COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES  DU MERCREDI 3 DECEMBRE 2025  CM N°2025-50/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 3 décembre 2025, dans sa salle  de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,  Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– procédé à une nomination ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé à une nomination.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Directeur général des Douanes :

Monsieur Cheickna Amala DIALLO, Inspecteur des Douanes.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030.

La cybersécurité désigne l’ensemble des moyens humains et financiers mis en œuvre pour garantir  un accès sécurisé ainsi qu’une utilisation fiable et de confiance des infrastructures et contenus  numériques pour les utilisateurs de systèmes d’information.

Elle constitue aujourd’hui une préoccupation majeure à l’échelle mondiale, en raison de la  sophistication croissante des cyberattaques et de l’ampleur des dommages financiers qu’elle  occasionne aux Etats et aux entreprises.

Malgré l’existence de plusieurs textes législatif et réglementaire, l’absence de stratégie  coordonnée à l’échelle nationale amène chaque acteur à initier des actions isolées pour tenter de  répondre à ses préoccupations propres.

La présente stratégie, qui a pour objectif de combler cette lacune, est articulée autour de trois axes  stratégiques :

– amélioration de la gouvernance de la cybersécurité ;

– renforcement de la culture de la cybersécurité ;

– protection contre les risques liés à la sécurité.

La Stratégie nationale de Cybersécurité est conforme aux priorités du Gouvernement, dont la  digitalisation de l’Administration et s’inscrit en droite ligne de « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063  ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033.

  1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres :
  2. de la célébration de la Journée internationale de Lutte contre la Corruption, Edition 2025.

A l’instar des autres pays de la Communauté internationale, notre pays célèbre le 9 décembre 2025,  la Journée internationale de Lutte contre la Corruption sous le thème : « S’unir avec la jeunesse contre  la corruption : former l’intégrité de demain ».

Dans le cadre de cette célébration, il sera organisé une série d’activités en vue d’informer et de  sensibiliser l’opinion publique sur les actions de lutte contre la corruption et la délinquance  économique et financière.

  1. de l’organisation de la 2ème Edition de la Semaine nationale pourl’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat, du 8 au 12 décembre 2025.

Cette 2ème Edition, placée sous le signe de « 2025, Année de la Culture », a pour objectifs entre autres :

– de sauvegarder l’image, le crédit et l’autorité de l’Etat à travers sa marque dans les actes ;

– d’illustrer et de promouvoir auprès des citoyens le sens de la République, la norme des actes  administratifs et la perception conforme de la civilité institutionnelle ;

– de former et de sensibiliser les usagers pour prévenir les préjudices et les risques de la  profanation des symboles de l’Etat ;

– de communiquer sur l’importance et le rôle des acteurs culturels dans l’appropriation des  symboles de l’Etat comme moyen de cultiver l’esprit patriotique et d’exalter le sentiment  national chez toute la population, y compris la Diaspora.

Les cibles privilégiées des activités de cette édition sont les opérateurs nationaux de la Culture.

  1. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres du lancement du Projet national du Programme africain de mini-réseaux, le 27 novembre 2025.

L’objectif de ce projet est de soutenir l’accès à l’énergie propre en développant un écosystème  favorable pour les marchés de mini-réseaux, y compris des modèles de fourniture, des mécanismes  de financement innovant, de renforcer la résilience climatique dans les zones d’intervention et de  soutenir l’initiative de la Grande Muraille Verte.

A terme, ce projet permettra la mise en service directe d’au moins 309 kilowatts de puissance solaire  photovoltaïque installée et 754 kilowattheures de capacité de stockage sur batteries, de 1 752  nouveaux raccordements aux mini-réseaux, avec 8 665 bénéficiaires directs et la réduction des  émissions de gaz à effet de serre.

  1. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 60ème Session ordinaire du Conseil des Ministres du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, tenue le 25 novembre 2025, à N’Djamena au Tchad.

