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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 27 JUIN 2023 CM N°2023-27/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 27 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. Al’entamedelasession,lePrésidentdelaTransition,Chefdel’Etataadressé ses vives félicitations à l’ensemble du peuple malien pour sa mobilisation lors de la tenue du référendum constitutionnel du 18 juin 2023.
Il a tenu à adresser une mention spéciale aux maliens établis à l’extérieur et à la jeunesse pour leur soutien et leur mobilisation.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 31 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet d’Urgence de Production et de Sécurité
alimentaire et nutritionnelle.
Par cet accord la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant maximum équivalant à 3 millions 80 mille Unités de Compte, soit 2 milliards 652 millions 650 mille francs CFA.
Le projet, objet du présent financement, vise l’augmentation des productions agricoles, la réduction des effets de la hausse des prix des denrées alimentaires et des intrants agricoles sur la population à travers :
– l’amélioration de l’accès aux semences améliorées et aux technologies adaptées ;
– la facilitation de l’accès des producteurs aux engrais de qualité ;
– l’amélioration de la gouvernance et l’appui à la mise en œuvre des réformes
dans les secteurs des semences.
Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs de la Politique nationale de Sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali adoptée par le Gouvernement en 2019.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°12039 du Cercle de Ségou, sis au quartier administratif.
La parcelle de terrain, d’une superficie de 9 ares 91 centiares, objet de la présente affectation est destinée à satisfaire les besoins de construction des bureaux du Consulat général du Burkina Faso à Ségou.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux de la Migration et de la mise en place d’un cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur.
Dans le cadre de la mise en œuvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation, les états généraux de la Migration et la mise en place du cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur se tiendront du 17 au 19 août 2023 à Bamako.
La tenue de ces deux évènements permettra de faire un réel diagnostic de la situation de la migration et y apporter des solutions idoines afin d’asseoir une gouvernance appropriée aux intérêts de notre diaspora à travers un nouveau cadre de concertation inclusif et participatif.
2. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des résultats de la mission d’audit de recouvrement des dividendes de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles des exercices 2012 à 2022.
La mission d’audit a relevé un certain nombre de constatation et formulé des recommandations.
Le rapport d’audit a été transmis au Gouvernement.
3. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres des Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023.
Les Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023 auront lieu respectivement le 06 et le 16 juillet à Mopti.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’obtention par l’Agence nationale d’Assistance médicale du statut de membre observateur à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale.
La Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale a été créée en 1993 et regroupe 18 Etats. Elle se positionne comme une institution de régulation et d’appui aux organismes de prévoyance sociale des Etas membres.
Le Mali a adressé une demande de statut de membre observateur au profit de l’Agence nationale d’Assistance médicale en avril 2023 qui a été acceptée le Président du Conseil d’administration.
Le statut de membre observateur exige de l’Agence nationale d’Assistance médicale d’intégrer les règles harmonisées de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale visant le respect des normes de bonne gouvernance et des ratios de performance.
L’Agence d’Assistance médicale souscrit entièrement aux principes de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale et rejoint ainsi l’Institut national de Prévoyance sociale, la Caisse Malienne de Sécurité sociale et la Caisse nationale d’Assistance Maladie qui sont déjà membres.
Ce statut permettra à l’Agence nationale d’Assistance médicale de mieux gérer, conformément aux règles de la Conférence interafricaine le régime d’Assistance Médicale institué par la Loi n°09-030/AN-RM du 27 juillet 2009 au profit des indigents et de leurs ayants droits. Ces règles de bonne gouvernance cadrent avec la vision de la Transition.
b. de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 28 juin 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Le Président Bah N’DAW reçoit le nouveau bureau de la CCIM

