COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints.
Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement.
Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés.
Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
a.
b.
Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020.
Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union.
Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires.
Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers :
– le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ;
– l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ;
– la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté :
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre
2006 portant Code général des Impôts ;
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre
2006 portant Livre de procédures fiscales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs.
Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali.
La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité.
La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs.
Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Message du Président de la Transition SEM Bah N’DAW à la Communauté musulmane du Mali à l’occasion du début du mois sacré de Ramadan 2021

« Mes chers compatriotes, Mes chers coreligionnaires de l’Islam, Notre pays, le Mali, observe depuis ce jour mardi 13 Avril 2021, le mois béni de Ramadan. Ce Mois de jeûne, de prières, d’invocations, de partage par excellence et de communion, est marqué cette année par la situation particulière que vit notre pays ; je veux nommer la pandémie de COVID-19 dont le monde entier est encore en proie. Cette pandémie qui nous a sérieusement ébranlés ces derniers jours. Vous le savez notre pays a connu une recrudescence du nombre élevé de tests positifs à la COVID-19, une situation qui m’a amené à tenir un Conseil Supérieur de la Défense Nationale pour prendre des mesures qui, je l’espère seront efficaces pour mettre fin ou du moins réduire drastiquement le taux de contamination. En cette période de Ramadan pendant laquelle nos mosquées seront des lieux privilégiés de prières collectives, j’exhorte les leaders religieux à continuer la sensibilisation en respectant les mesures barrières de base. J’en appelle à la responsabilité de chacun et de tous. Chacun de nous est d’abord responsable de sa propre sécurité sanitaire. Qu’Allah (SWT) nous protège, accepte nos prières et bénédictions pour nous-mêmes pour nos familles et pour le Mali. Qu’il nous permette de vivre ce mois béni en toute quiétude et nous accorde tous les bienfaits du jeûne. A tous ceux qui nous ont quittés, prions pour le repos de leur âme, ceux qui sont malades, nous prions pour leur prompt rétablissement. Prions Allah le Tout Puissant pour que ce mois de Ramadan soit un mois de tolérance, d’entente, de cohésion, de solidarité et de pardon pour nous. Puissions-nous, nous pardonner les uns les autres. Très bon mois de Ramadan à toutes et à tous ! Que Dieu bénisse le Mali ! » Bah N’DAW Président de la Transition Chef de l’Etat

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Bougouni : inauguration de l’usine de lithium de Goulamina 

Le dimanche 15 décembre 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a procédé à l’inauguration de l’usine de lithium de Goulamina, située à 65 km de Bougouni. Cet événement, organisé dans une ambiance festive et marqué par une forte mobilisation populaire, reflète l’importance stratégique de ce projet pour l’économie nationale et pour le bien-être des populations locales.   La cérémonie a réuni les hauts responsables du pays, notamment le président du Conseil national de Transition, le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre des Mines ainsi que plusieurs membres du Gouvernement. Les autorités locales et traditionnelles, ainsi que des milliers d’habitants, ont réservé un accueil chaleureux au Chef de l’État, en vue de témoigner tout leur enthousiasme pour ce projet novateur. Il faut signaler aussi la présence à cette cérémonie de l’Ambassadeur de Chine au Mali, CHEN Zhihong, ainsi que le Président-Directeur général de la Société Ganfing, Wang Xiao SHEN. Après la visite de la carrière, le suivi du processus d’exploitation de cette ressource a été montré et expliqué au Chef de l’État, qui a ensuite procédé à la coupure du ruban symbolique. Le Président de la Transition, SE le Général d’Armée Assimi GOÏTA a ensuite accordé une interview dans laquelle il a mis en lumière l’importance de la mine de lithium pour le Mali. Il a surtout souligné que ce projet, fruit de réformes profondes dans le secteur minier, marque une avancée significative dans l’exploitation des ressources naturelles du pays. « Je voudrais exprimer toute ma satisfaction de voir aboutir ce projet de grande envergure, un projet qui était attendu par les Maliens et particulièrement la population de Bougouni et environs. », a-t-il expliqué. Le Chef de l’État a présenté les retombées économiques attendues, notamment un chiffre d’affaires initial de 680 milliards de FCFA qui alimentera les banques maliennes et dynamisera les activités économiques. Les dividendes de la mine, estimés à 71 milliards de FCFA, bénéficieront à l’État (30 %) et au secteur privé (5 %), tandis qu’un investissement de 25 milliards de FCFA est prévu pour des projets communautaires : routes, centres de santé, écoles, et infrastructures énergétiques. Le Président GOÏTA a également mis en avant les opportunités d’emploi créées par cette mine, avec déjà 2 000 emplois directs et indirects générés. Il a insisté également sur l’effet multiplicateur pour les entreprises locales, notamment dans les secteurs du transport, de la construction et de l’énergie, contribuant ainsi à une réduction significative du chômage et à une meilleure employabilité des jeunes. Le Président de la Transition a aussi salué la coopération fructueuse entre la République du Mali et la République populaire de Chine. Un partenariat « stratégique et sincère ». Le Chef de l’État a remercié la société chinoise Ganfing pour son engagement à respecter les lois maliennes et à soutenir le développement socio-économique des communautés locales. Le ministre des Mines, Amadou KEÏTA, a rappelé que la mine de Goulamina, exploitée sur une durée de 21 ans, générera plus de 400 milliards de FCFA. Il a salué les réformes initiées par les autorités de la Transition, qui ont donné un nouvel élan au secteur minier. « Le Mali entre ainsi dans le cercle fermé des producteurs de lithium », contribuant à la production d’énergie solaire et à la transition énergétique mondiale.   Le Président de la Transition a réitéré son engagement à préserver les intérêts vitaux du peuple malien et à veiller au respect des engagements pris par les différentes parties. Il a également rendu hommage à la résilience du peuple malien, qui continue de soutenir les efforts des autorités dans leur quête de souveraineté économique et politique.

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Œuvres sociales : le Président de la Transition apporte son soutien aux personnes démunies de Kadiolo

Après la traditionnelle visite au Chef de village de Kadiolo, la délégation de la Présidence, conduite par Colonel Assa Badiallo TOURÉ, a procédé à une remise de vivres à 100 familles démunies de ce cercle de la région de Sikasso. Cette visite au Chef de village a été suivie par la remise de 10 tonnes de vivres, de l’huile ainsi que du sucre à 100 familles démunies du cercle. Très émus par ce geste du Président de la Transition, les bénéficiaires n’ont pas manqué de bénédictions. L’insecurité alimentaire au Mali, cette année, n’est plus un secret de polichinelle, a indiqué Daouda BAMBA, 4ème adjoint au maire de Kadiolo. Selon lui, ces tonnes de vivres vont significativement contribuer à la lutte contre cette insécurité. Aly KOUYATÉ, beneficiaire, a également manifesté sa joie après avoir bénéficié un sac de mil, de riz, du sucre et un bidon d’huile de 20 litres. « Nous méritons ces dons, surtout moi, qui, en plus de l’handicap, n’a plus de père ni de mère ». Quant au préfet de Kadiolo, Mahamar A HAÏDARA, celui-ci a également remercié le Chef de l’Etat pour avoir « pensé, du haut de sa colline, aux populations démunies ». S’exprimant en langue nationale Bamanankan, la Conseillère spéciale du President de la Transition, Colonel Assa Badiallo TOURÉ, a rappelé que ces dons constituent un engagement pris par le Président de la Transition, lors de son investiture. Elle a rassuré que tous les cercles du Mali bénéficieront de ces dons.

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