Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 9 octobre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

• adopté des projets de texte ;

• procédé à des nominations ;

• et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de décret fixant les modalités d’étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs ;

1. un projet de décret fixant les mesures d’efficacité énergétique dans la construction de Bâtiments.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Initiative régionale pour l’Energie durable, la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a initié le Programme régional d’Economie d’Energie visant à réduire la consommation énergétique et à promouvoir l’efficacité énergétique dans l’espace communautaire.

L’exécution de ce programme a conduit, entre autres, à l’adoption des Directives n°04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs et n°05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de Bâtiments dans les Etats membres de l’UEMOA.

S’agissant de l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs, il a pour objet d’harmoniser les normes d’étiquetage et d’imposer un système d’information standardisé sur la consommation d’énergie des équipements électriques commercialisés au Mali ainsi qu’à l’élimination progressive du marché des appareils énergivores ou de mauvaise qualité.

Quant à l’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments, elle a pour objet d’établir des exigences minimales de performance énergétique, en matière d’isolation thermique et d’efficacité des systèmes de climatisation et d’éclairage.

Ces Directives, qui visent à établir un cadre harmonisé en matière d’efficacité énergétique, s’alignent parfaitement sur les politiques et stratégies nationales de promotion de la maîtrise de l’énergie, d’efficacité énergétique et de développement durable.

Les projets de décret, adoptés, transposent lesdites Directives dans la règlementation nationale.

2. Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué-Phase II.

Le Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué a été créé par la Loi n°2016-003 du 12 février 2016 avec pour mission de réaliser les infrastructures hydroagricoles dans les zones de Sélingué, Bla, San et Djenné et de créer les conditions de leurs exploitations. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par les Décrets n°2016-0412/P-RM et n°2016-0414/P-RM du 14 juin 2016.

La mise en œuvre de la première phase du Programme a été confrontée à de nombreuses contraintes liées, entre autres, à la crise sociopolitique et à la situation sécuritaire du pays qui ont entraîné des arrêts ou des interruptions dans l’exécution de certaines activités.

Au regard des résultats enregistrés, de la persistance des besoins en matière d’aménagement hydroagricole et de la nécessité de consolider les acquis de la première phase, il est apparu nécessaire de poursuivre la mise en œuvre du Programme.

Les projets de texte, adoptés, créent pour une durée de 5 ans le Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué avec pour mission de poursuivre la réalisation des infrastructures hydroagricoles dans les zones de Sélingué, du Moyen Bani et de Djénné ainsi que de créer les conditions de leur exploitation.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

• Chargé de mission :

Colonel (er) Issa KALOGA.

• Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Santé et du Développement social : Colonel-major Abdoulaye Kola MAIGA.

• Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population : Colonel-major Hamidou SANOGO.

• Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme :

Contrôleur général major de Police Makan COULIBALY.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

      –     Inspecteur à l’Inspection de l’Intérieur :

Monsieur Yacouba Diankinè COULIBALY, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

• Conseiller technique :

Monsieur Paul Hervé DIARRA, Administrateur civil.

• Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan :

Monsieur Boubacar Sidiki FOMBA, Ingénieur informaticien.

• Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Madrid : Monsieur Bassirou PORGO, Ingénieur informaticien.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

      –     Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture :

Monsieur Oumar SAWADOGO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

      –     Conseiller technique :

Monsieur Daouda TRAORE, Administrateur de l’Action sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

–     Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Monsieur Ousmane MAHAMANE, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

      –     Conseiller technique :

Madame Dikoorè JALLO, Ingénieur informaticien.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’unecommunication écrite relative au 4^ème Schéma Directeur de la Statistique et son Plan d’actions.

Pour répondre aux besoins en informations statistiques, le Gouvernement du Mali a adopté en 2006, 2014 et 2020 des Schémas Directeurs de la Statistique dont la mise en œuvre a permis de renforcer le Système Statistique national et de réaliser plusieurs opérations statistiques majeures.

Cependant, malgré les progrès réalisés, des insuffisances ont été constatées dans la coordination du Système et des structures sectorielles et déconcentrées.

Pour pallier ces insuffisances et consolider les acquis, le 4^ème Schéma Directeur de la Statistique et son Plan d’actions 2026-2030 sont élaborés pour servir de cadre de référence aux activités statistiques.

Ce 4^ème Schéma est bâti autour de 4 axes stratégiques, à savoir :

• l’amélioration de la gestion du Système Statistique national ;
• le renforcement des capacités du Système Statistique national ;
• l’amélioration de la production statistique ;
• le développement de l’analyse, la modernisation de la diffusion et la promotion de l’utilisation des statistiques.

2. Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres :

1. de la tenue du Pari confédéral des Sociétés de Loteries nationales et de Pari Mutuel Urbain du Burkina, du Mali et du Niger, du 12 au 16 octobre 2026, à Bamako.

Dans le cadre du renforcement de la coopération entre les Etats membres de la Confédération des Etats du Sahel, les Sociétés de Loteries nationales et de Pari Mutuel Urbain du Burkina, du Mali et du Niger ont engagé une dynamique commune visant à promouvoir des initiatives d’intégration économique, institutionnelle et sociale à travers le secteur des jeux et paris.

Dans cette perspective, les concertations ont abouti à l’adoption du principe d’organiser un jeu communautaire dénommé « Pari Confédéral AES » et de créer un cadre de coopération entre les Sociétés de Loteries des trois Etats.

