COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles. Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social. Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation. Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême. Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression. Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres : – le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ; – le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ; – la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ; – l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ; – l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ; – le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ; – 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ; – la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ; – l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ; – l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême. b. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et 3 garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence. c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle. Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême. Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation. Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales. d. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi. Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance. 3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République. Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens. C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose

Le Président GOÏTA a accordé une audience à une délégation onusienne

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a reçu en audience, ce vendredi 19 juillet 2024, une délégation des Nations unies, conduite par Mme Amina J. MOHAMMED, Vice-Secrétaire Générale de l’Organisation des Nations Unies et Présidente du Groupe des Nations Unies pour le développement durable. Cette rencontre a enregistré la présence du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Son Excellence Abdoulaye DIOP. Dans le cadre d’une tournée dans la région ouest-africaine, une délégation de l’Organisation des Nations unies s’est rendue au Mali où elle a été reçue en audience par le Président de la Transition. Les discussions ont notamment porté sur les questions sécuritaire, économique, mais aussi de développement ainsi que de l’employabilité des jeunes dans un pays où 60 à 70 % de la population est constituée de jeunes. L’ONU entend accentuer désormais la coopération sur des secteurs tels que la sécurité alimentaire, l’agriculture, l’énergie afin de pouvoir créer des emplois ; moyens de maintenir les jeunes sur place. La Vice-Secrétaire Générale de l’Organisation des Nations unies s’est dite très émue d’avoir eu des échanges francs et fraternels avec Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA. Elle lui a adressé ses remerciements ainsi qu’au Gouvernement du Mali pour l’accueil chaleureux qui leur a été offert à leur arrivée au Mali. « La région connaît maintenant des crises : politique, sécuritaire, mais aussi de développement. Nous avons indiqué au Président de la Transition que nous apprécions l’ouverture du dialogue entre les différentes parties prenantes à ces crises. Nous sommes très rassurés du maintien des relations entre les Nations unies et le Mali dans le cadre du développement du pays », a-t-elle expliqué. Mme Amina J. MOHAMMED assure le Gouvernement du Mali que les Nations unies, étant donné la fin de la mission onusienne au Mali (MINUSMA), continuera à travailler de concert avec les autorités maliennes afin de consolider les échanges et les relations qui existent entre les deux parties. Les Nations unies ont saisi l’occasion pour saluer l’initiative technologique, dont le lancement a eu lieu ce vendredi matin dans le cadre de la digitalisation de l’administration malienne. Selon les hôtes du jour du Chef de l’État, la réussite de la connexion internet permettra aux jeunes de développer le commerce électronique.

Nouvelles technologies : Le Président de la Transition lance la digitalisation des moyens de paiement et des services publics de l’État

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, a présidé ce vendredi 19 juillet 2024 à Koulouba, la cérémonie de lancement de la digitalisation des moyens de paiement et des services publics de l’État. L’événement a enregistré la présence du Premier ministre, Dr Choguel Kokalla MAIGA, du Ministre d’État chargé de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, du Ministre de l’Économie et des Finances, ainsi que du Ministre de la Communication, de l’Économie numérique et de la Modernisation de l’Administration, accompagnés de certains membres du Gouvernement. Au Mali, il est désormais possible de payer directement via son téléphone mobile pour des services tels que la carte d’identité, les contraventions de police et les actes d’État civil. Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, a effectué le premier clic lors d’une cérémonie à Koulouba. Cette première phase, initialement déployée à Bamako, sera progressivement étendue à toutes les régions du Mali et aux représentations diplomatiques. Ce processus inclura progressivement tous les services publics, y compris les impôts et les marchés publics. Le ministre de la Communication, de l’Économie numérique et de la Modernisation de l’Administration, Monsieur Alhamdou Ag ILYENE, a souligné l’importance de la digitalisation, affirmant qu’elle renforce la transparence et la responsabilité. « Elle contribue à une plus grande transparence des processus administratifs et renforce la confiance du public », a-t-il précisé. Il a ajouté que ce nouveau processus permettra de lutter efficacement contre la fraude, la corruption, le népotisme et les falsifications de documents administratifs, tout en améliorant l’accessibilité des citoyens aux services publics et privés grâce à des services numériques plus conviviaux, simples et accessibles indépendamment de la géographie, avec des réponses plus rapides, transparentes et pertinentes. De plus, cette digitalisation améliorera la performance de l’administration en renforçant le système de suivi-évaluation et en optimisant la performance des agents de l’État à travers des outils d’évaluation, des lettres de mission et des contrats de performance. Elle permettra également de réaliser des économies d’échelle en réduisant significativement certaines dépenses de l’État grâce à la mise en place d’une administration électronique. Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, a sollicité l’engagement et la collaboration de tous les agents concernés pour assurer le bon fonctionnement du système, soulignant que cela renforcera la gouvernance et la sécurité en garantissant une meilleure traçabilité des actions administratives et en renforçant la transparence et la responsabilité. Il a encouragé les citoyens à utiliser davantage ces plateformes pour permettre au Gouvernement à relever les défis de la modernisation. Il a également insisté sur l’importance d’intégrer les dimensions régionales et internationales dans le processus de digitalisation, afin de permettre à notre pays de mieux saisir les opportunités de développement et de croissance offertes par le numérique. La digitalisation des moyens de paiement et des services publics de l’État est une initiative du Président de la Transition, qui avait annoncé dans son discours à Sikasso le 22 juin 2024 la modernisation de l’administration, en lançant en premier lieu le processus de digitalisation des moyens de paiement, suivi par la digitalisation de l’administration générale dans une seconde phase. La mise en œuvre de cette première étape témoigne de la détermination du Chef de l’État à transformer l’administration malienne en une administration moderne, juste et accessible à tous, tout en combattant activement les maux qui entravent le développement économique du pays.

