COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 27 JUIN 2023 CM N°2023-27/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 27 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. Al’entamedelasession,lePrésidentdelaTransition,Chefdel’Etataadressé ses vives félicitations à l’ensemble du peuple malien pour sa mobilisation lors de la tenue du référendum constitutionnel du 18 juin 2023.
Il a tenu à adresser une mention spéciale aux maliens établis à l’extérieur et à la jeunesse pour leur soutien et leur mobilisation.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 31 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet d’Urgence de Production et de Sécurité
alimentaire et nutritionnelle.
Par cet accord la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant maximum équivalant à 3 millions 80 mille Unités de Compte, soit 2 milliards 652 millions 650 mille francs CFA.
Le projet, objet du présent financement, vise l’augmentation des productions agricoles, la réduction des effets de la hausse des prix des denrées alimentaires et des intrants agricoles sur la population à travers :
– l’amélioration de l’accès aux semences améliorées et aux technologies adaptées ;
– la facilitation de l’accès des producteurs aux engrais de qualité ;
– l’amélioration de la gouvernance et l’appui à la mise en œuvre des réformes
dans les secteurs des semences.
Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs de la Politique nationale de Sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali adoptée par le Gouvernement en 2019.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°12039 du Cercle de Ségou, sis au quartier administratif.
La parcelle de terrain, d’une superficie de 9 ares 91 centiares, objet de la présente affectation est destinée à satisfaire les besoins de construction des bureaux du Consulat général du Burkina Faso à Ségou.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux de la Migration et de la mise en place d’un cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur.
Dans le cadre de la mise en œuvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation, les états généraux de la Migration et la mise en place du cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur se tiendront du 17 au 19 août 2023 à Bamako.
La tenue de ces deux évènements permettra de faire un réel diagnostic de la situation de la migration et y apporter des solutions idoines afin d’asseoir une gouvernance appropriée aux intérêts de notre diaspora à travers un nouveau cadre de concertation inclusif et participatif.
2. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des résultats de la mission d’audit de recouvrement des dividendes de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles des exercices 2012 à 2022.
La mission d’audit a relevé un certain nombre de constatation et formulé des recommandations.
Le rapport d’audit a été transmis au Gouvernement.
3. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres des Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023.
Les Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023 auront lieu respectivement le 06 et le 16 juillet à Mopti.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’obtention par l’Agence nationale d’Assistance médicale du statut de membre observateur à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale.
La Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale a été créée en 1993 et regroupe 18 Etats. Elle se positionne comme une institution de régulation et d’appui aux organismes de prévoyance sociale des Etas membres.
Le Mali a adressé une demande de statut de membre observateur au profit de l’Agence nationale d’Assistance médicale en avril 2023 qui a été acceptée le Président du Conseil d’administration.
Le statut de membre observateur exige de l’Agence nationale d’Assistance médicale d’intégrer les règles harmonisées de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale visant le respect des normes de bonne gouvernance et des ratios de performance.
L’Agence d’Assistance médicale souscrit entièrement aux principes de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale et rejoint ainsi l’Institut national de Prévoyance sociale, la Caisse Malienne de Sécurité sociale et la Caisse nationale d’Assistance Maladie qui sont déjà membres.
Ce statut permettra à l’Agence nationale d’Assistance médicale de mieux gérer, conformément aux règles de la Conférence interafricaine le régime d’Assistance Médicale institué par la Loi n°09-030/AN-RM du 27 juillet 2009 au profit des indigents et de leurs ayants droits. Ces règles de bonne gouvernance cadrent avec la vision de la Transition.
b. de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 28 juin 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Œuvres sociales : Le Président de la Transition appuie les centres de dialyse de Bamako en intrants

Dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, trois nouveaux centres de dialyse à Bamako ont bénéficié d’un appui en intrants de dialyse lors d’une cérémonie organisée au Centre de santé de référence (CSREF) de Lafiabougou, en Commune IV du District de Bamako, le vendredi 16 février 2024. La remise symbolique des intrants de dialyse a eu lieu en présence du Conseiller spécial du Président de la Transition, de la ministre de la Santé et du Développement social, du Directeur Administratif et financier de la Présidence, des responsables du CSREF de Lafiabougou et des élus communaux. Les intrants de dialyse, comprenant des reins artificiels, des kits de branchement et de débranchement, des sérums salés et glucosés, des bicarbonates, des lignes de dialyse, entre autres, ont été remis par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial chargé des actions sociales, à Mme le Ministre de la Santé et du Développement social, Colonel Assa Badiallo TOURÉ, afin de couvrir les besoins des centres pendant au moins un mois. Aguibou DEMBÉLÉ a souligné que depuis l’ouverture des unités de dialyse à Bamako, le Président de la Transition prend en charge les kits de dialyse dans le but de soulager la souffrance des malades dialysés et d’appuyer le département de la santé. Après la remise des intrants, le Conseiller Spécial et sa délégation ont visité l’unité en question où ils ont pu échanger avec les patients dialysés, témoins de leur reconnaissance envers le geste du Président de la Transition. M. DEMBÉLÉ s’est réjoui de l’état du centre et a exprimé son appréciation pour la prise en charge des installations, félicitant le médecin-chef du CSREF de Lafiabougou et toute son équipe pour leur dévouement envers les patients dialysés. Cette initiative sera également étendue aux autres nouvelles unités de Bamako dans le cadre des actions sociales du Président de la Transition.