Les travaux en plénière de cette 60ème Session ont été marqués par la présentation du rapport du  Secrétaire exécutif du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, pour la période  d’octobre 2024 à octobre 2025 et du rapport de la 32ème Réunion du Comité régional de  Programmation et de Suivi, tenue du 11 au 13 novembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso.

Cette 32ème Réunion du Comité régional de Programmation et de Suivi a fait des recommandations à  l’endroit du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et des Comités nationaux  et proposé 13 projets de résolutions au Conseil des Ministres pour adoption.

  1. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres du lancement de la rentrée solennelle de la Formation professionnelle 2025-2026 et du démarrage des travaux de réhabilitation du Centre  professionnel d’Apprentissage des Métiers de Dioïla, le 13 novembre 2025.

Ce lancement visait à mobiliser les acteurs et à promouvoir la formation professionnelle pour l’emploi  au Mali en vue d’améliorer le taux d’accès aux centres de formation professionnelle.

Le démarrage des travaux de réhabilitation du Centre professionnel d’Apprentissage des Métiers de  Dioïla s’inscrit dans le cadre du projet national de réhabilitation et de construction de centres de  formation professionnelle.

Ces travaux sont financés par le budget national à hauteur de 6 milliards 847 millions 332 mille francs  CFA pour une durée de 6 mois.

En marge de la cérémonie, 200 bénéficiaires des bourses offertes par le Président de la Transition,  Chef de l’Etat ont reçu leurs certificats de fin de formation.

  1. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 9ème Réunion ministérielle de Coordination du C4 + la Côte d’Ivoire, tenue du 26 au 28 novembre 2025, à Bamako.

Cette 9ème Réunion a enregistré la participation de plusieurs membres du Gouvernement, du ministre  de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat du Burkina Faso, des Ambassadeurs de l’Inde et du  Brésil à Bamako et de plusieurs personnalités.

Au cours de cette réunion, les ministres ont pris acte du rapport d’activités des Ambassadeurs à  Genève et adopté :

– la Stratégie de négociation et la Feuille de route du C4 + la Côte d’Ivoire en perspective de la  14ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce, prévue en mars  2026, au Cameroun ;

– la Décision sur les négociations du C4 + la Côte d’Ivoire pour la Conférence ministérielle de  l’Organisation mondiale du Commerce ;

– la Déclaration de Bamako du C4 + la Côte d’Ivoire pour la 14ème Conférence ministérielle de  l’Organisation mondiale du Commerce ;

– le Relevé des conclusions de la 9ème Réunion ministérielle des Pays C4 + la Côte d’Ivoire de  Bamako.

Les ministres sont, également, convenus :

– de poursuivre les négociations pour l’atteinte des objectifs du C4+ en s’appuyant sur les acquis  de Bali et de Nairobi ;

– d’encourager la conclusion de nouveaux partenariats pour la transformation du coton ;

– d’encourager le développement de la recherche et de l’innovation et d’inviter les partenaires  du C4+ à soutenir ce volet ;

– de promouvoir davantage la célébration de la Journée mondiale du Coton ;

