COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 17 AVRIL 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres : a. de la dissolution de l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali ». Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et par la Loi n°04-038 du 05 août 2004, modifiée, relative auxassociations. Ces différents textes précisent leur vocation mais imposent également des limites qu’ils ne doivent pas franchir, notamment l’interdiction faite aux partis politiques de former des regroupements sous la forme d’association et aux associations d’adopter des agissements contraires aux principes de souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat. La Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour Sauver le Mali s’illustre en permanence par des agissements ostentatoires de nature à troubler l’ordre publique, à porter atteinte à la souveraineté de l’Etat et à l’unité nationale. Au regard de ce qui précède, l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali » est dissoute. b. de l’organisation d’un concours direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales, au titre de l’exercice budgétaire 2023. L’organisation du concours intervient en application des dispositions de l’Arrêté interministériel n°2023-5141/MATD/MEF-SG du 29 décembre 2023 en vue du recrutement de 684 nouveaux enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales avec un quota de 15% accordé aux personnes vivant avec un handicap conformément à la règlementation en vigueur. Le recrutement qui vise à satisfaire les besoins de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale concerne quarante-neuf (49) spécialités des catégories A et B2 reparties entre les différents ordres d’enseignement. Les informations relatives, notamment aux conditions de participation, à la réception des dossiers de candidature, aux différents centres du concours, ainsi qu’à la date du déroulement des épreuves, feront l’objet d’un communiqué ultérieur. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’ouverture de la Session ordinaire d’avril du Conseil national de Transition. La Session ordinaire du mois d’avril du Conseil national de Transition a débuté le 08 avril 2024. La cérémonie d’ouverture était présidée par le Président du Conseil national de Transition, en présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, des Présidents des Institutions de la République, des membres du Gouvernement, des Autorités administratives et politiques du District de Bamako et des représentants du Corps diplomatique. 3 Le Conseil national de Transition procédera à l’examen et à l’adoption des textes soumis. Une vingtaine de projets et de propositions de lois sont déjà inscrits parmi lesquels les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale ainsi que ceux relatifs au financement du réseau électrique. La session verra la tenue des débats sur la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement. Un exercice qui sera l’occasion pour les membres du Conseil national de Transition et le peuple malien d’être mieux informés sur les réalisations du Gouvernement et les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. 3. Le ministre de la Réconciliation nationale, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des changements institutionnels induits par la fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat. De la fin de l’Accord à nos jours, plusieurs mesures ont été prises. Elles concernent l’abrogation des décrets de certaines structures créées dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord ainsi que ceux fixant les avantages des membres et personnels desdites structures. Par ailleurs la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement- Démobilisation-Réinsertion, de la Commission nationale d’Intégration et du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité sont en cours. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale à travers un communiqué, en date du 29 mars 2024, a invité les représentants des mouvements signataires détenteurs des véhicules de l’Etat à les rendre. A ce jour, un certain nombre de véhicules ont été récupérés et des dispositions sont en cours pour procéder à la récupération de l’ensemble des moyens roulants affectés. Pour ce qui concerne le Comité Technique de Sécurité et les Equipes Mobiles de Vérification, des dispositions sont en train d’être prises pour mettre fin à la désignation des éléments. 4. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres : a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023. La première et la deuxième journée se sont déroulées les 13 et 14 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux. La troisième et la quatrième journée auront lieu les 20 et 21 avril 2024. Les corps et spécialités suivants sont concernés : Ingénieurs de l’informatique, Ingénieurs de la statistique, Techniciens de la statistique, Techniciens de l’informatique, Instructeurs de la jeunesse et des Sports, Techniciens des Arts et de la culture, Archives et Documentation, Administrateurs des Ressources Humaines, Secrétaires d’administration et Attachés d’administration. 4 b. des manifestations commémoratives du 1er mai 2024 par les Centrales syndicales des travailleurs. La fête du travail est une tradition bien établie dans notre pays depuis 1963. Dans

ACCÈS À L’EAU POTABLE : Le Président de la Transition offre deux forages à la Commune rurale de Sangarébougou

