Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres : a. de la dissolution de l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali ». Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et par la Loi n°04-038 du 05 août 2004, modifiée, relative auxassociations. Ces différents textes précisent leur vocation mais imposent également des limites qu’ils ne doivent pas franchir, notamment l’interdiction faite aux partis politiques de former des regroupements sous la forme d’association et aux associations d’adopter des agissements contraires aux principes de souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat. La Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour Sauver le Mali s’illustre en permanence par des agissements ostentatoires de nature à troubler l’ordre publique, à porter atteinte à la souveraineté de l’Etat et à l’unité nationale. Au regard de ce qui précède, l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali » est dissoute. b. de l’organisation d’un concours direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales, au titre de l’exercice budgétaire 2023. L’organisation du concours intervient en application des dispositions de l’Arrêté interministériel n°2023-5141/MATD/MEF-SG du 29 décembre 2023 en vue du recrutement de 684 nouveaux enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales avec un quota de 15% accordé aux personnes vivant avec un handicap conformément à la règlementation en vigueur. Le recrutement qui vise à satisfaire les besoins de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale concerne quarante-neuf (49) spécialités des catégories A et B2 reparties entre les différents ordres d’enseignement. Les informations relatives, notamment aux conditions de participation, à la réception des dossiers de candidature, aux différents centres du concours, ainsi qu’à la date du déroulement des épreuves, feront l’objet d’un communiqué ultérieur. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’ouverture de la Session ordinaire d’avril du Conseil national de Transition. La Session ordinaire du mois d’avril du Conseil national de Transition a débuté le 08 avril 2024. La cérémonie d’ouverture était présidée par le Président du Conseil national de Transition, en présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, des Présidents des Institutions de la République, des membres du Gouvernement, des Autorités administratives et politiques du District de Bamako et des représentants du Corps diplomatique. 3 Le Conseil national de Transition procédera à l’examen et à l’adoption des textes soumis. Une vingtaine de projets et de propositions de lois sont déjà inscrits parmi lesquels les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale ainsi que ceux relatifs au financement du réseau électrique. La session verra la tenue des débats sur la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement. Un exercice qui sera l’occasion pour les membres du Conseil national de Transition et le peuple malien d’être mieux informés sur les réalisations du Gouvernement et les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. 3. Le ministre de la Réconciliation nationale, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des changements institutionnels induits par la fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat. De la fin de l’Accord à nos jours, plusieurs mesures ont été prises. Elles concernent l’abrogation des décrets de certaines structures créées dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord ainsi que ceux fixant les avantages des membres et personnels desdites structures. Par ailleurs la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement- Démobilisation-Réinsertion, de la Commission nationale d’Intégration et du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité sont en cours. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale à travers un communiqué, en date du 29 mars 2024, a invité les représentants des mouvements signataires détenteurs des véhicules de l’Etat à les rendre. A ce jour, un certain nombre de véhicules ont été récupérés et des dispositions sont en cours pour procéder à la récupération de l’ensemble des moyens roulants affectés. Pour ce qui concerne le Comité Technique de Sécurité et les Equipes Mobiles de Vérification, des dispositions sont en train d’être prises pour mettre fin à la désignation des éléments. 4. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres : a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023. La première et la deuxième journée se sont déroulées les 13 et 14 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux. La troisième et la quatrième journée auront lieu les 20 et 21 avril 2024. Les corps et spécialités suivants sont concernés : Ingénieurs de l’informatique, Ingénieurs de la statistique, Techniciens de la statistique, Techniciens de l’informatique, Instructeurs de la jeunesse et des Sports, Techniciens des Arts et de la culture, Archives et Documentation, Administrateurs des Ressources Humaines, Secrétaires d’administration et Attachés d’administration. 4 b. des manifestations commémoratives du 1er mai 2024 par les Centrales syndicales des travailleurs. La fête du travail est une tradition bien établie dans notre pays depuis 1963. Dans

