DIOP s’est réjoui de la fécondité des échanges avec le Chef de l’État, soulignant que la réponse du Président GOÏTA à leur requête était particulièrement significative.

Lire »

Deuxième sommet Russie-Afrique : le Mali réaffirme son attachement à un monde multilatérale

Au deuxième sommet Russie-Afrique, à Saint-Pétersbourg, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a pris la parole, ce vendredi 28 juillet 2023. Occasion de réaffirmer l’attachement du Mali à un monde multipolaire et son soutien à l’initiative des BRICS. Tout en remerciant l’ensemble des autorités et du peuple russes, le président de la Transition a salué la qualité de la coopération entre le Mali et la Fédération de Russie. Un partenariat historique fondé « sur une amitié de longue date, la sincérité, le respect mutuel ». En dépit des bouleversements intervenus, depuis 1960, date d’accession du Mali à son indépendance, les relations entre les deux pays « se sont densifiées et diversifiées avec des succès et des réalisations dans les domaines stratégiques comme les infrastructures, l’agriculture, la santé, l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, la géologie et les mines ainsi que la défense et la sécurité », a déclaré le Chef de l’Etat. Lors de cette séance plénière dans le cadre du deuxième sommet Russie-Afrique, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, a réaffirmé l’engagement et salué la résilience du peuple malien, qui soutient les autorités de la Transition malgré la situation géopolitique et la conjoncture mondiale. Il rassure ses pairs et de surcroit son homologue de la fédération de Russie que l’objectif des autorités maliennes « est de construire et consolider dans la durée, un partenariat stratégique gagnant-gagnant entre le Mali et la Fédération de Russie pour le bonheur » des deux peuples. Le Président GOITA a rappelé que la Russie est un partenaire traditionnel et fiable du Mali et qui l’a toujours accompagné « pour relever les défis cruciaux du moment tout en respectant notre souveraineté ». Il a profité pour réitérer sa salutation au Président POUTINE pour la fiabilité du partenariat militaire qui lie les deux pays dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité du Mali. Le Président de la Transition a également réitéré sa profonde gratitude pour l’appui du Gouvernement russe, pour l’accompagnement du Mali connaitre dans la lutte acharnée qu’il mène contre le terrorisme. La coopération entre la Russie et le Mali ne se résume pas qu’aux questions de défense et de sécurité, selon le Chef de l’État. Cette coopération embrasse aussi « les domaines du renforcement des capacités en ressources humaines par l’augmentation des bourses d’études dans tous les secteurs stratégiques ainsi qu’aux relations économiques et commerciales ». Selon ses précisions, le forum économique et humanitaire, qui a eu lieu le 27 juillet, « est une opportunité pour accroître les relations économiques au plan bilatéral ». Le chef de l’État n’a pas manqué d’indiquer la spécificité du partenariat Russo-malien, en ce qui concerne surtout l’attachement des deux pays à des principes et expériences historiques de justice. « Profondément enracinés dans nos traditions sociales communes à de nombreux pays africains, les Maliens sont fiers de cette appartenance au continent africain, riche de sa diversité et baigné de traditions séculaires d’égalité, d’équité, du respect de chaque société et des droits humains fondamentaux », a-t-il affirmé. Le Chef de l’Etat a également évoqué la situation générale du Sahel et du Mali en particulier. Selon lui, ces régions sont confrontées à une crise multidimensionnelle. Il saisit donc l’occasion pour remercier « tous nos amis et partenaires qui continuent d’exprimer leur solidarité et leur soutien aux pays du Sahel en vue de renforcer la résilience de nos populations face à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle cyclique ». Tout en saluant le leadership de son homologue russe dans la conclusion de l’accord international sur l’exportation des céréales, le Président GOITA a appelé les autres parties prenantes à « lever les entraves liées aux exportations de céréales à destination du continent africain ». Quant au différend qui oppose la Russie à l’Ukraine, « le Mali invite les médiations internationales à plus d’ouverture et de pragmatisme en vue de poursuivre et renforcer les efforts pour un règlement pacifique de la crise ». Le Chef de l’Etat a précisé dans son allocution que le Mali, en tant que membre des Nations Unies, « reste attaché à la coopération internationale, au multilatéralisme et à un ordre international fondé sur des règles justes et équitables ». Il réaffirme le soutien du Mali à l’initiative de la Russie appelant à un nouveau consensus pour défendre les buts et principes de la Charte des Nations unies. « La multiplication des crises et des conflits en dépit de l’implication de la communauté internationale plaide pour une nouvelle architecture de la sécurité internationale qui passera forcement par une réforme du Conseil de Sécurité de l’ONU », a expliqué le Président de la Transition. Cette réforme devrait, ine fine, permettre aux Nations Unies de s’adapter aux réalités d’un monde multipolaire. « L’instrumentalisation et la politisation de la question des Droits de l’homme doivent cesser, de même que le système de deux poids, deux mesures », a-t-il exhorté. Selon ses précisions, le Sommet de Saint Pétersbourg donne l’opportunité de tracer ensemble les contours d’un espace commun de prospérité, de stabilité et de sécurité. « Il reste entendu que ce cadre rénové sera élaboré sur la base des principes de respect mutuel, des relations d’égal à égal et des intérêts partagés au bénéfice de nos populations », a-t-il indiqué. Selon les précisions du Chef de l’Etat, « dans un monde marqué par de nombreux défis complexes, la tenue de ce Sommet a été accueillie avec enthousiasme en Afrique ». Le Président GOITA soutient l’initiative des BRICS, dont le rôle doit s’amplifier au profit du continent africain. Selon ses explications, « […] Les BRICS constituent un réel espoir de soustraire nos pays d’un ordre international fondé sur la domination et la marginalisation. C’est pourquoi le Mali soutient des initiatives telles que créer une banque de développement pour le financement des infrastructures ou encore, offrir de nouveaux mécanismes et moyens de paiement internationaux ». Cette deuxième session du sommet Russie-Afrique aura été bien rempli pour le président

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :