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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-46/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 5 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de texte ;

  • procédé à des nominations ;

  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la profession d’Architecte.

Le Traité, modifié, de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine prévoit la construction entre les Etats membres d’un marché commun sur la base de la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité libérale ou salariée.

C’est dans ce cadre que la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Niamey le 30 mars 2005, a adopté la démarche progressive qui consiste à harmoniser l’exercice des professions libérales au sein de l’espace communautaire. Parmi les corps de métiers retenus pour la première phase de l’opération d’harmonisation figure la profession d’Architecte.

Pour la mise en œuvre de ladite démarche, le Conseil des Ministres de l’Union a adopté, le 16 décembre 2005, la Directive n°07/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l’établissement des Architectes ressortissants de l’espace UEMOA, et le 26 septembre 2013, la Directive n°01/2013/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Architecte au sein de l’UEMOA.

Pour la transposition de ces directives dans l’ordonnancement juridique interne, il est apparu nécessaire de relire la Loi n°89-17/AN-RM du 1er mars 1989 portant organisation de la profession d’Architecte en République du Mali et son décret d’application.

Les projets de texte, adoptés, apportent les innovations suivantes :

  • la possibilité pour les Architectes ressortissants de l’espace UEMOA d’exercer au Mali avec le droit de libre circulation et d’établissement ;
  • l’obligation pour les Architectes non ressortissants d’un Etat membre de s’associer à un Architecte national agréé inscrit à l’Ordre d’un Etat membre ;
  • la prise en compte des attributions de la tutelle ;
  • l’institution d’un Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre des Architectes du Mali ;
  • la mise en place des Conseils régionaux de l’Ordre des Architectes du Mali ;
  • la consultation de l’Ordre national des Architectes par les pouvoirs publics et toute entité régionale ou internationale sur les questions relevant de l’Architecture ; – l’instauration d’un stage professionnel obligatoire de 24 mois.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Directeur des Etudes supérieures interarmées de Défense de l’Ecole de Guerre du Mali : Colonel-major Boubacar Yassanry SANOGOH.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE

  • Secrétaire général :

Monsieur Mamadou FANE, Administrateur civil.

  • Conseiller technique :

Contrôleur principal de Police Sory Ibrahim Ousmane SIDIBE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

  • Conseiller technique :

Monsieur Nouhoum Mahamane HAIDARA, Conseiller des Affaires étrangères.

  • Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Royaume d’Arabie Saoudite :

Général de Division Ibrahima Dahirou DEMBELE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  • Payeur général du Trésor :

Monsieur Aly Boubacar CISSE, Inspecteur du Trésor.

  • Receveur général des Finances :

Monsieur Amadou CAMARA, Inspecteur du Trésor.

  • Agent Comptable central du Trésor :

Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor.

  • Agent Comptable central des Dépôts :

Monsieur Niarga KEITA, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE

      –     Conseiller technique :

Monsieur Yamalou DOLO, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

  • Directeur national du Génie rural :

Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

  • Président Directeur général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation :

Monsieur Bourama DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

– Coordinateur national du Projet de Développement durable des Exploitations pastorales au Sahel :

Monsieur Mamadou TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a informé le Conseil des

Ministres de la participation du Mali à la cérémonie de signature de la Convention des Nations unies contre la Cybercriminalité et à la Conférence de haut niveau y relative, les 25 et 26 octobre 2025, à Hanoï au Vietnam.

Cette conférence, qui avait pour thème : « Lutter contre la Cybercriminalité-Partager les responsabilités-Regarder vers l’avenir », a enregistré la participation de plus de 2 300 délégués des Etats membres, des organisations internationales, des organisations de la société civile ainsi que des organisations non gouvernementales.

Au cours de la cérémonie, 72 Etats membres ont procédé à la signature de la Convention, y compris des pays africains dont le Mali.

