COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 6 FEVRIER 2026 CM N°2026-05/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 6 février 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des
Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre de Formation des Collectivités territoriales.
Le Centre de Formation des Collectivités territoriales a été créé par l’Ordonnance n°07-019/P-RM du 18 juillet 2007 avec pour mission le renforcement des capacités des Collectivités territoriales. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°07-262/P-RM du 02 août 2007.
L’évolution du cadre institutionnel des Collectivités territoriales marquée, notamment par la suppression des Communes du District de Bamako et celle des Collectivités territoriales de niveau Cercle ainsi que la nécessité de corriger les insuffisances constatées dans le fonctionnement du Centre ont rendu nécessaire la relecture de ses textes de création, d’organisation et de fonctionnement.
Les projets de texte, adoptés, apportent des innovations permettant au Centre de Formation des Collectivités territoriales de mener convenablement sa mission de développement des ressources humaines des Collectivités territoriales.
2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Médaille d’Honneur de la Justice.
Dans le cadre de la consolidation de l’Etat de droit et de la promotion d’une gouvernance vertueuse, le secteur de la Justice joue un rôle central dans l’édification d’un ordre social fondé sur l’équité, la responsabilité et le respect des droits fondamentaux.
A cet effet, les femmes et les hommes qui se distinguent par leur engagement, leur probité et leur sens du devoir au service de la Justice et de la protection des Droits de l’Homme doivent être honorés pour une saine émulation au sein du service public de la Justice.
Le projet de décret, adopté, crée la Médaille d’Honneur de la Justice et précise les conditions de son attribution et de son retrait.
Cette médaille récompense :
– les personnes physiques ayant rendu des services exceptionnels ou ayant consenti des’sacrifices au profit de la Justice ;
– les personnes ayant subi des blessures graves ou ayant perdu la vie dans l’exercice de leur fonction ou en prêtant leurs concours volontaires à la Justice.
3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des
projets de texte relatifs à la création de la Société de Patrimoine minier du Mali (SOPAMIM S.A.).
Le secteur minier constitue l’un des secteurs stratégiques de notre économie. Il contribue de manière
significative aux recettes d’exportation et fiscales, au développement du secteur privé et à l’attractivité des investissements directs étrangers.
La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali a permis de renforcer notre souveraineté sur les ressources naturelles et d’assurer la gestion du secteur minier dans l’intérêt supérieur de la Nation par une augmentation de la participation de l’Etat au capital des Sociétés minières.
Elle prévoit également la création d’une Société de patrimoine en vue de prendre des participations pour son compte, de faire le portage pour les nationaux et de gérer les participations de l’Etat dans
les différentes Sociétés minières.
Les projets de texte, adoptés, créent une Société anonyme dénommée « Société de Patrimoine minier
du Mali » dont le capital est détenu à 100% par l’Etat.
4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement du Sport, le Gouvernement a adopté la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives et le Décret n°2019-0758/P-RM du 30 septembre 2019 fixant ses modalités d’application.
Après plusieurs années d’application, il est apparu nécessaire de modifier la loi du 14 juillet 2017
pour prendre en compte l’évolution du contexte national, régional et international lié à la pratique des activités physiques et sportives.
Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017, pour :
– renforcer le rôle régalien de l’Etat en matière d’appui, de suivi et de contrôle des activités
physiques et sportives ;
– prendre en compte la société sportive ;
– préciser davantage les conditions d’organisation et de participation aux manifestations sportives à l’international ;
– séparer le sport universitaire et le sport scolaire pour tenir compte de leurs spécificités ;
– préciser les incompatibilités entre les fonctions électives ou exécutives au sein des fédérations
et certaines fonctions administratives au niveau du département en charge des Sports ;
– créer un Conseil national des anciennes Gloires en vue de favoriser leurs contributions au
rayonnement de nos différentes disciplines sportives.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA
DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Douentza :
Monsieur Massa SANGARE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kéniéba :
Monsieur Daouda DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Banamba :
Madame Fatou DAOU, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kolokani :
Madame Fanta SAMAKE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Nyamina :
Madame Maïmouna KEITA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Siby :
Madame Elisabeth Tewa MOUSSA TEMBEDOUNO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Bla :
Monsieur Youssouf Bakary TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Ségou :
Monsieur Alou DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Markala :
Monsieur Moriba CAMARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Korientzé :
Monsieur Mamadou TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Goundam :
Monsieur Amadou Oumar KIDA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Gourma-Rharous :
Capitaine Sékou DOUMBIA.