03/05/2021

Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État, a reçu en audience ce lundi 03 mai 2021, Monsieur Youssouf BATHILY, nouveau Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali, (CCIM) venu lui faire la présentation du nouveau bureau de la structure comptant pour la mandature 2020-2025. Tout en remerciant le Président Youssouf BATHILY et son nouveau bureau, pour leur élection et la mise en route leur nouveau plan de mandature, le Président de la Transition s’est dit satisfait du soutien constant des responsables de la CCIM, en la faveur du secteur privé malien et aux instances dirigeantes. Le Président de la Transition a saisi l’occasion pour réaffirmer sa volonté à accompagner le nouveau Bureau de la CCIM dans sa mission de représentation professionnelle des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches d’activités commerciales, industrielles et les services. Monsieur Youssouf BATHILY , a indiqué à sa sortie d’audience, que l’entretien avec le Président de la Transition, lui a notamment permis de parler des dernières élections au niveau de la CCIM et de son bon déroulement. « L’audience accordée par le Chef de la Transition, constitue une marque de sollicitude présidentielle envers la CCIM ». Le Président BATHILY s’est dit honoré par l’audience que lui a accordée le Président de la Transition, suite à son élection à la tête de la présidence de la chambre du commerce qui a eu lieu ce jeudi 11 mars, au Centre international de conférence de Bamako (CICB), et qui a été suivie par l’installation solennelle du nouveau bureau de la CCIM. Selon lui, ce résultat a été obtenu et confirmé à travers un échange intense de visites au plus haut niveau institutionnel ainsi que par un élargissement des domaines de coopération avec toutes les chambres consulaires du Mali. « Nous sommes venus exprimer toute notre gratitude au Président de la Transition Malienne, et réaffirmer notre disponibilité sans faille à accompagner le Mali dans sa période transitionnelle ». « Nous sommes venus aussi présenter au chef de la Transition le bilan de la mandature passée celui de l’Assemblée consulaire sortante, issue des élections du 26 juillet 2015, qui a exécuté son Plan de mandature 2015-2020 validé conformément aux missions assignées à elle. On pourrait citer entre autres, des missions d’organisation et de représentation du secteur privé, de proposition et de formulation d’avis à l’Etat, de formation et de communication, d’assistance conseil et d’appui aux entreprises, de création et de gestion d’équipements et d’infrastructures. Cette audience est un message fort à l’adresse du secteur privé malien les incitant à accompagner encore plus les acteurs de l’économie malienne ». Élu en 2015 à la tête de la CCIM, Monsieur Youssouf Bathily a été réélu le 11 mars 2021 pour un mandat de cinq (5) ans. La CCIM a pour mission de procéder à l’organisation et la représentation professionnelle des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches d’activités commerciales, industrielles et les services au Mali.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 CM N°2023-51/SGG.