Le « Pari Confédéral AES » est conçu comme un produit de jeux à dimension confédérale, permettant aux Sociétés de Loteries nationales et de Pari Mutuel Urbain des trois Etats membres de la Confédération AES de mutualiser leurs efforts autour d’une opération commune.

A travers ce Pari, les Sociétés nationales entendent ainsi contribuer, dans leur domaine d’activités, à 1a construction d’une dynamique de coopération fondée sur la solidarité, l’innovation, le partage d’expériences et la responsabilité sociétale.

1. des conclusions de la 3^ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union monétaire Ouest africaine, tenue le 2 octobre 2026, à Dakar au Sénégal.

Cette 3^ème Session a enregistré la présence effective des ministres statutaires des 8 Etats membres ainsi que des Chefs des Institutions de l’Union.

Dans le cadre du renforcement de l’intégration communautaire, de la consolidation de la stabilité financière et de la sécurité au sein de l’Union, le Conseil a adopté entre autres :

• le procès-verbal de la session ordinaire du Conseil des Ministres statutaire de l’Union, tenue le 3 juillet 2026, à Ouagadougou ;
• le projet de Directive portant réglementation communautaire des Marchés publics dans l’espace UEMOA ;
• la décision portant adoption de la Stratégie régionale de Protection sociale 2020-2025 ;
• le Règlement modifiant le Règlement n°02/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant statut du Greffier de la Cour de Justice de l’Union économique et monétaire Ouest africaine ;
• les comptes de l’Autorité des Marchés financiers de l’Union monétaire Ouest-africaine, au titre de l’exercice 2025 ;
• le transfert aux Caisses des Dépôts et Consignations de l’UMOA des fonds issus des comptes dormants.

3. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la rentrée solennelle des cours et tribunaux du Burkina Faso, tenue le 2 octobre 2026.

Cette rentrée était placée sous le thème : « L’apport des mécanismes traditionnels de règlement des litiges pour un meilleur accès à la Justice au Burkina Faso ».

Dans le cadre des autres activités de cette rentrée, les Gardes des Sceaux du Mali et du Niger, accompagnés de leur homologue du Burkina et des Présidents des hautes juridictions des pays de la Confédération AES, ont visité les stands de l’exposition sur les réalisations gouvernementales et ont pris part à la « Nuit de l’Excellence judiciaire » au cours de laquelle les meilleurs Magistrats, Greffiers, Surveillants de prison et Interprètes judiciaires ainsi que les meilleures Juridictions et Maisons d’arrêt ont été primés.

En marge de la cérémonie, les Gardes des Sceaux ont échangé sur le renforcement de la coopération juridique et judiciaire dans l’espace confédéral et la mise en œuvre des recommandations issues de leurs rencontres précédentes.

4. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Segment de haut niveau de la 81^ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies, tenu du 21 au 28 septembre 2026, à New York aux Etats-Unis d’Amérique.

La participation du Mali à cette 81^ème Session a été marquée par le discours du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le 28 septembre 2026 et sa participation aux côtés du ministre de la Santé et du Développement social à des rencontres de haut niveau ainsi qu’à des rencontres avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux du Mali.

Les ministres chargés des Affaires étrangères du Burkina, du Mali et du Niger ont tenu une séance de travail avec le ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, ainsi qu’une séance de travail conjointe avec les ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne et de l’Italie. Ils ont également été reçus en audience par le Président du Burundi, Président en Exercice de l’Union Africaine.

Ce rendez-vous annuel de la diplomatie internationale a été l’occasion pour le Mali de réitérer les messages importants des Autorités de la Transition ainsi que les attentes pressantes et légitimes des populations.

5. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des principales conclusions de la 5^èmeRéunion des ministres chargés de l’Industrie et du Commerce et le Secteur privé de la Confédération des Etats du Sahel, tenue le 28 septembre 2026, à Bamako.

Cette 5^ème Réunion, qui a enregistré la participation des ministres chargés de l’Industrie et du Commerce de la Confédération AES, des Présidents et représentants des Organisations faîtières du Secteur privé de l’AES ainsi que des représentants des Chambres d’Agriculture du Burkina Faso, a été précédée des travaux des Experts, tenus les 26 et 27 septembre 2026.

Au cours de cette édition, les ministres ont adopté les documents ci-après :

• l’état de mise en œuvre à mi-parcours de leur Plan d’actions prioritaires 2026 actualisé ;
• l’état de mise en œuvre à mi-parcours des actions de la Feuille de route de l’AN II du Président de la Confédération des Etats du Sahel dans les domaines de l’Industrie et du Commerce ;
• la Feuille de route de la décision sur le cadre de coopération pour la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale dans les secteurs du Commerce et de l’Industrie au sein de la Confédération des Etats du Sahel ;
• le projet de décision relatif à la composition et au fonctionnement du cadre de concertation public/privé pour l’amélioration du climat des affaires.

6. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de sa mission effectuée, du 24 au 30 septembre 2026, au Caire en Egypte.

Cette mission s’inscrit dans le cadre de la volonté du Gouvernement de la République du Mali de renforcer et de diversifier la coopération avec la République arabe d’Egypte, notamment dans le domaine des Technologies spatiales.

Les échanges ont porté, entre autres, sur le partage d’expériences, le transfert de technologies et le renforcement des capacités dans les domaines de la digitalisation, de la modernisation de l’Administration, de la formation, de l’Intelligence Artificielle, du montage, de l’exploitation et de la maintenance des équipements audiovisuels numériques.

7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays, marquée notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

       Bamako, le 9 octobre 2026

       Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national