Vulgarisation du PNEV : le personnel de la Présidence participe à une session d’appropriation

Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence, Dr AlFousseyni DIAWARA, a présidé le jeudi 18 juillet 2024 la session d’appropriation du Programme national d’Éducation aux Valeurs (PNEV), organisée à l’intention du personnel de la Présidence, à Koulouba. Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a instruit le Gouvernement d’engager le processus de réappropriation des valeurs sociales, culturelles et républicaines à l’intention de l’ensemble des couches de la communauté nationale à commencer par les institutions de la République afin de promouvoir une éducation civique, morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques. C’est dans ce cadre que le département de la refondation a élaboré un chronogramme de tenu d’une série de sessions d’appropriation destinée aux membres des institutions de la République qui se tiendront du 18 au 26 juillet 2024. Cet important chantier par lequel le Chef de l’État entend restaurer nos valeurs, notre modèle de vie humaniste, notre culture restée trop longtemps relayée au second plan par ceux qui nous avaient dominés jusqu’à un temps assez récent, est historique et salutaire. Le Ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Dr Ibrahim Ikassa MAÏGA, est optimiste quant aux objectifs de ce programme. « Avec le leadership et l’engagement de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, la présente série de sessions de présentation de nos valeurs honorera ses promesses pour un développement véritable de notre nation et surtout du maliden Kura que nous exhortons de tous nos vœux afin qu’il soit avec le Mali Kura tel que prévu dans le cadre stratégique de la refondation de l’État », a-t-il affirmé. Le professeur Ibrahima NDIAYE, porte-parole des experts, a rappelé que malgré les vicissitudes du passé, la nation malienne a su maintenir les liens de fraternité et de convivialité entre les communautés. « Le Mali a érigé des ensembles politiques assez stables dans la durée sur un socle de valeurs en partage, diversité ethnique, religieuse et linguistique », a-t-il expliqué, indiquant que la République du Mali tient sur ses soixante-quatre années de souveraineté nationale grâce à cet héritage riche et exceptionnel.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 16 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 16 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée relative à la réalisation de la sous-composante 3.1 portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage du Projet de Résilience Urbaine de Bamako. Dans le cadre de la poursuite des Projets et Programmes de Développement urbain visant l’amélioration du cadre de vie des populations en milieu urbain, le Gouvernement a initié avec l’appui des partenaires un nouveau projet dénommé « Projet de Résilience Urbaine de Bamako ». L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès aux services de gestion des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du District de Bamako et des communes voisines ciblées et de renforcer les capacités de gestion urbaine. L’exécution de ce projet s’effectue à travers la fourniture d’infrastructures et de services urbains prioritaires pour réduire les risques sanitaires, environnementaux et climatiques. La présente Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, relative à la réalisation de la sous- composante portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage, est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public pour l’Emploi, pour un montant de 1 milliard 136 millions 231 mille 884 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Sous-préfet de l’Arrondissement de Ikadhawatène : Adjudant-chef major Abdoulaye KANTE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Abanco : Adjudant-chef de Police Badra Aliou DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Almahmoud : Adjudant-chef Lopo KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Anagarous : Lieutenant Sadio DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diaba : Adjudant-chef Kaly SINAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Oum-Laazam : Adjudant-chef Souleymane KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamagounite : Adjudant-chef Soumaila DOUMBIA. 3 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Achamour : Adjudant-chef Moussa Z CAMARA – Sous-préfet de l’Arrondissement de Erg-Lakhal : Adjudant-chef Mohamed AG ASSALEK. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tichift : Adjudant-chef Salim Mamadou TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamalet : Adjudant-chef major Kader KONATE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissalatène : Adjudant-chef Yacouba SAMAKE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tadriante : Adjudant-chef de Police Ousmane DEMBELE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Aghazraghane : Lieutenant Siaka TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata (Sahen) : Sous-Lieutenant Moumine TOE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissouakh : Adjudant Lassina TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Infoukarétane : Adjudant-chef Mahamadou KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Izgarat : Sous-Lieutenant Ousmane Mamadou DIAKITE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Haïgana : Adjudant-chef Modibo Cheickna CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Inhinita : Adjudant Sidi Mohamed DIARRA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tin-Djeret : Adjudant-chef Mamadou CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Grouméra : Monsieur Pierre KODIO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diéoura : Adjudant-chef major de Bilal Ag BAYES. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gogui : Sous-Lieutenant Abdrahamane ABOUBACRINE. 4 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koréra Koré : Monsieur Armand Moncourt KEITA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Balia : Monsieur Oumar TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gallé : Monsieur Abdoul Karim DIALLO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina : Madame Djeneba Filani, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouninkoto : Monsieur Bakary DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Makono : Monsieur Abdoulaye BAMBA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kobri : Madame Nafissa Ahmadou TOURE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Golobougou : Monsieur Boubacar Bolla COULIBALY, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dandougou : Madame Aguida ISSOUFI, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sénou : Monsieur Seydou TRAORE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Marka-Coungo : Monsieur N’Dogo Adama DOUMBO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangola : Madame Moussokoro DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Niantjila : Monsieur Chaka SANGARE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diébé : Madame Lydia DEMBELE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boulal : Adjudant-chef Mourou Ousmane AG HAMA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koronga : Adjudant-chef major Diakaria MAGASSOUBA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Digan : Monsieur Adama DIABATE, Attaché d’Administration. 5 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boudjiguiré : Adjudant-chef Mamadou BAGAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina Kagoro : Sous-Lieutenant Jamal OULD SACKI. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Goumbou : Adjudant Sory Ibrahim FADIGA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya : Madame Fatoumata Niankira BOLEZOGOLA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Zantiébougou : Monsieur Seydou BERTHE, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faragouaran : Monsieur Nouhoum KAMISSOKO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Meridiéla : Monsieur Amadou SIDIBE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Farako : Monsieur Sidy CISSE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangalasso : Monsieur Bourama FOMBA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tiongui : Monsieur Salif KANE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tousséguéla : Madame Fatoumata TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faraba : Madame Aoua Modibo BERTHE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sanankoro-Djitoumou : Madame Sanata DEMBELE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouba : Commissaire divisionnaire de Police Issa KEITA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kouwo : Madame Oumou Mahamadou MAIGA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Konina : Monsieur El Hadj Oumar