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Remise du rapport annuel du Bureau du Vérificateur Général au Président de la Transition

Le jeudi 14 novembre 2024, le Président de la Transition de la République du Mali, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, a reçu le rapport annuel 2023 du Vérificateur Général, Samba Alhamdou BABY, lors d’une cérémonie solennelle au palais de Koulouba. Ce rapport, fruit d’un travail approfondi, a mis en lumière les faiblesses administratives et les irrégularités dans la gestion publique. Cette cérémonie a réuni de hauts responsables du Gouvernement, dont le Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition, le Ministre d’État, des membres du Gouvernement ainsi que des représentants du Bureau du Vérificateur Général. A l’entame de ses propos, le Vérificateur Général a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition, rappelant l’importance de ce rapport, qui regroupe 50 missions de vérification, de contrôle de performance, et d’évaluation de politiques publiques, couvrant des domaines essentiels tels que la santé, l’éducation, l’énergie et l’eau. Monsieur BABY a également félicité le Président de la Transition pour son engagement dans la lutte contre la corruption, soulignant les progrès dans les partenariats de contrôle entre le Bureau et les autorités judiciaires, ainsi que la coopération internationale avec des partenaires tels que la Banque Mondiale et l’Union européenne. Dans son discours, Son Excellence le général d’armée Assimi GOÏTA a salué le travail du Bureau du Vérificateur Général, qualifiant le rapport de « document de grande importance » qui « traduit notre engagement collectif en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance ». Il a insisté sur la nécessité de renforcer la culture de l’intégrité dans la gestion des ressources publiques. « Ces constats sont des appels pressants à l’action », a déclaré le Président de la Transition de la République du Mali, ajoutant que les défis soulevés dans le rapport représentent des étapes cruciales pour la refondation de notre État. Le Chef de l’État a ensuite réitéré son engagement dans la lutte contre la corruption et la délinquance économique, affirmant que ces enjeux sont des « piliers de notre Transition ». Il a remercié le Bureau pour son rôle dans la révélation de « manquements graves » et pour ses recommandations en vue d’améliorer la gouvernance. « La construction d’un Mali prospère et stable repose sur une gestion irréprochable de nos ressources », a-t-il souligné, appelant à un changement de mentalité et à une responsabilisation accrue des gestionnaires publics. Le Président GOÏTA a mis en avant l’importance de la collaboration entre le Bureau du Vérificateur Général, les autorités judiciaires, et les structures de contrôle interne. « La synergie des actions est importante pour garantir que les manquements relevés soient suivis de mesures appropriées », a-t-il insisté, évoquant des actions judiciaires, administratives et disciplinaires. Il a aussi affirmé que cette coopération est indispensable pour créer un environnement où « la corruption n’a plus sa place ». Dans sa conclusion, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA a réaffirmé l’engagement du Gouvernement pour un Mali « Kura » (Nouveau Mali), un pays où l’intégrité des institutions inspire la fierté des citoyens. « Ensemble, nous allons poursuivre la refondation de notre Nation avec foi et détermination », a-t-il déclaré, louant le travail du Bureau du Vérificateur Général comme une « source d’espoir pour un Mali juste, transparent et intègre ». Cette cérémonie a été immortalisée par une photo de famille entre le Président de la Transition de la République du Mali et le personnel du Bureau du Vérificateur Général.

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Le Président Bah N’DAW rencontre deux Ministres des Affaires étrangères à N’Djamena

En prélude à la cérémonie d’ouverture officielle de la 7ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du G5 Sahel, Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Bah N’DAW, Chef de l’État a accordé ce lundi 15 février 2021, dans sa villa de la cité de l’Union Africaine, une série d’audiences à plusieurs personnalités. Son Excellence Monsieur le Président a ainsi reçu respectivement SE Mme Arancha Gonzalez LAYA, Ministre espagnol des Affaires étrangères, Union Européenne et Coopération, et Son Altesse Sheikh Shakhbout Bin Nahyan AL IVAHYAN, Ministre D’État des Affaires étrangères des Émirats Arabes Unis. Le thème principal du présent Sommet du G5 Sahel est consacré à l’accompagnement de la Communauté internationale au plan sécuritaire, pour l’ opérationnalisation concrète de la Force conjointe du G5 Sahel grâce au financement effectif du Programme d’Investissements Prioritaires (PIP) ainsi que le Cadre d’Actions Prioritaires Intégré (CAPI). Un sujet combien important pour la sous-région, le Mali en particulier, en référence au contexte de Transition. Au regard de ces multiples défis, chacun des deux diplomates a, au nom de son peuple, exprimé la constance de leur disponibilité à accompagner et soutenir les autorités de la Transition, mais aussi et surtout, de s’investir pour la paix et la stabilité de notre pays à travers le renforcement des axes de coopération. Le Sommet du G5 Sahel est aussi, une opportunité d’échanges entre Chefs d’État et partenaires multilatéraux sans médium.

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