Twitter Facebook Youtube
Twitter Facebook Youtube

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 27 JUIN 2023 CM N°2023-27/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 27 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. Al’entamedelasession,lePrésidentdelaTransition,Chefdel’Etataadressé ses vives félicitations à l’ensemble du peuple malien pour sa mobilisation lors de la tenue du référendum constitutionnel du 18 juin 2023.
Il a tenu à adresser une mention spéciale aux maliens établis à l’extérieur et à la jeunesse pour leur soutien et leur mobilisation.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 31 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet d’Urgence de Production et de Sécurité
alimentaire et nutritionnelle.
Par cet accord la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant maximum équivalant à 3 millions 80 mille Unités de Compte, soit 2 milliards 652 millions 650 mille francs CFA.
Le projet, objet du présent financement, vise l’augmentation des productions agricoles, la réduction des effets de la hausse des prix des denrées alimentaires et des intrants agricoles sur la population à travers :
– l’amélioration de l’accès aux semences améliorées et aux technologies adaptées ;
– la facilitation de l’accès des producteurs aux engrais de qualité ;
– l’amélioration de la gouvernance et l’appui à la mise en œuvre des réformes
dans les secteurs des semences.
Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs de la Politique nationale de Sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali adoptée par le Gouvernement en 2019.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°12039 du Cercle de Ségou, sis au quartier administratif.
La parcelle de terrain, d’une superficie de 9 ares 91 centiares, objet de la présente affectation est destinée à satisfaire les besoins de construction des bureaux du Consulat général du Burkina Faso à Ségou.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux de la Migration et de la mise en place d’un cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur.
Dans le cadre de la mise en œuvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation, les états généraux de la Migration et la mise en place du cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur se tiendront du 17 au 19 août 2023 à Bamako.
La tenue de ces deux évènements permettra de faire un réel diagnostic de la situation de la migration et y apporter des solutions idoines afin d’asseoir une gouvernance appropriée aux intérêts de notre diaspora à travers un nouveau cadre de concertation inclusif et participatif.
2. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des résultats de la mission d’audit de recouvrement des dividendes de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles des exercices 2012 à 2022.
La mission d’audit a relevé un certain nombre de constatation et formulé des recommandations.
Le rapport d’audit a été transmis au Gouvernement.
3. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres des Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023.
Les Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023 auront lieu respectivement le 06 et le 16 juillet à Mopti.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’obtention par l’Agence nationale d’Assistance médicale du statut de membre observateur à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale.
La Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale a été créée en 1993 et regroupe 18 Etats. Elle se positionne comme une institution de régulation et d’appui aux organismes de prévoyance sociale des Etas membres.
Le Mali a adressé une demande de statut de membre observateur au profit de l’Agence nationale d’Assistance médicale en avril 2023 qui a été acceptée le Président du Conseil d’administration.
Le statut de membre observateur exige de l’Agence nationale d’Assistance médicale d’intégrer les règles harmonisées de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale visant le respect des normes de bonne gouvernance et des ratios de performance.
L’Agence d’Assistance médicale souscrit entièrement aux principes de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale et rejoint ainsi l’Institut national de Prévoyance sociale, la Caisse Malienne de Sécurité sociale et la Caisse nationale d’Assistance Maladie qui sont déjà membres.
Ce statut permettra à l’Agence nationale d’Assistance médicale de mieux gérer, conformément aux règles de la Conférence interafricaine le régime d’Assistance Médicale institué par la Loi n°09-030/AN-RM du 27 juillet 2009 au profit des indigents et de leurs ayants droits. Ces règles de bonne gouvernance cadrent avec la vision de la Transition.
b. de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 28 juin 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

