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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 27 JUIN 2023 CM N°2023-27/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 27 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. Al’entamedelasession,lePrésidentdelaTransition,Chefdel’Etataadressé ses vives félicitations à l’ensemble du peuple malien pour sa mobilisation lors de la tenue du référendum constitutionnel du 18 juin 2023.
Il a tenu à adresser une mention spéciale aux maliens établis à l’extérieur et à la jeunesse pour leur soutien et leur mobilisation.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 31 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet d’Urgence de Production et de Sécurité
alimentaire et nutritionnelle.
Par cet accord la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant maximum équivalant à 3 millions 80 mille Unités de Compte, soit 2 milliards 652 millions 650 mille francs CFA.
Le projet, objet du présent financement, vise l’augmentation des productions agricoles, la réduction des effets de la hausse des prix des denrées alimentaires et des intrants agricoles sur la population à travers :
– l’amélioration de l’accès aux semences améliorées et aux technologies adaptées ;
– la facilitation de l’accès des producteurs aux engrais de qualité ;
– l’amélioration de la gouvernance et l’appui à la mise en œuvre des réformes
dans les secteurs des semences.
Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs de la Politique nationale de Sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali adoptée par le Gouvernement en 2019.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°12039 du Cercle de Ségou, sis au quartier administratif.
La parcelle de terrain, d’une superficie de 9 ares 91 centiares, objet de la présente affectation est destinée à satisfaire les besoins de construction des bureaux du Consulat général du Burkina Faso à Ségou.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux de la Migration et de la mise en place d’un cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur.
Dans le cadre de la mise en œuvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation, les états généraux de la Migration et la mise en place du cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur se tiendront du 17 au 19 août 2023 à Bamako.
La tenue de ces deux évènements permettra de faire un réel diagnostic de la situation de la migration et y apporter des solutions idoines afin d’asseoir une gouvernance appropriée aux intérêts de notre diaspora à travers un nouveau cadre de concertation inclusif et participatif.
2. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des résultats de la mission d’audit de recouvrement des dividendes de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles des exercices 2012 à 2022.
La mission d’audit a relevé un certain nombre de constatation et formulé des recommandations.
Le rapport d’audit a été transmis au Gouvernement.
3. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres des Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023.
Les Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023 auront lieu respectivement le 06 et le 16 juillet à Mopti.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’obtention par l’Agence nationale d’Assistance médicale du statut de membre observateur à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale.
La Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale a été créée en 1993 et regroupe 18 Etats. Elle se positionne comme une institution de régulation et d’appui aux organismes de prévoyance sociale des Etas membres.
Le Mali a adressé une demande de statut de membre observateur au profit de l’Agence nationale d’Assistance médicale en avril 2023 qui a été acceptée le Président du Conseil d’administration.
Le statut de membre observateur exige de l’Agence nationale d’Assistance médicale d’intégrer les règles harmonisées de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale visant le respect des normes de bonne gouvernance et des ratios de performance.
L’Agence d’Assistance médicale souscrit entièrement aux principes de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale et rejoint ainsi l’Institut national de Prévoyance sociale, la Caisse Malienne de Sécurité sociale et la Caisse nationale d’Assistance Maladie qui sont déjà membres.
Ce statut permettra à l’Agence nationale d’Assistance médicale de mieux gérer, conformément aux règles de la Conférence interafricaine le régime d’Assistance Médicale institué par la Loi n°09-030/AN-RM du 27 juillet 2009 au profit des indigents et de leurs ayants droits. Ces règles de bonne gouvernance cadrent avec la vision de la Transition.
b. de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 28 juin 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Accueil sportif pour les Aigles locaux à Koulouba