Dans le cadre de ses œuvres sociales, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a offert deux forages, l’un au Centre de santé communautaire de Sangarébougou et l’autre pour les habitants de Badianbougou, deux quartiers de la Commune rurale de Sangarébougou, dans le cercle de Kati. Ces réalisations soulignent l’engagement du Chef de l’État à améliorer les conditions de vie des populations. Les cérémonies d’inauguration se sont déroulées le mercredi 17 avril 2024, sous la présidence de M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales. Il était accompagné d’une délégation comprenant deux chargés de mission du Président de la Transition. L’événement a également attiré un large public, incluant des élus locaux, des leaders religieux et coutumiers, ainsi que des représentants de la Préfecture du cercle de Kati. Le maire de la Commune rurale de Sangarébougou, M. Kassim SIDIBE, a exprimé son admiration pour le leadership et la vision éclairée de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, soulignant particulièrement son engagement en faveur du bien-être des populations les plus vulnérables. Il a également rappelé les importantes réalisations du Chef de l’État dans sa commune et dans d’autres régions défavorisées du pays. « Depuis le début de la Transition, nos principales préoccupations ont été prises en compte. Nous avons bénéficié d’un pont facilitant l’accès à notre commune, ainsi que de plusieurs autres initiatives telles que la construction de châteaux d’eau », a-t-il ajouté. Les bénéficiaires, représentés par Mme Assa DIARRA, ont exprimé leur gratitude envers le Chef de l’État pour cette initiative. « Aujourd’hui, nous ressentons le soutien de nos autorités et nous sommes conscients de notre appartenance à la nation. Malgré notre proximité avec Bamako, nous souffrons du manque d’eau potable, de routes praticables et d’électricité. Mais avec la réalisation de ces forages, nous sommes remplis d’espoir et nous comptons sur le Président de la Transition pour continuer à veiller sur nous et nous soutenir. Nous comprenons qu’il est sollicité dans tout le pays et dans tous les domaines, mais nous espérons qu’il nous apportera son soutien continu », a-t-elle déclaré. Pour sa part, M. Aguibou DEMBELE, dans son discours, a encouragé les bénéficiaires à valoriser ces infrastructures hydrauliques, offertes généreusement par le Chef de l’État. Il a également appelé les Maliens à plus de solidarité et d’entraide pour soulager les populations les plus démunies.

Œuvres sociales : inauguration de points d’eau à Fombabougou et Titibougou

Une délégation des œuvres sociales, sous la direction de M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, s’est rendue le 16 avril 2024 à Fombabougou puis à Titibougou pour l’inauguration du 315e et du 316e forage, respectivement, initiés dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État. La délégation incluait également le Directeur administratif et financier de la Présidence ainsi que des chargés de mission du Président. La cérémonie a vu la participation des autorités locales ainsi que des figures traditionnelles et coutumières. Le Chef de quartier de Fombabougou, dans la commune de Moribabougou, a souligné la sévère pénurie d’eau qui touche ce quartier périphérique de Bamako, une contrainte majeure pour les résidents. À Titibougou, dans la Commune de Ngabacoro Droit, Badian TRAORE, Chef du quartier, a exprimé sa gratitude pour le second forage offert par le Président de la Transition, saluant cet acte comme une contribution significative à la réussite de la Transition malienne. Salimata SIDIBE, porte-parole des bénéficiaires de Titibougou, a partagé toutes les difficultés auxquelles les femmes de ce quartier étaient confrontées dans le cadre de l’accès à l’eau potable. Cette situation les a poussées à former une association pour défendre cette cause. Le forage, dont l’installation a commencé le 8 mars dernier, a été une réponse directe à cette demande. Mme Sidibé a assuré que la communauté prendrait soin de ce nouveau forage et a réitéré l’appel à la cohésion sociale. M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, a profité de cette occasion pour rappeler les raisons de l’implantation de ces forages et a exhorté les Maliens à la cohésion sociale et à la solidarité pour bâtir un Mali prospère. Il a également appelé à la prière pour la stabilité et la paix au Mali.

