COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 27 JUIN 2023 CM N°2023-27/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 27 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. Al’entamedelasession,lePrésidentdelaTransition,Chefdel’Etataadressé ses vives félicitations à l’ensemble du peuple malien pour sa mobilisation lors de la tenue du référendum constitutionnel du 18 juin 2023.
Il a tenu à adresser une mention spéciale aux maliens établis à l’extérieur et à la jeunesse pour leur soutien et leur mobilisation.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 31 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet d’Urgence de Production et de Sécurité
alimentaire et nutritionnelle.
Par cet accord la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant maximum équivalant à 3 millions 80 mille Unités de Compte, soit 2 milliards 652 millions 650 mille francs CFA.
Le projet, objet du présent financement, vise l’augmentation des productions agricoles, la réduction des effets de la hausse des prix des denrées alimentaires et des intrants agricoles sur la population à travers :
– l’amélioration de l’accès aux semences améliorées et aux technologies adaptées ;
– la facilitation de l’accès des producteurs aux engrais de qualité ;
– l’amélioration de la gouvernance et l’appui à la mise en œuvre des réformes
dans les secteurs des semences.
Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs de la Politique nationale de Sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali adoptée par le Gouvernement en 2019.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°12039 du Cercle de Ségou, sis au quartier administratif.
La parcelle de terrain, d’une superficie de 9 ares 91 centiares, objet de la présente affectation est destinée à satisfaire les besoins de construction des bureaux du Consulat général du Burkina Faso à Ségou.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux de la Migration et de la mise en place d’un cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur.
Dans le cadre de la mise en œuvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation, les états généraux de la Migration et la mise en place du cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur se tiendront du 17 au 19 août 2023 à Bamako.
La tenue de ces deux évènements permettra de faire un réel diagnostic de la situation de la migration et y apporter des solutions idoines afin d’asseoir une gouvernance appropriée aux intérêts de notre diaspora à travers un nouveau cadre de concertation inclusif et participatif.
2. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des résultats de la mission d’audit de recouvrement des dividendes de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles des exercices 2012 à 2022.
La mission d’audit a relevé un certain nombre de constatation et formulé des recommandations.
Le rapport d’audit a été transmis au Gouvernement.
3. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres des Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023.
Les Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023 auront lieu respectivement le 06 et le 16 juillet à Mopti.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’obtention par l’Agence nationale d’Assistance médicale du statut de membre observateur à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale.
La Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale a été créée en 1993 et regroupe 18 Etats. Elle se positionne comme une institution de régulation et d’appui aux organismes de prévoyance sociale des Etas membres.
Le Mali a adressé une demande de statut de membre observateur au profit de l’Agence nationale d’Assistance médicale en avril 2023 qui a été acceptée le Président du Conseil d’administration.
Le statut de membre observateur exige de l’Agence nationale d’Assistance médicale d’intégrer les règles harmonisées de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale visant le respect des normes de bonne gouvernance et des ratios de performance.
L’Agence d’Assistance médicale souscrit entièrement aux principes de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale et rejoint ainsi l’Institut national de Prévoyance sociale, la Caisse Malienne de Sécurité sociale et la Caisse nationale d’Assistance Maladie qui sont déjà membres.
Ce statut permettra à l’Agence nationale d’Assistance médicale de mieux gérer, conformément aux règles de la Conférence interafricaine le régime d’Assistance Médicale institué par la Loi n°09-030/AN-RM du 27 juillet 2009 au profit des indigents et de leurs ayants droits. Ces règles de bonne gouvernance cadrent avec la vision de la Transition.