Lancement des travaux d’aménagement routier du tronçon Bamako-Koulikoro

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a procédé, ce mardi 16 juillet 2024, au lancement des travaux d’aménagement urbain de la Route nationale N°27 reliant Bamako et Koulikoro. Cette cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition (CNT), de Mme le Ministre des Transports et des Infrastructures, ainsi que des membres du Gouvernement. Des autorités et légitimités traditionnelles étaient également présentes. Après le discours de bienvenue de Mme DJIRE Mariam DIALLO, Maire de la Commune III du District de Bamako, Mme DEMBELE Madina SISSOKO, ministre des Transports et des Infrastructures, a adressé ses remerciements au Président de la Transition pour son sens élevé de patriotisme. Selon ses précisions, cette cérémonie est une preuve palpable de l’intérêt primordial que le Président de la Transition porte à ce projet d’infrastructures routières. « Les infrastructures routières, qui soutiennent le développement économique, social et culturel, sont vitales pour le Mali, en raison notamment de sa continentalité», a-t-elle déclaré. Ce énième projet d’infrastructures routières entre dans le cadre des actions visant la refondation de l’État et aussi à répondre aux « besoins spécifiques et légitimes » des Maliens. En plus, ce projet fait partie des priorités assignées au Gouvernement en matière d’infrastructures de transport, par le Président de la Transition. L’objectif final est d’améliorer les conditions de vie des populations. Parlant du coût de réalisation de cette infrastructure routière, Mme le ministre des Transports et des Infrastructures a précisé : « Ce projet structurant, élaboré sous votre impulsion, est financé à hauteur de 33 224 000 000 franc CFA, à travers un prêt de la Banque ouest-africaines de Développement pour un montant de 29 780 000 000 franc CFA et l’État du Mali qui supporte sur le budget national le reliquat de 3 444 000 000 franc CFA». Il faut rappeler que ce lancement de travaux intervient après plusieurs autres, à Bamako ainsi que dans des régions, de 2023 à 2024. Ces projets s’inscrivent, rappelle le Chef de l’État, dans une interview accordée à la presse, juste après le lancement des travaux, « dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de la Politique nationale des Transports, d’Infrastructures et du Désenclavement». Après avoir salué la résilience du peuple malien, le Président de la Transition a exhorté les usagers de la RN27 à plus d’indulgence, de patience et de tolérance durant la période d’exécution de ces travaux, qui est de 36 mois. Il a instruit à Mme le Ministre des Transports et des Infrastructures de veiller au suivi et au respect du délai requis pour la réalisation de ces travaux, afin de minimiser les désagréments qui seront causés. « La réalisation de ces travaux d’aménagement permettra non seulement d’assurer la fluidité du trafic routier mais aussi et surtout la relance économique des zones traversées, ainsi que le renforcement de la sécurité des usagers », a souligné le Chef de l’État.

Œuvres Sociales : les élèves, l’encadrement technique et le comité de gestion du groupe scolaire plateau 2 de Koulikoro saluent l’élan de solidarité du Président de la Transition, ils viennent de bénéficier d’un château d’eau.