Coopération : Le Mali et le Niger renforcent leurs partenariats dans le secteur de l’énergie

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience, ce mardi 16 avril 2024 à Koulouba, à une délégation de la République du Niger, conduite par M. Mahaman Moustapha BARKE, Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Énergie. L’objet de cette rencontre était la finalisation d’un accord de partenariat visant la vente de 150 millions de litres de gasoil au Mali. À l’issue de l’audience, le Ministre nigérien du Pétrole, des Mines et de l’Énergie, M. Mahaman Moustapha BARKE, a exprimé sa gratitude envers les autorités de la Transition pour leur engagement en faveur du développement du Mali et de la sous-région, à travers l’Alliance des États du Sahel (AES). Il a également souligné que lors de cette rencontre, le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA a exprimé sa reconnaissance envers son homologue nigérien, le Général Abdourahamane TIANI, pour l’envoi d’une délégation de haut niveau au Mali en vue de la signature de cet accord de partenariat. Le Président GOÏTA a par ailleurs encouragé les Ministres de l’Énergie des deux pays à travailler de concert pour renforcer l’intégration et a appelé à une plus grande cohésion communautaire. Le Ministre BARKE a précisé que ces carburants seront destinés à la société Énergie du Mali (EDM-SA) pour alimenter les différentes centrales électriques du pays. « Le Mali est un pays frère et ami. L’année écoulée, il y a eu une première phase portant sur 22 millions de litres. Nous avons d’abord fait le point de la situation de ce contrat notamment sur les difficultés dans son exécution et comment les éviter maintenant », a indiqué le ministre BARKE. « Nous travaillons ensemble pour faciliter l’acheminement de ces 150 millions de litres de gasoil au Mali dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais », a-t-il promis. Cette entente marque une étape importante dans le renforcement des relations énergétiques entre le Mali et le Niger, témoignant ainsi de la volonté des deux nations de coopérer étroitement pour le bien-être de leurs populations respectives.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 AVRIL 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations. Au sens de ces lois, les partis politiques sont des organisations de citoyens unis par un idéal, prenant la forme d’un projet de société, pour la réalisation duquel ils participent à la vie politique par des voies démocratiques. Quant à l’association, elle est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. La loi relative aux associations n’autorise pas les partis politiques à former des regroupements sous la forme associative. Ces regroupements sont constitués sous la forme d’associations non déclarées qui n’ont plus d’existence légale depuis l’adoption de l’Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024 portant modification de la loi relative aux associations. Face aux multiples défis auxquels le pays est confronté, les Autorités de la Transition ont engagé des actions holistiques prenant en compte aussi bien les questions sécuritaires que celles de développement pour assurer le bien-être des populations. Malgré la volonté et la disponibilité des Autorités à agir avec le consensus du peuple et la clarté des dispositions législatives et règlementaires qui encadrent les actions des partis politiques et des autres formes d’organisations à caractère politique, les actions de subversion des partis politiques et de leurs alliés ne font que se multiplier. Au regard de ces constats, pour raison d’ordre public, le projet de décret adopté suspend les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations jusqu’à nouvel ordre sur toute l’étendue du territoire national. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’extension du périmètre de sécurité autour de l’aérodrome militaire et la poudrière principale, sis à Kati. Le projet d’extension du périmètre de sécurité autour de l’aérodrome militaire et de la poudrière principale des Forces armées, sis à Kati rentre dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de sauvegarde et de sécurisation du patrimoine foncier affecté à l’Armée. Les travaux, qui consistent en la construction d’un mur de clôture autour des installations sensibles et la prolongation de la piste d’atterrissage de l’aérodrome militaire, empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions de la loi domaniale et foncière. La réalisation de ces travaux permettra l’amélioration des conditions de travail des Forces Armées à travers entre autres : – le respect des normes de sécurité exigées pour les poudrières ; – l’agrandissement de l’espace de manœuvre pour les vecteurs aériens ; 3 – la minimisation des dommages sur les populations civiles en cas d’incidents ou d’accidents sur les installations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Chargés de mission : Monsieur Yacouba DIALLO, Criminologue ; Monsieur Amadou Mahamane SANGHO, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chargés de mission : Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines ; Monsieur Baye COULIBALY, Sociologue. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Conseiller technique : Monsieur Amadou BAMBA, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali. Le Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali s’est tenu le 28 mars 2024 à Genève en Suisse. Cet événement a été le cadre des échanges sur le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Mali pour la période du 04 avril au 30 novembre 2023. En réaction au contenu du rapport de l’Expert indépendant qui décrit une situation préoccupante, leMinistre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a fustigé l’impertinence dudit rapport qui est essentiellement à charges et basé sur des informations non recoupées. Il a rappelé les efforts et progrès réalisés dans le domaine des Droits de l’Homme, notamment : – les avancées réalisées en matière de lutte contre l’impunité ; – l’accélération de la lutte contre la corruption ; – l’intensification de la lutte contre l’esclavage par ascendance, les violences sexuelles liées aux conflits et les violences basées sur le genre ; – la réalisation de nombreuses réformes politiques et institutionnelles, dont l’adoption et la promulgation d’une nouvelle Constitution ; – le renforcement du processus de paix et de réconciliation nationale à travers un Dialogue direct inter-maliens ; – la préservation de l’espace civique à travers le libre exercice de la liberté d’expression et de la liberté d’opinion qui constituent des droits constitutionnels garantis ; – le retour progressif de l’Etat et le redéploiement des services sociaux de base dans plusieurs zones. 4 Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, tout en s’opposant à la politisation et à l’instrumentalisation des Droits de l’Homme, a réaffirmé la ferme volonté du Gouvernement du