25/03/2021

De retour du Championnat d’Afrique des Nations (CHAN), édition 2021, disputé du 16 janvier au 07 février dernier au Cameroun où ils sont arrivés finalistes, les Aigles locaux ont été reçus par SEM Bah N’DAW, Président de la Transition, ce jeudi 25 mars dans la salle des Banquets au Palais de Koulouba. La présentation au Chef de l’Etat de l’Equipe nationale des locaux a fait l’objet d’une cérémonie très sobre ponctuée par les sonorités ambiantes de la troupe des supporteurs venue rehausser l’éclat de la cérémonie. Le mot d’introduction de M. Mossa Ag ATTAHER, Ministre de la Jeunesse et des Sports, a servi de décor pour la cérémonie. M. ATTAHER a d’entrée de jeu signalé que grâce aux récents succès des sportifs maliens à travers les grandes compétitions, le Mali est de plus en plus respecté sur l’arène international. Le Chef du département des sports a salué l’engagement des joueurs, lesquels ont fait montre d’un engagement sans faille malgré un contexte de crise au plan national exacerbé par la pandémie du Covid-19. Ce résultat, dit-il, est le fruit d’une synergie d’action entre l’Etat à travers le Ministère de tutelle, le Comité olympique, la Fédération malienne de football, les supporteurs… Le ministre ATTAHER n’a pas manqué d’exprimer ses remerciements au Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, pour l’accompagnement dont l’équipe nationale a pu bénéficier de sa part : « Vous avez toujours su Monsieur le Président jouer votre rôle de 12ème homme, à travers le soutien moral et psychologique que vous nous avez apporté. Les messages d’encouragement formulés et diffusés après chaque match nous ont toujours galvanisés et aidés à progresser », s’est réjoui le ministre ATTAHER. Le porte-parole des Aigles locaux, Makan SAMABALY, a abondé dans le même sens, remerciant le Chef de l’Etat de « son soutien sans faille qui était une réelle source de motivation et d’encouragement pour l’équipe et l’encadrement technique ». Les joueurs et leur encadrement technique dirigé par Nouhoum Diané ont été présentés au Chef de l’Etat. Le Président de la Fédération malienne de football, Mamoutou TOURE dit Bavieux a salué la fibre patriotique et sportive du Chef de l’Etat : « C’était le signe que tout le peuple était derrière nous. Cela nous a galvanisés . Nous avons à la tête du Mali aujourd’hui une personnalité qui comprend la jeunesse malienne et qui se bat pour sa montée en puissance. Ces jeunes que vous voyez se sont comportés dignement tout le long de la compétition en territoire étranger. C’est ce qui a valu au Mali le trophée du fair- play. On aurait voulu remporter cette coupe, mais le bon Dieu en a décidé autrement. L’espoir reste permis », a indiqué Bavieux. Lequel n’a pas manqué de saluer le cadre convivial que le ministre Mossa Ag ATTAHER a su créer entre le département des sports et la Fédération : « Rarement nous avons vu un ministre aussi engagé. Dans nos chambres, sur les terrains d’entraînement, il était là pour résoudre nos problèmes au quotidien, souvent de sa poche. Cela manquait beaucoup à l’équipe. Vivement que cette flamme reste allumée ». Le mot de fin a été prononcé par le Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW lequel, avant tout propos, a réitéré et exhorté à l’observance des mesures barrières contre le Covid-19. « Mes vives et chaleureuses félicitations à cette vaillante équipe. Vous avez fait honneur au Mali, et à notre drapeau. Mes félicitations au Ministère des Sports, la Fédération et l’ensemble des acteurs dont les efforts et la synergie ont conduit à ce résultat. Chers enfants, continuez à vous battre et à rester ce modèle pour le bien de notre pays », a exhorté le Chef de l’Etat.

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AES : le nouveau drapeau de la confédération présenté au Président de la Transition

26/02/2025

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a reçu en audience, ce lundi 24 février 2025, une délégation de ministres de la Confédération des États du Sahel (AES). L’objectif de cette visite était de faire le compte-rendu des rencontres récemment tenues à Bamako et de lui présenter le nouveau drapeau de la Confédération. À leur sortie d’audience, le porte-parole de la délégation, le Général de Brigade Célestin SIMPORE, ministre de la Défense et des Anciens Combattants de la République du Burkina Faso, a rendu un hommage vibrant aux Forces de Défense et de Sécurité des pays de l’AES, « qui se battent jour et nuit pour le retour de la paix, la sécurité, l’indépendance et la souveraineté réelle de nos trois États ». Il a précisé que cette visite faisait suite à la rencontre des délégations ministérielles et des experts, tenue à Bamako la semaine dernière. Alors que les experts se sont réunis pendant plus de cinq jours, les ministres, quant à eux, ont tenu leurs travaux sur une durée de 72 heures, a-t-il expliqué. Ces rencontres s’inscrivent dans le cadre de la réflexion sur les négociations futures que l’Alliance devra mener avec la CEDEAO en vue de sa sortie de cette organisation. « Les travaux se sont bien déroulés, nous avons abouti à de bonnes conclusions que nous sommes venus présenter à Son Excellence le Président Assimi GOÏTA ce matin », a expliqué le ministre burkinabè avant d’indiquer avoir reçu des orientations claires du Président de la Confédération des États de l’AES. Les ministres sont exhortés à accélérer le processus, à être pratiques et pragmatiques, en vue de la consolidation de l’espace AES et de sa structuration, de sorte à « garantir l’indépendance et la souveraineté réelle de nos peuples ». Le Général de Brigade Célestin SIMPORE a également précisé qu’au cours de cette audience, le nouveau drapeau de l’AES a été présenté à Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA. « Un très beau drapeau qui sera porté à la connaissance de tous les peuples de l’AES », et qui sera célébré autant que possible. Dans les jours à venir, les ministres de l’espace AES vont se « réunir en commission avec les pays de la CEDEAO pour engager rapidement des négociations et tirer des conclusions », qui seront bénéfiques pour l’ensemble des peuples, a conclu le porte-parole de la délégation ministérielle.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 CM N°2023-44/SGG