Autres articles qui font l'actualité

Audience accordée au Premier ministre

Mali-Niger : la dynamique d’une Coopération dans la mouvance de l’AES

05/10/2023

Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a reçu en audience, ce jeudi 5 octobre 2023, une importante délégation de la République sœur du Niger. Ladite délégation était conduite par le Premier ministre nigérien, M. Lamine Zeine Aly MAHAMANE. Elle comptait entre autres, le ministre d’État, ministre de la Défense, le Général Salifou MODY ; le ministre des Affaires étrangères, Bakary SANGARÉ, et le ministre délégué au Budget, Moumini Boubacar SEYDOU ainsi que de plusieurs autres personnalités. Ont pris part à cette audience, du côté malien, le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Colonel Abdoulaye MAIGA ; le Colonel Sadio CAMARA, ministre de la Défense et des Anciens Combattants ; le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, son Excellence Abdoulaye DIOP. Étaient également présent à cette rencontre, le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni SANOU ; et le ministre de la Refondation de l’État et des Relations avec les Institutions de la République, M. Ibrahim Ikassa MAIGA. À sa sortie d’audience, le Premier ministre nigérien s’est dit honoré d’avoir été reçu par Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État du Mali. M. Lamine Zeine Aly MAHAMANE était porteur d’un message du Chef d’État nigérien, le Général Abdourahamane TCHIANI. Selon les précisions du Premier ministre nigérien, à leur arrivée dans la capitale malienne, ils ont été accueillis par le Premier ministre malien, le Dr Choguel Kokalla MAIGA, Chef du Gouvernement, avec lequel ils ont eu une séance de travail. Cette rencontre avec le Président de la Transition était donc un compte-rendu de leur séance de travail avec son homologue malien. Cette visite au Mali, selon les explications du Premier ministre nigérien, vise surtout le renforcement des liens de coopération entre le Mali et le Niger. Pour ce faire, les deux pays entendent mettre tout en œuvre pour rapidement mettre en place la grande Commission mixte de Coopération Niger-Mali. « Le Premier ministre a donné des instructions claires afin que nos ministres se préparent et que nous puissions revenir dans quelques jours poursuivre les discussions », a-t-il indiqué tout en soulignant que les deux parties ont aussi partagé leurs préoccupations communes en ce qui concerne le terrorisme, qui affecte les deux États. « Nous avons partagé nos expériences, nos engagements et surtout notre détermination commune à faire face à ce fléau  », a-t-il poursuivi. Lors de cette rencontre avec le Président de la Transition, les échanges ont également porté sur les questions d’ordre économique, notamment dans le cadre de l’Alliance des États du Sahel (AES), constituée du Mali, du Niger et du Burkina. Un cadre de coopération pour la sécurité collective qui a vu le jour, le 16 septembre dernier, à Bamako, à travers la signature de la Charte du Liptako-Gourma. Lamine Zeine Aly MAHAMANE rassure qu’en dépit des sanctions illégales, illégitimes et inhumaines de la CEDEAO, son pays se porte bien.

Lire »

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 AVRIL 2025

05/05/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Office national des anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali. L’Office national des anciens Combattants, Militaires retraités et Victimes de Guerre du Mali a été créé par l’Ordonnance n°02-042/P-RM du 28 mars 2002 pour assurer la gestion administrative des anciens combattants, militaires retraités et victimes de guerre. Après plus de 2 décennies d’application, ce texte a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de loi, adopté, crée sous forme d’Etablissement militaire à caractère social, l’Office national des anciens Combattants, Militaires retraités et Victimes de Guerre du Mali avec pour mission d’assurer la gestion administrative, la promotion et la protection sociale des anciens combattants, militaires retraités et victimes militaires de guerre. Son adoption permet entre autres : – l’intégration dans les missions de l’Office, la gestion des retraités de la Police nationale et de la Protection civile ; – la mise en place de dispositifs de prise en charge des anciens combattants, militaires retraités des Forces Armées et de Sécurité ; – la participation de l’Office à la préparation et à la mobilisation des anciens Combattants, des militaires retraités constituant la réserve des Forces Armées et de Sécurité. 2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2023-001/PT-RM du 12 janvier 2023, modifiée, portant création du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles ; b. un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0048/PT-RM du 27 janvier 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles. Le Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles a été créé par l’Ordonnance n°2023-001/PT-RM du 12 janvier 2023 avec pour mission d’assurer la formation initiale et continue et de contribuer à la promotion de la recherche dans les domaines des textiles et des industries légères aux niveaux national, sous régional et régional. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2023-0048/PT-RM du 27 janvier 2023. Dans l’exécution de cette mission, le Centre est confronté à des difficultés liées, notamment à l’insuffisance de l’effectif du personnel enseignant permanent. Les projets de texte, adoptés, transfèrent la tutelle du Centre au Ministère en charge de l’Enseignement supérieur en vue d’une meilleure exécution de sa mission, à travers le recrutement et la mise à disposition d’enseignants permanents. 3. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, le ministre délégué, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a organisé des concertations en vue de soumettre à l’appréciation des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, les propositions faites par les partis politiques et les organisations de la Société civile sur : – la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; – la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du Statut du chef de file de l’opposition ; – l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat. Ces concertations se sont déroulées en deux phases : – une phase régionale, du District de Bamako et des Ambassades et Consulats, tenue les 16 et 17 avril 2025 ; – une phase nationale, tenue à Bamako les 28 et 29 avril 2025. Il est ressorti de ces travaux, entre autres, les recommandations suivantes : – la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation ; – la suppression du financement public des activités des partis politiques ; – l’audit du financement public des partis politiques ; – la suppression du Statut du chef de file de l’opposition politique à travers l’abrogation de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition ; – la révision de la Charte de la Transition en installant le Général d’Armée Assimi GOITA comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025, à l’instar de ses pairs de l’AES ; – le durcissement des conditions de création des partis politiques. Le projet de loi, adopté, abroge dans toutes leurs dispositions, la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Conseillers techniques au Secrétariat général du Gouvernement : Madame SISSOKO Binta BAH, Administrateur civil ; Monsieur Siaka Fagniné DIARRA, Administrateur civil ; Monsieur N’Famoussa BAGAYOKO, Inspecteur des Finances. – Directeur national des Archives du Mali : Monsieur Ayouba GOUANLE, Administrateur civil. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale : Lieutenant-colonel Gaoussou DOUCOURE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE –

