COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints.
Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement.
Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés.
Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
a.
b.
Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020.
Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union.
Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires.
Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers :
– le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ;
– l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ;
– la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté :
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre
2006 portant Code général des Impôts ;
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre
2006 portant Livre de procédures fiscales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs.
Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali.
La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité.
La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs.
Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Adresse à la Nation du Président de la Transition, Chef de l’État à l’occasion de l’anniversaire du 18 août 2020.

Maliennes, Maliens, Mes chers compatriotes, 18 août 2020-18 août 2021 : il y a de cela un an, jour pour jour, notre Peuple prenait son destin en main, tournait une page de son histoire pour commencer à rédiger un nouveau chapitre. L’anniversaire de cet événement m’offre l’occasion de m’adresser à vous, à travers ce message que je veux un message du souvenir et de l’espoir. Émettant ce vœu, j’ai une pensée pieuse pour ceux qui ont été arrachés à notre affection, de Kayes à Kidal en passant par Bamako, le plus souvent à la fleur de l’âge. Je m’incline également pour ces autres qui, héroïquement, tombent au front, acceptant le sacrifice ultime pour la défense de la Patrie. Qu’ils reposent en paix ! Nous ne saurions les oublier. Mes chers compatriotes, Ce qui s’est produit le 18 août est un aboutissement. L’effondrement de l’État survenu le 22 mars 2012 aurait dû être suivi d’un sursaut patriotique. En lieu et place, ce fut une gestion dont l’une des conséquences majeures fut la déliquescence de la gouvernance. Des hommes et des femmes se sont retrouvés, pour exprimer leur volonté de rupture et de changement. Le Peuple a répondu massivement à l’appel. L’Armée nationale, votre Armée, ne pouvait rester dans l’attentisme : elle a donc pris ses responsabilités pour intervenir et permettre la concrétisation du vœu populaire, le changement. Bien qu’étant un aboutissement, le 18 août est également un nouveau départ. Un chantier gigantesque nous interpelle : comme l’a dit le poète, tout est à refaire, y compris l’homme car, il s’agit de réussir ce à quoi tout le monde aspire : la Refondation de l’État. Mes chers compatriotes, La rupture intervenue le 18 août a été immédiatement suivie d’une série de mesures allant dans le sens de cette refondation : de nouvelles institutions ont été mises en place, un nouveau gouvernement a été formé et tout le monde s’est attelé à la tâche. Un programme d’action gouvernementale, articulé autour de quatre axes, a été élaboré et a été approuvé par les hommes et les femmes exprimant la volonté du Peuple. Avec son exécution, notre ambition consiste à nous sécuriser pour nous développer, nous doter de textes et d’institutions crédibles pour instaurer une gouvernance vertueuse, réussir des élections transparentes aux résultats incontestables, raffermir la cohésion nationale. Conscients de la nécessité de mener une action patriotique, il nous revient de nous mobiliser pour affronter les défis de l’heure au délà de tout esprit d’exclusion et de clivage. Mes chers compatriotes, Un mot a été mis à la mode ces derniers temps, le mot « inclusivité ». Il nous revient de le privilégier, de le cultiver. Nul, qu’il soit personne privée, association ou parti politique, ne doit exclure les autres et personne ne doit se sentir exclu. Ce à quoi, solennellement, je convie, c’est l’unité d’action pour le sursaut national, au nom de la Refondation. Que Dieu bénisse le Mali !

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A travers l’initiative du Président de la Transition de venir en aide aux personnes démunies des différents cercles du Mali, une délégation de la présidence, conduite par Colonel Assa Badiallo TOURÉ, Conseillère spéciale du Chef de l’Etat, s’est rendue à Niono et à Macina dans la région de Ségou,ce mercredi 8 décembre. La délégation a remis des kits alimentaires à 100 familles en situation difficile, choisies selon des critères bien déterminés, par le service du développement social et de l’économie solidaire de Niono. À Macina un kit similaire a été remis par ladite délégation à 100 autres familles. La remise a eu lieu à la Place de l’indépendance de Ké-Macina. Un don qui intervient à un moment où les populations sont confrontées à une insécurité alimentaire liée à l’insuffisance de la pluviométrie. Les bénéficiaires de ce don, issu du Fonds de souveraineté du président de la transition, sont entre autres des veuves, des personnes en situation de handicap, des déplacés internes ainsi que des personnes atteintes d’autres maladies.

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Inauguration a Kola ,une commune voisine de Bougouni, d’un forage offert par le chef de l’État a travers ses oeuvres sociales. L’opération a été supervisée par la conseillère spéciale du chef de l’Etat, le Colonel Assan Badiallo TOURÉ. Le chef de village, le maire et le conseiller aux affaires économiques et financières du gouverneur ont tour à tour remercié le Président de la Transition pour ce geste magnanime a l’endroit de la population de Kola. Quant à la représentante du chef de l’Etat, elle a souhaité que cette infrastructure soit un symbole d’unité de tous les habitants de Kola, tel est selon elle la volonté du président de la transition.

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