A l’occasion des sessions plénières, les Chefs de délégations des Etats membres, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile ont salué l’adoption et la signature de la Convention des Nations unies contre la Cybercriminalité et appelé à sa ratification diligente.

Dans son intervention, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a souligné les actions entreprises par le Mali dans le cadre de la lutte contre la Cybercriminalité, notamment l’adoption de plusieurs lois dans le domaine de la Cybercriminalité et la création du Pôle national de lutte contre la Cybercriminalité.

La cérémonie de clôture a été marquée par une déclaration conjointe réaffirmant l’engagement des Etats à coopérer contre la Cybercriminalité.

  1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres :

  1. des conclusions de la 2ème Edition du « Lomé Peace and Security Forum ».

A l’invitation des Autorités togolaises, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a participé, du 10 au 12 octobre 2025, à la 2ème Edition du « Lomé Peace and Security Forum ».

Au cours du Panel des Leaders, intitulé : « L’Afrique face aux défis sécuritaires complexes : comment renforcer et rendre durables la paix et la stabilité dans un monde en mutation ? », les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont eu l’opportunité de passer des messages et d’exprimer leurs attentes en termes d’autonomie stratégique du Sahel et de l’Afrique, de solidarité et de formats de partenariat.

Les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération AES, ont par ailleurs, été reçus en audience par le Président du Conseil de la République Togolaise.

  1. des conclusions de la 19ème Réunion ministérielle à mi-parcours du Mouvement des NonAlignés.

Les ministres chargés des Affaires étrangères des Etats membres du Mouvement des Non-Alignés ont tenu à Kampala, Ouganda, les 15 et 16 octobre 2025, la 19ème Réunion ministérielle à mi-parcours du Mouvement des Non-Alignés, autour du thème : « Approfondir la coopération pour une prospérité mondiale partagée ».

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, dans son discours lors du débat général, a réaffirmé l’attachement du Mali et de la Confédération AES aux idéaux du Mouvement des Non-Alignés, dénoncé les soutiens étatiques étrangers aux groupes armés terroristes et informé des réformes et progrès réalisés par les Autorités de la Transition dans divers domaines.

Le document adopté à l’issue de la rencontre prend en compte toutes les attentes du Mali relatives au processus de paix, à l’adoption de la Charte nationale pour la paix et la Réconciliation nationale au Mali et aux sanctions imposées aux Etats.

Le ministre a eu des rencontres bilatérales avec de nombreux homologues et a également rencontré la communauté malienne établie en Ouganda.

  1. de la participation du Mali à la 5ème Edition du Forum d’Assouan.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a représenté le Mali à la 5ème Edition du Forum d’Assouan, tenue les 19 et 20 octobre 2025, en République Arabe d’Egypte.

Au cours de cette édition, une table-ronde ministérielle intitulée : « Au-delà des tempêtes dominantes : un avenir de coopération pour le Sahel », coanimée par les ministres chargés des Affaires étrangères du Burkina Faso et du Mali, s’est tenue au profit de la Confédération des Etats du Sahel.

Les deux ministres ont également rencontré, au format AES, leur homologue de la République Arabe d’Egypte, autour de sujets d’intérêt commun.

Au cours de son séjour à Assouan, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a eu des échanges directs avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux du Mali.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 5 novembre 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

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Œuvres sociales du Président de la Transition : soutien aux personnes en situation de handicap de la région de Kayes  