Célébration de la fête de Ramadan : Le Président de la Transition appelle à une forte mobilisation autour du dialogue Inter-Maliens

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a effectué ce mardi 9 avril 2024, la prière de l’Aïd El-Fitr (Fête de Ramadan), avec la communauté musulmane du Mali. Le Chef de l’État a prié dans la salle des banquets du palais de Koulouba, servant de mosquée à cette occasion. Le Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition (CNT), des membres du gouvernement, des diplomates accrédités auprès de la République du Mali ainsi que les collaborateurs du Chef de l’État étaient présents à cette prière, conduite par l’imam de la mosquée de Koulouba, Abdrahamane TOURÉ. Après la prière, le Président GOÏTA a exprimé ses vœux chaleureux à tous les Maliens, de l’intérieur comme de l’extérieur, soulignant leur résilience face aux défis actuels que traverse le pays. Il a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à œuvrer pour le bien-être de la population, notamment en abordant la crise énergétique avec des solutions à court et long terme en perspective. Aussi, le Chef de l’État a appelé à une mobilisation renforcée autour du Dialogue Inter-Maliens, soulignant son importance pour la restauration de la paix, de la stabilité et de l’unité nationale. Reconnaissant le caractère sacré de l’Aïd El-Fitr et son message de solidarité, de paix et de pardon, le Président GOÏTA a encouragé les Maliens à s’unir dans cet esprit de fraternité et d’amitié. En cette journée de célébration et de réflexion, l’imam Abdrahamane TOURÉ a rappelé dans son sermon les bienfaits de la grâce divine durant le mois de Ramadan et a adressé des bénédictions au Président GOÏTA et à ses collaborateurs. La célébration de l’Aïd El-Fitr, faut-il le rappeler, marque la fin du mois de Ramadan des fidèles musulmans. C’est une opportunité de solidarité, de paix et de pardon mutuel entre les fidèles musulmans d’une part. D’autre part, elle permet d’affermir les liens de fraternité et d’amitié autour des exigences et principes de l’islam dans son ensemble.

Distribution d’ordinateurs aux établissements scolaires dotés de forages dans le cadre des œuvres sociales du Président Goita

L’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, s’est rendue à Sénou, le 4 février 2024, en vue d’inaugurer un forage implanté au sein du groupe scolaire Donyaso et remettre des équipements informatiques à plusieurs écoles du District de Bamako. Le groupe scolaire Donyaso, situé à Senou, en Commune VI du District de Bamako, est désormais la 10e école à bénéficier de ce geste humanitaire du Président de la Transition au cours de ce mois de ramadan, qui coïncide avec une période de canicule. Au total, dix écoles du district de Bamako viennent de bénéficier de forage de grande capacité grâce aux œuvres sociales du Président de la Transition. Au groupe scolaire Donyaso de Sénou, l’inauguration de ce système d’adduction d’eau a été marquée par un geste important : la remise de nombreux ordinateurs et dictionnaires au groupe scolaire ainsi qu’aux neuf autres établissements ayant précédemment bénéficié d’un forage. Ce geste est le témoignage fort de l’engagement du Président de la Transition pour l’éducation. Cette cérémonie de grande envergure a enregistré la présence de M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, chargé des œuvres sociales, ainsi que du ministre de l’Éducation nationale, Dr Amadou Sy SAVANE. Elle a vu la participation des figures éminentes de l’éducation de part et d’autre du fleuve. Les discours d’ouverture ont souligné l’importance de l’éducation et de l’intégration des technologies modernes pour l’épanouissement des nouvelles générations. Accueillis par des ovations, les équipements informatiques offerts symbolisent un pas de géant vers un futur brillant pour les élèves. Les responsables éducatifs, exprimant leur reconnaissance, ont salué l’impact de cette initiative sur l’environnement d’apprentissage des élèves. Le Conseiller spécial M. Aguibou DEMBELE a réitéré l’engagement de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA à promouvoir le progrès éducatif et social, affirmant le droit de chaque enfant à une éducation de qualité. Le ministre de l’Éducation nationale, Dr Amadou Sy SAVANE, a souligné le rôle de la technologie dans l’enseignement, envisageant ces ordinateurs comme des outils essentiels pour un apprentissage dynamique et enrichissant.