– Préfet du Cercle de Bintagoungou :
Commandant Amadou DIALLO.
– Préfet du Cercle de Tonka :
Commandant Housseyni TOGO.
– Préfet du Cercle de Ber :
Commandant Makono COULIBALY.
– Préfet du Cercle de Djebock :
Commandant Illeya AG KIBBA.
– Préfet du Cercle de Talataye :
Commandant Mamadou KANTE.
– Préfet du Cercle de Gabéro :
Commandant Lamine TRAORE.
– Préfet du Cercle de Tabankort :
Commandant Naremady KEITA.
– Préfet du Cercle d’Achibogho :
Capitaine Seydou TRAORE.
– Préfet du Cercle de Timétrine :
Commandant Mamby KEITA.
– Préfet du Cercle de Taoudenni :
Chef d’Escadron Bokery DAMANGO.
– Préfet du Cercle d’Al-Ourche :
Capitaine Koké DIARRA.
– Préfet du Cercle de Diéma :
Monsieur Abou DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Béléko :
Madame Néné Madina SAMASSEKOU, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Nara :
Monsieur Famory DIALLO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Mourdiah :
Monsieur Oumar DEMBELE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Yanfolila :
Monsieur Sekou KANTA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Yorosso :
Monsieur Zakaridia SAMAKE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Tominian :
Monsieur Kalifala COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Yangasso :
Monsieur Antoine N’Golo BERTHE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Douentza :
Monsieur Adama Moussa SIDIBE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Kéniéba :
Monsieur Abocar Ibrahim CISSE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Siby :
Lieutenant Sapeur-pompier Nouhoum SAYE.
– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Ségou :
Monsieur Daouda DIAMOUTENE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Premier Adjoint au Préfet du Cercle d’Ansongo :
Monsieur Bemba TOUNKARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Bougouni :
Monsieur Makan BOUGOUDOGO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Koutiala :
Monsieur Salif OUMAROU, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de San :
Monsieur Salif TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kéniéba :
Monsieur Boubacar DEMBELE, Administrateur civil.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Diamou :
Madame Aïssata TRAORE, Administrateur civil.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Banamba :
Monsieur Lassina SENOU, Administrateur des Arts et de la Culture.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kangaba :
Monsieur Lacina DIARRA, Administrateur civil.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Siby :
Monsieur Youssouph COULIBALY, Administrateur des Arts et de la Culture.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Dandérésso :
Commissaire de Police Birama KEMENANY.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kignan :
Monsieur Django CAMARA, Administrateur des Ressources humaines.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Lobougoula :
Monsieur Seydou COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Niono :
Commissaire de Police Maïmouna M. SISSOKO.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Sokolo :
Sous-lieutenant Cheick Oumar SAMASSEKOU.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Ténenkou :
Commissaire de Police Ousmane DIAMOUTENE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Toguéré-Coumbé :
Capitaine Boncana MAIGA.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Goundam :
Commissaire de Police Modibo TRAORE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Niafunké :
Monsieur Abdoulaye Ousmane KONARE, Administrateur des Ressources humaines.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Léré :
Lieutenant Ibrahima GASSAMBA.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Ouattagouna :
Capitaine Boubacar DOUMBIA.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Soni Aliber :
Sous-lieutenant Moussa SIDIBE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Gabéro :
Sous-lieutenant Sidiki BOÏTE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kidal :
Monsieur Ogotémélou DOLO, Administrateur des Ressources humaines.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle d’Abeïbara :
Commissaire de Police Ibrahima DANFAGA.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Tessalit :
Commissaire de Police Seydou TRAORE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Foum-Elba :
Capitaine Adama SEYDOU.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle d’Al-Ourche :
Lieutenant Aboubacar Mohamedine MAIGA.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Ménaka :
Monsieur Amadou BAYOKO, Administrateur des Arts et de la Culture.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle d’Andéramboukane :
Lieutenant Bourama SIDIBE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Dilly :
Capitaine Sapeur-pompier Siramadi DEMBELE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Mourdiah :
Capitaine Sapeur-pompier Bourama FOFANA.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Guiré :
Sous-lieutenant Moriba SAMAKE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kolondiéba :
Monsieur Sékou DEMBELE, Administrateur des Arts et de la Culture.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Garalo :
Lieutenant Kadiatou Mohamed KONATE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kadiana :
Madame Kadiatou KEITA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de M’Pessoba :
Monsieur Al Hassane SARR, Administrateur des Arts et de la Culture.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Tominian :
Commissaire de Police Abdrahamane SERY.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kimparana :
Lieutenant Sadou AYKAGA.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Douentza :
Monsieur Aly Ould Ahmed BABY, Administrateur civil.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Boré :
Lieutenant Sapeur-pompier Abdramane DOUMBIA.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Boni :
Commandant Sapeur-pompier Kabaye COULIBALY.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kendié :
Sous-lieutenant Abdoulaye KANTE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Diallassagou :
Sous-lieutenant Siaka TRAORE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Sokoura :
Capitaine Modibo DIARRA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Chef d’Etat-major adjoint de l’Armée de Terre :
Colonel-major Daouda SAGARA.
– Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la
Cohésion nationale :
Colonel Amadou SANGARE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Secrétaire permanent adjoint du Conseil de Sécurité nationale :
Monsieur Barnabé KONE, Conseiller des Affaires étrangères.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
– Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Dakar (Sénégal) :
Monsieur Ousmane DAOU, Journaliste.
– Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) :
Monsieur Agaly AG AGUISSA, Journaliste et Réalisateur.
– Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Bruxelles (Belgique) :
Madame Habibatou dite Koyan DIAKITE, Journaliste.
– Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Addis Abeba (Ethiopie) :
Monsieur Mahamadou KONE, Journaliste.
– Conseiller à la Communication à la Mission permanente du Mali à New York (USA) :
Monsieur Tiessira DEMBELE, Journaliste et Réalisateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Secrétaire général :
Monsieur Boubacary Amadou CISSE, Enseignant-chercheur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Président Directeur général de l’Office du Niger :
Monsieur Samba Bocary TOUNKARA, Spécialiste en Aménagement et Gestion durable des Ressources halieutiques.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres :
a. de la tenue de la 4ème Edition de la Semaine de la Justice, prévue du 9 au 14 février 2026, à Bamako.
Cette Semaine a pour objectif de rapprocher davantage la Justice des justiciables à travers une meilleure communication sur les services, les juridictions et leurs missions, les actions innovantes ainsi que les droits des justiciables dans le but de renforcer leur confiance en l’Institution judicaire.
Au cours de cet évènement, plusieurs activités sont prévues, notamment :
– la cérémonie de délivrance digitale inaugurale sur la plateforme « e-justice » du casier judiciaire et du certificat de nationalité ;
– la première session de la chambre criminelle de la Cour d’Appel de Bamako ;
– la conférence sur le thème : « Les Ordres professionnels et les réformes de la Justice » ;
– la présentation du bilan du Ministère en charge de la Justice, au titre de l’année 2025, et les perspectives de l’année 2026.
A l’instar des précédentes éditions, celle de 2026 mobilisera les citoyens, les représentants des départements ministériels, les acteurs judiciaires, la société civile, les hommes de médias et les
partenaires techniques et financiers.
b. de la participation du Mali à la Session du Comité spécial des Nations unies consacrée à l’établissement du projet de texte du règlement intérieur de la Conférence des Etats Parties à la Convention des Nations unies contre la Cybercriminalité, tenue du 26 au 30 janvier 2026, à Vienne en Autriche.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a pris part aux travaux de cette session, qui a enregistré la participation de 484 délégués de 114 Etats et des observateurs d’organisations internationales.
Après les élections du Président du Comité spécial, ainsi que des Vice-présidents et des Rapporteurs, les travaux ont essentiellement porté sur l’examen du projet de Règlement intérieur avec des points problématiques concernant les pouvoirs des Etats non-Parties à la Convention.
Dans son intervention, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a rappelé que la signature de cette Convention par le Mali marque son engagement en faveur du multilatéralisme et d’une lutte déterminée contre la Cybercriminalité.
Dans une dynamique confédérale, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a, en marge des travaux, présidé une rencontre des délégations du Burkina Faso, du Mali et du Niger à l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne.
2. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 78ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal, tenue les 30 et 31 janvier 2026, à Nouakchott en Mauritanie.
Cette 78ème Session a adopté le rapport de la Commission des Experts qui a examiné les rapports
d’activités et l’exécution du budget 2025, les programmes d’activités et les budgets pour l’année 2026
des Sociétés de Gestion de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal.
Sur la base des recommandations de la Commission des Experts et des conclusions des rapports des Commissaires aux Comptes, le Conseil des Ministres a approuvé, par résolutions, les budgets 2026 et les états financiers de l’exercice 2024 des Sociétés de Gestion.
Le Conseil des Ministres a également traité les points spécifiques relatifs aux projets structurants,
notamment le Projet de Navigation sur le Fleuve Sénégal et les Projets d’Aménagements hydroélectriques de Koukoutamba et Gourbassi.
3. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres du lancement du Master en Ingénierie de Développement durable et’Management de l’Environnement.
Le Master en Ingénierie de Développement durable et Management de l’Environnement vise à’instaurer un cadre académique structuré, performant et durable, dédié à la formation de compétences’nationales de haut niveau, pour accompagner efficacement la conception, la planification et la mise’en œuvre des politiques publiques, programmes et projets de développement.
A travers ce Master, le Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable contribue au renforcement et à la structuration de l’expertise nationale en matière de Développement durable et de Management de l’Environnement.
4. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 3ème Edition de la Semaine du Numérique, du 29 au 31 janvier 2026, à Bamako.
Cette 3ème Edition, placée sous le thème : « Le e-gouvernement à l’ère de l’Intelligence Artificielle : opportunités et défis pour la Culture », a enregistré la participation des ministres chargés du Numérique du Burkina Faso et de la République du Niger, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement, des autorités administratives indépendantes, des acteurs du secteur privé, des partenaires techniques et financiers, ainsi que des acteurs de l’écosystème du Ndumérique.
La Semaine du Numérique constitue un cadre d’échanges et de partage d’expériences sur les
questions d’actualités du secteur des Télécommunications et certains domaines d’intérêt pour lesquels la contribution du Numérique peut être déterminante. Elle a pour objectif de promouvoir et de vulgariser l’usage du Numérique en tenant compte des dernières innovations technologiques.
A l’issue des travaux, plusieurs recommandations ont été formulées, notamment :
– l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de gouvernance des données et de l’Intelligence Artificielle ;
– l’accélération de la dématérialisation des procédures administratives ;
– la mise en place d’une plateforme nationale d’Open Data afin de décloisonner les données de l’Administration publique et de soutenir l’innovation locale.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 06 février 2026
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national

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L’exécution dudit marché permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions. b. un projet de décret portant ouverture de crédit à titre d’avance dans le budget de l’Etat 2026. La Loi n°2025-038 du 15 août 2025 portant loi organique relative aux lois de Finances dispose : « En cas d’urgence et de nécessité impérieuse d’intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret d’avances pris en Conseil des Ministres. Le Parlement en est immédiatement informé et un projet de loi de Finances portant ratification de ces crédits est déposé dès l’ouverture de la plus prochaine session du Parlement ». Le décret d’avances est donc un acte réglementaire de gestion budgétaire par lequel le Gouvernement peut ouvrir des crédits supplémentaires. Le projet de décret, adopté, autorise l’ouverture, à titre d’avance, de crédits d’un montant global de 500 milliards de francs CFA dans le budget de l’Etat 2026 pour prendre en charge les besoins complémentaires liés aux travaux de construction des hôpitaux et d’autres projets prioritaires structurants. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de Notaire. Le Notaire est un officier public et ministériel institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des Notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des Notaires, le projet de décret, adopté, nomme Monsieur Djoma TRAORE en qualité de Notaire pour occuper la charge vacante de feu Bakaye SAGARA à Mopti. 3. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant création de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ; b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°07-072 du 26 décembre 2007 relative au Fonds national d’Appui aux Collectivités territoriales ; c. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ; d. un projet de décret déterminant les ressources nécessaires au fonctionnement de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ; e. un projet de décret fixant les modalités de l’appui technique de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales au service central chargé du contrôle des Associations et des Fondations en République du Mali. L’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°00-042 du 7 juillet 2000 avec pour mission de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités territoriales et de garantir certains prêts contractés par elles. Dans le but de renforcer la maîtrise d’ouvrage du développement local, exercée par les Collectivités territoriales, les Agences de Développement régional ont été créées par l’Ordonnance n°2015-017/P-RM du 2 avril 2015, avec pour mission d’assister les Collectivités territoriales de leur ressort territorial dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage du développement régional et local. Les évaluations de performance et l’audit institutionnel des Agences de Développement régional menés ont révélé une faible performance desdites Agences et conclu à leur absorption par l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales. Par ailleurs, la faiblesse du dispositif de suivi des Associations et des Fondations engendre des risques tels que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le non alignement avec les priorités nationales et la planification régionale et locale, ainsi que le manque de transparence et de responsabilité. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales avec pour mission de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités territoriales, de garantir certains prêts contractés et d’apporter un appui technique au service central chargé du contrôle administratif des Associations et des Fondations. En outre, ils : – définissent le champ du contrôle administratif, les relations fonctionnelles entre les services du contrôle administratif et ceux du contrôle technique et déterminent les autorités et organismes investis du rôle de contrôle administratif ; – soumettent les Associations et les Fondations à un certain nombre de conditionnalités dans leurs modes d’intervention et à une contribution financière ; – instituent un prélèvement sur les ressources financières des Associations et des Fondations destiné aux actions de développement. 4. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut de Pupilles de la Nation à 31 enfants mineurs, de chauffeurs et d’apprentis victimes d’attaques terroristes, qui bénéficieront, entre autres : –

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ŒUVRES SOCIALES DU PRÉSIDENT DE LA TRANSITION : Inauguration de deux forages au Lycée Askia Mohamed et à Koulouba

Le vendredi 4 avril 2025, l’équipe des œuvres sociales, conduite par le Conseiller spécial du Chef de l’État, M. Aguibou DEMBÉLÉ, chargé des œuvres sociales, s’est rendue au lycée Askia Mohamed de Bamako pour l’inauguration du 410e forage dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition. Cette cérémonie a été suivie par l’inauguration du 411e forage, à Koulouba secteur 7. Ces cérémonies ont enregistré la présence des autorités et légitimités traditionnelles, des autorités locales, notamment les maires ainsi que le représentant du gouverneur du District de Bamako. En Commune III, au lycée Askia Mohamed, la cérémonie a débuté par une montée des couleurs par les élèves, une minute de silence pour les martyrs de la Nation, puis un slam ciselé comme un appel : l’eau comme droit, non comme privilège. Ce slam a été conçu et exécuté par les élèves du lycée Askia. Slam dédié au Président de la Transition et soulignant les difficultés que traversaient les élèves de l’établissement pour l’approvisionnement en eau, mais aussi, ils ont remercié le Chef de l’État pour ses efforts en faveur du savoir. Dans cette école qui forma jadis les élites de demain, ce forage est un grand soulagement pour les élèves, mais aussi les enseignants. Pour le proviseur par intérim du lycée, M. Aboubacar Issa SANOGO, c’est un tournant : « Plus qu’un forage, c’est une reconnaissance. » À Koulouba, le porte-parole des bénéficiaires, M. Abdrahamane COULIBALY, a également évoqué les difficultés que traversent les citoyens de cette zone pour accéder à l’eau potable. Selon ses précisions, en moyenne, chaque famille dépense 2 000 francs par jour pour avoir accès à l’eau potable. Dans les deux quartiers, les autorités locales ont adressé leurs remerciements au Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, pour son geste de considération à leur endroit. Des prières ont été formulées pour la paix, la stabilité et la prospérité du Mali. Les citoyens ont également été invités à plus de cohésion sociale. M. Aguibou DEMBELE a saisi ces occasions pour dresser le bilan des œuvres sociales du Président de la Transition. « C’est le Maliden Koura qui fera le Mali Kura », a-t-il martelé avant d’indiquer que l’eau fait partie de la sécurité. M. DEMBELE a également expliqué que la volonté du Président GOÏTA est de construire le Mali avec tous les Maliens. Il compte sur les élèves qui sont les bâtisseurs de demain. Le comité de gestion de ces infrastructures hydrauliques a été exhorté à bien prendre soin de ces forages. Les Maliens sont invités à plus de solidarité, pour un Mali uni et prospère. La plupart des forages du Président de la Transition sont implantés dans des écoles, des mosquées et des centres de santé.