Le lundi 15 juillet 2024 le conseiller spécial du président de la Transition Chef de l’État, chargé des Œuvres sociales a procédé à l’inauguration du château d’eau de l’école fondamentale plateau 2 de Koulikoro en deuxième région. Ont pris part à la cérémonie d’inauguration le Gouverneur de la région de Koulikoro le colonel lamine Kapori Sanogo et son cabinet ainsi que les autorités traditionnelles et les chefs de services déconcentrés de l’état. Au nom des bénéficiaires, le Maire de la commune urbaine de Koulikoro a salué la largesse du Président de la Transition SE Colonel Assimi GOÏTA. Pour lui, cette adduction d’eau permettra aux élèves et le corps enseignant d’être plus stable pendant l’année scolaire. Le Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des Œuvres sociales a précisé que l’objectif premier des Œuvres sociales est d’aider les personnes vivant dans la précarité afin qu’elles puissent s’épanouir le plan social et sanitaire. Mr Aguibou Dembélé a aussi expliqué à l’assistance que les œuvres sociales se diversifient davantage. Il a donné quelques exemples comme la construction et la réhabilitation des écoles et l’appui aux centres de santé.

Renforcement des infrastructures énergétiques : remise de 10 groupes électrogènes au profit de l’EDM-SA

Le Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a procédé ce vendredi 12 juillet 2024, au nom du Chef de l’État, à la remise au Ministre de l’Énergie et de l’Eau du second lot de groupes électrogènes destinés à la société Énergie du Mali (EDM-SA). Cette cérémonie, qui s’est déroulée au Centre international de conférence de Bamako (CICB), a enregistré la présence de Madame le Ministre de l’Énergie et de l’Eau, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, ainsi que de plusieurs autres membres du Gouvernement. Dans un élan de solidarité envers le peuple malien, le Président de la Transition tient promesse et offre à EDM-SA un second lot de 10 groupes électrogènes. Cette remise combien salutaire a pour objectif le développement des infrastructures énergétiques en vue de favoriser l’accès des populations maliennes à des services énergétiques fiables, durables et inclusifs. Lors de la cérémonie, M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, a exprimé la volonté constante du Chef de l’État à travailler pour le bien-être des Maliens. Il a salué la résilience et le courage du peuple malien, qui, malgré les difficultés, continue, de contribuer au développement du pays. Il a également précisé que le raccordement au réseau national des 25 groupes électrogènes gracieusement offert par le Chef de l’État pour une capacité de production de 27,25 MW va permettre à coup sûr à EDM-SA de satisfaire une partie de ses besoins immenses en production. Les 10 groupes électrogènes remis aujourd’hui comprennent un groupe de 1650 KVa, un groupe de 1250 KVa, trois groupes de 1100 KVa et cinq groupes de 850 KVa, totalisant 10,25 MW. Le premier lot comprenait un groupe de 1650 KVa, cinq groupes de 1250 KVa, cinq groupes de 1100 KVa et quatre groupes de 850 KVa, totalisant 16,8 MW. Mme Bintou CAMARA, Ministre de l’Énergie et de l’Eau, a rappelé les grands chantiers énergétiques lancés par le Chef de l’État notamment, les lancements des travaux de construction de trois grandes centrales solaires. Elle a précisé que la totalité des 25 groupes électrogènes a été répartie dans les 16 localités suivantes Yelimane, Nara, Kenieba, Diboli, Banamba, Kolokani, Bla, Tenenkou, Koro, Douentza, Bankass, Goundam, Menaka, Diré et Ansongo, dont elle a salué les populations pour leur résilience. Elle a également réitéré sa ferme détermination à poursuivre les efforts consentis par les plus hautes autorités du Mali pour la redynamisation de ce secteur stratégique qu’est l’énergie pour le bonheur des Maliens.