– d’organiser la Journée mondiale du Coton 2026 dans l’une des capitales du C4+.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de  prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 3 décembre 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 23 OCTOBRE 2026 CM N°2026-42/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 octobre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Règlement du Budget de l’Etat pour l’exercice 2025. La loi de règlement d’un exercice budgétaire, conformément aux dispositions de la loi cadre relative aux Lois de Finances, constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ; régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. Au terme de l’exécution de la loi de finances pour l’exercice 2025, la situation se présente comme suit : sur une prévision de recettes de 2 739,697 milliards de F CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 836,707 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 103,54% ; pour ce qui concerne les dépenses, pour une prévision de 3 279,886 milliards de F CFA, l’exécution se situe à 3 091,253 milliards de F CFA, soit un taux d’exécution de 94,25%. Le projet de loi, adopté, permet de rendre compte au Conseil National de Transition, du résultat de l’exécution du Budget de l’Etat, Exercice 2025 et de constater son règlement définitif. Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2017-035/P-RM du 27 septembre 2017 portant création de la Direction des Ressources humaines des Armées. La Direction des Ressources humaines des Armées est créée par l’Ordonnance n°2017-035/P-RM du 27 septembre 2017 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de gestion et de développement des Ressources humaines et de s’assurer de sa mise en œuvre par les Etats-Majors et les Directions de Service Armées. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2017-0883/P-RM du 06 novembre 2017. Le Système de gestion des Ressources humaines au sein des Forces Armées a révélé des insuffisances liées à l’évolution de l’environnement institutionnel, juridique et aux réformes envisagées dans le cadre de la modernisation de notre outil de défense. Pour la mise en œuvre de ces réformes, il apparait nécessaire de disposer d’une chaine organique de gestion des Ressources humaines capable d’assurer le recrutement, l’administration et la gestion de son personnel. Le projet de loi, adopté, érige la Direction des Ressources humaines des Armées en service formant corps afin d’adapter ses missions à sa nouvelle architecture au sein des Forces Armées.   Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation, au Ministère de l’Energie et de l’Eau, de la parcelle de terrain objet du Titre foncier n°15948 du Cercle de Sikasso, sise à Gongasso. La parcelle de terrain, d’une superficie de 211 hectares 93 ares 22 centiares du Cercle de Sikasso, sise à Gongasso, Commune rurale de Gongasso est destinée à la construction d’une Centrale solaire photovoltaïque de 100 mégawatts-crêtes avec 100 mégawatts-heures de stockage et son raccordement au réseau interconnecté. La réalisation de cette centrale solaire vise à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations et à l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de la Construction. La suppression de la Collectivité territoriale Cercle est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du Territoire. Cette suppression a rendu nécessaire la relecture du Décret n°2018-0659/P-RM du 08 août 2018 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’Urbanisme et de Construction. Le projet de décret, adopté, réorganise l’exercice des compétences transférées aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population doivent leur apporter. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du parc agro-industriel, sis à Bancoumana, Commune rurale de Bancoumana, Cercle de Siby. Les travaux d’aménagement du site du parc agro-industriel empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.   La réalisation de ce projet, destiné à accueillir des unités de transformation agro-industrielle, des plateformes logistiques, des infrastructures de recherche et de formation contribuera, notamment à : réduire des pertes post-récolte et à améliorer la conservation des produits agricoles ; créer des emplois durables, notamment pour les jeunes et les femmes ; renforcer la compétitivité des filières agricoles nationales ; attirer les investissements privés dans le secteur de l’Agro-industrie. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de la Culture. La suppression de la Collectivité

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Audience accordée par le Chef de l’Etat au Représentant spécial de l’Union Européenne pour le Sahel