08/12/2023

Après Bamako et Kati, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, était à Kayes, le 6 décembre 2023. Cette équipe conduite par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, a apporté un appui considérable aux personnes en situation de handicap de la première région administrative. Ces actions s’inscrivent dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, instituées pour assister les populations vulnérables du pays. La cérémonie de remise de dons, présidée par le conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a eu lieu au gouvernorat de Kayes, en présence du Gouverneur, le Colonel-major Moussa SOUMARÉ, et de nombreux invités. Les kits distribués comprenaient 20 motos tricycles équipées de casques, 20 cartons de pâtes alimentaires, 20 bidons d’huile alimentaire ainsi qu’un kit de transformation de produits alimentaires et un kit de transformation de savon. Ces gestes de générosité visent à répondre aux besoins spécifiques de la frange de la communauté en situation de handicap et à favoriser l’intégration socio-économique de celle-ci dans le processus de développement. Par-delà une simple célébration de la journée du 3 décembre, dédiée aux personnes vivant avec un handicap, cette cérémonie est une belle illustration de l’altruisme du Président de la Transition. Ainsi, : « 80 tricycles seront distribués à travers le pays, 25 personnes souffrant d’albinisme recevront de la pommade pendant un an, et 800 cartons de craies, parmi d’autres dons, seront offerts aux personnes en situation de handicap », a assuré le Conseiller spécial du Président de la Transition. Le Gouverneur Moussa SOUMARÉ a, pour sa part, salué ces gestes de solidarité, soulignant que les tricycles offerts permettront aux bénéficiaires d’accéder à une mobilité autonome, favorisant ainsi leur participation active dans la vie quotidienne sans dépendre d’autrui. « Cette démarche s’inscrit dans la vision globale du Président de la Transition à renforcer la solidarité sociale et à lutter contre la marginalisation des couches vulnérables », a indiqué le Gouverneur de la région. La Présidente de la Fédération nationale des Personnes Handicapées, Mme Djikiné Hatouma GAKOU de même que la Présidente de la Fédération régionale des personnes handicapées, Mme Mama BATHILY, ont exprimé leur gratitude envers le Président de la Transition pour son soutien continu. Elles saluent également ces actions en tant que témoignage du respect de leurs droits, inscrits dans la loi fondamentale.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JUILLET 2024

11/07/2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali. La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives. Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives. Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local. 2. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations. La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national. Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation. Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024. En cette phase de mise en œuvre des recommandations du Dialogue dans un climat de maitrise de la situation sécuritaire, politique et sociale, le Gouvernement décide de lever la mesure de suspension qui frappait les partis politiques et les activités à caractère politique des associations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics. Le Mali, à l’instar d’autres pays a, au cours de la dernière décennie fait face à d’importantes mutations technologiques qui ont accéléré les besoins de digitalisation. Ces transformations sont nécessaires pour s’adapter à un écosystème de plus en plus complexe, innovant et basé sur les solutions numériques. Malgré la disponibilité desdites solutions, un grand nombre d’opérations de paiement de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics continuent de s’effectuer en espèce et par chèque. 3 Cette gestion manuelle des procédures administratives et de paiement induit des lenteurs, des risques d’erreurs dans les traitements, de corruption et de déperdition des deniers publics, entrainant des préjudices pour les organismes publics et les usagers des services publics. Face à ces enjeux et dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques, la digitalisation des moyens de paiement est nécessaire pour la sécurisation des ressources de l’Etat et des autres organismes publics, la réduction de l’informel et le renforcement de l’inclusion financière. En plus de contribuer à la promotion de la bancarisation, à l’utilisation accrue des nouveaux instruments et procédés de paiement, à l’inclusion financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret adopté vise à compléter le cadre législatif et règlementaire existant. 4. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société MOKETI MINING SARL. Un permis de recherche de lithium a été attribué à la société MOKETI MINING SARL sur le périmètre de Bougoula, Région de Bougouni, sur une superficie de 214 km2 . Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL pour une durée de trois (03) ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent adjoint au Conseil de Sécurité nationale : Général de Brigade Daouda DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Consul Général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Colonel Bassékou BERTHE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. En recevant le rapport du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale le 13 mai 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du dialogue. 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Montée des couleurs

02/11/2021

Sous la présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, la traditionnelle cérémonie de montée des couleurs a eu lieu, ce lundi 1er novembre 2021, dans la cour du Palais présidentiel de Koulouba. C’était en présence de l’ensemble de ses collaborateurs.

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