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 AVRIL 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière du Mali. L’Elevage est un secteur clé de l’économie nationale. Il est pratiqué par une grande partie de la population rurale et contribue pour près de 15% au Produit Intérieur Brut. Au regard de la diversité des races et de l’effectif du cheptel, le secteur de l’élevage recèle d’énormes potentialités en plus de la production laitière. Cette production de lait évaluée à plus de 966 750 tonnes par an est assurée à 98% par les élevages de type traditionnel et à 2% par les élevages périurbains à caractère semi intensif. Cependant, elle n’est pas suffisamment exploitée et valorisée du fait, entre autres, de l’éloignement des zones de production des centres urbains, de l’insuffisance d’infrastructures de collecte, de transformation et de commercialisation. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a adopté la Stratégie de Développement et de Valorisation de la Production laitière dont la mise en œuvre a conduit à la création du Projet de Valorisation de la Production laitière au Mali (PRODEVALAIT). En dépit de la mise en œuvre de cette stratégie et de ce projet, le secteur demeure confronté à des contraintes structurelles liées, notamment aux changements climatiques, à l’émergence de maladies transfrontalières, au faible niveau de financement, de production, de transformation et de conservation des produits animaux et à la pression sur les ressources naturelles. Pour surmonter ces contraintes, les projets de texte adoptés créent sous forme de service rattaché, pour une durée de cinq ans, le Projet de Développement et de Valorisation de la Production Laitière au Mali avec pour mission de contribuer à l’autosuffisance en lait et produits laitiers. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de la Brigade du Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée : Magistrat Colonel Mamadou Daba COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports : Monsieur Oumar DIABATE, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Conseiller technique : Madame Bodo SOUMARE, Professeur de l’Enseignement secondaire. 3 – Inspecteur général en Chef à l’Inspection générale de l’Education nationale : Monsieur Diakalia KONE, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Directeur national de la Pédagogie : Monsieur Mahamadou NIARE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Conseillers techniques : Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action Sociale ; Monsieur Djibril DRAME, Professeur principal de l’Enseignement secondaire ; Madame Momo DIAKITE, Inspecteur des Finances. – Chargés de mission : Monsieur Sékou Oumar COULIBALY, Spécialiste en Décentralisation et en Développement communautaire ; Madame Fatoumata KONATE, Spécialiste en Marketing et communication. – Directeur Général de la Construction citoyenne : Monsieur Seydou DIABATE, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Directeur Général du Centre National de Promotion du Volontariat : Monsieur Hamed Salif CAMARA, Ingénieur informaticien. – Directrice Générale du Centre de Médecine du Sport : Docteur Lalla Mint Mohamed LAMHAR, Médecin. – Directeur National des Sports et de l’Education Physique : Monsieur Alou dit Boubou DIALLO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Conseiller technique : Madame Aminata FOFANA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Coordinateur Technique de la Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi du Développement du Bassin du Fleuve Sénégal : Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres : a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023. La cinquième et la sixième journée des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat sont prévues pour les 27 et 28 avril 2024. 4 Les corps et spécialités concernés sont : Contrôleurs des Finances B2, Techniciens des Travaux de planification B2, Contrôleurs du Trésor B2, Contrôleurs des Services économiques B2, Administrateurs de l’Action sociale, Journalistes-réalisateurs, Traducteurs-interprètes et Administrateurs du Tourisme. b. de la tenue de la 112ème Session de la Conférence internationale du Travail, du 03 au 14 juin 2024, à Genève en Suisse. La Conférence internationale du Travail est un forum où sont débattus librement les problèmes du monde du travail. Chaque Etat Membre y est représenté par une délégation tripartite composée de délégués gouvernementaux, de ceux des employeurs et des travailleurs ainsi que leurs conseillers respectifs. L’ordre du jour de cette 112ème session comporte deux séries de question : les questions inscrites d’office et les questions inscrites par la Conférence ou le Conseil d’Administration du Bureau International du Travail. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 10ème édition du Tour Cycliste international du Mali dénommé « Tour de l’intégration » prévue du 21 au 26 mai 2024. Depuis 2009, la Fédération Malienne de Cyclisme, en collaboration avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports organise le Tour Cycliste international du Mali qui, au fil des ans, a gagné

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