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière du Mali. L’Elevage est un secteur clé de l’économie nationale. Il est pratiqué par une grande partie de la population rurale et contribue pour près de 15% au Produit Intérieur Brut. Au regard de la diversité des races et de l’effectif du cheptel, le secteur de l’élevage recèle d’énormes potentialités en plus de la production laitière. Cette production de lait évaluée à plus de 966 750 tonnes par an est assurée à 98% par les élevages de type traditionnel et à 2% par les élevages périurbains à caractère semi intensif. Cependant, elle n’est pas suffisamment exploitée et valorisée du fait, entre autres, de l’éloignement des zones de production des centres urbains, de l’insuffisance d’infrastructures de collecte, de transformation et de commercialisation. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a adopté la Stratégie de Développement et de Valorisation de la Production laitière dont la mise en œuvre a conduit à la création du Projet de Valorisation de la Production laitière au Mali (PRODEVALAIT). En dépit de la mise en œuvre de cette stratégie et de ce projet, le secteur demeure confronté à des contraintes structurelles liées, notamment aux changements climatiques, à l’émergence de maladies transfrontalières, au faible niveau de financement, de production, de transformation et de conservation des produits animaux et à la pression sur les ressources naturelles. Pour surmonter ces contraintes, les projets de texte adoptés créent sous forme de service rattaché, pour une durée de cinq ans, le Projet de Développement et de Valorisation de la Production Laitière au Mali avec pour mission de contribuer à l’autosuffisance en lait et produits laitiers. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de la Brigade du Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée : Magistrat Colonel Mamadou Daba COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports : Monsieur Oumar DIABATE, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Conseiller technique : Madame Bodo SOUMARE, Professeur de l’Enseignement secondaire. 3 – Inspecteur général en Chef à l’Inspection générale de l’Education nationale : Monsieur Diakalia KONE, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Directeur national de la Pédagogie : Monsieur Mahamadou NIARE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Conseillers techniques : Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action Sociale ; Monsieur Djibril DRAME, Professeur principal de l’Enseignement secondaire ; Madame Momo DIAKITE, Inspecteur des Finances. – Chargés de mission : Monsieur Sékou Oumar COULIBALY, Spécialiste en Décentralisation et en Développement communautaire ; Madame Fatoumata KONATE, Spécialiste en Marketing et communication. – Directeur Général de la Construction citoyenne : Monsieur Seydou DIABATE, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Directeur Général du Centre National de Promotion du Volontariat : Monsieur Hamed Salif CAMARA, Ingénieur informaticien. – Directrice Générale du Centre de Médecine du Sport : Docteur Lalla Mint Mohamed LAMHAR, Médecin. – Directeur National des Sports et de l’Education Physique : Monsieur Alou dit Boubou DIALLO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Conseiller technique : Madame Aminata FOFANA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Coordinateur Technique de la Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi du Développement du Bassin du Fleuve Sénégal : Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres : a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023. La cinquième et la sixième journée des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat sont prévues pour les 27 et 28 avril 2024. 4 Les corps et spécialités concernés sont : Contrôleurs des Finances B2, Techniciens des Travaux de planification B2, Contrôleurs du Trésor B2, Contrôleurs des Services économiques B2, Administrateurs de l’Action sociale, Journalistes-réalisateurs, Traducteurs-interprètes et Administrateurs du Tourisme. b. de la tenue de la 112ème Session de la Conférence internationale du Travail, du 03 au 14 juin 2024, à Genève en Suisse. La Conférence internationale du Travail est un forum où sont débattus librement les problèmes du monde du travail. Chaque Etat Membre y est représenté par une délégation tripartite composée de délégués gouvernementaux, de ceux des employeurs et des travailleurs ainsi que leurs conseillers respectifs. L’ordre du jour de cette 112ème session comporte deux séries de question : les questions inscrites d’office et les questions inscrites par la Conférence ou le Conseil d’Administration du Bureau International du Travail. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 10ème édition du Tour Cycliste international du Mali dénommé « Tour de l’intégration » prévue du 21 au 26 mai 2024. Depuis 2009, la Fédération Malienne de Cyclisme, en collaboration avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports organise le Tour Cycliste international du Mali qui, au fil des ans, a gagné