Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Règlement du Budget de l’Etat 2023. La loi de Règlement d’un exercice budgétaire constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : – rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; – ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ; – régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; – arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. L’exécution de la loi de finances 2023 a donné les résultats suivants : – sur une prévision de recette de 2 342,293 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 212,508 milliards de francs CFA, soit un taux de 94,46% ; – pour les dépenses, sur une prévision de 3 032,288 milliards francs CFA, l’exécution se situe à 2 718,680 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 89,66%. L’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition du résultat d’exécution du Budget d’Etat de l’exercice 2023 et de constater son règlement définitif. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation de Sadiola, attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation aurifère et transféré à la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola. Le permis d’exploitation d’or, d’argent, de substances connexes et de platinoïde attribué par Décret n°94-257/PM-RM du 1er août 1994 à la société de recherche et d’exploitation aurifère pour une durée de 30 ans est arrivé à expiration depuis le 1er août 2024. Le Gouvernement a entamé des réformes du secteur minier qui ont conduit à une revue de toutes les conventions minières en phase d’exploitation pour un meilleur partage de la rente minière. Cette revue a concerné également les pratiques opérationnelles de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola et leur conformité à la règlementation en vigueur en matière de transaction financière. Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis d’exploitation de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola pour une durée de 10 ans pour permettre la poursuite des opérations de la société dans le cadre d’un partenariat équilibré. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut des Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Alger (République Algérienne démocratique et populaire) : Général de Brigade Mohamed Amaga DOLO. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Paris (France) : Madame Habibatou DIOP, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur du Centre national des Examens et Concours de l’Education : Monsieur Zeïnou Aguissa MAIGA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur des Ressources humaines du Secteur de l’Education : Monsieur Bakary BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye Zoubeïrou TOURE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Inspecteur à l’inspection de l’Agriculture : Madame CISSE Aissata SISSOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako, ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. D’autres sessions de restitution se sont déroulées du 04 au 06 octobre 2024, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a reçu en audience, ce vendredi 19 juillet 2024, une délégation des Nations unies, conduite par Mme Amina J. MOHAMMED, Vice-Secrétaire Générale de l’Organisation des Nations Unies et Présidente du Groupe des Nations Unies pour le développement durable. Cette rencontre a enregistré la présence du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Son Excellence Abdoulaye DIOP. Dans le cadre d’une tournée dans la région ouest-africaine, une délégation de l’Organisation des Nations unies s’est rendue au Mali où elle a été reçue en audience par le Président de la Transition. Les discussions ont notamment porté sur les questions sécuritaire, économique, mais aussi de développement ainsi que de l’employabilité des jeunes dans un pays où 60 à 70 % de la population est constituée de jeunes. L’ONU entend accentuer désormais la coopération sur des secteurs tels que la sécurité alimentaire, l’agriculture, l’énergie afin de pouvoir créer des emplois ; moyens de maintenir les jeunes sur place. La Vice-Secrétaire Générale de l’Organisation des Nations unies s’est dite très émue d’avoir eu des échanges francs et fraternels avec Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA. Elle lui a adressé ses remerciements ainsi qu’au Gouvernement du Mali pour l’accueil chaleureux qui leur a été offert à leur arrivée au Mali. « La région connaît maintenant des crises : politique, sécuritaire, mais aussi de développement. Nous avons indiqué au Président de la Transition que nous apprécions l’ouverture du dialogue entre les différentes parties prenantes à ces crises. Nous sommes très rassurés du maintien des relations entre les Nations unies et le Mali dans le cadre du développement du pays », a-t-elle expliqué. Mme Amina J. MOHAMMED assure le Gouvernement du Mali que les Nations unies, étant donné la fin de la mission onusienne au Mali (MINUSMA), continuera à travailler de concert avec les autorités maliennes afin de consolider les échanges et les relations qui existent entre les deux parties. Les Nations unies ont saisi l’occasion pour saluer l’initiative technologique, dont le lancement a eu lieu ce vendredi matin dans le cadre de la digitalisation de l’administration malienne. Selon les hôtes du jour du Chef de l’État, la réussite de la connexion internet permettra aux jeunes de développer le commerce électronique.
Dans le cadre du renforcement des relations entre la République du Mali et la Fédération de Russie, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée, Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé, ce lundi 28 octobre 2024, une audience à une délégation russe pour des échanges stratégiques. Les discussions ont porté sur plusieurs secteurs de coopération, notamment le textile et les hydrocarbures. Cette audience a enregistré la présence du Ministre des Transports et des Infrastructures, du Ministre de l’Économie et des Finances ainsi que de celui de l’Industrie et du Commerce. À leur sortie d’audience, le Président du Conseil d’administration (PCA) du groupe Yadran, Irek SALIKHOV, s’est confié à la presse. Il a indiqué que des accords ont déjà été établis entre le groupe de sociétés Yadran et la République du Mali pour définir les grandes lignes de cette coopération. Cette rencontre visait à aborder les aspects techniques de ces projets en vue de finaliser les accords. La signature officielle est prévue prochainement, suivie de l’arrivée d’un groupe d’experts techniques pour entamer les travaux de mise en œuvre. Les projets incluent la construction d’une raffinerie d’or, l’approvisionnement en produits pétroliers, et la création d’une usine de transformation du coton. « Nous repartons très satisfaits de cette audience avec le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA », a déclaré Irek SALIKHOV, Président du Conseil d’administration (PCA) du groupe Yadran. « Nous saluons son ouverture et son engagement à soutenir ces initiatives. », a-t-il soutenu.