25/10/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement du « Sigi », rite soixantenaire Dogon, dans le patrimoine culturel national. Le « Sigi » est l’un des rites traditionnels le plus ancien chez les dogons. Son origine remonte à la découverte de l’étoile Sirius par les dogons, il y a des centaines d’années. Il est célébré chaque soixante ans pour commémorer la révélation de la parole à l’homme par Dieu, ainsi que la mort du premier ancêtre. Cette célébration donne lieu à des manifestations artistiques, culturelles et cultuelles grandioses à travers toute la contrée des falaises de Bandiagara. La dernière édition du « Sigi » a eu lieu en 1967 et la prochaine édition est prévue en 2027. La célébration du « Sigi » est une occasion de communion du peuple dogon autour de l’héritage ancestral. C’est un évènement majeur qui marque une étape importante dans la vie de la société et de celle de l’individu, car il n’est pas donné à tout le monde d’être témoin de deux éditions. En raison de ses valeurs historiques et socioculturelles, le « Sigi » a été inscrit à l’inventaire du patrimoine culturel national. Le projet de décret adopté consacre le classement du « Sigi » dans le Patrimoine culturel national en vue de préserver les valeurs ayant justifié son inscription à l’inventaire et de renforcer sa protection juridique. Ce classement permettra, entre autres : – de sauvegarder le « Sigi » contre l’aliénation, la transformation, la disparition ; – d’éduquer les jeunes afin de favoriser la transmission des connaissances liées aux cérémonies commémoratives du « Sigi » ; – de recoudre le tissus social, renforcer le dialogue, la paix, la cohésion sociale et le vivre ensemble ; – de favoriser la recherche scientifique, l’inventaire, la documentation et la formation pratique universitaire. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un concours de recrutement de cent (100) auditeurs de justice et de cent vingt (120) greffiers en chef. La loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice prévoit un accroissement continu des moyens mis à la disposition de la justice en vue de la mise en œuvre de la carte judiciaire qui permettra entre autres : – de transformer les justices de paix à compétence étendue en tribunaux d’instance dans lesquels les fonctions de poursuites, d’instruction et de jugement sont séparées ; – de mettre fin au système de juge unique dans les tribunaux de grande instance en mettant en œuvre la collégialité ; – de respecter le principe du double degré de juridictions en matière administrative en opérationnalisant les cours administratives d’appel ; – de rendre opérationnelles d’autres cours d’appel pour permettre le désengorgement des cours existantes. Afin de faire face à ces défis, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme prévoit le recrutement de 100 auditeurs de justice dont 80 de l’ordre judiciaire et 20 de l’ordre administratif et de 120 greffiers en chef. Ces recrutements permettront de combler en partie, le déficit de magistrats et de greffier en chef et d’améliorer l’accessibilité de la justice pour tous. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. Suite au lancement officiel en mai 2022, du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités Territoriales par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, la première phase, qui a consisté au recensement des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des collectivités territoriales, est achevée. Il s’agira de poursuivre avec le démarrage de la deuxième phase du projet consacrée à l’identification des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, dont la cérémonie de lancement est prévue le jeudi 26 octobre 2023 à Ségou, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement. Comme pour la phase initiale de recensement, tous les agents de l’Etat et des Collectivités territoriales sont concernés par cette opération, exceptés ceux des Forces de Défense et de Sécurité. L’opération d’identification se déroulera du 1er novembre au 31 décembre 2023, sur toute l’étendue du territoire national ainsi que dans les Ambassades et Consulats. Pour ce faire, des équipes pluridisciplinaires ont été responsabilisées pour effectuer les missions sur le terrain et procéder à l’identification des agents relevant de leurs secteurs respectifs, aux niveaux national et local, sous la coordination et le suivi du Comité Technique d’Exécution du projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines. Compte tenu de l’importance de ce projet dont la finalité est la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, il est requis de tous les acteurs leur accompagnement et leur implication effective pour le bon déroulement de cette opération d’identification. 3. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres de la situation sécuritaire du pays. Depuis un certain temps, les groupes terroristes recrutent de plus en plus des enfants, âgés de 12 à 15 ans, pour les enrôler comme combattants dans les différents réseaux terroristes. Cette pratique, de plus en plus fréquente, est une violation de la loi, un danger pour nos populations et pour l’avenir de notre pays. Le Gouvernement appelle la population à plus de vigilance

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