« Nous voulons un Mali stable. La paix au Sahel, c’est d’abord la paix au Mali », a indiqué Angel LOSADA, Représentant spécial de l’Union Européenne pour le Sahel, reçu ce 20 novembre 2020, par SEM Bah N’DAW, Chef de l’Etat. Le diplomate de l’UE est convaincu qu’il faut absolument accompagner le Mali dans le processus en cours. Aussi bien dans le secteur de la sécurité que dans celui du développement en général : « Nous avons parlé en premier lieu de l’accompagnement de l’Union Européenne pour tout le processus de Transition. Nous sommes aux côtés du Mali en ce qui concerne non seulement l’organisation des élections mais aussi l’ensemble du programme de gouvernance, en l’occurrence la lutte contre la corruption et l’impunité ». M. LOSADA a réaffirmé l’engagement des missions militaires dont l’EUCAP et EUTM qui jouent déjà un rôle notoire dans le processus de réforme du secteur de la sécurité. « La tâche est énorme le temps est court mais l’Union Européenne est à vos côtés », a-t-il réitéré. Partenaire privilégié du Mali et les pays du Sahel, l’Union Européenne a investi plus de 8 milliards de F CFA pour financer les secteurs de la sécurité et de la gouvernance.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 6 FEVRIER 2026 CM N°2026-05/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 6 février 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre de Formation des Collectivités territoriales. Le Centre de Formation des Collectivités territoriales a été créé par l’Ordonnance n°07-019/P-RM du 18 juillet 2007 avec pour mission le renforcement des capacités des Collectivités territoriales. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°07-262/P-RM du 02 août 2007. L’évolution du cadre institutionnel des Collectivités territoriales marquée, notamment par la suppression des Communes du District de Bamako et celle des Collectivités territoriales de niveau Cercle ainsi que la nécessité de corriger les insuffisances constatées dans le fonctionnement du Centre ont rendu nécessaire la relecture de ses textes de création, d’organisation et de fonctionnement. Les projets de texte, adoptés, apportent des innovations permettant au Centre de Formation des Collectivités territoriales de mener convenablement sa mission de développement des ressources humaines des Collectivités territoriales. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Médaille d’Honneur de la Justice. Dans le cadre de la consolidation de l’Etat de droit et de la promotion d’une gouvernance vertueuse, le secteur de la Justice joue un rôle central dans l’édification d’un ordre social fondé sur l’équité, la responsabilité et le respect des droits fondamentaux. A cet effet, les femmes et les hommes qui se distinguent par leur engagement, leur probité et leur sens du devoir au service de la Justice et de la protection des Droits de l’Homme doivent être honorés pour une saine émulation au sein du service public de la Justice. Le projet de décret, adopté, crée la Médaille d’Honneur de la Justice et précise les conditions de son attribution et de son retrait. Cette médaille récompense : – les personnes physiques ayant rendu des services exceptionnels ou ayant consenti des’sacrifices au profit de la Justice ; – les personnes ayant subi des blessures graves ou ayant perdu la vie dans l’exercice de leur fonction ou en prêtant leurs concours volontaires à la Justice. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création de la Société de Patrimoine minier du Mali (SOPAMIM S.A.). Le secteur minier constitue l’un des secteurs stratégiques de notre économie. Il contribue de manière significative aux recettes d’exportation et fiscales, au développement du secteur privé et à l’attractivité des investissements directs étrangers. La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali a permis de renforcer notre souveraineté sur les ressources naturelles et d’assurer la gestion du secteur minier dans l’intérêt supérieur de la Nation par une augmentation de la participation de l’Etat au capital des Sociétés minières. Elle prévoit également la création d’une Société de patrimoine en vue de prendre des participations pour son compte, de faire le portage pour les nationaux et de gérer les participations de l’Etat dans les différentes Sociétés minières. Les projets de texte, adoptés, créent une Société anonyme dénommée « Société de Patrimoine minier du Mali » dont le capital est détenu à 100% par l’Etat. 4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement du Sport, le Gouvernement a adopté la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives et le Décret n°2019-0758/P-RM du 30 septembre 2019 fixant ses modalités d’application. Après plusieurs années d’application, il est apparu nécessaire de modifier la loi du 14 juillet 2017 pour prendre en compte l’évolution du contexte national, régional et international lié à la pratique des activités physiques et sportives. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017, pour : – renforcer le rôle régalien de l’Etat en matière d’appui, de suivi et de contrôle des activités physiques et sportives ; – prendre en compte la société sportive ; – préciser davantage les conditions d’organisation et de participation aux manifestations sportives à l’international ; – séparer le sport universitaire et le sport scolaire pour tenir compte de leurs spécificités ; – préciser les incompatibilités entre les fonctions électives ou exécutives au sein des fédérations et certaines fonctions administratives au niveau du département en charge des Sports ; – créer un Conseil national des anciennes Gloires en vue de favoriser leurs contributions au rayonnement de nos différentes disciplines sportives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Douentza : Monsieur Massa SANGARE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kéniéba : Monsieur Daouda DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Banamba : Madame Fatou DAOU, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kolokani : Madame Fanta SAMAKE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Nyamina : Madame Maïmouna KEITA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Siby : Madame Elisabeth Tewa MOUSSA TEMBEDOUNO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. –

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