Lire »

Pacte de Stabilité sociale et de Croissance : les signataires reçus par le Président de la Transition

03/10/2023

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a reçu ce lundi 28 aout 2023, les signataires du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance, à Koulouba. Une rencontre qui fait suite à la signature de ce document historique, le vendredi 25 aout dernier au Centre International de conférence de Bamako, entre le Gouvernement et les partenaires sociaux pour l’apaisement du climat social. En vue de les remercier pour leur engagement patriotique, le Président GOITA a reçu les partenaires sociaux, signataires du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance. Un Pacte d’une portée historique et qui ne fera que développer le Mali grâce à l’apaisement du climat social. Il s’agit donc de faire du Mali une terre d’investissement. Ce Pacte participe également à la promotion de l’emploi et de la sécurité. Selon le Secrétaire Général de l’Union nationale des Travailleurs du Mali (UNTM), Yacouba KATILE, le Mali avait vraiment besoin d’une stabilité sociale en vue de faire face aux grands défis de développement. C’est la raison pour laquelle les signataires de ce Pacte se sont engagés à maintenir le dialogue pour le grand bonheur des Maliens. Pour sa part, le Président du Conseil national du patronat du Mali (CNPM), Mossadeck BALLY a précisé que la signature de ce Pacte n’est pas une fin en soi. Certes, « il y aura toujours des divergences, mais l’essentiel est de se mettre autour d’une table, discuter et les surmonter », a-t-il expliqué avant de préciser que « la finalité de ce Pacte est le bien-être des 22 millions de Maliens ». Quant à Dr Fassoum COULIBALY, ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, il a laissé entendre que ce Pacte est l’aboutissement d’un long processus. Selon ses précisions, sa signature, le vendredi passé, n’aurait été possible si les partenaires sociaux n’avaient pas renoncé à certaines exigences pour l’intérêt supérieur de la nation. « Cette signature contribue à renforcer la confiance entre le gouvernement, l’État et les partenaires sociaux que sont les syndicats et le patronat », a-t-il développé. Dans les semaines prochaines, rassure le ministre, « nous allons mettre en place les organes prévus dans le Pacte, notamment le Comité d’orientation stratégique, mais aussi le Comité technique afin de renforcer davantage la confiance placée en nous par les partenaires sociaux ». De leur côté, ces partenaires sociaux rassurent qu’ils privilégieront le Dialogue à chaque fois qu’il y aura des divergences. C’est d’ailleurs l’appel qui leur a été lancé par le Président de la Transition qui demande leur contribution afin de faire sortir le pays dans la situation qu’il traverse. Pour le Chef de l’État, il s’agit de redonner espoir aux Maliens. L’instabilité sociale et les grèves sont des terreaux fertiles au terrorisme. Ce Pacte, au-delà de son aspect historique vient donc à point nommé. Il intervient dans un contexte géopolitique et géostratégique tendu.

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :

Twitter Facebook Youtube

©2023 – Présidence de la République du MALI

INVESTIR AU MALI