Baguineda : les populations de Sondougouba Koura disent merci au Président de la Transition

Dans le cadre d’une faste opération d’inauguration de forages à l’intérieur du pays, dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, l’équipe des œuvres sociales, conduite par le Conseiller spécial, M. Aguibou DEMBELE, a procédé ce jeudi 11 juillet 2024, à la coupure de ruban d’un château d’eau, dans la commune rurale de Sondougouba Koura, cercle de Baguineda, région de Koulikoro. Cette cérémonie d’inauguration, qui a enregistré la présence des autorités locales, a débuté par une prestation des pionniers de la Commune. Ils ont chanté l’hymne des pionniers et rappelé les symboles de l’État, conformément à la vision du Mali Koura prônée par les autorités de la Transition. Dans la série des interventions, la porte-parole des femmes de Sondougouba Koura, KANE Mariam DIARRA, s’est réjouie de la réalisation de ce château d’eau. Selon elle, l’initiative marque la fin de plusieurs années de difficulté d’accès à l’eau potable. « Avant ce forage, nous étions dans l’obligation de parcourir des kilomètres pour avoir de l’eau. Aujourd’hui, c’est vraiment un grand soulagement de voir un point d’eau à portée de main. », a-t-elle déclaré avec émotion. Le Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBELE, a expliqué aux populations l’importance des œuvres sociales du Président de la Transition. Il a aussi recensé certaines doléances des populations, telles que l’obtention d’une ambulance et d’une structure sanitaire adéquate.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali. La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives. Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives. Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local. 2. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations. La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national. Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation. Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024. En cette phase de mise en œuvre des recommandations du Dialogue dans un climat de maitrise de la situation sécuritaire, politique et sociale, le Gouvernement décide de lever la mesure de suspension qui frappait les partis politiques et les activités à caractère politique des associations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics. Le Mali, à l’instar d’autres pays a, au cours de la dernière décennie fait face à d’importantes mutations technologiques qui ont accéléré les besoins de digitalisation. Ces transformations sont nécessaires pour s’adapter à un écosystème de plus en plus complexe, innovant et basé sur les solutions numériques. Malgré la disponibilité desdites solutions, un grand nombre d’opérations de paiement de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics continuent de s’effectuer en espèce et par chèque. 3 Cette gestion manuelle des procédures administratives et de paiement induit des lenteurs, des risques d’erreurs dans les traitements, de corruption et de déperdition des deniers publics, entrainant des préjudices pour les organismes publics et les usagers des services publics. Face à ces enjeux et dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques, la digitalisation des moyens de paiement est nécessaire pour la sécurisation des ressources de l’Etat et des autres organismes publics, la réduction de l’informel et le renforcement de l’inclusion financière. En plus de contribuer à la promotion de la bancarisation, à l’utilisation accrue des nouveaux instruments et procédés de paiement, à l’inclusion financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret adopté vise à compléter le cadre législatif et règlementaire existant. 4. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société MOKETI MINING SARL. Un permis de recherche de lithium a été attribué à la société MOKETI MINING SARL sur le périmètre de Bougoula, Région de Bougouni, sur une superficie de 214 km2 . Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL pour une durée de trois (03) ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent adjoint au Conseil de Sécurité nationale : Général de Brigade Daouda DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Consul Général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Colonel Bassékou BERTHE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. En recevant le rapport du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale le 13 mai 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du dialogue. Il a salué l’engagement des Maliens qui ont participé activement au processus, reflétant leur désir profond de voir leur nation avancer vers la paix et la stabilité. 4 A cette occasion, le Président de la Transition a souligné que ce rapport ne signifiait pas