b. de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 28 juin 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 CM N°2026-02/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique fixant les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. Le Conseil supérieur de la Magistrature a pour mission de veiller sur la gestion de la carrière des Magistrats, de donner son avis sur toute question concernant l’indépendance de la Magistrature et de statuer comme Conseil de discipline pour les Magistrats. Son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont fixés par la Loi organique n°03-033 du 7 octobre 2003. Après plus de deux décennies d’application, la loi du 7 octobre 2003 a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel, juridique et politique ainsi qu’à l’adoption de la Constitution du 22 juillet 2023 qu’il convient de corriger. Le projet de loi organique, adopté, corrige les insuffisances constatées et prend en compte les innovations apportées par la Constitution dans la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. 2. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la règlementation des drones civils et leurs accessoires en République du Mali. Les drones civils sont des appareils sans équipage à bord, utilisés à des fins non régaliennes, destinés à un usage professionnel, commercial, récréatif ou scientifique et soumis à la réglementation civile. Depuis plusieurs années, l’usage des drones civils connaît une croissance exponentielle dans plusieurs domaines, notamment la photogrammétrie, l’agriculture, la sécurité, la livraison et dans les activités récréatives. Cette expansion rapide pose des problèmes en matière de sécurité aérienne, de protection de la vie privée, de sécurité publique, de protection des infrastructures sensibles et de respect des zones interdites ou réglementées. Les drones civils, de plus en plus performants, accessibles au grand public et à bas coût, peuvent être détournés de leur usage et servir à commettre des attaques terroristes, réaliser des surveillances illicites ou à transporter des charges explosives ou chimiques. Le projet de décret, adopté, permet d’encadrer l’usage des drones civils sur le territoire national et d’apporter une réponse adaptée aux enjeux techniques, sécuritaires et éthiques liés à ces nouveaux outils. 3. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant approbation de la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Le Conseil des Ministres, lors sa session du 3 décembre 2025, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Cette stratégie vise à garantir un cyberespace sûr qui contribue d’une manière efficace aux objectifs de transformation numérique du pays, à travers l’amélioration de la gouvernance de la cybersécurité, le renforcement de la culture de la cybersécurité et la protection contre les risques liés à la sécurité. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de ladite stratégie et ouvre la voie à sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Alger : Monsieur Salif BAH, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur général de l’Office du Niger : Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel du Fonds de résilience de la Diaspora malienne. Le Fonds de résilience de la Diaspora malienne est une initiative de solidarité nationale, qui institue un cadre formalisé et pérenne de mobilisation de ressources financières, destinée à mieux organiser et canaliser la contribution des Maliens établis à l’Extérieur en vue d’appuyer les efforts du Gouvernement pour la résolution des crises que traverse le pays. C’est dans ce cadre que le ministre chargé des Maliens établis à l’Extérieur a remis au ministre chargé des Finances, le 31 décembre 2025, un 1er chèque d’un montant de 200 millions de francs CFA mobilisé par le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur. L’adhésion massive des Maliens établis à l’Extérieur au Fonds de résilience traduit leur volonté de participer activement à la gestion des crises nationales, à la préservation de la cohésion sociale et au soutien à l’économie nationale. 2. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 4ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, tenue le 29 décembre 2025, à Cotonou au Bénin. Cette 4ème Session, qui s’est tenue dans un contexte économique globalement favorable à l’Union, a adopté plusieurs décisions en vue de consolider la stabilité macroéconomique de l’Union, de renforcer la convergence des politiques économiques, de promouvoir l’inclusion financière et d’assurer une gouvernance rigoureuse des organes et institutions de l’Union. Il s’agit entre autres : – du rapport sur la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 30 septembre 2025, ainsi que le cadrage macroéconomique de l’Union pour la période 2025-2030 ; – de la révision à la baisse du taux d’usure applicable aux banques au sein de l’Union ; – des perspectives financières actualisées 2026-2030 de la Banque Ouest africaine de Développement. A la fin du 3ème trimestre 2025, la croissance économique de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine demeure robuste, avec