Coopération bilatérale : le Président de la Transition a reçu une délégation tchadienne

Le jeudi 4 avril 2024, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a accordé une audience à une délégation tchadienne conduite par M. MAHAMAT ASSOUYOUTI Abakar, ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération internationale de la République du Tchad. Cette visite de haute importance s’inscrit dans le cadre du renforcement des liens historiques et fraternels entre le Mali et le Tchad. La délégation tchadienne, comprenant Mme Fatimé Goukouni WEDEYE, ministre de l’Aviation civile et de la Météorologie nationale, et l’Ambassadeur Adoum YOUNOUSMI, a été chaleureusement reçue au palais présidentiel. Cette rencontre a été facilitée par Mme Madina SISSOKO, ministre malienne des Transports et des Infrastructures, qui a guidé la délégation tchadienne jusqu’au sommet de l’État malien. L’objet principal de cette audience fut la transmission d’un message personnel de Son Excellence le Général Mahamat Idriss Deby ITNO, Président de la Transition de la République du Tchad, à son homologue malien. Ce message, porté par M. MAHAMAT ASSOUYOUTI Abakar, exprime les vœux de fraternité, d’amitié et de coopération accrue entre les deux nations, en soulignant l’importance de la solidarité régionale pour le développement et la stabilité de la région. Dans son intervention à la presse, M. ASSOUYOUTI a rappelé les liens séculaires unissant le Mali et le Tchad, une amitié de longue date ancrée dans l’histoire. Il a exhorté le Mali à soutenir sa candidature à la Direction générale de l’Agence pour la Sécurité et la Navigation aérienne en Afrique (ASECNA). Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA a exprimé sa gratitude pour ce message, offrant en retour des orientations claires pour la suite des relations bilatérales. Il a réitéré l’engagement du Mali à soutenir le Tchad, soulignant la mutualité des défis et des opportunités de développement que les deux pays rencontrent dans leurs Transitions respectives. L’émissaire tchadien, M. MAHAMAT ASSOUYOUTI Abakar, a assuré que la Transition au Mali se déroulait favorablement, tout comme celle du Tchad, avec l’optimisme que, main dans la main, les deux nations surmonteront les obstacles vers un avenir prospère. Cette audience a réaffirmé l’engagement indéfectible du Mali et du Tchad à travailler conjointement pour la paix, la sécurité et le développement économique dans la région du Sahel. Les deux pays, unis par une histoire commune et des défis similaires, continueront de renforcer leur partenariat stratégique pour le bien-être de leurs peuples.

Commune VI : Deux groupes scolaires bénéficient de forages offerts par le Président de la Transition

