Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0242/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion au Mali. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion a été créée dans ce cadre. Des insuffisances sont apparues dans l’application du décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de ladite Commission. Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces insuffisances. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako- Koulikoro), à Bamako en République du Mali. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’Etudes GTAH/LOBOU CONSEILS/ECI pour un montant d’un milliard 198 millions 260 mille francs CFA hors taxes et hors droits de douanes et un délai d’exécution de 38 mois. Le projet de décret adopté permettra un meilleur suivi et une exécution correcte des travaux. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat en République du Mali ; b. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille. En application des dispositions de cette loi, les projets de décret adoptés accordent le statut de Pupilles de l’Etat à 41 enfants et celui de Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5598 de la Commune IV du District de Bamako. La parcelle de terrain d’une superficie d’un hectare 25 ares et 48 centiares est affectée pour satisfaire les besoins de construction des bureaux de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire et de la Direction nationale de la Population. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Amadou CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Jean Claude COULIBALY ; Colonel Moussa MALLE. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Secrétaire Général : Monsieur Mamadou KONTA, Administrateur Civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Chargé de mission : Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chargé de mission : Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ; Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances Locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Auditeur-comptable. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur National du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la suspension des primes et indemnités des membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, à l’exception des représentants du Gouvernement et de ceux des Mouvements de l’Inclusivité. Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, mis en place par le Décret n°2016- 0401/P-RM du 09 juin 2016, a pour mission la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité. Le Décret n°2017-0544/P-RM du 22 juin 2017 fixe les avantages accordés à ses membres. La mesure de suspension des primes et indemnités à l’encontre des représentants de la Coordination et de ceux de la Plateforme se justifie, notamment, par : – la suspension unilatérale de leur participation aux activités des structures de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger ; – la déclaration officielle de guerre à l’Etat du Mali ainsi que les
Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Chef de l’Etat a reçu en audience SEM Abdul Aziz QATTAN, Ministre d’Etat saoudien chargé des Affaires Africaines. Porteur d’un message de félicitations du Roi Mohamed Ben Salman Abdel AZIZ, Prince héritier de l’Arabie Saoudite, adressé a SEM Bah N’DAW, le Ministre d’Etat saoudien chargé des Affaires Africaines, s’est dit très heureux de constater à priori, l’excellence des relations entre nos deux pays et dans tous les domaines. Les échanges ont porté sur la consolidation des accords de coopération et le renforcement du partenariat. A sa sortie d’audience, SEM Abdul Aziz QATTAN a laissé entendre que dans l’avenir, plusieurs autres projets de développement en direction du Mali verront le jour. « Nous allons travailler pour le renforcement de nos relations et aussi la lutte contre le terrorisme dans les pays du G5 Sahel » a-t-il déclaré. De cette visite au Mali, le Diplomate saoudien s’est dit être très surpris de constater que bon nombre d’infrastructures portent les noms de personnalités saoudiennes à savoir ; la grande mosquée de Bamako, ou encore le pont du roi Fahd.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de notaires. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, le projet de décret adopté, nomme aux fonctions de notaires les personnes dont les noms suivent : Monsieur Alou KEITA, avec résidence à Mopti Monsieur Mamadou CAMARA, avec résidence à Gao. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres du lancement des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati de la RR9, de réhabilitation de la bretelle d’accès à l’hôpital du Point G, d’aménagement de 7 km de voiries urbaines dans la ville de Kati et d’aménagement en 2×2 voies de la section Petro Bama-Samé-Kati de la RN3. Les présents travaux sont initiés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement. La réalisation des travaux contribuera à améliorer le confort et la sécurité des usagers, à faciliter davantage l’accès aux hôpitaux du point G et de Kati, à assurer la fluidité du trafic sur les axes routiers concernés, à réduire la durée de parcours entre la ville de Kati et le District de Bamako, à réduire les coûts de fonctionnement des véhicules et à prévenir les accidents de la circulation sur les voies. La cérémonie solennelle de lancement des travaux, prévue le jeudi 1er février 2024 à Kati, est placée sous la présidence Président de la Transition, Chef de l’Etat. Le Ministre des Mines a rendu compte au Conseil des Ministres de la mission effectuée sur le site d’orpaillage de Kobada, village de Samaya, Commune de Nouga (Cercle de Kangaba). Suite à l’effondrement d’une carrière ayant causé la mort de plusieurs orpailleurs, une mission du Gouvernement conduite par les ministres en charge des Mines et de l’Environnement, s’est rendue sur le site d’orpaillage de Kobada. La mission était porteuse d’un message de condoléances du Président de la Transition, Chef de l’Etat, aux familles des victimes et à la population du village de Samaya. Après avoir donné des apaisements à la population, les ministres ont insisté sur le respect des règles de sécurité et de protection de l’environnement par les exploitants. Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la Journée du Mali à l’Exposition horticole internationale de Doha. L’Exposition 2023 de Doha a débuté le 02 octobre 2023 et fermera ses portes le 28 mars 2024. Elle a consacré la journée du 22 janvier au Mali sous le thème : « Désert vert, meilleur environnement » décliné en quatre (04) sous thèmes que sont : Sensibilisation à l’environnement ; Technologie et Innovation ; Durabilité ; Agriculture moderne. L’objectif de l’exposition est de renforcer les relations bilatérales de coopération entre les Etats. Le Pavillon du Mali, dénommé « Dunkafa a ni wassa », a mis en exergue les avancées significatives et les innovations dans le domaine technologique pour accroître la productivité agricole, améliorer la sécurité alimentaire et contribuer au développement économique du Pays. L’exposition a concernée également les manuscrits de Tombouctou, les potentialités en matière d’investissement dans l’Agriculture à travers l’Office du Niger et la Compagnie Malienne de Développement Textile et des expériences modernes dans le domaine de l’horticulture au Mali. Le ministre a aussi mis à profit son séjour pour : Présenter deux projets structurants à la partie qatarie dont un complexe sucrier et une unité de production de compresse stérile ; Organiser une séance de travail entre la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali et la Chambre de Commerce du Qatar. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : par une diminution de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 31 janvier 2024 La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement, Madame COULIBALY Fatoumata BALDE Chevalier de l’Ordre national