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Visite du Président ghanéen, Président en exercice de la CEDEAO au Mali !

Le Président de la République du Ghana, SEM Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO accompagné d’une forte délégation est arrivé, le dimanche 11 octobre dans la matinée à Bamako, pour une visite de solidarité. A son arrivée à l’Aéroport International Président Modibo Keita-Senou, il a été accueilli par SEM Bah N’DAW, Chef de l’Etat en présence du Vice-président, Colonel Assimi GOITA, de M. Moctar OUANE, Premier ministre et des membres du corps constitué. Cette visite fait suite à la levée des sanctions sur le Mali décidée par les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, le 05 octobre dernier. C’est aussi une occasion pour l’Organisation sous-régionale de témoigner sa solidarité envers le Mali et de réitérer son engagement et sa disponibilité à accompagner la Transition. « Je suis au Mali en visite de solidarité dans le cadre du processus de la Transition. Pour nous, le Mali est un membre très important de notre communauté sous-régionale », a déclaré le Président en exercice de la CEDEAO à sa descente d’avion. Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Chef de l’Etat a reçu en audience SEM Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, Président en exercice de la CEDEAO dans le cadre du processus de la Transition. L’audience a été marquée par la présence d’une forte délégation de la CEDEAO, y compris le Médiateur pour le Mali, M. Goodluck JONATHAN et côté malien le Vice-président, Colonel Assimi GOITA. Au cours de son séjour, le Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a eu des entretiens respectivement avec le Chef de l’Etat, le Vice-président et le Premier Ministre. Enfin, le Président ghanéen a animé un point de presse avant de regagner son pays.

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Remise de moyens d’opérations par le Président de la Transition: Une lueur d’espoir de plus au sein des troupes

Dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles des forces armées Maliennes, la ville garnison de Kati a abrité ce vendredi 3 Décembre 2021, la cérémonie officielle de remise d’armements et de moyens roulants, sous la haute présidence de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef Suprême des Armées. L’événement a enregistré la présence du Premier ministre Chef du Gouvernement, du Président du Conseil National de Transition, du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants et de certains membres du gouvernement ainsi que plusieurs autres personnalités Civiles et militaires. Un geste fort qui en dit long sur la volonté du Président de la Transition de lutter contre le Terrorisme et le banditisme transfrontalier, mais aussi et surtout à œuvrer pour la restauration de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national. Cet important lot de matériels roulants, d’équipements militaires reçu par le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants à travers le Chef d’état-major général des Armées, des mains du Chef Suprême des Armées qui, faut-il le rappeler équivaut à la dotation de 16 Compagnies, soit quatre (4) Groupements Tactiques Interarmes (GTIA), composés de véhicules tactiques de combat (KIA et Mengshi), d’engins blindés, de camions logistiques, d’ambulances et d’armes individuelles et collectives. Selon le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Colonel Sadio CAMARA, cette remise de matériels roulants et d’équipements militaires atteste de l’engagement permanent du Chef Suprême des Armées à doter nos vaillantes troupes d’équipements adaptés à la menace. « C’est le défi majeur pour l’ensemble des Maliens », a aussi indiqué le Colonel Sadio CAMARA dans son intervention avant d’ajouter que ce défi doit être relever vaille que vaille pour « rendre accessible un avenir riche de belles promesses et redonner confiance à ces millions de Maliennes et de maliens, qui face à la barbarie humaine ne cessent de se battre pour préserver leurs libertés, leurs cultures, leurs dignités, leurs identités souvent jusqu’au sacrifice ultime », a-t-il poursuivi. Une opportunité pour le Colonel Sadio CAMARA de faire remarquer que les Forces de Défenses et de Sécurité du Mali contribuent sans relâche à l’exécution du plan d’action du Gouvernement, présenté le 30 juin 2021 par le Premier ministre et validé par le Conseil national de Transition, suivant la vision du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées. Considérant que le renforcement de la sécurité est l’un des axes prioritaires du Gouvernement, et que la Sécurité passe par une mise à la disposition de l’armée, de moyens humains et matériels adéquats afin de répondre aux impératifs opérationnels, le ministre de la Défense et des Anciens Combattants a rappelé les propos du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, en ces termes; « Vu ce que les forces de et de Sécurité maliennes accomplissent avec le strict minimum, aucun sacrifice n’est de trop pour les doter du maximum.» À la hiérarchie militaire et aux troupes, le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants a déclaré compter sur l’utilisation judicieuse et efficace des équipements et moyens roulants désormais mis à leur disposition.

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