Dans le cadre de ses œuvres sociales, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a offert deux forages au groupe scolaire Yirimadio Sud et au Groupe scolaire de Dianéguela, situés dans la Commune VI du District de Bamako. Ces réalisations soulignent l’engagement du Chef de l’État à améliorer les conditions de travail dans le milieu scolaire. Les cérémonies d’inauguration se sont déroulées le mercredi 3 avril 2024 sous la présidence de M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, chargé des œuvres sociales. Il était accompagné d’une forte délégation composée de deux chargés de mission du Président de la Transition et d’un chef de division de la Direction administrative et financière (DAF) de la Présidence. Elles ont également rassemblé un public diversifié, comprenant des élus communaux, des leaders religieux et coutumiers, ainsi que les responsables scolaires de l’Académie de la Rive Droite du District de Bamako. Mme Dedeou Mahamane TRAORE, Directrice de l’Académie de la Rive droite, a exprimé, à cette occasion, son admiration pour le leadership et la vision éclairée et bienveillante de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, particulièrement en ce qui concerne le bien-être des jeunes et des enfants. Elle a profité de l’occasion pour rappeler les grandes réalisations du Chef de l’État concernant l’école malienne. « Depuis la rectification de la Transition, il est aux côtés de l’école malienne. En plus des adductions d’eau, il a renouvelé des centaines de classes à travers tout le Mali. Il a également doté nos écoles en fournitures, notamment en craie », a-t-elle précisé. Les présidents des Comités de gestion des deux groupes scolaires, après avoir réaffirmé leur soutien et leur engagement envers le Président pour les nombreuses initiatives de développement économique et social initiées depuis le début de la Transition, ont promis de tout mettre en œuvre pour assurer un meilleur entretien des châteaux d’eau. Pour sa part, M. Aguibou DEMBELE, dans son discours, a encouragé les bénéficiaires à valoriser ces infrastructures hydrauliques, offertes généreusement par le Chef de l’État. Il a également souligné l’importance pour les enseignants de transmettre aux élèves les valeurs fondamentales qui reflètent l’idéal du Mali Kura.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 MARS 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations. L’association est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. La Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations dispose que les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles sont rendues publiques par les soins de ses fondateurs. Dans la pratique, la non déclaration de certaines associations est source de prolifération d’associations de toute nature, sans le moindre contrôle de l’Etat, rendant très difficile l’application de la loi. Le projet d’ordonnance adopté permettra de soumettre toutes les associations à la formalité administrative d’autorisation et de déclaration préalable et de faciliter l’exercice du contrôle nécessaire de l’Etat. Sa mise en œuvre ne porte pas atteinte à la libre formation des associations prévue par la Constitution. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination aux fonctions de notaire. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, les projets de décret adoptés, nomment en qualité de notaires, les aspirants notaires dont les noms suivent : – Madame Aïssata SIDIBE et Monsieur Mohamed KOUMARE, avec résidence à Bamako ; – Madame Fatoumata COULIBALY, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Bakary Simbon KEÏTA, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Lamine Bassirou DIOP, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Issa SY, avec résidence à Bamako. 3 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Conseiller technique : Colonel Sapeur-pompier Fatoumata Bakoroba COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Chef de Cabinet : Monsieur Ahmadou FANE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Conseiller technique : Monsieur Brahima KONATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur Général des Domaines et du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de l’abrogation de décrets relatifs à l’architecture institutionnelle mise en place pour promouvoir la Paix et la Réconciliation nationale dans le cadre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Les textes concernés par cette abrogation sont : – les textes de création, d’organisation et de fonctionnement et ceux fixant les avantages accordés aux membres des organes du cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Secrétariat permanent du cadre de Gestion de la Crise au Centre ; – les décrets de nomination au sein du Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. Cette abrogation est proposée à la suite de la décision du Gouvernement de mettre fin à l’Accord avec effet immédiat. 2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali à la 33ème Session ministérielle de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique, prévue du 18 au 20 avril 2024 à Rabat au Maroc. 4 La Direction Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture organise la 33ème Session de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique sous le thème : « Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive ». La rencontre est ouverte à tous les Etats membres de la FAO de la Région Afrique, aux représentants des organisations et institutions spécialisées des nations Unies, ainsi qu’aux observateurs. La participation du Mali à cet important évènement sera une véritable opportunité d`échange d`expériences et de partenariat, avec des partenaires au développement et des entreprises multinationales, pour la mise en œuvre de Programmes et Projets visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires et de soutien au développement rural. b. de l’Organisation de la 14ème Session du Conseil Supérieur de l’Agriculture. Les Départements de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le Commissariat à la Sécurité alimentaire élaborent annuellement, conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation Agricole, le document de Plan de campagne Agricole harmonisé et consolidé. Ce document élaboré de façon participative, porte sur le bilan de la campagne Agricole 2023 et le plan triennal de la campagne Agricole 2024-2026. Il définit un ensemble d’objectifs, d’activités, de stratégies cohérentes, d’indicateurs de mesure des résultats et de ressources financières destinées à promouvoir les activités Agricoles. Le Plan de Campagne Agricole sera soumis à la 14ème Session du Conseil supérieur de l’Agriculture. Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs liés à la souveraineté et la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi qu’à l’amélioration