Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire du Général Amadou Toumani TOURE, Ancien Président de la République, décédé le mardi 10 novembre 2020.
Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté ses condoléances les plus émues à sa famille.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
Les œuvres sociales du Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, pour le bien-être des populations continuent d’être mises en œuvre dans les différentes localités du Mali. C’est dans ce cadre que le Conseiller spécial du Chef de l’État, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a procédé le jeudi 23 mai 2024 à l’inauguration de trois forages dans le cercle de Kadiolo. Les cérémonies se sont déroulées en présence de deux chargés de mission du Président de la Transition et un représentant de la Direction administrative et financière de la Présidence. Aussi, il y avait une forte mobilisation des autorités locales dont le Préfet de Kadiolo, M. Bakary Dioman DIAKITÉ, le maire de Loulouni, Yaya OUATTARA, celui de Pithiangoma, Lassina DANIOKO et de Fourou, Ousmane OUATTARA. « L’accès à l’eau potable transforme la vie des femmes et des enfants : il libère du temps, améliore la santé et offre une chance à l’éducation et au développement économique. L’eau, c’est la dignité et l’avenir de nos familles ». Fort de cette conviction, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, s’est engagé depuis son investiture à allouer les deux tiers de son fonds de souveraineté au bien-être des populations, en particulier des couches les plus vulnérables, afin que règne plus de justice sociale au Mali. D’où le lancement de la vaste campagne d’implantation de forages et de distribution de kits alimentaires dans plusieurs régions, cercles et villages du Mali. C’est dans ce cadre que le cercle de Kadiolo, dans la région de Sikasso, a bénéficié de trois forages, dont l’inauguration a eu lieu le jeudi 23 mai 2024. Ces châteaux d’eau ont été réalisés à Pithiangoma, arrondissement de Misseni, à 4 km de la frontière avec la Côte d’Ivoire ; à Torokoro, dans l’arrondissement de Fourou, et le troisième à Woroni dans la Commune rurale de Loulouni. Ces infrastructures viennent alléger la souffrance des femmes et des enfants de ces localités, obligés jadis de transporter de l’eau dans des bidons pour leurs besoins et même de veiller pour obtenir ce précieux sésame. « Nous avions des difficultés pour avoir de l’eau pour nos besoins quotidiens. Ces ouvrages financés par le Président de la Transition viennent soulager nos souffrances et nos dures corvées d’eau », a déclaré la porte-parole des femmes de Kadiolo, Mme Kadia dit Na TOURÉ. Et d’ajouter : « Nous avons d’autres doléances, car nos villages sont enclavés et nous avons besoin d’écoles, de centres de santé, de plus de châteaux d’eau dans les autres villages et de sécurité ». Le Conseiller spécial du Chef de l’État, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a immédiatement promis de remonter cette information. Car, selon lui, depuis son investiture, le Président de la Transition s’est engagé à réduire la souffrance des populations à travers les œuvres sociales. Il a aussi invité les bénéficiaires à bien entretenir les ouvrages. Les Chefs des différents villages bénéficiaires et leurs maires ont salué la réalisation de ces ouvrages à Kadiolo. Ils ont formulé des remerciements et des vœux de santé à l’endroit du Président de la Transition.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 7 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’assainissement et de lutte contre les pollutions et nuisances ; b. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques. Aux termes des dispositions de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012, modifiée, portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire, le territoire de la République du Mali est divisé en Circonscriptions administratives et en Collectivités territoriales. L’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire a consacré la suppression de la Collectivité territoriale Cercle. Cette nouvelle organisation administrative et territoriale a rendu nécessaire la relecture du Décret n°2014-0572/P-RM du 22 juillet 2014 et du Décret n°2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’assainissement, de lutte contre les pollutions et nuisances et de gestion des ressources forestières et fauniques. Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées entre la Commune, la Région et le District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable doivent apporter aux Collectivités territoriales dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Secrétaire général : Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Genève : Monsieur Youssouf TOURET, Inspecteur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Dakar : Madame Arhamatou COULIBALY, Contrôleur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Conseiller technique : Monsieur Tombé DIABIRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 2ème Edition de « La Nuit du Citoyen », le 22 janvier 2026, à Bamako et à Kati. Cette 2ème Edition a pour objectifs : – de magnifier les citoyens qui incarnent les valeurs de civisme, de solidarité et de responsabilité ; – de promouvoir l’engagement citoyen sous toutes ses formes, en mettant en lumière les actions exemplaires au sein des communautés ; – d’encourager une participation active des citoyens aux efforts de développement local et national. 2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la commémoration de la Journée internationale du 6 février. Cette journée, placée sous le thème national : « Rôles et responsabilités des autorités et légitimités traditionnelles du Mali face aux enjeux de l’abandon des mutilations génitales féminines/excision », vise à informer et à sensibiliser l’opinion publique sur l’ampleur du phénomène. Elle offre également l’occasion de partager les progrès réalisés dans l’abandon des mutilations génitales féminines par les communautés et de faire le plaidoyer auprès des décideurs et leaders communautaires sur les enjeux et défis liés à leur élimination. La commémoration sera marquée, à Bamako et dans les Régions, par des conférences-débats, des émissions radiophoniques et télévisées, des formations et des sessions de plaidoyer. 3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres : a. des conclusions de la 3ème Réunion des ministres chargés de l’Industrie et du Commerce et le Secteur privé de la Confédération AES, tenue le 15 décembre 2025, à Niamey au Niger. Cette 3ème Réunion, qui avait pour thème : « Quelles réformes pour un Secteur privé en harmonie avec la vision de l’AES ? », a examiné plusieurs points relatifs à la transformation structurelle des économies de l’AES et à la construction d’un espace économique intégré pour assurer la libre circulation des personnes et des biens. A la fin de leurs travaux, les ministres ont adopté : – l’état de mise en œuvre des actions prioritaires et des recommandations de 2025 ; – la matrice des recommandations à mettre en œuvre en 2026 ; – le texte sur le cadre de dialogue public-privé et l’amélioration du climat des affaires de la Confédération AES ; – le guide d’organisation des rencontres des ministres. Plusieurs documents ont été signés par les acteurs du Secteur privé, notamment : – la convention de partenariat entre les offices céréaliers de la Confédération AES ; – le statut de l’Alliance des Chambres de Commerce et d’Industrie de la Confédération AES ; – le texte sur la création du Comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord-cadre des Chambres de Commerce et d’Industrie de la Confédération des Etats du Sahel. b. de la tenue de la 65ème Session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle, du 4 au 13 décembre 2025, à Brazzaville en République du Congo. Au terme des travaux de cette 65ème Session, le Conseil d’Administration a pris acte des rapports d’activités du Directeur général et des Structures nationales de Liaison, examiné l’exécution budgétaire au 30 septembre 2025 et adopté le budget de 2026 ainsi que plusieurs résolutions relatives au fonctionnement et au développement de l’Organisation. Après le « Grand Prix des Awards » de la Marque OAPI en