13/12/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0243/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, les 15 mai et 20 juin 2015. Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. Dans le cadre de l’opérationnalisation de ces mécanismes, la Commission nationale d’Intégration a été créée par Décret n°2023-0243/PT-RM du 14 avril 2023. Le projet de décret adopté vise à corriger les insuffisances décelées dans le fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement signé à Bamako, le 07 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, pour le financement du Projet de restauration des terres dégradées au Mali. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement concessionnel d’un montant de 138 millions 100 mille Euros, soit 90 milliards 587 millions 661 mille 700 francs CFA. Le Projet, objet du présent accord, vise à accroître l’adoption de pratiques de restauration des paysages et l’accès des populations aux opportunités de revenus. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Stades de Kayes, de Sikasso, de Ségou, de Mopti et du 26 mars de Bamako. Dans le cadre de la promotion du sport, les autorités ont développé des infrastructures sportives dans les régions de Kayes, de Sikasso, de Ségou, de Mopti ainsi que dans le District de Bamako. Ces infrastructures sportives de « catégorie A » ont pour missions : d’assurer la pratique des activités physiques et sportives dans un cadre adéquat ; d’organiser, en collaboration avec les fédérations sportives reconnues, toutes les manifestations relevant de leur compétence ; -d’organiser les loisirs sportifs et culturels. Le cadre organique de ces stades est fixé par le Décret n°02-431/P-RM du 9 septembre 2002, qui après plusieurs années de mise en œuvre a révélé des insuffisances. L’adoption du présent projet de décret vise à corriger ces insuffisances et à doter, pour les cinq prochaines années, lesdits stades en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : de la tenue de la 27ème Session de l’Espace d’Interpellation Démocratique : Les travaux de la 27ème session de l’Espace d’interpellation démocratique se sont tenus le 10 décembre 2023 au Centre International de Conférences de Bamako. Pour cette Session, le secrétariat permanent a reçu 599 dossiers d’interpellation dont 22 de nos compatriotes établis à l’extérieur. Sur ces 599 dossiers d’interpellation, 38 ont été retenus pour la lecture, 404 pour suite à donner et 153 non retenus. Il faut souligner que 4 dossiers d’interpellation ont été satisfaits au cours des travaux de dépouillement. A l’instar des années précédentes, les dossiers reçus pour cette édition portent entre autres sur : les litiges domaniaux et fonciers ; les demandes de paiement de droits ; les difficultés liées à la bonne distribution et à l’exécution des décisions de justice ; -les demandes de régularisation de situations administratives. Le Médiateur de la République et les membres du Jury d’Honneur ont salué l’engagement des membres du Gouvernement pour les diligences observées qui améliorent les relations entre l’Administration et les usagers des services publics. de la tenue de la cérémonie de lancement de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption : L’adoption du document de Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et son plan d’action (2023-2027) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation et du plan d’Action du Gouvernement de Transition en vue d’instaurer une lutte efficace contre la corruption et l’impunité sous toutes leurs formes. Le processus d’élaboration dudit document de Stratégie a été conduit suivant une approche participative et inclusive. La cérémonie officielle de lancement de ladite Stratégie est prévue pour le jeudi 14 décembre 2023. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la visite d’amitié et de travail de la délégation qu’il a conduite à Beijing, République Populaire de Chine. Une délégation malienne de haut niveau a effectué une visite de travail et d’amitié en République Populaire de Chine du 05 au 11 décembre 2023. Au cours de la visite, les parties malienne et chinoise se sont félicitées de la parfaite convergence de vues entre les Autorités des deux pays sur de nombreux sujets internationaux et régionaux, notamment ceux relatifs aux principes fondamentaux de la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Elles ont déploré la politisation et l’instrumentalisation de la question des droits de l’homme par certaines puissances étrangères. La partie chinoise a réitéré son

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Le Secrétaire Exécutif du G5 Sahel reçu par le Président de la Transition

14/11/2021

Le Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu en audience, ce vendredi 5 novembre 2021, le Secrétaire Exécutif du G5 Sahel, l’Ambassadeur Eric Yemdaogo TIARE, en visite de travail au Mali depuis le 31 octobre 2021. Au terme d’une visite de prise de contact avec les Chefs d’État des pays du G5 Sahel (Mali, Burkina Faso, Niger, Mauritanie et Tchad), le Secrétaire Exécutif du G5 Sahel a été reçu, ce vendredi, par le Chef de l’État, Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA. Cette tournée s’inscrit dans le cadre du dialogue permanent avec les pays membres de l’organisation. « L’objectif de cette mission est d’entendre les Chefs d’État, d’écouter leurs orientations afin de permettre au Secrétariat du G5 Sahel de mener à bien sa mission », a indiqué l’Ambassadeur TIARE à sa sortie d’audience. Le Secrétaire Exécutif de notre organisation commune est sorti de cette audience qui lui a été accordée par le Président de la Transition avec un sentiment de satisfaction. « J’ai eu un entretien très riche avec le Président de la Transition », s’est réjoui l’hôte du jour. « Le Chef de l’État nous a donné des conseils, des orientations précises dont nous allons nous atteler à mettre en œuvre parce qu’il faut travailler essentiellement à soutenir nos forces de Défense et de Sécurité qui sont au charbon tous les jours », a-t-il poursuivi.

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